Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- MO IL Directeur D'HAITI HERMANN D. MELLON OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Paraissant Jeudi ler. Janvier 1970 Le Lundi et le Jeudi FORTAUPRINCE çontient iahirggolane de 125ème. Année No. 1 Quand R5 est un radicall Ibstirocydiaos atomes etl les autres sont dosatomes SOMMAIRE pas plus de quatre hétéropeut-être Da exsmple, carbone. Quand R5 est un radical aryle, le radical aminophényle, scémuado- Tais -Brevet dintention No. 91. un radical ehlorophényle, naphtyle, nitropbényle, chioronaphtyle. de sa liaison Avis. phényle, trintrophényle, un carbone carbonyle, alors en plus lié à un groupe Quand R5 est il est aussi de préférepce benzyD'ETAT DU COMMERCE au noyau de pipérazine, dichloronyle, phénylterizolyle, SECRETAIRERIE phényle, trimkthooyphenole exyalkyle ou trihatométhyle. sont révélés utiles dans 1a DINVENTION loxy, furyle, hétérocyeliques qui se invention sont, par exemple, BREVET Les composés des produits de la présente 5 --nitro - 2 - halopy- (Loi du 14 Décembre 1922) préparation 4 Chalopynidinet "ornitro2halothisse les 2 halopyridines 2halothiasoles, 2-ha3. 2, benzothiasoles 91. Reg. ridines, eumhalopyrimiainen No. 2aslo-Goxyallois 4, 7 dihaloquinoliDUREE 20 ans. CEUX QU'IL APPARTIENDRA Décembre 1922 1es, Talotenzotbisole 2-falo - 5 nitro-1, 3, 4 - thiazelos, 2-ha A TOUS termes de la loi du 14 de l'Etat du lebenzexoles, /2, 1-b/ -1, Il est certifié qu'aux corporation nes, lmarmactim CYANAMID COMPANY, Berdan Avenue, Town2haloqunolines stntnaiglieadue à thaloquinasoitines semblables. AMERICAN, A; dont le siège social est par Me. lopyrazines. et les autres produits peuvent être par Maine, E. T. E. U. A; représentée aux 3, 4thiadiazoles, de cette invention la 1Etat de New-Jersey, exclusive, nouveaux composés (pipérazine, ship of Wase, revendique comme sa propriété TOMCUFCIK, PAUL Les la 1a 1-(4act Jean P. SALES, STEPHEN améexemple, pipérazine, CEn inventeurs ANDREW tous citoyens la 1-(3-dimé des aaamteniasete pipérazine, droits FABIO et ARLENE MAY HOFFMAN, à 57 Central Avenue, 1p-chlorophényl) 4(3-dimethyl aminoprepyl) la 17-chloro- quinoFRANK demeurant respectivement Drive, Pearl River, Newtamidophényl) pyridyl 1) pipérazine; ricains, chimistes, New-York, E U.

venteurs ANDREW tous citoyens la 1-(3-dimé des aaamteniasete pipérazine, droits FABIO et ARLENE MAY HOFFMAN, à 57 Central Avenue, 1p-chlorophényl) 4(3-dimethyl aminoprepyl) la 17-chloro- quinoFRANK demeurant respectivement Drive, Pearl River, Newtamidophényl) pyridyl 1) pipérazine; ricains, chimistes, New-York, E U. A; 134 Standish Park Ridge, New-Jersey, EUM soltamninogropy)-tto linyl). 5 de la loi sur la matière AMERICAN Tappan, et ertdamnunlemmenel York, E U. A; et 246 Capri Terrace, ET PRODUIT CHIMIQUES- cette' invention Conformément COMPANY. à l'article un mémoire dél'invention d'un .PROCEDE Commerce un brevet pour CYANAMID joint à cette demande de concession et détails techniques llcite du Dépertement.du découlant A déposé ses particularités inveation, 1 d'une durée de 20 ans. le bénéfice de la priorité par les crivant la dite invention, qui accompagne la présente CHIMIrevendique aux E. U.A; Du mémeire descriptif ET PRODUIT La petitionnaire de brevet présentées 270537 et 270534, a été découvert UN PROCEDE pour elle des demandes Avril 1963, sous les Nos. 270536, d'Union de Paris. résulte qu'1l ou pareile inventeurs le 4 de la Convention QUES. revendication similaire droit à la de aux dispoeitions aminoallylenes Après vérification qu'aticune i est décidé de faire ce, conformément invention a trait à de nouvelles pipéresines pour les préparer. n'a été déposée, un et au nom de AMERICAN à Cette et des méthodes la formule suiastbrieurement pour 1- subetituées 4 subetituées de cette invention ont mande ségnilierement présentée d'Etat du subetituées COMPANY. Nous, Secrétaire Les pipérazines R3 CYANAMID de ce qui précède, COMPANY pour vante : En conséquence à AMERICAN CYANAMID son profit de R1 Commerce, concédons 20 ans, le droit exclusif d'explottation à plus haut visé. la dirée de est décrite dans 1e mémoire CYAl'invention telle qu'elle Brevet est délivré à AMERICAN et périls, En foi de quol, le présent préalable, à ses risques N-(CHD-N NAMID COMPANY sans examen sans garantie du Gouvertement H ce que de droit, de Vinvention, soit RS -N pour servir et valoir à la nouveauté ou mérite soit quant à la réalité, ou Texactitude de la description. 9 1964. R4 quant à la fidélité d'Etat du Commerce, le Janvier : d'hyFait à la Secrétairerie d'Etat du Commerce des atomes Le Secrétaire ou 4; R1 et R2 sont chacun R4 sont chacun Dr. Hervé BOYER dans laquelle n est 3 alkyles inférieurs; R3 aralkyles et inférieurs; du le 9 Janvier drogène ou des groupes des groupes alkyles ou en étant une partie à la Secrétairerie d'Etat Commerce, des atomes d'hydrogène, atome de carbone qui est insaturé benzène, ou une partie Enregistré et R5 est un substitué des séries de types d'au moins cinq atomes de 1964.

Dr. Hervé BOYER dans laquelle n est 3 alkyles inférieurs; R3 aralkyles et inférieurs; du le 9 Janvier drogène ou des groupes des groupes alkyles ou en étant une partie à la Secrétairerie d'Etat Commerce, des atomes d'hydrogène, atome de carbone qui est insaturé benzène, ou une partie Enregistré et R5 est un substitué des séries de types d'au moins cinq atomes de 1964. des Brevets d'Invention : de radical aryle aromatique hétérocyclique et les sels, ces corps Le Chef de Service d'un anneau en étant un carbone carbonyle; l'anneau, acceptables ou en pharmacie. ci-dessus LE MONITEUR A LA LOI DU 26 JUILLET 1927 CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES dure 3mois La publication Ier Janvier 1970 Première publication Commune de L ime ade Grande Rivière du Nord. Commune de Iimonade. - Commune de la Uhe prypriéts rurale bornée au nord par Mme. Alcius Alcina l'Etat, au Sud par Des Une propriété rurale bornée au nord par Une propriété rurale bornée au nord Ber- par saix Chérelus, à l'Est par Auguste Bien-Aims Grande route Galifète, au sud par Velius Mme. Excellent Dieudonné 'Etat, au sud Petuel par An- à l'Ouest par Alexis Etienne. Mirandole Guerrier l'Etat, à l'est par geon Guerrier I'Etat, S l'est par et Alta- et Lafleur, T'Etat, à l'Ouest par Terméus Sinous, toine TEtat et à robest par Bergeon Nom du Soumissionnaire : Hortius & Rt l'Etat. cas l'Etat. a Pierre Jean. Nom du Soumissionnaire : Rose Marie Pier- : Amicoeur Pierre. : Nom du Sourmissionnaire de la demande re Date de la présentation de la demande : Date de la présentation de la demande : 21 Juin 1963. Date de la présentation 30 Avril 1963. 30 Oetobre 1962. de lIntérieur Commune de Limonade. Rivière du Nord. Enregistré au Département 133 Folio Commune de la Grande le13 Janvier 1966 Page rurale bornée au nord par Une propriété l'Etat, au Sud par ErcelUne propatel Furale bornée au nord par Altacas Bien-Aimé à l'Est par Amicceur Mme. Mirandole Guerrier au Sud par route lent Dieudonné, l'Etat, Bergeon Guerrier et Galifète, afest par Ponce l'Etat & Louis Commune de Limonade. Pierre et à l'Ouest par Mondestir, l'Etat et à l'Ouest par Mme. MiAmicceur Pierre YEtat. sandble Guerrier, PEtat & St. Croix Joseph, Une propriété rurale bornée au nord par Dumarsais #Etat. Petuel Antoine l'Etat, au sud par Amicceur Nom du Soumissionnaire Marie Pierre, l'Etat, à l'Est par Excellent Dieudonné inno- Pierre. Nom du Soumissionnaire : Rose lEtat et à 1'Ouest par un reste de l'Etat : de la demande Pierre. cupé. Date de la présentation de la demande : : Abraham Guil- 18 Juin 1963. Date de la présentation Nom du Soumissionnaire 30 Octobre 1962. laume. Commune de Limonade. Commune de la Grande Rivière du Nord. Date de 1a présentation de la demande : Une propriété rurale bornée au nord Alexis par 31 Mai 1963. Oravien l'Etat, au Sud par rurale, bornée au nord par St. Jusma Pierre BRF, à Une propriété Sud l'Etat, à l'Est par Eril Jean Michel & Mme.

la présentation Nom du Soumissionnaire 30 Octobre 1962. laume. Commune de Limonade. Commune de la Grande Rivière du Nord. Date de 1a présentation de la demande : Une propriété rurale bornée au nord Alexis par 31 Mai 1963. Oravien l'Etat, au Sud par rurale, bornée au nord par St. Jusma Pierre BRF, à Une propriété Sud l'Etat, à l'Est par Eril Jean Michel & Mme. Mirandole, au par Etienne l'Ouest par Filançois St. Fleur Privé. Chemin Galifète, à l'Est par Richelus Marcelin, l'Etat, à l'Ouest Silencieux Blaise 1'Etat. Commune de Limonade. Nom du Soumisionnaire : Absalon Dézard. : Rose Marie Pierrurale bornée au nord par de 1a demande : Nom du Soumissionnaire Une propriété l'Etat, au sud par Bergeon Date de la présentation re. Dumarsais Pierre l'Est par Abraham Guillau- 1er. Juillet 1963. de la demande : Guerrier 1'Etat, à à 1'Ouest par Petuel Antoine Date de la présentation me T'Etat et 30 Octobre 1962. TEtat. Commune de Milot. urbaine bornée au nord par Rivière du Nord. : Altacas Bien- Une propriété au Sud par Philomène Jac Coramune de la Grande Nom du Soumissionnaire Justice de Paix, Marizé César et à l'Ouest par bornée au nord par Aimé. ques, à l'Est par Une propriété urbaine Marc Nérée Berman Etienne. Jn-Baptiste Pluviose, au sud Antoine par et à l'Ouest de la demande : : Rosemond Pluà l'est par Mme. Nécius Date de la présentation Nom du Soumissionnaire par la Grand'rue. 6 Juin 1963. viose. : Vve. Antoine de de la demande : Nom du Soumissionnaire Date la présentation Alexis. 11 Décembre 1963. Gommune de Limonade. de la demande : Date de la présentation rurale bornée au nord par de Terrier-Rouge. 16 Février 1963. Une propriété TEtat, au Sud par Dumar- Commune Altacas Bien-Aimé Excellent Dieubornée au nord par sais Pierre l'Etat. à l'Est par Abraham Gult- Une propriété urbaine, 1'Etat, au Sud par une ruel Commune de Limonade. donné l'Etat et à TOuest par par Cléophat Jean à l'Est par Moléon Séjour, nord laume IEtat. le non dénommée, ruelle non' dénosrurale bornée au par lEtat et à l'Ouest par une Une Abraham propriété Guillaume, au sud par Deliza mée. rEtat FEtat, à l'Est par une propriété de Nom du Soumissionnaire : Bergeon GuerPierre. Joseph par Amicceur Pierre 1'Etat. Nom du Soumissionnaire : Claudius 1'Etat et à r'Ouest rier. : Petuel Antoine. de la présentation de la demande : Nom du Soumissionnaire de la demande : Date demande : Date de la présentation 9 Avril 1965. Date de la préseotation de la 11 Juin 1963. 2s Avril 1963. LE MONITEUR Commune de Port-de-Paix. Commune de l'Arcahaie. Commune de Limonade. Une propriété rurale, bornée au nord par Une propriété rurale, bornée au nord par l'Etat, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Une propriété rurale. Edmond Joseph Pérossier, au Sud par Péros- PérosHonoré, Michel.

Juin 1963. 2s Avril 1963. LE MONITEUR Commune de Port-de-Paix. Commune de l'Arcahaie. Commune de Limonade. Une propriété rurale, bornée au nord par Une propriété rurale, bornée au nord par l'Etat, au Sud, à l'Est et à l'Ouest par l'Etat Une propriété rurale. Edmond Joseph Pérossier, au Sud par Péros- PérosHonoré, Michel. sier, à l'Est par Perrier à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire : Servius Nom du pameSSu haire: :1 Rodrigue sier. a Date de la présentation de la demande : Date de la présentation de Nom du Solifssionnaire : Mélius Allumé. 16 Mars 1966. 2 Juillet 1965. de la demande : de Date de la prédenistion Commune Port-de-Pais. Commune de Limonade. 22 Décembre 1965. - Une propriété rurale. Une propriété rurale. Commune de Mole St-Micolas. Der Nom du Soumissionnaire : Teodresse Nom du Soumissionnaire : vilbrun Maglol- Une propriété rurale; bornée au nord, au vilus. :re. Sud, à lEst et à T'Ouest par YEtat. de la demande : de la demande : : Luclus Ebren. Date de la présentation Date de la préentation Nom du Soumissionnaire 22 Mars 1966. 2 Juillet 1965. de la demande : Date de la présentation Commune-de Port-de Limonade. 3. Janvier 1966. Commune de rurale. nord Commune de Môle St-Nicolas. Une propriété Une propriété rurale bornée au Généus par Char Hilarion Turenne l'Etat, au Sud par urbaine, bornée au Bord par Nom du Soumissionnaire: : Noralen Noel l'Etat à l'Est par Mme. St. Martin Com- Une propriété au Sud par l'Etat, à l'Est les. père P. P. et à l'Ouest par Hs. Brenord Michel rue Traversière, Mme. Datus Bien-Aimé et à TOuest par demande : par Date de la de la 1'Etat. présentation TEtat. 28 Mars 1966. Nom du Soumissionnaire : Oreste Louis. Nom du Soumissionnaire : Lamercie Stla de la demande : Plait. Commune de Port-de-Paix. Date de présentation : 13 Juillet 1965. Date de la présentation de la demande rurale. ler. Février 1966. Une propriété : Marc Donald Commune de Limonade. Commune de T'Arcahaie. Nom du Soumissionnaige Thomas. Une propriété rurale bornée au nord par rurale, bornée au nord par Sud par l'Etat, à 1'Est par Une propriété Bois brulée, à de 1a de la demande : Novella. Noel, au Généus Noel, l'Etat. Habit. Bois brulée, au Sud par Bois Date présentation l'Etat et à 1'Ouest par l'Est par Bois brulée et à l'Ouest par 28 Mars 1966. Nom du Soumissionnaire : Davéus Jn-Pierre. brulée. : Madame Reny Commune de Port-de-Paix. de la demande : Nom du Soumissionnaire Date de la présentation Sully. rurale. 31 Juillet 1965. Une propriété Date de la présentation de la demande : du Soumissionnaire : Verlissen Jn12 Février 1966. Charles. Nom Commune de Terrier Rouge. de la demande : nord Commune de Mirebalais. Date de la présentation Une propriété urbaine bornée au par 28 Mars 1966, le reste du terrain, au Sud par une ruelle non et rurale, bornée au nord par dénommée, à l'Est par Musset Jn.Baptiste Une propriété Guerrier, au.

propriété Date de la présentation de la demande : du Soumissionnaire : Verlissen Jn12 Février 1966. Charles. Nom Commune de Terrier Rouge. de la demande : nord Commune de Mirebalais. Date de la présentation Une propriété urbaine bornée au par 28 Mars 1966, le reste du terrain, au Sud par une ruelle non et rurale, bornée au nord par dénommée, à l'Est par Musset Jn.Baptiste Une propriété Guerrier, au. Sud par Hab. Baker, à l'Ouest par Sylvestre Cénatus. habitation habitation Baker et à 1'Ouest par Commune de Port-de-Paix. à IRst par Nom du Soumissionnaire : Udalie Joseph. habitation Baker. Une propriété xukale. : : Félix St. Félix. de la demande Nom du Soumissionnaire : Verlissen JnDate de la présentation Nom du Soumissionnaire 5 Aoat 1965. Date de la présentation de la demande : Charles. 14 Février 1966. Date de 1a présentation de la demande : 28 Mars 1966. Commune du Limbé, Commune de Mole St-Nicolas. rurale, bornée au nord par Une urbaine, bornée au nord par Une propriété par Kléber Audige propriété au Sud Loge de l'Etat, à Commune de Port-de-Palz. la rivière rouge, au Sud Gédéon Délorme la rue Lapaix, par à T'Ouest par Mme. (propriété privée) à l'Est par l'Est par rue la Gorge et l'Etat et à l'Ouest par la rivière du Limbé. Harmony Polinys l'Etat. Une prporiété rurale. : Louis Théocèle. du : Louissaint Flau- : Exantus Penal. Nom du Soumissionnaire Nom Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire Jean. bert. Date de la présentation de la demande : Date de la présentation de la demande : 28 Mars 1966. Date de la présentation de la demande : 15 Mars 1966. 29 Septembre 1965. LE MONITEUR Commune de Port-de-Paix. Une propriéts rurale. Commune de La Tortue. Nom du, Une propriété rurale, Commune de nord. Soumisionnaire : Delimène Sti- Edouard Auguste, au Sud bornée au nord par Une Mont-Organiss julus Jean, à l'Ouest et à l'Est par Pré- Osialus propriété urbaine, bornée au Date de la Superficie : 1 ha 29. par Stephen Bollet. Charles Devalon, Propsjétatte, au nonfpar ler. Avril 1966, présentation de la Métellus, deed par : demande Donestin Pro Nom du Bolivaseo CATESt par Soumisioonatr - ictainPet à l'Ouest de Commune graiosomeg St Louis erenuficra Norvilus publique du Nord. Date de la Ks' sobeph, l'Etat. Superficie appartanant : 1 à Une propriété 16 Mai 1967. présentase de la demande : Nom du Ha. une urbaine, URA : bornée Charles. Soumisionnaire rue conduisant à la au nord par Fernand Jean la rue Morne Fort, à l'Est Caserne, au Sud par Commune de La Tortue. Date de la versière et à l'Ouest par la ruelte Tra31 Mai 1967. présentation de la par la Caserne. Une propriété demande : Nam du Louis Petit Do, au nurale, Sud et bornée à au nord par Commune de Cédar. Souinisionnaire : Mme, Estève Jean à l'Ouest par Mme.

naire rue conduisant à la au nord par Fernand Jean la rue Morne Fort, à l'Est Caserne, au Sud par Commune de La Tortue. Date de la versière et à l'Ouest par la ruelte Tra31 Mai 1967. présentation de la par la Caserne. Une propriété demande : Nam du Louis Petit Do, au nurale, Sud et bornée à au nord par Commune de Cédar. Souinisionnaire : Mme, Estève Jean à l'Ouest par Mme. l'Est par Préjulus Mont-Organist Superficie : 1 ha 29, Edouard Auguste. Une propriété Date de la préegplat une ruelle qui conduit urbaine, bornée au nord par 14 Janvler 1967 d de Aemende : Nom du Mme. Vernéus au marché, au Sud par Soumistonnalie : Lécéoye Alcir6. la Grand'rue et Saint-Vul, à l'Ouest lEtat, à l'Est par Commung Date de la blic, par le marché puMont-Orsanlss 16. Mai 1967. présentation de la demande Nom Phe propriéts rurale, Jean. du Soumissionnatre : Mme. peitsanna Joseph, au Sud bornée au nord par Commune de La Tortue. Anide vil, à l'Est par Alcéus par Saintilpha St. 31 Date de la de par Mme. Jules Joseph. Cétoute et à I'Ouest Une propriété rurale, Mai 1967. présentation la demande : Superficie : 1 ha. Estama Elane, au Sud bornée au nord par Nom du l'Est par Estima Blanc par Apoléon Lubin, à Commune de Soumissionnaire : Decius Siméon. Partie Rocheuse. et à l'Ouest par une Une Ferrier. Date de la Superficie : 1 ha 20. propriété rurale, bornée au 31 Mars 1967. prégentation de la demande : Nom du à Benjamin l'Est Pierre, au Sud par nord par Soumissionnaire : Osias Blânc, A'exandre par Saintilmé Jean et Josué à Auigustin, Commune de Kerrier. Date de la Calixe. Superficie :1 ha. l'Ouest par a 17 Mai 1967. présentation de la demande : Nom du 18a. 71 ca. Une propriété tamar. Soumissionnaire : Ramoncite JusDuranil Elie, au Sud rurale, bornée au nord par Commune de La à l'Est par Hyppolite par Fradellien Odestin, Tortue, Date de la Théodore Joseph Joseph et à l'Ouest par Une propriété 1 Juillet 1967. présentation de la demande . Superficle : 2 ha 12 a 78 ca. Cossial Sérémy, au rurale, Sud bornée au nord par Nom du l'Est par Inévilus par Prévilus Ducas, à Commune de Soumissionnaire : Raphael Jn-Noel. Stiven Pierre. Sannon et à l'Ouest par St-Louis du Nord, Date de la Superficle : 1 ha 24. Une propriéts urbaine, 3. Avril 1967. présentation de la demande Nom du Monpremier Bon bornée au Ford : Telusma. Soumissionnaire : Mme. nio Vincent, à l'ESt Amy, et au Sud par la rle Sté- par Audius Superficie : à l'Ouest par l'Etat. Commune de Mont-Organisé. Date de la 19 Mai 1967.

l'Ouest par St-Louis du Nord, Date de la Superficle : 1 ha 24. Une propriéts urbaine, 3. Avril 1967. présentation de la demande Nom du Monpremier Bon bornée au Ford : Telusma. Soumissionnaire : Mme. nio Vincent, à l'ESt Amy, et au Sud par la rle Sté- par Audius Superficie : à l'Ouest par l'Etat. Commune de Mont-Organisé. Date de la 19 Mai 1967. présentation de la demande Nom du Une propriété : Seph: Soumissionnatre : Héllodore Jotine Ravine, au Sud' urbaine, par bornée au nord par a "'Est par Clénord la rue Bols-Pin Cao, Conrmune de La Tortue. Date de la TOuest par Vaincour Plerre, Manisat, lEtat et à Une 6, Juin 1967. présentation de la demande : Superficie : PEtat. "nn chaine propriées rurale, bornée au nord Sad par Osias rocheuse et Ciréus par Commune de Nom du Cireus Tiblane et Petit.Prire. an Port-au-Prioce Rue Denis. Soumisionnaire : Mme. Antony Fetit-Frère et à l'Ouest Diverny, à P'Est Dar Une propriets StHonors rocailleuse. Superficle : 1 par une chatne la rue St. Furale, bornée au nord ha 29. Honoré, au Sud un par Date de la Nom commun, à PESt par par passage 16. Avril présentation de la du par qui de qui de drolt et à 1967. demande : Soumissionnaire : Estima droit. rOuest Désinor. 26 Date Mai de la présentation de la Nom du Soumissionnaire : Commune de 1967. demande : Sermela Etlenne, Ouanaminthe. Date de la Une propriété Commune de La Tortue. présentation de la demande : l'Etat vacant. au rurale, Sud bornée au nord par Commune de la Croix l'Etat et à l'Ouest par l'Etat, à l'Est par Une propriété tation Morne à des Botquets; cle : 1 Ha. par l'Etat vacant. Superfi- Cédieu Dérival, au rurale, Sud bornée au nord par Cabrit. Habicilien Pierre. et à l'Est par Pierre- Une propriété rurale non Superficie : 1 ha 29, au nord le arpentée, Nom du par reste du bornée Soumissionnaire : Odilvert Dolciné. Nom du la route Mirebalais terrain, au Sud par tellus. Soumnisionnaire : Mme, l'Ouest route à Date de la Céllus OcMirebalais Postau-Prince, l'ESt, à 15 Mai 1967. présentation de la demande : Date Nom du Portau-Prince 31 Mai de la présentation de la Soumissionnaire : Lormilus 1967. demande : Olivier. Date de la présentation de la Presses Nationales Septembre 1969. demande : d'Haiti - Rue Mammerton Killick

Superficle : 1 par une chatne la rue St. Furale, bornée au nord ha 29. Honoré, au Sud un par Date de la Nom commun, à PESt par par passage 16. Avril présentation de la du par qui de qui de drolt et à 1967. demande : Soumissionnaire : Estima droit. rOuest Désinor. 26 Date Mai de la présentation de la Nom du Soumissionnaire : Commune de 1967. demande : Sermela Etlenne, Ouanaminthe. Date de la Une propriété Commune de La Tortue. présentation de la demande : l'Etat vacant. au rurale, Sud bornée au nord par Commune de la Croix l'Etat et à l'Ouest par l'Etat, à l'Est par Une propriété tation Morne à des Botquets; cle : 1 Ha. par l'Etat vacant. Superfi- Cédieu Dérival, au rurale, Sud bornée au nord par Cabrit. Habicilien Pierre. et à l'Est par Pierre- Une propriété rurale non Superficie : 1 ha 29, au nord le arpentée, Nom du par reste du bornée Soumissionnaire : Odilvert Dolciné. Nom du la route Mirebalais terrain, au Sud par tellus. Soumnisionnaire : Mme, l'Ouest route à Date de la Céllus OcMirebalais Postau-Prince, l'ESt, à 15 Mai 1967. présentation de la demande : Date Nom du Portau-Prince 31 Mai de la présentation de la Soumissionnaire : Lormilus 1967. demande : Olivier. Date de la présentation de la Presses Nationales Septembre 1969. demande : d'Haiti - Rue Mammerton Killick