Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o a . Directeur: Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Le Lundi el le Jeudi Jeu2i 31 Juillet 124ème. Année No. 72 PORT-AU-PRINCE SOMMAIRE ARRETE -Arrêté commémorant par une émission de timbres-poste l'exploit de Appolo XVIème 11. Arrêté autorisant une émission de timbres-poste commémoratifs du Congrès de l'Union Postale Universelle. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Contrat intervenu entre VEtat Haitien et la Child Care Foundation, Inc ayant des Président à Vie de la République pour but d'aider et d'assister des enfants dans le besoin, particulièrement -Frocès enfants verba: tuberculeux. de brûlement ce Gdes. 800.CCO détériorées de la B. N. R H.- de 19lème brûlement Vu l'article 93 la Constitution; -Avis. Vu la loi du 6 Août 1919 sur le Service Postal; Vu le décret du 7 Août 1964 créant l'Office du Timbre; ARRETE Considérant qu'il y a lieu d'autoriser une émission de timbres-poste commémoratifs du XVIème. Congrès de I'Union Postale Universelle; Dr. FRANÇOIS DUVALIER Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Président à Vie de la République d'Etat; Et après délibération en Conseil des Secrétaires Vu l'article 93 de la Constitution; Vu la loi du 6 Août 1919. .sur le Service Postal; Arrête : Vu le décret du 7 Août 1964 créant l'Office du Timbre; dans le plus bref délai possiole à une Vu l'arrêté du 20 Avril 1969 créant les timbres-poste Oiseaux Article 1. Il sera procédé dont les chiffres des tirages, les quotités émission de figurines postales d'Haiti; Considérant qu'il y a lieu de commémorer par une émission de timet les types sont ci-après indiqués savoir bres-poste l'exploit spatial de Apollo-11; POSTE ORDINAIRE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie; 300.000 0.10 Configuration Géographique de la Ré Et après délibération en IConseil des Secrétaires d'Etat; publique d'Haîti et Monument de 1'UPU (1) 200.000 0.25 Monument de 1'UPU entouré d'une Arrête : hélice type (11) 200.000 0.50 Vol de Colombe type (111) Article Yer. II sera procédé dans le plus bref délai possible à la transformation par surcharge de 255.000 timbres de l'émission e Oiseaux POSTE AERIENNE d'Haitis comme ci-après indiqué : 300.000 0.50 type (111) QUANTITE 150.000 1.50 type (11) TYPE 50.000 2.00 type (1) POSTE AERIENNE 10.000 (0.50, 1.50, 2.00) non dentelés. 0.50 75.000 75.000 Article 2. Un avis de PAdministration Générale dedt Postes en 1.00 75.000 fixera la date de la mise en vente et autres conditions de cette émis 1:50 2.00 30.000 sion. Article 2. Un avis de l'Administration Générale des Postes en Article 3. Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence fixera la date de la mise en vente. du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie, des Finances et Article 3.

de PAdministration Générale dedt Postes en 1.00 75.000 fixera la date de la mise en vente et autres conditions de cette émis 1:50 2.00 30.000 sion. Article 2. Un avis de l'Administration Générale des Postes en Article 3. Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence fixera la date de la mise en vente. du Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie, des Finances et Article 3. fe présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence des Affaires Economiques, chacun en cc qui le concerne. d'Etat du Commerce et de, l'Industrie, des Finances et du Secrétaire chacun en ce qui le concerne. Donné Palais National, à Poit-au-Prince, le 30 Juillet 1959, An des Affaires Economiques, au National, à Port-au-Prinçe, le 30 Juillet 1969, An 166ème. de l'Indépendance. Donné au Palais Dr. FRANÇOUS DUVALIER 166ème. de l'Indépendance. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président Dr. Sccrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie : Dr. LEBERT JN PIERRE Par le Président Le et de lIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE Le Secrétairo d'Etat dos Finances et des Affaires Economiques: La Seerétaire d'Etat du Commerce CLOVIS M. DESINOR Le Secréiaire d'Etat des Finances DESINOR et des Affaircs Ecoromiques CLOVIS M. LE MONITEUR L'Etat Haitien accorde à la C.C.F. sous réserve dcs contrôles CONTRAT 3. les Décrels du 13 Mars 1963 sur les Industries Nouvelles. prévus par d'effectuer, selon une présentation qui en assure l'idenl'autorisation Entre tification, la mise en hoite ou en flacons des produits Pharmaceutiques de ct utilisés habitucliement dans lc traitement T'Etat Haitien représenté par mentionnés au contrat des Employés pour ces opéra. Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Tuberculose, ainsi que c'embaucher avec cxonération Dr. Max ADOLPHE, destiné à cet effet sera importé identifié au No. 43 EE tiens. Tout le matériel scra contrôlé par la Population, à Port-au-Prince, Haiti, agissant de tous taxes et frais de Douane ct immédiatement propristaire demeurant et domicilié Service pour être livré sans délai. pour et au nom de l'Etat Hailien, d'une part; le compétent, d'isport : de Inc; Organisation humanitaire et de bien4. L'Etat Haitien accorde à la C.C.F., T'autorisation La child Care Foundation, dans l'Etat d'Indiana, U.S.A: de l'acide Para Aminosalis,liqur, de In Streptofaisance dont le siège Principal se trouve 1Izoniazide (LN.H) de frais et taxes frais consulaires, taxes désignée par les initiales C.C.F., agissant par son représentant micine, avec exonération tous ci-après B. SNAVELEY, d'autre part; consulaires et frais de débarquement. Mr. James pouvoir à la C.C.F., de livrer, ET AKRETE CE QUI SUIT: 5., 1 L'Etat Haîtien donne également que cette IL A ETE CONVENU sans but lucratif, contre verscment d'une scmme mocique toutefois excéder SECTION *An Institution pcurra elle-même déterminer, sans jamais U.milaires, de lizonia. 75/100 du prix C.C.F. de la vente des produits sous le d'existence des de la Streptomicine, 1- La CC.F.

., de livrer, ET AKRETE CE QUI SUIT: 5., 1 L'Etat Haîtien donne également que cette IL A ETE CONVENU sans but lucratif, contre verscment d'une scmme mocique toutefois excéder SECTION *An Institution pcurra elle-même déterminer, sans jamais U.milaires, de lizonia. 75/100 du prix C.C.F. de la vente des produits sous le d'existence des de la Streptomicine, 1- La CC.F. dans le but d'améliorer les conditions de Jesuszide, de T'Acide Pars-Aminosaticglique de selon les modalités s'engage, au rom de la Doctrine Sociale contrôle du Bureau de Contrôie la Tuberculose, ce la Popuenfants nécess.teux un programme d'aide et le de la Santé Publique et Christ, Notre Seigneur, à exécuter en Haîti, et des déterminées par Département du Présent scus le titre LANNEXE*. consistant à procurer des vêtements, du logement lation à la Section aEs Contrat d'assistance, dans le besoin, particulièrement aux endu Service aux enfants après vérification rapide soins médicaux 6. L'Etat Haitien autorice, déjà en la de tous les médicaments fants tuberculeux; d'assistance, compétent de la Douane, livraison des d'aide et importés par la C.C.F; 2- Au cours de l'exécution programmes aucun moment, la usage contre la tuberculose, l'action sociale de la C.C.F. ne doit contrecarrer, à accorde à la C.C.F., l'autorisation d'entreprendre de Justice Sociale du Gouvernement de la République; 7.- L'Etat Haitien pourra étalir ses propres OrpheliPolitique enfants tuberdes ceuvres d'Orphelinat, la C.C.F. et financière aux Or3- La C.C.F. se propose de fonder un Hôpital pour fonctionnat et apporter une aide supplémentaire Cette aide fournir tcut le matériel nécessaire à son bon déjà existants et fonctionnant actuellement culeux et devra du y compris phelinats en vêtements, soins médicaux. Elle s'engage 'à le pourvoir à ses frais personnel, et cette assistance consisteront nourriture, être aussi dis. nement. technique haîtien, pour trois cinquième une édlucation séculière et religieuse pourra la collabloration d'un personnel selon le même logement, libres d'accepter ou de refumoins de l'enuemble du personnel en service, dans ces Institutions qui sercnt au 3/5 pensée n'étant pas subordonnée à l'assistance religieuse; barème de salaire. ser; l'aide matérielle Propres son Hôpital avec CENT dans ces 4 La C.C.F. s'engage à faire fonctionner de six mois à douze ans, 8. - La C.C.F. aura l'autorisation d'entreprendre séculière. et religieuse, sous for ONZE (111) lits pour enfants tuberculeux à deux cents à la Orphelinats son ceuvre éducationnelle, selon la conannée. Le nombre de lits passera de en salle de classe ou par correspondance, durant la première à trois cents (300) à la troixième année, me cours assistés avec en plus une formation professionnelle deuxième année et si possible, dessous de CENT CINQUANTE.

.C.F. aura l'autorisation d'entreprendre séculière. et religieuse, sous for ONZE (111) lits pour enfants tuberculeux à deux cents à la Orphelinats son ceuvre éducationnelle, selon la conannée. Le nombre de lits passera de en salle de classe ou par correspondance, durant la première à trois cents (300) à la troixième année, me cours assistés avec en plus une formation professionnelle deuxième année et si possible, dessous de CENT CINQUANTE. fession des enfants sans toutefbis être jamais ramené au quelconques de obligatoire; à sa charge tous leg frais généralement soins méla de faire fonc. La C.C.F. prend vêtements, nourriture, logement, 9. L'Etat Haitien accorde à C.C.F. l'autorisation les mernfomctionnement tels que : médicaments, intervenCette maison d'accueil logera analyses de laboratoire, besoins à ces petionner' un .Guest-Houses en Haiti et dont le nombre sera limité et dicaux, radiographies, services qui feront de résidant et tous autres ce bres la C.C.F., recevoir excep. tions chirurgicales, l'Etat Haîtien à l'exception de fixé d'un commun accord. Le .Guest.House- pourra du Détits déshérités gans frais aucun pour visant l'extende la C.C.F. avec l'autcrisation l'Art. 4 aSection Cs du présent contrat, tionnellement les bienfaiteure ou de TO.N.T. Les qui est prévu à partement de l'Intérieur et de la Dsfense Nationale être utilisés par tion des programmes conjoints. autre véhicules de la *Grace Children's Hcspitals rourrent à leur du d'aide et d'assistance, à la rencontre des Philantropes américains 5- Tout nouveau point programme avoir un commencement la C.C.F.pcur aller DUVALIER et nsarer leur ceux admis au présent contrat, ne pourra été soumis au Département arrivée à l'Aérovort International Francois véhicules pourront que préalable, il n'ait ou au .Guest-Heusew. Ces d'exécution, sans q'au transport à T'Hôpital dénlacnmente à fravers la Capitale et Santé Publique et de la Population. éralement servir à faciliter leurs de 1a admis à exercer par tous les et dans les autres villes de Province. l'Etat Haîtien est ses environs 6. A tout moment généralement quelconques la l'autorisation d'exécuter droit de regard sur les activités Haitien accorde à C.C.F. moyens son administration de son Hôpital. 10. L'Etat direct ou indirect aux enfants de la C.CF. qui aura la pleine lois d'Ordre tout programme additionnel d'aide 5 de la Section cAs du devront se conformer aux en se conformant aux paragraphes 7. Les membres de la C.CF. de droit. Ils n'entreprendront deshétités Public du Pays, sous les conséquences action qui soit contraire. présent contrat. de leur programme, aucune <Cs dans l'exécution SECTION aux intérêts du peuple Haitien; SECTION aBr à coopérer avec la C.C.F.

la pleine lois d'Ordre tout programme additionnel d'aide 5 de la Section cAs du devront se conformer aux en se conformant aux paragraphes 7. Les membres de la C.CF. de droit. Ils n'entreprendront deshétités Public du Pays, sous les conséquences action qui soit contraire. présent contrat. de leur programme, aucune <Cs dans l'exécution SECTION aux intérêts du peuple Haitien; SECTION aBr à coopérer avec la C.C.F. ct à l'aider autorisée à fonder un Hô1. L'Etat Haitien accepte dans l'exécution de son programme; Par le présent contrat, la C.C.F. est établi à la rue Notre par tous les moyens possibles 1. dénommé le aGrace Childrens Hospital>, enfants tuberculeux Haitien accepte à accorder, après examen, exenption pital d'Altagrace, à Port-au-Prince, Haiti, pour Cent Onze (111) lits 2. L'Etat des frais de Douane, des taxes à l'importation sur Dame à douze ans, fonetionnant avec annéc totale et complète dont la C.C.F. peut avoir de Six (6) mois à Deux Cents (200) la deuxième tous les articles généralement quelconques la première année pour passer année. T'exécution de son programme; Trois Cents (300) la troixième besoin pour et à l'autorisation d'exécuter, suite à toute demande accorde à la C.C.F. et de la PoHaitien donnera une favorable 2. - L'Etat Haitien de la Santé Publique 3. - L'Etat dans le de la C.C.F. du Département de contrèle de la Tuherprovisoire et à titre gratuit omme programme de l'Etat sous la supervision la collaboration du Bureau le dépicd'utilisation vacants et reconnus co propriété pulation et avec lutte antituberculeuse, comprenant des terres et édifices de culose, un programme et le controle des contacts. tage, le traitement LE MONITEUR la liste soumise fera état des 3. A chaque nouvelle réquisition des causes directement ou indirectement en traitement, ainsi que ou dcs terres et édifices vacants placés à limiter et à fixer la malades disparus, préalablement décès etc.) sous le contrôle et la supervision de l'Etat, sauf valablement, lc de leur disparition (changement domicile, durée de leur utilisation et sous la réscrve d'exercer des quantités de drogues requises doitcas échéant, ston droit de refus; 4. Toute augmentation (augmentation du nombre des malaà assumer les frais que nécessite ln colêtre convenablement justifiée 4. L'Etat Haîtien accepte de la du Département des en traitement). laboration du Bureau de Contrôle Tubereulose Bureau de Conà exécuter par la C.C.F. de la C.C.F. adressera au de la Santé Publique au programme 5. A chaque fin mois, mentionnant les noms des perà garantir la libre circulation dans les trôle de la Tuberculose un rapport ses médicaments, 5. LEtat Haitien accepte les véhicule:, aux équipedes institutions auxquelles clle a vendu limites du territoire de la République à tous Lois et sonnes olt de ces médicaments et les quantités délivrées aux Règlede la C.C.F., conformément la désignation ments et fournitures adressera au Dé. de la Tuberculose ments en vigueur. 6. Le Bureau de Contrôle un rapport menà donner des permis de séjour ct tous de la Santé Publique et de la Population 6.

:, aux équipedes institutions auxquelles clle a vendu limites du territoire de la République à tous Lois et sonnes olt de ces médicaments et les quantités délivrées aux Règlede la C.C.F., conformément la désignation ments et fournitures adressera au Dé. de la Tuberculose ments en vigueur. 6. Le Bureau de Contrôle un rapport menà donner des permis de séjour ct tous de la Santé Publique et de la Population 6. L'Etat Haitien accepte et à la résidence en Haiti partem.ent les de vente de la C,C.F. relatifs à l'immigration suel sur opérations autres documents du Personnel amené en Haîti et de la Population de la C.CF. à tout membre de la Santé Publique sur demande de la CIC.F. qui n'aura aucuns frais à 7. Le Département auprès de la C.C.F. pour la pour participer au programme délèguera périodiquement un comptable supporter pour ce faire; vérification et le contrôle des livres de cette Institution. à accorder la franchise douanière à la et qualifiées ont apposé 7. L'Etat Haitien accepte à l'exception des Après lecture, les parties sus-désignées CC.F. sur tous les effets personnels de ses membres; leurs signatures au bas de ce Docu-nent. voitures automobiles et des carburants. double original, ce jourd'hui Vingt Huit dont il est fait ci-dessus mention, Fait à Port-au.Prince, en mot surchargé bon, de! bons, un 8. - En dehors engagements toutes les prétentions que pourrait Juillet 1969. Quatre renvcis en marge l'Etat Haîtien rejette d'ores et déjà accordés aux Institutions de Treize mots rayés nuls, un autre mot rayé nul. nourrir la C.C.F. quant aux privillèges l'Etat s'occupant ces enfants deshérités; James B. SNAVELEY à accorder la franchise postale à la C.C.F. Représentant de C.C,F. 9.- - L'Etat Haîtien aocepte Dr. Max ADOLPHE pour son courrier intérieur. locative Secrétaire d'Etat exonérée de l'imposition 10. La CC.F. sera également ou propriétés lui appartenant. sur tous immeubles SECTION <D> DE BRULEMENT DE GDES. 800.000. DETE PROCES-VERBAL une durée de trois ans et LA NATIONALE LE LA REPUBLIQUE Ca contrat demeure valable pour RIOREES DE BANQUE 1. par tacite reconduction; D'HAITI est renouvelable quel moment par Ce contrat peut-être amendé à n'importe Brûlement 2. 1191ème. consentement mutuel et exprès; contractantes sont déliées de toutes obligations Mil Neuf Cent Ssixante-Neuf et le Mardi 8 Juillet, en présence 3. Les parties notifié à l'autre son intention L'An 90 jours après que l'une d'elle aura des soussignés : d'Administration de réaliser le contrat; les affaires et Mr. Noé FOURCAND FILS, Membre du Conseil 4 Le Président ou Directeur ad-ninistre toutes la C.C.F. de la B. N. R.H. les documents et papiers intéressant Sous-Directeur de la B.N.R.H. signe tous Mr. Franck BOUCHEREAU, déterminée d'Haiti, Sous-Directeur de la B.N.RH La C.C.F. n'est pas limitée à une région de la CaMr. Franck BOUCHEREAU, 5. au delà des limites du Ministre des Finances mais ue peut étendre son programme de la Santé PuMr. Anthony ARMAND, Représentant T'autorisation expresse du Département de la Cour Supérieure des pitale sans Mr.

tous Mr. Franck BOUCHEREAU, déterminée d'Haiti, Sous-Directeur de la B.N.RH La C.C.F. n'est pas limitée à une région de la CaMr. Franck BOUCHEREAU, 5. au delà des limites du Ministre des Finances mais ue peut étendre son programme de la Santé PuMr. Anthony ARMAND, Représentant T'autorisation expresse du Département de la Cour Supérieure des pitale sans Mr. Auguste TOULME, Représentant blique et de la Population; Comptes, la C.C.F. n'est pas une Institution de la Nationale de la République con 6. n demeure nvenu que aide à suivant les prinil a élé tiré des caveaux Banque 272 contenant vise venir en Haiti, pour être incinéres paquets Commerciale et ne qu'à humains. d'Haîti, à Port-au.P,ince, d'entraide qui régissent les rapports CENT MILLE GOURDES CO 100 cipes HUIT SECTION <E> de Brûlement cut effectué le contrôle miAprès que la Commission des fiches attachées à chsque paquet ANNEXE nutieux des paquets ainsi que par les règlements du 9 Mars établissant que le triple comptage requis se décomposant comme DES dûment caservé, les dits paquets DE LA VENTE 1956 a été INSTRUCTIONS POUR LE CONTROLE PAR LA <CCF> suit : DROGUES ANTITUBERCULEUSES BILLETS DE G. 2. BILLETS DE G. 5. d'acheter des MédiBILLETS DE G. 1. 120.000. :25.000. Toute personne ou Institution désireuse solliciter du 115.000. L DE G. 100.- 1. antituberculeux de la CCF doit au préalable expresse DE G. 10. BILLETS DE G. 50. BILLETS caments Tuberculose une autorisation BILLETS 185.000. 200.000. Bureau de Contrôle de la et les quantités des mé55.000. - mentionneta la désignation, les dosages dans le four dc la Banque Nationale de la République qui ont été incinérés de Neuf heures du matin à Midi. dicaments requis. doit être acd'Haiti, opération qui a duré des drogues antitubereuleuses Cette liste le que les mem- - procès-verbal, 2. La réquisition de tuberculose à traiter, En [oi de quoi, il a été cressé présent compagnée de la liste des cas leurs diagnostics et leur bres ci.dessus nommés ont signé après lecture. l'identification des malades, comportera statut bactériologique. LE MONITEUR 320. l'ordre dc Léonie JASTRAM en date du exemplaires, les jour, mois et an 932.533 (Art. P.C.) à Fait à Port-au-Prince, en neuf (9) 31 Juillet 1968 ct s'élevant à G. 265.00 que dessus. 0402-10) à l'ordre de André BELLEVUE en daFILS Mr. Franck BOUCHEREAU 120.720 (Art. Mr. Naé FOURCAND Mr. Auguste TOULME te du 30 Avril 1968 ct s'élevant à G.128.00 Mr. Anthony ARMAND Gertrude BONNAIRE 172.898 (Art. 0702-10 à l'ordre de Mme. étant igadate du 31 Juillet 1968 ct s'élevant à G. 194.80 en déclarés nuls. duplicata devant étre dressés.- AVIS DE CONVOCATION rés.

.720 (Art. Mr. Naé FOURCAND Mr. Auguste TOULME te du 30 Avril 1968 ct s'élevant à G.128.00 Mr. Anthony ARMAND Gertrude BONNAIRE 172.898 (Art. 0702-10 à l'ordre de Mme. étant igadate du 31 Juillet 1968 ct s'élevant à G. 194.80 en déclarés nuls. duplicata devant étre dressés.- AVIS DE CONVOCATION rés. sont de la Banque Commercale d'Haiti sont invités à Les Actionnaires Générale au local de la dite Banque à Portse réunir en Assembiée l'on Deux Sepau-Prince, à la Rue du Centre, le Mardi que comptera Les chèques émis aux numéros suivants : tembre 1969 à dix heures du matin. de Mme. Dumancier CHARLES en 521081 (Art 1402-10) à l'ordre ORDRE DU JOUR 1968 et s'élevant à G. 137.56 date du Novembre date d'Administration de Mme. Louis ETIENNE en 1o) Rapport du Conseil 74677 (Art. 1404-10) à T'ordre à G. 172.60 Capital Social du 31 Janvier 1969 et s'élevant 20) Augmentation'du l'ordre de Mme. Clara ARTY en date du Renouvellemént du Conseil d'Administration 55348 (Art. 1404-10) à à G. 172.60 30) Décembre 1968 et s'élevant d'Intérêt Glénéral. de Erabonne LOUISSAINT en da40) Questions 73837 (Art. 1417.10) à l'ordre à G. 128.20 Port-au-Prince, le 29 Juillet 1969. te du 31 Janvier 1969 et s'élevant date à l'ordre de Karensky Jn. FELIX en F.I.B.A. 73431 (Art. 1411-10) 1969 et s'élevant à G. 136.80 Clémard' Joseph CHARLES, du 31 Janvier FRANCOIS en date du Président-Directeur Général 221369 (Art. 0703-10) à l'ordre de Evelyne 106.00 28 Février 1969 et s'élevant à G. en date du 28 Février à l'ordre de Antoine JEUDY 916499 (Art.C.C) à G. 79.00 1969 et s'élevant AVIS LOUIS en date du 28 Février 915805 (Art. P.C à l'ordre de Augustin Désir, Identifié au No. 18626 BB, Préposé 1969 et s'élevant à G. 280.00 Je soussigné, Jacques Commune de la Grande-Saline Art.bonite, remen date du de la l'ordre de Faubert ZUSTACHE des Centributions de avise le public 743389 (Art. EFAH) à 2.556.07 étant égarés. les Fonctions de Receveur YEnregistrement, 11100 Q 1968 et s'élevant à G. plissant Désir identifié au No. 19 Septembre être dressés. que j'ai fait choix de Monsieur Justin Bureau de l'Enregistrement de sont déclarés nuls duplicata devant pour être mon Commis-Signataire au au prescrit de l'article Artibonite.

utions de avise le public 743389 (Art. EFAH) à 2.556.07 étant égarés. les Fonctions de Receveur YEnregistrement, 11100 Q 1968 et s'élevant à G. plissant Désir identifié au No. 19 Septembre être dressés. que j'ai fait choix de Monsieur Justin Bureau de l'Enregistrement de sont déclarés nuls duplicata devant pour être mon Commis-Signataire au au prescrit de l'article Artibonite. Ce, conformément cumme Grande-Saline la matière et, Je réponds de sa signature 71 de la loi régissant le service. de la mienne propre, en ce qui conserne Grande-Saline le 12 Mai 1969 émis aux numéros suivants : Les chèques en à l'ordre de Mlle. Nicole Jn. BAPTISTE, Jacques DESIR 76863 (Art. 1102-10) à G. 217.00 Préposé date du 28 Février 1969 et s'élevant date du 30 0404-10) à l'ordre de Demus AUDATE en 120336 (Art. à G. 96.10 ese Avril 1968 et s'élevant LULY, en date du 30 Avril des Cotributions de Vialet, 455286 (Art. 0401-23) à l'ordre de Bestin Je soussigné, Auguste OSTINE, Préposé Exercice, exerçant les fonc1968 et s'élevant à G. 150.00 au No. 9336 N pour le présent Conservation Foncière, de Bertin LULY, en date du 31 Mai Identifis Receveur de lEnregistrement et la être 456161 (Art. 0401-23) à l'ordre tions de j'ai fait choix de Monsieur Blaise LOIS, pour 1968 et s'élevant à G. 150.00 avise le public que Bureau del l'Enregistrement de Vialet, en date du 31 Mai au loi la Démeus AUDATE mon Commis-Signataire de l'article 71 de la regissant 139465 (Art. 0404-10) Conformément aux dispositions de sa signature comme de la mienne et s'élevant à G. 96.10 en date du 31 matièie et qu'en outre, je réponds à l'ordre de Démcus AUDATE en ce qui concerne le dit Service. 169936 (Art. 0404-10) à G. 96.10 propre Juillet 1968 et s'élevant Vialet, le 9 Mai 1969 de BURZAU DE CREDIT AGRICOLE 301437 (Art. 0201-b) à T'ordre à G. 14.850.00 Auguste OSTINE en date du 27 Août 1968 et s'élevant en date de Maurelly Jn. CHARLES Préposé 192872 (Art. 0402-10) à l'ordre 223.95 du 31 Août 1968 et s'élevant à G. date du Pour Copie Conforme 0402-10) à l'ordre de Saint-Gourdin ANDRE en 191998 (Art. à G. 194.00 J/B/TH. 31 Août 1968 et s'élevant en date du 31 Insp. 0401-10) à l'ordre de Henri RENAUD 191934 (Art. Août 1968 et s'élevant à G. 328.00 0201.b) à l'ordre de BUREAU DE CREDIT AGRICOLE suivants: 301477 (Art. et à G. 14.850.00, étant égarés. aux Les chèques émis numéros en date du 18 Septembre 1968 s'élevant de Richemon St. HILAIRE e nuls duplicata devant êlre dressé. (Art. P.C.) à l'ordre sont déclarés 929.517 1968 et s'élevant à G.

00 0201.b) à l'ordre de BUREAU DE CREDIT AGRICOLE suivants: 301477 (Art. et à G. 14.850.00, étant égarés. aux Les chèques émis numéros en date du 18 Septembre 1968 s'élevant de Richemon St. HILAIRE e nuls duplicata devant êlre dressé. (Art. P.C.) à l'ordre sont déclarés 929.517 1968 et s'élevant à G. 445.00 dace du 30Juin Rue Hammerton Killick Preases Nationales d'Halti -