Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I D - Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Directeur 125ème. Année No. 2 HERMANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE Lundi 5 Janvier 1970 SOMMAIRE -Brevet 4. La matière d'invention No. 92. absorbante est du carbone activé Avis. 5. L'agent volatil donnant du goût à la fumée est du menthol. CAN Conformément à l'article 5 de la loi sur la matière THE concession TOBACCO COMPANY a déposé joint à AMERIun mémoire décrivant la dite cette_demande de SECRETAIÈERIE D'ETAT tés et détails invention, ses particulariDU COMMERCE Du mémoire techniques. il résulte descriptif qui accompagne la présente qu'il a été découvert UN invention, LA FUMEE DU ELEMENT DE FILTRE POUR BREVET D'INVENTION Après TABAC. vérification qu'aucune n'a été revendication similaire ou (Loi du 14 Décembre 1922) demande antérieurement déposée, il est décidé de faire droit pareille à la No. 92. Reg. 3. AMERICAN régulièrement TOBACCO COMPANY. présentée pour un et au nom de THE DUREE : 20 ans. En conséquence de ce qui précède, Commerce, concédons à Nous, Secrétaire d'Etat du A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA pour la durée de 20 ans, THE le droit AMERICAN TOBACCO COMPANY Il est certifié fit de l'invention telle exclusif d'explaitation à son THE qu'aux termes de la loi du 14 Décembre 1922 haut visé. qu'elle est décrite dans le mémoire proAMERICAN TOBACCO plus à 150 East 42nd Street, New-York, COMPANY, Société ayant son siège En foi de quoi, le d'Amérique représentée Etat de New-York, Etats-Unis TOBACCO présent Brevet est délivré à THE par Me. Seymour F. COMPANY sans examen AMERICAN comme sa propriété exclusive MOISE revendique périls, pour servir préalable, à ses et Munree aux droits des inventeurs et valoir ce que de droit, sans risques Irby, Jr and Edward Swain Marlow Richard vernement, soit quant à la réalité, à la garantie du Goucains, ingénieurs demeurant tous, citoyens améril'invention, soit quant à la fidélité ou nouveauté ou mérite de Richmond- and 2604 A respectivement à 712 Spettswood Road, Fait l'exactitude de la description. Virginia, Monument Avenue, à la Secrétairerie d'Etat United States of America, Richmond, State of du Commerce, le 9 Janvier 1964 DE FILTRE POUR LA FUMEE DU l'invention d'un ELEMENT FILTER ELEMENT) et sollicite du TABAC, (TOBACCO SMOKE Le Secrétaire d'Etat du brevet pour cette invention d'une durée Département du Commerce, un Commerce : de 20 ans. Dr. Hervé BOYER La présente invention Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du d'absorber les a pour objet un élément de filtre 1964.

vier 1964 DE FILTRE POUR LA FUMEE DU l'invention d'un ELEMENT FILTER ELEMENT) et sollicite du TABAC, (TOBACCO SMOKE Le Secrétaire d'Etat du brevet pour cette invention d'une durée Département du Commerce, un Commerce : de 20 ans. Dr. Hervé BOYER La présente invention Enregistré à la Secrétairerie d'Etat du d'absorber les a pour objet un élément de filtre 1964. Commerce, le 9 Janvier constituants volatils capable tabac, élément de filtre caractérisé indésirables de la fumée du Le Chef de Service des ment ou en combinaisons. par les points suivants, séparéBrevets d'Invention : 1. L'élément de filtre quelle il y a une matière comprend une base porteuse dans lad'une manière sensiblement absorbante finement divisée, dispersée AVIS agent volatil donnant du goût uniforme, à la fumée, ayant absorbé sur elle un Les chèques émis aux numéros suivants : sélectivement de la matière absorbante, susceptible d'être chassé 450966 (Art. la quantité de fumée de tabac proportionnlement à 30 0401-23) à l'ordre de Lydie tre, la matière absorbante passant à travers l'élément de filNovembre 1969 et s'élevant à GUILLAUME en date du donnant étant sensiblement 50113 (Art. 0702-10) à G. 76.00 du goût à la fumée autre que celui exempte d'agent date du l'ordre de Mme. Thiel en la dite maticre, de sorte qu'il qui est absorbé sur 31 Décembre 1969 et s'élevant PHILOGENE de l'agent n'y a pas de libération 50055 (Art. 0702-10) à l'ordre à G. 109.50 donnant du goût, hors de la matière importante 31 Décembre 1969 de Thiel PHILOGENE en date du volatilisation, pendant l'emmagasinage. absorbante, par 44059 (Art. et s'élevant à G. 286.35 1002-10) à l'ordre de R.P. 2. La base porteuse est cellulosique en date du 31 Décembre 1969 et s'élevant Marie Eugène THALES 2084444 (Art. 0903-10) à G. 150.40 3. La base porteuse est du papier à l'ordre de Hervine JOANIS en date du Septembre 1969 et s'élevant à G. 117.00 étant Sont déclarés nuls, duplicata égarés, devant être dressés. A LA LOI DU 26 JUILLET CONFORMEMENT dure 3 mois DE FERME PRODUITES La publication DEMANDES Ier Janvier 1970 Commune de Limonade. Première publication Commune de Limonade. 'rurale bornée au nord par Rivière du Nord. Une proprises au Sud par Des Commune de la Grande nord par Mme. Alcius Alcina YEtat, Bien-Aims bornée au à YEst par Auguste rurale bornée au nord par Une propristé rurale 1'Etat, au sud par Ber- saix Chérelus, par Alexis Etienne. Une propriété Galifète, au sud par Mme. Excellent Dieudonné à r'est par Petuel An- et à l'Ouest & Rt Grande route TEtat, à l'est par Vellus geon Guerrier l'Etat, Bergeon et Alta- : Hortius Mirandole Guerrier Terméus Sinous.

à YEst par Auguste rurale bornée au nord par Une propristé rurale 1'Etat, au sud par Ber- saix Chérelus, par Alexis Etienne. Une propriété Galifète, au sud par Mme. Excellent Dieudonné à r'est par Petuel An- et à l'Ouest & Rt Grande route TEtat, à l'est par Vellus geon Guerrier l'Etat, Bergeon et Alta- : Hortius Mirandole Guerrier Terméus Sinous. toine TEtat et à l'Ouest par Nom du Soumisionnaire Lafleur, T'Etat, à T'Ouest par l'Etat. Pierre Jean. cas l'Etat. PierPierre. la demande : : Rose Marie : Amicceur de la de du du Nom Soumissionnaire Nom Soumissionnaize: Date présentation re. de la demande : 21 Juin 1963. de la demande : Date de la présentation Date de la présentation 30 Avril 1963. de Limonade. 30 Octobre 1962. de lIntérieur Commune Enregistré au Département 133 Folio bornée au nord per Rivière du Nord. 1966 Page Une propriété rurale au Sud par Eroel Commune de la Grande le13 Janvier Altacas Bien-Aimé l'Etat, YESt par Amicoedr rurale bornée au nord par lent Dieudonné, lEtat, à Bergeon Guerrier et Une propeseté Guerrior au Sud par route Pierre et à YOuest par Mme. Miraidole Ponce lEtat & Louis Commune de Limonade. Amicoeur Pierre YEtat. Galifète, à l'est par par Mme. MiDumarsais rEtat et à T'Ouest Joseph, rurale bornée au nord par Mondestin, TEtat & St. Croix Une propriété sud par Amicoeur Nom du Soumissionnaire randele Giggrrier, Petuel Antoine I'Etat, au Excellent Dieudonné Pierre. YEtat. Pierre, T'Etat, à T'ESt par reste de TEtat inno- : Marie un de la demande : Rose FEtat et à T'Ouest par de la présentation Nom du Soumissionnaire Date Pierre. cupé. Guil- 18 Juin 1963. : : Abraham de 1a demande Nom du Soumissionaire Date de la présentation. laume. de Limonade. 30 Octobre 1962. Cammune nord paxr de la demande : rurale bornée au Aleals Grande Rivière du Nord. Date de la présentation Une propristé YEtat, au Sud par à Commune de la Mai 1963. St. Jusma Oravien Eril Pierre BRF, nord par 31 TEtat, à YEst par Privé. rurale, bornée au Etienne St. Fleur Une propriété Mme. Mirandole, au Sud par T'Ouest par Filançols Jean Michel & Richelus Marce- : Absalon Dézard Chemin Galifète, à 1'Est par Blaise 1'Etat. de Limonade. Nom du Soumisdonaire lin, l'Etat, à TOuest Silencieux Commune nerd par de la demande : Marie Pierrurale bornée au Date de la présentation Nom du Soumissionnaire : Rose Une propricté Pierre l'Etat, au sud par Bergeon Guillau- 1er. Julllet 1963. Dumarsais l'Est par Abraham re. Guerrier TEtat, à Petuel Antoine de la demande : me YEtat et à l'Ouest par de Milot. Date de la présentation Commune 30 Octobre 1962. l'Etat. urbaine bornée au nord Jac par Altacas Bien- Une propriété au Sud par Philomène per du Nord. : Justice de Paix, César et à rOuest de la Grande Rivière Nom du Soumnisionaire à YEst par Marizé Commune Aimé.

Est par Abraham re. Guerrier TEtat, à Petuel Antoine de la demande : me YEtat et à l'Ouest par de Milot. Date de la présentation Commune 30 Octobre 1962. l'Etat. urbaine bornée au nord Jac par Altacas Bien- Une propriété au Sud par Philomène per du Nord. : Justice de Paix, César et à rOuest de la Grande Rivière Nom du Soumnisionaire à YEst par Marizé Commune Aimé. ques, Etienne. urbaine bornée au nord par Berman Plu Une propriété sud par Marc Nérée : : Rosemond Pluviose, au de la demande Nom du Soumnistionnaire Ja-Baptiste Nécius Antoine et à l'Ouest Date de la présentation à l'est par Mme. 6 Juin 1963. viose. la : la Grand'rue. de demande par Antoine Date de la présentation : Vve. 1963. Nom du Soumislonnaire 11 Décembre Alexis. Commune de Limomade. de la demande : au nord par de TerrierRouge. Date de la présentation rurale bornée Dumar- Commune Février 1963. Une propriété YEtat, au Sud par bornée au nord par Altacas Bien-Aimé à TESt par Excellent Dieu- Une propriété urbaine, au Sud par une ruelsais Pierre TEtat. par Abraham GuilCléophat Jean T'Etat, Séjour, donné 'Etat et à r'Ouest par à l'Est par Moléon non dénosCommune de Limonade. TEtat. le non dénommée, 1'Ouest par une ruelle nord par laume TEtat et à rurale bornée au Deliza mée. Une propriété Guillaume, au sud par de : Bergeon GuerPierre. lEtat Abraham TESt par une propriété Nom du Soumissionnaire du Soumisasionnaire : Claudius Joseph T'Etat, à Amicoeur Pierre l'Etat. riet. Nom : i'Etat et à T'Ouest par de la présentation de la demande Antoine. Date : Petuel de la demande : 9 Avril 1965. Nom du Soumnisionnaire Date de la présentation de la demande : 11 Juin 1963. Date de la présentation 23 Avril 1963. LE MONITEUR Commune de Port-de-Paix. Comnaune de T'Arcahaie. Commune de Limonade. Une propriété ruraie, bornée au nord par bornée au nord par l'Est et à TOuest par rEtat Une propriété rurale, Péros- l'Etat, au Sud, à Une propriété rurale. Edmond Joseph Pérossier, au Sud par PérosHonoré. Michel. sier, à 1'Est par Perrier à TOuest par Nom du Soumissionnaire : Servius Nom du Soumissionnaire : Rodrigue sier. la demande : de la de Date de la présentation de la demande : du : Mélius Allumé. Date présentation Nom Soumissionnaire 16 Mars 1966. 2 Juillet 1965. de la demande : de Date de la présentation Commune Port-de-Paix. Commune de Limonade. 22 Décembre 1965. Une propriété rurale. Une propriété rurale. Commune de Môle St-Nicolas. DerNom du Sotumissionnaire : Tendresse Nom du Soumissionnaire : Vilbrun Magloirurale, bornée au nord, au Une propriété lEtat. vilus. re. Sud, à l'Est et à l'Ouest par de la demande : de la demande : Ebren. Date de la présentation Date de la présentation Nom du Soumissionnaire : Lucius 22 Mars 1966.

embre 1965. Une propriété rurale. Une propriété rurale. Commune de Môle St-Nicolas. DerNom du Sotumissionnaire : Tendresse Nom du Soumissionnaire : Vilbrun Magloirurale, bornée au nord, au Une propriété lEtat. vilus. re. Sud, à l'Est et à l'Ouest par de la demande : de la demande : Ebren. Date de la présentation Date de la présentation Nom du Soumissionnaire : Lucius 22 Mars 1966. 2, Juillet 1965. de la demande : Date de la présentation Commune de Port-de-Paix. 3. Janvier 1966. Commune de Limonade. rurale. nord Commune de Mole St-Nicolas. Une propriété < Une propriété rurale bornée au Généus par : Noralès Jn-CharHilarion Turenne l'Etat, au Sud par urbaine, bornée au 2ord par Nom du Soumissionnaire Noel r'Etat à l'Est par Mme. St. Martin Com- Une propriété au Sud par TEtat, à l'Est les. père P. P. et à rOuest par Hs. Brenord Michel rue Traversière, Mme. Datus Bien-Aimé et à 1'Ouest par de la demande : l'Etat. par Date de la présentation lEtat. 28 Mars 1966. Nom du Soumissionnaire : Oreste Louis. Nom du Soumissionnaire : Lamercie Stde la demande : Plait. Commune de Port-de-Paix. Date de la présentation de la demande : 13 Juillet 1965. Date de la présentation rurale. ler. Février 1966. Une propriété : Marc Donald Commune de Limonade. Commune de l'Arcahaie. Nom du Soumissionnaire Thomas Une rurale bornée, au nord par rurale, bornée au nord par propriété Sud l'Etat, à 1'Est par Une propriété Bois brulée, à de la de la demande : Novella Ncel, au par l'Etat. Habit. Bois brulée, au Sud par Bois Date présentation l'Etat et à 1'Ouest par Généus Noel, l'Est par Bois brulée et à l'Ouest par 28 Mars 1966. Nom du Soumissionnaire : Davéus Jn-Pierre. brulée. : Madame Reny Commune de Portde-Paix. de la demande : Nomp du Soumissionnaire Date de la présentation Sully. rurale. 31 Juillet 1965. : Une propriété Date de la présentation de la demande Nom du Soumissionnaire : Verlissen Jn12 Février 1966. Charles. Commune de Terrier Rouge. de la demande : Date de la présentation urbaine bornée au nord par Commune de Mirebalais. 28 Mars 1966. Une propriété une ruelle non le reste du terrain, au Sud par et Une rurale, bornée au nord par dénommée, à l'Est par Musset Jn.Baptiste habitation propriété Guerrier, au Sud par Hab. Baker, de à l'Ouest par Sylvestre Cénatus. habitation Baker et à l'Ouest par Commune Port-de-Paix. à l'ESt par : Udalie Joseph. habitation Baker. Une rurale. Nom du Soumissionnaire propriété : Félix St. Félix. Verlissen Jnde la demande : Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire : Date de la présentation 5 Août 1965. Date de la présentation de la demande : Charles. 14 Février 1966. Date de la présentation de la demande : 28 Mars 1966. Commune du Limbé. Commune de Mole St-Nicolas. rurale, bornée au nord par Une propriété urbaine. bornée au nord par Une propriété Sud Kléber Audigé Sud par Loge de l'Etat, à Commune de Port-de-Paix la rivière rouge, au par Gédéon Délorme la rue Lapaix, la au et à l'Ouest par Mme.

demande : Charles. 14 Février 1966. Date de la présentation de la demande : 28 Mars 1966. Commune du Limbé. Commune de Mole St-Nicolas. rurale, bornée au nord par Une propriété urbaine. bornée au nord par Une propriété Sud Kléber Audigé Sud par Loge de l'Etat, à Commune de Port-de-Paix la rivière rouge, au par Gédéon Délorme la rue Lapaix, la au et à l'Ouest par Mme. (propriété privée) à l'Est rivière par du Limbé. l'Est par rue Gorge l'Etat. Une prporiété rurale. 1'Etat et à l'Ouest par la Harmony Polinys Théocèle. : Louissaint Flau- : Exantus Penal. Nom du Soumissionnaire : Louis Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissiennaire Jean. bert. Date de la présentation de la demande : Date de la présentation de la demande : 28 Mars 1966. Date de la présentation de la demande : 15 Mars 1966. 29 Septembre 1965. Commune de Mont-Organise. Commune de La Tortue. urbaine, bornée au nord par Commune de Port-de-Paix nord par Une propriété au Sud par rurale, bornée au Osialus Devalon, Propriétaire, rurale. Une propriété Sud et à IEst par Pré- Charles Métellus, Propriétaire, à PESt par Une propriété Edouard Augusté, au Stephen Bollet. Donestin Bolivar, Propriétaire, et'à T'Ouest Delimène Sti- julus Jean, à r'Ouest par route publique appartenant à Nom du Soumissionnaire : Superficie : 1 ha 29. par la grande Joseph, rEtat. Superficie : 1 Ha. nord. Alcira. Norvilus Jean : Nom du Soumissionfiaire Mérentil Nom du Soumissionnaire : Fernand Date de la présentation de la demande Charles. ler. Avril 1966. Date de la présentation de la demande : de Ia demande : 16 Mai 1967. Date de la présentation Commune de St. Louis du Nord. 31 Mai 1967. urbaine, bornée au nord par Commune de La Tortue. Commune de Mont-Organisé. Une propriété à la Caserne, au Sud par bornée au nord par bornée au nord par une rue Morne conduisant Fort, à 1Est par la ruelle Tra- Une propriété au rurale, Sud et à l'Est par Préjulus Une propriété urbaine, au Sud par la rue la Caserne. Louis Petit Do, Edouard Auguste. une ruelle qui conduit au marché, versière et à l'Ouest par Jean à T'Ouest par Mme. Mme. Vernéus Saint-Vil, T'Etat, à l'Est par Estève Superficie : 1 ha 29. la Grand'rue et à l'Ouest par le marché puNom du, Soumjssionnaire : Mme. Alciré. blic. Cédar. Nom du Soumissionnaire : Lécéoye : Mme. Anide A Nom du Soumissionnaire de la demande : de la demande Date der présentation Date de la présentation Jean. demande : 14 Janvier1967. 16 Mai 1967. Date de la présentation de la 31 Mai 1967. Commune de Mont-Organisé. Commune de La Tortue. rurale, bornée au nord par bornée au nord par Commune de Ferrier. Une propriété Saintilpha St. Une propriété rurale, à au nord par Louisanna Joseph, au Sud par Estama Elane, au Sud par Apoléon Lubin, Une propriété rurale, bornée à l'Est par Alcéus Cétoute et à TOuest Estima Blanc et à T'Ouest par une Pierre, au Sud par Josué Augustin, vil, Joseph. Superficie : 1 ha. l'Est par : 1 ha 20.

bornée au nord par Commune de Ferrier. Une propriété Saintilpha St. Une propriété rurale, à au nord par Louisanna Joseph, au Sud par Estama Elane, au Sud par Apoléon Lubin, Une propriété rurale, bornée à l'Est par Alcéus Cétoute et à TOuest Estima Blanc et à T'Ouest par une Pierre, au Sud par Josué Augustin, vil, Joseph. Superficie : 1 ha. l'Est par : 1 ha 20. Benjamin Saintilmé Jean et à l'Ouest par par Mme. Jules Partie Rocheuse. Superficie à l'Est par Calixe. Superficie :11 ha. 18: a. 71 ca. Siméon. Alexandre Nom du Soumissionnaire : Decius Nom du Soumissionnaire : Osias Blanc. Nom du Soumissionnaire : Ramoncite JusDate de la présentation de la demande : Date de la présentation de la demande : tamar. 31 Mars. 1967. 17 Mai 1967. Date de la présentation de la demande Commune de Ferrier. Coramune de La Tortue. 1 Juillet 1967. bornée au nord par au nord par Commune de St-Louis du Nord. Une propriété rurale, Fradellien Odestin, Une propriété rurale, bornée à bornée au frurd par Duranil Elie, au Sud par par Cossial Sérémy, au Sud par Prévilus Ducas, Une propriété urbaine, la rue Stél'Est Joseph et à TQuest Sannon et à l'Ouest par Bon Amy, au Sud par à par Hyppolite Superficie : 2 ha 12 a 78 ca. l'Est par Inévilus : 1 ha 24. Monpremier à l'Est et à l'Ouest par lEtat. Théodore Joseph Stiven Pierre. Superficie nio Vincent, Jn-Noel. Superficie : Nom du Soumissionnaire : Raphael Nom du Soumissionnaire : Mme. Audius Héliodore Jodu Soumissionnaire : de la demande : Telusma. Nom Date de la présentation de la demande : seph. 3 Avril 1967. Date de la présentation de la demande : 19 Mai 1967. Date de la présentation Commune de Mont-Organisé. 6 Tuin 1967. Commune de La Tortue. Rue StHonoré urbaine, bornée au nord pa Commune de Port-au-Prince Une propriété par la rue Bois-Pin Cao. TIne rurale, bornée au. nord par au nord par une Ravine, au Sud Manigat, lEtat et à propriété rocheuse et Ciréus Petit-Frère. ait Une propriété rurale,, bornée un à l'Est par Clénord ne chaine à l'Est par la rue St. Honoré, au Sud par passage TOuest Vaincoeur Pierre. TEtat. Sud par Osias Tiblanc et Diverny, de droit et à TOuest par et à T'Ouest par une chaîne commun, à l'Est par qui Superficie : Ciréus Petit-Frère Superficie : 1 ha 29. par qui de droit. rocailleuse. Soumissionnaire : Mme. Antony : Sermela Etienne. Nom du : Estima Désinor. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire Denis. de la demande : de la demande : Date de la présentation de la demande : Date de la présentation Date de la présentation Habl16 Avril 1967. 26 Mai 1967. Commune de la Croix des Bouquets; Morne à Cabrit. Commune de La Tortue. tation arpentée, bornée Commune de Ouanaminthe. nord par Une propriété rurale du non au Sud par Une rurale, bornée au le reste terrain, bornée au nord par propriété et à lEst par Pierre- au nord par à l'Est, à Une propriété rurale, à l'Est par Cédieu Dérival, au Sud la route Mirebalais Port-au-Prince, T'Etat vacant.

Bouquets; Morne à Cabrit. Commune de La Tortue. tation arpentée, bornée Commune de Ouanaminthe. nord par Une propriété rurale du non au Sud par Une rurale, bornée au le reste terrain, bornée au nord par propriété et à lEst par Pierre- au nord par à l'Est, à Une propriété rurale, à l'Est par Cédieu Dérival, au Sud la route Mirebalais Port-au-Prince, T'Etat vacant. au Sud. par l'Etat, Superfi- cilien Pierre. Superficie : 1 ha 29. T'Ouest route Mirebalais Port-au-Prince. TEtat et à 1'Ouest par TEtat vacant. : Mme. Célius Oc- : Lormilus Olivier. cie : 1 Ha. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire Dolciné. tellus. de la demande : Nom du Soumissionnaire : Odilvert la : Date de la présentation Date de la présentation de demande 1969. de la demande : Mai 1967. Septembre Date de la présentation 15 Mai 1967. Rue Mammerton Killick Presses Nationales d'Haiti

6 Tuin 1967. Commune de La Tortue. Rue StHonoré urbaine, bornée au nord pa Commune de Port-au-Prince Une propriété par la rue Bois-Pin Cao. TIne rurale, bornée au. nord par au nord par une Ravine, au Sud Manigat, lEtat et à propriété rocheuse et Ciréus Petit-Frère. ait Une propriété rurale,, bornée un à l'Est par Clénord ne chaine à l'Est par la rue St. Honoré, au Sud par passage TOuest Vaincoeur Pierre. TEtat. Sud par Osias Tiblanc et Diverny, de droit et à TOuest par et à T'Ouest par une chaîne commun, à l'Est par qui Superficie : Ciréus Petit-Frère Superficie : 1 ha 29. par qui de droit. rocailleuse. Soumissionnaire : Mme. Antony : Sermela Etienne. Nom du : Estima Désinor. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire Denis. de la demande : de la demande : Date de la présentation de la demande : Date de la présentation Date de la présentation Habl16 Avril 1967. 26 Mai 1967. Commune de la Croix des Bouquets; Morne à Cabrit. Commune de La Tortue. tation arpentée, bornée Commune de Ouanaminthe. nord par Une propriété rurale du non au Sud par Une rurale, bornée au le reste terrain, bornée au nord par propriété et à lEst par Pierre- au nord par à l'Est, à Une propriété rurale, à l'Est par Cédieu Dérival, au Sud la route Mirebalais Port-au-Prince, T'Etat vacant. au Sud. par l'Etat, Superfi- cilien Pierre. Superficie : 1 ha 29. T'Ouest route Mirebalais Port-au-Prince. TEtat et à 1'Ouest par TEtat vacant. : Mme. Célius Oc- : Lormilus Olivier. cie : 1 Ha. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire Dolciné. tellus. de la demande : Nom du Soumissionnaire : Odilvert la Date de la présentation Date de la présentation de demande 1969. de la demande : Mai 1967. Septembre Date de la présentation 15 Mai 1967. Rue Mammerton Killick Presses Nationales d'Haiti