Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

f a oa o € N - A 6 B a : * AORSA - RT : - à e S P a Sa & : t GP t a TRA AFEnR a a A nEE TEA Fa 20 . : E s9 CT C3 Directeur: Paraissant OFFICIEL DE LA REPUDLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 4 Décembre 1969 PORT-AU-PRINCE 124èn c Année No. 115 en vertu cilié à Portau-Prince, identifié au No. 3020 B, agissant SOMMAIRE décision du Conseil des Secrétaires d'Etat en date du 19 Février le d'une pairt; 20) LA MINOTERIE rArticle 15, alinéa d dc celui du 24 Mars 1969 ct sanctionnant I Maple Leaf 1969, ci-eprès dénommé L'ETAT, d'une de la perDécret modifiant "Etat Haitien, la Ainoteric d'Haiti Organisme Autonome de l'Etat Haitien, jouissant Contr it intervenu entre les voyages à D'HAITI, créé par Décret du 20 Mars 1969, représenté par M, Mii's Limited. d'application du Décrev réglementant sonnalité civile, identifié -Arrête fixant les techniciens modalités du Corps médical et paramédical. du registre Antonio ANDRE, demeurant et domicilié à Port-au-Prince, son Conseil T'étranger des d'Etat du Commerce et de TIndustric. Extraits au No. 101 A, agissant en vertu d'une autorisation de la MI- -Secrétairerie des marques de fabrique et de dc commerce la dame Marie Dania Liesel Madsen. d'Administration en date du 21 Mars 1969, ci-après dénommé Avis de nationalité haitienne NOTERIE; et la MAPLE LEAF MILLS LIMITED, Société Commer- -Avis et existant Sous le régime des lois de la Province d'On, ciale organisée où elle a Son siège social et Son principal établissement, DECRET tario (Canada) MAPLE LEAF MILLS LIMITED, représentée par MM. Philip ladite Vice-Président et Gordon F. ALLAN, Director of W. STRICKLAND, et domiciliés à Ontario (Canada), agisDr. FRANCOIS DUVALIER Export tous deux cemeurant ci-annexée, ci-après dénommée LA Président à Vie de la République sant en vertu d'une procuration MAPLE LEAF. d'autre part. Vu les articles 68, 93 et 159 de la Constitution; date du 21 Septembre des modifications apportées à de la Chambre Législative en Article 2. Ledit Contrat comporte entre les parVu le Décret aux articles 17, 18, 19, 20, 25, l'article alinéa d de celui du 24 Mar's 1969 intervenu 1969 suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème alinéa), ties.

68, 93 et 159 de la Constitution; date du 21 Septembre des modifications apportées à de la Chambre Législative en Article 2. Ledit Contrat comporte entre les parVu le Décret aux articles 17, 18, 19, 20, 25, l'article alinéa d de celui du 24 Mar's 1969 intervenu 1969 suspendant les garanties prévues alinéa), 97, 109, 110, 119 (2ème alinéa), ties. 15, 31,34, 48, 70,71, 72, 93 (2ème 152, 190, 195 de la Constitution et acest annexée copie dudit Con122 (2ème alinéa), 147, 148, Exécutif pour lui permetArticle 3. Le présent Décret auquel ou cordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'Avril 1970, par Décrets trat abroge toutes Lois ou dispositions de Lois, totts Décrels-Lois de Décrets deuxième Lundi tous Décrets ou dispositions tre de prendre, jusqu'au qu'Il jugera nécessaires à la saudispositions de Décrets-Lois, à la diligence des Seayant force de lois toutes les mesures National et de la Souveraineté de qui lui sont contraires et sera publié et Affairas exécuté du Comvegarde de l'intégrité du Territoire, de la paix, au maintien de la crétaires d'Etat des Finances et des Economiques, lEtat, à la consolidation de l'ordre et de la Nation, à l'appromerce et de l'Industrie, chacun en ce qui le concerne. stabilité politique, économique et financière rurales et urbaines, à la déNational, à Port-au-Prince, le 3 Décembre 1959, fondissement du bien-être des populations Donné au Palais fense des intérêts généraux de la République; le Contrat passé le 3 DéAn 166ème de lIndépendance. Dr. FRANÇO:S DUVALIER Consicérant qu'il y a lieu de sanctionner HAITIEN représenté; par M. Clovis Par le Président : cembre 1969 entre 1o) TETAT d'Etat des Finances et des Affaires Econod'Etat des Finances et des Affaires Economiques : M. DESINOR, Secrétaire du Conseil des Secrétaires Le Secrétuire CLOVIS M. DESINOR SBER : F. ESRE micues, agissant en vertu d'une 1969, décision d'une part; 20) LA MINOTERIE Le Secr'teire d'Elt de Come de et de la Défense Nationale : d'Etat en date du 19 Février Haitien, jouissant de la perLe Secrétaire d'Etat DR. AURELE lIntéricur A. JOSEPH : BLANCHET D'HAITI, Grstipemnt-Aulauome. de l'Etat date du 20 Mars 1969, représenté Le Secrélaire d'Etat de la Cordination ct de Iraformation PAUL Naturelles so-sne'ité civile, créés par Décret en à Portau-Prince, Le Secrétaire d'Eiat de TArtieulture, ANDRE des Ressoures THEARD ANDRE, demeurant et domicilié etdu Dl@velonzemett Fural et Communicntions par M.

I, Grstipemnt-Aulauome. de l'Etat date du 20 Mars 1969, représenté Le Secrélaire d'Etat de la Cordination ct de Iraformation PAUL Naturelles so-sne'ité civile, créés par Décret en à Portau-Prince, Le Secrétaire d'Eiat de TArtieulture, ANDRE des Ressoures THEARD ANDRE, demeurant et domicilié etdu Dl@velonzemett Fural et Communicntions par M. Antonio de Soil Conscil d'Administration Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics des Transports azissant en vertu d'une autorisation LA MAPLE LEAF MILLS LIMISanle RAOUL Publione LESPINASSE ct de In Ponulation MAX ADOLPHE en date du 21 Mars 1969, et 30) cxistant sous te régime des Le Secrétalre d'Etat de la d'Etat de la Justice SIMON DESVARIEUX TED. Socifts Commerciale organisée et et Son Le Secrétaire d'Etnt des Affaires Sociales MAX A.ANTOINE dcs d'Ontario (Canada) oût elle a son siège social Le Secrétrire d'Etat des Affaires Eiranvères ct Cultes: lois del la nrovin:e MM. Philip W. STRICKLe Secrélaire RENE CHARIMERS KFRREAU princinal établissement, représentée par Director of Export, tous Le Sccrélaire d'Etnt de T'Education Nationale: : FREDERIC DESVARIEUX LAND, Vice-Président et Gordon F. ALLAN, agissont en vertu Le Secrétaire d'Elat sans Portefeuille SIMON de"s demeurant e! domiciliés à Ontario dénommée (Canada), la MAPLE LEAF, d'une procuration ci-annexée, ci-après CONTRAT d'eutre part: d'Etal des Finances et des Affaires Surle rapnort des Secrétaires Eernomiques. du Commerce et de PIndustrie; d'Etat; Entre : Clovis M. DESINOR. Et après délibération en Conseil des Sccrétaires Jo) L'ETAT HAITIEN, représentée par M. de- : Décrête d'Etat des Finances et des Affeires E:ononrioues. sanctionné, pour sortir son plein et Secréteire à identifié au No. 3020 B, Artitle 1er. Est et demeure 1969, intervenu entre meurant ct domicilis Port-an-Prince, du des Sccrétnires d'Etat entier effet. le Contrat en date du 3 Décembre Sccrétaire neissant en vertu d'une décision dénommé Conseil l'Etat, d'une part; représenté par M Clovis M. DESINOR, domien date du 19 Février 1969, ci-après 10) T'Ett Hailien, Economiques, demeurant et d'Etat des Finonces et des Affaires LE MONITEUR 20) La Minoterie d'Heiti, Organisme jouissant de la personnalité civile, créé Autonome de l'Etat Hailien, 4) Ceux 1969 et représentée par Décret en date du 20 Mars qui, établis à l'étranger, à par M, Antonio ANDRE, demeurant et temporaire; reviennent au pays pour un séjour Port-au-Prince, identifié au No.

Etat des Finonces et des Affaires LE MONITEUR 20) La Minoterie d'Heiti, Organisme jouissant de la personnalité civile, créé Autonome de l'Etat Hailien, 4) Ceux 1969 et représentée par Décret en date du 20 Mars qui, établis à l'étranger, à par M, Antonio ANDRE, demeurant et temporaire; reviennent au pays pour un séjour Port-au-Prince, identifié au No. 101 A, agissant domicitié 5) Les les autorisation de Son Conseil d'Administration en vertu d'une qui auront infirmières, auxiliaires, les techniciens 1969, ci-après dénommée LA en date du 21 Mars un certain exercé, en Haiti, leurs professions paramédicaux etc. MINOTERIE; nombre d'années dont la respectives, pendant Et par la Secrétairerie d'Etat de la Santé durée sera également appréciée 30) LA MAPLE LEAF MILLS en fonction des exigences du Publique et de la Population, organisée et existant Sous le régime des LIMITED, lois de la Société Commerciale Article 2.- Le momert. (CANADA) où elle a Son siège social et Province d'Ontario du Secrélaire présent Arrêté sera publié et la représentée son principal d'Etat de la Santé exécuté à diligence par MM. Philip W. établisement, Publique et de la Populatior. Gordon F. ALLAN, Director of Export, STRICKLAND, tous Vice-Président et Donné au Palais liés à Ontario (CANADA), deux demeurant et domiciAn 166ème de National, à Porb-au-Prince, le 3 en nexée agissant vertu d'une Décembr. 1969, au TIadépendance ci-après dénommée Contrat intervenu entre les parties en date du procuration 24 Mars anPar le Président : Dr. LA MAPLE LEAF, d'autre 1969, FRANÇOIS DUVALIER IL A ETE CONVENU ET ARRETE part; Le Sccrétaire d'Etat de la Santé ct de Article ler. L'alinéa d de CE QUI SUIT : Dr. MAX Publique la Population les parties le 24 Mars 1969 et l'article 15 du Contrat intervenu entre ADOLPHE TEUR No. 27 du Lundi 24 Mars publié 1969 au Journal Officiel LE MONI- "Article 15. L'ETAT sc lira désormais comme suit : SERVICE DES s'oblige à : MARQUES DE FABRIQUE d) Exonérer de tous droits ou taxes ET DE L'INDUSTRIE ET DE COMVERCE "de la machinerie et de l'importation "entrant dans la l'équipement, du blé et des "SECRETAIRERIE D'ETAT DU "du fabrication de la farine, des Sacs et ingrédients COMMERCE 1 gasoil ou diesel oil, des huiles et ficelles, No. (Loi du 17 Juillet 1954) "tout nécessaire au bon graisses lubrifiantes le 9518. - fonctionnement de la MINOTERIE", Extrait de la Article 2. Un original de la n requête en date du 9 Octobre 1969. celui du sus-dit Contrat en date du présente Convention sera annexé à est certifié qu'aux termes de la loi sur les Officiel No. 27 du 24 Mars 1969 publié au et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique Lundi 24 Mars 1969 pour en faire partie Journal ciété anonyme organisée et MEAD JOHNSON AND COMPANY, So Fait en triple intégrante.

2. Un original de la n requête en date du 9 Octobre 1969. celui du sus-dit Contrat en date du présente Convention sera annexé à est certifié qu'aux termes de la loi sur les Officiel No. 27 du 24 Mars 1969 publié au et de Commerce la soussignée, Marques de Fabrique Lundi 24 Mars 1969 pour en faire partie Journal ciété anonyme organisée et MEAD JOHNSON AND COMPANY, So Fait en triple intégrante. de Delaware, opérant Sous le régime des lois ce bre 1969. original et de bonne foi, à le Street, E.U.A; ayant son siège Social à 2404 l'Elat Port-au-Prince, 3 Décem Evansville, Indiana, E.U.A; représentée Pennsylvania LES, a présenté une demande par Me. Jean P. SAL'ETAT HAITIEN : d'enregistrement de la m. nè Clovis M. DESINOR appartenant à la classe -MEADcylines Secrétaire d'Elat des Finances 5, et des Affaires Economjques No. 9519. - LA MINOTERIE D'HAITI Extrait de la requête en date du 9 Antonio ANDRE MAPLE LEAF MILLS LTD Il est certifié qu'aux termes de la loi Sur Octobre 1969. Konrad M. WISSMAR Philipp W. STRICKLAND et de Commerce la AGFA GEVAERT les Marques de Fabrique Gordon F. ALLAN Société organisée conformément aux lois ATHENUESRISONIT de la d'Allemagne, ayant son siège Soeial à 509 République Fédérale République Fédérale d'Allemagne représentée Leeokusehtisyerwet, PINASSE, a présenté une demands par Me. Jean DE LESARRETE -GRANDAMO. d'enregistrement de la marque : appartenant à la classe 1. Dr. FRANCOIS DUVALIER Président à Vie de la République Vu le Décret du 17 Novembre 1969 SECRETAIRERIE D'ETAT DE tranger des techniciens du réglementant les voyages à l'éLA JUSTICE Considérant que le Décret corps du médical et paramédical; Le Département de la Justice catégories de 17 Novembre 1969 vise qui lui ont été avise le public que d'après lieu techniciens du corps différentes la dame les pièces de concilier les médical et paramédical dont épouse divorcée conmuniquées, de Mr. Marie-Dania Liesel intérêts avec ceux de la il y a Per Y'ON MLADSEN, quence il convient de fixer les modalités Nation et qu'en conséf née à Port-au Prince le 27 Septcmbre PREETZMANN 1936 AGGERHOLM, cret; d'application du sus-dit Dépar sa mère Mme. Carl Henrick MADSEN, descend de la race africaine GENTIL, originaire de née Marie Anne olma Arrête : Port-au-Prixe. Arlicle ler. Ne sont pas En conséquence, la dite dame 17 Novembre 1969 : astreints aux restrictions du Décret du tienne, conformément aux dispositions Miarie Dania de Liesel MADSEN est hai1907 sur la l'art. 2 de la loi du 1) Les Médecins et Nationalité, 22 Août dans les Hôpitaux ou Services Chirurgiens de la dentistes etc, ne professant plus ni Port-au-Prinee le 5 préjudice du droit de l'Etat de Santé Publique, ni en privé, sans Novembre 1969.

astreints aux restrictions du Décret du tienne, conformément aux dispositions Miarie Dania de Liesel MADSEN est hai1907 sur la l'art. 2 de la loi du 1) Les Médecins et Nationalité, 22 Août dans les Hôpitaux ou Services Chirurgiens de la dentistes etc, ne professant plus ni Port-au-Prinee le 5 préjudice du droit de l'Etat de Santé Publique, ni en privé, sans Novembre 1969. quel moment; réquisitionner leurs services à n'importe 2) Les Médecins et Chirurgiens dentistes différentes villes de la et etc. déjà établis dans les AVIS nelles constituent un apport République à dont les activités professionLes chèques émis 3) Ceux qui auront achevé l'économie du pays; aux numéros suivaants : quand il se sera écoulé un certain leur résidence rurale ou hospitalière, 205271 (Art, 0702 10) à l'ordre de par la Secrétairerie d'Etat de la temps dont la durée sera appréciée Septembre 1969 et s'élevant à G. 217.00 Carmen MICHEL en date du 3G en fonetion des exigences du moment; Santé Publique et de la Population, 178089 (Art. 0702 10) à l'ordre de en date du 31 Juillet 1969 et s'élevont Mme, à Marie ACLOQUE AVIN déclarés nuls, duplicata devant être dressés. G. 172.60 étant égarés, sont Presses Nationales d'Haltl - Rue Hammerton Killiek