Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

&6 e < L : e CRE a fer ERTTA TARS ER a ESEA pet a ERCIEES 1A EA EER - S C sae K M lz 9L a 4 VAA ASL, 32 Ry N a RETA Ria JE a a a S Saa 8 Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE JOURNAL Le Lundi ct le Jeudi Lundi 20 et Jeudi 23 Octobre 1969 PORT-AU-PRINCE 124ème Année Nos. 102 et 102 Commerce et de : Défense Nationale, de l'Education Nationale, du SOMMAIRE lIndustrie. Octobre 1969 à l'occasion du au Palais National, à Port-au-Prince, le 16 Octobre 1969, le chômag: lc Vendredi 24 Donné --Arrêté Jour Ee Nations.Unics. : dénommée Resorts Hotel and Casino An 166ème. de lIndépendance Dr. FRANÇOIS DUVALIER an Sts nstocisnt l:: Société Anonyne : Co:a poration of Haiti, S. A.- "institut des Hautes Etudes Commerciales Par le Président -Amits déclarant d'Utilité Publique Seerétaire d'Etat des Affeires Etrangères et des Cuites: RENE CHALMERS : ct Ecenomiques. 1.e Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale Dr. AURELE A. JOSEPH KEBREAU Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale : FREDERIC d'Etct du Commerce et de l'Industrie: LEBERT JEAN.PIERRE ARRETE i: Secrutaure DUVALIER ARRETE Dr. FRANÇOIS Président à Vie de ia République Dr. FRANCOIS DUVALIER Vu l'article 93 de la Constitution; Président à Vie de la République Loi du 1'3 Juillet 1926 modifiée par celle du 17 Vu larticle 3 de la fériés ; l'article 90 de la Constitution; Juillet 1931 sur les jours Vu de Commerce, signée à San Francisco le 26 Juin les articles 30 à 38 bis et suivants du Code Vu la Charte des Nations Unies du 8 Août 1945 de l'Assemblée NaVu 1960 organisant un régime spécial en 1945 et sanctionnée par Décret Vu le Décret du 28 Août tionale : faveur des Sociétés Anonymes; dénoml'Assemblée Générale des Nations Unies par Sa Vu l'Acte Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme OF Considérant que Octobre 1947 a recommandé aux Etats c RESORTS HOTEL AND CASINO CORPORATION Résolution 168 (II) du 31 année le *Jour des mée : Membres de célébrer le 24 Octobre de chaque HAITI, S. A.> et de l'Industrie; Nations Unies>; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce de les dispositions nécessaires en Considérant qu'il: y a lieu Résolution prendre sur tout le territoire de la Arrête : vue de rendre effective cette Anonyme dénommée : République; de Article ler. Est autorisée la Société OF HAITI, d'Etat des Affaires Etrangères, AND CASINO CORPORATION Sur le rapport des Secrétaires RESORTS HOTEL Social de VINGT MILLE DOLLARS (S 20.000.00) VIntérieur et de la Défense Nationale.

nécessaires en Considérant qu'il: y a lieu Résolution prendre sur tout le territoire de la Arrête : vue de rendre effective cette Anonyme dénommée : République; de Article ler. Est autorisée la Société OF HAITI, d'Etat des Affaires Etrangères, AND CASINO CORPORATION Sur le rapport des Secrétaires RESORTS HOTEL Social de VINGT MILLE DOLLARS (S 20.000.00) VIntérieur et de la Défense Nationale. S. A. > au Capital le 18 Septembre 1969. formée à Port-au-Prince Arrête: Social ne pourra être augmenié qu'en conArticle 2. Le Capital des articles 35 bis, 38, 41, 43 et le des Nations Uniesn; les formité des dispositions combinées Arlicle ler. En vue de célébrer *Jour organiseront le 24 Octobre 47 du Code de Commerce. Autorités Civiles, Militaires et Religieuses des dispositions pour sous les réserves ct dans les limites courant des cérêmonies appropriées et prendront par les Nations Article 3. Sont approuvés Lois de la République, T'Acto Constitutif Ja portée humanitaire de l'oeuvre entreprise de la Constitution et des ie 1S Sapexalter et les Statuts de la dite Société constatéc par acte pubslic Me. G. Unies. à de Me. Ernst AVIN et soa coll'rue et -les Stations de Radio s'associeront tembre 1969 au rapport idonditis aux Nos. LGs Organes de la Presse buts et les principes de l'OrganiMICHAUD, Notaires à Port-au-Prince, patenid: ci ces menifestations pour rappeler les et au Chapitre 1er. 56.564, 55.085, 58-II, 93.343-Q. sation des Nations Unies, énoncés au Préambule lc 24 Octobre 1945. dounie pour plr son Charte de San Francisco entrée en vigueur Article 4. La présentc autorisntion prticles 2 et 3 de la et PIneutier eflet sous les conditions fixées aux Publics, les Ecoles, le Commeree plein et les cause S et notifs y ot n:s Article 2. Les Services Octobre 1969 à l'occasion du -Jour ci-dessus pourra êire révoruie pour de ct nour la vinlition dustrie chomeront le Vendredi 24 les activilés conirnires au but la Socidid envers les dus Nations Unies.n de pour ses statuts Sans préjudice des dommapesintérst: Arrêté sera publié et exécuté à la diligence tiers. Article 3. Le Présent de TIntérieur et de Ia des Secrétaires d'Etat dcs Affaires Etrangères, et d'exercer toutes actions qui sont attachées à la dilicivils ou commerciaux la Constitution et les Article 5. Le présent Arrêté sera publié et exécuté aux droits reconnus aux personnes morales par gence du Secrétaire dEtat du Commerce et de lIndustrie. Lois de la République d'Haiti. la Société pourra acquérir le 21 Octobre 1969, Article 2. 1 Pour réaliser son objet, cession, échange ou Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tous biens meubles ou immeubles, par achat, donner à gage, céder ces An 166ème.

sera publié et exécuté aux droits reconnus aux personnes morales par gence du Secrétaire dEtat du Commerce et de lIndustrie. Lois de la République d'Haiti. la Société pourra acquérir le 21 Octobre 1969, Article 2. 1 Pour réaliser son objet, cession, échange ou Donné au Palais National, à Port-au-Prince, tous biens meubles ou immeubles, par achat, donner à gage, céder ces An 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER autrement. Elle pourra vendre, hypothéquer, redevance en nature ou en esdits biens ou les affermer moyennant Par le Président : La Société pourra en outre fonder avec toute autre non dans personne Son Secrétaire d' Stat du Commerce et de l'Industrie: LEBERT JEAN.PIERRE pèces. morale, une ou des Sociétés spécialisées ou Le physique ou financer ces sociétés moyennant un intérêt ou une STATUTS domaine d'action, participation aux bénéfices. social et son principal étaau No. 56.564 et son conArticle 3. La Société aura son siège avoir des bureaux Par devant Me. Ernst M. AVIN patenté à la Résidence de Port-aublissement à Port-au-Prince. Elle pourra cependant nécessaire aux béfrère au No. 55.085, tous deux Notaires identifiés aux Nos. 58-II et ou tous autres établissements là où elle le jugera en tels lieux qui Prince, soussignés, respectivement soins de ses opérations, en Haîti ou à l'étranger, 98.843-Q, imposés aux Nos. 14.742 et 14.173-Z. seront désignés par le Conseil d'Administration. sauf décision de : La durée de la Société est illimitée, A Comparu Article 4. Actionnaires. de Port-au-Prince, l'Assemblée Générale des Me. Serge N. FOURCAND, Avocat demeurant du Barreau à Pétionville, domiCAPITAL SOCIAL ET ACTIONS identifié au No. 224-N, propriétaire, 20.000.00 divisé en 100 accilié à Port-au-Prnce. de la SoArticle 5. Le Capital Social est de $ agissant comme l'un des Fondateur's de $ 200 chacune. Ce Capital pourra Lequel comparant Hotel and Casino Corp of Eaiti, S. A. a détions nominatives ou au porteur besoins de la Soclété, par té Anonyme < Resorts des Notaircs soussignés pour être être augmenté au fur et à mesure des soit par augmenposé à Me. Ernst M. AVIN l'un soit délivré tous expédidécision de l'Assemblée Générale des Actionnaires, émise, soit par mis au rang de ses minutes afin qu'il en aux prescriptions tation de la valeur de chaque action nouvellement Actions pourront être tions ct extraits, dans le but de satisfaire huit égalcment Août mil neuf cent soiémission de nouvelles actions. Les nouvelles des premières de TArticle Premier du Décret du vingt copie des Statuts d'une valeur égale, supérieure ou inférieure à celle Elles pourront être xante sur la Constitution des Sociétés Anonymes, et pourront être divisées en coupons d'Actions. d'Actions auront toude la dite Société. à écrire sur neuf feuilles de panominatives ou au porteur. Lcs Propriétaires de Actions émises. La dite copie écrite à la machine Statuts de la Société >> ct finit un droit de priorité dans l'achat nouvelles est d'un mois.

uts d'une valeur égale, supérieure ou inférieure à celle Elles pourront être xante sur la Constitution des Sociétés Anonymes, et pourront être divisées en coupons d'Actions. d'Actions auront toude la dite Société. à écrire sur neuf feuilles de panominatives ou au porteur. Lcs Propriétaires de Actions émises. La dite copie écrite à la machine Statuts de la Société >> ct finit un droit de priorité dans l'achat nouvelles est d'un mois. pier à lettre commence par ces mots datée à Port-aucPriace jours Le délai durant lequel ce droit de priorité s'exercera et seneuf >. Elle est d'un cahier à souches par ( Mil neuf cent soixante neuf, porte la mention du Article 6.-Les actions seront extraites elles doivent condu huit Septembre mil neuf cent soixanie au numéro d'ordre. Pour être valables, de la même année au Département rent portées du Conseil d'Administration, dont dépôt effectué le huit Septembre d'une copie similaire des dits Statenir la signature de deux Membres des Actionnaires du Commerce et de l'Industrie le présent acte et y dele Président et le Secrétaire. L'Assemblée Générale avec clause pénale. tuts sera enregistrée en même temps que pourta fixer un délai pour le paiement des Actions sera conférée que par meurera annexée. Article 7. La propriété des Actions ne de la Société, à ce à Port-au-Prince en ininute et en I'Etude, de du porteur au Registre Dont Acte : Fait et passé Neuf. inscription propriété social à Port-au-Prince. Toute Dix Huit Septembre Mil Neuf Cent Soixante destiné. Ce Registre sera tenu au siège avenue à l'égard ce jour d'une action Sera réputée non de signer, le comparant l'a fait avec les vente ou toute cession été inscrite au Registre d'InscripEt après lecture, requis nuls une ligne nulle et deux renvois de la Société tant qu'elle n'aura pas Notaires Deux mots rayés tion. aucune Action, le Proen marge bons. endroit de la minute des présentes : Serge Article 8. Avant de vendre ou de céder par déclaration Ainsi signé en pareil Not, Eirst M. AVIN, ce dernier priétaire devra en faire l'ofre aux autres Actionnaires, Coite pera N. FOURCAND, G. MICHAUD, de laquelle est écrit : Enregistré à qu'il signera ou, per mandeceir spécial. Mislaration et tenu dépositaire de la minute ensuite nouf, de la Société à ce destiné atl Stège, le dix neuf Septembre mil neuf cent scixante faite dans un Registre auront un délai d'un Port-au-Prince, M No. 12 des actes civils. Perçu : Social à Port-au-Prince. Les autres Actionnaires les actions folio 209, case 400 du Registre vingts cts deux mois à de la date de la déclaration d'offre pour acheter être faite à droit fixe trois gdes, visa timbre une gde quatre en marge bons. partir Passé ce délai, la vente ou. la cession pourra mcts reyés nuls une ligne nulle et deux renvois offertes. : V. LAVAUD toute autre personne.

Perçu : Social à Port-au-Prince. Les autres Actionnaires les actions folio 209, case 400 du Registre vingts cts deux mois à de la date de la déclaration d'offre pour acheter être faite à droit fixe trois gdes, visa timbre une gde quatre en marge bons. partir Passé ce délai, la vente ou. la cession pourra mcts reyés nuls une ligne nulle et deux renvois offertes. : V. LAVAUD toute autre personne. d'action faite en viciatien des dispositions Pr. le Diresteur Général de l'Enregistrement (signé) Aucune vente ou cession être transerite au Registre d'InseripCollationné : de l'alinéa précédent ne pourra précédent. Ernst M. AVIN Not. tion, comme il est prévu à l'Arlicle de d'action il en Article 9.-En cas de perte d'une action ou de coupon propriété à l'intéressera délivré un duplicata ou un certificat une fcis par somaine pendant SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE : sé, après qu'un avis aura été publié dans deux quolidiens de la Caun mois, tant dans le Moniteur que de l'intéressé, avec appwabation. STATUTS DE LA SOCIETE DENOMMEE par les soins et à la diligence OF HAITI pitale sera faite par le Conseil d'Advinistra- & CASINO CORPORATION de ce duplicata >r c RESORTS HOTEL La délivrance suivront la date de publication dit Hati BUTS DE LA SOCIETE tion dans les huit jours qui d'opposition n'ait été régulièrement signidénomavis, pourvu qu'aucun acte Article 1er. Il est formé à Port-au-Prince une Société OF HAIfié à la Société dans ce délai. d'une action de la Société, par HOTEL & CASINO CORPORATION Article 10. Toute acquisition mée : RESORTS achat, Cession ou Succession, emporte l'adhésion pleine les > TI. d'exécuter le Contrat intervenu le Souscription, de lacquéreur aux Statuts de la Société et à toutes Générale La Société a pour but principal dûment représenté par le Dr. Hervé et entière du Conscil d'Administration ou de l'Assemblée 22 Août 1969 entre l'Etat Général Haitien des Entreprises Mixtes et d'Etat, suivant décisions prises en vertu des Statuts. des ne va BOYER, Superviseur le Président à Vie de la République 'en Article 11. La responsabilité financière Actionnaires est indépéche de Son Excellence J. MC LANEY pour l'exploidu montant des Actions souserites. Toute Action date du 27 Juin 1967 et M. MICHAEL le contrôle de tous les pas au-delà de la Société; par conséquent les propriétaires d'Haiti et pour divisible à l'égard une scule tation du Casino International d'Hôtels. La Société peut devront se faire représenter par Casinos à établir en Haîti et T'exploitation industriel, commercial indivis d'une Action, en outre entreprendre tout projet droit à caractère de faire en général tous actes personne. La Société aura le ou touristique. LE MONITEUR par la présente Mandat à Me. Serge N. priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince FOURCAND, Avocat, Proreprésentant la moitié du en notre nom, comparaître de, pour nous et mée a Capital de la Société en formation par devant le RESORTS HOTEL dénomvue de la formation de la Société Notaire Ernst AVIN en AND CASINO CORP.

. La Société aura le ou touristique. LE MONITEUR par la présente Mandat à Me. Serge N. priétaire, demeurant et domicilié à Port-au-Prince FOURCAND, Avocat, Proreprésentant la moitié du en notre nom, comparaître de, pour nous et mée a Capital de la Société en formation par devant le RESORTS HOTEL dénomvue de la formation de la Société Notaire Ernst AVIN en AND CASINO CORP. OF HAITI, S. A. > HOTEL & CASINO Anonyme dénommée e RESORTS En foi de quoi, le CORPORATION OF présent Certificat est signer tous actes y relatifs notamment HAITI, S. A. > et de N. FOURCAND, sur sa délivré à Monsieur Serge Constitutif et aux Statuts de la dite en ce qui a trait à l'Acte droit. demande, pour servir et valoir ce que de Société, Port-au-Prince, le 5 Septembre 1969. BANQUE NATIONALE DE LA Signé : Michael J. Mc. LANEY DEPARTEMENT REPUBLIQUE D'HAITI ARANGO Enriques William Mc. LANEY Enrique COMMERCIAL Enregistré à FROMER. SIGNE : S. FIRMIN Gérard Cent Soixante Port-au-Prince, le Dix Neuf Septembre Mil Neuf VAVALav. Neuf, folio 205, case 395 du Enregistré à le Dix actes civils. Perçu : droit fixe deux Registre M No. 12 des Cent Soixante Neuf, Port-au-Prince, folio Neuf Septembre Mil Neuf Pr. le Directeur Général de gdes, visa timbre une gde. actes civils. Perçu : droit fixe 213, case 407 du Registre M No. 12 des l'Entegistrement (signé) : V. LAVAUD deux gdes, visa timbre une gde Pr. le Directeur Général de Collationné : l'Enregistrement (signé) : V. LAVAUD ANNEXE No. 2 Ernst M. AVIN, Not. Pour Copie Conforme L'An Mil Neuf Cent Soixante Neuf et le 8 Ernst M. AVIN, Not. MM. Michael J. Mc LANEY, William Mc Septembre. ANNEXE No. 4 GO, COMM. Enriques FROMER Y LANEY, Enrique ARANFOURCAND, Fondateurs de la CONTEROSA et Serge N. L'An Mil Neuf Cent Soixante Neuf SINO Société K RESORTS HOTEL & CAet le 8 Septembre. faire la CORPORATION OF HAITI S. A. P, se sont réunis Les Soussignés Fondateurs de la déclaration de la souscription et du en vue de tels & Casino of Société dénommée Resorts Eio: Capital de la Société en vue de versement d'une partie du Constitution aux Corporation Haiti >se sont réunis en Assemblée autorisant le fonctionnement bénéficier de l'Arrêté Présidentiel 1'1 du fins de remplir les formalités de de l'Article de la Société, suivant les Décret du 28 Août 1960 sur prévues par l'article 4 du Décret du 28 Août 1960. prescriptions mes. la formation des Sociétés Après échange de vues entre les Anony. ont été faites parties les souseriptions suivantes 1. L'Acte Constitutif de la Société a été de vues. approuvé après échange Michael J. Mc LANEY 2. William Mc LANEY S 18.600.00 mis au Après lecture, les Statuts de la Société 'Enrique ARANGO 400.00 Département du Commerce à la du préalablement soucnt été sanctionnés.

formation des Sociétés Après échange de vues entre les Anony. ont été faites parties les souseriptions suivantes 1. L'Acte Constitutif de la Société a été de vues. approuvé après échange Michael J. Mc LANEY 2. William Mc LANEY S 18.600.00 mis au Après lecture, les Statuts de la Société 'Enrique ARANGO 400.00 Département du Commerce à la du préalablement soucnt été sanctionnés. Comm. Enriques FROMER Y CONTEROSA 400.00 3. Serge N. FOURCAND 400.00 du Considérant que les Fondateurs ne font aucun 200.00 public, ils ont constaté que chacun d'eux appel de fonds gement contracté et que par ainsi, la somme avait de répondu à l'engaS 20.000.00 LRS (S 10.000.00) DIX MILLE DOLIl a été effectivement versée, représentant la moitié du procédé dans la Capital Social a été au versement cash de la part de chaque proportion ci-dessus établie 4. Tous soit versé à la Banque Nationale de la intéressé, pour que le montant les apports ont été faits en valeur CASH, tion des prescriptions de l'Article République d'Haiti en exécuavantage particulier na été accordé, et aucun Sociétés Anonymes, à un 4 du Décret du 28 Août 1960 sur les 5. Jusqu'à la réunion annuelle de & CASINO CORPORATION cempte spécial bloqué : < RESORTS HOTEL nérale des le Conseil la prochaine Assemblée GéEn foi de quoi le OF HAITI S. A. composé comme actionnaires, suit : d'Administration de la Société sera valoir cC qui2 de droit. Présent Procès-verbal a été dressé pour servir et MICHAEL J. MC PAR PROCURATION LANEY CAND SPECIALE : SIGNE : Serge N. FOURWILLIAM M. LANEY Président ENRIQUE ARANGO Vice-Présiiont Ehregistré à Port-au-Prince, le Dix Neuf Socrétaire-TréssSoixart Neuf, folio 212-213, casc 406 du Septembre Mil Neuf Cent COMM. rier civils. Percu : droit fixe deux gdes, Registre M No. 12 des actes SERGE N. ENRIQUE FORMER Y CONTEROSA Pr. le Directeur visa timbre une gde. FOURCAND AVOCAT :Conseiller Général de T'Enregistrement Conseiller (signé) : V. LAVAUD En foi de quoi le présent Procès-verbal Pour Copie Conforme valoir ce que de droit. a été dressé pour scrvir et : ANNEXE No. 3. - Ernst M. AVIN, Not. Michael J. Mc LANEY Mc LANZY (Signé) : Michael J. Mc LANEY BANQUE NATIONALE (Signé) : William Mc William DE LA LANEY. DEPARTEMENT REPUBLIQUE D'HAITI Comm. Enrique FROMER Y BANQUE DE LETAT COMMERCIAL rique FROMER. CONTEROSA (Signé) Coinn. EnHAITIEN AU CAPITAL DE VINGT CINQ MILLIONS DE COURDES Énrique ARANGO (signé) : Enrique ARANGO Trésorerie de l'Etat et CAND (Signé) : Serge N.

BANQUE NATIONALE (Signé) : William Mc William DE LA LANEY. DEPARTEMENT REPUBLIQUE D'HAITI Comm. Enrique FROMER Y BANQUE DE LETAT COMMERCIAL rique FROMER. CONTEROSA (Signé) Coinn. EnHAITIEN AU CAPITAL DE VINGT CINQ MILLIONS DE COURDES Énrique ARANGO (signé) : Enrique ARANGO Trésorerie de l'Etat et CAND (Signé) : Serge N. Av Serge N. FOURSuccursales et Banque d'Emission FOURCAND, Agences dans tous les Ports Ouverts d'Haiti Enregistré à Port-au-Prilice, le Dix Neuf Adresse Télégraphique Siège Social Cent Soixante Neuf, folio Septembre Mil Neuf INSULAIRE et Bureau Principal : Portdes actes civils. 206-207, case 390 du Registre M No. 12 -au-Prince HaYti 8 Perçu : droit fixe deux gdes, visa Septembre 1960 Pr. le Directeur timbre une gde, Référence CC Général de l'Enregistrement : CERTIFICAT (signé) V. LAVAUD Par la présente, LA BANQUE Pour Copie Confornie : QUE D'HAITI, DEPARTEMENT NATIONALE DE LA REPUBLI 'Ernst M. AVIN, Not. çu un dépôt ce jour en un Compte COMMERCIAL, certifie avoir reSerge N. FOURCAND, Compte Courant au nom de Monsieur ACTE CONSTITUTIF de DIX MILLE & 00/100 Spécial Société à Former, la Somme DOLLARS US CY ($ 10.000. -), Valeur Par devant Me. Ernst M. AVIN confrère au No. 55.085, tous deux Notaires patenté au No. 56.564 et son à la Résidence de Port- LE MONITEUR Générale des décision de l'Assemblée 58-II et les besoins de la Société, par Soussignés, respectivement identifiés aux Nos. Actionnaires. commerau-Prince, Nos. 14.742 ct 14.173-Z. Sept Les Actes du Conseil d'Administration, 98.843-Q. imposés aux Article n'engagent la Scciété que pour autant qu'ils soient : ciaux ou autres, le Conseil d'AdminisA Comparu par un ou deux Membres à désigner par Avocat du Barreau de Port-auPrince, signés Me. Serge N. FOURCAND, demeurant à Pétionville ct dotration. émis la Société seront signés soit par identifié au No. 224-N propriétaire, Toutefois, les chèques par soit par le Trésorier. micilié à Port-au-Prince. de le Président, soit par le Vice-Président, élit domicile en son dc Consciller du Conseil d'Aétuinisiration Cordes présentes. le comparant Agissant en qualité and Casino Pour T'exécution 176. la Société Anolyme en formation < Resorts Hotel mandataire des sieuri cabinet sis à Port-au-Frince, Rue du Centre No. ct en l'Etude, poration of Haiti, S. A. > et également comme Enrique ARANGO, Dont acte Fait et passé à Port-au-Princs, en minute Michael J- Me LANEY, William Mc LANEY, et domiciliés à Dix Huit Mil Neuf Cent Soixante Neuf. Enriques FROMER Y CONTEROSA demeurant derniers fait SCV ce jour Septembre l'a fait avec les Notaires Quatre mandat de ces le comparant - Miami (Floride E.U.A.) appert Mil Neaf Cont toiEt après lecture, nuls et trois renvois en marge bons. seing-privé- à Portau-Prince le Cinq Soptombre du seassic" ni mots rayés endroit de la minute des présentes : Serge Neuf. demeuré annexé à un acte au rapport Ainsi signé en pareil Ernst M.

SCV ce jour Septembre l'a fait avec les Notaires Quatre mandat de ces le comparant - Miami (Floride E.U.A.) appert Mil Neaf Cont toiEt après lecture, nuls et trois renvois en marge bons. seing-privé- à Portau-Prince le Cinq Soptombre du seassic" ni mots rayés endroit de la minute des présentes : Serge Neuf. demeuré annexé à un acte au rapport Ainsi signé en pareil Ernst M. AVIN, cC demier xante en date du Dix: Huit SenG. MICHAUD, Not. Notaire à Port-au-Prince N. FOURCAND, écrit : Enregistré Ernst M. AVIN Neuf. de la minute ensuite de laquelle es: soixante tembre Mil Neuf Cent Soixante Traize 1.. dépositaire mil neuf cent répondre au voeu de VAticle à Port-au-Prince, le Dix Neuf Septembre No. 12 des actes civils. Lequel comparant huit peur Août mil neuf cent soixante a déclaré aux folio 211-212, case 404 du Registre M cts Décret-Loi du vingt entre lui ct ses mandants une neuf, droit fixe onze gdes, visa timbre une gde quatre vingts Notaires soussignés qu'il a été formé dit haut et dont les Perçu : et trois renvois en marge bon. désignée comme il est plus quatre mots rayés nuls : V. LAVAUD Société Anonyme du Commerce et (ie Général de l'Enregistrement (signié) statuis ont été déposés tant au Département AVIN Notaire et qu'a Pr. le Directeur Collationné : FIndustrie qu'en l'Etude de Me. Ernst M. Not. la suivante : Ernst M. AVIN cette fin ils ont adopté Constitution une Société dénomArticle Premier - Il est formé à Port-au-Prince of Haiti S. A. ont été au Département du Ccmmeree Resorts Hotel and Casino Corporation le et enregistrées dénommée REmée : d'exécuter le contrat intervenu Déposées de l'acte de la Société Anonyme La Société a pour but principal neuf entre l'Etat Haitien dûdeux expéditions OF HAITI, au Caneuf soixante CORPORATION vingt deux Août mil cent Général des SORTS HOTEL & CASINO et son siège social à Port-au-Prince par le Dr. Hervé BOYER, Superviseur le Social de $ 20.000.00 ayant le 21 ment représenté suivant dépêche de Son Excellence pital le 18 Septembre Enregistréc Entreprises Mixtes et d'Etat, date du vingt sept Juin mil neuf Formée à Port-au-Prince, Président à Vie de la République en Mc LANEY pour T'exploitation Octobre 1969. Folio 84 cent soixante sept et M. Michael J. le contrôle de tous les CaNo. B - 1 Joseph THOMAS du Casion International d'Haiti et pour d'Hotels. La Société peut en Secrétaire Général sinos à établir en Haîti et T'exploitation industriel, commercial ou outre entreprendre tout projet à caractère de faire en général tous actes touristique. La Société aura le droit actions qui sont attachées civils ou commerciaux et d'exercer toutes et les morales par la Constitution aux droits reconnus aux personnes ARRETE Lois de la République d'Haiti.

du Casion International d'Haiti et pour d'Hotels. La Société peut en Secrétaire Général sinos à établir en Haîti et T'exploitation industriel, commercial ou outre entreprendre tout projet à caractère de faire en général tous actes touristique. La Société aura le droit actions qui sont attachées civils ou commerciaux et d'exercer toutes et les morales par la Constitution aux droits reconnus aux personnes ARRETE Lois de la République d'Haiti. son objet, par achat, la Société Article Deux Pour réaliser par achat, cession, acquérir tous biens meubles ou immeubles, donner à Dr. FRANCOIS DUVALIER pourra Elle pourra vendre, hypothéquer, Vie de la République échange ou autrement. les affermer moyennant redevances en, Président à gage, céder ces dits biens La Société ou pourra en outre fonder avec toute 93 ct 95 de la Constitution; Punature ou en espèces. une ou des Sociétés spécialisées Vu les Articles 1921 sur la Reconnaissance d'Utilité autre personne physique ou morale financer ces sociétés moyennant Vu la Loi du 8 Juillet ou non dans son domaine d'action, bénéfices. blique; des Hautes Etudes Commerciaies et un intérêt ou une participation aux siège social et son principal Considérant que FInstitut des buts nobles en formant des Article Trois La Société aura son cependant avoir des buEconomiques (IHECE) poursuit du Pays, qu'il convient par établissement à Port-au-Prince. Elle pourra elle le nécessaire aux cadres Administratifs et Economiques par lui, jcuir des là où juge déclarer d'Utilité Publique pour, reaux ou tous autres établissements ou à l'étranger, en tels lieux qui conséquent de le bescins de ses opérations, en Haiti d'Administration. droits que confère la personnalité civile; d'Etat de l'Education Natiouale, suront désignés par le Conseil Société est illinitée, sauf déciSur le rapport des Secrétaires Mationalo; Article Quatre La durée de la de l'Intérieur et de la Défonce d'Etat; Générale des Actionnaires. l'avis du Conseil des Secrélaires sion de T'Assemblée Social est de Vingt mille dollars divisé Et de Article Cinq Le Capital de (S 200.00) deux cents Arrête : en cent actions nominatives ou au porteur au fur et à mesure Commerei les ct être augmenté des Haules Eiudes dellars chacune. Ce capital pourra décision dc l'Assembléc Générale des Article 1er. L/Institut d'Utilité Publique. Dès la Dudes besoins de la Société, par de la valeur de chaque action Economiques (IHECE) est déclaré Arrêté PInstiut der Eautos E >S Actionnaires, soit par ausmentation émission de nouvelles actions. Les noublication au Moniteur du Présent aura la jout.sanee des daits nowelleraent émise, soit par divisées en coupons d'actions. Elles Commerciales et Econtomiques (IaECS) civile. velies actions pourront être Les propriétaires d'setions ct prcropntives altachés à la nomonnaliz ct extratoal: jnonpourront être no.ninatives ou au porteur.

autos E >S Actionnaires, soit par ausmentation émission de nouvelles actions. Les noublication au Moniteur du Présent aura la jout.sanee des daits nowelleraent émise, soit par divisées en coupons d'actions. Elles Commerciales et Econtomiques (IaECS) civile. velies actions pourront être Les propriétaires d'setions ct prcropntives altachés à la nomonnaliz ct extratoal: jnonpourront être no.ninatives ou au porteur. dans l'achat de nouvelles actions Article 2. Le Présent Arrété sera publi: Nationale, de l'inte - r ct auront toujours un droit de priorité droit de priorité s'ezercera est: des Secrétaires d'Elat de l"rdueation coilersne. Le délai durant Jequel ce ce Nationale, chacun C1l ce qui le émisng. de la Défense :439, d'un mois. intérats de la Société sont gérés par à Port-au-Pince, le 22. O-lolre Artinle Six - Les biens et 1cs de Trois Mambres au moins Donné au Palais National, Conseil 4'Aminisiration coranoss un Soerétnive et un An 166me de TTndépendance. Dr. FRANCOTS DUV: un dont un Prisident, un ou deux Vien-Présiients, pourra assumer Ia fonction de le Président : T'yicorior. L'un dos Vine-Présidonts C Coueil ost nommi cinque Par mOneRC K BP Sencélairo et) Pautre onlle de Trinorjor. de ce Coni! sont t it dx TEànendr Nicomba:" 1s ner Satiode TAssemblen Générale ct les Mamhres scrutin secret. Le TFI de Mlat' A. SOSEPH ennfo par réclinibles. Jes élections se font au mivant Dr. AUEFLE indéfiniment pourra toujours etre numer.tA nombre des Adminicratours Rue Samo 1 "c: mue : ticnet " asad