Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

Mr n - O Directeur: D'HAITI D. MELLON JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE HERMANN Paraissant 14 Juillet 1969 Le Lundi et le Jeudi Lundi PORT-AUPRINCE 124ème Année No. 67 organisée et opérant sous le régime FABRIEKEN, société anlonyme ayant son siège social à EmmaSOMMAIRE des lois du Royaume des Pays-Bas; par Me. Jean P. SALES, Extraits du Registre des Pays-Basy représentée DE SERVICESecrétairerie d'Etat ca Commerce et de lIndustrie.- singel 29, Eindhoven, de la marque: :1 Marques de Fabrique et de Commerce. a présenté une demande denregstretent ari PRILIPS. = SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE à la claise' 37. ET, DE L'INDUSTREE appartenant : DE FABRIQUE ET DE COMMERCE #s* SERVICE DES MARQUES (Loi du 17 Juillet 1954) No. 9397. date du f1 Jain 1969. No. 9280. date du 5 Mai 1969. Extrait de' la requête en de Fabrique Extrait de la requête en de Fabrique de la loi sur les Marques qu'aux termes de la loi sur les Marques BOX I est certifié qu'aux termes N.V. PHILIPS' OLOETLAMPEN des n' est certifié Mme. OTTO SALZMAN, P. O. et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime et.de Commerce la soussignée, Me. Claude NAJAC, a préune société organisée social à Emmasingel Haîti, représentée par FABRIEKEN, ayant son siège a' 644 Port-auPrince d'enregistrement de la marque lois du Royaume des Pays.Bas, par Me. Jean P. SALES, présenté une demande -RE-LAX. 29, Eindhoven, Pays-Bas, représenté de la marque : DE SERVICE: senté une demande d'enregistrement à la classe 16. appartenant ad No. 9395. en date du 2 Juin 1969. DHILIPS Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fabrique n est certifié qu'aux. termes MORRIS INCORPORATED, société et de Commerce la PHILIP Unis d'Amérique, établie à 100 Park de 1"Etat de Virginie, Etats ayant pour mandataire Me. Jean de Avenue, Néw York, N.Y. 17, de la mar une demande d'enregistrement LESPINASSE, a présenté que: SE .PHILIPS & DESSIN, appartenant à la classe 37. No. 9398. SNTMe Extrait de Ia requête en date du 11 Juin 1969. de Fabrique qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est certifié WHYTE & MACKAY LIMITED, et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de la société anonyme organisée et opérant social à 50, Wellington Street, Grande Bretagne, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préGlosgow C.2, Scotland, représentée par de la marque: : senté une demande d'enregistrement -JOCKEY CLUBappartenant à la classe 34. 2ag3.37 .VIRGINIA SLIMS étiquette* No. 9399. à la classe 34. Extrait de la requête en date du 6 Juin 1969. appartenant de Fabrique termes de la loi sur les Marques No. 9396. en date du 11 Juin 1969. Il est certifié qu'aux YOSHIDA KOGYO KABUSHIKI Extrait de la requête sur les Marques de Fabrique ct de Commerce la soussignéc, certifié qu'aux termes de la loi I est N.V.

iquette* No. 9399. à la classe 34. Extrait de la requête en date du 6 Juin 1969. appartenant de Fabrique termes de la loi sur les Marques No. 9396. en date du 11 Juin 1969. Il est certifié qu'aux YOSHIDA KOGYO KABUSHIKI Extrait de la requête sur les Marques de Fabrique ct de Commerce la soussignéc, certifié qu'aux termes de la loi I est N.V. PHILIPS' GLOEILAMPEN Commerce ia soussignée, et de LE MONITEUR M 298 société et opérant sous le régime des DUCTS LIMITED, une organisée Woodorganisée et opérant sous le régime des Lois des Bermudes, ayant son siège social à Woodbourne Hall, P. KAISHA société anonyme à 1, Kanda Izumi-cho, Chiyo Hamilton, Bermudes, représentée par Me. Jean lois du Japon, ayant son siège social P.SALES, a présenté bourne Avenue, la marque da-Ku, Tokio, Japon représentée par Me. Jean SALES,a présenté une demande d'enregistrement de de la marque: : une demande d'enregistrement aY K K> appartenant à la classe 26. No. 9401 à 9404. Extrait de la requête en date du 9 Juin 1969. CERCLES TANGENTS termes de la loi sur les Marques de Fabrique DE DEUX AUX I est certifié qu'aux INTITUTO NAZIONALE PER IL #REPRESENTATION DEUX BARRES VERTICALES TANGENTES et de Commerce la soussigneé, organisme de l'Etat Italien, ayant son ENTRE DEUX CERCLESCOMERCIO ESTERO (ICE), par Me. Jean P: SAsiège à 21, Via Liszt, Rome, Italie, représentée de la marque : appartenant aux classes 1. 42. LES, a présenté une demande d'enregistrement No. 9408. 1969. Extrait de la requête en date du 13 Juin termes de la loi sur les Marques INC; de Fabrique société Il est certifié qu'aux E.R. SQUIBB & SONS de et de Commerce la soussignée, le régime des Lois de 1'Etat anonyme organisée et opérant sous social à 909 Third Avenue, New Delaware, E. U. A; ayant son siège Me. Jean P. SALES, a présenté York, 10022, E. U. A; représentée de par la marque une demande d'enregistrement -MINIDON, appartenant à la classe 5. CINE & DESSIN, No. 9409. 29, 30, 31, 33. de la en date du 20 Juin 1969. appartenant aux classes Extrait requête les de Fabrique qu'aux termes de la loi sur Marques CORPORA II est certifié La soussignée. ST REGIS TABACCO sous le réNo. 9405 et de Commerce société anonyme organisée et opérant en date du 16 Juin 1969. TION LIMITED, son siège social à Staedtle 380, Extrait de la requête gime des lois de Liechtenstein, ayant P. SALES, a présenté termes de la. loi sur les Marques de Fabrique par Me. Jean Il est certifié qu'aux Vaduz, la Liechteman.epatentin LARUS & BROTHER COMPANY, d'enregistrement de marque et de Commerce la soussignée, le des lois de l'Etat de un demande société et opérant sous régime .VOGUE, une organisée siègo social est à 18 South 22nd Street, Richmond, Virginie, dont le par Mc. Jean P. SALES, a présenté une à la classe 34. Virginie, E.U.A; représentée appartenant demande d'enregistrement de la marque No. 9410. Extrait de la requête en date du 26 Juin 1969. de Fabrique termes de la lci sur les Marques Il est certifié qu'aux FORMICA CORPORATION, société et de Commerce la soussignée, des lois de I'Etat de

South 22nd Street, Richmond, Virginie, dont le par Mc. Jean P. SALES, a présenté une à la classe 34. Virginie, E.U.A; représentée appartenant demande d'enregistrement de la marque No. 9410. Extrait de la requête en date du 26 Juin 1969. de Fabrique termes de la lci sur les Marques Il est certifié qu'aux FORMICA CORPORATION, société et de Commerce la soussignée, des lois de I'Etat de anonyme organisée et opérant sous le social régime à 100 West 10 th Street, Delaware, E. U. A; ayant son siège par Me. Jean P. SALES, Wilmington, Delaware, E. U. A; représentée de la marque : une demande d'enregistrement a présenté .FORMICA> appartenant à la classe 3. EDGEWORT SXEOSTE No. 9411. en date du 25 Juin 1969. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux AMERICAN CYANAMID COMPANY, et de Commerce la soussignée, sous le régime des Lois du société anonyme organisée et à opérant Berdan, Avenue, Wayne, New Jersey, Maine, ayant son siège social Me. Jean P. SALES, a présenté une demande E. U. A; représentée par d'enregistrement de la marque : JEDGEWORTH Label (F)- .MINOCINà la classe 5. ppartenant à la classe 34. appartenant No. 9412. 9407. - en date du 23 Juin 1969. No. 9406 L Extrait de la requête la requête en date du 17 Juin 1969. - de la loi sur les Marques de Fabrique Extrait de Il est certifié qu'aux termes S. A. (SANDOZ A. G; termes de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce la soussignée, SANDOZ n est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE PROla soussignée. : de Commerce LE MONITEUR et opérant sous le régime No. 9089. SANDOZ LTD.) société anonyme organisée social à Lichstrasse 35, Bâle. en date du 30 Décembre 1968. des Lois de la Suisse, ayant son siège 'Extrait de la requête Suisse, représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une demande termes de la loi sur les Marques de Fabrique d'enregistrement de la marque : Il est certifié qu'aux SOCIETE DES USINES. CHIMI- .ZADITEN, et de Commerce La soussignée, anonyme organisée et opérant société QUES RHONE-POULENC, ayant son siège social à 22 Avenue appartenant à la classe 5. sous le régime des lois de la France, par Me. Jean P. SALES, Montaigne, Paris, 8e, France, représentée de la marque: No. 9413. a présenté une demande d'enregistrement Extrait de la requête en date du 27 Juin 1969. .FRENOLYSE. certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique SONS, à la classe 5. Il est JOSEPH E. SEAGRAM & appartenant et de Commerce. la soussignée, et opérant sous le régime des Lois INC. société anonyme organisée social à 375 Park Avenue, de l'Etat d'Indiana, E. U. A; ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préAVIS New York, N. Yi E. U. A; représentée par de la marque et de T'Industrie avise le Publia senté une demande d'enregistrement -BENCHMARK.

Il est JOSEPH E. SEAGRAM & appartenant et de Commerce. la soussignée, et opérant sous le régime des Lois INC. société anonyme organisée social à 375 Park Avenue, de l'Etat d'Indiana, E. U. A; ayant son siège Me. Jean P. SALES, a préAVIS New York, N. Yi E. U. A; représentée par de la marque et de T'Industrie avise le Publia senté une demande d'enregistrement -BENCHMARK. La Secrétairerie d'Etat du Commerce la Commission Consulen Général et le Commerce en particulier 13 Mars que 1963 sur les Industries tative instituée par le Décret-loi du Monsieur appartenant à la classe 33. une demande présentée le 23 Juin 1969 par Nouvelles a agréé de fabrication de perruques Georges PERRY pour une entreprise et dans son du 3 Juil9414. Rapport No. 1969. pour hommes destinées à l'exportation les bénéfices et avantages Extrait de la requête en daté du 27 Juin de Fabrique let 1969 a décidé d'accorder à cette entreprise Nouvelles. qu'aux termes de la loi sur les Marques du décret-loi du 13 Mars 1963 sur les Industries Il est certifié BEREC INTERNATIONAL LIMIà cette entreet de Commerce la soussignée, et existant sous le régime des la franchise douanière est accordée société anonyme organisée En conséquence suivantes: TED, une est à 1255. High Road, Whetstone, sur les machines et matières premières lois de TAngleterre, dont le siège social Me. Jean P. SALES, a prise représentée par spéciales et leurs accessoires London, N. 20, Angleterre, d'enregistrement de la marque Aiguilles présenté une demande Etiquettes c Clips Têtes Bases : soie de 1 pied carré pour fonds de perruques a) tissus en b) rubans BEREC c) Fil de cofon d) Canevas e) Fonds de perruques cheveux plastique pour bases colle forte. .BEREC & Dessin de Cercles Concentriquess de Mr. Georges PERRY devra se conforPar ailleurs, l'entreprise des articles 24, 25, 26 et 27 du désappartenant à la classe 11. mer strictement aux dispositions cret.loi du 1'3 Mars 1963. Nos. 9416. à 9420. Port-au-Prince, le 8 Juillet 1969. Extrait de la requête en date du ler Juillet 1969. Secrétaire d'Etat termes de la loi sur les Marques de Fabrique Dr. Lebert JEAN-PIERRE Il est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE PRODUCTS et de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des LIMITED, société anonyme organisée social à Woodbourne Hall, Woodsot Lois des Bermudes, ayant son siège représentée par Me. Jean P. et de l'Industrie avise le Pubourne Avenue, Hamilton, Bermudes, des marques 1 La Secrétairerie d'Etat du Commerce Consultative une demande d'enregistrement que la Commission SALES, a présenté EFUDEXYL. blic et le Commerce en particulier Mars 1963 sur les Industries Nouvelles RETROID, RETRONE, GLYTRIM, instituée par le décret-loi du 13 Coles Industries Inc .EFUCIL, demande présentée le 4 Juin 1969 par destinées à la a agréé une de valves appartenant à la classe 5. l'installation d'une usine d'assemblage d'une usine de fabrica. pour fabrication de récipients atomiseurs, ainsi que confection des bretelles et No.

en particulier Mars 1963 sur les Industries Nouvelles RETROID, RETRONE, GLYTRIM, instituée par le décret-loi du 13 Coles Industries Inc .EFUCIL, demande présentée le 4 Juin 1969 par destinées à la a agréé une de valves appartenant à la classe 5. l'installation d'une usine d'assemblage d'une usine de fabrica. pour fabrication de récipients atomiseurs, ainsi que confection des bretelles et No. 9424. date du 16 Juillet 1969. tion et de rubans destinés à la à cette entreExtrait de la requête en les de Fabrique d'élastiques du 3 Juillet 1969 d'accorder les termes de la loi sur Marques a décidé dans son Rapport du 13 Mars 1963 sur II est certifié qu'aux DRALLE, établie selon les lois de laRépules bénéfices et avantages du- -décret-loi et de Commerce GEORG ayant son siège social à 2 Hamburgprise Industries Nouvelles. blique Fédérale d'Allemagne, 16-17, ayant pour Avocat le Cabinet dounnière lui est donc accordée sur Altona, Pacedetionabwetmm Aurélien C. JEANTY a présenté une demande En conséquence, la franchise d'emballage suivants Montas, dirigé par Me. les matières premières et de' la marque : les machines, d'enregistrement Machineries : assemblage de tiges en acier 10 dispositifs à air comprimé pour le perçage des tiges en acier 10 dispositifs à air comprimé pour le perçage des tiges en acier 10 apparcils mini-maxi pour contrôler des tiges en 'acier 10 appareils pour mesurer le perçage des tiges en acier 1 cuisinière à gaz pour le chauffage les joints en acier à pédale pour ajuster COLIBRI. > 20 presses a DRALLE à la classe 3. appartsnant LE MONITEUR Matières premières Tiges en acier Doublure Ressorts en acier Knit fit Pistons en Elastiques de différentes Joints plastique Encre pour dimensions en caoutchouc Encre estamper Joints en acier pour le finissage des semelles Fils en rayon Fermetures.éelair Feutre spéciales Elastiques métallisés Fil à coudre découpé ou non pour le Clips en acier (stell dies) Fil à coudre en coton de toutes rembourrage sortes (ciré Tiges en plastique Fourrure en nylon ou non) Pistons en caoutchouc Imitation Elastique en rayon Imitation de de cuir pour empeignes Elastique en cotonMoules cuir pour doublures Fils de coton en bois Fils et cordons Moules en plastique métalliques Nylon en Emballage : Cordon en rayon quer les talons poudre ou granulé en naturel ou en couleur Oeillets pour fabriCaisses en carton, Sacs fabriqués en Haiti. en polyéthylène Boîtes Ornements en métal en- carton non Ornements en Par ailleurs; Fentrepeise Papier doré pour plastique formér strictement aux COLES INDUSTRIES ENC. devra Papier fin pour estamper décretloi du 13 Mars 1963 dispositions. des articles 24, 25; 26. se conPapier noir emballage et 27 du: Peinture pour estamper pour colorer les talons Porb-eu-Prinbe, le 8 Juillet 1969.

en- carton non Ornements en Par ailleurs; Fentrepeise Papier doré pour plastique formér strictement aux COLES INDUSTRIES ENC. devra Papier fin pour estamper décretloi du 13 Mars 1963 dispositions. des articles 24, 25; 26. se conPapier noir emballage et 27 du: Peinture pour estamper pour colorer les talons Porb-eu-Prinbe, le 8 Juillet 1969. Counter Counter material (matériel pour renfort) Ruban solvant (liquide à amollir les Dr. Lebert nylon en rouleau renforts) JEAN-PIERRE Ruban en papier gommé Secdétaire d'Etat Ruban en coton. Ruban en soie La Secrétairerie Ruban artificielle blic en d'Etat du Commerce et de en cuir sultative général et. le Commerce en particulier I'Industrie avise le PuRuban en imitation de cuir Nouvelles. instituée par le décret-loi du 13 Mars que la Commission Con. Styron en poudre ou en a agréé. une demande 1963 sur. les Industries talons granulé ou couleur pour la fabrication des Industries S.A., et dans son présentée le 6 Juin 1969, par Ia Carib entreprise les bénéfices et rapport du 20 Juin 1969 a accordé à cette Talons en les Industries Nouvelles. avantages du décret-loi du 13. Mars' 1963 Talons en bois plastique sur Surlyn ionomer resin En conséquence, la franohise Pour le Thiner et les tissus pour la fabrication des talons dustries S.A.. douanière est en soie , sur les machines et matières accordée à la Çarib Insultative prie l'intéressé de bien vouloir artificielle fixer la Commission ConMACHINERIE premières suivantes : besoin. la quantité qui lui fait 2u machines hydrauliques En outre, l'entreprise Carib Industries S,A., No. 2 GV/10 pour la fabrication. des talons strictement/aux du dispositions des articles 24, 26 devra se conformer Modèles 13 Mars 1963. 25; et 27 du 1 machine décret-loi GV/2 hydraulique pour la fabrication dès talons de Nos, Port-au-Prince, le 30 1 machine Juin 1969. 1' machine automatique à à peindre les talons No. 25 A JP/300 granuler les rétails de matières Dr. Lebert JN-PIERRE premières Modèle 108 machnies Secrétaire d'Etat 200 machines pour le montage des bottes (différents à coudre les différents modèles modèles) Les chèques émis aux Pièces de rechange pour les machines à numéros suivants Aiguillages pour lès machines: à coudre coudre 76863 (Art. 1102-10) à l'ordre de Mlle. Pièces de rechange date du 28 Nicole Jn: pour les. machines à Février 1969 et s'élevant à G. BAPTISTE, en Pièces de rechanges: les: fabriquer les bottes 120336 (Art. à l'ordre 217.00 120 Ciseaux de différentes pour machines à fabriquer les talons Avril 1968 et s'élevant 0404-10) à G. 96.10 de Demus AUDATE en date du 30: Matériaux de construction dimensions.

de rechange date du 28 Nicole Jn: pour les. machines à Février 1969 et s'élevant à G. BAPTISTE, en Pièces de rechanges: les: fabriquer les bottes 120336 (Art. à l'ordre 217.00 120 Ciseaux de différentes pour machines à fabriquer les talons Avril 1968 et s'élevant 0404-10) à G. 96.10 de Demus AUDATE en date du 30: Matériaux de construction dimensions. (soumettre 455286 (Art, 0401-23) à l'ordre de Bertin Matériel électrique (soumettre quantité et devis) 1968 et s'élevant à G. 150.00 LULY, en date du 30 Avrit quantité et devis).. 456161 (Art. 0401-23) à l'ordre de Bertin MATIERES PREMIERES 1968 et s'élevant à G. 150.00 LULY, en date du 31 Mai Boites en carton pour et 139465 (Art. 0404-10) Démeus AUDATE en date Boucles de emballage individuelle des. bottes s'élevant à G. 96.10 du 31 Mai 1968 différentes dimensions 169936 (Art. Carton. pour semelles intérieures Juillét 1968 et 0404-10)- s'élevant à l'ordre de Démeus AUDATE en date du 31 Cambrures (tiges en acièr) 301437 (Art. à G. 96.10 Cambrures (tiges en bois) en date du 27 0201-b) Août 1968- à l'ordre de BUREAU DE CREDIT AGRICOLE Caoutchouc mousse sur carton (femm) 192872 (Art. et s'élevant à G. 14.850.00 Caoutchouc mousses sur tissus pour semelles intérieures du 31 Août 1968 0402-10) à l'ordre de Maurelly Jn. Caoutchouc et s'élevant à CHARLES en date en. feuilles pour semelles extérieures 191998 (Art. G. 223.95 non: découpées. ou. 31 Août 1968 0402-10) et s'élevant à l'ordre de Saint-Gourdin ANDRE en date du Cleaner ( liquide pour nettoyer les 191934 (Art. à G; 194:00: Ciment liquide chaussures) Août 1968 et 0401-10) à l'ordre de Henri RENAUD en date du Ciment s'élevant à G. 328.00 thermoplastic 301477 (Art, 0201.b) à l'ordre de Clous spéciaux pour attacher les talons en date du 18 Septembre 1968 et s'élevant BUREAU DE CREDIT AGRICOLE sont déclarés nuls duplicata devant. être à G: 14.850.00, étant égarés, dressés. Bresvor Nationalns ea Rue mmerton Kald