Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- N a a - Vil Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi ct lc Jeudi Lundi 10 Novembre 1969 PORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 108 différents foncetionnaires et Article 2.- Les appointements des SOMMAIRE du NATIONAL DE TELSCOMMIRICATIONS employés CONSEIL l'article 0510 du Chapitre V du Budget de l'Exer du Conseil National de seront déterminés à les de l'article ler du Arreté fixant les cadres techniques ct administratifs cice Fiscal 1969-1970, modifié par dispositions Toikodomunieatons, le fonetionnement de la Société Anonyme Décret du 3 Octobre 1969. -Arrêté rapportant cclui Nationale autorisant de fruits et légumes, S. A. (Sonafrugo). S. Av. sera et exécuté à la dilidénommée: -Société dénommée: -Fruits et Légumes, Article 3.- Le présent Arrêté publié et Com- -Arrêté autorisant la Société Anonyme des Secrétaires d'Etat des Travaux Publics, Transports en (Frugo, S. A.). gence des Finances et des Affaires Economiques, chacun Avis. munications, ce qui le concerne. National à Port-au-Prince, le 6 Octobre 1969, An ARRETE Donné au Palais 166ème de l'Indépêndance, Dr. FRANÇOIS DUVALIER DUVALIER Par le Président : Ir. FRANÇOIS Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Trarsports et Communications: President à Vie de la Rénubique Le RAOUL LESPINASSE Affaires Economiques: Le Secrétaire d'Etat des Finances et des CLOVIS M. DESINOR 95, 96, 149 de la Constitution; Vu les articles 90, 93, 1969 créant au Département des Vu le Décret du 27 Septembre un Organisme de Travaux Publics, Transports et Communications, NATIONAL DE TELECOMMUNI Contrôle dénommé .CONSEIL ARRETE CATIONS; 1969 modifiant l'Article 0510 du ChaVu le Décret du 3 Octobre Fiscal 1969 1970 en vue de perpitre V du Budget de lExercice NATIONAL DE Dr. FRANCOIS DUVALIER mettre le fonctionnement normal du CONSEIL Président à Vie de la République TELECOMMUNICATIONS et adminisConsidérant qu'ilya lieu de fixer les cadres techniques d'exercer la Vu T'Article 93 de la Constitution; en vue de le mettre en mesure du 28 Août 1960 sur les Sociétés Anonymes; tratifs du dit Conseil Vu le Décret 1966 autorisant le fonctionneDirection et la réglementation des Télécommunications Publics, TransVu l'Arrêté en date du 3 Janvier : NATIOd'Etat des Travaux dénommée .SOCIETE Sur le rapport des Secrétaires et des Affaires Economiques; ment de la Société Anonyme Mixte S.A.n. en abrégé -SONAFRUGO. ports et Communications, des Finances Secrétaires d'Etat; NALE DE FRUITS ET LEGUMES. de et Légumes, S.A, Et après délibération en Conseil des Considérant que la -Société Nationale elle Fruits avait été constituée et n'a pas réalisé les buts pour lesquels de fonctionArrête : de rapporter l'autorisation qu'il y a lieu, par conséquent NATIONAL DE TELE nement qui lui avait été accordée; Commerce et de TIndustrie: Article ier.- Les Membres du CONSEIL et admiSur le rapport du Secrétaire d'Etat du seront assistés des.

, S.A, Et après délibération en Conseil des Considérant que la -Société Nationale elle Fruits avait été constituée et n'a pas réalisé les buts pour lesquels de fonctionArrête : de rapporter l'autorisation qu'il y a lieu, par conséquent NATIONAL DE TELE nement qui lui avait été accordée; Commerce et de TIndustrie: Article ier.- Les Membres du CONSEIL et admiSur le rapport du Secrétaire d'Etat du seront assistés des. cadres techniques délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat: COMDUNICATIONS Et après nistratifs suivants : Arrête : 1 Technicien en Radiocommunications les droits des liors roser1er.- Est et demeure rapporté, le fonc I Seerstaize-Traducteur Article en date du 3 Janvier 1966 autorisont vés l'Arrêté Présidentiel DE 2 Statisticiens Anonyme WSOCIETE NATIONALS bilingue de la Sociélé 1 Sténo dactylo tionnement S. A.s. 1 Chargé de réquisition et Payeur FRUITS ET LEGUMES, Arrêté sera publié et extentéals diicence Comptables Article 2. Le présent du 3 Employés d'Eta! des Finances et des Affaires Ecunomiqtes, 4 Inspecteurs I. des Sccrétaires chacun en ce qui le coneerne. 1 Lineman attaché au Palais National Commerce ct de l'Industric, le 7 Notcanbee 1969, 1 Mécanicien Donné au Palais National, à Port-au-Prince. 2. Sténo dactylos An 166ème. de l'Indépendanee. Dr. FRANCOIS DUV NLISE 2 Dessinateurs 1 Archiviste Par le Président : Chauffeurs et de Pindu-trie: LEBERT JRAN.PIERRE Le Seerétaire d'i Etat du Finances el des Affaires Eeoromiques 1 Miméographe Secritaire d'Etat Srgermms de bureau Le CLOVIS M. DESINOR 2 Garçons 2 Aide-lineman LE MONITEUR écrite à Ja machine à écrire sur Cinq feuilles de papier Ladite copie mots wLes et finit par -Mural ARRETE à letlre commence par' ces Soussignés. du ving! huit Avril mil PHILIPPE-. Elle cst datée à Port-au-Prince du dépôt effectué le Trente neuf cent soixante neuf, porte la mention ciu Commerce et de l'Indus FRANCOIS DUVALIER Avril de la même nnnéc au Département scra en méme Dr. similaire desdits staluts enreaistrée Président à Vie de la République trie d'une copie le présent actc et y demcurera annexée temps que à en minute et cn l'Etude, Vu T'Article 93 de la Constitution; Dont Acte : Fait et passé Port-au-Prince ncuf suivants du Code de Commerce; ce Trente Avril mil neuf cent soixante Vu les Articles 30 à 38 et jour les l'ont fait avoc un régime spécial cn faEt lecture, requis dc signer, comparants Vu le Décret du 2S Août 1960 organisant les Notaires après veur des Sociétés Anonymes; dispoendroit de la minnte des présenics : Murat du 11 Novembre 1968 renforçant ceriaines Ain:i signé en pareil G.

Code de Commerce; ce Trente Avril mil neuf cent soixante Vu les Articles 30 à 38 et jour les l'ont fait avoc un régime spécial cn faEt lecture, requis dc signer, comparants Vu le Décret du 2S Août 1960 organisant les Notaires après veur des Sociétés Anonymes; dispoendroit de la minnte des présenics : Murat du 11 Novembre 1968 renforçant ceriaines Ain:i signé en pareil G. MICTIAUD, not, Vu le Décret relatives à la Constitution du Capital PHILIPFE, A. DOMINIQUE. Emile ARTHUR, de laquelle sitions du Code de Commerce ce éernier dépositaire cie la minute ensuite Action; Ernst M. AVIN, Mai Mil neuf cent soixanSocial des Sociétés par dénomest écrit : Enregistré à Port-au-Prinec. le Six No. dos acton chils. Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme folio 278, case 1053 du Rezistre J 12 slo Vu l'Acte S.A.; te Neuf, els, visa timbre une .FRUITS ET LEGUMES, S.A. en abrégé .FRUGO-, : droit fixe trois gdes, quatre vingts DESmée : Perçu de (signé) : F. d'Etat du Commerce et de lIndustric; PR : Le Directeur Cénéral L'Enregistrement Sur le rapport du Secrétaire COLLINES Collationné : : M. AVIN, Not. Arrêté : Ernst dénonmée : SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE : Article ler. Est autorisée la Société Anonyme de Mille Dollars identifié au No. S54A. proS.A.s au Capital Cinq Les soussignés : 10) Emile ARTHUR .FRUITS ET LEGUMES, le 30 Avril 1969, demeurant et domicilié à Port-au-Prines ($5.000.00) formée à Port-au-Prince priétaire, identifié au No. 633-E, pronrigtoira, être ausmenté qu'en coi20) Alexanére DOMINIQUE Article 2. Le Capital Social ne pourra articles 35 bis, 33, 41, 43 et demeurant et domicilié au Cap-Haitien No. 8603-A, propriétaire. deformité des dispositions combinées des 30) Murat PHILIPPE identifis au 47 du Code de Commerce. meurant ct domicilié à Port-au-PrinceAnchyme qu'tls sous les résarves et dans les limites Oni établi ainsi qu'il suit les Statuts d'une Société Article 3. Sont approuvés Lois de la République Pacte Constitusif de former de la Constitution et des Actes Pullics le 30 lvril se proposent et les statuts de lacite Société constatés par à Porbau-Frinee ot STATUTS 1969 au rapport de Me. Ernst M. AVIN Noteire TITRE I Son collàgue. autorisation donnée pour sortir son plein OBJET SIEGE La DENOMENATION Article 4. présente fixées aux articies 2 et 3 ci-iessus FORMATION et entier effet Sous les conditions et motifs y contenus pour Jes DUREE aux pourra être révoquée pour les causes violation de ses Il est formé entre les personaes qni adhéceront contraires au but de la Société et pour la Article Jer. des actions actuelles et de toutos activités envers les tiers. Statuts par la souscription Société Anonyme Statuts Sans préjudice dcs dommages-intérôts présents être créées uliérisurément u:e et exécuté à la diligonee celles qui pourront et les en vigueursera Article 5. Le présent Arrêté publié qui sera régie par les présents lojs Prend ia d'Etat du Commerce et de lIndustric.

des actions actuelles et de toutos activités envers les tiers. Statuts par la souscription Société Anonyme Statuts Sans préjudice dcs dommages-intérôts présents être créées uliérisurément u:e et exécuté à la diligonee celles qui pourront et les en vigueursera Article 5. Le présent Arrêté publié qui sera régie par les présents lojs Prend ia d'Etat du Commerce et de lIndustric. outre litre légal de Société. du Secrétaire Article 2 La Société, scn en abrégé JTRUGO. à Port-au-Prince, le 7 Novembre 1959. de .FRUITS ET LEGUMES,S.A Donné au Palais National, dénomination An 166ème. de l'Indépendance. Or FRANCOIS DUVALIER S.A. objet : de produire des fruits et 2, La Société a pour : Article d'entrepre.- Par le Président toutes et de les mettre en conserve, Finances et des Affaires Economiques : légumes de sortes, ct commerciales notamd'Etat industrielles Le Secrétsire des CLOVIS M. DESINOR dre toutes opérations agricoles, d'organiser, d'aménager c! d'adet de l'Industrie: LEBERT JEAN.PIERRE ment de vendre toutes productions, ctc.. en géné Le Sserétaire d'Etat du Commerce ministrer des exploitations agricoles et industrielles et d'exercer toutes acNo. 56.564 et Son conral de faire tous actes civils et commereiaux aux personnes morales Par-devant Me. Ernst M. AVIN patenté au Résicence de Port-autions altachées aux droits qui sont reconnus frère au No. 55.085, tous deux Notaires à la et la Constitution et les Lois Haitiennes identifiés aux Nos. 58-II par Il être transPrince, soussignés, respectivement Nos. 5849 et 14.173-ZLe Siège Social est à Port-au-Prince. peut du 98.843-Q, imposés aux Article 4. autre endroit de Ja mâme ville par simple décisien féré dans tout ailleurs, en veriu d'une aélbéont comparu Conseil d'Administration, et partout identifié au No. 954-A, proprié. ration de l'Assemblée Générale des actionnaires 10) Monsieur Emile ARTHUR la Société cst illimitée. Sauf décision de demeurant et domicilié à Port-au-Prince Article 5. La durée de taire, identifié au No. 633-E. T'Assemblée Générale des Actionnnires. 20) Monsieur Alexandre DOMINIQUE demeurant et domicilié au Cap-HaitienTITRE II propriétaire, Murat PHILIPE identifié au No, 8603-A, propriéCAPITAL SOCIAL ACTIONS 30) demcurant Monsieur et domicilié à Port-au-Princeest fixé à Cinq mille dollars (S5.000.00) taire, agissant comme FonArticle 6.- Le Capital Social du Nord et divisé en Lesquels comparants ont, par ces présentes, ET LEGUMES, S.A." en monnaie légnle des 'Etats-Unis d'Amérique être augAnonyme FRUITS chacune.

Murat PHILIPE identifié au No, 8603-A, propriéCAPITAL SOCIAL ACTIONS 30) demcurant Monsieur et domicilié à Port-au-Princeest fixé à Cinq mille dollars (S5.000.00) taire, agissant comme FonArticle 6.- Le Capital Social du Nord et divisé en Lesquels comparants ont, par ces présentes, ET LEGUMES, S.A." en monnaie légnle des 'Etats-Unis d'Amérique être augAnonyme FRUITS chacune. Le Fonds social pourra -dateurs de la Société à Me. Ernst M. AVIN l'un des 50 actions de Cent dollars de la Société, sur la proabrége .FRUGO, S.A. ont déposé de ses minutes afin qu'il menté selon les besoins du Développement Notaires soussignés pour êtrc mis au rang dans le but de satisfaire position du Conseil d'Administrationdélivré tous expéditions et extraits au siège de la en soit de VArticle Premier du Décret du vingt Article 7- Le montant des Actions est payable également aux prescriptions soixante sur la Constitution des Sociétés ano huit Août mil neuf cent Société Sociéténymes, copie des statuts de lsdite LE MONITEUR Article S.- Les Actions entièrement leur cession s'opère libérées Sonf au Porteur et Article Article 9,-- par simple tradition du titre. 24.- Conformément à l'Article 75 Les Actions Sont extraites de 1960 sur les Sociétés de la loi du 28 Août mérotées et revêtues de la signature du registres à souches, nitration, Cn raison de anonymes, les Membres du Conseil dent et du Trésorier. Président ou du Vice-Présipersonnelle et leur gestion, ne contractent aucune d'Adminisne répondent que de obligation Article 10.- La propriété d'unc aetion Arlicle 25.- Les Membres du l'exécution de leur mandatadhésion aux Stafuts de la Société ei comporte de plein droit être rétribués ct cette Conseil d'Administration ministration ct de l'Assemblée aux décisions du Conseil d'Adnéralerétribution est déterminée par peuventGénorale. l'Assemblée Gé Article 11.- Les Actions sont indivisibles et la Société Article 26.- Le Président du Conseil qu'un seul propriétaire pour chaque action-- ne reconnait tc la Société Cn justice tant Cn demandant d'Administration représenArticle 12.- Les Héritiers, qu'en défendanttiolnaire ne peuvent sous aucun Représentants ou Créanciers d'un acTITRE IV des scellés Sur les biens ct valeurs de Drétexte, la provoquer l'apposition tage ou ia Jieitation ni même Société ou demander le parASSEMBLEE GENERALE administration. Ils Sont tenus de s'immiscer cil aucune façon dans son Article 27.- L'Assemblée Générale TAssemtlee Générale s'en rapporter aux délibérations de présente l'universalité des régulièrement constituée reles Actionnaires Actionnaires; les décisions tous Article 13.- Les droits et obligations attachés à Article 28. présents ou absents, incapables ou obligent titre queiqu'en Soit le propriétairel'action suivent le de Décembre L'Assemblée Générale Orcinaire dissidents.

façon dans son Article 27.- L'Assemblée Générale TAssemtlee Générale s'en rapporter aux délibérations de présente l'universalité des régulièrement constituée reles Actionnaires Actionnaires; les décisions tous Article 13.- Les droits et obligations attachés à Article 28. présents ou absents, incapables ou obligent titre queiqu'en Soit le propriétairel'action suivent le de Décembre L'Assemblée Générale Orcinaire dissidents. Article 14.- En de chaque année sera tenue au mois cas de perte d'un titre, en vue de procécer à l'élection au propriétaire suivant la duplicaia cn sera délivrs Administrateurs, d'entendre le rapport du des d'Aéminisirationprocédure qui sera traede Dar le Conseil d'approuver ou de rejeter les bilans, de déterminer Conseil d'Acminiatration, Adminisirateurs et toutes autres les Salaires des TITRE III vocation, sauf celles relatives à la questions fixées dans l'avis de consolution de la Sociétémodification des statuûs et à la disADMINIETSATION Article 29.- Article L/Assemblée 15.- La Société est administrée ordinaire en cas peul, en outre être convoquée à l'extrade TROIS Membres au mnoins ct de par un Conseil compnsé des Statuts, la d'urgence ct principalement pour les de l'Assemblée CINQ Membres au plus, au choix dissolution anticipée, modifications Générale des Actionnaires dont un Capitalaugmentation ou réduction du Présicent et un Trésorier; le Conseil Président, un ViceArticle 30. Les des Directeurs qui peut déléguer des pouvoirs à Convocations Sunt faites agiront sous Sa responsabilité. journal de Ia Capitale au moins par avis insérés dans un Article 16.- Les Administrateurs Sont la réunion, Ces quinze jours avant la date fixée dans la caisse spéciale tenus de déposer 10 Actions convocations peuvent être faites pour pour garantie de leur mandées, communications par lettrcs recomront incessibles pendant toute la gestion, Ces Actions sel'avancetéléphoniques, huit jours au durée de leur moins à Article 17.- La durée des Fonctions des mancat.- Article 31. Seuls les année. Tout Membre Sortant est rééligible, Administrateurs est d'une lifiés' Sont autorisés à Actionnaires ou leurs Représentants quaEn cas de vacance par diécès, démission Générale Ordinaire ou prendre part aux délibérations de l'Assemblée ce sera comblée par le vote des Membres ou autrement, cette vacanArticle 32. Tout extraordinairecontinue le mandat de son prédécesseur- restants. Le Remplaçant la réunion de l'Assemblée Actionnaire peut, quinze jours au moins avant Article 18.- Les Administrateurs tion de de la Générale Ordinaire, prendre communicaleur mandat dans les conditions résultant répondent de l'exécution de copie du l'inventaire, bilan liste des Actionnaires et se faire des général délivrer vigueurdispositions légales en Article 33. Les avis de Article 19.- Le Conseil ordinaires doivent convocation pour les Assemblées Société aussi Souvent d'Administration se réunit au siège de la Article indiquer l'objet de Ia réunionExtravocation du Président que l'exigent les intérêts de la Société sur 34. L'ordre du jour est arrété le et, en cas contration et porté à la par Conseil d'Adminiscelle du Vice-Présidentd'empéchement du Président, sur portées à l'ordre du connaissance des Actionnaires.

ocation pour les Assemblées Société aussi Souvent d'Administration se réunit au siège de la Article indiquer l'objet de Ia réunionExtravocation du Président que l'exigent les intérêts de la Société sur 34. L'ordre du jour est arrété le et, en cas contration et porté à la par Conseil d'Adminiscelle du Vice-Présidentd'empéchement du Président, sur portées à l'ordre du connaissance des Actionnaires. Les Article 20.- Les jour seront seules débattues. questions Membres. décisions sont prises à la absolue valables quand elles Sont Les décisions sont Les délibérations du Conseil majorité des membre de la Société a adoptées à la majorité absolue. tatées par des procès-verbaux d'Administration sont consArticle 35. autant de voix qu'il possède Chaque nu à cet effet au Siège de la Sociélé qui seront transerits sur un registre tetées par des Les décisions de l'Assemblée Générale d'actions- sont constagné par Deux au moins des Membres par un Secrétaire ad hoc et siLes extraits ou procès-verbaux et inscrites sur un registre à ce et les extraits de ces délibérations présents à la séance. Les copies à Son défaut du copies à produire en justice sont du destiné. le Vice-Présidentseront certifiés par le Président ou Vice-Président et du Trésorier- signés Président. Article 21.- Le Conseil d'Administiation TITRE V étendus pour gérer et administrer les biens a les pouvoirs les plus Il peut même transiger, et affaires de la Société. INVENTAIRE FONDS DE RESERVES mainlevée avec ou sans compromettre, donner tout désistement et DIVIDENDES ministration. nomme paiement. Il fixe les dépenses sociales de Article 36.- L'année Sociale tous fonctionnairos, l'Adnit le trente et un commence le Preinier et pourvoit à leur remplacement- détermine leurs attributions Décembre. Janvio Ci fi11 arrête ies comptcs à Le Conseil dressera chaque la: réparlition ées dividendes Soumettre à l'Assemblée Générale, tuation active et passive de la Semestre un élat sommaire de n fait ct les effectations à faire aux propose ciale, un bilan Sociélé Ct à la fin de la siun rapport à l'Assembléc Générale RéservesCe bilan zénéral de l'actif et Cat ehaque annte Sosituation des Affaires sociales. Il Sur les comptes et la tionnaire est présenté en Assembléc passif. la Société, donner peut recevoir les sommes dues à peut en prendre Généralo Ondinairy Ni tour neter tous les effets de quittance, souscrire, endosser, escompter et acquitArticle 37. L'Assembléc communication- - bles et immeubles, commerce. Vendre ou acheter, tous biens, meurelatives au bilan, à la répartition Générale décide de ioues faire tous actes utiles machines, prendre ou donner à bail pour accorder aux des dividonetes, Ix qguestions à la Société étant immeuble, Administrateurs.

ralo Ondinairy Ni tour neter tous les effets de quittance, souscrire, endosser, escompter et acquitArticle 37. L'Assembléc communication- - bles et immeubles, commerce. Vendre ou acheter, tous biens, meurelatives au bilan, à la répartition Générale décide de ioues faire tous actes utiles machines, prendre ou donner à bail pour accorder aux des dividonetes, Ix qguestions à la Société étant immeuble, Administrateurs. el enfin de achurpoe à voirs sont énonciatifs et non fait remarquer que ces pou la gestion annuelle de ces derniers- toutes questions tence de l'Assemblée limitatifs sauf ceux qui Sont de la compéArticle 38, Le Fonds de coscoreant Généraleréscrves Cst : Article 22.- Tous les actes penses extraordinaires et à combler Jos destiné faire fave aux rlédevront porter deux engageant la Société vis-à-vis des tiers insuffisanees d'une annécou de deux Membres signatures : Celle du Président et du Trésorier délégués à cet effetTITRE VI Article 23,- Le Président préside le Conseil cas d'empéchement, le d'Administration, en MODIFICATION DES STATUTS. Vice-Président le remplaceArticle 39. Seulc l'Assemblée porter des Générale modifications aux Statuts, décider extraordinaire de Deut ap. Taupmentalion ou LE MONITEUR S.A. en abrégé .FRUGO,S.A. a été souscrite ap-. ou de sa ET LEGUMES, des souscripteurs et qu' de la dissolution de la Société bulletins de souscriplion dûment signés de la réduction du Capital, pert à la Banque Nationale de la République d'Haiti appert fusion avec d'autres Sociétésdécidée ou il a été déposé ladite Eanque le vingl cinq Avril mil neuf cent La dissolution de la Société pourra être de Cerlificat délivré par du des actions souscrites, soit la Article 40. du capital social ou sur décision soixânte ncuf, la totalité montant en cas de perte du quart Extraordinaire (1/4) sC prononicant à l'uttanimité de somme de Cinq mille dollarstrois l'Assemblée Générale des actions cn circulationpour satisfaire aux preseriptions de l'Article Quarante soixante quinze pour cent (75%6) Que du Code de Commerce, il a été attribué aux de la liquidalion de la Société (43) Deuxième alinéa : Article 41.

, la totalité montant en cas de perte du quart Extraordinaire (1/4) sC prononicant à l'uttanimité de somme de Cinq mille dollarstrois l'Assemblée Générale des actions cn circulationpour satisfaire aux preseriptions de l'Article Quarante soixante quinze pour cent (75%6) Que du Code de Commerce, il a été attribué aux de la liquidalion de la Société (43) Deuxième alinéa : Article 41. En câs dissolution, à moins de décision contraire souscripteurs en répartition de leur souscription, savoir sera opérée par le Conseil en fonction, elle nommera les liquidateurs Emile ARTHUR, Quinze Actions de Cent dollars soit Générale. Dans ce cas, lo) Monsieur de l'Assemblée rétribution. Mille cinq cents dollars d'actionsdolet fixera leur son caractère Alexandre DOMINIQUE, vingt actions de Cent liquidation, la Société conservera 20) Monsieur Jusqu'à complète Générale continueront jusqu'à lars soit Deux milles dollars d'actionsdollars légal et les pouvoirs de l'Assemblée des comptes et jusqu'à ce que dé30) Morsieur Murat PHILIPPE, Quinze Actions de Cent la clôture complète et définitive soit Mille cinq cents dollars d'actionscharge soit donnée par elle aux liquidateurs en minute et en l'Etucie, TITRE VII Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince neuf - ce jour Trente Avril mil neuf cent soixante CONTESTATION de signer, les comparants l'ont fait avec les Et après lecturerequis de contestations soulevées par un Actionnaire, Article 42- En cas du Conseil ou une personne quelconque Notaires- en pareil endroit de la minute des présentes : Murat un obligataire, un membre sur contrat, tout ou partie de Ainsi signé Emile ARTHUR, G. MICHAUD, not, à laquelle ledit Conseil aura délégué, d'élire domicile à Port-au-PrinPHILIPPE. A. DOMINIQUE, dernier de la minute ensuite de laquelle le contestant sera obligé lui Ernst M, AVIN, ce dépositaire ses pouvoirs, ou communications pourront à le Six Mai mil neuf cent soixante ce, Haiti, et toutes les significations de domicile emportera compéest écrit : Enregistré Port-au-Prince, du No. 12 des actes civils. élu. L'élection 279, case 1054 Registre J être faites au domicile de Port-au-Prince, Haiti. neuf, folio timbre une Gde quatre vingtsles tribunaux de la Juridiction Perçu : droit fixe trois Gdés, visa F. Destence pour d'élection de domicile, toutes significations et communiPR : Le Directeur Général de l'Enregistrement (signé) : A défaut la Société au Parquet du Tribunal càtions pourront être faites par collinesCOLLATIONNE.

case 1054 Registre J être faites au domicile de Port-au-Prince, Haiti. neuf, folio timbre une Gde quatre vingtsles tribunaux de la Juridiction Perçu : droit fixe trois Gdés, visa F. Destence pour d'élection de domicile, toutes significations et communiPR : Le Directeur Général de l'Enregistrement (signé) : A défaut la Société au Parquet du Tribunal càtions pourront être faites par collinesCOLLATIONNE. Civil de Port-au-Prince, Haitistatuts Ernst M. AVIN Not. Article 43. Il est expressément convenu par Conseil les présents d'Administradite obligataire, membre du déde la Assemblée Générale Constitutive qu'aucun actionnaire, quelconque à laquelle ce Conseil aura Procès verbal première de la Société Anonyme .FRUITS ET LEtion ou aucune personne ne pourront intenter une action Assemblée de Constitution légué tout ou partie de ses pouvoirs, la réclamation ou la proGUMES, S.A." en abrégé -FRUGO, S.A.nen justice à la Société sans qu'au préalable avec avis de réneuf et le Trente Avril à Dix heures testation ait été formulée par lettre recommandée dont l'avis devra' étre L'An mil neuf cent soixante ception, adréssés au Conseil d'Administration la demande elle-même, du matin- -FRUITS ET LEGUMES soumis aux Tribunaux en même temps que de ladite demande-- Les Actionnaires de la Société anonyme au de $ 5.000.00 se sont réud'intervalle, sous peine d'irrecevabilité en abrégé -FRUGO, S. A.> Capital à à dix jours S. A." Générale de Constitution au Bureau de la Société le 28 Avril 1969nis en Assemblée Fait et passé à Port-au-Prince, Alexandre DOMINIQUE Port-au-Princede son bureau l"'Assemblée nomme com Emile ARHUR (signé) : Emile Arthur; PhilippeProcédant à la composition Murat PHILIPPE (signé) : Murat Président : Monsieur Emile Arthur; (signé) : A. Dominique; me est choisi comme SecrétaireStatuts de la Société Fruits et Légumes, S.A. en abrégé Monsieur Murat Philippe constate d'après Dépôt des le 28 Avril 1969- Enreg. étant ainsi composé, Mr. le Président -FRUGO, SA, formée à Port-au-Prince Le Bureau que tous les trois (3) actionnaires souscripau No. B-31, folio 472la feuille de présence totalisant les 50 actions souscrites- (signé) : Daniel Ed. ORIOL, ce 30 Avril teurs sont présents, la totalité du Capital Social est déclaPR. Section Contentieuse L'Assemblée représentant délibéreret peut valablement 1969Port-au-Prince le 6 Mai mil neuf cent soixante neuf. rée régulièrement constituée ouverteEnregistré à J No. 12 des actes civils. La séance est déclarée folio 281 - 282, case 1057 du Registre droit fixe six Gdesles statuts de la Société ont été dressé Perçu : droit fixe onze Gdes (signé) : F. DesMr le Président expose que date du 2S Avril 1969 déposés au Dépar PR : Le Directeur Général de I'Enregistrement par acte sous seing-privé en l'Industrie le 30 Avril 1969 et qu'une collinesPOUR COPIE CONFORME: tement du Commerce et de chez Me Ernst AVIN Notaire à copie certifiée en a été déposé Ernst M. AVIN Not. Portau-Prince le même jourau No. 56.564 et sol confrè de de la Sociélé sera publié au Journal OffiPar-cevant Me.

Dépar PR : Le Directeur Général de I'Enregistrement par acte sous seing-privé en l'Industrie le 30 Avril 1969 et qu'une collinesPOUR COPIE CONFORME: tement du Commerce et de chez Me Ernst AVIN Notaire à copie certifiée en a été déposé Ernst M. AVIN Not. Portau-Prince le même jourau No. 56.564 et sol confrè de de la Sociélé sera publié au Journal OffiPar-cevant Me. Ernst M. AVIN patenté de Pork-au-Prince, Que l'avis formation <Le Nouvelliste, appert reçus No, 55.085, tous deux Notaires à la Résidence ciel le Moniteur et dans le Quotidien 30 Avril 1969re zu respectivement identifiés aux Nos. 58-II et 98.843-Q, délivrés par ces deux journaux ce jourd'hui acte par Me. Ernst M. soussignés, donne ensuite lecture dfun reçu imposés aux Nos. 5849 et 14.173-Z- ont comparu Mr le Président le Trente Avril 1969AVIN Notaire à Port-au-Prince de bulletins de souscription représentant identifié au No. 954-A, propriéConstatant l'existence Social pour un: montant de Cinq mil-- 10) Monsieur Emile ARTHUR les cinquante actions du Capital et domicilié à Port-au-Princetaire, demcurant Alexandre DOMINIQUE identifié au No. 633-E, le dollars- enfin lecture dc la liste des souseripteurs ct de l'attribu20) Monsieur et domicilié au Cap-HaitienIl donne de l'apport de chacun d'euxproprittaire, demeurant PHILIPPE identifié au No. 8603-A, propriétion faite en représentation la des action30) Monsieur Murat présente alors et met à disposition demeurant et domicilié à Port-au-PrincoMr. le Président taire, ces présentes, déclaré pour satisfaire naires Lesquels comparants l'Article ont, par 35 bis du Code de Commerce et de l'Ar1o) un projet d'Acte Constitutif; aux proseriptions de Décret du vingt huit Août mil neuf cent soixante 20) un exemplaire des Statuts; ticle Quatre (4) du Social de la Société Anonyme .FRUITS que la totalité du Capital LE MONITEUR Me. Ernst M. AVIN, patenté au No. 56.564 et Son conaLe Moniteurs et lc QuoPar-devant tous deux Notaires à la Résidence de Pori-au30) Les reçus délivrés par le Journal des Avis de Formation; frère, au No. 55.085, identifiés aux Nos, 58--II et pour la publication Princc, soussignés, respectivement tidien *Le Nouvelliste de souscription reçue par Mc Ernst 98. 843-Q, imposés tux Nos. 5849 et 14.173-Z40) l'acte dc la déclaration M. AVINl'Assemblée a été convoquée ont comparu Mr le Président rappelle ensuite que pour propriél'Acte Constitutif de la Société; Emile ARTHUR identifié au No. 954-A, 1o) Approuver à cette Assemblée de 1o) Monsieur Sanctionner les Statuts, sans pouvoir taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prinee20) les modifier; la sincérité de la déclaration de SousAlexandre DOMINIQUE irientifié au No.

AVINl'Assemblée a été convoquée ont comparu Mr le Président rappelle ensuite que pour propriél'Acte Constitutif de la Société; Emile ARTHUR identifié au No. 954-A, 1o) Approuver à cette Assemblée de 1o) Monsieur Sanctionner les Statuts, sans pouvoir taire, demeurant et domicilié à Port-au-Prinee20) les modifier; la sincérité de la déclaration de SousAlexandre DOMINIQUE irientifié au No. 633-E, 30) Vérifier et reconnaitre 20) Monsieur demeurant et domicilié au Cap-Haitiencription; définitivement constituéc; propriétaire, 40) Déclarer la Société Administrateurs; Murat PHILIPPE identifié au No. 8603-A, proprié50) Nommer les Premiers la discus30) Monsieur et domicilié à Port-au-Princesont ensuite échangées puis, taire, demeurant Quelques explications Mr le Président met successivement aux en qualité de Membres cu Promier sion générale étant close, Lesquels comparants agissant la Anonyme WFRUITS ET LEvoix les résolutions suivantes: Conscil d'Administration de Société S.A. dont ils sont respectivePremière Résolution GUMES, S.A.s en abrégé FRUGO, pour réponles Stament Président, Vice-Président et Secrélaire/Tresorier, du vingt huit Aoit mil Générale approuve dans toutes leurs parties établis dre au voeu de l'Article Treize du Décret-Loi a été forL'Assemblée de la Société tels qu'ils ont été par neuf cent soixante ont déclaré aux Notaires soussignés qu'il tuts et l'Acte Constitutif 1969comme il est dit plus en date du 28 Avril mé entre eux une Société Anonyme désignée du Comacte sous seing-privé haut et dont les Statuts ont été déposés tant au Département Cette Résolution est adoptée à l'unanimitélIncusrie qu'en l'Etude de Me. Ernst M. AVIN Notaire merce et de la Constitution suivante approuvée par Deuxième Résolution et qu'à cette fin ils ont adopté reconnait la sincérité de la dé l'Assemblée Générale de ConstitutionL'Assemblée Générale après vérification par acte devant Me. qui adhéreront aux claration faite par Messieurs les souseripteurs date du 30 Avril 1969 Article ler. - Il est formé entre les personnes et de toutes Ernst M. AVIN Notaire à Port-au-Prince aclions en de Cent dollars for présents statuts par la souscription des actions actuelles une Société Anonyme intégrale des cincuante celles être créées ultérieurement de la souseription de la Sociétéqui pourront et les lois en vigueurmant le Capital de S 5.000.00 qui sera régie par les présents Cette Résolution est adoptée à l'unanimitsoutre son titre légal de Société prend ia Article 2.- La Société S.A.s en abrigs LFRUTroisième Résolution dénomination de -FRUITS ET LEGUMES, considérant que les concitions fixées par la GO, S.A. L'Assemblée Générale anonymes ont été remplies, décla das frui's et loi sur la Constitution des Sociélés S.A.s réguliaroment et difiArticle 3. La Société a: pour objet : de produire Société .FRUITS ET LEGUMES, sortes et de les mettre en conserve, d'entrepranre la légumes de toutes et commereiales, nonitivement constituéedre toutes opérations agricoles, industrielies d'orraniser, d'aménager et Cette Résolution est adoptée à lunanimitétamment de vendre toutes productions, cto...

's et loi sur la Constitution des Sociélés S.A.s réguliaroment et difiArticle 3. La Société a: pour objet : de produire Société .FRUITS ET LEGUMES, sortes et de les mettre en conserve, d'entrepranre la légumes de toutes et commereiales, nonitivement constituéedre toutes opérations agricoles, industrielies d'orraniser, d'aménager et Cette Résolution est adoptée à lunanimitétamment de vendre toutes productions, cto... en nsdes e-ploitations agricolcs et industrielles toutes Quatrième Résolution d'administrer néral de faire tous actes civils et commorciaux et d'oxercor morapremiers Administrateurs: attachées aux droits qui sont reconnus aux personnes L'Assemblée Générale nomme comme DOMINIQUE et Murat PHIactions les la Constitution et les Lois HaitiennesMessieurs Emile ARTHUR, Alexandre par Ii paut être transLIPPE. Résolution est adoptée à l'unanimitéArticle 4. Le siège social est à Port-au-Prince. dacision du Cette féré dans tout autre endroit de la même ville par simple d'une délibéRésolution Conseil d'Administration, et partout ailleurs en vertu Cinquième aéministrateurs dération de T'Assemblée Générale des actionnairesLes actionnaires présents étant tous nommés et procéder ainsi Sauf décision de les fonctions qui leur sont conférées 5. duréc de la Société est illimitée. clarent accepter d'Administration : Article LA entre eux à la répartition des fonctions l'Assemblée Générale des ActionnairesEmile ARTHUR : Président Le Capital Social (St fixé à Cina mille dallars (S5. DOMINIQUE : Vice-Président Article 6. du Nord et divisé Alexandre monnaie légale des Etats-Unis d'Amériaue Murat PHILIPPE : Secrétairo-Trésorier 000.00) actions de Cent dollars chacune. Le Fonds social pourà Tunanimitéen cinquante du de la Société, Cette Résolution est Adoptée ra être augmenté selon les besoins Développement étant la séance est levée à Dix heures et sur la proposition du Conseil d'AdministrationL'ordre du jour épuisé trente Minutesqui Les entièrement libérées sont au porteur et il a été dressé le présent procès-verbal Article 7. actions De tout ce que dessus, du bureau ainsi que par les Administraleur cession s'opère par simple tradition du titrea été signé par les membres fonctionsde leurs Couseil compasé teurs pour acceptation Article 8, La Société est administrée par un choix de Murat PHILIPPE, Emile ARTHURet de cinq Membres au plus, au Signé : A. DOMINIQUE, soixante neuf, de trois Membres au moins Actionnaires dont un Président, un Viceà Port-au-Prince, le Six Mai mil neuf cent l"'Assemblée Générale des Le déléguer des pouvoirs à Enregistré 1055 du Registre J No. 12 des actes civils. Président et un Trésorier. Conscil peut folio 279- 280, case des Directeurs qui agiront sous sa responsabilitéPerçu : droit fixe deux gdes, visai timbre une gde de dix actions (signé) : F. DesLes sont tenus déposer Général de lEnregistrement 9. Administrateurs : PR Le Directeur Article spéciale pour garantie de leur gestion. Ces actions secollinesPOUR COPIE CONFORME. deins la caisse pendant toute la durée de leur mandat- 'Ernst M.

scil peut folio 279- 280, case des Directeurs qui agiront sous sa responsabilitéPerçu : droit fixe deux gdes, visai timbre une gde de dix actions (signé) : F. DesLes sont tenus déposer Général de lEnregistrement 9. Administrateurs : PR Le Directeur Article spéciale pour garantie de leur gestion. Ces actions secollinesPOUR COPIE CONFORME. deins la caisse pendant toute la durée de leur mandat- 'Ernst M. AVIN Not. ront incessibles LE MONITEUR au Bureau de l'Enregistrement des Abricots; élisent domicile en leurs mon Commis-Signataire l'article 71 de la loi régissant la Pour l'exécution des présentes. les parties ce conformément aux dispositions de comme de la mienne propre en demeures sus-indiquées : Dont Actematière et je réponds de sa signature en minute et en l'Etude, ce jour ce qui concerne ledit Service. Fait et passé à Port-au-Prince Trente Avril mil neuf cent soixante neufde signer, les comparants l'ont fait avec Et après lecture, requis émis aux numéros suivants : les NotairesLcs chèques endroit de la minute des présentes : Murat à de Mmc, Mécèn: LOXGCHAMPS Ainsi signé en pareil Emiie ARTHUR, G. MICHAUD, not, 191142 (Art. 0404-10) l'ordre à G. 226.25 PHILIPPE, A. DOMINIQUE, de la minute ensuite de laen date du 31 Août 1968 ct s'élevant Ernst M. AVIN, ce, dernier dépositaire le Six Mai mil neuf cent à l'ordre de Agnès Louis-Homme OSNARD quelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, du J No. 12 des actes 138195 (Art. 0404-10) et à G. 203 10 soixante neuf, folio 280-281, case 1056 Registre vingts en datc du 31 Mai 1968 s'élevant droit fixe onze gdes, visa timbre une gde quatre en date du 31 civils. Perçu : 189783 (Art. 1105-10) à l'ordre de Clément BENOIT ctsAoût 1968 et s'élevant à G. 194.80 Général de l'Enregistrement (signé) : F. Desde Benoit en date du 31 JuilPR : Le Directeur 167301 (Art 1105-10) à l'ordre Clément collinesCOLLATIONNE. let 1968 et s'élevant à G. 194.80 ANTOINE en date du 31 Ernst M, AVIN, Not. 18453C (Art. 0702-10) à l'ordre de Robert Août 1968 et s'élevant à G, 217.00 date du du Commerce deux de André CELSIDOR en Déposées et enregistrées ont été au Département dénommée .FRUITS ET 25430 (Art. 0702-10) à l'ordre s'élevant à G. 110.60 de l'acte de la Société Anonyme son 30 Novembre 1968 et date du 31 expéditions Social de $ 5.000.00 et ayant siège NICOLAS en LEGUMES, S. A. s au Capital le 30 Avril 1969 72489 (Art. 1402-10) à l'ordre de Ermite social à Port-au-Prince Formée à Port-au-Prince, 3 Janvier 1969 et s'élevant à G.

110.60 de l'acte de la Société Anonyme son 30 Novembre 1968 et date du 31 expéditions Social de $ 5.000.00 et ayant siège NICOLAS en LEGUMES, S. A. s au Capital le 30 Avril 1969 72489 (Art. 1402-10) à l'ordre de Ermite social à Port-au-Prince Formée à Port-au-Prince, 3 Janvier 1969 et s'élevant à G. 128.20 le 7 Novembre 1969 No B-2 Folio 84 Reg. MEDOR en date du 31 Enregistré (Art. 1404-10) à l'ordre de Ignace 74794 Janvier 1969 et s'élevant à G. 110,60 Joseph THOMAS Av. de Colette MOISE en date du 3: JanSecrétaire Général 74405 (Art, 1404-10) à l'ordre vier 1969 et s'élevant à G. 194-80 du de Laurent NARCISSE en date 55197 (Art. 1404-10) à l'ordre Décembre 1968 et s'élevant à G. 172.60 AVIS BELLEVUE en date MICHEL, identifié au No 7551-C 52491 (Art. 1403-10) à l'ordre de Philémon à G. 172.60 Je soussigné JEAN-CLAUDE des Contributions de Grande Sadu 31 Décembre 1968 et s'élevant pour le présent exercice Préposé de avise de Raoul DUPOUX en date du les fonctions de Receveur IEnregistrement, (Ait, 0710-10) à Tordre line exerçant choix de Monsieur JACQUES DESIR pour s'élevant à G. 744.25 le public que j'ai fait de l'Enregistrement conforméJanvier 1969 et Rameau DORCE en date du au Bureau à de Louis mon être Comis-Signataire la matière et je 9140S1 (Art. PFAH) l'ordre de l'Article 71 de la loi regissant 1969 et s'élevant à G. 227.50 ment au preserit comme de la mienne propre en qui concerne 31 Janvier du réponds de sa signature de Vve. Evremont CARRIE en date le service. 908419 (Art. P.C) à T'ordre à G, 322.50 étant égarés. sont 31 Décembre 1968 et s'élevant 1968. être dressés. Grande Saline, le 13 Septembre déclarés nuls, duplicata devant JEAN-CLAUDE MICHEL des Contributions de Grande Saline Préposé émis aux numéros suivants : Les chèques à Tordre de Blaise DUPERVAL ell dale du en général que le carnet 157644 (Art, 0402-10) à G. 744.25 Il est porté à la Connaissance du public série II, expédié au du 30 Juin 1969 et s'élevant de récépissés BC- 101-A Nos. 75901 à 76000, égaré au Bureau Posde en daie du du Cap-Haitien, est 0702-10) à l'ordre Windsor BARRERE Bureau des Contributions 141865 (Art. 1969 et s'élevant à G. 128.20 tal de cette' ville. 31 Mai série II, dudit carnet de récépissés l'ordre de Henri ROCOURT en date du 28 Les numéros 75901 à 76000, 917650 (Art.

Nos. 75901 à 76000, égaré au Bureau Posde en daie du du Cap-Haitien, est 0702-10) à l'ordre Windsor BARRERE Bureau des Contributions 141865 (Art. 1969 et s'élevant à G. 128.20 tal de cette' ville. 31 Mai série II, dudit carnet de récépissés l'ordre de Henri ROCOURT en date du 28 Les numéros 75901 à 76000, 917650 (Art. PFAH) à s'élevant à G. 340.00 étant égarés, sont idelasont déclarés nuls. Février 1969 et être dressés. s'en servirait pour pereevoir rés nuls, duplicata devant En conséquence, toute personne, qui serait poursuivie pour des valeurs ou dans tout autre but frauduleux, faux en écritures publiques. émis aux numéros suivants : Port-au-Prince, le 29 Octobre 1968 Les chèques Er à l'ordre de Mme. Yvon SAINTVIC Franck STERLIN 301445 (Art, 0301-42-1) 1969 et s'élevant à G. 1.250.09 TOR en date du 10 Septembre Directeur Général. en date du 27 0702-25) à l'ordre de Jean LIGONDE 407011 (Art. s'élevant à G. 75.00 1969 et *** Juin date des Abride Sylvestre MONFISTON ell Préposé des Contributions F.G.C.) à l'ordre sont déclarés Je, soussigné, Renel Joachim, le présent exercice, exerçant la 607688(Art. 1969 et s'élevant à G. 305.25 étant égarés, au No. 5785-F pour Foncière du 31 Juillet cots, Ieentific de la Conservation devant être dressés. fonction de Receveur de l'Enrezistrement Louis-Jean pour etre nuls, duplicata j'ai fait choix de Mr. Arome avise le public que Killicl: Presses Nationales d'Iatl - Ruo Hammerton