à
MT
- I I
Directeur:
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
HERMANN D. MELLON
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
Octobre 1969
Mercredi 15
PORT-AU-PRINCE
124ème Année No. 100
Extraordinaire
Numéro
et je réponds de sa signature comme de la mienne
du 4 Juillet 1933,
SOMMAIRE
propre en ce qui concerne le dit Service. Jérémie, le 28 Juillet 1969
-Arrêté preserivant Chômage des Services l'occasion Publics. du des 163ème Ecoles, anniversaire du Commer- de
Paul DEFAY
et de Tindustric, 1. 17 Octobre DESSALINES 1969, à LE GRAND. dc
f mort Jean-Jacques
Collecteur
-Avis. du Commerce et de T'Industtie avise le
ARRETE
LA Secrétairerie d'Etat
en particulier que la Commission
Public en Général et le Commerce Décret-Loi du 1'3 Mars 1963 sur les
Consultative instituée par le présentée les 14 et 25 Juillet 1969
Industries a agréé une demande une entreprise de fabrication
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
par Monsieur Serge S. Célestin pour du 6 Août 1969 a décidé d'aePrésident A Vie dc la République. de cosmétiques et dans Son les rapport bénéfices et avantages du Décret-Loi
corder à cette entreprise Industries Nouvelles. 93 de la Constitution ;
du 13 Mars 1963 sur les
Vu l'Article
les ma13 Juillet 1926 sur les jours fériés mola franchise douanière est accordée sur
Vu T'Article 3 de la Loi du
En conséquence,
et
suivants :
difiée par celle du 17 Juillet 1931 :
tières premières, les machines équipements
c'est un devoir patriotique de commémorer les HéConsidérant que
EQUIPEMENT :
ros de l'Indépendance Nationale: ;
électriques avec accessoires
convient d'honorer par une pieuse cérémonie la
2 Malaxeurs à
Considérant qu'il
DESSALINES, Fondateur de
2 Machines remplir
mémoire de l'Immortel Jean-Jacques
1 Machine à étiqueter
la Nation; :
1 Machine à capsuler à tamiser avec accessoires
du Secrétaire d'État de l'Intérieur :
1 Appareil électrique
Sur le Rapport
2 séchoirs
Arrête
3 Balances
Vendredi 17 Octobre 1969, les Services Publics. MATIERES PREMIERES :
Article ler. Le
chômeront à l'occasion du
les Ecoles, le Commerce et TIndustrie
DESSALINES LE
Flacons vides complets
163ème. anniversaire de la mort de Jean-Jacques
Pots en verre complets
GRAND;
Sachets vides en papier
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Boites en ferblanc
de
Article 2. Le Présent
en ce qui le concerne. Bandes en cellulose (cachet garantie)
de tous les Secrétaires d'Etat, chacun
Etiquettes en papier
National, à Port-au-Prince, le 15 Ottobre 1969.
ts
163ème. anniversaire de la mort de Jean-Jacques
Pots en verre complets
GRAND;
Sachets vides en papier
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Boites en ferblanc
de
Article 2. Le Présent
en ce qui le concerne. Bandes en cellulose (cachet garantie)
de tous les Secrétaires d'Etat, chacun
Etiquettes en papier
National, à Port-au-Prince, le 15 Ottobre 1969. Colorants chimiques
Donné au Palais
Huile de parfum
An 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANCOIS DUVALIER
Talc en poudre
Par le Président :
Stéarate magnésie
d'Etat de Vintérieur ct de la Défense Nationale :
Ester gras pour cosmélique
Le Seerétaire Dr. AURELE A. JOSEPH
Esulgateur auxiliaire
Bactéricide
Parnoxybenzoate de méthyle
AVIS
Basc organique pour émulsion
Isopropyle myristate
des Contributions exerçant
PCL liquide
Je soussioné, Paul DEFAY.Colledteur Déléqué et Conservalour des Hypothiques
Dragil (Glycol)
les fonctions de Directeur
et de Tiburon. nvise le public que
Dragocid forte
de la Turidiction de la Grand'Anse Raynold DORISMOND pour être mon
Glycerine
i'ai fait choix de Monsieur de T'Enreristrement ct de la ConservaOxyde de zinc
Commis-Simataire au Burcau
de l'article 71 de la loi
tion Foncière, ce, conformément nu prescrit
LE MONITFIR
Appliques brodées. sortes
Biais et bretelles de toutes
Carbonate de magnésie
Rubans d'acier et cerceaux spéciaux
Propylane-glycol
Papier gommé. Sachets imprimés en plastique
Hydroviton
Huile de paraphine
MACHINERIE. -
Siagert atoarin 14
avec boites métalliques pour ces machines
Hydroxide de sodium
1.000 Machines à coudre
Acide Stéarique. Accessoires et pièces de rechange de contrôle de présence)
CELESTIN devra
3 Time klock (pendule
de Monsieur Serge S. Truck
Par ailleurs, T'entreprise
des articles 24, 25, 26 et
(pour transport)
se conformer strictement aux dispositions
de Mrs. Alain Turnier et Simon Grishman
Par ailleurs, l'entreprise
des articles 24, 25,
27 du Décret-Loi sus-mentionné. conformer strictement aux dispositions
Port-au-Prince, le 13 Août 1969. devra 26 et 27 se du Décret-loi du 13 Mars 1963. Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Port-au-Prince, le 15 Septembre 1969
Secrétaire d'Etat
Dr. Lebert JEAN-PIERRE
Secrétaire d'Etat
a
DES HAUTES ETUDES COMDE LA SOCIETE ANONYME
LA FONDATION DE L'INSTITUT
AVIS DE FORMATION CORPORATION OF HAITI S.A.m
MERCIALES ET ECONOMIQUES
.RESSORTS HOTEL & CASINO
de l'Article 2 du Décret du 28 Avril 1960 organisant
AVIS
En conformité
des Sociétés Anonymes, il a été déMe. Ernst M. AVIN Notaire à
la formation et le fonctionnement et de l'Industrie et en IEtude
Il a été déposé pour minute à
du
1969. posé au Département du Commerce Société Anonyme en formapar acte à son rapport en date 12 Septembre Etudes
Ernst. AVIN les Statuts de la
Port-au-Prince
de la
de l'Institut des Hautes
du Notaire
CASINO CORPORATION OF HAITI
enregistré, les Statuts Fondation -au-Prince par Monsieur
HOTEL &
créé à Port
tion -RESSORTS
est à Port-au-Prince.
Il a été déposé pour minute à
du
1969. posé au Département du Commerce Société Anonyme en formapar acte à son rapport en date 12 Septembre Etudes
Ernst. AVIN les Statuts de la
Port-au-Prince
de la
de l'Institut des Hautes
du Notaire
CASINO CORPORATION OF HAITI
enregistré, les Statuts Fondation -au-Prince par Monsieur
HOTEL &
créé à Port
tion -RESSORTS
est à Port-au-Prince. Cette Société a pour
Commerciales et Economiques
S.A.", dont le siège social
à caractère Industriel, Commercial
Georges DABBAS. objet d'entreprendre tous projets
de promouvoir la formation des
ou Touristique. La dite Fondation a pour objet d'Haiti. WILLIAM Mc LANEY,
cadres administratife et économiques
Fondée par MICHAEL J. Mc ENRIQUES LANEY, FROMER Y CONTEest illimité, Il est consENRIQUE ARANGO, COMM. la Société a un Capital Social de
Le Capital de la a Fondation de TIHECE faite par Monsieur Georges
ROSA et Serge N. FOURCAND, ($20:300.00) divisé en 100 actions de
titué actuellement par la donation de la situation active de ITHECE
VINGT MILLE DOLLARS
chacune. DABBAS de certains éléments
au 31-3-69. DEUX CENT DOLLARS ($ 209.30)
s'élevant à S 20.034.00 suivant bilan arrêté
sont
et leur cession
de la Fondation de T'IHECE
être nominatives ou au porteur
Les organes d'Administration
Les actions peuvent
établi par la Société. Permanent et un Conseil d'Administration. que suivant le mode
les suivants : Un Comité
ne s'opérera
est composé des personnalités
1969. Permanent de la Fondation
Port-au Prince, le 9 Septembre
Le Comité
SERGE N. FOURCAND
suivantes :
Avocat
du Clergé Catholique;
1) un représentant du Clergé Protestant;
2) un représentant
3) un représentant de T'IHECE;
et de lIndustrie avise le Pu4) un
d'une Ecole Secondaire; ou Financière;:
La Secrétairerie d'Etat du Commerce,
la Commission
représentant d'une Institution Bancaire
blic en Général et le Commerce en particulier que 1963 sur I'Indus5) un représentant
de TIHECE;
le Décret-loi du 13 Mars
6) deux anciens étudiants
de
ou d'organi1969
Consultative instituée par demande présentée le 1er Septembre
7) deux réprésentants d'associations bienfaisance
trie Nouvelle a agréé une Grishman pour des travaux d'assemsations internationales. par M. Alain Turnier et Simon
et dans son Rapport du
élus par le
blage et de confection destinés à T'exportation
les bénéfices
comprend 6 membres Vice-Prési1969 a décidé d'accorder à cette entreprise
Le Conseil d'Administration d'un Président, d'un
5 Septembre
du 13 Mars 1963. Comité Permanent et est composé
deux Conseillers. et avantages du Décret-loi
dent, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et de
douanière est accordée à cette entreest renouEn
la franchise
suivants:
conséquence,
du Conseil d'Administration
matières premières, les machines et équipement
Le mandat des membres
le 30 Juin.
order à cette entreprise
Le Conseil d'Administration d'un Président, d'un
5 Septembre
du 13 Mars 1963. Comité Permanent et est composé
deux Conseillers. et avantages du Décret-loi
dent, d'un Secrétaire, d'un Trésorier et de
douanière est accordée à cette entreest renouEn
la franchise
suivants:
conséquence,
du Conseil d'Administration
matières premières, les machines et équipement
Le mandat des membres
le 30 Juin. prise sur Jes
velable par tiers chaque année avant
soussigné ont été approuvés
MATIERES PREMIERES. Les Statuts ainsi déposés au Notaire suivants :
Découpures de tissus de toutes Sortes
et signés par lcs membres Fondateurs
Dentelles de toutes largeurs
DABBAS
Rubens et neeuds en ruban
Georecs de TTHECE
Boutons de toutes sortes
Directeur-Propoiétaie
Elastiques de toutes largeurs
Pasteur Alain ROCOURT
Fil de toutes sortes
Mgr. Jean-Baptiste DECOSTE
Frère Philippe MARTE
Boucles, agrafes ct pressions
Prof. Serge N. FOURCAND
Rev. Pèrc Roper AUGUSTIN
Douhlure en carutchouc et fiterfil
Me. Frntz Henri BAYARD
Bandes brodées
ct
Mc. Roland ROY
Me. Alex Dominique
soutiens gorge et baleines de toutes sortes (plastique
Dr. Apollo GARNIER
Fers pour
métal)
Nationales d'TIalt! Rue Hammerton Killick
Preases