Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o e i & a A - - e a a / RESTI (S1E24 Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Le Lundi ct le Jeudi 20 Novembre 1969 Jeudi PORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 111 de le bien-étre culles sections rurales d'Haiti en vue promouvoir des populations. SOMMAIRE turel, moral, social, économique du dit ConPEtat Haitien et la Société 3. Le présent Décret auquel' est annexée copie dissactionnant le Contrat inter: eru entre accordée à ladite Socié Article de Lois, tous Décrets ou --Dicret Missionnaire Orientale se rapportant à Tauiorisation d'Haiti en vue de promouvoir le trat, abroge toutes Lois ou dispositions ou de Décretsdans les scctions ru: rles de tous Décrets-Lois Gispositions té de travailler mora", social, éco" mnis; ue des populations. positions Décrets, et et exécuté à la diligence bien-être autorisant culturel, la vente de cinq (5) terrains domaniaux. Extraits du Registre des Lois qui lui sont contraires sera publié Economiques, de -Décret d'Etat cu Commerce et de l'Industrie.- des d'Etat des Finances et des Affaires Searétaireric Secrétaires des RessourMarques de Fabrique et de Commerce. la Santé Publique et de la Population, de l'Agriculture, chacun en ce qui le con- -Avis ces Naturelles et du Développement Rural, cerne. le 20 Novembre 1969, DECRET Donné au Palais National, à Port-au-Prince, An 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DOr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président : Président à Vie de la Rénublioue Le Secrétaire d'Elat des Finances et des Affaires Economiques : CLOVIS M, DESINOR LEBERT JEAN.PIERRE 169 et 162 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie la Défense Natonale : Vu les articles 68, 93, Le d'Etat de l'Intérieur et de Législative en date du 21 Septembre Secrétaire DR. AURELE A. JOSEPH : PAUL BLANCHET Vu le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, d'Etat de la Cordination et de Tinformation les garanties prévues aux articles aliLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressoures Naturelles 1969 suspendant alinéa), 97, 109,110, 119 (2ème. Le Secrétaire du Rural: ANDRE THEARD 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème.

le Décret de la Chambre 17, 18, 19, 20, 25, d'Etat de la Cordination et de Tinformation les garanties prévues aux articles aliLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, des Ressoures Naturelles 1969 suspendant alinéa), 97, 109,110, 119 (2ème. Le Secrétaire du Rural: ANDRE THEARD 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. 151, 152, 190, 195 de la ConstiSccrétalre et d'Etat Diésveloppement des Travaux Publics,. Transports et Communications. néa), 122 (2ème. alinéa), 147, 148, Chef du Pouvoir Exécutif pour Le RAOUL LESPINASSE et la Population MAX ADOLPHE tution et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'avril 1970, par Le Secrétaire d'Etat de la Santé d'Etat Publique de la Justice le RAMEAU ESTIME ANTOINE lui permettre de prendre jusqu'au mesures qu'il aura jugées néSecrétaire Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales MAX A, Cultes : Décrets ayant force de Lois, toutes les National et de Le Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et dcs de l'intégrité du Territoire RENE CHARLMERS KEBREAU cessaires à la sauvegarde de l'ordre et de la paix, d'Etat de l'Education Nationale FREDERIC la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation et financière de la Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat sans Porteleuille : SIMON DESVARIEUX au maintien de la stabilité politique, économique des populations rurales du bien-être CONTRAT ENTRE L'ETAT HAITIEN Nation, à Tapprofondissement généraux de la République; et urbaines à la défense des intérêts intervenu le ET MISSIONNAIRE ORIENTALE qu'il y a lieu de sanctionner le Contrat LA SOCTETE Considérant l'Etat Haîtien et la Société Missionnaire 20 Novembre 1969 entre ENTRE : Orientale; d'Etat des Finances et des Affaires L'Etat représenté par MM. Clovis M. DESINOR, Secrétai Sur le rapport des Secrétaires et de la Population, de l'AgriHaitien, des Finances et des Affaires Economiques, demeurant et doEconomiques, de la Santé Publique du Rural; re d'Etat identifié au No. 3020 B; Dr. Max ADOLPHE, des Ressources Naturelles et Développement micilié à Port-au-Prince, demeurant culture, des d'Etat; Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population. en Conseil Secrétaires et Et après délibération et domicilié à Port-au-Prince, identifié au No. : André THEARD, Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturel: Décrète : Rural, identifié au No. agissant les et du Développement d'une décision d: Conseil des Sepour sortir son plein pour et au nom de l'Etat en vertu Article ler. Est et demeure sanctionné, 1969 entre en date du 3 Noven:bre 1969, ci-après dénommé L'E.

à Port-au-Prince, identifié au No. : André THEARD, Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des Ressources Naturel: Décrète : Rural, identifié au No. agissant les et du Développement d'une décision d: Conseil des Sepour sortir son plein pour et au nom de l'Etat en vertu Article ler. Est et demeure sanctionné, 1969 entre en date du 3 Noven:bre 1969, ci-après dénommé L'E. le Contrat intervenu le 20 Novembre crétaires d'Elat et entier effet, Messieurs Clovis M. DESINOR, SeTAT HAITIEN, d'une part; l'Etat Haitien représenté par Dr. Max crétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques, la ET : Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de PopulaORIENTALE ayant son sièpe à ADOLPHE, Secrétaire d'Etat de l'Agriculture, des ResLA SOCIETE MISSIONNATRE les Sicurs Dr. tion, André THEARD, Rural, agissant pour et au Greenwood, Indiana, USA, dûment représentéc par sources Naturelles et du Développement décision du Conseil des SecréWilliam GILLAM, son Directeur ct Vice-Président Internation-l, denom de l'Etat Haîtien en vertu d'une d'une part; et la Société meurant et domicilié à Greenwood. Indiana; Mardy PICAZO. Soustaires d'Etat en date du 3 Novembre 1969, Directeur, demeurant et domicilié à Marfa, Texas; et Dave GRAFMissionnaire Orientale, d'autre part. FENBERGER, Directeur des Affaires, demeurant et domicilié à Al2.- Ledit Contrat se rapporte à l'autorisation accordée par tous trois résidant actuellement à Vaudreuil, Commune Article Orientale de travailler dans bany, Oregon, l'Etat Haitien à la Société Missionnaire LE MONITEUR des Finances c effectué sans T'autorisation expresse du Département des droits de douane. de la Plaine du Nord, ci-après dénomméc LA SOCTETE MISSIONdes Affaires Econoniques ct après paiement NAIRE ORIENTALE, d'autre part; Contrat est valable pour une durée de cinc ET ARRETE CE QUI SUIT : Article 5. Le présent date de la par les Parties Con IL. A ETE CONVENU (5) années, à compter de la signature successives dc cing ORIENTALE est Il sera renouvelable, pour des périodes l'unc Article 1er, LA SOCIETE MISSIONNAIRE lc bicn-être culturel, tractantes. sauf donné au moins un an à l'avance par autoriséc à s'établir en Hlaîti afin de promouvoir (5) années, préavis de sa décision d'y mettre fin. moral, sucial ct économique des populations rurales. des parlics à l'autre à Por-au-Prince, le 20 ORIENTALE, en en double original et ce bonne foi, ARTICLE 2 LA SOCIETE M'SSIONNAIRE Fait 1969. utilisant scs propres ressources, s'engage à : Novembre HAITIEN travailler dans les sections rurales d'Haiti en vue d'accélérer le LA SOCIETE MISÉIONNAIRE L'ETAT a) moral, social, économique et culture!

urales. des parlics à l'autre à Por-au-Prince, le 20 ORIENTALE, en en double original et ce bonne foi, ARTICLE 2 LA SOCIETE M'SSIONNAIRE Fait 1969. utilisant scs propres ressources, s'engage à : Novembre HAITIEN travailler dans les sections rurales d'Haiti en vue d'accélérer le LA SOCIETE MISÉIONNAIRE L'ETAT a) moral, social, économique et culture! dos populstions: ORENTALE développement b) élargir le cadre du prorramme cn T'enseignene-t pmofessionmal l'éhéClovis M. DESINOR ct de T'alestronique, la méeanique, 'Ttat des Finances en y ajoutant l'enscignement 1e scerétariat; Dr. William GILLAM Secuilaim nisterie. l'agricuiture, la cordonnerie, des Affaires Reonomicues Médical .BETHESDA, la ponulation de Directeur c) accueillir au Centre et installer dans certaines localités des cliDr. Max ADOLPHE Vaudreuil ct des environs, Socrétaire d'Etat de la Santé niques médicales mobiles; de Mardy PICAZO 8 de la Population des coopératives agricoles avec l'aide spécialistes Publique d) promouvoir des cultures, d'enseizner la techSous-Directeur de façon à accroitre le rendement André THEARD nique de la plantation et l'entretien des arbres; mod'Etnt de TAgriculture le développement communal par les méthodes Dave GRAFFENBERGEP Secrétaire Naturelles et du e) promouvoir d'amélioration du cheptel, de conserDirecteur des Ressources dernes de drainage, d'irrigation, de Développement Rural vation du sol, avec la collaboration du Département Rural; lAgriculture. des Ressources Naturelles et du Développement service de toutes f mettre la Station de Radiodiffusion 4VEH att à sus-énumérées tout en préparant de jeunes haitiens les activités dans les régions en voie de déDECRET occuper des postes de responsabilité, veloppement; rurales des cours roulant sur T'hygiène, g) dispenser aux populations des Institutions Haitiennes et Dr. FRANCOIS DUVALISR la nutrition, etc; avec l'aide technique Etrangères; les ondes de Frésiden: à Vie de la République h) radioffuser à l'adresse des audituers étrangers, sur roulant sur la 4VEH, des programmes en français, anglais et espagnol, les beauVu les articles 90 et 93 de la Constitution; T'Histoire, la Géographie d'Haîti afin de mettre en évidence haitien en hospitalier du peuple le du 22 Septembre 1984 régistés naturelles du pays et l'accueil Vu la loi du 26 Juillet 1927 et décret vue de la promption du tourisme; du peuple sant les biens du Domaine Privé de lEtat; i) contribuer au bien-être physique, moral et culturel la vente des biens haîtien; d'Haiti, Vu le décret du 16 Janvier 1963 réglementant se conformer aux Lois et Règlements de la Répullique du Domaine Privé de l'Etat; relatifs j) à ces différentes activités.

ueil Vu la loi du 26 Juillet 1927 et décret vue de la promption du tourisme; du peuple sant les biens du Domaine Privé de lEtat; i) contribuer au bien-être physique, moral et culturel la vente des biens haîtien; d'Haiti, Vu le décret du 16 Janvier 1963 réglementant se conformer aux Lois et Règlements de la Répullique du Domaine Privé de l'Etat; relatifs j) à ces différentes activités. de la Chambre Législative en date du 21 Septembre Vu le Décret aux 17, 18, 19, 20, 25, L'ETAT HAITIEN s'engage à : 1969 suspendant les garanties prévues articles ARTICLE 3. 97, 109, 110, 119 (2ème alinéa), ORIENTALE ia co31, 34, 48, 70, 71,72, 93 (2ème alinéa). ac- "a) garantir à la SOCIETE MISSIONNAIRE Ministériels intérposis; alinéa), 147, 148, 152, 190, 195 de la Constitution et opéretion totale de tous 1es Départements (2ème Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exéculif pour lui permetla protection des Autocordant Pleins Décrets de la SOCIETE Lundi d'Avril 1970, par b) assarer au personnel tre de prendre, jusqu'au deuxième jugera nécesssires à la saurités civilos et militaires; de droits, inpôts et ayant force de lois toutes les mesures qu'Il et de la Souveraineté de c) accorder à la Société toutes exemptions aux. dispositions vegarde de l'intégrité du Territoire National de la au maintien de la éteblies dans ie Pays, conformément à la de l'ordre et paix, taxes similaires J'Etat, consolidation ct financière de la Nation, à l'appredes lois régissant la matière; stabilité politique, économique rurales ct urbaines. à la déde droits et taxes couvriront les points suivants : fondissement du bien-être des populations la Ces exemptions électronifense des intérêts généraux de République: 1) les voitures utilitaires, le matériel agricole, de ses technique employés de natiod'Etat des Finances ct des Affaires que, médical ainsi que les effets personne's la loi destinée au bon Sur le rapport du Secrétaire nalité étrangère cans 1es limites prévues par Economiques; Décrète : fonctionnement de la SOCIETE; indispensable à la bonne marche de ses et des Affaires 2) les taxes sur l'huile diesel Article 1er. La Secrétairerie d'Etat des Finances de l'Etat Iinitien activités; technique des spécialistes haiEconomiques est autoriseé à vendre pour des compte valeurs ci-dessous fixécs : d) fournir à la SOCIETE l'assistance des coopératives; cinq (5) terrains, moyennant paiement 45 a. tiens pour la formation et l'organisction des terrains inexploités de Un terrain domanial situé à Port-de-Paix, mesurant 1 ha. e) mettre à la disposition de la et Société développés par 1cs Coopératives. 46 câ. l'Etat Haitien pour étre cultivés GOURDES 008:100 G. 350. Parties Contractantes que le Prix TROIS CENT CINQUANTE 4. 11 est convenu entre 1es de la dite SociéUn domanial sis à Ption-Ville, Rue Rigaud, mesurant Arlicle destinés au fonetionnement terrain matéricl et Téquipement de droits, ne scront en aucune façon el à au647 m2 50 pé, reçus en franchise de l'usage pour lequel ils ont été importés.

DES 008:100 G. 350. Parties Contractantes que le Prix TROIS CENT CINQUANTE 4. 11 est convenu entre 1es de la dite SociéUn domanial sis à Ption-Ville, Rue Rigaud, mesurant Arlicle destinés au fonetionnement terrain matéricl et Téquipement de droits, ne scront en aucune façon el à au647 m2 50 pé, reçus en franchise de l'usage pour lequel ils ont été importés. AuPrix CINO CENTS GOURDES & 00/100 500.- cun moment détournés desclits matériel ct équipement, ne sera cune vente de tout ou partie LE MONITEUR lc fnesimi's de la Conformément à la loi sus-viscé, il a éts déposé la marque plus Rue de la Réunion, opposition n'ayant été reçuc, Un terrain domanial sis à Port-au-Prince, dite Marque. Aucune cn celte Secrétaireric d'Etat. a été enregistrée mesurant 79 m2 18 1,000.- haut indiquée Prix MILLE GOURDES & 00 100 le 29 Juillet inesurant 1520 m3 33 Un terrain domanial sis à Thor-le-Vo'ant, numéro 26 Reg. 27 CENT CINQUANTE GOURDES & 00 100 au Prix MILLE DEUX 1.250.- domanial sis à Martissant, mesurant 348 m2 36. Un terrain VINGT DEUX GOURDES & 54/100 522.54 No. 21 Reg. 27 Prix CINQ CENT DUREE : 10 ans Décret abroge toutes Lois ou disposilions Article 2. - Le présent de Décrets-Lois, tous DéCEUX QU'IL APPARTIENDRA de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions ct oxicuté A TOUS de qui lui sont conraires ct sern pub'id termes de la loi sur les Marques Fabrique crets ou dispositions d'Etat des Finances et des Affaires EcoIl est certifié qu'aux & CO. INC; corporation de T'Etat à la diligence du Secrétaire et de Commerce J. P. STEVENS social à 1460 Brosdway, New nomiques. de Delaware, E.U.A; ayant son siège P. SALES, a présenté une dcle 17 Novembre 1969, York, N.Y; par Me. Jean National, à Port-au-Prince, représentée Donné au Palais mande d'enregistrement de la marque : An 166ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER BANNER & DESSIN Par le Président : .GOLD entre lesquels est Le Secrétaire d'Etat due Finances et dos Affaires Ecor.omiques consiste dans les mots -Gold Banners CLOVIS M. DESINOR Cette marque marchant et portant un étendard sur lequel Commerce et de TIndustrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE représenté un homme cela ressort du fac-similé déLe Secrétaire d'Etat du Nationale : les lettres AG B>, comme Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense apparaissant Dr. AURELE A. JOSEPH posé, & CO la Coordination et de TInformation: PAUL BLANCHUI la de J.

ant un étendard sur lequel Commerce et de TIndustrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE représenté un homme cela ressort du fac-similé déLe Secrétaire d'Etat du Nationale : les lettres AG B>, comme Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense apparaissant Dr. AURELE A. JOSEPH posé, & CO la Coordination et de TInformation: PAUL BLANCHUI la de J. P. STEVENS a de. est propriété 1. re d'Etet Naturelles et du DéveloppeLa marque ainsi décrite Le Secrétaire d'Etat de T'Agriculture des Ressources INC. ment Rural : ANDRE THEARD table, articles Publics. des Transports et Coramunications de lit et de Le Secrétaire d'Elat des Travaux RAOUL LESPINASSE Elle s'applique aux tissus, couvertures classes. (CLASSE 24) dans d'autres la Santé Publique et de la Population MAX ADOLPHE textiles non compris Le Secrétaire d'Etat de ESTIME a été déposé le fac-similé de la Le Secrétaire d'Etat de la Justice RAMEAU Conformément à la loi sus-visée, il été la marque plus d'Etat des Affaires Sociales MAX à. ANTOINE dite Marque. Aucune opposition n'ayant reçue, Le Secrétaire d'Etat. et des Cultes : RENE CHALMERS a été enregistrée en cette Secrétairerie Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères KEBREAU haut indiquée d'Etat de l'Education Nationale : FREDERIC Le Secrétaire DESV VARIEUX le 29 Juillet Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : SIMON numéro 21 Reg. 27 au -SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE DE FABRIQUE ET DE COMMERCE No. 19 Reg. 27 SERVICE DES MARQUES DUREE : 10 ans (Loi du 17 Juillet 1954) CEUX QU'IL APPARTIENDRA A TOUS No. 26 Reg. 27 qu'aux termes do,ls Joi s'ur les Marques de Fabrique Il est certifié oru COMPANY, société anonyme de et de Commerce STANDARD à New DUREE : 10 ans l'Etat de New Jersey, E.U.A; ayant son siège social New Flemington. York. N.Y; E. APPARTIENDRA et des bureaux à 30 Rockefeller Plaza, A TOUS CEUX QU'IL Jersey, Me, Jean P SALES. a présenté une demande U.A; représentée par termes de la loi sur les Marques de Fabrique de la marque : n est certifié qu'aux corporation de l'Etat de d'enregistrement et de Commecre PEPSI-COLA COMPANY, social à 500 Park Avenue, New -AGRICULTURAL CHEMICALS LABEL, DESIGN Delaware, EU A; ayant son siège Me. Jean P SALES . a présenté sur York, N.Y; E U A représenté par : dans les marques distinctives montrées d'enregistrement ed la marque Cetle marque consiste l'agriculture de une demande contenânt les produits chimiques pour les récipients comme les sacs à engreis, marcues -EVERVESS & DESSIN la fabrication de la pétitionnaire; l'autre de couleur verte, corresdistinctives l'une de couleur bleue, de la préci-dessus, indépendamà à la représentation, sur les panneaux consiste dans la dénomination la compondant peu près étant toutefois de sens Cette marque des caractères qui dies dos d'ânc, ces marques ment des styles, couleurs et dimensions d'un rectangle au-desvoyance routière, le ressorl du fnc-similé déposé.

la fabrication de la pétitionnaire; l'autre de couleur verte, corresdistinctives l'une de couleur bleue, de la préci-dessus, indépendamà à la représentation, sur les panneaux consiste dans la dénomination la compondant peu près étant toutefois de sens Cette marque des caractères qui dies dos d'ânc, ces marques ment des styles, couleurs et dimensions d'un rectangle au-desvoyance routière, le ressorl du fnc-similé déposé. La représenta apparaissant dans la partie inférieure opposés, comme tout posent de forme à peu près pyramidale. tion d'un sac en soi n'est pas revendiquée. sous de trois objets OIL COMde PEPSI-COLA COMPAainsi décrite est la propriété de STANDARD La marque ainsi décrite est la propriété La marque PANY NY (CLASboissons non alcooliques pour P'agriculture. aux eaux minérales; aux les fabri Elle s'applique aux produits chimiques Elle s'applique concentrés et essences dont' on se sert pour SE 1) et aux sirons. quer. (CLASSE 32) LE MONITEUR Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de 1n AVIS dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus d'Etat du Commerce et de l'Indutsrie avise le haut indiquée a été enregistrée en ceite Seerétaireric d'Elat. La Secrélairerie la Commission Public en général et le Commerce en particulier que le 29 Juillet 1963 Consultative instituée par lc décret-loi du 13 Mars 1963 sur Ia Petite Industrie agréé une demande le 23 Septembre 1969 au numéro 19 Reg. a ELIE présentée industric consistant à monter par Monsieur Philippe pour une à la main des ceintures à Femmes et à Hommes, reçues découpées pour être achevées et réexportées aux Etats-Unis d'Amérique et dans son Rapport du 25 Septembre 1969 a décidé d'accorder à cette enles bénéfices et avantages du décret-loi du 13 Mars 1963 No. 20 Reg. 27 treprise sur la Petite Industrie. DUREE : 10 ans En conséquence la franchise douanière est accordée à cette entreTOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA prise pour les matières premières suivantes : A 1. Cuir découpé I est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique 2. Découpures de tissus pour doublure et de Commerce STANDARD OIL COMPANY, société anonyme de 3. Fil en nylon l'Etat de New Jersey, E.U.A; ayant son siège social à Flemington. New Jersey, et des bureaux à 30 Rockfeller Piaza, New York, N. Y; Port-au-Prince, le 26 Septembre 1969, E.U.A; représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : ENGRO Dr. Lebert JEAN-PIERRE Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamSecrétaire d'Etat ment des styles, couleurs et dimensions des caractères qui la composent. La marque ainsi décrite est la propriété de STANDARD OIL CCM Les chèques émis aux uuméros suivants : PANY 191142 (Ari.

26 Septembre 1969, E.U.A; représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque : ENGRO Dr. Lebert JEAN-PIERRE Cette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamSecrétaire d'Etat ment des styles, couleurs et dimensions des caractères qui la composent. La marque ainsi décrite est la propriété de STANDARD OIL CCM Les chèques émis aux uuméros suivants : PANY 191142 (Ari. 0404-10) à l'ordre de Mme, Mécène LONGCHAMPS Elle s'applique aux engrais chimiques. (CLASSE 1) en date du 31 Août 1968 et s'élevant à G. 226.25 Conformément à la loi sus-visée, i1 a été déposé le fac-similé de la 13819i (Art. 0404-10) à l'ordre de Agnès Louis-Homme OSNARD dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus en date du 31 Mai 1968 et s'élevant à G. 203 10 haut indiquée a été enregistrée en cette Secrétairerie d'Etat. 189783 (Art. 1105-10) à l'ordre de Clément BENOIT en date du 31 le 29 Juillet 1963 Aoât 1968 et s'élevant à C. 194.S0 au numéro 20 Reg. 27 167301 (Art 1105-10) à l'ordre de Clément Benoit en date du 31 Juil.. let 1968 et s'élevant à G. 194.80 s0e 18453C (Art. 0702-10) à l'ordre de Robert ANTOINE en date du 31 Août 1968 et s'élevant à G. 217.00 No. 24 Reg. 27 DUREE : 10 ans 25430 (Art. 0702-10) à l'ordre de André CELSIDOR en date du 30 Novembre 1968 et s'élevant à G. 110.60 A TOUS CEUX QU'IL APPARTIENDRA 72489 (Art. 1402-10) à l'ordre de Ermite NICOLAS en date du 31 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Janvier 1969 et s'élevant à G. 128.20 et de Commerce WINTHROP PRODUTS INC; corporation de I'Etat de Delaware, E.U.A; ayant son siège social à 1450 Broadway, 74794 (Art. 1404-10) à l'ordre de Ignace MEDOR en date du 31 New York, N.Y; E.U.A; représentée par Me, Jean P. SALES, a préJanvier 1969 et s'élevant à G. 110,60 senté une demande d'enregistrement de la marque : WINSTROL 74405 (Art. 1404-10) à l'ordre de Colette MOISE en date du Di JanCette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamvier 1969 et s'élevant à G. 194-80 ment des styles, couleurs et dimensions des caractères qui la composent 55197 (Art. 1404-10) à l'ordre de Laurent NARCISSE en date du ainsi décrite est la de WINTHROP PRO31 Déceinbre 1968 et s'élevant à G.

74405 (Art. 1404-10) à l'ordre de Colette MOISE en date du Di JanCette marque consiste dans la dénomination ci-dessus indépendamvier 1969 et s'élevant à G. 194-80 ment des styles, couleurs et dimensions des caractères qui la composent 55197 (Art. 1404-10) à l'ordre de Laurent NARCISSE en date du ainsi décrite est la de WINTHROP PRO31 Déceinbre 1968 et s'élevant à G. 172.60 La marque propriété DUCTS INC. 52491 (Art. 1403-10) à l'ordre de Philémon BELLEVUE ei date Elle s'applique aux produits pharmaceutiques, vétérinaires et hydu 31 Décembre 196S et s'élevant à G. 172.60 giéniques; produits diététiques pour enfants et malades; emplâtres matériel pour pansement; matières pour plomber les dents et pour 67795 (Art, 0710-10) à l'ordre de Raoul DUPOUX en date du 31 empreintes dentaires; désinfectants; préparations pour détruire les Janvier 1969 et s'élevant à G. 744.25 mauvaises herbes et les animaux nuisibles. (CLASSE 5) 914081 (Arl. PFAH) à l'ordre de Louis Rameau DORCE en date du Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé le fac-similé de la 31 Janvier 1969 ct s'élevant à G. 227.50 dite Marque. Aucune opposition n'ayant été reçue, la marque plus haut indiquée a été enregistré en cette Secrétairerie d'Etat. 908419 (Art. P.C) à l'ordre de Vve. Evremont CARRIE en date du 31 Décembre 1968 et s'élevant à G, 322.50 étant égarés, sont le 29 Juillet 1963 déclarés nuls, duplicata devant être dressés. au numéro 24 Reg. 27 Presses Nationales d'Hlalti - Rue Hammorton Killlek