Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a MONYT Directeur : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Mercredi 3 Septembre PORT-AU-PRINCE 124ème Année No. 82 Extraordinaire Numéro Haitien, en témoignage de parConsidérant que le Gouvernement des Pères du St-Esprit et du SOMMAIRE ticulière estime pour la Congrégotion services rendus dans le domaine 191 conrédant h la Congrégation du SaintSt-Coeur de Marie et en souvenir des se trouvant enLoi rapportant la Loi du 2 de Tuillet Marie les droits qu'elle possède sur le terrain le de l'Education, avait proposé que les dix enseignants après Esprit et du Saint Coeur et les d'pendances constituant Collège St-Martial fussent affectés, oû s'élèvent T'ensemble Zes Constructions et remettant le dit terrain dans le domaine core au Petit Séminaire à des paroisses ou à des Petit Séminaire Collège Saint-Martiale ses droits à l'Archidiocèse de Port-au-Prinee de entente entre les responsables concernés, de autre facteur : privé de l'Etat, en coridant définis à TArticle ler. afin d'assurer la continuité aumôniers, en fonction de leur âge ou tout dans les connue abornements sous la dénomination Petit Séminaire Col'ège Saint-Martial. l'ceuvre Général de la Congrégation, compte -Avis. Considérant que le Supérieur opportun de donner suite tenu de l'avis des intéressés, n'a pas jugé précédent; à la proposition mentionnée au paragraphe LOI d'Etat des Affaires Etrangères et Sur le Rapport des Secrétaires Nationale et de FIntérieur ; des Cultes, de l'Education DUVALIER après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat ; Dr. FRANÇOIS Et Président à Vie de la République 93 alinéa 6, 22 alinéa 2, 14 alinéa 1, 29 et 163 de Vu les articles A PROPOSE la Constitntion; à Rome le 28 Mars Vu les articles 5, 7, 12 du Concordat Saint signé dâment ratifié voté la Loi suivante : 1860 entre la République d'Haiti et le Siège, le Sénat Et la Chambre Législative a Président d'Haiti le 10 Mai 1860 et sanctionné par la loi du 2 Juillet 1920 par le Article premier. Est et demeure rapportée, du de Marie le ler Aofit 1860 ; concé lant à la Congrégation du Saint Esprit et s'élèvent Saint Coeur I'ensemble des 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 les droits qu'elle possède sur le terrain où ColVu la Loi du 26 Juillet les constituant le Petit Séminaire du Domaine Privé de lEtat; ; Constructions et dépendances dans les limites des sur les Biens lège St Martial dans les abornements compris la Place du Poste 1940 entre le Saint-Siège et la Lamarre, Dantès Destouches et Vu la Convention du 25 Janvier Catholique en Haiti et Rues Géffrard, tel que ledit Etablissement se poursuit et se comporte; République d'Haiti sur les Biens de l'Eglise Paroissiales; Marchand l'Etat et l'Administration des Fabriques Ledit terrain retombe dans le Domaine privé de sur T'Organisation St-Martial Article 2.

entre le Saint-Siège et la Lamarre, Dantès Destouches et Vu la Convention du 25 Janvier Catholique en Haiti et Rues Géffrard, tel que ledit Etablissement se poursuit et se comporte; République d'Haiti sur les Biens de l'Eglise Paroissiales; Marchand l'Etat et l'Administration des Fabriques Ledit terrain retombe dans le Domaine privé de sur T'Organisation St-Martial Article 2. fins à l'article 3 de la présente Loi; lInstitution <Petit Séminaire Collège et sera affecté aux prévues Considérant que des futurs prêtres et à la formation intelà de Port-auà contribue la préparation important de la Jeunesse; Article 3. L'Etat d'Haiti concède T'Archidiocèse dans les aborlectuelle, morale et civique d'un secteur Prince les droits qu il possède sur le terrain compris d'assurer conformément à la définis à l'article ler à charge par l'Archidiocèse Considérant qu'il appartient à l'Etat d'exercer, en vue d'une nements des conventions et lois sur la maet la supervision de l'Enseignement conformément aux prescriptions <PETIT Loi, le contrôle contexte haitien; , de loeuvre connue sous la dénomination meilleure adaptation de l'Education au tière la continuité SAINT MARTIAL : malheureux, bien connus du SEMINAIRE COLLEGE Considérant que par suite de faits du 16 Août 1969 du DépaiLa Présente Loi abroge toutes Lois ou dispositions de pufolic, et énumérés dans le communiqué s'est vu dans Article 4 de tous Décrets Lois ou le Gouvernement de la République de Lois, tous Décrels ou dispositions Décrets, sera tement des Cultes, d'un certain nombre prêtres de qui lui sont contraires et imprimée, obligation de se séparer et du St-Coeur dispositions Décrets-Lois Secrétaires d'Etat des Cultes et la pénible des Pères du St-Esprit publiée et exécutée à la diligence des chaappartenant à la Congrégation dénommée Petit SémiEtrangères, dc l'Education Nationale, de PIntérieur, à lInstitution des Affaires de Marie, les uns professeurs les autres en charge de l'administration ou cun en ce qui lc concerne naire Collège St-Martial, établissement; de la Direction du sus-dit LE MONITEUR j'ai fait choix de Mr Rogeste MALVOISIN Identifié au No: 13146-Q à Port-au-Prince, le 3 Septembre au Bureau de PEnregistrement de Donné à la Chambre Législative, pour être mon commis-Signataire de l'Article 71. de 1969, An 166ème de MIndépendance. Lachapelle; ce conformément aux dispositions ST-LOUIS la Loi régissant la Matière. Le Président : ULRICK DAPHNIS, ANTOINE V. LIAUTAUD en ce qui Les Secrétaires : FRANCK Je réponds de sa signature comme de la mienne propre conserne le dit service. AU NOM DE LA REPUBLIQUE H HAI LtNe GUSTAVE DUCLOZY ordonne que la Loi ci-dessus PREPOSE Le Président à Vie de la République publiée et exécutée. soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Septembre 1969, ese Donné au An 166ème.

FRANCK Je réponds de sa signature comme de la mienne propre conserne le dit service. AU NOM DE LA REPUBLIQUE H HAI LtNe GUSTAVE DUCLOZY ordonne que la Loi ci-dessus PREPOSE Le Président à Vie de la République publiée et exécutée. soit revêtue du Sceau de la République, imprimée, Palais National, à Port-au-Prince, le 3 Septembre 1969, ese Donné au An 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Les chèques émis aux numéros suivants : Par le Président : CHARLES en des Etrangères et des Cultes : RENE CHALMERS 521081 (Art 1402-10) à l'ordre de Mme. Dumancier Le Secrétaire d'Etat d'Etat. Affaires de TEducation Nationale :. FREDERIC KEBREAU date du 11 Novembre 1968 et s'élevant à G. 137.56 Lo Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur et de la Derense Nationale Dr. AURELE de la Justice A. JOSEPH RAMEAU ESTIME à l'ordre de Mme. Louis ETIENNE en date Le Secrétaire d'Etat et de rinformation :PAUL BLANCHET 74677 (Art. 1404-10) G. 172.60 Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Finances et des Affaires Ecoromiques du 31 Janvier 1969 et s'élevant à Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des M DESTNOR JN-PTERRE du Commerce et de Vindustrie : Dr. LEBERT de Mme. Clara ARTY en date du 31 Le Secrétsire d'Etat Publics. des Transports et Comanunications 55348 (Art. 1404-10) à l'ordre Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE et du DéveloppeDécembre 1968 et s'élevant à G. 172.60 d'Etat de TAgriculture des Ressourees Naturelles Le Secrétaire ment Rural: :ANDRE THEARD MAX A ANTOINE à l'ordre de Erabonne LOUISSAINT en daLe Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales et de la Population :MAX ADOLPHE 73837 (Art. 1417.10) et à G. 128.20 Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique : SIMON DESVARIEUX te du 31 Janvier 1969 s'élevant Le Secrétaire d'Etat sans portefeuilles FELIX en date 73431 (Art. 1411.10) à l'ordre de Karensky Jn. du 31 Janvier 1969 et s'élevant à G. 136.80 AVIS à l'ordre de Evelyne FRANCOIS en date du 221369 (Art. 0703-10) 1969 et s'élevant à G. 106.00 que T'original 28 Février à la connaissance du Public en général, des Condu 28 Février II est porté Série H, est égaré au Bureau à l'ordre de Antoine JEUDY en date du récépissé BC55, No. 4388, de récépissé BC -55, No. 43888-H 916499 (Art.C.C) et à G. 79.00 tributions du Borgne où le Carnet 1969 s'élevant est déclaré nul.

que T'original 28 Février à la connaissance du Public en général, des Condu 28 Février II est porté Série H, est égaré au Bureau à l'ordre de Antoine JEUDY en date du récépissé BC55, No. 4388, de récépissé BC -55, No. 43888-H 916499 (Art.C.C) et à G. 79.00 tributions du Borgne où le Carnet 1969 s'élevant est déclaré nul. P.C à l'ordre de Augustin LOUIS en date du 28 Février qui s'en servirait pour percevoir 915805 (Art. et s'élevant à G. 280.00 En conséquence, toute personne serait poursuivie pour ou dans tout autre but frauduleux, Nicole Jn. en des valeurs 1102-10) à l'ordre de Mlle. BAPTISTE, publiques. 76863 (Art. faux en écritures date du 28 Février 1969 et s'élevant à G. 217.00 Franck STERLIN AUDATE en date du 30 Directeur Général. 120336 (Art. 0404-10) à Y'ordre de Demus Avril 1968 et s'élevant à G. 96.10 à l'ordre de Berlin LULY, en date du 30 Avril 455286 (Art. 0401-23) 1968 et s'élevant à G. 150.00 de à l'ordre de Bertin LULY, en date du 31 Mai Préposé des Contributions 456161 (Art. 0401-23) Je soussigné Colbert ZETRENNE, Identifié au No,-18000- X pour 1968 et s'élevant à G. 150.00 T'ANSE A GALETS (La Gonave) de receveur de l'Enregistredate 31 Mai 1968 le présent exercice, exerçant les fonctions Monsieur William DE0404-10) Démeus AUDATE en du que j'ai fait choix de 139465 (Art. ment; avise le public 5555 FF pour être mon Commis-Signaet s'élevant à G. 96.10 GRAFF Identifié au Node l'anse a Galets; ; ce conforméAUDATE en date du 31 taire au Bureau de I'Enregistrement loi la matière. 0404-10) à l'ordre de Démeus de l'article 71 de Ia regissant 169936 (Art. ment aux dispositions Juillet 1968 et s'élevant à G. 96.10 comme de la mienne propre en ce qui DE CREDIT AGRICOLE Je réponds de sa signature 301437 (Art. 0201-b) à l'ordre de BUREAU concerne ledit service. date du 27 Août 1968 et s'élevant à G. 14.850.00 en Fait à I'Anse a Galets le 26 mai 1969 à l'ordre de Maurelly Jn. CHARLES en date 192872 (Art. 0402-10) ZETRENNE du 31 Août 1968 et s'élevant à G. 223.95 Colbert ANDRE en date du Préposé 191998 (Art. 0402-10) à l'ordre de Saint-Gourdin 31 Août 1968 et s'élevant à G. 194.00 RENAUD en date du 31 191934 (Art. 0401-10) à l'ordre de Henri ee* Août 1968 et s'élevant à G. 328.00 DE CREDIT AGRICOLE 301477 (Art. 0201.b) à T'ordre de BUREAU à G. étant égarés, DUCLOZY Préposé de Lachapelle Iden.

à l'ordre de Saint-Gourdin 31 Août 1968 et s'élevant à G. 194.00 RENAUD en date du 31 191934 (Art. 0401-10) à l'ordre de Henri ee* Août 1968 et s'élevant à G. 328.00 DE CREDIT AGRICOLE 301477 (Art. 0201.b) à T'ordre de BUREAU à G. étant égarés, DUCLOZY Préposé de Lachapelle Iden. date du 18 Septembre 1968 et s'élevant 14.850.00, dressés. Je Soussigné GUSTAVE exercice exerçant les fonctions en sont déclarés nuls duplicaia devant être thié au No: 9863-C pour le présent -avise le Public que de Lachapelle. € Receveur de "'Enregistrement Killick Presses Nationales d'Hati - Rue Hammerion