Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- S N 1 I Paraissant Le Lundi et le Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Direci-ur: 124ème Année No. 117 HERMANN D. MELLON PORTAUPRINCE SOMMAIRE Jeudi 11 Décembre 1969 -Décret créant une école dénommée -Ecole Nationele Elle fonctionne Sous la supervision du -Secrétairerie d'Etat du Commerce d'Auxiliaires. Publique et de la Département de la Santé Extraits du et de lIndustric. Population. -Avis. registre des Marques de Fabrique et de Article 2. L'Auxiliaire Commerce, des reconnu officiellement, est préparé selon un programme d'étutifs et curatifs nécessaires à lhabilitant la à dispenser des Soins prévenration de la Santé des individus promotion, et des la protection et la récupéticiper, Sous la supervision de l'Infirmière groupements, en vue de parDECRET cin, aux activités d'un service de Santé dans ou la direction de Médesements de Santé urbains et ruraux. les Hôpitaux et EtablisDr. FRANCOIS DUVALIER Article 3, A partir de la Président à Vie de la République NALE D'AUXILIAIRE. est présente habile Loi, seule I'-ECOLE NATIOdélivrer des à former des Vu le Décret de la Chambre diplômes. Auxiliaires et à 1969 suspendant les garanties Législative en date du 21 Septembre 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (2ème alinéa), prévues aux articles 17, 18, 19, 20, 25, Article 4. L'Etat Haitien se réserve 122 (2ème alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème fonder, le cas échéant, d'autres exclusivement le droit de cordant Pleins 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution alinéa), le pays. Etablissements similaires à travers tre de prendre, Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif pour lui et acjusqu'au deuxième Lundi permetayant force de lois toutes les d'Avril 1970, par Décrets Néanmoins il pourra vegarde de mesures qu'Il jugera nécessaires de Santé, Sans but esceptionellement autoriser les du l'intégrité Territoire National à la saulucratif, fonetionnant en Haiti Institutions l'Etat, à la et de la de Hôpital de 100 lits au moins, et disposant d'un stabilité consolidation de l'ordre et de la paix, au Souveraineté mant aux conditions à former des Auxiliaires, èn se politique, économique et financière de la maintien de la II de la d'admission et au programme fixés au conforfondissement du bien-être des Nation, à l'approprésente Loi.

etionnant en Haiti Institutions l'Etat, à la et de la de Hôpital de 100 lits au moins, et disposant d'un stabilité consolidation de l'ordre et de la paix, au Souveraineté mant aux conditions à former des Auxiliaires, èn se politique, économique et financière de la maintien de la II de la d'admission et au programme fixés au conforfondissement du bien-être des Nation, à l'approprésente Loi. Chapitre fense des intérêts généraux de populations la rurales et urbaines, à la déCHAPITRE II. République; CONSIDERANT qu'il est du 1. - - CONDITION des membres de la collectivité; devoir de l'Etat de protéger la santé D'ADMISSION. CONSIDERANT Article 5. Tout çant à titre que la pratique de personnes non crire à l'ECOLE individu des deux sexes pour étre adu's à d'Auxiliaire dans les qualifiées exerNATIONALE s'insde Santé se révèle Hôpitaux et dans les établissements a) Etre D'AUXILIAIRE devra : CONSIDERANT dangereuse par les conséquences qu'elle engendre; âgé de 18 à 25 ans révolus, pour la formation qu'il ly a lieu en conséquence de créer une école tos b) Etre muni d'un extrait de Son acte de d'Auxiliaires, tant au point de vue d'identité. naissance ct de trois professionnel; et de définir le statut légal de l'Auxiliaire technique que c) Avoir obtenu phoCONSIDERANT que le Soin doit en étre dévolu à en Haiti; tation du le brevet élementaire ou rité Morale est la sûre l'Elat dont l'Autolivret scolaire de justifier, par la présengénéraux qui garante d'une Saine application des principes cycle d'études secondaires l'Etablissement fréquenté, avoir suivi un conditionnent la Santé Publique; moins. classiques corresponcant à la Sur le rapport du Secrélaire +me au Population; d'Etat de la Santé Publique et de la médical d) Jouir d'une bonne santé attestéc Et après basé sur les examens par un certifieat de contrôle délihération en Conseil des Secrétaires d'Etat; monaire. suivants : Kahn et Radiopmaphie pul e) Détenir un certificat de bonnes vie Décrète : yen du Tribunal Civil ou le de et mours délivré par le Dode l'intéressé, dûment visé Juge Paix de la résidence habifuelle CHAPITRE I. par la Policc. Article 6. La demande DISPOSITIONS GENERALES vince, sera au surplus d'inseription, Pour lcs candidats Article 1. Il est créé à Sanitaire dont ils se introduite par 'Administrateur du de proHaitien, une Ecole dénommée Port-au-Prince, par le Gouvernement Chaque District réclament. District RE, en vue de donner uné formation -ECOLE NATIONALE D'AUXILIAIdidats à l'examen Sanitaire nc pourra présenter que vingt personne désireuse d'en faire théorique et pratique à toute d'admission à une promotion. (20) canfixées. Partie. Sous les conditions ci-après Article 7. Tous les candidats participer au concours d'admission généralement quelconques devront d'Auxiliaires ct obtenir pour être organisé par l'Ecole Nationale reçus, au moins 50% des points Mtotas ar Vs SAFT EASNSTSE permanent comprend C tenu dcs Article 13. Le personnel scignant besoin il sera fait appel à di Districi, cinq (5) admis, compte des diplômées Au aura Il y pour chaque l'intérieur de chacun d'eux.

concours d'admission généralement quelconques devront d'Auxiliaires ct obtenir pour être organisé par l'Ecole Nationale reçus, au moins 50% des points Mtotas ar Vs SAFT EASNSTSE permanent comprend C tenu dcs Article 13. Le personnel scignant besoin il sera fait appel à di Districi, cinq (5) admis, compte des diplômées Au aura Il y pour chaque l'intérieur de chacun d'eux. même Infirmières cours spéciaux, plus fortes moyennes recueillies à techniciens pour dispenser cerlags 2. PROGRAMME ET PREPARATION. CIIAPITRE III Le d'Etudes adopté à T'Ecole Nationale A - TITRE DE L'AUXILIAIRE. Article S. programme suivants qui s'échelonnent sur un d'Auxiliaires comprend les cours comme sult : a suivi, lc cycic de formation théoriqu nombre total minimum de 1220 heures répartics Arlicle' 14. L/Ausilinire la loi ci san: tionné par le diplôme légal. N théorique : minimum 200 heures comprenan! le et pratique élabii par cC titre ies ne détenant pas cett A. Enseignement les matières ci-après énumérées, peuvent se prévaloir dc personnes minimum d'heures suivantes pour qualification, entre autres : B - - UNIFORME Anatomie et physiologie poric l'uniforme suivant Lygiène Générale Article 15. -L'Auxiliaire Çn service blancs Souliors blancs à ta Art du Nursing S Robe gris cencre Col et poignets à gauche cn un coin Ethique profcssionnelle lons bas, Coiffe blanche avcc des rayures griscs Nursing en Hygiène Publique et un tablier blanc. IV Salubrité CHAPITRE DE L'AUXILIAIRE Pcsologie FONCTIONS ET RESPONSABILITES Edlucation Sanitaire les fonctions suivantes Frévention des maladies communes Article 16. L'Auxiliaire est apte à remplir Maladies transmissibles CURATIF : Eléments de nutrition A DOMAINE T'administration des médicaments pai Materno-Infantile (obstétrique) Soins aux patients y compris tortes les voies sauf la voie intraveineuse; Assistance au Médécir Statistiques Stérilisation du matériel et de l'équipement; de traitemeats Démonstrations pratiques à l'école : minimum 1'45 heures comet à l'infirmière au cours d'examens physiques ou aux tests de B. d'heures suivantes pour les matières ci-après et et dans les aclivités relatives prenant les minimums médicaux chirurgicaux énumérées, entre autres : diagnostic et de réhabilitation. B - - DOMAINE PREVENTIF. Art du Nursing 1) Immunisations à la protection et la récuNutrition 2) Conseils relatifs à la conservation, et des groupements. Hygiène Pubiique pération de la Santé des individus éducatif dans les familles et les Materno-Infantile 3) Visites domiciliaires à but Secourisme le micommunautés, de mesures prophylactiques aux ma- : minimum 348 heures comprenant 4) Contrôle et enseignement C. Pratique hospitalière les matières ci-après énumérées, nimum d'heures suivantes pour trones. CHAPITRE V. entre autres : Médecine Générale 'EMPLOI ET SALAIRES : Pédiatrie ses services professionnals Chirurgie Article 17. L'Auxiinire a droit, pour ou Privés. à unl salaire qui Orthopédie uans les ctablissements de Santé Publiecs de DEUX CENT GOURDES Sallc d'Opé-ations na pourra jamais être au dessous Fetie Chirurgie (G.

antes pour trones. CHAPITRE V. entre autres : Médecine Générale 'EMPLOI ET SALAIRES : Pédiatrie ses services professionnals Chirurgie Article 17. L'Auxiinire a droit, pour ou Privés. à unl salaire qui Orthopédie uans les ctablissements de Santé Publiecs de DEUX CENT GOURDES Sallc d'Opé-ations na pourra jamais être au dessous Fetie Chirurgie (G. 200.00) Laboratoire général é'au de la loi, aucun Hopital Ol EtaSe déroulera dans un hopital Ariicie i3. - A partir présente ne employer cn La pratique hospitalière blissement de la Santé Publique oll Privée pourra aux conditions moins cent (100)its. minimum 200 heures C"Auxiliaires, les personnes ne répoadant pas D. Pratique en Hygiène Publique : quailté de l'Articie 14. CHAPITRE VI. Eygiène Pubiique urbaine Hygiène Publique rurale SUPERVISION minimum 232 heures, mois au moins ct six E, Pratique en Obstétrique : Article 19. Il sera établi chaque trois du (3) de la Sanen Nutrition : minimum 10 heures. (6) mois au plus par année à la diligenee Département en vue de F. Pratique té et de la Population, un service de supervision de et pratiques, les Publique soins sont dispensés par T'Auxilinire, Arlicle 9. Après deux mois cours théoriques avec obligation pour contrôler la manière dont les rural. élèves auxiliaires subiront un test d'adaptation de 50% particulièrement en milieu d'obtenir tant en théorie qu'en pratique une moyenne médécins ct des eux Article 20. Cette supervision sera confiée à des des points. Infirmières de la Santé Publique désignés à cet effet, en coopération de l'Ecole test d'adaptation sera renvoyé de du de Nursing et la Directrice L'élève qui aura échoué à ce avec les membres Bureau FElablissement. Nationale d'Auxiliaire. CHAPITRE VII. A la fin du cycle aura lieu l'examen final sur toutes : Article 10. Cet examen de capacité ne se fera qu'une ENREOISTREMENT d'Enles matières enseignées. L'Auxiliaire remplira anmuellement une forme fois et est éliminatoire. Arlicle 21. Bureau de Nursing du Département de la Santé Pul'Elablissement un diplôme registrement au Article 11, Il sera alors délivré par d'Etat de la Santé Publique blique et de la Population. dûment signé et scellé de la Secrétairerie formule comportera l'adresse, Article 22. La d'Enregistrment el de Ja Population. ENSEIGNANT ET DIRECTION. l'occupation et toute autre inclication utile. signalé au dit Bu3. PERSONNEL Tout changement d'adresse sera immédiatement L'Ecole Sera dirigée par une Infirmière diplômée reau de Nursing pour les rectifications nicessaires, Article 12. du Nursing en Hygiène Publique. détenant, la spécialisation

é et scellé de la Secrétairerie formule comportera l'adresse, Article 22. La d'Enregistrment el de Ja Population. ENSEIGNANT ET DIRECTION. l'occupation et toute autre inclication utile. signalé au dit Bu3. PERSONNEL Tout changement d'adresse sera immédiatement L'Ecole Sera dirigée par une Infirmière diplômée reau de Nursing pour les rectifications nicessaires, Article 12. du Nursing en Hygiène Publique. détenant, la spécialisation Article 23. Il sera tenu à l'Ecole Nationale sier complet de l'Auxiliaire diplémé qui contiendra d'Auxiliaire, un dosNo. 9521. sur sa conduite le travail fourni ainsi les renseignemenfs rant Son passage à l'Ecole. que les notes obfenues duExtrait de la requête en date du 15 Octobre 1969. Ce dossier est strictement confidienlicl. Il est certifié qu'aux termes de la loi Sur les et de Commerce la soussignée, N.V, Marques de Fabrique organisée et opérant sous le ORGANON Société anonyme CHAPITRE VIII. Son siège Social à régime des lois de la Hollande, SANCTION : Kloosterstrant 6, Hollande ayant Me, jn n P. SALMS, a Oss, représentéc par Article la présents 11112 démands 24. L'Auxiliaire qui aura marque : d'enrosistrement de compétence et de ses responsabilités telles outrepassé ICs limites dc Sa -ORG> T'artisle 16 ou manqué à l'éthique qu'elles Sont définics à radiation du cadre des professionnelle sera passible dc appartenant à la classe auxiliaires, sur le du 5, :ipline Sans préjudice de toutes autres rapport Conseil de Dis23 poursuiles pénales, s'il y échet. No. 9523. Article 25. Le Conseil de Discipline est composé comme Suit : Extrait de la requête en date du Le Directeur Général de la Santé Publique Il est certifié 21 Octobre 1969. Le Chef de la Division de Médecine et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Préventive Fabrigue Un membre du Bureau de Nursing organisée et opérant Sous soussignée, le MEDINOVA S.A, Société anonyme régime des lois La Présidente de l'Association siège Social à de la Suisse, ayant son des Auxiliaires. Jean P. SALES, Eggbuhlstrasse a 1'4, Zurich, Suisse, représentée par Me. fera En également que : présenté une demande partie un médecin de la Santé d'enregistrement de la mar. par le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique nominé la proposition des autres Publique et de la Population Sur -MEDIPLEX. membres du Conseil, appartenant à la classe Article 26. Le Conseil se réunira Sur 5, Général de la Santé Publique. Ses fonctions convocation du Directeur No. 9524. £3 et disciplinaire. Le Conseil donnera seront d'ordre normatif taire d'Etat de la Santé ses avis Sur demande du SecréPublique et de la Population. Extrait de la requête en date du 21 Octobre Article 27. Le présent Décret Il est certifié qu'aux termes de la loi 1969. Lois, tous Décrets-Lois abroge toutes lois ou de et de Commerce la sur les Marques de Fabrique ou dispositions de dispositions soussignée, MEDINOVA ou dispositions de Décrets qui lui Décrets-Lois; tous Décrets organisée et opérant Sous le des de S.A, Société anonyme exécuté à la diligence du sont contraires et sera publié et siège Social à Eggbuhlstrasse régime lois la Suisse, ayant Son de la Population.

crets-Lois abroge toutes lois ou de et de Commerce la sur les Marques de Fabrique ou dispositions de dispositions soussignée, MEDINOVA ou dispositions de Décrets qui lui Décrets-Lois; tous Décrets organisée et opérant Sous le des de S.A, Société anonyme exécuté à la diligence du sont contraires et sera publié et siège Social à Eggbuhlstrasse régime lois la Suisse, ayant Son de la Population. Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et Jean P. SALES, a présenté une 14, demande Zurich, Suisse, représentée par Me que : d'enregistrement de la marDonné au Palais National, à An 166ème de l'indépendance. Port-au-Prince, le 4 Décembre 1969, -GLUTAMED. appartenant à la classe 5, Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALEER Le Secrétaire Le d'Etat de la Santé Publique ct de la E3 Secrelure d'Etat des Finances et des Affaires Population : MAX ADOLPHE No, 9525. Le Secrétaire d'Etat de lintereur CLOVIS M. DESINOR Economuques : Extrait DR. AURELE et A. de la Délense Natonale : de la requête en date du 21 Le Secrétaire d'Elat du Commerce JOSEPH Octobre 1969. Le Sccrôtaire d'Etat de la et de l'Industric : LEBERT JEAN-PIERRE Il est certifié qu'aux termes de la loi Lc Sccrétaire d'Etat Cordination de et de P'information : PAUL BLANCHET et de Commerce la sur les Marques de Fabrique Le et du Diveloppement TAgticulture, Rural: des Ressoures Naturelles organisée et opérant soussignée, MEDINOVA S.A, Société anonyme Secrétaire d'Etat des Travaux Publics des ANDRE THEARD siège Social à Sous le régime cles lois de la RAOUL Transports et Communications Eggbuhlstrasse Suisse, ayant Son Le Secrétaire d'Etat des Affaires LESPINASSE Jean P. SALES, a une 14, Zurich, Suisse, représentés par Me. RENE Etrasgeres et dcs Cultes: que : présenté demande de Le Secrétaire d'Etat de la CHARLMERS d'enregistrement la marLe Secrétaire Le Secrêtsire d'Etat des Affaires Justice Sociales: SIMON MAX DESVARIEUX A, CE AROM, Le Secrétaire d'Elat d'Etat de l'Education Nationale: : FREDERIC ANTOINE sans Portefeuille: : SIMON DESVARIEUX KEBREAU appartenant à la classe 5, No. 9526 E3 SECRETAIRERIE D'ETAT) DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE SERVICE DES Extrait de la requête en date du 21 MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE Il est certifié qu'aux termes de la loi Sur Octobre 1969. et de Commerce la soussignée, les Marques de Fabrique (Loi du 17, Juillet 1954) organisée et opérant Sous le régime MEDINOVA des S.A, Société anonyme siège Social à lois de la Suisse, ayant No, 9520. Jean P. Eggbuhlstrasse 14, Zurich, Suisse, Son SALES, a présenté une demande représentée par Me. que : Extrait de la d'enregistrement de la marrequête en date du 13 Octobre 1969. nle est certifié -ANGINOVA. et de Commerce qu'aux la termes de la loi Sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5, au-Prince, mandafaire Soussignée, Me. Gérald PERRY domicilié à Portle Suisse, a de la Firme : J.R.

, Suisse, Son SALES, a présenté une demande représentée par Me. que : Extrait de la d'enregistrement de la marrequête en date du 13 Octobre 1969. nle est certifié -ANGINOVA. et de Commerce qu'aux la termes de la loi Sur les Marques de Fabrique appartenant à la classe 5, au-Prince, mandafaire Soussignée, Me. Gérald PERRY domicilié à Portle Suisse, a de la Firme : J.R. GEIGY S.A. établie à BâNos. 9530 9531. E3 présenté une demande d'enregistrement de la marque : -ETAZIN. Ile Extrait de la requête en date du 6 est certifié Novembre 1969. appartenant à la classe 5. et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques la Soussignée, de Fabrique anonyme organisée et opérant sous MARGARET le ASTOR A. G. société régime des lois de la République WW 490 LE MONITEUR Fédérale d'Allemagne, ayant son siègc sccial à Bingerstrasse 17. Post AVIS fach 1126, 65 Mainz, République Fédéra'e d'Allemagne, représentie par Me. Jean P. SALES, a présenté ur: e demande d'enregistrement suivants : Les chèques émis aux numéros des marques : 74677 (Art. 1404-10) à l'ordre de Mme. Louis ETIENNE en date MARGARET & ASTOE, du 31 Janvier 1969 ct s'dlevant à G. 172.00 appartenant aux classes 3 21. 55348 (Art. 1404-10) à l'ordre de Mne. Clara ARTY en date du 31 Décembre 1968 et s'élevant à G. 172.60 No. 396 Reg. 26 Durée : 10 ans LOUISSAINT en da73837 (Art. 1417-10) à l'ordre dc Erabonne A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA te du 31 Janvier 1969 et s'élevant à C. 128.20 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 73431 (Art. 1411-10) à l'ordre de Karensky Jn. FELIX en date et de Commerce UCB (UNION CHUDIQUECHEMISCHE BEDdu 31 Janvier 1969 et s'élevant à G. 136.80 RIJVEN) S.A. société anonyme belge ayant son siège social à Saintdate du Gilles-Lez-Bruxelles, 4, Chaussée de Charleroi, Beglique. représentée 221369 (Art. 0703-10) à l'ordre de Evelyne FRANCOIS en à 106.00 Me. par Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement 28 Février 1969 et s'élevant G. de la marque : à l'ordre de Antoine JEUDY en date du 28 Février 916499 (Art.C.C) -DEXAMOVIRENE1969 et s'élevant à G. 79.00 LOUIS en date du 28 Février Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendam915805 (Art. P.C à l'ordre de Augustin ment des styles, couleurs et dimensions des caractères qui la com1969 et s'élevant à G. 280.00 posent. 0401-23) à l'ordre de Bertin LULY. en date du 31 Mai 456161 (Art. 1968 et s'élevant à G. 150.00 La marque ainsi décrite est la propriété de UCB (UNION CHIdate du 31 Mai 1968 MIQUE-CHEMISCHE BEDRIJVEN)S. A.

.C à l'ordre de Augustin ment des styles, couleurs et dimensions des caractères qui la com1969 et s'élevant à G. 280.00 posent. 0401-23) à l'ordre de Bertin LULY. en date du 31 Mai 456161 (Art. 1968 et s'élevant à G. 150.00 La marque ainsi décrite est la propriété de UCB (UNION CHIdate du 31 Mai 1968 MIQUE-CHEMISCHE BEDRIJVEN)S. A. 139465 (Art. 0404-10) Démeus AUDATE en et s'élevant à G. 96.10 Elle s'applique. à des produits et spécialités pharmaceutiques. en date du 31 (CLASSE 5) 169936 (Art. 0404-10) à l'ordre de Démeus AUDATE Juillet 1968 et s'élevant à G. 96.10 Conformément à la loi ssu-visée, il a été dépués le far-similé de la dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut PFAH) à l'ordre de Andrée ARESTORPE en date du indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. le 10 Mai 1963 916922 Février (Art. 1969 et s'élevant à G. 170.00 au numéro 396 Reg. 26 sont déclarés nuls duplicata devant être dressés. £3 Les chèques émis aux numéros suivants : à l'ordre de Maurelly Jn. CHARLES cn date 192872 (Art. 0402-10) du 31 Août 1963 et s'élevant à G. 223.95 ANDRE en date du 191998 (Art. 0402-10) à l'ordre de Saint-Gourdin 31 Août 1968 et s'élevant à G. 194.00 No. 397 Reg. 26 Durée 10 ans à l'ordre de Henri RENAUD en date du 31 191934 (Art. 0401-10) A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA Août 1968 et s'élevant à G. 328.00 de 1402-10) à l'ordre de Mme. Dumancier CHARLES en II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique 521081 (Art Novembre 1968 et s'élevant à G. 137.56 et de Commerce UCB (UNION CHIMIQUECHEMISCHE BZDdate du 11 RIJVEN), S. A; société anonyme belge ayant son siège social à Saintà l'ordre de Saint-Gourdin ANDRE en date Gilles-Lez-Bruxelles, 4, Chaussée de Charleroi, Beglique. représentée 191998 (Art. 0402-10) 194.80 par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enrebistrement du 31 Août 1968 et s'élevant à G. de la marque : 911650 (Art. PFAH) à l'ordre de Henri ROCOURT en date du 28 Février 1969 et s'élevant à G. 340.00 -PARAMIBE. 100110 (Art. 1301-10) à l'ordre de Paulette ESTIME en date du Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus incépendam31 Mars 1969 et s'élevant à G. 341.55 ment des styles, couleurs et dimensions des caractères qui la com2S à l'ordre de Carmen LANOUE en date du posent. (Art. 0702-10) Février 1969 et s'élevant à G. 172.60 La marque ainsi décrite est la propriété de UCB (UNION CHI MIQUE.CHEMISCHE BEDRIJVEN) S. A. 76863 (Art. 1'102-10) à l'ordrc de Mllc. Nicole Jn. BAPTISTE, en date du 28 Février 1969 et s'élevant à G.

à l'ordre de Carmen LANOUE en date du posent. (Art. 0702-10) Février 1969 et s'élevant à G. 172.60 La marque ainsi décrite est la propriété de UCB (UNION CHI MIQUE.CHEMISCHE BEDRIJVEN) S. A. 76863 (Art. 1'102-10) à l'ordrc de Mllc. Nicole Jn. BAPTISTE, en date du 28 Février 1969 et s'élevant à G. 217.00 Elle s'applique à des produits et spécialités pharmaceutiques. 120336 (Art. 0404-10) à l'ordre dc Demus AUDATE en date du 30 (CLASSE 5) Avril 1968 et s'élevant à G. 96.10 455286 (Art, 0401-23) à l'ordre de Berlin LULY, en date du 30 Avril Conformément à la loi ssu-visée, il a été dépoés lc fac-similé de la 1968 et s'élevant à G. 150.00 dite Marque. Aucune opposition n'nyant été reçue, la marque plus haut G. 196.60 étant sont déclarés nuls, indiquée a été enregistrée cn cette Secrétairerie d'Etat. lc 10 Mai 1963 1969 et s'élevant à égarés duplicata au numéro 397 Rep. 26 devant être dressés.