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à
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J
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A:
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SERIA
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Avécg 3B RCY :
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V
CIDA on C8 CA1E7 Co7A
ERAT C7E E
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R3
X
F
Ee
N catsu
E22 2
Directeur:
D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Le Lundi ct le Jeudi
Jeudi 13 Novembre 1969
PORT-AU-PRINCE
124ème. Année No. 109
Décret abroge toutes Lois ou dispositions
Article 2. Le présent
de Décrets-Lois, tous DéSOMMAIRE
de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera publié
Econocrets ou dispositions de Décrets qui
des Finances ct des
d'Etat dus Finanees et des Affaires domaniaux l'un
exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat
Décret autorisant la Secrétairerie, de l'Etat Haitien. 2 terrains
et
miques à vendre, pour Estimé compte et l'autre à Carrefour. Affaires Economiques. à la Cité Dumarsais
T'industrie- Extraits du registre des
le 13 Novembe 1969,
d'Etat du Conmerce et de
Donné au Palais National, à Port-au.Prince,
-Secrétairerie marques de Fabrique et de, Commerce. An 166ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Par le Président:
Economiques :
DECRET
Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS Finances M. DESINOR et des Affaires JEAN.PIERRE
d'Etat du Commerce et de TIndustric: LEBERT Nation:l:
Le Secrétaire Le Secrét Te d' Etat de AURELE our A. et JOSEPH Daiense
Dr. et de Tinformation : PAUL BLANCHET
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination de TAarieulture, des Ressources THEARD Naturelles
Président à Vie de la République
Lc Scerataire et cu Développement Publics Rural. des ANDRE Transports et Communicationa
Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE
Population :
articles 90 et 93 de la Constitution;
Secrôtaire d'Etat la Sante Publique et de la
Vu les
Le
de. MAX ADOLFHE
1927 et le décret du 22 Septembre
d'Etat dela Justice RAMEAU : ESTIME A. ANTOINE
Vu la loi du 26 Juillet Privé de T'Etat;
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales et des Cultes MAX : RENE CHALIERS
régissant les biens du Domaine
des biens
Lc Secrétaire. d'Etat des Affaires Elrangères Nationnle FREDERIC KFBREAU
1963 réglementant la vente
Le, Secretaire d'Etat de lEducation, - SIMON DESVARIEUX
Vu le Décret du 16 Janvier
Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille
du Domaine Privé de PEtat;
en date du 21 Septembre
Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
DU COMMERCE
1969 suspendant les garanties prévues 97, 109,110, 119 (2ème.
1963 réglementant la vente
Le, Secretaire d'Etat de lEducation, - SIMON DESVARIEUX
Vu le Décret du 16 Janvier
Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille
du Domaine Privé de PEtat;
en date du 21 Septembre
Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 25,
DU COMMERCE
1969 suspendant les garanties prévues 97, 109,110, 119 (2ème. aliSECRETAIRERIE D'ETAT
31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. alinéa), 151, 152, 190, 195 de la ConstiET DE LINDUSTRIE
néa), 122 (2ème. alinéa), Pleins Pouvoirs 147, 148, au Chef du Pouvoir Exécutif pour
ET DE COMMERCE
tution et accordant
deuxième Lundi d'avril 1970, par
DES MARQUES DE FABRIQUE
lui permettre de prendre jusqu'au les mesures qu'il aura jugées néSERVICE
Décrets ayant force de Lois, toutes du Territoire National et de
(Loi du 17 Juiliet 1954)
cessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre et de la paix,
la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation économique et financière de la
No. 8092. au maintien de la stabilité politique, du bien-être des populations rurales
la
en date du 9 Janvier 1967. Nation, à Tapprofondisement
généraux de la République;
Extrait de requête
et urbaines à la défense des intérêts
terrains
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
l'Etat Haitien a intérêt à vendre deux (2)
Il est certifié qu'aux
S.A. établie à Bâle, Suisse, représenConsidérant que
et de Commerce J.R. GEIGY,
une demande d'enregisde son Domaine Privé;
des Affaires
tée par. Me. Georges MATHON, a présenté
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et
trement de la marque: : .TEGRETOLEconomiques;
Décrète :
appartenant à la classe 5. d'Etat des Finances et des Affaires
Article 1er. La Secrétairerie
compte de l'Etat Haitien
Economiques est autorisée à vendre pour des valeurs ci-dessous fiNo. 9283. deux (2) terrains, moyennant paiement
en date du 2 Mai 1969. xées :
Extrait de la requête
domanial sis à Port-au-Prince, à la Cité Dumarsais
de la loi sur les Marques de Fabrique
Un terrain
Il est certifié qu'aux termes
INC; une Suciété or-
'Estimé, mesurant 748 m2 80
1.500.00
et de Commerce la A. H. RORINS COMPANY de Virginie, Etats-Unis d'ACENT GOURDES & 00/100 G.. et existant selon les lois de l'Etat
président
Prix MILLE CINQ
ganisée
par le sicur E.C, Robins. rue Jean-Simon, mesurant
mérique du Nord, représentée"
siège social- à 1407 Cummings
Un terrain domanial sis à Carrefour,
de Son conseil d'administration, Etats-Unis avec d'Amérique du Nord, repré662 m2 83
750.00
Drive, Richmond, Virginie,
GOURDES & 00/100
Prix SEPT CENT CINQUANTE
is de l'Etat
président
Prix MILLE CINQ
ganisée
par le sicur E.C, Robins. rue Jean-Simon, mesurant
mérique du Nord, représentée"
siège social- à 1407 Cummings
Un terrain domanial sis à Carrefour,
de Son conseil d'administration, Etats-Unis avec d'Amérique du Nord, repré662 m2 83
750.00
Drive, Richmond, Virginie,
GOURDES & 00/100
Prix SEPT CENT CINQUANTE
LE MONITEUR
par Me. Jean P SALES, a présenté une
d'entreuil, France, représentée la
:
a présenté une demande
de marque
sentée par Me. Pierre TALLEYRAND,
demande d'enregistrement
registrement de la marque :
ASCOFERaNaPs
appartenant à la classe 5. appartenant à la classe 5. No. 9478. Extrait de la requête en date du 19 Août 1969. No. 9467. 1968. de la loi sur les Marques de Fabrique
Extrait de la requête en date du 10 Septembre
Il est certifié qu'aux termes UCB (UNION CHIMIQUE CHEtermes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignée, société anonyme organisée et opérant Sous
n est certifié qu'aux
AMERICAN CYANAMID COMPANY
MISCHE BEDRIJVEN)
son siège à 4, Chaussée de
et de Commerce la soussignée,
le
des lois de l'Etat
le régime des lois de la Belgique, ayant
Me. organisée et opérant Sous régime
Belgique représentée par
société anonyme
social à Berdan Avenue, Wayne, New
Charleroi, uhtolte--Rrsnlts, d'enregistrement de la mardu Maine, ayant son siège P. SALES, a présenté une demande
Jean P. SALES, a présenté une demande
Jersey, représentée par Me. Jean
que
d'enregistrement de la marque :
.MISTABRON. K DEXON >
à la classe 5. sppartenant
appartenant à la classe 10. No. 9479. la
en date du 8 Septembre 1969. No. 9400,
Extrait de requête
Extrait de la requête en date du 13 Juin 1969. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
de Fabrique
Il est certifié
ENGINE CO; LTD. qu'aux termes de la loi sur les Marques
la soussignée, YANMAR DIESEL
nl est certifié
SINALCO AKTIENGELISCHANFT
et de Commerce
et
sous le régime des los du Jaet de Commerce la soussignée,
des lois de la RépuSociété anonyme organisée opérant
Kita-Ku, Osaka,
et opérant sous le régime
social à 62, Chaya-machi,
une Société organisée
à Detmold, Allepon, ayant son siège
a
une demande
son
Fédérale d'Allemagne, ayant siège social
par Me. Jean P. SALES, présenté
blique
Jean P. SALES, a présenté une
Japon représentée
:
magne, Fédérale représentée par Me,
d'enregistrement de la marque
demande d'enregistrement de la marque :
.YANMAR- (dénomination)
appartenant à la classe 5. ***
No. 9481. Extrait de la requête en date du 19 Août 1969. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
nl est certifié qu'aux
ROTHMANS OF PALL MALL LIMIet de Commerce la soussignée,
sous le régime des lois du
TED, une société organisée et opérant Liechtenstein, représentée par Me.
rement de la marque
demande d'enregistrement de la marque :
.YANMAR- (dénomination)
appartenant à la classe 5. ***
No. 9481. Extrait de la requête en date du 19 Août 1969. termes de la loi sur les Marques de Fabrique
nl est certifié qu'aux
ROTHMANS OF PALL MALL LIMIet de Commerce la soussignée,
sous le régime des lois du
TED, une société organisée et opérant Liechtenstein, représentée par Me. Liechtenstein, Staedtle 380, Vaduz,
de la marJean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
que :
SINALCO BOTTLE s
appartenant à la classe 32. No. 9470. Extrait de la requête en date du 14 Août 1969. de
Mothomans
qu'aux termes de la loi sur les Marques Fabrique
M
n est certifié
MOTOR IBERICA S. A., 1 société anoCRURI F LUXE Hutw a A
et de Commerce la soussignée, Sous le régime des lois de l'Espagne, ayant
-
nyme organisée et opérant Capitan Lopez Varela 129, Barcelone 5,
son siège social à Avenida Me. Jean P. SALES, a présenté une demande
Espagne représentée par
PALL MALL LABEL (C)
d'enregistrement de la marque :
ROTHMANS
K EBRO s
aappartenant à la classe 32. appartenant à la clase 12. ses. eAs
No. 9482. -
No. 9471. Aolt 1969. Extrait de la requête en date du 21 Août 1969. Extrait de la. requête en. date du 13
les Marques de Fabrique
de Fabrique
de la loi sur
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
n eat certifié qu'aux termes V.
marque :
ROTHMANS
K EBRO s
aappartenant à la classe 32. appartenant à la clase 12. ses. eAs
No. 9482. -
No. 9471. Aolt 1969. Extrait de la requête en date du 21 Août 1969. Extrait de la. requête en. date du 13
les Marques de Fabrique
de Fabrique
de la loi sur
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
n eat certifié qu'aux termes V. - ete ssocyme ot1 est
LARORATOIRES ROLAND MARIE
de Commerce la soussignée, N. ORGANON de la
ayaat 000
et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime dcs lois de
et et opérant Sous le régime des lois Hollat."
S.A. société anonyme organisée social à 15, 17, 19, Rue Michelet, 93-Monganisée
la France, ayant son siège
LE MONITEUR
et opérant Sous le régime des lois de l'Etat
Me.
société anonyme organisée
à Berdan Avenue, Wayne, New
6, Oss, Hollande, représentée par de la
du Maine, ayant son siège social
a
une demande
siège social à Kloosterstraat
d'enregistrement
Me. Jean P. SALES, présenté
a présenté une demande
Jersey, représentée par
Jean P. SALES,
d'enregistrement de la marque :
marque :
-STIMOVULCHAGANIL
à la classe 5.
appartenant à la classe 5.
appartenant
No. 9492.
No. 9484.
1969.
de la
en date du 10 Septembre 1968,
Extrait de la requête en date du 8 Septembre de Fabrique
Extrait requête
de Fabrique
termes de la loi sur les Marques
termes de la loi sur les Marques
n est certifié qu'aux
YANMAR DIESEL ENGINE CO.,
nl est certifié qu'aux
THE GILLETTE COMPANY société
et de Commerce la soussignée,
le
des lois du Japon
et de Commerce la soussignée,
des lois de I'Etat de
et opérant Sous régime
organisée et opérant sous le régime
LTD, une société organisée
Kita-Ku, Osaka, Japon,
anonyme
son siège social à Prudential Tower Building,
dont le siège social est à 62, Chaya-machi, une demande d'enreDelaware, E.U.A., ayant
par Me. Jean P. SALES
représentée par Me, Jean P. SALES, a présenté
Boston, Massachusetts, E.U,A. représentée de la marque :
gistrement de la marque :
a présenté une demande d'enregistrement
ORLETTERLATHNODNPLOS
33 - MITFRL
classe 8.
appuartenant à la a
No. 9493. à 9496. en date du 10 Septembre 1968,
Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique
1l cst cerlifié qu'aux SOCIETE ANONYME organisée Sous les
et de Commerce la CIBA
141, ayant pour
de la
domiciliée à Bâle, Klybeckstrasse
a
lois Suisse,
a présenté une demande d'enMandataire Me. jean de LESPINASSE,
registrement des marques :
LIORESAL SERPASOL >
ERTILEN ESPASMOPLUS
YANMAR & Dessin S
appartenant à la classe 5.
la loi sur les Marques de Fabrique
1l cst cerlifié qu'aux SOCIETE ANONYME organisée Sous les
et de Commerce la CIBA
141, ayant pour
de la
domiciliée à Bâle, Klybeckstrasse
a
lois Suisse,
a présenté une demande d'enMandataire Me. jean de LESPINASSE,
registrement des marques :
LIORESAL SERPASOL >
ERTILEN ESPASMOPLUS
YANMAR & Dessin S
appartenant à la classe 5. appartenant à la classe 7. -
No. 9497. Extrait de la requéte en date du 10 Septembre 1969. de Fabrique
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
n est
société anonyme
No. 9488. et de Commerce la Colgate Palmolive Company, EUA,
Son Buen date du 10 Septembre 1969. dies lois de Delaware,
ayant
Extrait de la requête
de Fabrique
organisée sous l'Empire
E. U. A; d'Amérique et
qu'aux termes de la loi sur les Marques
reau principal à Park Avenue, New York,
une
n est certifié
BRISTOLMYERS COMPANY société
suis le Mandataire, Me. Georges N. LEGER, a présenté
et de Commerce la Soussignée, le
des lois de l'Etat de
dont je
:
organisée et opérant sous régime
New
demande d'enregistrement de la marque
anonyme
ayant son siège social à 345 Park Avenue,
.COLGATE'SDelaware, E.U.A.,
par Me. Jean P. SALES, a présenté
à la classe 3. York, NY. E.U.A., représentée de la marque :
appartenant
une demande d'enregistrement
.BETACILNo. 9498. en date du 10 Septembre 1968. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe 5. nl est certifié qu'aux la ONODA CEMENT CO. LTD., une société induset de Commerce
organisée et existant selon les lois du Japon,
trielle et Commerciale,
de son Conseil d'AdNo. 9489. en date du 10 Septembre 1969. le Sieur Kiyoji Mori, président
Extrait de la requête
les Marques de Fabrique
représentée par le siège social à 6276 Oaza Onoda-City, Yamaguchi,
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur JUKOGYO KABUSministration avec Me. Pierre TALLEYRAND, a présenté une
et de Commerce la soussignée, MITSUBISHI et opérant sous le régime
Japon, représentée par de la marque :
HIKI KAISHA société anonyme organisée Marunouchi 2-chome,
demande d'enregistrement
des lois du Japon, ayant son siège social à No. 10 P. SALES, a présenChiyoda-ku, Tokyo, représentée par Me. Jean
> LE
té une demande d'enregistrement de la marque :
NIKKO >
appartenant à la classe 12. No. 9490. 1968,
Extrait de la requête en date du 10 Septembre de Fabrique
n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques DISTILLERS
et de Commerce la soussignée, WHITE HEATHER sous le régime des
LIMITED société anonyme organisée et opérant
House,
lois de la Grande Bretagne, ayant: son siège. représentée socialà Campbell paar Me. Jean
84 Hope Street, Glasgow, C. 2., Ecosse,
de la marONODA >
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
que :
HEATHER s
appartenant à la classe 19.
n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques DISTILLERS
et de Commerce la soussignée, WHITE HEATHER sous le régime des
LIMITED société anonyme organisée et opérant
House,
lois de la Grande Bretagne, ayant: son siège. représentée socialà Campbell paar Me. Jean
84 Hope Street, Glasgow, C. 2., Ecosse,
de la marONODA >
P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
que :
HEATHER s
appartenant à la classe 19. WHITE
0e0
appartenant à la classe 33. No. 9501. Extrait de la requête en date du l'er. Septembre 1969. 9491. date du 12 Août 1969. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Extrait de la requête en
les Marques de Fabrique
n est
la
Company, société anonyme
n est certifié qu'aux termes de la loi sur
COMRANY
et: de Gommerce Colgate-Palmolive
AXERIANGYANAMEID
et de Commerce la soussignée,
LE MONITEUR
organisée sous l'empire des lois de l'Etat de
Son principal bureau à 300 Park Avenue, New Delaware, EUA, ayant
CALIFORNIA, Société
mérique, représentée par Me. Jean Claude York, Elats-Unis d'Ades lois de
anonyme organisée et
une demande
N. LEGER, a Drésenté
l'Etat de Delaware,
opérant sous le régime
d'enrogistrement de la marque :
West 1'0th Street, Wilmington, E,T.A; ayant Son siège Social à 100
*AJAX
sement à 225 Bush
San Delaware, et Son principal établisENZIMAX,
représentée par Me. Strect, Jean P. Francisco, California 94120, E.U.A;
appartenant à la classe 3. registrement de la
SALES, a présenté une demande d'enmarque :
-CHEVRON,
No. 9502. appartenant aux classes 2, 3, 16. Extrait de la requête en date du 29
Il est certifié
Septembre 1969. et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique
CHE
soussignée, UCB (UNION
BEDRIJVEN) S.A. société
CHIRIQUE-CHERIS
No. 9510
le régime des lois de la Belgique anonyme organisée et opérant Sous
de Charleroi,
ayant Son siège social à 4, Chaussée
Me. Jean P. Aerodete-mnueles Belgique,
Extrait de la requête en date du
SALES, a présenté une demande
représentéc par
Il est certifié
2 Octobre 1969. marque :
d'enregistrement ce la
et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de
la soussignée, BRISTOL
Fabrique
-LOCOMIN,
Scciété anonyme ogranisée et
MYERS COMPANY,
appartenant à la classe 5. T'Eiat de Delaware, E.U.A; ayant opérant sous le régime des lois de
nne, New York, N.Y;
son siège social à 345, Park Avesenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a préNo. 9504. e
d'enregistrement de la marque :
-SIGNATREX. Extrait de la
appartenant à la classe 5,
requête en date du 30 Septembre 1969. Il est certifié qu'aux termes de la loi Sur
et de Commerce la soussignée,
les Marques de Fabrique
nyme organisée et opérant Sous AJINOMOTO le
Co; INC.
.Y;
son siège social à 345, Park Avesenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a préNo. 9504. e
d'enregistrement de la marque :
-SIGNATREX. Extrait de la
appartenant à la classe 5,
requête en date du 30 Septembre 1969. Il est certifié qu'aux termes de la loi Sur
et de Commerce la soussignée,
les Marques de Fabrique
nyme organisée et opérant Sous AJINOMOTO le
Co; INC. Société anoSon siège Social au No. 7, 1-chome, régime des lois du Japon, ayant
Nos. 9511 à 9514. pon représentée par Me. Jean P. SALES, Takara-cho, Chuo-Ku, Tokio, Jad'enregistrement de la marque :
a présenté une demande
Extrait de la requête en date du 3
Il est certifié qu'aux termes de
Octobre 1969. "AJI NO MOTO. et de Commerce la
la loi sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe 30. organisée et opérant soussignée, sous le régime TEIJIN, des LIMITED Société anonyme
Social à 1, Umeda, Kita Ku, lois du Japon, ayant son siège
Jean P. SALES, a présenté une demande Osaka, Japon représentée par Me. No. 9505
que :
d'enregistrement de la mar-
*TEIJIN,
Extrait de la requête en date du 30
appartenant aux
Il est
Septembre 1969. classes 22 23 24 25. et de Commerce certifié qu'aux termes de la loi Sur les Marques de
la soussignée, TIME,
Fabrique
anonyme organisée et opérant Sous le' INCORPORATED Société
New York, E.U.A; ayant Son
régime des lois de l'Etat de
mericas, New York, N.Y. E.U.A; siège social à 1271 Avenue of the ANo. 9516. -
LES, a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SAd'enregistrement de la marque :
Extrait de la requête en date du 7 Octobre 1969. *LIFE,
Ile est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de
appartenant à la classe 16,
et de Commérce la Soussignée, SANDOZ S.A. Société Fabrique
ganisée et opérant Sous le régime des lois de la anonyme orsiège social à Lichtstrasse 35, Bâle, Suisse,
Suisse, ayant Son
P. SALES, a
représentée par Me. Jean
No. 9506. présenté une demande d'enregistrement de la marque :
Extrait de la requête en date du ler. Octobre
appartenant
-SANDOPART. Il est certifié
1969. à la classe 5. et de
qu'aux termes de la loi sur les Marques de
Commerce la soussignée, SANDOZ S.A. société Fabrique
opérant Sous le régime des lois de la
anonyme et
ees
à Lichstrasse 35, Bâle, Suisse,
Suisse, ayant Son siège social
a présenté une demande représentée par Me. Jean P. SALES,
No. 9517. d'enregistrement de la marque
-SANDOMIGRAN. Extrait de la requête en date du 9
appartenant à la classe 5. Il
Octobre 1969. est certifié qu'aux termes de la loi Sur les
et de Commerce la soussignée, BRISTOL Marques de Fabrique
Société anonyme organisée et opérant sous le MYERS COMPANY,
No. 9507 à 9509. tat de Delaware, E.U.A; ayant Son siège social régime des lois de l'ENew York, N,Y; E.U.A;
à 345 Park Avenue,
Extrait de la requête en date du 2 Octobre
senté une demande représentée par Me.
Il
Octobre 1969. est certifié qu'aux termes de la loi Sur les
et de Commerce la soussignée, BRISTOL Marques de Fabrique
Société anonyme organisée et opérant sous le MYERS COMPANY,
No. 9507 à 9509. tat de Delaware, E.U.A; ayant Son siège social régime des lois de l'ENew York, N,Y; E.U.A;
à 345 Park Avenue,
Extrait de la requête en date du 2 Octobre
senté une demande représentée par Me. Jean P. SALES, a
1969. d'enregistrement de la marque :
pré
Il est certifié qu'aux termes de la loi sur Jes
et de Commerce Ja Soussignée, STANDARD Marques de Fabrique
-THERATREX. OIL COMPANY OF
appartenant à la classe 5,
Presses Natlonales d'Hati - Ruo Hammerton Killick