Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LA - MO I INI Directeur: D'HAITI D. MELLON JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN Paraissant 11 et Jeudi 14 Août 1969 Le Lundi et le Jeudi Lundi PORT-AUPRINCE 124ème Année Nos. 75 et 76 ARRETE SOMMAIRE le Lucien Chauvet membre du Grand Consseil Tech- -Arrêté nommant citoyrn Nationales et cu Développement Economique Dr. FRANCOIS DUVALISR nique des Ressources en Haiti la Société Anonyme dénomà Vie de la République -Arrêté autorisant à Atlantic faire ses Air opérations Lines Inc.. Président mée : .Caribbean Vu l'article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; Vu les articles 30 à 35 bis, 38 et suivants ARRETE du 28 Août 1960 sur les Sociétés Anonymes; Vu le Décret aérienne; le Décret du 7 Février 1961 sur la circulation Vu dénommée CARIB Dr. FRANÇOIS DUVALIER Vu l'acte Constitutif de la Société Anonyme constituée le 2? Président à Vie de la République BEAN ATLANTIC AIR LINES, INC (CARIBAIR) de Puerto Rice; les lois de l'Etat libre associé Février 1939 suivant documents sE et autres Vu l'article 93 de la Constitution; Vu la traduction légale de lActe Constitutif l'expédition de l'Acte authenticréant le Grand Conseil Technique à la aite Société, ensemble Vu la loi du 28 Février 1958, Zconomique; rapporiant date du 16 Juillet 1969; Nationales et du Développement que en des Ressources d'Etat du Conmerce et de l'Industrie, réorganisant le Grand Conseil Sur le rapport du Secrétaire Vu la loi du 11 Décembre 1959, Economien Conseil des Secrétaires d'Etat; des Ressources Nationales et du Développement Et après délibération Technique que; Arrête 1963, modifiant l'article 6 de la loi Vu le dlécret du 27 Décembre du décret du 8 Octobre 1952; à faire ses opérations en Haiti la Socié 1959 et l'article ler. ler. Est autorisée AIR LINES du 11 Décembre 1963; Article e CARIBBEAN ATLANTIC modifiant celui du 27 Décembre té Anonyme dénommée lois de Puerto Rico le 27 Février Vu le décret du 6 Août 1964, décès de INC, constituée conformément aux de (S 1.000.000) ap sein de cet Organisme par le Social de UN MILLION Dollars Vu la vacance produite au 1939 au Capital de Me. Raoul KENOL. Gérard PHILIPFEAUX; pert acte, au rapport des dis à son remplacement et qu'il de la dite Société dans le cadre Considérant qu'il convient de pourvoir Membre du Grand Article 2. - Le représentant sans délai, le dépôt au Département de le Citoyen Lucien CHAUVET, légales devra effectuer élec y a lieu nommer Nationales et du Développement positions et de l'Industrie d'un acte authentique comportant Conseil Technique des Ressources du Commerce ATLANTIC AIR LI tion de domicile en Haîti de la CARIBBEAN Economique; crEtat de la Coordination et de l'InforNES.

2. - Le représentant sans délai, le dépôt au Département de le Citoyen Lucien CHAUVET, légales devra effectuer élec y a lieu nommer Nationales et du Développement positions et de l'Industrie d'un acte authentique comportant Conseil Technique des Ressources du Commerce ATLANTIC AIR LI tion de domicile en Haîti de la CARIBBEAN Economique; crEtat de la Coordination et de l'InforNES. - du Secrétaire lcs limites de Sur le rapport Article 3. Sont approuvés sous les réserves et dans et les mation; et des lois de la République, l'acte Constitutif date du Arrête la constitution constatés par acte authentique en Statuts de la dite Société, Raoul KENOL et Maurice AVIN, est nommé Membre 16 Juillet 1969 au rapport de Me. aux ler. Le Citoyen Lucien CHAUVET et du Déveà Port-au-Prince, identifiés et patentés respectivement Article des Ressources Nationales Notaires 8607 B. du Grand Conseil Technique Nos. 53.257, 15.168 B, 53.265, Economique. donnée pour sortir son plein loppement arrêté sera remise à l'intéArticle 4. La présente autorisation aux 2 et 3 ci-dessus, Une Ampliation du présent sous les concitions fixées articles Article 2. et entier effet les causes ct motifs y contenus, en particuressé. pourra étre révoquée pour but de la Société ct pour la vrolaet exécuté à la diligence les activités contraires au les Le présent arrêté sera publié lier pour des dommages-intérets envers Article 3. et de 'Information. tion de ses Statuts sans préjudice d'Etat de la Coordination du Secrétaire le 5 Août 1969, An tiers. en vue d'une apPalais National, à Port-au-Prince, autorisation pourra en Ou utre être révoquée Donné au Cette 18 paragraphe 1 du Décret du 7 Février sur 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER plication de l'article la circulation nérienne. Par le Président : : PAUL BLANCHET dEtst de la Coordination et de FInformation Le Seorétalre LE MONITEUR -328 de légaliser les contrats ou autres documents et exécuté à la diligence mobiliert et immobiliers en sa de dresser des actes Article 5. Le présent Arrêté sera publié extra.judicinires qui sont dresaos présence, tous ses actes officiels en tant du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie.

UL BLANCHET dEtst de la Coordination et de FInformation Le Seorétalre LE MONITEUR -328 de légaliser les contrats ou autres documents et exécuté à la diligence mobiliert et immobiliers en sa de dresser des actes Article 5. Le présent Arrêté sera publié extra.judicinires qui sont dresaos présence, tous ses actes officiels en tant du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie. originaux et d'en livrer des copies; qu'à et devrait étrc accordée dans le 6 Août 1969, An que Notaire pleine ct entièrc foi peut le sceau ct la Donné au Palais National, à Port-au-Prince, toutes les cours de juslice et ailleurs; et ayant comparé à la dite attestation 166ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER signature du dit Miguel A. VALLDEJULI à apposés ce Dépariement conforméavec le sceau et la signature enregistrés Par le Président : ment à la loi, je déclare qu'iis sont icentiques et authontiques: Secrôtnire d'Etet du Commerce et de lIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE ma et le Grand Le En foi de quoi, j'ai aux présentes apposé signature la ville de San JOSEPH RAOUL KENOL et son ColLibre Astocié cc Puerto Rico dans Par-devant Mes GASPARD patentés Sceau de l'Elat du Scigneur Mil Neuf Cent Notaires à Port-au-Prince, soussignés: : respectivement - B, Juan, le sept Mai de l'année lègue icientifiés aux Nos 15.168 - B et 8607 aujourdhui aux Nos 53.257 et 53.265, Soixante Neuf. imposés aux Nos 86.886 Z et 14.743. (signé) : Le Secrétaire d'Etat de Puerto Rico A COMPARU: (SCEAU) Avocat, propriétaire demeurant et doMaître Jean de LESPINASSE identifié au No 7149 A. (TIMBRE) micilié à Port-au-Prince, CERTIFICAT ce jour à Me. Raoul KENOL Lequel a, par les présentes déposé d'en délivrer expéd'âge légal, marié, domicilié à San Juan, ses minutes afin pouvoir Je, Wilson F. COLBERG, les lois, et Aspour prendre rang parmi conforme et exacte du certificat et Notaire, Vice-Président, selon dition a qui il appartiendra une copie ATLANTIC AIR Puerto Rico, Avocat du Caribbean-Atlantic Airlines, Inc. (Caribair), de constitution en Société du CARIBBEAN jusqu'à sistant Secrétaire et fonctionnant conformément aux original de tous amendements y apportés une corporation dâment organisée Rico, LINES, INC (CARIBAIR), de cette cordans l'Etat Libre Associé de Puerto cette date ainsi que de tous les règlementsa acministratifs lois en vigueur poration en vigueur jusqu'à cette date. Certifie conforme et exacte du Certide l'anglais en français par Monsieur Que le document annexé est une copie de tous Ces documents ont été traduits ordonnance du Doyen du Tribunal ficat original de Constitution en Société de ainsi cette corporation, de tous les règleEmile BRUN expert commis par mil neuf cent soiy apportés jusqu'à cette date que cette Port-au-Prince en date du quatorze Juillet amendements en vigueur jusqu'à Civil de ments administratifs de cette corporation xante neuf, enregistré.

'anglais en français par Monsieur Que le document annexé est une copie de tous Ces documents ont été traduits ordonnance du Doyen du Tribunal ficat original de Constitution en Société de ainsi cette corporation, de tous les règleEmile BRUN expert commis par mil neuf cent soiy apportés jusqu'à cette date que cette Port-au-Prince en date du quatorze Juillet amendements en vigueur jusqu'à Civil de ments administratifs de cette corporation xante neuf, enregistré. aux fordate. en français ont été soumis San Juan, Puerto Rico, auLes originaux de la traduction temps que la minute des préEn foi de quoi, Je délivre ce qui suit à malités de I'Enregistrement en même les écrits en anglais. le 6 Mai 1969. COLBERG demeurer annexés avec originaux jourd'hui (signé) Wilson F. sentes pour y DONT ACTE Affidavit No. 483 connu de moi perEtude ce jour Wilson F. COLBERG, à Port-au-Prince en notre Signé en ma présence par le 6 Mai 1969 Fait et passé CENT SOIXANTE NEUF. à San Juan, Puerto Rico, aujourd'hui SEIZE JUILLET MIL NEUF sonnellement, le comparant a signé avec les Notaires. (SCEAU) : A. VALLDEJULLI Et après lecture, (signé) Miguel Notaire un mot rayé nul. Me. Jean encroit de la minute des présentes Ainsi signé en pareil Maurice AVIN, Nolaire; Raoul KENOL, est ETAT LIBRE ASSOCIE DE PUERTO RICO de LESPINASSE, Av; de la minute ensuite de laquelle DEPARTEMENT D'ETAT Notaire. Ce dernier dépositaire écrit. mil neuf cent soixante SAN JUAN, PUERTO RICO le Seize Juillet Le 24 Janvier Enregistré à Port-au-Prince, neuf Folio L No 12 des actes civils. Fiddler, Gonzàlez & Rodriguez Case 7003 du Registre Gdies. Avocats Perçu Droit Fixe : Trois G.P.O. Box 3507 Visa Timbre : Une Gde 80 Cts. (signé) San Juan, Puerto Rico 00936 Pour le Directeur Général de I'Enregistrement Marc BREZAULT. COLLATIONNE Messieurs, veuillez trouver sous ce couvert Raoul KENOL Not. Pour faire suite à votre requête, de Oonstitution en Société et des amenune copie certifiée cu Certificat AIRLINES, INC.. dements y relatifs, de la CORIUUEPANATLANTIC aux lois de Puerto Rico. ASSOCIE DE PUERTO RICO une corporation fonetionnant conformément 30.00, ETAT LIBRE ci-inclus notre reçu officiel au moniant de S D'ETAT Vous trouverez d'impôts sur le revenu en pniement DEPARTEMENT lequel a été acquitté en timbres PUERTO RICO des taxes requises par la loi.

at AIRLINES, INC.. dements y relatifs, de la CORIUUEPANATLANTIC aux lois de Puerto Rico. ASSOCIE DE PUERTO RICO une corporation fonetionnant conformément 30.00, ETAT LIBRE ci-inclus notre reçu officiel au moniant de S D'ETAT Vous trouverez d'impôts sur le revenu en pniement DEPARTEMENT lequel a été acquitté en timbres PUERTO RICO des taxes requises par la loi. Cordialement vôtre. SAN JUAN, Secrétaire d'Etat de Puerto Rico, Par Gloria I. SILVA DE DIAZ Je, Fernando CHARDON, A VALLDEJULI dont l'attestaAssistant Secrélaire d'Etat. les présentes certifie que Miguel document annexé, était, à la date de la tion officielle figure dans le la résidence de l'Etat Libre Associé Document Annexé sus-dite, et edt encore Notaire à tant que tel est reconnue et enreRICO Puerto Rico, dont l'autorité en il est investi du ETAT LIBRE ASSOCIE DE PUERTO de qu'en tant que Notaire, de déclarations; D'ETAT gistrée à ce Département; de serments, d'affidavits, ou des DEPARTEMENT pouvoir de donner acte d'authenticité; de dresser Sccrétaire d'Etat de d'autoriser les affidavits ou déclarations relatifs aux terrains situés dans Je, GLORIA I. SILVA DE DIAZ, Assistant les présentes que ce de titres ou autres documents le District de Colombia ou les Libre Ausocié de Puerto Rico, certifie par de Constitution actes Associé de Puerto Rico, ou d'attester l'Elat une copie conforme ct exacte du Cerlificat AIRI'Etat Libre des Etats-Uni"; de garantir, de tout que suit est y relatifs, de la CARIBBEAN territoires ou podsessions d'une signature, d'un serment, ou bions en Société et des amendements la vérité ou Tauthentieits nature simplement privéc relatif aux fait, acte, ou contrat d'une LE MONITEUR AUX ARTICLES DE CONSTICERTIFICAT DAMENDEMENT conformément aux lois de SOCIETE LINES INC., une corporation organisée TUTION EN Puerto Rico le 27 Février 1939; dossier No. 1330. Président, et H.S. Mc CONNELL, Secrétaire ma signature et le Grand Dennis POWELSON, par les présentes En foi,de quoi, j'ai aux présentes apposé dans la ville de San de la AIRLINES, INC.> lors Sceau de l'Etat Libre Associé de Puerto Rico, Huit.

ément aux lois de SOCIETE LINES INC., une corporation organisée TUTION EN Puerto Rico le 27 Février 1939; dossier No. 1330. Président, et H.S. Mc CONNELL, Secrétaire ma signature et le Grand Dennis POWELSON, par les présentes En foi,de quoi, j'ai aux présentes apposé dans la ville de San de la AIRLINES, INC.> lors Sceau de l'Etat Libre Associé de Puerto Rico, Huit. -CARIBESDARATLANTIC. Conseil d'Administration de ladite corporation, le 24 Janvier, A. D., Mil Neuf Cent Soixante certifient que le tenue par ledit conseil a voté une résolution Juan, aujourd'hui d'une réunion dûment décrits plus bas sont Gloria I. SILVA DE DIAZ à l'effet que les modifications et amendements 'réunion des actionnaires pour Assistant Secrétaire d'Elat. judicieux et à l'effet de provoquer une des actionnaires a été en conCoribpean Atlantic Airlines Inc; par statuer à ce propos; que ladite réunion du Conseil Le soussigné, Président de la conforme et sincère séquence dûment tenue conformément à ladite résolution actioncertifie que ce qui suit est une copie notification en due forme à chaque les présentes le Conseil d'Administration, à d'Administration et après des actionnaires de la résolution cûment adoptée par naire; qu'à ladite réunion les deux-tiers (au moins) voté en faveur une réunion tenue le 13 Novembre d'Administration 1942: de cette corporation intéressés ayant pouvoir de vote ont effectivement furent en conséquence ATTENDU QUE le Conseil de cette cordes dits modifications et amendements lesquels sont comme suit : un transfert du siège principal et amendements a donné son accord pour Isla Grand, San Juan, Puerto Rico, adoptés; que les dits modifications poration.

naire; qu'à ladite réunion les deux-tiers (au moins) voté en faveur une réunion tenue le 13 Novembre d'Administration 1942: de cette corporation intéressés ayant pouvoir de vote ont effectivement furent en conséquence ATTENDU QUE le Conseil de cette cordes dits modifications et amendements lesquels sont comme suit : un transfert du siège principal et amendements a donné son accord pour Isla Grand, San Juan, Puerto Rico, adoptés; que les dits modifications poration. du Municipal Airport, San Juan, Puerto Rico, et a passé des insde l'Article Quatre des clauses au 19 Recinto Sur Street, de cette à l'effet de préparer Par les présentes, le paragraphe (a) selon les termes suivants tructions au secrétaire d'alors corporation exécutif de Puerto de Constitution en Société est amendé la résolution nécessaire et de notifier le secrétaire à toutes formes d'activités aériennes, y celui compris de Rico dudit transfert; et n'a obtempéré aux (a)De s'adonner de de courrier, de fonds, et "ATTENDU QUE ledit secrétaire d'alors pas le transport de passagers, frêt, par avion à l'intérieur à cet effet; et de toute nature et description situés instructions du Conseil d'Administration est maintenu marchandises aux iles Vierges ou autres points "ATTENDU QUE le siège principal de la corporation Puerto Rico, des frontières de Puerto Rico, des Caraïbes ou le Golfe du Mexique, aux ces mois au 19 Recinto Sur Street, San Juan, de la cordans, ou autour de, la mer et aux étrangers; de transporter depuis il est décidé que le siège principal Etats-Unis d'Amérique du Nord pays accorcs avec le "PAR CES MOTIFS, les présentes transféré de l'adresse donnée le courrier, et à cet effet, de signer des contrats ou de quel poration est, et demeure' par la Municipal et/ ou le gouvernement n'importe de en Société, nommément des Etats-Unis dodans les articles Constitution Puerto Rico, à celle du 19 Recinto gouvernement territoire et n'importe quel organisme gouvernemental, Airport, Isla Grande, San Juan, toute action et notification état, ou et de transporter lesdits passagers, frêt courrier, San Juan, Puerto Rico, et que siège mestique ou étranger; le courrier contre rémunéSur Street Recinto Sur Street a été mentionné comme fonds et articles de marchandises ainsi que dans lesquelles le 19 est, et par les présentes demeure, ratifiée ration.s principal de la corporation en Soet confirmée" la résolution rapportée plus haut est l'Article Cinq des clauses de Constitution DE PLUS, JE CERTIFIE que Par les présentes, selon les termes suivants de plein effet et inabrogée. ciété est amendé à UN Puerto Rico, le 13 Novembre 1942 autorisé de cette corporation se chiffre San Juan, CINQ. Le capital et consiste en un million Dennis POWELSON MILLION DE DOLLARS (1.000.000) valeur au pair de UN DOLPrésident (1.000.000) d'actions ayant chacune une LAR (S1.00). H. S. MeCONNELL émises par le Conseil d'AcmiAssistant Secrétaire mil neuf cent soixante xLes actions de la corporation seront pour telles compensations Enregistré à Port-au-Prince, le Seize Juillet Ces actes civils.

et consiste en un million Dennis POWELSON MILLION DE DOLLARS (1.000.000) valeur au pair de UN DOLPrésident (1.000.000) d'actions ayant chacune une LAR (S1.00). H. S. MeCONNELL émises par le Conseil d'AcmiAssistant Secrétaire mil neuf cent soixante xLes actions de la corporation seront pour telles compensations Enregistré à Port-au-Prince, le Seize Juillet Ces actes civils. à tels moments, et à tels montants, bons par 288 Case 7004 du Registre L No 12 nistration soit en biens, et selon telles conditions jugés dernier et au neuf Folio 287 Gdes. soit en espèces, à la seule discrétion de ce Perçu Droit Fixe Deux le Conseil d'Administration Le pouvoir du Conseil 2'Admi- liVisa Timbre : Une Gde. (signé) mieux des intérêts de. la corporation. ne sera sujet qu'à de telles Général de l'Enregistrement à l'émission d'actions actionnaires Pour le Directeur nistration quant exprimées par les y soient expressement Marc BREZAULT. POUR COPIE CONFORME mitations qui de la compagniels Raoul KENOL Not. dans les réglements administratifs actionnaires est annexé aux présentes. DE SIEGE PRINCIPAL et que l'assentiment écrit desdits CERTIFICAT DE TRANSFERT a autorisé que ce certificat Assistant Secrétaire de la CARIBBEAN résoEN FOI DE QUOI, ladite corporation et que son sceau soit apJe, H S. McCONNELL, les présentes certifie que la son président et son secrétaire ATLANTIC AIRLINES, INC; par spéciale du Conseil d'Adsoit signé par le 24 Décemore 1943. lution suivante a été adoptée à une réunion 1943, et que ladite résoposé aux présentes le 18 Mai de ladite Corporation ministration de effet et inabrogée: : Dennis POWELSON lution est plein le siège principal de cette corporation Président "IL A ETE DECIDE que effectivement transféré, du 19 Recinto est, et par les présentes Puerto est Rico, au 47 Ramon Power Street, 3 aussi H. S. Mc CONNELL Sur Street, San Juan, Recinto Sur Street, San Juan, Puerto Rico.' Secrétaire connu comme le 47 le 21 Mai 1943 le Seize Juillet mil neuf cent soixante San Juan, Puerto Rico, Enregistré à Port-au-Prince, 7005 du L Nb 12 desi actes civils. H. S. Mc CONNELL neuf Folio 288 289 Case Registre Assistant Secrétaire Perçu Droit Fixe Onze Gdes. Dennis POWELSON Président le Seize Juillet Mil Neuf Cent Soixante Visa Timbre : Deux Gdes. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre L No. 12 des actes civils. Neuf Folio 288 Cage 7005 Gourdes. Général de T'Enregistrement (signé) Droit Fixe Deux Pour lc Directeur Perçu Visa Timbre : Une Gourde.

Case Registre Assistant Secrétaire Perçu Droit Fixe Onze Gdes. Dennis POWELSON Président le Seize Juillet Mil Neuf Cent Soixante Visa Timbre : Deux Gdes. Enregistré à Port-au-Prince, du Registre L No. 12 des actes civils. Neuf Folio 288 Cage 7005 Gourdes. Général de T'Enregistrement (signé) Droit Fixe Deux Pour lc Directeur Perçu Visa Timbre : Une Gourde. (signé) Marc BRE. Marc BREZAULT. Général de TEnregistrement POUR COPIE CONFORME Pour le Directeur Raoul KENOL, Not ZAULT. Pour Copie Conforme Raoul KENOL Not. LE MONITEUR CERTIFICAT DAMENDEMENT FORME C DU DECISION D'ASSEMBLEE CERTIFICAT DE CONSTITUTION EN SOCIETE RELATIVE A LA NOMINATION D'UN AGENT RESIDENT Airlines, Inc. une corporation organisée et Secrétaire de la La Caribbean-Atlantic aux lois de Puerto Rico, par les présentes (Vice) Président et (Assistant) fonctionnant conformément CARIMBEANATLANTIC Les soussignés, AIRLINES INC; une corporation organisée certifie dans le but de diriger la conformément aux lois de Puerto Rico, par les préQue appert le Certificat des Juges nommés tenue et fonctionnant la décision suivante a été dàment adoptée spéciale des actionnaires de la corporation sus-parlée sentes CERTIFIENT que dite à une réunion réunion la ville de San Juan, Puerto Rico aux fins le Conseil d'Administration de la corporation sufle 10 Octobre 1966 dans le vote des actionnaired. par tenue le 28 Août 1956, à laquelle un quorum d'étudier ci-après défini ainsi que cette l'amendement de dernière tel; et que la dite résoiution n'a pas contre l'adoption du dit amendement, les personnos civiles fisant à décidé en temps que mais comporte SOIl plein en faveur ou des titres émis par la dite corporation ayant voté été altérée, amendée, modifiée ou abrogée détenant la majorité suivants aux articles 1, 2, 3, 4, 5 ct 7 favorablement, les amendements en effet Socié- : articles 8 à 16 du Certificat de Constitution conformément aux provisions des Paragraphes et aux nouveaux aux prévisions du ParagraA SAVOIR : Que approuvées té ont été dûment adoptés conformément Libre As102 (a) (2) et 301 de la loi générale sur les Corporatians No. 32 approu802 de la loi gérérale sur les Corperations dans l'Etat et à celles du paragraphe 2 de l'Acte phe le 9 Janvier 1956, LOCKART cont l'adresse est : International socié de Puerto Rico CINQ et SEPT du vées le 9 Juin 1956, L. A.) Puerto est effectivement par les Les articles UN, DEUX, TROIS, QUATRE, les nouveaax Airport, Isla Verde, San Juan, Rico, Résident de cette corporation Certificat de Constitution en Société sont amendés et Quinze présentes constitué et nommé Agent dernière dans l'Etat Libre AsHuit, Neuf, Dix, Onze, Douze, Treize, Quatorze, selon en charge du siège principal de cette numéro dans la municipalité paragraphes Seize sont au Certificat de Constitution en Société socié de Puerto Rico, et que la rue et le le siège principal et suivants ajoutés l'Etat Libre Associé de Puerto Rico dans laquelle les termes de les présentes désignés comme International UN Le nom de la corporation est CARIEBZAN-ATLANTIC est ou sera situé sont par Puerto Rico.

ze, Douze, Treize, Quatorze, selon en charge du siège principal de cette numéro dans la municipalité paragraphes Seize sont au Certificat de Constitution en Société socié de Puerto Rico, et que la rue et le le siège principal et suivants ajoutés l'Etat Libre Associé de Puerto Rico dans laquelle les termes de les présentes désignés comme International UN Le nom de la corporation est CARIEBZAN-ATLANTIC est ou sera situé sont par Puerto Rico. INC. Airport, Isla Verde, San Juan, AIRLINES, de Puerto nlos signatures et le sceau de : Son siège principal dans l'Etat Libre Associé En foi de quoi, nous avons apposé DEUX: Airport, Carolina, P. R. le Septembre 1956. Rico sera International la Corporation Dionisio TRIGO adresse de son agent résident sont M. L. A. LOCK- (Vice) Président Les ncm. International et Airport, Carolina, Puerto Rico. A. VALDES HART, les objets et buts à traiter, encou- (Assistant) Secrétaire TROIS : La nature des activités, pécuniaire sont de faire tout ou mil neuf cent soixante rager ou accomplir pour un profit dans les présentes aussi pleinement et Enregistré à Port-au-Prince, le Seize Juillet des actes civils. partie des choses mentionnées ou seraient à 1007 du Registre L No 12 que des personnes civiles pourraient, neuf Folio 289 Case au même degré quelle partie du monde, viz : s'adonner Droit Fixe : Deux Gdes. même de faire dans n'importe le transport des pasPerçu Gde. forme d'activtiés aériennes y oompris de toute Visa Timbre : Une (signé) à toute de fonds et celui de marchandises Directeur Général de l'Enregistrement ce frêt, de courrier, frontières de Puerto Pour le sagers, par avion à l'intérieur des de, Marc BREZAULT. nature et description situés dans, ou autour CONFORME Rico, aux Iles Vierges ou autres points du ou aux Etats Unis POUR COPIE Mer des Caraibes ou le Golfe Mexique, le courrier Raoul KENOL, Not. d'Amérique la du Nord et aux pays étrangers; de transporter des Etats.Unis et signer des contrats ou accords avec le gouvernement état, territoire, ou organisme DEPARTEMENT D'ETAT et ou le gouvernement de n'importe quel soit soit étranLIBRE ASSOCIE DE PUERTO RICO de n'importe quelle sorte, domestique, biens et articles ETAT D'ADRESSE DU SIEGE gouvernemental les dits passagers, frêt, courrier, CERTIFICATI DE CHANGEMENT ger; et de transporter ainsi le courrier contre rémunération.

et signer des contrats ou accords avec le gouvernement état, territoire, ou organisme DEPARTEMENT D'ETAT et ou le gouvernement de n'importe quel soit soit étranLIBRE ASSOCIE DE PUERTO RICO de n'importe quelle sorte, domestique, biens et articles ETAT D'ADRESSE DU SIEGE gouvernemental les dits passagers, frêt, courrier, CERTIFICATI DE CHANGEMENT ger; et de transporter ainsi le courrier contre rémunération. PRINCIPAL de marchandises que aura la corporation d'Aéministration de la CARIBBBAN-ATEn vue d'accomplir les buts sus-mentionnés, A une réunion du Conseil organisée conformément les pouvoirs suivants LANTIC AIRLINES, INC., une corporation de la dite corporation le 15 l'autorité et de fabriaux lois de Puerto Rico, tenue au siège la résotoute activité commerciale, mercantile, deset dûment approuvée, s'adonner à leur ou une Juin 1934, sur motion présentée De industrielle, ou d'échange, quel que soit caractère de fabrilution suivante a été adoptée est transcation et de s'adonner à toutes autres activités y relatives; d'enzager, de le siège principal de cette corporation cription, ou autrement, daffermer, ct de A SAVOIR : Que AIRPORT Isla Verde, dans la municipalité quer, d'acheter d'acquérir de disposer par la vente ou autrement, féré à INTERNATIONAL donner en hypothèque; de toute sorte de biens de concommation, de SAN JUAN, Puerto Rico. fonctions d'agent récommerce et de faire trafic matérict dans équipement, ses machinerie, A. LOCKART sera maintenu articles de commerce, motstiyps, M. L. marchandises, ou bruts, qu'ils soient immobilicrs. sident de la dite corporation. et le sceau de la coret produits manufacturés pro. En foi de quoi, nous apposons nos signatures Puerto Rico, ce 21 Juilou mixtes.. achat, fermage out autrement. n'importe cuelle ou oas de ce certificat à San Juan, D'ncquérir par soient la sorte, le earactire poration au priété ou intérêts y relatifs quels qu'en ct de détenir, possider, let A D. 1964. José G. GONZALEZ la des-ription, tangibles Oll intangibles, céder, louer, sous-louer, hypotbéq" Dionisio TRIGO Secrétaire per, utiliser, améliorer, transférer vendre, ou autrement; de trafiquer. relalifs, oner, Président échanger, distribuer, de la dite propriété ct de tous intérêts y le Seize Juillet grever, ou disposer Earegistré à Port-au.Prince, neuf Folio 289, Case en tout ou en partie. de posséder, de démil neuf cent soixante No. 12 des actes civils. De solliciter, acheter, ou acquérir autrement; des liecnecs ou d'autres L1 d'accorder 7008 du Registre : Deux Gdes. tenir, de développer, dutiliser; olt de disposer autrement: cul de Perçu du Droit Fixe y relatifs; de vendre, d'assigner, dcs Etats-Unis d'ATimbre : Une, Gde. droits y relatifs, des leltres patentes, Visa Marc Brézault passer des contrats : des droits de brevet, (signé) : quels pays étrangers et Général de I'Enregistrement mérique ou de n'importe des inventions des amélioratiens procédés, Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME Not.

du Droit Fixe y relatifs; de vendre, d'assigner, dcs Etats-Unis d'ATimbre : Une, Gde. droits y relatifs, des leltres patentes, Visa Marc Brézault passer des contrats : des droits de brevet, (signé) : quels pays étrangers et Général de I'Enregistrement mérique ou de n'importe des inventions des amélioratiens procédés, Pour le Directeur POUR COPIE CONFORME Not. des licenses et privilèges, Raoul KENOL, s LE MONITEUR tout ce qui concerne les actiRico et de toute autre juridiction, pour des et des copyrights, dc la Corporation. des marques de fabrique, et marques déposées, apparcil, ou vités, objets, buts, ou pouvoirs ne soit pas contraire aux relatifs à tout procédé matériel, machinerie, équipement, De traiter, ct é'effectuer toute affaire qui d'avoir en fait et d'exercer produit, quel qu'il soit. lois de lEtat Libre Associé de Puerto Rico; Etat Libre Associé sur capacité, soit co omme agent d'affaires par les lois du dit D'agir dans n'importe queile courtous les pouvoirs conférés des actes ou choses ainsi de commerce, de financcs ou de vente; soit comme séquestre, tout ou partie ou quelle personles corporations; d'accomplir les personnes naturelles, tier, ou représeatant général ou spécial, pour n'importe autorisés au même degré que lc pourraient courlier, agent, entrepreneur, rede vente, ne. de et en tant qu'auteur, agent soit avec une ou plusieurs De bâtir, de signer, et d'exécuter tout contrat ou arrangement présentant ou autrc, soit soul, conjointement agences ou intermédiaires ou description, avec n'importe quelle personne, firmes, associations, corporations, burcaux ou atoute sorte, caractère quel organisme, service personnes, et de faire fonctionner dcs firme, association, corporation, ou n'importe acquérir geuvernementaux: d'établir de l'Elat Libre Associé de d'en obtenir ou autrement gences dans les limites ou à l'extérieur lcs affaires, objets ou intermédiaire gouvernomental; tout pouvoir, droit, privilège, Rico: ct d'accomplir tont ou en partic les par achat, fermage, transfert ou autre, et d'acquérir, Puerto ainsi que d'exercer en tout ou en partie exemption, franchise, garantie, cession ou concession; de tirer et buts de la Corporation, dans quelle partie d'en jouir, d'exploiter, d'en disposer, et droits constitués, pouvoirs et privilèges n'importe détenir, de posséder, profits des mêmes. droit légal à, ou tout du monde. sus-décrites sercnt interprétées en tant que pouvoirs, D'agir de telle sorte, lou de permettrc, qu'un valeur ou auLes clauses les traitées dans chacune des clauses, vauf dans, n'importe quelle et buts et questions du tout intérêt légal ou équitable demaure ou soit objets différemment, ne seront pas et meubles de la corporation s'il en est expressément spécifié de quelle tres biens immeubles autre personne, que référence ou inférence aux termes n'importe au nom de n'importe quelle limitatives par buts et pouvoirs indéinvesti ou enregistré ou de la corDoramais seront considérées comme objets, jou comme agent représentant clause, en aucune ce soit en trust pour, au bénéfice de cette dernière.

différemment, ne seront pas et meubles de la corporation s'il en est expressément spécifié de quelle tres biens immeubles autre personne, que référence ou inférence aux termes n'importe au nom de n'importe quelle limitatives par buts et pouvoirs indéinvesti ou enregistré ou de la corDoramais seront considérées comme objets, jou comme agent représentant clause, en aucune ce soit en trust pour, au bénéfice de cette dernière. buts et pouvoirs ne seront considérés le compte ou pendants; les objets, sens généraux ou tion ou autrement pour titres, bons ou autres comme limitatifs ou restrictifs du des termes chose ne D'acquérir et de payer en espèces, actions, tout ou partie façon généraux de la Corporation; T'expression d'une de dettes de la corporation, des pcuvoirs d'une autre non exprimée valeurs ou reconnaissance et des affaires, et par voie de sera non plus considérée comme exclusive aura le droit de de la clientèle, des droits, des biens, s'y de bien de nature semblable. La Corporation d'assurer toute dette ou obligations rapportant, qu'étant et de jouissance de tous les droits, privilèges conséquence, firme. ou association; organisme, agence, possession, d'exercice, aux corporations conformément aux n'importe quelle personne, et de détenir, gérer, utiliser, et de et pouvoirs accordés ou conférés Rico aussi bien que toutes autres lois ou intermédiaire gouvernemental; manière, en tout' ou en partic, de la clilois de l'Etat Libre de Puerto de ces dernières qui peuvent par disposer de n'importe quelle des affaires ainsi acquis. d'amendement ou de renforcement des pouvoirs spécientèle, des droits, des biens, ou d'emprunter de l'argent de la suite être votées, et l'énumération précédente ou de la renonciation à aucun le montant en soit limitatif, firme, doit s'entendre de l'exclusion Sans que institution de prêt, ou autre personne, fiques ne pas et privilèges accordés ou conférés par les dites n'importe quelle banque, d'accepter, d'endosdes pouvoirs, droits sus-décrits ne sera conassociation, ou corporation; de tirer, de préparer, à ordre, des trai. lois présentes ou à venir. Aucun des pouvoirs dans des activités ce valider, et d'émettre des billets et comme autorisant la Corporation à s'engager ser, d'escompter, des bons, des obligations, siciéré en violation de la Constitution des lettres d'echange, des mandats, ct non d'achat et de vente de biens immobiliers tes, de dettes nagociables de Puerto Rico. autres instruments et reconnaissances ainsi que celui de leurs intérêts ce l'Etat Libre Associé de que la Corporation négociaoles; d'en garantir le paiement nantissement, transfert, ou cesQUATRE: Le nombre d'acticns toute classe de titres ordinaires n'importe quelle hypothèque out de la imsera autorisée à émettre est de 1.000.000 d'actiona par en tout ou en partie, des biens corporation, à valeur de $ 1.00 par action. sion en trust, soient déjà acquis ou acquérir ayant une au pair en raison de sa posses meubles, meubles, ou mixtes, qu'ils engager, ou d'en disAucun actionnaire de la Corporation n'aura, autre acheter, souspar la suite; et de vendre, céder, hypothéquer, desiits bons ou autres reconnaission de titres, un droit de préemption ou pour titre ou bon, titre autrement, n'importe lesquels à, ou utiliser une partie de n'importe quel poser émis par la corporation.

acquérir ayant une au pair en raison de sa posses meubles, meubles, ou mixtes, qu'ils engager, ou d'en disAucun actionnaire de la Corporation n'aura, autre acheter, souspar la suite; et de vendre, céder, hypothéquer, desiits bons ou autres reconnaission de titres, un droit de préemption ou pour titre ou bon, titre autrement, n'importe lesquels à, ou utiliser une partie de n'importe quel poser émis par la corporation. crire en options, ou ordonnances, sances de dettes ou des valeurs de toute d'obligation ou autre valeur convertible émis, donnés en option ou avec ou sans garantie, de l'argent billets à ordre, des titres de la Corporation De préter, de garantir ou assurer les titres, pour acquérir cette après sa constitution en société. N'importe scrte, et d'endosser, quelle personne, firme, association, ou, vendus par dernière des bons, titres d'obligations, ou autre vaautres valeurs de n'importe quelle partie des oiens ou des titres de ou ou ordonnances pour acheter corporation. de détenir et de vendre, transleur convertible en options ce certificat de Constitution en Société ou D'acquérir par achat ou autrement; ou autrement de disla Corporation autorisés par dûment déposé, peut, à n'importe céder, échanger ou grever, ainsi par un certificat d'amendement les être émise, autoférer, hypothéquer, de n'importe quelle corporation autorisation par actionnaires, des biens de productions de dettes de n'imquel mcment après à la résoposer foons, ou autres reconnaissances risée à la vente, et vendue par la Corporation conformément telles et selon que d'obligations, (y compris cette corporation), d'Administration et à de personnes porte quel individu, firme, corporation, et en tant que propriétaire lution de son Conseil dit Conseil, seront jugés convenables sans que ou intermédiaire gouvernementals de propriété, y comde tels termes qui, au tout ou en partie, nc soient d'abord agence de tous les droits, pouvoirs et privilèges y relatifs, d'abord lcs dits titres ou valeurs, en de jouir limité, les droits de vote et d'autorisation termes offerts aux actionnaires déjà exi tants. pris, sans y être, Conformément aux ces articles de Constitution en Sociéou autrement. Associé de Puerto réserve de restriction dans que ce soit par procuration les lois de 1'Etat Libre de Sous de la Corporation autorisie et antoriss T': autcrisés ou à autoriser par de détenir, de vendre, té, toute action peut éire émise ct cédée par achat ou autrement; de céder, avec préalable des actionnaires quel Rico, d'acquérir d'annuler, d'hypothéquer, Tapprobation de la Corporatio: n'importe transférer, d'émettre à nouveau, de disposer des biens de cette par le Conseil d'Asministration de tellcs souts ou autrement; de grever d'exercer la de temps à autre, et pour compensations d'échanger, ou de ces derniers, moment ou die exéeuté ou de biens effectivement Corporation, et en tant que propriétaire de poscession jusqu'à la liforme d'argent payé, travait quel moment ou ds temps totalité des droits, pouvoirs et privilèges lois du dit Etat Libre Associé.

le Conseil d'Asministration de tellcs souts ou autrement; de grever d'exercer la de temps à autre, et pour compensations d'échanger, ou de ces derniers, moment ou die exéeuté ou de biens effectivement Corporation, et en tant que propriétaire de poscession jusqu'à la liforme d'argent payé, travait quel moment ou ds temps totalité des droits, pouvoirs et privilèges lois du dit Etat Libre Associé. reçus qui puissent être fixées à n'importe pourvu que, cn cequi concerne mite permise ou à permettre par les de toute propriété, immobilière, à autre par le Comailidadminemite la à rerevoir no soit De donner en garantie de paiement ct valeurs y relatifs, laquelle les actions à une valeur au pai ct compensation par les présentes la pouvair de mobilière ou mixte, ou de tous intérêts la Corporation ou en paiepas moins que Ja valeur au pir; les actionnnires anl Conscil autrement par est donné par peut-étre achetéc ou acquise la ainsi qu'en paiefixer de telles compensations tout olt en ainsi émises et nom pour et au de Corporation les et les actions, en partie, ment de tout travail contractée par elle, les biend, obligations, d'Administration; en totalité ct sont non impocioles. ment de toute obligation de dettes de la Corporacédées seront payées avec la Corporation bons, ou autres valeurs ou reconnaissances de temps à autre Le montant minimum du capital lequel les de tels termed et conditions qui puissent CINQ est de 1.000.000 dollars. tion, selon d'Administration. débutera scs activités illimitée. être prescrits par le Conscil ou à risques parLa Corporation aura une durée association, par société en commandite Associé de Puerto SEPT D'entrer en des loid de 1'Etat Libre tagés, établie en respect LE MONITEUR mener des affaires) en dehors de l'Etat Libre Associé de des actionnaires ne seront pas sujets à qualité pour à autre être déHUIT Les biens personnels Puerto Rico à tel ou tels lieux qui peuvent de temps paiement des dettes communes à quelque degré que ce soit. les actionnaires ou selon les règlements administratifs de lal au des contrats ou contracter des signés par NEUF La Corporation peut signer Corporation. l'un de ses actionnaires, ou avec n'importe de affaires avec ou plusteurs est associé, ou : La se réserve le droit d'amender, d'altérer, quelle firme dont l'un ou plusieurs de ses actionnaires, SEIZE Corporation contenue dans ce Certificat de ou association dont l'un ou plusieurs changer, ou d'abroger toute provision à les avec n'importe quelle corporation ou officier; et les dits en Société dans la manière prescrite ou prescrire par de ses actionnaires est actionnaire, directeur, Constitution aux actionnaires sont soumis aux invalidés ou d'une façon quelstatuts et toust les droits y conférés réduit contrats ou transactions ne seront pas actionnaires possèdent cette réserve. Le de la dite Corporation ne sera affectés par le fait que le dit, ou les dits, termes de capital conque des intérêts qui sont ou pourraient être conni selon, ni en raison, des dits amendements. ou peuvent y posséder même si le vote du ou des actionladite Airlines Inc; a autotraires à ceux de la Corporation, été nécessaire pour EN FOI DE QUOI, Caribbean-Atlantic ce certificat soit naires comportant de tels intérêts contraires aura risé que son sceau soit apposé aux présentes et que F.

le dit, ou les dits, termes de capital conque des intérêts qui sont ou pourraient être conni selon, ni en raison, des dits amendements. ou peuvent y posséder même si le vote du ou des actionladite Airlines Inc; a autotraires à ceux de la Corporation, été nécessaire pour EN FOI DE QUOI, Caribbean-Atlantic ce certificat soit naires comportant de tels intérêts contraires aura risé que son sceau soit apposé aux présentes et que F. Colberg. à un tel contrat ou une telle transaction, par M. Trigo, son président, et par M.Wilson contraindre la Corporation ou à la connaissance signé Dionisio pourvu que le fait de tels intérêts soit connu porté à de tels son assistantsecrétaire, le 20 Mars 1967. des autres actionnaires agissant d'après ou en référence intérêts Wilson F. Colberg Aucun actionnaire ayant de tels Dionisio Trigo contrats ou transactions. Asistant-Secrétaire vis-à-vis de la CorporaPrésicent contraires révélés ou connus ne sera responsable de cette dernière, ou de tout le Seize Mil Neuf Cent Soixante tion ou tout actionnaire ou créancier elle à cause d'un Enregistré à Port-au-Prince, Juillet 12 des actes civils. d'une perte quelconque subie par Neuf Folio 289, Case 7009 du Registre L No. autre personne, telle transaction; aucun de tels actionnaires ne Fixe Onze gourdes. tel contrat ou d'une réalisé. Perçu Droit d'aucun bien au profit Visa Timbre Dix Gourdes. sera non plus comptable mettre à exécution de tels plans Général Ce l'Enregistrement (signé) Marc BREDIX Les actionnaires peuvent la Corporation en vue de Pour le Directeur qui soient de temps à autre approuvés par de la dite Corporation, ou ZAULT. Pour Copie Conforme ia cistribution parmi les officiers et employés de leur salaire ou traitement Raoul KENOL Not. n'importe lequel d'entre eux, en plus de la en conrégulier s'il en est, d'une partie des gains Corporation, de tels officiers Etat Libre Associé de Puerto Rico) sidération ou en reconnaissance des services rendus efforts par futurs. Un tel Municipalité de San Juan ) SS ou employés ou comme encouragement à des le fatt qu'un actionnaire de tous le 20 Mars ou autrement affecté par soit porté à la connaissance qu'aujoura'hui plan: ne sera invalicé grâce auquel il puisse Qu'il moi, notaire dans l'Etat Libre sera le bénéficiaire ou votera pour un plan 1967 a comparu personnellement devant marié. en à laquelle il peut participer, le sus dit Dionisio TRIGO, d'âge légal, tirer profit ou pcur toute distribution déraisonnable ou déloyal Associé de Puerto Rico, en sa de Président de la ce plan n'ait été et à San Juan, capacité pourvu cependant que jamais propriétaire domicilié Airlines Inc. une Corporation organisée selon les au moment de son adoption. que ce soit oul non Caribbean-Atlantic sus-décrite qui a dressé le ONZE La Corporation peut créer et émettre, autres titres de la lois de Puerto Rico, la même Corporation comme la personne avec l'émission et la vente d'actions ou d'acheter Certificat sus-dit; connu de moi personnellement ce Prési en rapport aux détenteurs le dit Dionisio TRIGO, en sa capacité Cnrporation, des droits ou options permettant ou autres valeurs.

adoption. que ce soit oul non Caribbean-Atlantic sus-décrite qui a dressé le ONZE La Corporation peut créer et émettre, autres titres de la lois de Puerto Rico, la même Corporation comme la personne avec l'émission et la vente d'actions ou d'acheter Certificat sus-dit; connu de moi personnellement ce Prési en rapport aux détenteurs le dit Dionisio TRIGO, en sa capacité Cnrporation, des droits ou options permettant ou autres valeurs. en question laquelle, en et reconnu le n'importe lesquelles de ses actions a dûment validé le dit Certificat ma présence de la Corporaticn devant être selon de tels termes et providions, dent, comme son acte et son fait et comme celui de ladite Corpo les dits droits ou options ou instruments, qui soient dit Certificat des dits Président et Assistant Secrétaire et être garantis par ou dans de tels accords de frauje patente dans la raticn; que les signatures du dit Certificat sont respectivement par les actionnaires. En l'absence relade la dite Corporation au 'oas et que le sceau apapprouvés des actionnaires quant aux considérations des et Secrétaire de la Corporation transaction, la décision ainsi que sa suffisance seront celles Président celui de la dite Corporation. tives à l'émission de tels droits ou options seront invalidés ou affectés posé au dit Certificat est le sceau concluantes. De tels droits cu options ne le bénéficiaire aux présentes ma signature et fait actionnaire en sera En foi ce quoi, j'ai apposé en aucune façon par le qu'un tels droits ou options en sa faveur ou de. l'Etude les jour et an que dessus. Richard GONZALEZ ou votera pour l'émission de des dits droits ou option il peut Notaire pour un plan conformément auquel duquel il peut devenir récipiendaire tirer un bénéfice ou en application Affidavit Numéro 5915 des dits droits ou options.- transaction ou acte de la Corporation, de ses des DE L'ASSISTANT SECRETAIRE DOUZE : Tout contrat, les détenteurs de la majorité CERTIFICAT officiers ou agents qui sera ratifié par réunion annuelle ou toute réunion dûment élu et nommé Assistant Secréactions ayant droits de vote à toute valide et obligatoire que Je, Wilson F. COLBERG, Inc. par les présentes CERTIdans un tel but sera aussi pourvu taire de la Caribbean-Atantic Airlines, pour diriger et superspéciale provoquée de la Corporation; Certificat des Juges nommés été ratifié par chaque actionnaire la transaction, ou FIE : que appert le aux prévisions du parasil avait à soumettre le contrat, le vote des actionnaires conformément la des que le manque la des actionnaires viser sur les Corporations, majorité sependant à Tapprobation ou ratification ratifier 602 de la loi générale l'acte des actionnaires à approuver ou graphe a voté par l'affirmative l'approbation de la part de ces derniers de soumicsion, actionnaires de la Corporation de la Corpoou tout manque acte, ne soit, au moment résolution proposée par le Conseil d'Administration en de la Jeadits contrats, transactions, les sus-dits ou de dépouiller de la le Certificat de Constitution Société aucune façon jugé capable d'invalider d'honorer lesdits contrats, ration en vue d'amender haut.

voté par l'affirmative l'approbation de la part de ces derniers de soumicsion, actionnaires de la Corporation de la Corpoou tout manque acte, ne soit, au moment résolution proposée par le Conseil d'Administration en de la Jeadits contrats, transactions, les sus-dits ou de dépouiller de la le Certificat de Constitution Société aucune façon jugé capable d'invalider d'honorer lesdits contrats, ration en vue d'amender haut. en ses officiers de leurs droits tel que décrit plus a Corporation ou Corporation ce 20 Mars 1967 sous ma transaction ou acte. indemnisera chaque actionnaire, directeur, En foi de quoi, je délivre les présentes TREIZE : La Corporation directeur, ancien officier de la Cor. et le sceau de la Corporation. officiers, ancien actionnaire, ancien servi, à la requête de la Cor signature Wilson F. COLBERG poration ainsi que toute personne ayant d'une autre corporatisn dont la Assistant-Secrétaire comme directeur ou officier dans toute poration, des titres ou dont elle est la créancière, Numéro 5916 Corporation détient règlements administratifs, accords, Affidavit M. Wilson F. COLBERG, d'age légal, marié, apécifiée par les statuts, Signé devant moi par Puerto Rico et Assiskant-Secretaire de - plénitude d'actionnaires ou autres. directeurs peuvent provoquer avocat, domicilié à San Juan, ; est connu de moi personrotes et les Airlines, Inc. lequel QUATORZE: : Les actionnaires avoir un ou plusieurs ooureaux, la Caribbean-Atlantic Rico, ce 20 Mars 1967. réunions, et la Corporation peut Rico. nellement à San Juan, Puerto Richard GONZALEZ Fars dehors de l'Etat Libre Associé de Puerto étre tenus (sous Notaire - Les livres de la Corporation Lois peuvent de 1'Etat Libre Associé QUINZE: contenues dans les la Corporation erve des provisions celles de 'tout Etat dans lequel Puerto Rico ou dans B LE MONITEUR et comicilié à San Juan, en sa capacité de Président marié, propriétaire Inc. une corporation organisée CERTIFIOAT D'AMENDEMENT de la Caribsean-Allantic Airlines, la même corporation gus-décriDU conformément aux lois de Pucrto Rico, moi CERTIFICAT DE CONSTITUTION EN SOCIETE te qui a amendé le Certificat sus dit; connu ce en tant personnellernent que Président, organisée et cnt tant que tel el que lui, le dit Dionisio TRIGO, le dit La Caribbean-Atantic Airlincs, Inc., une Corporation validé le dit Certificat en ma présence et reconnu de la conformément aux lois de Puerto Rico par les préa dûment son acte et son fait ct comme l'acte et le fait fonctionnant Certificat comme des dits Préfident et Secrétaire sentes certifie dite Corporation; que les signatures sont respectides juges nommés dans le but de diriger au bas du dit Certificat sus-dit Que, appert le Certificat de la dite Corporation; et de la Corperation, que le des actionnaires de la Corporation sus-mentionnée celles des Président Secrétaire de la Corla réunion spéciale Puerto Rico aux vement est celui dite tenue le 29 Août 1967 dans la ville de San Juan, ainsi les sceau apposé au dit Certificat effeetivement décrit par la suite que de fins de considérer l'amendement cu dit amendeporation.

ificat de la dite Corporation; et de la Corperation, que le des actionnaires de la Corporation sus-mentionnée celles des Président Secrétaire de la Corla réunion spéciale Puerto Rico aux vement est celui dite tenue le 29 Août 1967 dans la ville de San Juan, ainsi les sceau apposé au dit Certificat effeetivement décrit par la suite que de fins de considérer l'amendement cu dit amendeporation. aux présentes ma signature et le sceau des actionnaires en faveur ou oontre l'adoption 'En foi de quoi, j'ai apposé votes détenant la majorité des actions émises et Etude les et an que dessus. ment, les personnes civiles voté favorablement, l'amenmon jour Hector LUIS TORRES VILA en circulation. de la dite Corporation ayant de Constitution en Société (S) Notaire dement suivant à l'article 4 du Certificat du paragraphe été dâment adopté conformément aux prévisions 1496 copie a de l'Etat Libre Associé de Affidavit Numéro 602 de la loi générale sur les Corporations CERTIFICAT DU SECRETAIRE Puerto Rico; est dûment élu et nommé Secrétaire de la du Certificat de Consitution en Société Je, José G. GONZALEZ, les certifie Que L'article QUATRE Airlines, Inc., par présentes le suit Caribbean-Atlantic et superviser amendé comme d'actions de toutes classes que la Corpcration le Cartificat des Juges nommés pour diriger : QUATRE Le nombre d'actions de titres ordinaires appert conformément aux prévisions du paragraphe autorisée à émettre est de 3.000.000 vote des actionnaires la majorité des actionnaires de sera valeur au pair de $ 1.00 par action. de la loi générale sur les Corporations, de la résolution ayant une n'aura, à cause de sa pousession la Corporation a voté par l'affirmative T'approbation de la Corporation en vue d'aAucun actionnaire de la Corporation acheter, y souscrire, par le Conseil d'Administration comme droit de préemption ou autre pour d'obliproposée Constitution en Société de la Corporation de titres, un quels titres ou bons, titres mender le Certificat de ou utiliser une partie de n'importe convertioles ou portant des options ou décrit plus haut. les ce 6 Septembre 1967 sous gation ou autres valeurs des titres de la Corporation émis, En foi de quoi, je délivre pridntes ordonnances, ou pour acquérir après sa constitution et le sceau de la Corporation. cette dernière ma signature (s) José G. GONZALEZ données en option, ou vendus par Ces biens et n'importe quelle parSecrétaire en société. N'importe quelle partie autres valeurs convertibles ou portie des bons, titres d'obligation ou acheter des titres de la CorporaAffidavit Numéro 1497 copie tant des options ou ordonnances de pour Constitution en Scciété ou par un moi, par M.

ou pour acquérir après sa constitution et le sceau de la Corporation. cette dernière ma signature (s) José G. GONZALEZ données en option, ou vendus par Ces biens et n'importe quelle parSecrétaire en société. N'importe quelle partie autres valeurs convertibles ou portie des bons, titres d'obligation ou acheter des titres de la CorporaAffidavit Numéro 1497 copie tant des options ou ordonnances de pour Constitution en Scciété ou par un moi, par M. José G. GONZALEZ, d'âge légal, de la marié, tion autorisés par ce certificat peut à n'importe quel moment Signé, devant à San Juan, Puerto Rico, et Secrétaire CarioCertificat d'amendement dûment déposé, cédée autrement par Avocat domicilié est connu de moi personnellement autorisée à la vente et vendue ou bean-Atlantic Airlines, Inc., , lequel 1967. être émise, ccnformément à la résolution de son Conseil d'Adminis le dit à San Juan, Puerto Rico, ce 6 Septembre LUIS TORRES VILA "a Corporation et selon de tels termes agréés par (s) Hector tration à de telles personnes les dits titres ou valeur ou une partie Notaire Conseil sans que d'abord' offerts aux personnes déjà détentrices de ces derniers soient d'abord ETAT LIBRE ASSOCIE DE PUERTO RICO d'actions. de la loi, les actions de la Corporation DEPARTEMENT D'ETAT 00904 Sous réserve des exigences autres valeurs convertibies ou SAN JUAN, PUERTO RICO ainsi que les bons, titres d'obligation d'achat ou des actions de la Corporale 3 Octobre 1967 portant des options ou ordonnances ainsi que toutes autres valeurs tion, et toute option ou oréonnance émis, autorisés à la vente et vendus Fiddler, GONZALEZ & RODRIGUEZ autorisés ou à autoriser peuvent être d'Administration de la CorporaAvocats Notaires ou cédés autrement par le Conseil de à autre, en compensation Apartado 3507 tion à n'importe quel moment ou temps cu. cession de biens, ceci pouSan Juan, Puerto Rico 00936 d'un argent payé, d'un travail mcment exécuté, ou de temps à autre par le ConChers Messieurs, vant être fixé à n'importe quel concerne les actions à. une votre connaissance qu'à la date du 7 Seppourvu qu'en ce qui la vaNous désirons porter à dans ce céperseil e'Adminiutration, à recevoir ne soit pas moins que 3:00 P.M., il a été dressé et enregistré en valeur au pair la compensation le pouvoir de fixer de telles comtembre 1967, à d'amendement du Certificat de Constitution Corleur au pair; et par les présentes au Conseil d'Administration; tement, un certificat AIRLINES, INC., une out pensations est donné par les actionnaires et cédées seront payées Société de la CARIBBEANATLANTIC aux lois ce Puerto Rico, dans le ainsi émises conformément et les actions en tout ou en partie poration organisée autorisé à $ 3.000.000. a totalité et seront impossables. réduit d'après ou en d'augmenter son capital de $ 150.00 lequel a été en de la dite Corporation ne sera pas Ci-inclus, notre reçu officiel au montant en des droit: Le capital d'impôts sur le revenu, paiement raison des ditd amendements. Inc., a autorisé quitté en timbres Airlines, respondants. Cordinlement vôtre, En foi de quoi, la dite Caribean-Atlantic.

totalité et seront impossables. réduit d'après ou en d'augmenter son capital de $ 150.00 lequel a été en de la dite Corporation ne sera pas Ci-inclus, notre reçu officiel au montant en des droit: Le capital d'impôts sur le revenu, paiement raison des ditd amendements. Inc., a autorisé quitté en timbres Airlines, respondants. Cordinlement vôtre, En foi de quoi, la dite Caribean-Atlantic. et que ce Certificat soit signé Glorin I. SILVA DE DIAZ que son sceau soit apposé aux Président, présentes et par M. José G. GONZALEZ, (s) Assistant Sccrélaire d'Elat par M. Dionisio TRIGO, son 1967. son Secrétaire, le 6 Septembre (s) Dionisio TRIGO Copie Mil Neuf Cent Soisante Président Enrepistré à Port-au-Prince. le Seize Juillet No. 12 des acles civils. Case 7010 du Registre L (s) José G. GONZALEZ Neuf Folio 292-293, Fixe Onze gourdes. Secrétaire Perçu Timbre Droit Deux Gourdes. Marc BREVisa Général de l'Enregistrement (signé) Libre Associé de Puerto Rico (SS) Pour lc Directeur Etat ZAULT. Pour Copie Conforme de San Juan le 6 SepNot. Municipalité de touss qu'aujourd'hui de l'Etat Raoul KENOL Qu'il soit porté à la connaissance devant moi, Notaire tembre 1967 a comparu porzonellement Dionisio TRIGO, d'âge 1égal. Associé de Puerto Rico, le sus-dit Libre LE MONITEUR de Constitution en Société de la Corporation mender le Certificat CERTIFIOAT D'AMENDEMENT comme décrit plus haut. les présentes, ce 19 Octobre 1967, sous DU En foi de quoi, je délivre CERTIFICAT DE CONSTITUTION EN SOCIETE ma signature et le sceau de la Corporation. organisée et (s) José G. GONZALEZ La Caribbean-Atlantic Airlines, Inc., une corporation les présentes Secrétaire fonctionnant conformément aux lois de Puerto Rico, par certifie Affidavit Numéro 4120 le Certificat" des Juges nommés dans le but de diriger M. José G. GONZALEZ, d'àge légal, marié, Que, appert de la Corporation sus-mentionnée Signé devant moi par Secrétaire de la Carihla réunion spéciale des actionnaires de San Juan, Puerto Rico, aux Avocat, domicilié à San Juan, Puerto Rico et connu de moi tenue le 16 Octobre 1967 dans la ville le vote des Airlines, Inc; lequel personnellement est l'amendement ci-après clécrit, ainsi que bean-Atlantic Octobre 1967.

, d'àge légal, marié, Que, appert de la Corporation sus-mentionnée Signé devant moi par Secrétaire de la Carihla réunion spéciale des actionnaires de San Juan, Puerto Rico, aux Avocat, domicilié à San Juan, Puerto Rico et connu de moi tenue le 16 Octobre 1967 dans la ville le vote des Airlines, Inc; lequel personnellement est l'amendement ci-après clécrit, ainsi que bean-Atlantic Octobre 1967. fins de considérer contre l'adoption dudit amendement, les à San Juan, Puerto Rico, ce 19 actionnaires en faveur ou des actions émises et en circu- (s) Notaire personnes civiles détenant la majorité voté dans un sens favorable, l'amenlation de la dite Corporation ayant de Constitution en Société dement suivant à l'article 11 du Certificat du CERTIFICAT DU SECRETAIRE a été dûment adopté conformément aux de l'Etat prévisions Libre Associé paragraphe de Puerto de la sur les Secrétaire de la loi générale Corporations Je, José G, GONZALEZ, dûment élu et nommé certifie Que, Rico Caribbean-Atlantic Airlines, Inc., par les présentcs et superviser le de Constitution en Société est amendé des Juges nommés pour diriger L'article 11 du Certificat appert le Certificat conformément aux prévisions du paragraphe comme suit vote des actionnaires sur les Corporations, la majorité des actionnaires d'Administra1802 de la loi gérérale de la résolution par l'action soit de son Conseil la a voté par l'affirmative l'approbation vue ONZE : La Corporation, crécr et émettre, que ce soit ou de Corporation le Conseil d'Administration de la Corporation en ticn, soit de ses actionnaires, peut vente de tout titre ou autres vaproposée par de Cor.stitution en Société de la Corporation avec l'émission et la d'amender le Certificat non en rapport des droits ou options permettant aux détencomme décrit plus haut. leurs de la Corporation, n'importe quels titres ou autres vasous teurs d'acheter de la Corporation et selon de tels termest et les présentes, ce 19 Octobre 1967, leurs; n'importe quel droit ou option qui soient apEn foi de quoi, je délivre à garantir par tels accords ou instruments selon le ma signature et le sceau de la Corporati provisions le Conseil d'Administration ou les actionnaires, la décision G. GONZALEZ prouvés par dans la transaction, (s) José cas. En absence de fraude patente des selon le cas, Secrétaire ou celles actionnaires, du Conseil d'Administration relatives à l'émission de tels droits ou options Affidavit Numéro 4120 quant aux considérations De tels droits ou options ainsi que sta suffisance seront concluantes. façon par le fait qu'un directeur par M. José G. GONZALEZ, d'âge légai, marié, ne seront validés ou affectés en aucune votera pour l'émission de Signé devant moi Puerto Rico et Secrélaire de la Caribactionnaire en sera le bénéficiaire ou Avocat, domicilié à San Juan, de moi un personnellement ou en sa faveur cu pour un plan donformément un bean-Atlantic Airlines, Inc.

suffisance seront concluantes. façon par le fait qu'un directeur par M. José G. GONZALEZ, d'âge légai, marié, ne seront validés ou affectés en aucune votera pour l'émission de Signé devant moi Puerto Rico et Secrélaire de la Caribactionnaire en sera le bénéficiaire ou Avocat, domicilié à San Juan, de moi un personnellement ou en sa faveur cu pour un plan donformément un bean-Atlantic Airlines, Inc. lequel est connu tels droits ou option seront émisi desquels il peut tirer Puerto Rico ce 19 Octobre 1967. auquel de tels droits ou options devenir récipientaire de tels à San Juan duquel il peut (s) Notaire bénéfice, ou en application droits ou options. n réduit d'après ou en ci-dessus sont des copies conformes de la dite Corporation ne sera pas Je certifie que les documents et Statuts de ConstiLe capital de l'original de nos Règlements Administratifs Noraison du dit amendement. ainsi que l'atteste M. Miguel A. VALLDEJULI, Airlines, Inc. a autorisé tution en Société, En foi de quoi, la dite Caribean-Atlantic. et que ce Certificat soit signé taire. (signé) : Richard SETZ que son sceau soit apposé aux présented et par M.José G. GON. Trésorier.Caribair M. Denisio TRIGO, son Vice Président, par Secrétaire, ce 19 Octobre 1967. TRIGC 17 Juin 1969 ZALEZ, son (S) Denisio Vice Président Commis par ordonnance du Do- (s) José G. GONZALEZ Je, soussigné, Expert-Traducteur, en date du 14 Juillet 1969, Secrétaire yen du Tribunal Civil de Port-au-Prince, le texte au verso est. la traduction dûment assermenté, certifie que anglaise. sincère et fidèle de l'original écrit en langue Seize Mil Neuf Cent Soixante Enregistré à Port-au-Prince, le Juillet L' No. 12 des actés civils. 1969. Case 7011 du Registre le 14,Juillet Neuf Folio 293, Port-au-Prince, Perçu Droit Fixe : Onze gourdes. Visa Timbre Deux Gourdes. (signé) Marc BREdu Commerce Directeur Général de TEnregistrement ont été au Département CARIBPour le Conforme Déposées et enregistrées de la Société Anonyme dénommée ZAULT. Pour Copie deux expéditions de l'acte INC. (CARIBAIR) au Capital Social Raoul KZNOL Not. BEAN.ATLANTIC AIRLINES, & 00/100 et ayant son siège social à Puerto les de Un Million de Dollars Rico, le 27 Février 1939 suivant formée à Puerto le 6 Août DU SECRETAIRE Rico (U.S.A.) Libre Associé de Puerto Rico. Enregistrée CERTIFICAT lois de l'Etat dûment élu et nommé Secrétaire de la 1969. Je, José G. GONZALEZ, led présentes certifié : Que, Airlines Ir.c., par pour diriger et superviscr le No. A-35 Folio 84 Canbbean-Atlantie des Juges nommés du THOMAS appert les certificats conformément aux prévisions paragraphe de la Joseph Général vote des actionnaires la majorité des actinonaires Secrétaire del la loi générale sur les Corporations, l'approbation de la résolution d'aCorporation a voté par d'Acminutration Taffirmative de la Corporation en vue proposbe par le Conseil Nationales dHalti Rae Hammerton Killick Promses