Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C a 3 a * 6 a 5 - - a E O Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Jeudi 18, Lundi 22 et Jeudi 25 Septembre PORT-AU-PRINCE 124ème Année Nos. 88 - 89. - 90 et exécuté à la diligenee Article 5. Le prévent Arrêté sera publié SOMMAIRE du Secrétaire d'État du Commerce et de l'Industrie. en Haiti la Société Anonyà le 6 Août 1969, An ses -Arrêté autorisant à faire opérations Air Lines Inc> (Caribair). Donné au Palais National, Port-au-Prince, me dénomamée Caribbean-Atlantic 166ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER (Reproduction) Par le Président JEAN.PIERRE Avis. Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: LEBERT Le RAOUL KENOL et son ColPar-devant Mes GASPARD JOSEPH soussignés : respectivement patentés (Reproduction) ARRETE lègue Notaires à Port-au-Prince, identifiés aux Nos 15.168 B et 8607 - B, aux Nos 53.257 et 53.265, Z et 14.743. imposés aux Nos 86.886 Dr. FRANÇOIS DUVALAER A COMPARU: et doPrésident à Vie de la Republique de LESPINASSE Avocat, propriétaire demeurant Maitre Jean identifié au No 7149 A. Vu l'arlicle 93 de la Constitution; du Code de Commerce: micilié à Port-au-Prince, à Me. Raoul KENOL les articles 30 à 35 bis, 38 et suivants les présentes déposé ce jour délivrer Vu 1960 sur les Sociétés Anonymes: Lequel a, par afin d'en pouvoir expéVu le Décret du 28 Août la circulation aérienne; prendre rang parmi ses minutes cxacte du certificat Vu le Décret du 7 Février 1961 sur Anonyme dénommée CARIBpour dition à qui il appartiendra une copie conforme et ATLANTIC AIR l'acte Constitutif de la Société constituée le 27 en Société du CARIBBEAN Vu INC (CARIBAIR) original de constitution de tous y apportés jusqu'à BEAN ATLANTIC AIR LINES, libre associé de Puerto Rico: LINES, INC (CARIBAIR), amendements de cette corlois de l'Etat sc sacministratifs Février 1939 suivant les Constitutif et autres documents cette date ainsi que de tous les règlementsa Vu la traduction légale de l'Acte l'expédition de l'Acte authentiporation en vigueur jusqu'à cette date. en français par Monsieur à la dite Société, ensemble Ces documents ont été traduits de l'anglais du Doyen du Tribunal rapportant date du 16 Juillet 1969: et de l'Industric, BRUN commis par ordonnance neuf cent soique en Secrétaire d'Etat du Commerce Emile expert en date du quatorze Juillet mil Sur le rapport du Conseil des Secrétaires d'Etat; Civil de Port-au-Prince délibération en soumis aux forEt après xante neuf, enregistré.

documents ont été traduits de l'anglais du Doyen du Tribunal rapportant date du 16 Juillet 1969: et de l'Industric, BRUN commis par ordonnance neuf cent soique en Secrétaire d'Etat du Commerce Emile expert en date du quatorze Juillet mil Sur le rapport du Conseil des Secrétaires d'Etat; Civil de Port-au-Prince délibération en soumis aux forEt après xante neuf, enregistré. de la traduction en français ont été des préArrête la SociéLes originaux que la minute à faire ses opérations en Haiti LINES malités de l'Enregistrement en même temps écrite en anglais. Article ler. Est autorisée ATLANTIC AIR y demeurer annexés avec les originaux dénommée a CARIBBEAN de Puerto Rico le 27 Février sentes pour té Anonyme constituée conformément aux lois de Dollars (S 1.000.000) apDONT ACTE INC, Capital Social de UN MILLION en notre Etude ce jour 1939 au de Me. Raoul KENOL. dans le cadre des disFait et passé à Port-au-Prince NEUF. pert acte, au rapport de la dite Société SEIZE JUILLET MIL NEUF CENT SOIXANTE Article 2. Le représentant effectuer yans délai, le dépôt au Département élec le a signé avec les Notaires. positions légales devra d'un acte authentique comportant AIR LI Et après lecture, comparant du Commerce et de l'Industrie de la CARIBBEAN ATLANTIC un mot rayé nul. des présentes Me. Jean en Haîti encroit de la minute tion de domicile dans les limites de Ainsi signé en pareil AVIN, Notaire; Raoul KENOL, NES. sous les réserves et Constitutif et les de LESPINASSE, Av; Maurice de la minute ensuite de laquelle est Article 3. Sont approuvés l'acte Ce dernier dépositaire et des lois de la République, en date du Notaire. la constitution constatés par acte authentique AVIN, écrit. mil neuf cent soixante Statuts de la dite Société, Me. Raoul KENOL et Maurice aux à Port-au-Prince. le Seize Juillet 1969 au rapport de et patentés respectivement Enregiutré 16 Juillet identifiés neuf Folio des actes civils. Notaires à Port-au-Prince, B, 53.265, 8607 B. sortir son plein Case 7003 du Registre L No 12 Nos. 53.257, 15.168 La présente autorisation donnée articles pour 2 et 3 ci-dessus, Droit Fixe : Trois Gdes. Article 4. les conditions fixées aux en particuPerçu : Une Gde 80 Cts. et entier effet sous les causes et motifs y contenus, la violaVisa Timore de (signé) pourra être révoquée pour contraires au but de la Société et pour envers les Pour le Directeur Général T'Enregistrement lier pour les activités des Commagesimtérets Marc BREZAULT. COLLATIONNE tion de ses Statuts sans préjudice vue d'une apRaoul KENOL Not. tiers. pourra en oytre être Décret révoquée du 7 en Février 1961 sur Cette autorisation 1 du de Y'article 18 paragraphe plication aérienne. la circulation LE MONITEUR Airlines, Inc; dements y relatifs, de la Caribbean-Atlantic lois de Puerto Rico. ETAT LIBRE ASSOCIE DE PUERTO RICO une corporation fonctionnant conformément aux montant de $ 30.00, DEPARTEMENT D'ETAT Vous trouverez ci-inclus notre reçu officiel au paiement SAN JUAN, PUERTO RICO lequel a été acquitté en tim'ores d'impôts sur le revenu en Par des taxes requises par la loi.

2 --- LE MONITEUR Airlines, Inc; dements y relatifs, de la Caribbean-Atlantic lois de Puerto Rico. ETAT LIBRE ASSOCIE DE PUERTO RICO une corporation fonctionnant conformément aux montant de $ 30.00, DEPARTEMENT D'ETAT Vous trouverez ci-inclus notre reçu officiel au paiement SAN JUAN, PUERTO RICO lequel a été acquitté en tim'ores d'impôts sur le revenu en Par des taxes requises par la loi. vôtre, Secrétaire d'Etat de Puerto Rico, Cordialement Je, Fernando CHARDON, cont l'attestaGloria I. SILVA DE DIAZ les présentes certifie : que Miguel A. VALLDEJULI était, à la date de la Assistant Secrétaire d'Etat. tion officielle figure dans le document annexé, de l'Etat Libre Associé sus-dite, et est encore Notaire à la résidence reconnue et enreDocument Annexé dont l'autorité en tant que tel est de Puerto Rico, qu'en tanf que Notaire, il est investi du ETAT LIBRE ASSOCIE DE PUERTO RICO gistrée à ce Département; d'affidavits, ou de déclarations; D'ETAT pouvoir de donner acte de serments, d'authenticité; de dresser des DEPARTEMENT d'autoriser les affidavits ou déclarations terrains situés dans Secrétairo d'Etat de autres documents relatifs aux I. SILVA DE DIAZ, Assistant actes de titres ou le District de Colombia ou les Je, GLORIA de Puerto Rico, certifie par les présentes que ce l'Etat Libre Associé de Puerto Rico, de garantir, ou d'altester l'Etat Libre Associé et du Certificat de Constitution territoires ou possessions des Etats Unis; d'un serment, ou de tout qui suit est une copie conforme exacte relatifs, de la CARIBBEAN AIRla vérité ou l'authenticité d'une signature, relatif aux biens en Société et des amendements y conformément aux lois de d'une nature simplement privée une corporation organisée fait, acte, ou contrat les contrats ou autres documents LINES INC., 27 Février 1939; dossier No. 1330. mobiliers et immobiliers de légaliser de dresser des actes Puerto Rico le extra.judiciaires qui sont dressés en sa présence, officiels en tant aux ma signature et le Grand et d'en livrer des copies; qu'à tous ses actes dans En foi de quoi, j'ai présentes apposé Rico, dans la ville de San originaux entière foi peut et devrait être accordée Sceau ce l'Etat Libre Associé de Puerto Huit. que Notaire pieine et le sceau et la le Janvier, A. D., Mil Neuf Cent Soixante toutes les cours de juslice et aiileura; et ayant comparé à la dite attestation Juan, aujourd'hui 24 I. SILVA DE DIAZ signature du dit Miguel A. VALLDEJULI apposés conforméGloria d'Etat. à ce Département Assistant Secrétaire avec le sceau et la signature enregistrés et authentiques ment à la loi, je déclare qu'ils sont identiques et le Grand Président de la Caribbean-Atlantic Airlines Inc; par ma signature Le soussigné, et sincère En foi de quoi, j'ai aux présentes apposé Rico dans la ville de San les certifie que ce qui suit est une copie conforme à Sceau de 1'Etat Libre Associé de Puerto Mil Neuf Cent de présentes la càment adoptée par le Conseil d'Administration, aujourd'hui le sept Mai de l'année du Seigneur résolution le 13 Novembre 1942: Juan, une réunion tenue Soixante Neuf.

ma signature Le soussigné, et sincère En foi de quoi, j'ai aux présentes apposé Rico dans la ville de San les certifie que ce qui suit est une copie conforme à Sceau de 1'Etat Libre Associé de Puerto Mil Neuf Cent de présentes la càment adoptée par le Conseil d'Administration, aujourd'hui le sept Mai de l'année du Seigneur résolution le 13 Novembre 1942: Juan, une réunion tenue Soixante Neuf. QUE le Conseil d'Administration de cette corporation d'Etat de Puerto Rico ATTENDU du de cette cor- (signé) : Le Secrétaire accord pour un transfert siège principal a donné son Airport, Isla Grande, San Juan, Puerto Rico, (SCEAU) poration du Municipal San Juan, Puerto Rico, et a passé des ins- (TIMBRE) au 19 Recinto Sur Street, à T'effet de préparer CERTIFICAT tructions au secrétaire d'alors de cette corporation exécutif de Puerto domicilié à San Juan. la résolution nécessaire et de notifier le secrétaire Je, Wilson F. COLBERG, d'âge Vice-Président, légal, marié, selon les lois, et AsRico dudit transfert; et aux Puerto Rico, Avocat et Notaire, Airlines, Inc. (Caribair), "ATTENDU QUE ledit secrétaire d'alors n'a pas obtempéré sistant Secrétaire du Caribbear-Atlantic conformément aux du Conseil à cet effet; et dûment organisée et fonctionnant instructions d'Administration une corporation l'Etat Libre Associé de Puerto Rico, de la corporation est maintenu lois Cn viguou: dans "ATTENDU QUE le siège principal Sur Street, San Juan, Puerto Rico, Certifie des mois au 19 Recinto copie conforme et exacte du Certidepuis le siège principal de la corQue le document annexé est une de cette corporation, de tous "PAR CES MOTIFS, il est décidé que transféré de l'adresse donnée ficat original de Constitution en Société date ainsi que de tous les règle. poration est, et demeure par les présentes la Municipal y apportés jusqu'à cette jusqu'à cette dans lcs articles de Constitution en Société, nommément du 19 en amendements vigueur à celle Recinto zdministratifs de cette corporation Isla Grande, San Juan, Puerto Rico, ments Airport. Puerto Rico, et que toute action et notification date. Sur Street San Juan, Sur Street a été mentionné comme siège suit à San Juan, Puerto Rico, audans lesquelles le 19 Recinto les demeurée, ratice de quoi, Je délivre qui de la est, et par présentes En foi principal corporaation 11 jourd'hui le 6 Mai 1969. (signé) Wilson F. COLBERG fiée et confirmée' plus haut eut JE CERTIFIE que la résolution rapportée DE PLUS, Affidavit No. 483 connu de moi perde plein effet et inabrogée. par Wilson F. COLBERG, Novembre 1942 Signé en ma présence Rico, aujourd'hui le 6 Mai San Juan, Puerto Rico, le 13 sonnellement, à San Juan, Puerto Dennis POWELSON Président (SCEAU) (signé) Miguel A. VALLDEJULLI Notaire H. S. MCCONNELL Assistant Secrétaire le Seize Juillet mil neuf cent soixante ASSOCIE DE PUERTO RICO Enregistré à Port-au-Prince, Case 7004 du Registre L No 12 des actes civils. ETAT LIBRE D'ETAT neuf Folio 287 288 DEPARTEMENT RICO Perçu Droit Fixe Deux Gdes. SAN JUAN, PUERTO Visa Timbre : Une Gde.

ALLDEJULLI Notaire H. S. MCCONNELL Assistant Secrétaire le Seize Juillet mil neuf cent soixante ASSOCIE DE PUERTO RICO Enregistré à Port-au-Prince, Case 7004 du Registre L No 12 des actes civils. ETAT LIBRE D'ETAT neuf Folio 287 288 DEPARTEMENT RICO Perçu Droit Fixe Deux Gdes. SAN JUAN, PUERTO Visa Timbre : Une Gde. Le 24 Janvier 1968 Pour le Directeur Général de lEnregistrement (signé) Marc BREZAULT. POUR COPIE CONFORME Raoul KENOL Not Gonzàlez & Rodriguez Fiddler, Avocats DE SIEGE PRINCIPAL DE TRANSFERT G.P.O. Box Rico 00936 CERTIFICAT Secrétaire de la CARIBBEAN Puerto Assistant San Juan, Je, H. S. MeCONNELL, les présentes certifie que la résoATLANTIC AIRLINES, INC; par réunion spéciale du Conseil d'AdMessieurs, trouver sous ce couvert lution suivante a été adoptée à une suite à votre requête, veuillez en Société et des amenPour faire de Constitution certifiée du Certificat une copie LE MONITEUR EN FOI DE QUOI, ladite corporation a autorigé que ce certificat ministration de ladite Corporation le 18 Mai 1943, et que ladite résosoit signé par son président et son secrétaire et que son sceau soit aplution est de plein effet et inabrogée : posé aux présentes le 24 Décemore 1943. "IL A ETE DECIDE que le siège principal de cette corporation Dennis POWELSON est, et par les présentes est effectivement trans'éré, du 19 Recinto Président Sur Street, San Juan, Puerto Rico, au 47 Ramon Power Street, aussi H. S. Mc CONNELL le 47 Recinto Sur Street, San Juan, Puerto Rico. Secrétaire mil neuf cent soixante connu comme Enregistré à Port-au-Prince, le Seize Juillet L No 12 des actes civils. neuf Folio 288 289 Case 7005 du Registre San Juan, Puerto Rico, le 21 Mai 1943 CONNELL Droit Fixe Onze Gdes. H. S. Mc Perçu Assistant Secrétaire Visa Timbre : Deux Gdes. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement (signé) Dennis POWELSON Marc BREZAULT. Président POUR COPIE CONFORME Not. le Seize Juillet Mil Neuf Cent Soixante Raoul KENOL, Enregistré à Port-au-Prince, 7005 du Registre L No. 12 des actes civils. Neuf Folio 288 Case FORME C Perçu Droit Fixe Deux Gourdes. DECISION D'ASSEMBLEE Visa Timbre Une Gourde. RELATIVE A LA NOMINATION D'UN AGENT RESIDENT Général de l'Enregistrement (signé) Marc BRE. de la Pour le Directeur (Vice) Président et (Assistant) Secrétaire Les soussignés, organisée ZAULT. Pour Copie Conforme AIRLINES INC; une corporation les préCARIDULANATL-ANTC aux lois de Puerto Rico, par Raoul KENOL Not. et fonctionnant conformément décision suivante a été dûment adoptée sentes CERTIFIENT que la de la dite corporation à une réunion DAMENDEMENT AUX ARTICLES DE CONSTIpar le Conseil d'Administration 28 Août 1956, à laquelle un quorum sufCERTIFICAT de cette dernière tenue le ladite résolution n'a pas TUTION EN SOCIETE fisant.

; une corporation les préCARIDULANATL-ANTC aux lois de Puerto Rico, par Raoul KENOL Not. et fonctionnant conformément décision suivante a été dûment adoptée sentes CERTIFIENT que la de la dite corporation à une réunion DAMENDEMENT AUX ARTICLES DE CONSTIpar le Conseil d'Administration 28 Août 1956, à laquelle un quorum sufCERTIFICAT de cette dernière tenue le ladite résolution n'a pas TUTION EN SOCIETE fisant. a décidé en tant que tel; et que mais comporte son plein et H. S. Mc CONNELL, Secrétaire été altérée, amendée, modifiée ou abrogée Dennis POWELSON, Président, AIRLINES, INC. par ies présenies effet des Paragraphes de la -CANIEHEANRATLANTIC. e'Adminiseration de lacite corporation, lors A SAVOIR Que conformément aux provisions certifient que le Conseil ledit conseil a voté une résolution 301 de la loi générale sur les Corporatians approuvés d'une réunion dûment tenue par bas sont 102 (a) (2) et du 2 de l'Acte No. 32 approules modifications et amendements décrits plus le 9 Janvier 1956, et à celles paragraphe est International à l'effet que une réunion dcs actionnaires pour 1956, L. A. LOCKART cont l'adresse les judicieux et à l'effet de provoquer a été en convées lc 9 Juin San Puerto Rico, est effectivement par à que ladite réunion des actionnaires Airport, Isla Verde, Juan, de cette ce du Consail corporation statuer propos; à ladite résclution constitué et nomms Agent Résident Libre As séquence dûment tenue conformément due forme à chaque actionprésentes du de cette dernière dans l'Etat d'Aéministration et après notification en des actionnaires en charge siège principal et que la rue et le numéro dans la municipalité ladite réunion les deux-tiers (au moins) faveur socié de Puerto Rico, dans le siège principal naire; qu'à voté en de Puerto Rico laquelle pouvoir de vote ont effectivement de l'Etat Libre Associé comme International intéressés ayant lesquels furent en conséquence ou sera situé sont par les présentes désignés des dits modifications et amendements sont comme suit est San Juan, Puerto Rico. les dits modifications et amendements Airport, Isla Verde, adoptés; que nios signatures et le sccau de de T'Article Quatre des clauses En foi de quoi, nous avons apposé Par les présentes, le paragraphe (a) selon les termes suivants le Septembre 1956. TRIGO Société est amendé la Corporation Dionisio de Constitution en (Vice) Président formes d'activités aériennes, y compris (a)De s'adonner à toutes de fonds, et celui de A. VALDES le transport de passagers, de frêt, de courrier, avion à l'intérieur par (Assistamaerétaire de toute nature et description situés marchancises Rico, aux iles Vierges ou autres points mil neuf cent soixante des frontières de Puerto ou le Golfe du Mexique, aux Enregistré à Port-au-Prince, le Seize Juillet actes civils. autour de, la mer des Caraïbes de 1007 du Registre L No 12 des dans, ou du Nord et aux pays étrangers; transporter neuf Folio 289 Case Etats-Unis d'Amérique de des contrats ou accores avec le Droit Fixe Deux Gdes.

iles Vierges ou autres points mil neuf cent soixante des frontières de Puerto ou le Golfe du Mexique, aux Enregistré à Port-au-Prince, le Seize Juillet actes civils. autour de, la mer des Caraïbes de 1007 du Registre L No 12 des dans, ou du Nord et aux pays étrangers; transporter neuf Folio 289 Case Etats-Unis d'Amérique de des contrats ou accores avec le Droit Fixe Deux Gdes. le courrier, et à cet effet, signer le de n'importe quel Perçu gouvernement des Etats-Unis et/ou gouvernement doVisa Timbre Une Gde, Marc Brézault territoire et n'importe quel organisme gouvernemental, courrier, Directeur Général de T'Enregistrement (signé) Etat, ou lesdits passagers, frêt, Pour le mestique ou étranger; et de transporter le courrier contre rémunéPOUR COPIE CONFORME articles de marchandises ainsi que Raoul KENOL, Not. fonds et ration.- des clauses de Constitution en SoPar les présentes, l'Article Cinq DEPARTEMENT D'ETAT selon les termes suivants ASSOCIE DE PUERTO RICO ciété est amendé ETAT LIBRE D'ADRESSE DU SIEGE se chiffre à UN DE CHANGEMENT autorisé de cette corporation CERTIFICAT Le capital en un million PRINCIPAL a CINQ. ( $ 1-000.000) et consiste DOLMILLION DE DOLLARS chacune une valeur au pair de UN de la CARIBBEAN-AT (1.000.000) d'actions ayant A une réunion du Conscil d'Administration organisée conformément LANTIC AIRLINES, INC; une corporation le 15 LAR ($1.00). émises par le Conseil d'Admitenue au siège de ladite corporation actions de la corporation seront telles aux lois de Puerto Rico, et dûment la réso- -Les tels montants, pour compensations une motion présentée approuvie, nistration à tels moments, et à telles conditions jugés bons par Juin 1934, sur été soit en biens, et selon de ce dernier et au lution suivante a adoptée de cetle est transdoit en espèces, à la seule discrétion d'AdmiMA SAVOIR : Que le siège principal corporation dans la municipalité le Conseil d'Administration Le pouvoir du Conseil AIRPORT Isla Verde, des intérêts de la corporation. qu'à de telles liféré à INTERNATIONAL mieux à l'émission d'actions ne sera sujet les actionnaires de SAN JUAN, Puerto Rico. dans ses fonctions d'agent rénistration quant exprimécs par M. L. A. LOCKART sera maintenu mitations qui y soient administratifs expresément de la compagniels de ladite corporation.- dans les règlements est annexé aux présentes. sident l'assentiment écrit desdits actionniires et que LE MONITEUR En foi de quoi, nous poration au bas de ce certificat apposons nos signatures et le sceau de let A.

Rico. dans ses fonctions d'agent rénistration quant exprimécs par M. L. A. LOCKART sera maintenu mitations qui y soient administratifs expresément de la compagniels de ladite corporation.- dans les règlements est annexé aux présentes. sident l'assentiment écrit desdits actionniires et que LE MONITEUR En foi de quoi, nous poration au bas de ce certificat apposons nos signatures et le sceau de let A. D. 1964. à San Juan, Puerto la corRico, ce 21 JuilD'acquérir par achai, fermage ou Dionisio TRIGO priété ou intérêts y relatifs quels autrement, n'importe quelle proPrésident José G. la description, tangibles ou qu'en soient la sorte, le caractère ou GONZALEZ per, utiliser, améliorer, intangibles, et de détenir, Enregistré à Secrétaire vendre, céder, posséder, occumil neuf cent Porb-au-Prince, le Seize Juillet échanger, distribuer, transférer ou Jouer, sous-louer, hypothéquer, 7008 du soixante neuf Folio 289, Case grever, ou disposer de la dite autrement; de trafiquer, aliéner, Perçu Registre L No, 12 des actes civilsen tout ou en propriété et de tous intérêts y Dreit Fize : Deux Gdes. De partic, relatifs, Visa Timbre : Une Gde. tenir, solliciter, de acheter, ou acquérir autrement; de posséder, ce Pour le Directeur Général droits y relatifs; développer, de d'utiliser; d'accorder des licences dé de i Enrogistrement passer des vendre, d'assigner, ou de ou d'autres (signé) : Marc Brézault contrats y relatifs, des lettres disposer autrement; ou de POUR COPIE mérique ou de n'importe quels patentes, des Etats-Unis d'A. CONFORME des licences et privilèges, des pays étrangers; des droits de brevet, Raoul KENOL. des marques de inventions, des améliorations et CERTIFIGAT reiati's à tout fabrique, et des inarques déposéas, procédés, D'AMENDEMENT prorluit, procédé matériel, machinerie, copyrights, DU quel qu'il soit. équipement, cppureil, ou CERTIFICAT DE D'agir dans n'importe La CONSTITUTION: EN SOCIETE ou de commerce, de finances queile capacité, soit comme agent d'aff Caribbean-Atlantic Airlines, Inc. tier, ou ou de vente; soit comme fonctionnant conformément une corporation représentant général ou séquestre, certifie : aux lois de Puerto arganisée et ne. spécial, pour n'importe quelle pers Rico, par les présentes De bâtir, de signer, et Que appert le Certificat des toute sorte, caractère ou d'exécuter tout contrat ou arrangement de réunion spéciale des Juges nommés dans le but de firme, association, description, avec n'importe quelle le 10 Octobre 1966 actionnaires de la diriger la ou corporation, ou n'importe personne, d'étudier dans la ville de San corporation Juan, sus-parlée tenue intermédiaire gouvernemental; d'en obtenir quel organisme, service l'amendement ci-après Puerto Rico aux fins par achat, fermage, ou ou autrement en faveur ou contre défini ainsi que le vote des exemption, transfert autre, tout pouvoir, droit, acquérir l'adoption du dit.

diriger la ou corporation, ou n'importe personne, d'étudier dans la ville de San corporation Juan, sus-parlée tenue intermédiaire gouvernemental; d'en obtenir quel organisme, service l'amendement ci-après Puerto Rico aux fins par achat, fermage, ou ou autrement en faveur ou contre défini ainsi que le vote des exemption, transfert autre, tout pouvoir, droit, acquérir l'adoption du dit. actionnaires franchise, garantie, privilège, détenant la majorité des titres émis amendement, les personnes civiles détenir, de posséder, d'en jouir, cession ou concession; et d'acquérir, favorablement, les amendements par la dite corporation ayant voté profits des mêmes. d'exploiter, d'en disposer, et de tirer té et aux nouveaux articles 8 à 16 du suivants aux articles 1, 2, 3, 4, 5 et 7 D'agir de telle sorte, ou de ont été dûment adoptés Certificat de Constitution en Socié. intérêt légal ou équitable dans, permettre, qu'un droit légal à, ou tout phe 802 de la loi conformément aux prévisions du biens immeubles et n'importe quelle valeur ou socié de Puerto générale sur les Corporatjons dans Paragravesti ou meubles de la autres Rico : l'Etat Libre Asenregistré au nom de corporation demeure ou Soit inLes articles UN, DEUX, TROIS, ce Soit en trust pour, ou comme n'importe ou quelle autre personne, que Certificat de Constitution en Société QUATRE, CINQ et SEPT du tion ou autrement pour le agent représentant de la sont paragraphes Huit, Neuf, Dix, amendés et les nouveaux D'acquérir et de payer en compte ou au bénéfice de cette dernière. corporaet Seize sont Onze, Douze, Treize, valeurs ou espèces, actions, titres, bons les termec ajoutés au Certificat de Quatorze, Quinze de reconnaissance de dettes de la ou autres suivants Constitution en Société selon la clientèle, des droits, des biens, et corporation, tout ou partie UN Le com de la conséquence, d'assurer toute dette ou des affaires, et par voie de AIRLINES, INC. corporation est CARIBHMEANATLANTIC n'importe quelle presonne,firme, ou obligations s'y rapportant, de ou association; DEUX: Son siège principal dans intermédiaire gouvernemental; et de organisme, agence, Rico sera International l'Etat Libre Associé de Puerto disposer de n'importe quelle manière, en détenir, tout gérer, utiliser, et de Les nem et Airport, Carolina, P.R.

ou des affaires, et par voie de AIRLINES, INC. corporation est CARIBHMEANATLANTIC n'importe quelle presonne,firme, ou obligations s'y rapportant, de ou association; DEUX: Son siège principal dans intermédiaire gouvernemental; et de organisme, agence, Rico sera International l'Etat Libre Associé de Puerto disposer de n'importe quelle manière, en détenir, tout gérer, utiliser, et de Les nem et Airport, Carolina, P.R. entèle, des droits, des ou en partie, de la cliadresse de son agent résident Sans biens, ou des affaires ainsi HART, International Airport, sont M. L. A. LOCK. que le montant en Soit limitatif, acquis. TROIS Carolina, Puerto Rico. n'importe quelle d'emprunter de l'argent de La nature des activités, les association, ou banque, institution de prêt, ou autre rager ou accomplir objets et buts à traiter, corporation; de tirer, de personne, firme, partie des choses pour un profit pécuniaire sont de faire tout encouser, d'ascompter, de valider, et d'émettre préparer, des d'accepter, d'endosau même mentionnées dans les présentes aussi ou tes, des lettres d'échange, des des billets à ordre, des traidegré que des personnes' civiles pleinement et autres mandats, bons, des même de faire dans n'importe pourraient, ou seraient à négociables: instruments d'en et reconnaigsances de dettes négociables obligations, et à toute forme d'activités aériennes quelle partie du monde, viz s'adonner par n'importe garantir le paiement ainsi que celui de leurs et non sagers, de frêt, de courrier, de fonds et y compris le transport des pasSion en trust, en quelle hypothèque ou nantissement, transfert, intérêts ou nature et description par avion à celui de marchandises de toute meubles, meubles, tout ou en partie, des biens de la cesRico, aux Iles Vierges l'intérieur des frontières de Puerto ou mixtes, qu'ils soient corporation, imla Mer des ou autres points situés dans, ou autour par la suite: et de vendre, céder, déjà acquis ou à acquérir Caraibes ou Ie Glbolfe du de, poser autrement, hypothéquer, engager, ou d'en disd'Amérique du Nord et aux pays Mexique,. ou aux Etats Unis Sances de dettes n'importe lesquels desdits bons ou et signer des'contrats étrangers; de transporter le courrier émis par la autres reconnaiset oul le ou accords avec le gouvernement des Dej prêter, avec ou Sans garantie, corporation. de gouverement de n'importe quel Etat, Etats.Unis sorte, et d'endosser, de l'argent ou des valeurs de toute gouvernemental de n'importe quelle sorte, soit territoire, ou organisme ou autres valeurs de garantir ou assurer les titres, billets à ordre ger; et de transporter les dits passagers, frêt, domestique, soit étrancorporation.

l le ou accords avec le gouvernement des Dej prêter, avec ou Sans garantie, corporation. de gouverement de n'importe quel Etat, Etats.Unis sorte, et d'endosser, de l'argent ou des valeurs de toute gouvernemental de n'importe quelle sorte, soit territoire, ou organisme ou autres valeurs de garantir ou assurer les titres, billets à ordre ger; et de transporter les dits passagers, frêt, domestique, soit étrancorporation. n'importe quelle personne, firme, association. ou, de marchandises ainsi que le courrier contre courrier, biens et articles D'acquérir par achat En vue d'accomplir les buts rémunération. férer, ou autrement; de détenir et de l'autorité et les pouvoirs suivants sus-mentionnés, la corporation aura poser des hypothéquer, biens de céder, échanger ou grever, ou autrement vendre, de transDe s'adonner à toute activité commerciale, que d'obligations, productions de n'importe quelle discation industrielle, ou d'échange, mercantile, de fabribons, ou autres reconnaissances de corporation ainsi eription, et de quel que soit leur caractère porte quel individu, firme, dettes de a'ims'adonner à toutes autres activités ou desagence ou corporation, (y compris cette quer, d'acheter ou d'acquérir autrement, y relatives; de fabride jouir de intermédiaire tous les gouvernemental; ct en tant que corporation), donner en hypothèque; de disposer par la vente d'affermer, d'engager, de pris, Sans y être droits, Pouvoirs et privilèges de propriété, propriétaire commerce et de faire trafic ce toute ou autrement, et de limité, les droits de vote et y comsorte de biens de que ce soit par procuration ou d'autorisation y relatifs, marchandises, articles de commerce, machinerie, consommation. autorisés ou à autoriser les autrement lois Conformément aux termes et produits manufacturés ou bruts, qu'ils soient immobiliers, équipement, matériel Rico, d'acquérir achat par de l'Etat Libre Associé de Puerto ou mixtes. mobiliers, transférer, d'émettre par à ou autrement; de détenir, de vendre, de d'échanger, ou autrement; nouveau, de d'annuler, d'hypothéquer, de céder, grever ou de disposer des biens de cette LE MONITEUR peut-être émise et cédée préalable des actionnaires quel d'exercer la avec l'approbation de la Corporation à n'importe Corporation, et en tant que propriétaire de ces derniers, jusqu'à, la li par le Conseil d'Administration et pour de telles compensations sous totalité des droits. pouvoirs et privilèges de possession moment ou de temps à autre, ou de biens effectivement par les lois dudit Etat Libre Associé, forme d'argent payé, de travail exécuté ou de mite permise ou à permettre immobilic-e, être fixées à n'importe quel moment temps de paiement de toute propriété, reçus qui puissent en ce qui con De donner en garantie intérêts et valeurs y relatifs, laquelle à autre par le Conseil d'Administration, pourvu que, à recevoir ne mobilière ou mixte, ou de tous autrement par la Corperation ou en paiecerne les actions à une valeur au pair, la compensation les le pouvoir ou peut-être achetée acquise de la ainsi qu'en paiesoit pas moins que la valeur au pair; et par présentes au travail et au nom Corporation les actionnaires ment de tout pour elle.

en garantie intérêts et valeurs y relatifs, laquelle à autre par le Conseil d'Administration, pourvu que, à recevoir ne mobilière ou mixte, ou de tous autrement par la Corperation ou en paiecerne les actions à une valeur au pair, la compensation les le pouvoir ou peut-être achetée acquise de la ainsi qu'en paiesoit pas moins que la valeur au pair; et par présentes au travail et au nom Corporation les actionnaires ment de tout pour elle. les biens, lcs obligations, de fixer de telles compensations est donné par anisi 6ment de toute obligation contractée par de deites de la CorporaConseil d'Administration; et les actions, en tout ou en partie, les bons, ou autres valeurs oul reconnaissances qui puisseni de remps à autrc mises et cédées seront payées en totalité et sont non imposables tion, selon de tels termes et conditions d'Administration. minimum du avec lequel la Corporation être prescrits par le Conseil ou à risques parCINQ Le montant capital de dollars. association, par société en commandite de débutera ses activités est de 1.000.000 D'entrer en des lois de l'Etat Libre Associé Puerto actiillimitée. tagés, établie en respect pour tout ce qui concerne les SEPT La Corporation aura une durée Rico et de toute autre juridiction, de la Corporation. des actionnaires ne seront pas sujets vités, objets, buts, ou pouvoirs toute affaire qui ne soit pas contraire aux HUIT Les biens personnels communes à quelque degré que ce soit. De traiter, et d'effectuer Puerto Rico; d'avoir en fait et d'exercer au paiement des dettes des lois de l'Etat Libre Associé de dudit Etat Libre Associé sur NEUF La peut signor des centrats ou contracter il les conférés par les lois ou choses ainsi Corporation de ses actionnaires, cil avec importe tous pouvoirs d'accomplir tout ou partie des actes naturelles, afiaires avec l'un cu pluseurs de ses aceonnaires. est associé, ou les corporations; degré que le pourraient les persoanes requelle firme dont l'un ou plusieurs ou association dont l'un ou plusieurs autorisées au même agent de vente. courlier, agent, entrepreneur, avec n'importe quelle corporation directeur, ou officier; et les dits et en tant qu'auteur seul, soit conjoimement avec une ou plusicurs de ses actionnaired est actionnaire, ou d'une façon quelprésentant ou autre, soit corporations. agencos ou intermédiaires contrats ou transactions ne seront pas invalidés possèdent personnes, firmes, associations, faire fonctionner des bureaux ou aaffectés par le fait que le dit, ou les dits, actionnaires être cond'établir et de l'Elat Libre Associé de conque des intérêts qui sont ou pourraient pouvernementaux, ou à T'extérieur de ou peuvent y posséder même si le vote du ou des actiongences dans les limites en tout ou en partic les affaires, objets les traires à ceux de la Corporation, aura été nécessaire pour Puerto Rico; et d'accomplir ainsi d'exercer en tout ou en partie naires comportant de tels intérêts contraires une telle transaction, et buts de la Corporation, que dans n'importe quelle partie contraindre la Corporation à un tel contrat ou la droits constitués, pouvoirs et privilèges que le fait de tels intérêts soit connu ou porté à connaissance à de tels pourvu d'après ou en référence du monde.

ceux de la Corporation, aura été nécessaire pour Puerto Rico; et d'accomplir ainsi d'exercer en tout ou en partie naires comportant de tels intérêts contraires une telle transaction, et buts de la Corporation, que dans n'importe quelle partie contraindre la Corporation à un tel contrat ou la droits constitués, pouvoirs et privilèges que le fait de tels intérêts soit connu ou porté à connaissance à de tels pourvu d'après ou en référence du monde. cn tant que pouvoirs. des autres actionnaires agissant ayant de tely intérêts Les clauses sus-décrites seront interprôtées dans chacune des clauses, sauf contrats ou transsctions. Aucun actionnaire vis-à-vis de la Corpora-. objets et, buts et les questions traitées différemment, ne seront pas du tout vontraires révélés ou connus ne créancier sera responsable de cetse dernière, ou de tout s'il en est expressément spécifié inférence aux termes de n'importe quelle tion ou tout actionnaire ou subie par elle à cause d'un limitatives par référence ou comme objets, buts et pouvoirs indéautre persenne, d'une perte quelconque aucun de tels actionnaires ne clause. mais seront considérées ne seront considérés en aucune tel contrat ou d'une telle transaction; bien au profit réalisé. pendants; les objets, buts et restrictifs pouvoirs du sens des termes généraux OL sera ncn plus comptable d'aucun mettre à exécution de tels plans façon comme limitatifs ou l'expression d'une chose re DIX Les actionnaires peuvent la en vue de des pouvoirs généraux de la Corporation; exclusive d'une autre non exprimée qui soient de temps à autre approuvés par de Corporation la dite Corporation, ou considérée comme aura le droit de cistribution parmi les officiers et employés sera non plus semblable. La Corporation la d'entre eux, en plus de leur salaire ou. traitement bien qu'étant de nature de tous les droits, privilègos n'importe lequel de la en conde d'exercice, et jouisance conformément aux régulier s'il en est, d'une partie des gains rendus Corporation, par de tels officiers possession, accordés ou conférés aux corporations bien que touttes autres lois sidération ou en reconnaissance des services Un tel et pouvoirs Libre de Puerto Rico aussi qui peuvent par ou comme encouragement à des efforts futurs. lois de 1'Etat de ces dernières ou employés ou autrement affecté par le fait qu'un actionnaire d'amendement ou de renforcement précédente des pouvoirs spéciplan ne sera invalidé un plan gràce auquel il puisse la suite être votées, et l'énumération ou de la renonciation à auen sera le bénéfioiaire ou votera pour à il peut participer, doit s'entendre de l'exclusion par lesdites ou pour toute distribution lequelle fiques ne pas accordés ou conférés tirer profit ce n'ait été déraisonnable out déloyal des droits et privilèges sus-décrits ne sera conpourvu cependant que jamais plan cun pouvoirs, ou à venir. Aucun des pouvoirs dans des activités au moment de son adoption. ce soit ou non lois présentes autorisant la Corporation à s'engager de la Constitution ONZE La Corporation peut créer et émettre, que titres de la sidéré comme de biens immobiliers en violation l'émission et la vente d'actions ou autres d'achat et de vente Puerto Rico. en rapport avec ou aux détenteurs d'acheter T'Etat Libre Associé de Corporation, des droits options permettant ou autres valeurs.

ucun des pouvoirs dans des activités au moment de son adoption. ce soit ou non lois présentes autorisant la Corporation à s'engager de la Constitution ONZE La Corporation peut créer et émettre, que titres de la sidéré comme de biens immobiliers en violation l'émission et la vente d'actions ou autres d'achat et de vente Puerto Rico. en rapport avec ou aux détenteurs d'acheter T'Etat Libre Associé de Corporation, des droits options permettant ou autres valeurs. de d'actions de toutes classes que la Corporation ordinaires de la Corporation n'importe lesquelles de ScS de actions tels termes et provisions, QUATRE : Le nombre de 3.000.000 d'actions de titres les dits droits ou options devant être selon soient: autorisée à émettre est action. ou dans de tels accords ou instruments, qui sera de $ 1.00 par et être garantis par de fraude patente dans la ayant une valeur au pair n'aura, en raison de sa posses approuvés par les actionnaires. En l'absence aux considérations relaAucun actionnaire de la Corporation ou autre pour acheter, soustransaction, la décision des actionnaires quant ainsi que sa Juffisance seront de titres, un droit de préemplion quel titre ou bon, titre tives à l'émission de tels droits ou options affectés sion une partie de n'importe ou ordonnances. De tels droits ou options ne seront invalidés ou crire à, ou utiliser valeur convertible en options, ou concluantes. actionnaire en sera le bénéficiaire ou autre émis, donnés en option en aucune façon par le fait qu'un en sa faveur ou d'obligation des titres de la Corporation en société. N'importe votera pour l'émission de tels droits ou options il pour acquérir dernière après sa constitution autre vaou des dits droits ou option peut vendus par cette des bons, titres d'obligations, ou de pour un plan conformément auquel il peut devenir récipiendaire partie des biens ou pour acheter des titres tirer un bénéfice ou en application duquel quelle en options ou ordonnances de Constitution en Société ou des dits droits ou options.- leur convertible autorisés par ce certificat déposé, peut, à n'importe ou acte de la Corporation, de ses la Corporation d'amendement, dûment être émise, autoDOUZE : Tout contrat, transaction les de la majorité des par un certificat autorisation par les actionnaires, à la résoofficiers ou agents qui sera ratifié par détenteurs ou toute réunion quel moment après vendue par la Corporation conformément et selon droits de vote à toute réunion annuelle que risée à 1a vente, et et à de telles personnes que actions ayant dans un tel but sera aussi valide et obligatoire lution de son Conseil d'Administration seront jugés convenables sans d'a spéciale provoquée par chaque actionnaire de la Corporation; pourvu tels termes qui, audit Conseil, tout ou en partie, ne soient s'il avait été ratifié le contrat, la transaction, ou de en le manque à soumettre lesdits titres ou valours, cependant que ou la ratification des actionnaires d'abord actioninaires déjà existants, l'acte des actionnaires à l'approbation ou ratifier bord offerts aux de Constitution en So tout de' 'la part de ces derniers à approuver réserve de restriction dans ces articles et à autoriser à l'avenir ou manque Sous action de la Corporation autorisée ciété, toute

ou de en le manque à soumettre lesdits titres ou valours, cependant que ou la ratification des actionnaires d'abord actioninaires déjà existants, l'acte des actionnaires à l'approbation ou ratifier bord offerts aux de Constitution en So tout de' 'la part de ces derniers à approuver réserve de restriction dans ces articles et à autoriser à l'avenir ou manque Sous action de la Corporation autorisée ciété, toute LE MONITEUR le Certificat des Juges nommés pour diriger et supertransactions, aete, ne soit, au moment de soumission, FIE : que appert aux prévisicns du paralesdits contrats, de viser le vote des actionnaires conformément acd'invalider les sus-cits ou dépouiller sur les la majorité des en aucune façon jugé capable lesdits contrats, graphe 602 de la loi générale Corporatioas, de la Corporation ou ses officiers de leurs droits d'honorer tionnaires de la Corporation a voté par l'affirmative l'approbation d: la Corpora transaction ou acte. la résolution proposée par le Conseil d'Administration en Société de la tion en vue d'amender le Certificat de Constitution chaque actionnaire, directeui, TREIZE: : La Corporation indemnisera ancien officier de la Cor. Corporation tel que décrit plus haut. officiers, ancien actionnaire, ancien directeur, servi, à la requête de la Cor délivre les ce 20 Mars 1967 cous ma toute poration ainsi que personne ayant En foi de quoi, je présentes comme directeur ou officier d'une autre corporation dont la signature et le sceau de la Corporation. poration, détient des titres ou dont elle est la créancière, dans toute Wilson F. COLBERG Corporation administratifs, accords, les statuts, règlements Assistant-Scerciaire la plénitude spécifiée par votes d'actionnaires ou autres. Affidavit Numéro 591C'âge lézal, marié, et les directeurs peuvent provoquer devant moi par M. Wilson F. COLBERG, QUATORZE: : Les actionnaires t paux, Signé et de et la peut avoir un Ot! plusi domicilié à San Juan, Puerto Rico Asivant-Senstaira leurs réunions; Corporation avocat. est connu de moi nersonde l'Etat Libre Associé de Puerto Rico. la Caribbean-Atlantic Airlines, Inc.; lequel en dehors nellement à San Juan, Puerto Rios, ce 20 Mars 1967. livres de la Corporation peuvent être tenus (scus Richard GUNEALZZ QUINZE : Les dans les Lois de 1'Etat Libre Associé Nutaire réserve des provisions contenues dans lequel la Corporation de Puerto Rico ou dans celles de tout Etat de Libre Associé de DU mener des affaires) en dehors l'Etati CERTIFICAT D'AMENDEMENT a qualité pour lieux qui peuvent de temps à autre étre déDE EN SOCIETE tel CONSTITUTION Puerto Rico à ouxtels administratifs de la CERTIFICAT signés per les actionnaires ou selon les règlements organisée et Airlines, Inc., une Corporation Corporation.

dans lequel la Corporation de Puerto Rico ou dans celles de tout Etat de Libre Associé de DU mener des affaires) en dehors l'Etati CERTIFICAT D'AMENDEMENT a qualité pour lieux qui peuvent de temps à autre étre déDE EN SOCIETE tel CONSTITUTION Puerto Rico à ouxtels administratifs de la CERTIFICAT signés per les actionnaires ou selon les règlements organisée et Airlines, Inc., une Corporation Corporation. de La Caribbean-Atlantie aux lois de Puerio Rico por ies prése réserve le droit d'amender, d'altérer, foncdonnant conformément SEIZE : La Corporation contenue dans ce Certi. icat de certifie : changer, ou d'abroger toute provision à par les sentes des nommés dan ie bu: de diriger Société dans la manière proscrite ou prescrirc le Certilicat juges ne. ationnée 'Constitution en sont soumi aux Que, appert de la Corporationl S: les droits y conférés aux actionnaires réunion spécials des actionnaires Rico aux statuts et tous de la dite Corporation ne sera réduit la Août 1807 dans ia ville de San Juar Puer termes de cette réserve. Le capital tenue le 29 décrit par la suite que ies ni en raison, des dits amendements. fins considarer l'amendement du dit am nieni selon, votes des actionnaires en faveur ou contre l'adoption émises ct ladite Cafibbean-Aliantic Airlincs civiles détana: : ia majorité des actio-s EN FCI DE QUOI, ct que ce cerci..cat ment, les personaes voté favoreolement, Y'amenrisé que son sceau goit apposé aux présentes M.Wilsoa F. Coiba:3. en circulation ce la dite Corporasion ayant :ion e: Société M. Dionisio Trigo, son président, ct par demeat suivant à l'article 4 du Certificat de Cons!"' signé par 1967. prévisions du nplae son asuistanbsocrotaire, le 20 Mars a étt ddment adopié conformémont de 1Etat Libre Assoeis de Vilson F. Colberg 602 Ce la loi générate sur ies Corperations Dionisio Trigo Asisimmu-@eerduers Puerto Rico; Présicent du Cortii de Contitution en Soriété le Seize juillet Mil Neuf Cent Solnant L'erticle QUATRE Enregistré à Port-au-Princc, L No. 12 des actes civils. amendé comme suit Neui -olio 200, Caus 7009 du Registre re d'actiuns de ioutes classes que la Corporation Droit Fixe Onze gourdes. QUATRE Le ion d'aciions de tiures orJi Perçu Gourdeu. outoricée à éme'. 'e est de 2.000.000 Visa Timbre Dix (signé) Marc BR3valeur au de $ 1-C0 par a Pour le Directeur Général ce FEnregistremeni ayant une pair ration n'aure, à cause de ZAULT. Pour Copia Conf ume Aucun actionnaire de la Corp ou autre pcur acheier, y souscrire, Raoul KENOL de un droit de préemption titres ou bons, titres bliou utii une partie de n importe quels ou nt des opiionu ou Libre Associé de Puerto Rico) ou autres valeurs convertioles port Elat ) SS gatica des titres de la Corporacios Municipalité de Sen Juan ordonnances, ou peur acquérir ccite dernibre après sa constitucio: de tous qu'eus.

ume Aucun actionnaire de la Corp ou autre pcur acheier, y souscrire, Raoul KENOL de un droit de préemption titres ou bons, titres bliou utii une partie de n importe quels ou nt des opiionu ou Libre Associé de Puerto Rico) ou autres valeurs convertioles port Elat ) SS gatica des titres de la Corporacios Municipalité de Sen Juan ordonnances, ou peur acquérir ccite dernibre après sa constitucio: de tous qu'eus. 'hui le 20 donnécs cn option, cil vendus par des biens et n'importe quelle perQu'il soit porté à la connaissance devant moi, notoire dans l'Stat Libre en société. N'importe çuelle partic valeurs convertibles ou por1967 a comparu personnsilement dit Dionisio TRIGO, d'àge légal, marié, tie des bons, titres d'obligation ou autres ccs titres de la CorporaAssocié de Puerto Ricc, le sus en sa capacité de Président de la tant des options ou ordonnances pour acheter ou par un et domicilié à San Juan, organisée selon ios par ce certificat de Constitution en Sociité moment propriétaire Airlines Inc. 3 une Corporation qui a drcssé le tion autorisés dàment déposé, peut à n'importe quel Caribbean-Atantie même sus-décrite Certificat d'amendement ou cédée autrement par lois de Puerto Rico, la Corporation comme la personne être émise, autorisée à la vente et vendue de son Conseil d'Adminis Certificat sus-dit; connu de moi personnellement TRIGO, en sa capacité ce Prési- 'a conformément à la résolution par le dit laquelle, le dit Dionisio et reconnu le Corporation de telles personnes et selon de tels termes agréés en question validé le dit Certificat en ma présence de ladite Corpo tration à les dits titres ou valcur ou une partie dent, a dâment acte et son fait et comme celui Conseil sans que d'abord aux déjà détentrices comme son et Assistant Secrétaire soient "d'abord offerts personnes dit Certificat des dits Président de ces derniers ration; que les signatures as du dit Certificat- sont respectivement d'actions. de la dite Corporation au de la Corporation et que le sceau apdes exigences de la loi, les actions de la Corporation ou des Président et Secrétaire Sous réserve ou autres valeurs convertibles celles Certificat est celui de la dite Corporation. ainsi que les bons, titres d'obligation des actions de la Corporaposé au dit ma signature et le sceau des options ou ordonnances d'achat toutes autres valeurs j'ai apposé aux présentes portant ordonnance ainsi que En foi de quoi, dessus tion, et toute option ou à la vente et vendus que autorisés T'Etude les jour et an Richard GONZALEZ autorisés ou à autoriser peuvent être émis, de la Corporade Notaire cédés autrement par le Conseil d'Administration à en compensation ou quel moment ou de temps autre, ceci pou5915 tion à n'importe travail exécuté, ou cession de biens, Affidavit Numéro d'un argent payé, d'un moment ou de temps à autre par le ConSECRETAIRE vant être fixé à n'importe quel ce concerne les actions à une .

ude les jour et an Richard GONZALEZ autorisés ou à autoriser peuvent être émis, de la Corporade Notaire cédés autrement par le Conseil d'Administration à en compensation ou quel moment ou de temps autre, ceci pou5915 tion à n'importe travail exécuté, ou cession de biens, Affidavit Numéro d'un argent payé, d'un moment ou de temps à autre par le ConSECRETAIRE vant être fixé à n'importe quel ce concerne les actions à une . CERTIFICATI DE L/ASSISTANT seil e'Administration, pourvu qu'en qui ne soit pas moins que la vanommé Assistant Secréla compensation à recevoir dûment élu et CERTIvaleur au pair Wilson F. COLBERG, Airlines, Inc. par les présentes Je, taire de la Carbibean-Adiantic LE MONITEUR leur au pair; et par les présentes le pouvoir de fixer de telles pensations est donné par les actionnaires au Conseil com. ETAT LIBRE ASSOCIE DE PUERTO et les actions en tout ou en partié ainsi émises et cédées d'Administration; DEPARTEMENT D'ETAT RICO en totalité et seront impossables. seront payées SAN JUAN, PUERTO RICO 00904 Le capital de la dite Corporation ne sera pas réduit raison des dital amendements. d'après ou en le Octobre 1967 Fiddler, GONZALEZ & RODRIGUEZ En foi de quoi, la dite Caribbean-Atlantic Airlines, Inc., a autorisé Avocats Notaires que son sceau soit apposé aux présentes et que ce Certificat soit Apartado 3507 par M. Dionisio TRIGO, son Président, et par M. José G. signé San Juan, Puerto Rico 00936 son Secrétaire, le 6 Septembre 1967. GONZALEZ, Cners Messieurs, (s) Dionisio TRIGO Nous désirons porter à votre connaissance qu'à la date du 7 Président tembre 1967, à 3:00 P.M., il a été dressé et enregistré dans ce dépar- Septement, un certificat d'amendement du Certificat de Constitution en (s) José G. GONZALEZ Société de la CARIBBEANATLANTIC AIRLINES, INC., Secrétaire poration organisée conformément aux lois de Puerto Rico. dand une le Cor- out Etat Libre Associé de Puerto Rico (SS) d'atgmenter son capital autorisé à $ 3.000.000. Ci-inclus, notre reçu officiel au montant de $ 150.00 lequel a été acMunicipalité de San Juan quit:é en timbres d'impôts sur le revenu, en paiement des droits correspondants. Qu'il soit porté à la connaissance de touy qu'aujonrd'hui lo 6i Cordialement vôtre, tembre 1967 a comparu personneliemeat devant mci, Notaire Sap- (s) Gloria I. SILVA DE DIAZ Libre Associé de Puerto Rico, le sus-dit Dionisio TRIGO, (IC iat Assistant Secrétaire d'Etat marié, propriétaire et comicilié à San Juan, en sa capacité de d'age Président légal, Copie de la Caritcean-Atlantic Airlines, Inc., une corporaiion organisje conformément aux lois de Puérto Rico, la môe corporation oas-di te qui a amendé ie Certilicat sus dit; connu de mei Nouf Enrogistré à Port-au-Prince, le Seize Juiilet Mi.

TRIGO, (IC iat Assistant Secrétaire d'Etat marié, propriétaire et comicilié à San Juan, en sa capacité de d'age Président légal, Copie de la Caritcean-Atlantic Airlines, Inc., une corporaiion organisje conformément aux lois de Puérto Rico, la môe corporation oas-di te qui a amendé ie Certilicat sus dit; connu de mei Nouf Enrogistré à Port-au-Prince, le Seize Juiilet Mi. Neuf Cent Soi:ante en tant que tel et que lui, le dit Dionisio perconaeii: Fclio 292-293, Case 7010 du Registre L No. 12 des actes a dûment validé le dit Certificat TRIGO, en tant que Pr.. 'tiont, Perçu Droit Fixe Onze gourdes. civils. Certificat en ma présence et reconnu le dit "Tiso Timbre Doux Gourdes. dite comme son acte ct son fait ct comme l'acte et le ia Pour ie Directeur Généra! de Corporation; que les signatures des dils Prérca ZAULT. T'Enregisira.sent (signé) Marc BRE de la dite Corporation; au bas du dit Corii, Scis-dit vement celles des Président Ct Secrétaire de Corperai'on, sceau apposé au dit Certificat est cfectivement celui do Cor Pour Copie Conf poration. Raoul KENCL Not. En foi de quoi, j'ai appcsé aux préscntes ma sigeaiure et CERTIFICAT D'AMENDEMENT DU mon Etude les jour et an que dessus. CERTIFICAT DE CONSTITUTION EN SCCIETE La Caribbonn-Afts tic Airlines, Inc; ui: et (S) Hector LUIS TCRRE3 onctionnant conformément aux Iois de Pue.io Rico. par lcs organisée présentes Notaire certifie Affidavit Numéro 1496 copie Que, appert ie Cariificat Gas Juges 1 mniés dans le but de liriger la réunion spéciale das actionnaires de la Corgoration sus-mentionnée CERTIFICAT DU SECRETAIRE tonue le 16 Octobre 1967 dans la ville de San Juan, Puorto Rico,aux fins de considérer l'omendersent ci-après dénrit, ainsi que le vote des Je, José G. GONZALEZ, dûment élu et nommé Secrétaire de la nctichnaires en faveur ou contre l'adoption dudit mendement, les Caribbean-Atlantic Airlines, Inc., par les présentes certifie Que per'soanes civiles détenant la majerit' des cotions émises ci circuappert le Certificat des Juges nommés pour diriger et superviser le lation de ladite Corporation ayant voté cors un sens favorable, l'amenvote des actionnaires conformément aux prévisions du paragraphe 602 dement suivant à l'article 11 du Certificat de Constitution en Sceiété de la loi générale sur les Corporations, la majorité des actionnaires de a été dâment adopté conformément aux prévisions du paragraphe 802 la Corporation a voté par l'affirmative l'approbation de la résolution de la loi générale Sur les Corporations de l'Etat Libre Associé de Puerproposéc par le Conseil d'Administration de la Corporation en vue d'ato Rico mender le 'Certificat de Constitution en Société de la Corporation comme L'article 11 du Certificat de Constitution Cn Société est amendé décrit plus haut.

majorité des actionnaires de a été dâment adopté conformément aux prévisions du paragraphe 802 la Corporation a voté par l'affirmative l'approbation de la résolution de la loi générale Sur les Corporations de l'Etat Libre Associé de Puerproposéc par le Conseil d'Administration de la Corporation en vue d'ato Rico mender le 'Certificat de Constitution en Société de la Corporation comme L'article 11 du Certificat de Constitution Cn Société est amendé décrit plus haut. come suit En foi de quci, je délivre les prémentes ce 6 ONZE : La Corporation, par l'action soit de Son Conseil d'AdminisSeptembre 1967 S tration, soit de ses ma signature et le sceau de la Corporation. actionnaires, peut créer et émetire, que ce Soit ou non en rapport avec l'émission et la vente de toui titre ou autres valeurs de la Corporation, des droits ou 'options permettant aux déten- (s) José G. GONZALEZ teurs d'acheter de la Corporation n'importe quels titres ou autres vaSecrétaire leurs; n'importe quel droit ou option et selon de tels termes et proAffidavit Numéro 1497 copie visions à garantir par tels accords ou instruments qui soient approuvés par le Conseil d'Administration ou les actionnaires, Selon le cas. En absence de fraude dans la Signé, devant moi, par M. José G. GONZALEZ, d'âge légal, marié, seil d'Administration patente transaction, la décision du ConAvocat, domicilié à San Juan, Puerto Rico, et Secrétaire de la Caribaux considérations relatives ou celles des actionnaires, selon le. cas, quant bean-Atlantic Airlines, à l'émission de tels droits ou Inc., 9 lequel est connu de moi personnellement que sa suffisance seront concluantes. options ainsi à San Juan, Puerto Rico, ce 6 Septembre 1967. ront validés De tels droits ou options ne Seou affectés en aucune façon par le fait qu'un directeur ou un actionnaire en Sera le bénéficiaire ou votera l'émission (s) Hector LUIS TORRES VILA tels droits ou option en Sa faveur ou pour un plan pour conformément de Notaire quel de tels droits ou options seront émis desquels il tirer aupeut un L MONITEUR Y Statuts de la Société Anonyme dénammée Caribair (Caribbean bénéfice, ou en application duquel il peut devenir récipiendaire de tels les Atlantic Airlines Incorporation, droits ou options. * Statuts ont été traduits de l'anglais en français par Le capital de ladite Corporation ne Sera pas réduit d'après ou en Monsieur Lesquels Serge GAILLARD nommé à cet effet par ordonnance du le Vingt Cinq Mai Mil raison dudit amendement. Airlines, Inc; a autorisé Doyen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, le Douze En foi de quoi, ladite Caribbean-Atlantic Certificat soit signé Neuf Cent Soixante Deux et enregistré à Port-au-Prince que son sceau soit apposé aax présentes et que ce Juin Mil Neuf Cent Scixante Deux folio 409 case 2011 du Registre par M. Dionisio TRIGO, Son Vice-Président, et par M. José G. GONE No. 11 des actes civils et demeureront annexés à la minute des ZALE7, son Secrétaire, ce 19 Octobre 1967. Dionisio TRIGO présentes. (S) DONT ACTE Vice-Président (S) José GONZALEZ Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour QUINZE Secrétaire JUILLET MIL NEUF CENT SOIXANTE NEUF.

TRIGO, Son Vice-Président, et par M. José G. GONE No. 11 des actes civils et demeureront annexés à la minute des ZALE7, son Secrétaire, ce 19 Octobre 1967. Dionisio TRIGO présentes. (S) DONT ACTE Vice-Président (S) José GONZALEZ Fait et passé à Port-au-Prince en notre Etude ce jour QUINZE Secrétaire JUILLET MIL NEUF CENT SOIXANTE NEUF. les Notaires. Et après lecture, le comparant a signé avec Me. Jean Enregistré à Port-au-Prince, le Seize Juillet Mil Neuf Cent Soixante Ainsi signé en pareil endroit de la minute des présentos KENOL, NoNeuf Folio 293, Case 7011 du Registre L No. 12 des actes civils. de LESPINASSE; Gérard CHARLES, Notaires; ensuite Raoul de laquelle est Perçu Droit Fixe Onze Gourdes. taire. Ce dernier dépositaire de la minute Visa Timbre : Deux Gourdes. (signé) Marc BREécrit. le Quatorze Octobre mil neuf cent Pour le Directeur Général de I'Enregistrement Enregistré à Port-au-Prince, No. des actes civils. soixante neuf folio case du Registre ZAUUT. Copie Conforine Perçu Droit Fixe Quatre Gdes. Raoul KENOL Not. Amende Dix Gdes Visa timbre 0 Gde 80 cts. (signé) villèle CERTIFICAT DU SECRETAIRE Pour le Directeur Général de TEnregistrement GONZALEZ, dûment élu et nommé Secrétaire de la LAVAUD. Collationné Not. Je; José G. les certifie Que, apRaoul KENOL, Caribbean-Atlantic Airlines, Inc; par présentes et lo pert les certificats des Juges nommés pour diriger du superviser paragraphe DE SOCIETE CARIBAIR > conformément aux prévisions STATUTS LA vote des actionnaires les Corporations, la majorité des actionATLANTIC AIRLINES INCORPORATED 1802 de la loi générale sur l'affirmative r'approbation de la CARIBBEAN naires de la Corporation a voté par d'Administration de la Corporation STATUTS résolution proposée par Certificat le Conseil de Constitution en Société de la CorARTICLE I en vue d'amender le poration comme décrit plus haut SECTION 1, REUNION ANNUELLE de DES la Société ACTIONNAI- sera délivre les présentes, ce 19 Octobre 1967, Sous me RES La réunion annuelle des actionnaires à à cinq de 'En foi quoi, Je tenue au bureau principal de la Compagnie Puerto-Rico, si ce signature et le sceau de la Corporation, de midi le troisième Lundi de chaque année, (S) José GONZALET heures l'après de fète légale. Si c'est un jour de fête légale, n'est pas un jour jour ouvrabje dans le but Secrétaire elle se tiendra alors au plus prochain affaires qui Affidavit Numéro 4120 d'élire les Directeurs et pour traiter de toutes Avis autres une telle réuM. josé G. GONZALEZ, d'âge légal, marié, pourrait être porté par devant la réunion. au pour moins cinq (5). Signé devant moi par Puerto Rico et Secrétaire de la Caribnion sera expédié par poste aux actionnaires Avocat, domicilié à San Juan, est connu de moi jours avant la date prévue: bean-Atlantic Airlines, Inc; lequel personnellement SPECIALES.

élire les Directeurs et pour traiter de toutes Avis autres une telle réuM. josé G. GONZALEZ, d'âge légal, marié, pourrait être porté par devant la réunion. au pour moins cinq (5). Signé devant moi par Puerto Rico et Secrétaire de la Caribnion sera expédié par poste aux actionnaires Avocat, domicilié à San Juan, est connu de moi jours avant la date prévue: bean-Atlantic Airlines, Inc; lequel personnellement SPECIALES. Des réunions spé-. Puerto Rico, ce 19 Octobre 1967. SECTION 2. - REUNIONS être tenues au buà San Juan, (s) Notaire ciales des actionnaires de la Société peuvent à n'importe quel moment, de la Société à Puerto-Rico reau principal écrit, après vote de la majorité ci-dessus sont des copies conformes que le Président le fasse par des. Je certifie. que les documents Administratifs et Statuts de Constipourvu Conseil d'Administration, ou selon la volonté de la majorité de l'original de nos Règlements l'atteste M. Miguel A. VALLDEJULI No du le l'heure et tution en Société, ainsi que sctionnaires. Un avis écrit d'une réunion spéciale indiquant les jour, affaires qui taire. (signé : Richard SETZ le lieu désigné, et exprimant en termes généraux cinq (5) jours avant la Trésorier-Caribair en feront l'objet, devra être émis au -moins enregistré à Son adresse réunion et transmis à chaque actionnaire d'actions de la Société, Si 17. Juin 1969 comme porté au registre des certificats la d'annonce d'une réutous les actionnaires renonçent à réunion procédure n'est requis ou toutes les: Commis par ordonnance du Donion spéciale, aucun avis de cette en personne ou par pro* Je, soussigné, Expert-Traducteur, en date du 14 Juillet 1969. fois que tous les actionnaires se réunissent fin sans du Tribunal Civil de Port-au-Prince, telle réunion sera valable à n'importe quelle yen certifie que le texte au verso est la traduction curation, une telle réunion n'importe quelle décision condament assermenté, écrit en langue anglaise. ou avis, et dans une sincère et fidèle de l'original appel cernant la Société pourra etre prise. Port-au-Prince, le 14 Juillet 1969. A n'importe quellé réunion des SECTION 3. QUORUM. des actions de capital les détenteurs de la majorité RAOUL KENOL et Son Colactionnaires, présent en personnc ou par procuration repréPar devant Mes, Gaspard' JOSEPH soussignés respectivement paémis ou en suspens, à toutes fins utiles. si les détenteurs d'un nomNotaires à Port-au-Prince, et senteront un quorum failliraient à Se lègue et 59.227, identifiés aux Nos. 15.168-B suffisant pour constituer un quorum fixé tentés aux Nos. 53.257 14.745. bre d'actions au jour et"à 1'heure 0023-A. imposés aux Nos. 86.886-Z et préserter en personne ou par procuration annuelle, ou à une réunion spéciale par les Statuts pour une réunion ci-dessus, dans l'intérêt des adtionnaires, A COMPARU fixée par avis comme prévu procuration pourra ajourner demeurant et doune majorité présente en.

quorum fixé tentés aux Nos. 53.257 14.745. bre d'actions au jour et"à 1'heure 0023-A. imposés aux Nos. 86.886-Z et préserter en personne ou par procuration annuelle, ou à une réunion spéciale par les Statuts pour une réunion ci-dessus, dans l'intérêt des adtionnaires, A COMPARU fixée par avis comme prévu procuration pourra ajourner demeurant et doune majorité présente en. personne ou par une annonce dans cette de LESPINASSE Avocat, propriétaire date à 1'autre, sans autre zivis que par Me. Jean identifié au No. 7149-A d'une ce que le nombre de détenteus d'actions requis nicié à Port-au-Prince, déposé à Me. Raoul KENOL, l'un réunion constituer jusqu'à un quorum soit obtenu. Lequel a, par ces présentes prendre rang ce jour parmi ses minutes pour à Notaires souseignés, pour LE MONITEUR quel administrateur. A n'importe quelêtre traités à cette réunion comêtre mis de côté par n'importe les aéministrateurs, même que cetToutes sortes d'affaires pourront le réunion où se présentent tous sortes d'affaires peume si elle l'aurait été faite à 1a réunion convoquée origiealement. te réunion soit tenue sns avis préalable, toutes réunion des actionnaires, chavent être négociées. Section 4. Du Vote A chaque sCra habilité à voter en. personne ou par procuration Une majorité du conseil d'administration que actionnaire écrite souscrite par tel actionnaire ou son aSection 6. Quorum. constiuera un quorun les habilitant signifiée par une pièce à la réunion. pendant la durée d'un mandat à une cu Conseil d'Admivocat dâment autorisé, et présenté aux inspecteurs enreà la conduite des affaires. Mais si réunion des membres I1 aura droit à un vote pour chaque part d'action apparaissant être nistration le quorum n'est pas obtenu, une majorité quorum sufson nom au moment de la fermeture des livres pour les séances jusqu'à ce qu'un gistré en élire 1es directeurs, et présents peut ajourner transférés à ladite réunion. Les votes pour ainsi les votes Sur fisant soit obtenu. sur demande de n'importe quel actionnaire, devront que se faire par des affaires à traiter. L'ordre du jour à n'importe quelle question devant l'assembléc, une liste remplie par Section 7. Agenda sera comme suit bal'lotage, A chaque réunion des actionnaires habilités à une réuni tanto fa conseil d'administration ordre alphabétique, vraie, complète, des actionnaires d'actions détenus par a) Lecture des minutes voter une te11e réunion, indiquant le nombre 1'assistant Secrétaire, du Conseil chacun d'eux et certifié par 1e Secrétaire ou d'actions porb) Rapports des Gérants responsables doit être fourni Seules les personnes dont les parts suhstantié par jc) Rapports et résolutions tent les noms dans Jes livres de la Société, comme en d) Motions d'intérêt général ainsi fournie, auront droit de voter pere) Questions la liste des actionnaires en vertu de ces actions ainsi dressées en Conseil peut déléou d'Administration sonne par procuration Section 8, Comités.

d'actions porb) Rapports des Gérants responsables doit être fourni Seules les personnes dont les parts suhstantié par jc) Rapports et résolutions tent les noms dans Jes livres de la Société, comme en d) Motions d'intérêt général ainsi fournie, auront droit de voter pere) Questions la liste des actionnaires en vertu de ces actions ainsi dressées en Conseil peut déléou d'Administration sonne par procuration Section 8, Comités. Le tout pouvoir habileurs noms. guer de temps en temps à des comités appropriés les intervalles séparant A chaque assemblée des Actionlitant à traiter certaines affaires pendant soumettre au Des Section 5. Inspections. les serutins seront oudeux réunions du conseil. Un tel comité devra rapport naires tenue pour élire 1es a@ministrateurs, devront étre recus et conseil d'administration sur requête. verts et fermés. Les procurations et bulletins des votants ct Les adminispris à charge. Toute controverse relative aux qualités et les objections Section 9. Emoluments- -des Administrateurs. aucun Salaire ou compenla validité des procurations, ainsi que l'acceptation inspecteurs. De tels instrateurs agissant comme tel ne recevront aux votes, devront être décidées par deux d'administration avant sation pour leurs services. pecteurs devront être appointés par nomination le conseil de ce genre n'aurait pas III ou durant la réunion, ou aucune 1'assemblée. ARTICLE été faite, elle le sera par l'officier présidant RESPONSABLES LES GERANTS ARTICLE II de la Société seront, le Section 1. Les gérants responsables et tout autre fonctionnaire que CONSEIL D'ADAINISTRATION Président, le Secrétaire, le Trésorier, désigner de temps en temps. Le Les affaires et les biens de la So le conseil d'administration pourra les membres du conseil d'adminisSection 1.- Durée du Mandat. d'administration président devra être choisi parmi le trésorier doivent être actionciété seront menés, gérés et controlés par un conseil Les Directeurs setration. Le président, le secrétaire et seront élus à la première réqui peut user de tous les pouvoirs de la société, d'au moins naires de la société. Ces fonetionnaires mandat d'une année de cinq, chacun d'eux devra être dstenteur union du d'administration et auront un élus ront au nombre société sera émis en son propre nom et conseil auront été dament une part d'action de la qui scrutin à la réunion annuel jusqu'à ce que leurs successeurs respectifs privilège. Ils seront élus annuellement par durant une année, et et validés. cause de dé. le des actionnaires, et resteront en soient fonction élus et validés. Si la charge d'un fonctionnaire devient vacante pour ou tout autre, jusqu'à ce que leurs successeurs cès, retraite, incapacité, déplacement de sa fonction du conseil au complet motivée par Décès par un vote de la majorité En cas de vacance les administrateurs, la fonction pour la période Section 2. Vacances.

seront élus annuellement par durant une année, et et validés. cause de dé. le des actionnaires, et resteront en soient fonction élus et validés. Si la charge d'un fonctionnaire devient vacante pour ou tout autre, jusqu'à ce que leurs successeurs cès, retraite, incapacité, déplacement de sa fonction du conseil au complet motivée par Décès par un vote de la majorité En cas de vacance les administrateurs, la fonction pour la période Section 2. Vacances. déplacement ou autre, Son peut choisir un successeur qui gardera vacance s'était d'un des administrateurs, de démission, des administrateurs connon encore expirée du mandat pour lequel une telle successeur sera élu à une réunion spéciale produite. voqués à cet effet. du devoirs du Président. Le Président la vacance duran* la partie non encore expirée Section 2. Pouvoirs et de la société, Il présiL'élu remplira a été vacante et jusqu'à l'élection le fonetionnaire administratif mandat du Directeur dont la place sera principal les réunions des actionnaires et du conseil d'adminisdera à toutes chèques, succe cesseur. contrats, -de son tration. Il peut signer et valider tous bons la autorisés, à moins qu'une Les adkinistrateurs peuvent ou acte de cession au nom de compagnie, Section 3. Lieu des Réunions. tenir les livres de la Société obligations ne soit émise par le conseil d'administrationtenir des réunions, avoir un bureau et Puerto Rico où à n'imdécision contraire avec le trésorier, ou l'assistant trésorier, secrétaire de ou de la Société à San Juan, Conjointement d'action du stock cadans les bureaux endroit dans l'ile de Puerto Rico, que le conseil assistant secrétaire, il signera tout certificat faire tel sur les porte quel autre déterminer. pital de la société. Il devra de temps en temps rapport en d'administration. pourra de temps temps affaires de la société selon que le désire le conseil de gestion de l'exercice Régulières. Des réunions régulières du Il devra annueltement présenter un rapport de la réunion précédant Section 4. Réunions seront tenues à tel lieu et dates que le Conécoulé au conseil d'administration au cours annuclle des actionnaires. lcConseil d'administration déterminer de temps en temps. immédiatement l'assemblée généraic Il fera et pourra assembléc générale annuelle. seil d'administration quel rapport sora lu à ladite lui le conscil d'adDes réunions spéciales du Con exéeutera tel autre ministère que pourrn assigner Section 5, Réunions Spéciales tenues à chaque fois qu'une convocation ministration de temps en temps. seil d'administration seront deux administrateurs au moins, pendu Le Secrétaire est faite par le Président ou par Section 3. Pouvoirs et Devoirs Secrélaire. d'administration ainsi que dant qu'ils sont en fonction. tiendra les minutes des séances du conscil des n aura charge réunion à chacun des adde toutes les réunions actionnaires. donnera un avis de chaqgue deux les minutes tous lcs communiqués de la société. Il pourLe Secrétaire la convocalion par poste au moins de donner et de présenter tout contrat autorisé ministrateurs en expédiant ce sera au moins avec le président all nom de la société avant la réunion.

d'administration ainsi que dant qu'ils sont en fonction. tiendra les minutes des séances du conscil des n aura charge réunion à chacun des adde toutes les réunions actionnaires. donnera un avis de chaqgue deux les minutes tous lcs communiqués de la société. Il pourLe Secrétaire la convocalion par poste au moins de donner et de présenter tout contrat autorisé ministrateurs en expédiant ce sera au moins avec le président all nom de la société avant la réunion. S'il le fait par télégramme, d'un tcl avis peut ra signer jours avant la réunion. Cependant la procédure un jour LE MONITEUR vote affirmatif de la maprésenté par procuration, on pourra, par un un ou davantage parmi sauf avis contraire préalable du même ainsi constitué, déplacer n'importe qui, telle intention de déplapar le conseil d'administration, d'administration, il apposera jorité pourvu que avis d'une A conseil, Selon les instructions du conseil la de telf les administrateurs, à du jour d'une telle réunion. n'imdésignés; il aura garce été inclu l'ordre été les le sceau de la société aux endroits d'administration lui désignera, lescement auiait réunion à laquelle un directeur aurait servir remplacé, la période livres ou papiers que le conseil raisonnable pour l'examen porte quelle élire un ou des directeurs pour serontt tenus accessibles à tout moment la actionnaires peuvent du ou des dlirecteurs ainsi remplacés. quels directeur, après démarche au bureau de société du mandat non encore expiré étre conduites de la façon préde n'importe quel ouvrables. Il peut, avec le président, signer tous Une telle élection ou élections devront vacance parmi les directeurs durant les heures d'émettre des copies cerl'article des statuts, Toute haut d'actions. Il aura le pouvoir vue à premier la manière indiquée plus les certificats des directeurs et des actionpar les actionnaires de ainsi tifiées conformes, de toutes résolutions incombant à la charge non remplie des directeurs. Tout adininistrateur exécutera en général tous les devoirs pourra l'èlre par dlécision aura un mandet naires. Il et fera les autres administrateurs, sujet au contrôle du conseil d'administration, de en élu en succession par de son prédécesseur, ou jusqu'à de secrétaire, que pourra lui assigner temps la portion non encore expirée vienne et exécutera tout autre ministère pour réunionl régulière ou spéciale des actionnaires temps le conseil d'administration. ce que une successeur." Le trésorier aura élire son et Devoirs du Trésorier. et secondée Section 4. Pouvoirs de la société, qui pourraient avec une résolution dament produite les actionla garde de tous les fonds et hypothèques ou approprié, il pourra En conformité tenue le 23 Septembre 1942 par réserlui passer sous la main. Si cela est nécessaire chèques, bons, et auà une réunion spéciale la résolution suivante a été adopté, Sous de nom de la société pour perception, telle bannaires de la société, de la section 4 l'article endosser au au crédkt de la société dans de nouvelle promulgation et clarification tréscrier de la en tres obligations et fera dépôt le conseil d'administration ve ce dans le cadre ou celle-ci autorise le de la ou selon que JII des statuts, et bons à ordre société, que ou banques dépositaires tenu des avis contraires du même consociété à signer des chèques, bordereaux pourrait lui désigner, compte pour paiement fait à la seil.

'article endosser au au crédkt de la société dans de nouvelle promulgation et clarification tréscrier de la en tres obligations et fera dépôt le conseil d'administration ve ce dans le cadre ou celle-ci autorise le de la ou selon que JII des statuts, et bons à ordre société, que ou banques dépositaires tenu des avis contraires du même consociété à signer des chèques, bordereaux pourrait lui désigner, compte pour paiement fait à la seil. Il signera tout reçu ou pièce comptable émis par la société, et il paiera à savoir IiI des statuts société. Il pourra signer tout chèque du conseil. 11 signera tout mandat A ETE DECIDE>, que la section 4 de l'article et lire comme en disposera selon les directives -QU'IL de nouvean promulgué devra ou bons à ordre de la société, pourvu cependant soit et par les présentes ou lettre de change et billet à ordre de la société soit contresuit que tout chèque, berdereau tout ou autre personne que le conseil pourra du Le trésorier ausigné par le président ou le président tout certificat d'action .Section 4. Pouvoirs et Devoirs trésorier. la société qui pour désigner. Il pourra signer avec le conseil d'administration de tous les fonds et hypothèques de A n'importe quel moment que il a la ra la garde cela est nécessaire ou approprié du capital. état des valeurs en espèces dont rait lui passer sous la main. Quand bons et le jugera utile, il fournira un dans les livres de la société, dont il il endossera au nom de la société pour crédit perception, dle la société chèqués, dans telle garde. Il rentrera régulièrément complets et précis de toute vaautres obligations et en fera dépôt au lui le conseil aura la charge à cette fin, les comptes la société. Il devra dans un temps ou banques ou dépositaire que pourrait désigner tout leurreçue et payée par lui au nom de administrateur au banque sauf avis contraire du même conseil. Il signera ou après démarche de n'importe quel d'adminisiration, fait à la société. nl paiera raisonnable, durant les heures ouvrables, mettre à la dispo-, reçu et pièce comptable pour paiement du il signera toute lettre de bureau de la société Il fera et exécutera toute; en selon les directives conseil; qu'ils sition de l'intéressé ses livres et comptes, sujet au contrôle disposera hillet à orcire de la société sous condition, cependant activité incombant à la position de trésorier change ou le ou toute autre personne que le autre soient contresignés par président avec le président tout certifidu conseil d'administration. conseil pourra désigner; il peut signer d'administration le juge utile. ARTICLE IV cat d'action du capital quand le conseil dont il a la garde. Il renn fournira un état des valeurs en espèces de la société dont il aura la charge ACTIONS DE CAPITAL trera régulièrement dans complets les livres ef précis de toute valeur reçue et d'action à cette fin, les comptes la société, il devra un délai raisonnable, Certificat des actions. Chaque propriétaire payée par lui au nom jle directeur au bureau de la société Section 1. d'action signé par le président démarches de n'importe quel de l'intéressé de la société aura droit à un certificat Tous les certificats après les heures cuvrables, mettre à la disposition ou le secrétaire. durant autre activité incombant conjointement avec le trésorier, Le nom de la personne possédant ses livres et comptes. Il fera et exécutera contrèle toute du conseil d'administraseront numérotés consécutivement.

d'action signé par le président démarches de n'importe quel de l'intéressé de la société aura droit à un certificat Tous les certificats après les heures cuvrables, mettre à la disposition ou le secrétaire. durant autre activité incombant conjointement avec le trésorier, Le nom de la personne possédant ses livres et comptes. Il fera et exécutera contrèle toute du conseil d'administraseront numérotés consécutivement. d'ordre de chaque action ainsi à la position de trésorier, sujet att l'action ainsi représenté avec le numéro de la société, Tout certion. que la date d'émission, sera porté au registre Aucun nouveau tificat qui aura été retourné à la Société sera annulé. l'ancien n'aura pas En conformité avec une résolution dâment produite et les secondée actioncertificat ne pourra être émis tout au temps que spéciale tenue le 23 Septembre 1942 par à une réunion a été arloptée, abrogeant été retourné et annulé. de la société, la résolution suivante certificat ne sera émis sans décision du conseil d'administranaires l'artiale VI des statuts. à savoir Aucun enregistrés auront la préférence d'achat la section de tion et les actionnaires déjà avant toute offre soit faite à des éla section I de l'article VI des statuts de toute nouvelle émission que .QU'IL A ETE DECIDE> que trangers. a été par les présentes abrogée. NOUVELLE PROMULGATION suite à la demande du conseil d'administration et en conAMENDEMENTS ADDITION AUX STATUTS Faisant et secondée à une réuABROGATION ET / OU formité avec une résolution dûment produite le deuxième jour la section 2 de l'article II des statuts a nion des actionnaires de la société tenue L'amendement suivant à 1942 par les spéciale et la résolution suivante ont été adoptés tenue le 23 Septembre de Juin 1943, le prédmbule VI dans le été fait à une réunion spéciale vertu d'une résolution adoptée sur moet par laquelle un nouvel article connu comme Article staactionnaires de la société, en de fournir une fiscale et dividendes- a été ajouté aux produite et secondée, relative au moyen texte et intitulé wAnnée tion dâment d'un directeur et pour l'élection tuts, à savoir : procédure pour le remplacement les actionnaires. à savoir cette société a toujours été du d'un successeur par II des statuts ATTENDU QUE, l'année fiscale de 30 prochain ETE DECIDE>, que la section 2 de l'article de de chaque année jusqu'au Juin -QU'IL A premier jour Juillet pour lire comme suit et a été amendé qui suit; d'administrateur et vacance. QUE, par inadvertance ce fait n'a jamais été précédemSec. 2. Déplacement détenant la majorité ATTENDU dans les statuts de la compagnie; et A n'importe quelle réunion des actionnaires présent en personne ou re ment incorporé des actions du capital émis et en suspens,

section 2 de l'article de de chaque année jusqu'au Juin -QU'IL A premier jour Juillet pour lire comme suit et a été amendé qui suit; d'administrateur et vacance. QUE, par inadvertance ce fait n'a jamais été précédemSec. 2. Déplacement détenant la majorité ATTENDU dans les statuts de la compagnie; et A n'importe quelle réunion des actionnaires présent en personne ou re ment incorporé des actions du capital émis et en suspens, LE MONYTEUR de la société en incorporant l'article décidé d'amender les statuts ATTENDU QUE, l'application à la lettre du règlement contenu suivant Puerto-Ricaine sur les sociétés dans la section 19 de la législation le moment et le montant des dividen- <IL A ETE DECIDEprivées, pour ce qui concerne il en résulterait de serieux et par les présentes sont amendes et la fixation du capital de roulement, Que les statuts de la société articie devront qui lira comme Suit préjudices à la société; dés pour inclure tin nouzêl de transfert apdes livres d'actions et dles carnets -MAINTENANT, PAR CONSEQUENT, QU' IL SOIT uh l'exception tenus ouvert à la libre inseription des personnes les propriés qul seront à la section 12 de la lègislation sur Soarticle soit et le libellé par les présentes ajouinteressées comme prévu le droit d'inspecter les livres VOTE, qu'un nouvel Sous le nom d'article VI dans le mêciétés privées, aucun actionnaire n'aura aurait au préaêtre connu à qu'un tel actionnaire té aux statuts, pour ce qui suit et archives ae la Société moins au secrétaire de la société, spécime texte, lequel lira textuellement lable adressé une demande écrite qu'il désire inspecter. Il fera fiant en cétail ies livres ct dossiers ii ARTICLE VI du but et de la raison motivant l'inspection; aussi une déclaration secrétaire de fixer un jour e: une heure condemandera en outre au d'une ANNEE FISCALE ET DIVIDENDES venable à la société pour une telle inspection. Dès réception qu'une telle de la société, s'il est satisfait fiscale. L'année fiscale de la société comtelle demande, secrétaire les livres et dossiers devant être Section 1. Année de Juillet de chaque le demande indique suffisamment n'a un but qui pourrait mencera à toutes fins utiles, au premier jour suit. examinés, et que linformation sollicitée pas d'un riprochain 30 Juin qui favoriser le développement année pour se clôturer jusqu'au porter préjudice à la société ou ou pour toute autre fin que le d'Administration peut n'importe quand, val ou d'une organisation concurrente, de son investissement dans Section 2. Le Conseil déclarer les dividendes en espèces. désir légitime de l'actionnaire protéger en fixant un jour et une après clôture d'une année fiscale à du surplus ou du profit la société, pourra agréer une telle demande, êire faite. Au cas où les dividendes d'actions, ou les deux écoulée. partir Cependant le conseil heure à laquelle l'inspection sollicitée pourra est trop large ou que l'année fiscale telle cemande net de la société pour de la section 19 de la législation Puer lc secrétaire conclurait qu'une au bon fonctionnement de la société, ne sera pas lié aux stipulations la loi du 13 Avril 1916, qui indique le but est pour porter le atteinte d'un rival ou d'une organito-Ricaine comme amendés par dividendes sont payés.

. partir Cependant le conseil heure à laquelle l'inspection sollicitée pourra est trop large ou que l'année fiscale telle cemande net de la société pour de la section 19 de la législation Puer lc secrétaire conclurait qu'une au bon fonctionnement de la société, ne sera pas lié aux stipulations la loi du 13 Avril 1916, qui indique le but est pour porter le atteinte d'un rival ou d'une organito-Ricaine comme amendés par dividendes sont payés. Le conseil ou pourrait favoriser développement fin le désir légitime de l'époque et le montant ou de tels de temps en temos le sation concurrente ou pour toute autre que la il fera déterminer dans société, pourra par contre à sa discrétion de la société. l'actionnaire de protéger son investissement étudiera un d'exploitation nécessaire au fonctionnement d'une telle demande au conseil d'administration la capital rapport soit d'accorder ou de refuser et en contel et instruira le secrétaire Faisant suite à la cemande du conseil d'administration à une réurapport Au cas où le conseil ne fcrait pas droit à une dûment produite et se:ondée demande d'inspection. raisons la circonstance. formité avec une résolution les actionnaires de Ia telle demande, il devra indiquer ses pour nion spéciale tenue le 24 Décembre 1943 par coinme Une décision du conseil indiquant qu'une demande d'inspection I de l'article IV des statuts a été amendée les livres et dossiers à inspecter, ou qu'une société, la section ne relate pas suffisamment but de préjudice à la Société ou de suit : telle demande a pour d'un porter rival ou d'une organisation concurCertificat d'actions. Chaque propriétaire d'action favoriser le développement tout autre but que le désir légitime de l'actionnaire de Section 1. certificat d'action signé par le président rente ou pour dans ct que d'après le secré. de la société aura droit à un Tous les certificats protéger son investissement la société, de il aura pour trésorier ou le secrétaire. bonne foi la part du conseil conjointement avec le Le ncm de la personne possédant taire ily aurait manque décision de qui sera Sans recours et qui engagera seront numérotés consicutivement. le numéro d'ordre c'une telle action cevoir de prendre une l'action ainsi représenté, avec au registre de la société. lcs actionnaires. ainsi que la date d'émission seront portés la société sera annulé. Aucun n'est habilité à demander à quelque soit l'emTout certificat qui aura été racheté par les anciens certiAucun actionnaire aucune information en certificat ne sera émis tout au tant que ployé, gérant responsable ou administrateur, dossiers nouveau et annulésavec le contenu des livres comptables, papiers ou ficats n'auront pas été retournés rapport faite de la façon citée plus haut," seraient augmentés à n'importe de la société, exception Au cas où les actions de capital sera offerte à, et pourra être GAILLARD. quel moment, une telle augmentation de leurs paris (signé) Serge souscrite par les actionnaires actuels en Le proportion conseil d'acministration Traducteur assermenté selon acte notarié du 14 Juillet 1966. existantes au moment où l'offre est telle faite. offre Soit faite à chaque actionDouze mil neuf cent soixante veillera à ce qu'un préavis d'une elle apparait sur le registre des Enregistré à Port-au-Prince, le Juin 11 des actes civils.

augmentation de leurs paris (signé) Serge souscrite par les actionnaires actuels en Le proportion conseil d'acministration Traducteur assermenté selon acte notarié du 14 Juillet 1966. existantes au moment où l'offre est telle faite. offre Soit faite à chaque actionDouze mil neuf cent soixante veillera à ce qu'un préavis d'une elle apparait sur le registre des Enregistré à Port-au-Prince, le Juin 11 des actes civils. naire enregistré, à son adresse comme Il fixera le délai deux Folio 409, Case 2011 du Registre E No. actions de la société ce dans une période raisonnable. raisonnable. Il fixera le délai Fixe : Douze Gdes. tions de la société ce dans une période le paiement des parts Perçu Droit pour recevoir les souscriptions, le délai pour les administrateurs Visa Timbre Huit Gdes 10 Cts. souscrites, ou tels autres voies et moyens que Général de TEnregistrement (signé) villèle jugeraient utiles en la matière.s Pour le Directeur dament produite et secondée à une LAVAUD. POUR COPIE CONFORME Faisant suite à une résolution des de la Société, arréunion tenue le 20 Janvier 1948 actionnaires suit Raoul KENOL, Not. ticle I Section ;, des statuts a été amendé comme Générale annuelle des Actionnaires. ont été au Département du Commerce Section 1. Assemblée Déposées et enregistrées dénommée .CARIBdes actionnaires de la société sera deux expéditions de l'acte de la Société Anonyme au Capital Social L'assemblée générale annuelle à Puerto-Rico. Depuis l'anAIRLINES, INC (CARIBAIR) à Puerto bureau principal de la société le dernier BEAN.ATLANTIC & 00/100 et ayant son siège social tenue su été à cinq heures de P'après-midi où de Un Million de Dollars 27 Février 1939 suivant les née 1949 il l'a toujours un de fête légale. Au cas Rico (U. S. A.) formée à Puerto Rico, le le 6 Aoat lundi de Mars. Si ce jour n'est pas jour jour ouvrable, dans lois de l'Etat Libre Associé de Puerto Rico, Enregistrée il le serait, la réunion se tiendra au plus prochain traiter de toutes affaires 1969. le but d'élire les administrateurs l'assemblée. et pour L'annonce d'une telle Folio 84 être soumises à actionnaires au moins No. A 1 35 Joseph THOMAS qui pourraient générale sera faite par poste aux assemblée jours avant la date fixée. et secondée à une Secrétaire Généra] cing Faisant (5) suite à une résolution dûment tenue produite le 26 Mars 1951, il a été réunion des actionnaires de la Société LE MONITEUR 916922 (Art. PFAH) à l'ordre de Andrée ARESTORPE en date du. AVIS 28 Février 1969 et s'élevant à G. 170.00 sont déclarés nuls duplicaia devant être dressés. Je soussigné, Amry Paul, Préposé des Contributions de St-Michel de l'Attalaye identifié au No. 1 3988. D pour le le présent Exercice, exerçant les fonctions de receveur de l'Enregistrement, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Bravais ALCE pour être mon Les ants Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement de St-Michel de enèques l'Attalaye, ce conformément aux dispositions de l'article 71 de la Loi 0404-10) à T'ordre de Mme, Mécène LONGCHAMPS ségissent la matière, je réponds de sa signature comme de la mienne (Art.

çant les fonctions de receveur de l'Enregistrement, avise le public que j'ai fait choix de Monsieur Bravais ALCE pour être mon Les ants Commis-Signataire au Bureau de TEnregistrement de St-Michel de enèques l'Attalaye, ce conformément aux dispositions de l'article 71 de la Loi 0404-10) à T'ordre de Mme, Mécène LONGCHAMPS ségissent la matière, je réponds de sa signature comme de la mienne (Art. date du 31 Août 1968 ct s'élevant à C. 226.25 propre en ce qui concerne ledit Service. en 138197 (Art. 0404-10) à l'ordre de Louis-Homme OSNARD Fait à St-Michel de l'Attalaye, ce 30 Juin 1969 date du 31 Mai 1968 et s'élevant à G. 203 10 en Amry PAUL 189782 (Art. 1105-10) à l'ordre de Clément BENOIT en date du Si Préposé des Contributions Août 1968 et s'élevant à G. 194.80 167301 (Art 1105-10) à l'ordre de Clément Benoit en date du 31 Juillet 1968 et s'élevant à G. 194.80 0702-10) à l'ordre de Robert ANTOINE en date du 31. 18453C (Art. Août 1968 et s'élevant a G, 217.00 0702-10) à T'ordre de André CELSIDOR en date du. Je, soussigné, Renel Joachim, Préposé des Contributions des Abri25430 30 (Art. Novembre 1968 et s'élevant à G. 110.60 cots, Identifié au No. 5785-F pour le présent exercice, exerçant la 1402-10) à l'ordre de Ermite NICOLAS en date du 31 fonction de Receveur de l'Enregistrement de la Conservation Foncière 72489 (Art. Janvier 1969 et s'élevant à G. 128.20 avise le public que j'ai fait choix de Mr. Arome Louis-Jean pour être à l'ordre de Ignace MEDOR en date du 31. au Bureau de l'Enregistrement des Abricots; 74794 (Art. 1404-10) mon Commis-Signataire de l'article 71 de la loi régissant la Janvier 1969 et s'élevant à G. 110,60 ce conformément aux dispositions de la mienne propre en à I'ordre de Colette MOISE en date du 31 Jan-. matière et je réponds de sa signature comme 74405 (Art. 1404-10) 194-80 ce qui concerne ledit Service. vier 1969 et s'élevant à G. NARCISSE en date du 55197 (Art. 1404-10) à l'ordre de Laurenf 31 Déceinbre 1968 et s'élevant à G. 172.60 Port-au-Prince, le 29 Octobre 1968 52491 (Art. 1403-10) à l'ordre de Philémon BELLEVUE en date du 31 Décembre 1968 et s'élevant à G. 172,60 0710-10) à T'ordre. de Raoul DUPOUX en date du 31 Franck STERLIN 67795 (Ait, s'élevant à G. 744.25 Janvi 1969 et du Directeur Général. 9140S: (Art. PFAH) à Tordre rie Louis Rameau' 'DORCE en date 3lJanvier 1959 et s'élevant à G. 227.50 (Art. P.C) à I'ordre de Vve. Evremont CARRIE en date du 908419 Décembre 1968 et s'élevant à G, 322.50 étant égarés, sont devant être dressés. déclarés nuls, duplicata Les chèques émis aux numéros suivants à l'ordre de Mme.

FAH) à Tordre rie Louis Rameau' 'DORCE en date 3lJanvier 1959 et s'élevant à G. 227.50 (Art. P.C) à I'ordre de Vve. Evremont CARRIE en date du 908419 Décembre 1968 et s'élevant à G, 322.50 étant égarés, sont devant être dressés. déclarés nuls, duplicata Les chèques émis aux numéros suivants à l'ordre de Mme. Louis ETIENNE en date 74677 (Art. 1404-10) 1969 et s'élevant à G. 172.60 émis aux Nos. suivants du 31 Janvier Les chèques 1401 10) à l'ordre de André JEAN-NOEL en date à l'ordre de Mme. Clara ARTY en date du 31 163447 (Art. à 244.75 55348 (Art. 1404-10) s'élevant à G. 172.60 du 30 Juin 1969 et s'élevant G. Décembre 1968 et P. C) à l'ordre de Raoul CLESCA en date du 31 Août 939661 (Art. à l'ordre de Erabonne LOUISSAINT en da1969 et s'élevant à G. 400.00 73837 (Art. 1417-10) à G. 128.20 de Vve, Clausel ROLAND en date du te du 31 Janvier 1969 et s'élevant 938710 (Art. P. C) à l'ordre 31 Août 1969 s'élevant à G. 895.00 1411-10) à l'ordre de Karensky Jn. FELIX en date à l'ordre de Obed JH. LAURENT en date du 31 73431 (Art. 1969 et s'élevant à G. 136.80 939747 (Art.P. C) étant sont déclarés nuls, du 31 Janvier Août 1969 et s'élevant à G. 332.50 égarés, à l'ordre de Evelyne FRANCOIS en date du duplicata devant être dressés, 221369 (Art. 0703-10) 1969 et s'élevant à G. 106.00 28 Février à l'ordre de Antoine JEUDY en date du 28 Février suivants 916499 (Art.C.C) émis aux Nos. 1969 et s'élevant à G. 79.00 Les chèques date du 2 H : 02 1) à l'ordre de POTE COLE en de LOUIS en date du 28 Février 1005 (Art. 915805 (Art. P.C à l'ordre Augustin 1969 et s'élevant à G. 304.50 1969 et s'élevant à G. 280.00 Septembre à l'ordre de LIBRAIRIE AUX LIVRES 408327 (Art. 0601 25) 1969 s'élevant à G. 929.00 à l'ordre de Bertin LULY, en date du 31 Mai POUR TOUS en date du 3 Septembre et 456161 (Art. 0401-23) l'ordre de Odette JN-BAPTISTE en 1968 et s'élevant à G. 150.00 203466 (Arl 1403 10) à du 31 Août 1969 et s'élevant à G. 244.75 Démeus AUDATE en date du 31 Mai date 139465 (Art. 0404-10) à lordre de Vve. Herbert HYPPOLITE en date du et s'élevant à G. 96.10 939356 (Art. P.C) à G, 1.115.00 étant égarés, sont d'éclarés date du 31 31 Août 1969 et s'élevant 0404-10) à l'ordre de Démeus AUDATE en nuls, duplicata devant être dréssés.

Démeus AUDATE en date du 31 Mai date 139465 (Art. 0404-10) à lordre de Vve. Herbert HYPPOLITE en date du et s'élevant à G. 96.10 939356 (Art. P.C) à G, 1.115.00 étant égarés, sont d'éclarés date du 31 31 Août 1969 et s'élevant 0404-10) à l'ordre de Démeus AUDATE en nuls, duplicata devant être dréssés. 169936 (Art. à G. 96.10 Juillet 1968 et s'élevant Prostes Netlonalos d'Halt - Rue Hammenton Killick