Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

à : L ON : Directeur: OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL Le Lundi et le Jeudi Lundi 4 et Jeudi 7 Août 1969 PORT-AU-PRINCE 124ème Année Nos. 73 et 74 C.C.F., agissant par son' représentant ci-après désignée par les initiales SOMMAIRE Mr. James B. SNAVELEY, d'autre part; ET CE QUI SUIT: Commission Commtunale à Gonaives, ETE CONVENU ARRETE -Arrêté formant une nouvelle Haitien et la Child Care Foundation, Inc. ayant IL A Contrat intervenu et entre d'assister l'Etat des enfants cans lc besoin, particulierement des SECTION -An pour enfants but. tuberculeux. d'aider (Reproduction). de hillets de bançue par la B. N. R.- d'existence des Procès-verbaux de mise en circulation La C.C.F. dans le but d'améliorer les conditions de JesusH- Nos. 101 et102 dc Gdes 800.000.- et 600,000.- - détériorées de 1isom de la Doctrine Sociale Procks-verbaux de brûlement enfants nécessiteux s'engage, au d'aide et la B. N. R H 1188ème et 1190ème de remise bralement de hillets de banque par la B. N.- Notre à exécuter en Haiti, un programme et des -Procès-verbal de vérification et Christ, Seigneur, à des vêtements, du logement R. H. - No. 23 Bank of Canada.- Bilan trimestriel au 30. Avril 1969 d'assistance, consistant procurer le aux enSuccursale The Royal dans besoin, particulilrement Commerciale de d'Haiti.- Bilan arrêté au 31 Mai Extraits 1989. du registre des soins médicaux aux enfants -Banque Secrétairerie C'Etat du Commerce et de l'Industrie. fants tuberculeux; d'aide et d'assistance, marques de Fabrique et de Commerce. 2- Au cours de l'exécution des programmes à aucun moment, la -Avis. l'action sociale de la C.CF. ne doit contrecarrer, de la République; Politique de Justice Sociale du Gouvernement pour enfants tuberARRETE 3-- La C.C.F. se propose de fonder un nécessaire Hopital à son bon fonctionculeux et devra fournir tout le matériel frais du personnel, y compris nement. Elle s'engage à le pourvoir à ses pour trois cinquième DUVALIER collaboration d'un personnel technique haitien, selon ie même Dr. FRANÇOIS la de l'ensemble du personnel en service, Frésident à Vie de la République 3/5 au moins barème de salaire, à faire fonctionner son Hopital avec CENT articles 93 et 131 de la Constitution; 4- La C.C.F. s'engage de six mois à douze ans, Vu les Communes; lits pour enfants tuberculeux à la Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les AdministraONZE (111) année. Le nombre de lits passera à deux cent: Considérant qu'il-y y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure les durant la première à trois cents (300) à la troixième année, Commission Communale pour gérer deuxième année et si possible, CENT une nouvelle de CINQUANTE.

mois à douze ans, Vu les Communes; lits pour enfants tuberculeux à la Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les AdministraONZE (111) année. Le nombre de lits passera à deux cent: Considérant qu'il-y y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure les durant la première à trois cents (300) à la troixième année, Commission Communale pour gérer deuxième année et si possible, CENT une nouvelle de CINQUANTE. tion, de former être jamais ramené au dessous de intérêts de la Commune des Gonaives; sans toutefois prend à sa charge tous les frais généralement quelconques médu Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; La C.CF. soins Sur le rapport fonctionnement tels que : vêtements, nourriture, logement, intervenanalyses de laboratoire, médicaments, Arrête : dicaux, radiographies, services qui feront besoin à ces netions chirurgicales, et tous autres à de ce des Citoyens : Hermann frais aucun pour l'Etat Haitien l'exception Article ler. Une Commission composée respectits déshérités sans C" du présent contrat, visant l'extenMATHELIER, Pierre CORVIL et Jean-Bart MAHOTIERES, les intérêts qui est prévu à T'Art. 4 wSection tivement Président et Membres, est formée pour élections. gérer tion des programmes conjoints. d'aide et d'assistance, autre des Gonaives, jusqu'aux prochaines 5- Tout nouveau point du programme de la Commune et exécuté à la diligence ne pourra avoir un commencement Article 2. Le présent arrêté sera publié que ceux admis au présent contrat, il n'ait été soumis au Département du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. d'exécution, sans qu'au préalable, le 22 Juillet 1969, An de la Santé Publique et de la Population. par tous les Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 6. A tout moment l'Etat Haitien est admis à exercer quelconques 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER son droit de regard sur les activités généralement moyens aura la pleine administration de son Hopital. Par le Président : de la C.C.F. qui de la C.CF. devront se conformer aux lois d'Ordre d'Etat de VIntérieur: 7. - Les membres de droit. Ils n'entreprendront Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH Public du Pays, sous les conséquences aucune action qui soit contrnire. dans l'exécution de leur programme, aux intérêts du peuple Haitien; (Repmoduction) SECTION wB CONTRAT contrat, la C.C.F. est autorisée à fondur un HoEntre 1. Par le présent à la rue Notre- : l'Etat Haitien représenté par d'Etat de la Santé Publique et de pital dénoramé le <Grace Children's Hospitals, établi enfants tuberculeux Secrétaire Haiti, pour Dr. Max ADOLPHE, EE Dame d'Altagrace, à Port-au-Prince, Onze (111) lits la Population, identifié au No. 43 Haîti, agissant de Six (6) mold à douze ans, fonctionnant avec Cent deuxième année demeurant et domicilié à Port-au-Prince, année pour passer à Deux Cents (200) la propriétaire T'Etat Haitien, d'une part; la première année, pour et au nom de humanitaire et de bien et à Trois Cents (300) la troixième La Child Care Foundation, Inc; Organisation dans l'Etat d'Indiana, U.S.A: faisance dont le siège Principal se trouve

îti, agissant de Six (6) mold à douze ans, fonctionnant avec Cent deuxième année demeurant et domicilié à Port-au-Prince, année pour passer à Deux Cents (200) la propriétaire T'Etat Haitien, d'une part; la première année, pour et au nom de humanitaire et de bien et à Trois Cents (300) la troixième La Child Care Foundation, Inc; Organisation dans l'Etat d'Indiana, U.S.A: faisance dont le siège Principal se trouve LE MONITEUR édifices vacants et reco onnus comme propriété de l'Etat l'autorisation d'exécuter, des terres et vacants directement ou indirectement 2. L'Etat Haîtien accorde à la C.C.F. et ce la Poou des terres ct édifices placés sauf à limiter et à fixer la du Département de la Santé Publique le contrôle et la supervision de l'Etat, lc sous la supervision du Bureau de contrêle de la Tubersous de leur utilisation et sous la réserve d'exercer valablement, pulation et avec la collaboration antituberculeuse, comprenant le dépis durée son droit de refus; culose, un programme de lutte cas échéant, que nécessite la col. tage, le traitement et le contrôle des contacts. 4. L'Etat Haitien accepte à assumer les frais du Département accorde à la C.C.F. sous réserve des contrôles du Bureau de Contrôle de la Tuberculose 3. L'Etat Haîtien, les Industries Nouvelles. laboration à exécuter par la C.C.F. les Décrets du 13 Mars 1963 sur l'idende la Santé Publique au programme les prévus par d'effectuer, selon une présentation qui en assure Haîtien accepte à garantir la libre circulation dans l'autorisation des produits Pharmaceutiques 5. L'Etat les véhicules, aux équipetification, la mise en boîte ou en flacons dans le traitement de limites du territoire de la République à tous mément aux Lois et Règlementionnés au contrat et utilisés habituellement ces opéra. ments et fournitures de la C.C.F., confo:r la Tuberculose, ainsi que d'embaucher des Employés pour destiné à cet effet sera importé avec exonération ments en vigueur. et tous ticns. Tout le matériel contrôlé par à donner des permis de séjour et frais de Douane et sera immédiatement 6. L'Etet Haitien accepte en Haiti de tous texes à et à la résidence compétent, pour être livré sans délai. autres documents relatifu l'immigration du amené en Haiti le Service d'importer de sur demande de la C.C.F. à tout membre Personnel n'aura aucuns frais à Haîtien accorde à la C.C.F., T'autorisation de la qui - CCF. 4. L'Etat Para de la Streptopour participer au programme 1'Izoniazide (IN.H) de l'acide Aminosalicylique, taxes pour ce faire; de tous frais et taxes : frais consulaires, supporter à la avec micine, exonération Haitien accepte à accorder la franchise douanière consulaires et frais de débarquement. 7. 1 L'Etat de ses membres; à l'exception des pouvoir à la C.C.F., de livrer, CC.F. sur tous les effets personnels 5. - L'Etat Haîtien donne également d'une somme modique que cette voitures automobiles et des carburants. mention, sans but lucratif, contre versement toutefois excéder des dont il est fait ci.dessus Institution pourra elle-même déterminer, sans jamais dimilaires, de T'Izonia8. - En dehors engagements et déjà toutes les prétentions que pourrait de du prix C.CF.

voir à la C.C.F., de livrer, CC.F. sur tous les effets personnels 5. - L'Etat Haîtien donne également d'une somme modique que cette voitures automobiles et des carburants. mention, sans but lucratif, contre versement toutefois excéder des dont il est fait ci.dessus Institution pourra elle-même déterminer, sans jamais dimilaires, de T'Izonia8. - En dehors engagements et déjà toutes les prétentions que pourrait de du prix C.CF. de la vente des produits sous le l'Etat Haitien rejette d'ores accordés aux Institutions 75/100 de la Streptomicine, nourrir la C.C.F. quant aux privillèges zide, de T'Acide ParsAminosaliylique Contrôle de la Tubereulose, selon les modalités l'Etat ces enfants deshérités; contrôle du Bureau de et de la Popus'occupant postale à la C.C.F. de la Santé Publique à accorder la franchise déterminées par le Département Contrat sous le titre ANNEXE*. 9.- L'Etat Haitien accepte lation à la Section <Es du Présent pour son courrier intérieur. locative après vérification rapide du Service exonérée de Timposition 6. L'Etat Haitien autorise, de tous les médicaments déjà en 10. La C.C.F. sera également lui compétent de la Douane, la livraison sur tous immeubles ou propriétés appartenant. contre la tuberculose, importés par la C.C.F; usage d'entreprendre L'Etat Haîtien accorde à la C.C.F., l'autorisation OrpheliSECTION <Ds 7.- la CC.F. pourra établir ses propres Orde trois ars et des ceuvres d'Orphelinat, et financière aux demeure valable pour une durée nat et apporter" une aide supplémentaire actuellement Cette aide 1. Ca contrat tacite phelinats déjà existants et fonctionnant vêtements, soins médicaux. est reaouvelable par reconduction; assistance consisteront en nourriture, aussi dis. à n'importe quel moment par et cette éducation séculière et religieuse pourra être de refu2. Ce contrat peut-être amendé logement, une qui seront libres d'accepter ou consentement mutuel et exprès; pensée dans ces Institutions subordonnée à l'assistance religieuse; sont déliées de toutes obligations ser; l'aide matérielle n'étant pas d'entreprendre dans ces Propres 3. Les parties contractantes d'elle aura notifié à l'autre son intention 8. La C.CF. aura T'autorisation séculière et religieuse, sous for 90 jours après que l'une Orphelinats son oeuvre éducationnelle, selon la conde réaliser le contrat; et en salle de classe ou par correspondance, admninistre toutes les affaires me de cours une formation professionnelle Le Président ou Directeur fession des enfants assistés avec en plus 4. et papiers intéressant la C.C.F. signe tous les doeuments obligatoire; de faire fonc. à une région déterminée d'Haiti, 9. L'Etat Haitien accorde à la C.C.F. l'autorisation d'accueil logera les mern5. La CC,F. n'est pas limitée au delà des limites de la Cationner un -Guest-Houses Cette maison dont le nombre sera limité et mais ue peut étendre son programme de la Santé Pubres de la C.C.F., résidant en Haiti et recevoir exceppitale sans Y'autorisation expresse du Département fixé d'un commun accord.

région déterminée d'Haiti, 9. L'Etat Haitien accorde à la C.C.F. l'autorisation d'accueil logera les mern5. La CC,F. n'est pas limitée au delà des limites de la Cationner un -Guest-Houses Cette maison dont le nombre sera limité et mais ue peut étendre son programme de la Santé Pubres de la C.C.F., résidant en Haiti et recevoir exceppitale sans Y'autorisation expresse du Département fixé d'un commun accord. Le .Guest.House- pourra du Déet de la Population; de la C.C.F. avec l'autorisation blique une Institution tionnellement les bienfaiteure Nationale ou de TO.N.T. Les convenu que la C.C.F. n'est pas partement de l'Intérieur et de la Défense être utilisés par 6. Il demeure venir en aide à Haiti, suivant les prin. véhicules de la -Grece Children's Hospitals pourront américains à leur Commerciale et ne vise qu'à les rapports humains. la C.C.F.pour aller à la rencontre des Philantropes DUVALIER et assturer leur cipes d'entraide qui régissent arrivée à l'Aéroport International Francois Ces véhicules pourront SECTION cE> transport à T'Hôpital ou au .Guest-Houses. donlonam nante à travers la Capitale et épalement srvir à fariliter leurs villes de Province. ANNEXE ses environs et dans les autres Fautorisation d'exécuter Haitien accorde à la C,C.F. DE LA VENTE DES 10. L'Etat d'aide direct ou indirect aux enfants INSTRUCTIONS POUR LE CONTROLE tout programme additionnel 5 de la Section cAs du PAR LA <CCF> aux paragraphes DROGUES ANTITUBERCULEUSES deshétités en ze conformant désireuse d'acheter des Médiprésent contrat. SECTION <C> 1. Toute personne ou Institution CCF doit xu préalable solliciter du de la avec la C.C.F. et à l'aider caments antituberculeux de la Tuberculose une autorisation expresse 1 L'Etat Haîtien accepte à coopérer T'exécution de son programme; Bureau de Contrôle les dosages et les quantités des méles moyens possibles dans qui mentionnera la désignation, par tous après examen, exemption dicaments requis. 2. LEtat Haitien accepte à accorder, des taxes à T'importation sur antituberculeuses doit être ac- "tutale et complête des frais de Douane, dont la CC.F. peut avoir 2. La réquisition des drogues de tubereulose à traiter, Cette liste les articles généralement quelconques de la liste des cas et leur tous compagnée leurs diagnostics l'exéeution de son programme; l'identification des malades, besoin pour suite favorable à toute demande comportera donnera une de la statut bactériologique. 3, - L'Etat Haitien titre dans le programme C.CF. d'utilisation provisoire et à gratuit LE MONITEUR COMPARTIMENT No. 8 contenant nouvelle réquisition la liste soumise fera état des Scellé le 25 Avril 1969 et 3. A chaque ainsi des causes Gdes. 1.700.000. - en billets de G. malades disparus, préalablement en traitement, que décès etc.) 100. de leur disparition (changement domicile, Gdes.

ien titre dans le programme C.CF. d'utilisation provisoire et à gratuit LE MONITEUR COMPARTIMENT No. 8 contenant nouvelle réquisition la liste soumise fera état des Scellé le 25 Avril 1969 et 3. A chaque ainsi des causes Gdes. 1.700.000. - en billets de G. malades disparus, préalablement en traitement, que décès etc.) 100. de leur disparition (changement domicile, Gdes. 100.000. - des quantités de drogues requises doitbillets de G. 100. 4, Toute augmentation (augmentation du nombre des malaA - - en 373001 à A - 37400 être convenablement justifiée CENT MILLE GOURDES 00/100 des en traitement). de nouveau et fin de mois, la C.C.F. adressera au Bureau de ConNos. 13, 25 et 8 ont été scellés 5. A chaque des Les Compartiments trôle de la Tuberculose un rapport mentionnant les noms perleur contenu est à présent : auxquelles elle a vendu ses médicaments, sonnes ou des institutions délivrées COMPARTIMENT No. 13 : GOURDES la désgnation de ces médicaments et les quantités CINQ CENT MILLE en billets de adressera au Dé. 00/100 (G. 500.000. -) 6. Le Bureau de Contrôle de la Tuberculose G. 2. de la Santé Publique et de la Population un rapport menAH 50001 à AH 300000 partement de vente de la C,CF. CENT MILLE GOURDES suel sur les opérations CINQ de la Santé Publique et de la Population 00/100 7. Le Département auprès de la C.C.F. pour la No. 25 délèguera périodiquement un comptable COMPARTIMENT DEUX CENT MILIL des livres de cette Institution. UN MILLION vérification et le contrôle GOURDES (G. 1.200.000. -) en billef et qualifiées ont apposé lecture, les parties sus-désignées de G. 5. Après - 760001 à DF 1000000 leurs signatures au bas de ce Document. Vingt Huit DF DEUX CENT MILLE en double original, ce jourd'hui UN MILLION Fait à Port-au.Prince, bons, un mot surchargé bon, GOURDES 00/100 Juillet 1969. Quatre renvois en marge Treize, mots rayés nuls, un autre mot rayé nul COMPARTIMENT No. 8 : MILLE GOURDES UN MILLION SIX CENT billets de G. 100. James B. SNAVELEY (G. 1.600.000. ) en à A 390000 Représentant de C.C,F. A 374001 Cent Mille Gourdes Un million Six Dr. Max ADOLPHE le présent procès-verbal, en Secrétaire d'Etat En foi de quoi, les soussignés ont dressé dessus. les jour, mois et an que neuf (9) exemplaires, lecture les comparants ont signé : DE BILLETS DE Après VIAUD, GeorPROCES-VERBAL DE MISE EN CIRCULATION MURAT, Adrien W. BONNEFIL, Jacques BANQUE François D'HAITI ges BRIERRE. NATIONALE DE LA REPUBLIQUE PAR LA BANQUE ese No. 101 DE MISE EN CIRCULATION DE BILLETS DE 21 Mai, les sousPROCES-VERBAL DE LA REPUBLIQUS Neuf Cent Soixante Neuf et le Mercredi BANQUE PAR LA BANQUE NATIONALE L'An Mil D'HAITI signés : d'Administration ce la MURAT, Membre du Conseil No. 102 Mr. François B.N.RH. de la B.N.

NATIONALE DE LA REPUBLIQUE PAR LA BANQUE ese No. 101 DE MISE EN CIRCULATION DE BILLETS DE 21 Mai, les sousPROCES-VERBAL DE LA REPUBLIQUS Neuf Cent Soixante Neuf et le Mercredi BANQUE PAR LA BANQUE NATIONALE L'An Mil D'HAITI signés : d'Administration ce la MURAT, Membre du Conseil No. 102 Mr. François B.N.RH. de la B.N. R. H. et le Lundi 9 Juin, les soussiW. BONNEFIL, Sous-Directeur des Finances L'An Mil Neuf Cent Soixante.Neuf Mr. Adrien du Ministre Mr. Jacques VIAUD, Représentant de la Oour Supérieure des gnés BRIERRE, Représentant Memfore du Conseil d'Administratiolrde Mr. Georges Mr. François MURAT, Comptes, d'Haiti, à la B.N. R. H. de la B.N.RH Nationale de la République Franck BOUCHEREAU, Sous-Directeur réunis au local de la Banque de : CENT MILLE GOURDES Mr. Représentant du Ministre des Finances ont procédé à la remise SIX CENT MILLE Mr. Sylvio BRICOURT, de la Cour Supérieure des Port-au-Prince, billets de G. 2. BRIERRE, Représentant 00/100 (G. 100.000. ) en CENT MILLE GOURDES Mr. Georges 600.000. -) en billets de G.5 5. soit un total de : Comptes, (G. 100.000.-) en billets de G. 100.-; Cette va la Nationale de la Rlépublique d'Haiti, a 00/100 (G. GOURDES 00/100 (G. 800.000 réunis au local de Banque à la remise de DEUX CENT MILLE HUIT CENT MILLE suivants : Port-au-Prince, ont procédé ) en billets de G. 5. SIX CENT leur a été tirée des compartiments GOURDES 00/100 (G. 200.000. 630.000. -) en billets de G. 50. No. 13 MILLE GOURDES 00/100 (G. 00/100 (G. 200.000. -) en billets COMPARTIMENT Scellé le 27 Mai 1966 ct contenant Gdes. DEUX CENT MILLE GOURDES de UN MILLION DE GOURDES 600.000. en billets de G. 2. de G. 100. -soit un total Cette valeur a été tirée des compartiments Gdes. 100.000. 00/100 (G. 1.000.000. -) n billets de G. 2. suivants : AH 000001 à AH 50000 No. 25 00/100 COMPANTIMENT CENT MILLE GOURDES Scellé le 21 Mai 1969 et contenant No. 25 Gdes. 1.200.000. en billets de G. 5. COMPARTIMENT contenant Gdes. 200.000. en billets de G. 5. Scellé le 25 Avril 1969. et de G.5. DF 760001 à DF 800000 Gdes. 1.800.000. en billets de G. 5. DEUX CENT MILLE GOURDES Gdes. 600.000. en billets 00/100 DF 640001 à DF 760000 SIX CENT MILLE GOURDES 00/100 LE MONITEUR 1956 a élé dûment observé, les dits paquets se décomposant comme COMPARTIMENT No.

25 Avril 1969. et de G.5. DF 760001 à DF 800000 Gdes. 1.800.000. en billets de G. 5. DEUX CENT MILLE GOURDES Gdes. 600.000. en billets 00/100 DF 640001 à DF 760000 SIX CENT MILLE GOURDES 00/100 LE MONITEUR 1956 a élé dûment observé, les dits paquets se décomposant comme COMPARTIMENT No. 39 suit Scellé le 25 Avril 1969 et contenant DE G. 2. -BILLETS DE G. 5. Gdes. 6.700.000. en billets de G. BILLETS D'E G. 1. -BILLETS 150.000. 50. Gdes. 600.000. en billets de 170.000. 255.000. - G. DE G. 50. - BILLETS DE G. 100.- G. 50.- BILLETS DE 10. -BILLETS 50.000. DA 266001 à DA 278000 100.000. - 75.000. - SIX CENT MILLE GOURDES dans le four de la Banque Nationale de la République 00/100 ont été incinérés duré de Neuf heures du matin à Midi. d'Haiti, opération qui a COMPARTIMENT No. 8 En foi de il a été dressé le présent procès-verbal que les mem. Scellé le 21 Mai 1969 et contenant quoi, lecture. Gdes. 1.600.000. en billets de (G. ores ci-dessus nommés ont signé après 100. Gdes. 200.000. en billets de à en neuf (9) exemplaires, les jour, mois et an Fait Port-au-Prince, G. 100. que dessus. A 374001 à A Adrien W. BONNEFIL, Jacques VIAUD, GeorDEUX CENT MILLE GOURDES François MURAT, 00/100 ges BRIERRE 39 et 8 ont été scellés de nouve eau et Les compartiments, Nos. 25, DE GDES. 600.000. DETEcontenu est à présent : PROCES-VZRBAL DE BRULEMENT LA NATIONALE DE LA REPUBLIQUE COMPARTIMENT No. 25 00/100 RIOREES DE BANQUE UN MILLION DE GOURDES (G. 1.000.000. ) en billets de G. 5. 1190ème. Brôlement DF 800001 à DF 1000000 le 19 Juin, en présence UN MILLION DE GOURDES 00/100 L'An Mil Neuf Cent Soixante-Neuf et Jeudi des soussignés de MPARTIMENT No. 39 MILLE GOURMembre du Conseil d'Administration SIX MILLION CENT Mr. Jean MAGLOIRE, DES 00/100 (G. 6.100.000. -) en billa B.N. R.H. Sous.Directeur de la BN.RH lets de G. 50. Mr. Franck BOUCHEREAU, du Ministre des Finances DA 278001 à DA 400000 Mr. Anthony ARMAND, Représentant de la Cour Supérieure des SIX MILLION CENT MILLE GOURMr. Auguste TOULME, Représentant DES 00/100 Comptes, Nationale de la République il a été tiré des caveaux de la Banque contenant : OMPARTIMENT No.

. R.H. Sous.Directeur de la BN.RH lets de G. 50. Mr. Franck BOUCHEREAU, du Ministre des Finances DA 278001 à DA 400000 Mr. Anthony ARMAND, Représentant de la Cour Supérieure des SIX MILLION CENT MILLE GOURMr. Auguste TOULME, Représentant DES 00/100 Comptes, Nationale de la République il a été tiré des caveaux de la Banque contenant : OMPARTIMENT No. 8 : CENT MILà pour être incinérés 303 paquets UN MILLION QUATRE d'Haiti, Port-au-Prince, 00/100 LE GOURDES 00/100 (G. 1.400.000.-) SIX CENT MILLE GOURDES en billets de G. 100. de Brâlement eut effectué le contrôle miA - 376001 à A 390000 Après que la Commission le triple comptage requis par les UN MILLION QUATRE CENT MILnutieux des paquets établissant que jobservé, les dits paquets se du 9 Mars 1956 a été dâment LE GOURDES 00/100 règlements suit décomposant comme DE G. 5. les ont éressé le présent procès-verbal, DE G. 2. BILLETS foi de quoi, soussignés dessus. BILLETS DE G. 1. BILLETS 120.000. les jour, mois' et an que145.000. uf (9) exemplaires, 125.000. - DE G. 100.- Après lecture, les parties ont signé. BILLETS DE G. 10. -BILLETS DE G. 50. BILLETS 80.000. - 60.000. 70.000. Franck BOUCHEREAU, Sylvio BRICOURT, de Nationale de la République François MURAT, ont été incinérés dans le four la Banque heures du matin à Midi. Georges BRIERRE. d'Haiti, opération qui a duré de Neuf les mem- - M a été dressé le présent procès-verbal, que Aw DETEEn foi de quoi, il lecture. DE GDZS. 800.000. bres ci-dessus nommés ont signé après DE BRULEMENTI PROCES-VERBAL NATIONALE DE LA REPUBLIQUE les jour, mois et an RIOREES DE LA BANQUE Fait à Port-au.Prince, en neuf (9) exemplaires, DHAITI que dessus. Franck BOUCHEREAU 1188ème. Brûlement Jean MAGLOIRE, Mr. Auguste TOULME Mr. Anthony ARMAND et le Mercredi 21 Mai, en préL'an Mil Neuf Cent Soixante-Neuf sence des soussignés : de la AVIS MURAT, Membre du Conseil d'Aéministration Mr. François (BC-53 BN. R.H N. R. H. André F. MONCY, identifié au No. 16461-G Sous-Directeur de la B. Le soussigné, le exercice, Collecteur des ContribuMr. Adrien W. BONNEFIL, bis No. 20001-G) pour présent Directeur Délégué de $ Représentant du Ministre des Finances tions de Petit-Goâve, exerçant la Fonction de avise le Pufblic # Mr. Jacques VIAUD, des et de la Conservation Foncière, qu'il Représentant de la Cour Supérieure l'Enregistrement HENRY pour être son commissignataire Mr.

exercice, Collecteur des ContribuMr. Adrien W. BONNEFIL, bis No. 20001-G) pour présent Directeur Délégué de $ Représentant du Ministre des Finances tions de Petit-Goâve, exerçant la Fonction de avise le Pufblic # Mr. Jacques VIAUD, des et de la Conservation Foncière, qu'il Représentant de la Cour Supérieure l'Enregistrement HENRY pour être son commissignataire Mr. Georges BRIERRE, a fait choix de Mr Gérard de la dite ville, conformément à l'arpomptes, au Bureau de 1Enregistrement de la Banque Nationale de la République licle 71 de la loi du 4 Juillet 1933. il a été tiré des caveaux être incinérés 468 paquets contenant du sus-nommé comme de d'Haiti, à Port-au-Prince, pour En conséquence, il répond de la signature le Service de T'Enregistrement HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100 la sienne propre en ce qui concerne Brolement eut effectué le contrôle miet de la Conservation Foncière.

la Banque Nationale de la République licle 71 de la loi du 4 Juillet 1933. il a été tiré des caveaux être incinérés 468 paquets contenant du sus-nommé comme de d'Haiti, à Port-au-Prince, pour En conséquence, il répond de la signature le Service de T'Enregistrement HUIT CENT MILLE GOURDES 00/100 la sienne propre en ce qui concerne Brolement eut effectué le contrôle miet de la Conservation Foncière. Après que la Commisison de fiches attachées à chaque paquet Petit-Goive, le 6 Juin 1969 laurtieux des paquets ainsi que des les règlements du 9 Mars que le triple comptage requis par ptablismant LE MONITEUR SUCCURSALE DE THE ROYAL BANK OF CANADA PORT-AU-PRINCE, HAITI BILAN TRIMESTRIEL AU 30 AVRIL 1969 ACTIF PASSIF Encaisse Dollars en Haiti Encaisse Gourdes (Billets) $ 66.873,00 Dépôts à vue en Comptes Courants 4.172.216.15 Encaisse Nickel (Haitien) 367.172.40 Autres Dépôts à Vue 1.200.249.09 Encaisse Timbres (Haitiens) 953.50 Dépôts à Termes (Comple d'Epargne) 3.150.808.22 Autres devises 6.619.00 Dà aux banques établies en Haiti 12.941.96 Avoir dans les Banques établies en Haiti 4.391.271.38 1.048.20 Dà aux banques établies à L'Etranger 154.347.94 Prêts et Escomptes 4.853.937.48 Autres Comptes Passifs 31.128.96 Engagements des clients sous Lettres 3.867.754.84 Engagements en cours ci-contre dits et Lettres de Garanties acceptation de Cré749.168.73 fournies pour leur compte 749.168.73 $ 9.470.861.05 $ 9.470.861.05 COMPTES D'ORDRE COMPTES D'ORDRE Balance Valeur Immobilière de la Banque 60.305.36 Valeur Balance Valeur Mobilière et Equipement Immobilière de la Banque ci contre 60.305.36 Balance Dépréciation sur Meubles 24.353.06 Valeur Mobilière présente et Equipement ci-contre 24.353.06 Immeuble Equipement et Extension Valeur présente, dépréciation, Meubles, Equipement et ex. 58.042.71 tension immeuble ci-contre 58.042.71 $ 142.701.13 $ 142.701.13 Certifié sincère et conforme à nos livres A. DESROULEAUX Comptable R. S. REYES Directeur BANQUE COMMERCIALE D'HAITI SOCIETE ANONYME DE BANQUE AU CAPITAL AUTORISE DE UN MILLION DEUX CENT CINQUANTE MILLE GOURDES BILAN ARRETE AU 31 MAI 1969 ACTIF PASSIF Encaisse et Avoirs en Banque $ 302.611.00 Dépôts $ et 408.359.00 Prêts Avances 259.898.00 Engagements à Terme 1.513.329.00 Placements et Autres 651.893.00 Autres Postes du Passif à long Terme 983.820.00 Autres Postes de l'Actif 1.620.847.G0 Réserves et Profits accumulés au 31 Mai 1969 213.753.00 Biens Immeubles et Autres 534.012.00 Capital Actions 250.000.00 TOTAL : $ 3.369.261.00 TOTAL $ 3.369.261.00 EXTRAIT DES LIVRES AU 31 MAI 1969 Marie Alice MARCEL Louis Karl ETIENNE Clémard JOSEPH Chef de la Comptabilité Contrôleur CHARLES, F.IB.A. Président et Directeur Général

és au 31 Mai 1969 213.753.00 Biens Immeubles et Autres 534.012.00 Capital Actions 250.000.00 TOTAL : $ 3.369.261.00 TOTAL $ 3.369.261.00 EXTRAIT DES LIVRES AU 31 MAI 1969 Marie Alice MARCEL Louis Karl ETIENNE Clémard JOSEPH Chef de la Comptabilité Contrôleur CHARLES, F.IB.A. Président et Directeur Général LE MONITEUR et établies sous la forme d'un titre COMMERCE Les actions portant un numéro elles seront signées du SECRETAIRERIE D'ETAT DU nominati, sront tirées d'un registre à souches; ET DE L'INDUSTRIE Présicent et du Seeritaire/Trésorier. ct le quart en a été libéré. DE FABRIQUE ET DE COMMERC: Toutes les actions ont été souscrites compoSERVICE DES MARQUES sra administrée par un Conseil d'Administration (Loi du 17 Juillet 1954) La Société membres au moins, dont un Président, un Vice-Président sé de trois Directeur et un Scerétaire.Trisorier Nos. 9222 9223. La Curée de la Société est illimitée. en date du 10 Mars 1969. le 28 Juillet 1969. Extrait de la requête Port-au-Prince, qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique Achille LAROSE n est certifié Labowsoires A/S DUMEX (Dumex Ltd) 57 Ulrick BILLY Harry TIPPENHAUER Rino BARANES et de Commerce Les Danemark représentée par Me. FranEnnano LAVINO Mario COLLADO Prags Boulevard, Copenhagen, demande des marçois NERETTE, ont présenté une d'enregistrement de l'Industrie avise le puques FERROMEX. La Secrétairerie d'Etat du Commerce et que la Commission Con- -KOFFEX, blic en général et le Commerce en du particulier 13 Mars 1963 sur les Industries appartenant à la classe 5. sultative instituée par demande le décret-loi présentée le 7 Juillet par Mr. Robert A. Nouvelles a agréé une de fabrication de batteries pour autoNo. 9251. POWELL pour une tracteurs entreprise etc. et a décidé dans son Rapport du 28 en date du 14 Avril 1969 mobiles, camions, les bénéfices et avantages du dé Extrait de la requête Juillet d'accorder à cette entreprise Nouvelles. termes de la loi sur les Marques de Fabrique cret-loi du 13 Mars 1963 sur les Industries les maI est certifié qu'aux JEAN PATOU PARFUMEUR, la douanière lui est accordée sur et de Commerce Société anonyme avocat le Cabinet Montas En conséquence franchise suivantes à Paris, ayant pour d'entières premières et la machinerie 7, rue Saint.Florentin, Aurélien C. JEANTY, a présenté une demande de coulage dirigé par Me.

les Marques de Fabrique cret-loi du 13 Mars 1963 sur les Industries les maI est certifié qu'aux JEAN PATOU PARFUMEUR, la douanière lui est accordée sur et de Commerce Société anonyme avocat le Cabinet Montas En conséquence franchise suivantes à Paris, ayant pour d'entières premières et la machinerie 7, rue Saint.Florentin, Aurélien C. JEANTY, a présenté une demande de coulage dirigé par Me. Département de registrement de la marque : Fourneaux pour coulage des plomb grilles AMOUR> Ensemble pour coulage AMOUR Poudre isolante appartenant à la classe 3. Fusible pour d'air peinture Compresseur Machine à tailler les grilles No. 9429. Moules pour accessoires Extrait de la requête en date du 16 Juillet 1969. Moules pour bornes d'éléments à 6 trous certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Faorique Moules pour connexion de bornes à 6 trous Il est HAARLEMMER PHARMACEUTIS Moules pour connexion et de Commerce La CEDONA organisée et fonctionnant Moules pour connexion d'éléments intérieurs CHE FABRIEK N.V, une société anonyme son siège social à57 Département de préparation des plaques selon les Lois du Royaume des Pays.Bas, représentée ayant par Me. TALLEYRAND, 1 Malaxeur et acoessoires Gonnetstraat Haarlem, Pays-Bas, d'enregistrement de la marque : Département d'assemblage aocessoires a présenté une demande Appareil manuel pour torche et Easemble de torches pour bornes et connexions CAVED-(S) Moules pour bornes à sceller Distriouteur de mastic .CAVED (S)- Appareil de contrôle d'acide Appareil de remplissage d'acide à la classe 5. 1 Département de scellage et de chargement appartenant 1 Déminéralisateur d'eau Fil de connexion pour le chargement Reproduction ANONYME pompe pneumatique pour acide AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE Chargeur de batteries DENOMMEE Vérificateur de cellules (formation) ET DEXPLOITATION Vérificateur de cellules (charge électrique) SOCIETE HAITIENNE DE NATURELLES, RECHERCHES) S. A. (S.0.HN.A) Hydromètres divers DES RESSOURCES 1960 et 11 Novembre 1968 1 Thermomètre des décrets des 28 Août de finition En donformité Département d'ampérage et de voltage sur les Société Anonymes. du Commerce et Vérificateur Premières pour Six Mois d'opération été le 23 Juillet 1969 au Département Notaire à PortMatières Il a déposé de Me. Lebrun VIELOT, 2,500 boîtes et couvercles 7% de l'Industrie et en TEtude de la société anonyme en formation, des 18.750 1bs. de plomb antimonial au-Prince, une copie des statuts de Recherches et d'Exploitation 6.000 lbs. de plomb antimonial 1 3% dénomambe : Société Haitienne dont le siège social est à 32.900 Ibs. d'oxyde de plomb Ressources Naturelles S. A. (S.O.HNA) d'ouvrir des bureaux dans d'autres 120.000 insulateurs Port-au-Prince avec posulibilité Société sera formée par les sieurs : Ul1.250 Ibs. de mastique pour sceller villes de la République. Cette TIPPENHAUER, Ermano LA1.400 Ibs.

3% dénomambe : Société Haitienne dont le siège social est à 32.900 Ibs. d'oxyde de plomb Ressources Naturelles S. A. (S.O.HNA) d'ouvrir des bureaux dans d'autres 120.000 insulateurs Port-au-Prince avec posulibilité Société sera formée par les sieurs : Ul1.250 Ibs. de mastique pour sceller villes de la République. Cette TIPPENHAUER, Ermano LA1.400 Ibs. d'acide rick BILLY, Achille LAROSE, Harry 50 gallons de peinture. VINO, Mario COLLADO, Rino BARANZS. suivie de l'exploiRobert A. POWELL devra pour objet la recherche fixé à Vingt Par l'entreprise de Monsieur 25. 26 et 27 Cette Société a notamment d'Haîti et son capital est ailleurs, strictement aux dispositions des articles 24, tation des ressources naturelles Cents actions nominatives se conformer Dollars ($ 20.000) divisé en Deux du 13 Mars 1963. le 29 Juilet 1969. Mille Port-au-Prince, de Cent Dollars chacun. le domaine géologique Dr. Lebert JEAN-PTERRE 10) Dans chimique et agricole Secrétaire d'Etat 20) Dans le domaine commercial 30) Dans le domaine 40) Dans le domaine technique Kinek Fream Natlonales dHalti Boe Hammerton