Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Directeur: JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN) D. MELLON Paraissant Le Lundi et le Jeudi Lundi 28 Juillet PORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 71 SOMMAIRE ARRETE -Arrêté déclarant d'Utilité Publique l'Ecole Technique de Cosmétologie dirigée par Madame Germaine Pierre-Louis. Commissions Communales à Fort-Liberté et à Arrêtés formant ce nouvelles Dr. FRANÇOIS DUVALIEB -Arreté St Michel approuvant de TAttalaye. la liquidation de la pension de M. Famius Lalanne,ex-offiPrésident à Vie de la République cier de lEtat Civil d'Aquin. la liquidation des de Vve. Thomas Mitton, Vve. -Arrêté Félix Buteau, approuvant Vve. Octave Hyppolite, RTAL l'Industrie.- Robert Denis. Extraits du registre des les articles 93 et 131 de la Constitution; Secrétairerie dEtat du Commerce et de Vu marques de Fabrique et de Commerce. Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; Aela dans l'intérêt d'une meilleure AdministraConsidérant qu'il y a lieu, Communale pour gérer les tion, de former une nouvelle Commission intérêts de la Commune de Fort.Liberté; ARRETE Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; Arrête : Dr. FRANÇOIS DUVALIER composée des Citoyens Napoléon ler. Une Commission Président A vie de la République Article RUBES et Camille AUGUSTIN, respectivement de la ComVOIGT, Petignon gérer les intérêts et Membres, est formée pour Vu les articles 93 et 95 de la Contsitution; Président de jusqu'aux prochaines élections; d'Utilité Publique; mune Fort-Liberté, Vu la loi du 8 Juillet 1921 sur la Reconnaissance arrêté sera publié et exécuté à la diligence T'ECOLE TECHNIQUE DE COSMETOLOGIE Article 2. - Le présent Considérant que et dirigée par Madame Germaine B. Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. fondée en 1958 à Port-au-Prince de New York et de Paris, accomplit dans du le 21 Juillet 1969, An. PIERRE-LOUIS, Diplômée Donné au Palais National, à Port-au.Prince, le pays une fonction sociale très appréciable; en contribuant 166ème de lIndépendance. Considérant que cette école poursuit un but noble d'existence De. FRANÇOIS DUVALD développement de l'Art et que durant ses dix années au d'esthéticiennes; Par le Président : elle a déjà formé plusieurs promotions Le Secrétaire d'Etat de T'Intérieur: de la déclarer d'Utilité Publique, Dr. AURELE A. JOSEPH Qu'il y a lieu, en conséquence, confère la personnalité civile; pour, par elle, jouir des droits que Nationale, de Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Education l'Intérieur et de la Défense Nationale; d'Etat; T2t de P'Avis du Conseil des Secrétàires ARRETE Arrête DE COSMETOLOGIS Dr.

: de la déclarer d'Utilité Publique, Dr. AURELE A. JOSEPH Qu'il y a lieu, en conséquence, confère la personnalité civile; pour, par elle, jouir des droits que Nationale, de Sur le rapport des Secrétaires d'Etat de l'Education l'Intérieur et de la Défense Nationale; d'Etat; T2t de P'Avis du Conseil des Secrétàires ARRETE Arrête DE COSMETOLOGIS Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article ler. L'ECOLE TECHNIQUE Germaine B. FIERRE-LOUIS est déPrésident à Vie de la République fondée et dirigée par Miadame au Moniteur de cet Arclarée d'Utilité Publique. Dès la publication des droits attachés à la perVu les articles 93 et 131 de Ia Constitution; rêté, cette Institution aura la jouissance 1951 sur les Communes; sonnalité civile; Vu la loi dur 27 Juillet Administraet éxécuté à la diligence dans l'intérêt d'une meilleure Article 2. Le présent arrêté sera publié de l'Intérieur et de la Considérant qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer les d'Etat de l'Education Nationale, tion de former une nouvelle de l'Attalaye; des Secrétaires chacun en ce qui le concerne. intérêts de la Commune de St. Michel Défense Nationale, 1969, An National, à Port-au.Prince, le 17 Juillet du Secrétaire d'Etat de 1'Intérieur; Donné au Palais Suir le rapport 166ème. de YIndépendance. Di. FRANÇOIS DUVALIER Arrête Par le Président : composée des Citoyens Eutioche KEBREAU Article ler. Une Commission d'Etat de YEducation Nationale : FREDERIC Jeanty JN-PIERRE et Bossuet PIERRE, respectivement Le Seerétaire et de la Défense Nationale : JOSEPH, d'Etat de Vintérieur Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOBPH LE MONITEUR dans le Grand Livre des Article 2. Ces pensions seront inscrites et Affaires Président et Membres, est formée pour gérer les intérets de la Commune Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etat des Finances des de St. Michel de l'Attalaye, jusqu'aux prochaines élections; Economiques pour extrait en être délivré aux intéressées. et exécuté à la diligence le 25 Juillet 1969, An Article 2. Le présent arrêté sera publié Donné au Palais National, à Port-au-Prince, du Secrétaire d'Etat de. l'Intérieur. 166ème de l'Indépendance. An Dr. FRANGOIS DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au.Prince, le 21 Juillet 1969, Par le Président : 166ome de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrataire d'Etat des Finances et dcs Affaires Ecoromiques CLOVIS M. DESINOR Par le Président Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr.

l'Intérieur. 166ème de l'Indépendance. An Dr. FRANGOIS DUVALIER Donné au Palais National, à Port-au.Prince, le 21 Juillet 1969, Par le Président : 166ome de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrataire d'Etat des Finances et dcs Affaires Ecoromiques CLOVIS M. DESINOR Par le Président Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur: Dr. AURELE A. JOSEPH SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE ARRETE DE FABR "QUE ET DE COMMERCE SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de la République (Reproduction) No. 9386. 1969. Vu les articles 90, 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; Extrait de la requête en date du 4 Juin Vu les articles 1, 2, 11 28 et 29 du décret du Conseil Militaire de termes de la loi sur les Marques de Fabrique date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; II est certifié qu'aux 104, Rue Gouvernement en de Commerce PARFUMS CARON, société anonyme, dirigé ct à Paris, ayant pour avocat le Cabinet Montas, de Richelieu, une demande d'enregisArrête Me. Aurélien C. JEANTY, a présenté par s'élevant trement de la marque: Est la liquidation de la pension -Dénomination CARON> Article ler. approuvée CENTS GOURDES & 00/100 (G. 200.00) par à la somme de DEUX Ex-Officier de l'Etat Civil 3. mois, de Monsieur Familius LALANNE, appartenant à la classc d'Aquin. sera inscrite dans le Grand Livre des PenArticle 2. Cette pension d'Etat des Finances et des Affaires Econo. sions tenu à la Secrétairerie l'intéressé. No. 9387. (Reproduction) micues pour extrait en être délivré à du 4 Juin 1969. le 25 Juillet 1969, An Extrait de la requête en date Donné au Palais National, à Port-au-Prince, de Fabrique 166ème de lIndépèndance. FRANÇOIS DUVALIER termcs de la loi sur les Marques Dr. Il est certifié qu'aux CARON, société anonyme, 104, rue de Par le Président : et de Commerce PARFUMS Cabinet Montas dirigé par Me. Finances et des Affaires Economlques : Richelieu, Paris, ayant pour avocat le de des d'onregistrement Le Secrétuire d'Etat CLOVIS M. DESINOR Aurélien C. JEANTY, a présenté une demande la marque: C a ARRETE Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président A Vie de Ia République. 90, 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; Vu les articles Militaire de GouverVu les articles 1, 2, 3 et 8 du décret du Conseil Civile; iement en date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Arrête .FLEURS DE ROCAILLE, Etiquette ronde et étiquette longue la liquidation des pensions ci-après Article ler. Est approuvée CINQ CENT QUATRE VINGT & à la clasee 3. 'élevant à la somme de MILLE (G.

148 de la Constitution; Vu les articles Militaire de GouverVu les articles 1, 2, 3 et 8 du décret du Conseil Civile; iement en date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Arrête .FLEURS DE ROCAILLE, Etiquette ronde et étiquette longue la liquidation des pensions ci-après Article ler. Est approuvée CINQ CENT QUATRE VINGT & à la clasee 3. 'élevant à la somme de MILLE (G. 1.581.66) par appartenant SOIXANTE SIX CENTIMES INE GOURDES ae ols savoir : GénéThomas MITTON Employée à I'Administration No. 8934. 1 (Reproduction Mme. Vve. Gdes. 666.66 en date du 21 Août 1968. ile des Douanes de son époux ancien AdminisExtrait de la requête Mime, Vve. Félix BUTEAU aux droits Gdes. 500.00 qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique des Cayes ancien II est certifié HUNDLU ZAGRANICZNE ateur de I'Hopital HYPPOLITE aux droits de son époux et de Commerce la PAGED CENTRALA COMMERCE EXTERIEUR PAMme. Vve. Octave Gdes. 225.00 GO ou OFFICE CENTRAL DU Krzyzy 18, Varsovie, Podes Cayes de son époux ancien Professeur GED >, ayant son siège social à Plac Trzech fést Vve. Robert DENIS aux droits Gdes. 200.00 Mme. d'Etat d'Haiti PUaiversité LE MONITEUR organdi, duck, canvas, (coupes suiv. mocèle) Popeline, percale, canvas (déja coupés Me. Pierre TALLEYRAND, a présenté une deen percale, organdi, logne, représentée par Tissus imprimés popeline, mande d'enregistrement de la marque : suivant modèle) différentes (tailles suivant modèle) Develya de couleurs cotelés de couleurs différentes (déjà coupés) ALPEX Tissus en Velours nez, pieds, mains Tissus en velours de coton représentant de toutes les couleurs (déjà coupés) Tissus épongés Tissus gros fil Coton velouté de 2 fils Bobines de fil en coton, nylon Bobines de fil en coton, nylon de 3 fils et couleurs de la firme Boites en carton imprimés avec dessins bronze et acier Oeillet pour boites à musique en colorés Yeux en plastique transparents et en coton et acetate LALPEX. > Pompons de fer recouvert de plastique ou ce papier Fil ou têtes en vinyl ou en bois appartenant à la classe 17. Figures Etiquettes de la firme et bronze fixer les yeux et les nez en acier Attaches pour Yeux fixés sur soie AVIS Dentelle déjà coupée et de l'Industrie avise le PuRic-Rac en rouleaux et différents tissus de différentes La Secrétairerie. d'Etat du Commerce la Commission ConRuban de différentes dimensions blic en général et le Commerce en particulier Mars que 1963 sur les Entreprises couleurs en rouleaux différentes sultative instituée par le décret-loi du 13 le 27 Mai 1969 par la Rondelles en acier de grandeurs les jouets Nouvelles a agréé une demande présentée 20 1969 d'accorder à Fleurs artificielles pour orner AGRECO et a décidé dans son rapport du du Juin décret-loi du 13 Mars Cordelettes en rouleaux cette Entreprise les bénéfices et avantages Franges en rouleaux régulières Nouvelles.

instituée par le décret-loi du 13 le 27 Mai 1969 par la Rondelles en acier de grandeurs les jouets Nouvelles a agréé une demande présentée 20 1969 d'accorder à Fleurs artificielles pour orner AGRECO et a décidé dans son rapport du du Juin décret-loi du 13 Mars Cordelettes en rouleaux cette Entreprise les bénéfices et avantages Franges en rouleaux régulières Nouvelles. en dimensions 1963 sur les Entreprises Cordelettes coupées régulières douanière est accordée à cette entreprise Franges coupées en dimensions En conséquence la franchise suivantes Biais en rouleaux sur les machines et matières premières Ganse de coton en rouleaux. ET EQUIPEMENT Ganse de coton déjà taillée MACHINES, Boîtes à musique Clés - tiges 50 machines à coudre à point Lock > de différentes couleurs et dimensions en rouleaux à coudre à point < Chain >> Boutons différentes couleurs et dimensions 30 machines les jouets "Elastiques de 5 machines à attacher et fermer Bandes élastiques à franges 4. machines à monter les boutons Nez et museaux en plastique 5 machines à percer les oeillets Fil en métal formant boucles 3 machines à clouter Papier poreux coupés suivant patron. 3 machines à riveter Tissus de soie artificielle déjà strictement rotatives se conformer 4 machines électriques à lame ronde l'entreprise AGRECO devra du 13 Mars 2 machines coupeuses Par ailleurs, 24, 25, 26 et 27 du décret-loi coupeuses à lame droite aux dispositions des articles 21 machines le 30 Juin 1969. 1 compresseur d'air 1963. Port-auPrince, Jn. PIERRE 3 presses. à découper Dr. Lebert d'Etat 15 blocs à découper (tailler) machines à coudre Secrétaire 25 lampes spéciales pour à coudre Aiguilles pour machines l'Incustrie avise le Puet de 30 porte-aiguilles d'Etat du Coramerce la Commission Con35 pièces à fixer les aiguilles spéciale en nylon et autres matières La Secrétairerie et le Commerce en particulier que 1963 a agréé dans son Fil à coudre de qualité blic en général instituée par le décret-loi du 13 Mars présentée le 20 Mai 1969 40 coupes-fil canettes pour les machines sultative du 14 Juillet 1969, une demande son de transforagrafes entreprise 50 portes-fil rapport sollicitant pour et du à défaire les coutures par Mr. Max P. ROMAIN les bénéfices avantages 30 appareils de Grès Brut (Eocène Supérieur) 30 paires de ciseau: à coudre en rouleaux et pinces spéciaux. mation cu 13 Mars 1963 sur la Petite Industrie. Courroies pour machines machines à coudre décret.loi accordée à Monsieur Max dessus de table et pieds pour industrielles la franchise douanière est pour machines En conséquence et articles suivants 10 tiges de transmission de 2 HP. P. ROMAIN sur les matières 10 moteurs électriques à enfilets - Vis 1 Polisseuse automatique 30 appareils machines à coudre 2 Une scie automatique 50 pédales pour éléctriques Fusibles 3 Deux polisseuses portatives 12 démarreurs pour montage des ceillets 4 Deux scies portatives 21 presses à pieds cordes électriques 5 Trois jeux de meules à polir 250 pieds de caoutchouc pour air-Hose respectivement lames de scies Ziamentées 15 tuyaux en machine pour surjeter et border 6 Quatre Trois jeux de lames abrasives d'étain 2 overseaming métalliques.

automatique 50 pédales pour éléctriques Fusibles 3 Deux polisseuses portatives 12 démarreurs pour montage des ceillets 4 Deux scies portatives 21 presses à pieds cordes électriques 5 Trois jeux de meules à polir 250 pieds de caoutchouc pour air-Hose respectivement lames de scies Ziamentées 15 tuyaux en machine pour surjeter et border 6 Quatre Trois jeux de lames abrasives d'étain 2 overseaming métalliques. 8 Trois cents livres d'oxyde 50 paniers de transport 14. Julllet 1969. PREMIERES : 9 - Un camion Port-au-Prince, le MATIERES (coupés suivant modèle) Lebert JEAN-PIERRE unis et couleurs Dr. d'Etat Tissus en peluche Secrétaire Tissus tricot suivant patron) yeux, lanPlastiques en couleur (taillé : nez, pieds, couleurs ropnésentant Feutres de différentes gues LE MONITEUR AVIS DE FORMATION DE LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE Les chèques émis aux numéros SOCTETE suivants : HAITIENNE DE RECHERCHES ET 76863 (Art. DES DEXPLOITATION RESSOURCES 1102-10) à l'ordre de Mlle. Nicole NATURELLES, S.A. Jn. BAPTISTE, en En (S.0.HN.A) date du conformité des décrets des 28 28 Février 1969 et sur les Sociétés Août 1960 et 11 Novembre s'élevant à G. 217.00 Anonymes Il a été déposé le 23 Juillet (Art. 0404-10) à l'ordre de Demus de l'Industrie et en 1969 au Département du AUDATE en date du 30 au-Prince, l'Etude de Me. Lebrun Commerce et Avril 1968 et s'élevant à une copie des statuts de la VIELOT, Notaire à PortG. 96.10 dénommée : A Société Haitienne de société anonyme en formation, Ressources Naturelles S A. (S.O.HN.A) Recherches et d'Exploitation de 455286 (Art, 0401-23) à l'ordre de Bertin Port-au-Prince avec possibilité dont le siège social est à LULY, cn date du 30 Avril villes de la République, d'ouvrir des bureaux dans d'autres 1968 et s'élevant à G. 150.00 Cette Société a notamment tation des ressources naturelles pour objet la recherche suivie de l'exploi456161 (Art. 0401-23) à l'ordre de Bertin d'Haiti, LULY, en date du 31 Mai lo) Dans le omaine géologique 1968 et s'élevant à G. 150.00 20) Dans le domaine chimique et agricole 139465 (Art. 0404-10) Démeus 30) Dans le domaine AUDATE en date du 31 Mai 1968 commercial et s'élevant à G. 96.10 40) Dans le domaine technique 169936 (Art. 0404-10) à l'ordre de Démeus Les actions, portant AUDATE en date du nominatif, seront tirées un numéro et établies sous la forme d'un Juillet 1968 et s'élevant à Président d'un registre à souches; titre G. 96.10 et du Secrétaire/Trésocier elles seront signées du 301437 (Art. 0201.b) à l'ordre Toutes les actions ont été de BUREAU DE CREDIT souscrites et le AGRICOLE quart en a été libéré.

portant AUDATE en date du nominatif, seront tirées un numéro et établies sous la forme d'un Juillet 1968 et s'élevant à Président d'un registre à souches; titre G. 96.10 et du Secrétaire/Trésocier elles seront signées du 301437 (Art. 0201.b) à l'ordre Toutes les actions ont été de BUREAU DE CREDIT souscrites et le AGRICOLE quart en a été libéré. en date du 27 Août 1968 et La Société sera administrée s'élevant à G. 14.850.00 sé de trois membres par un conseil d'administration Directeur et au moins, dont un Président, un compo. (Art. 0402-10) à l'ordre de un Secrétaire-Trésorier Vice-PrésidentMaurelly Jn. CHARLES en date La durée de la Société du 31 Août 1968 et s'élevant à est illimitée. G. 223.95 191998 (Art. 0402-10) à l'ordre de SaintGourdin ANDRE en date du Portau.Prince, le 28 Juillet 1969. 31 Août 1968 et s'élevant à G. 194.00 Ulrick BILLY Harry TIPPENHAUER 191934 (Art. 0401-10) à l'ordre Achille LAROSE de Henri RENAUD en date du 31 Août 1968 et s'élevant à G. 328.00 La Secrétairerie dEtat cu blic en général et le Commerce et de I'Industrie avise le Pu301477 (Art. sultative instituée Commerce en particulier que la Commission 0201-b) à l'ordre de BUREAU DE dustrie a par le décret-loi du 13 Mars 1963 sur la Con- Inen date du 18 CREDIT AGRICOLE agréé dans son rapport du 18 Juin 1969 Petite Septembre 1968 et s'élevant à G. sentée le 11 Juin 1969 par Monsieur Emest une demande prés sont déclarés nuls 14.850.00, étant égarés, d'accorder à son entreprise les KREBECK et a décidé duplicata devant être dressés. 13 Mars 1963 sur la Petite Industrie. bénéfices et avantages du décret.loi du En conséquence la franchise douanière est accordée à Les chèques émis aux son numéros sur les articles entreprise suivants: suivants : 929.517 (Art. â 1. Bois (Bass-Wood) P.C.) l'ordre de Richemon St. HILAIRE en date du 30Juin 1968 et 2. Feuilles d'Aluminium s'élevant à G. 445.00 932.533 (Art. P.C.) à 3. Découpures de tissu l'ordre de Léonie JASTRAM en date du 31 Juillet 1968 et 4. Papier coupés'élovant à G. 265.00 120.720 (Art. 0402-10) 5. Peinture, vernis dissolvants à l'ordre de André a été minutieusement examinée. BELLEVUE en da. te du 30 Avril 1968 et s'élevant à G.128.00 Port-au-Prince, le 20 Juin 1969. 172.898 (Art. 0702-10 à l'ordre de Mme. Gertrude BONNAIRE Dr, Lebert JEAN.PIERRE en date du 31 Juiller 1968 et s'élevant à G. Secrétaire d'Etat 194.80 étant égarés, sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés.- Fromee Natonales dnant a Ros Mammerden Katk