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gr
O
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL
124ème. Année
DE LA
No. 61
REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
PORTAU-PRINCE
HERMANN D. MELLON
Secrétatrerie d'Etat
SOMMAIRE
Lundi 23 Juin 1969
Marques de Fabrique Cu et Commerce de et de l'Industrie. Aok
Commerce
Extraits du Registre des
Angleterre, une demande représentée par Me. Pierre
d'enregistrement de la TALLEYRAND, a présenté
marque :
-LONDON BRIDGE,
SECRETAIRERIE
appartenant à la classe 8. D'ETAT DU
ET DE LINDUSTRIE COMMERCE
No. 9319. SERVICE DES
MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE
Extrait de la réquété en date du 13 Mai
II est certifié
1969. (Loi du 17 Juillet 1954)
et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les
de
No, 9289,
KAISHA
soussignée, YAWATA SEITETSU Marques Fabrique
ganisée et (YAWATA opérant IRON & STEEL CO; LTD.), KABUSHIKI
Extrait de la
social à
sous le régime des lois
une société orI est
requête en date du 6 Mai 1969. No. 1 Marunouchi 1-Chome, du Japon, ayant son siège
et de certifié qu'aux termes de la loi
représentés par Me. Jean P. a Chiyoda-Ku, Tokyo,
Commerce la soussignée,
sur. les Marques de
gistrement de la marque: SALES, présenté une demande Japan,
DUCTS LIMITED
HOFFMANN-LA
Fabrique
d'enrerégime des lois des société anonyme organisée et ROCHE PROHall, Woodbourne Avenue, Bermudes, ayant son siège social opérant à Woodbourne sous le
V
Jean P. SALES, a présenté une Hamilton, demande Bermudes, représentée par Me. d'enregistrement de la marque:
-ELEVIT,
appartenant à la :lasse 5. A -
-
No. 9290. Extrait de la requête en date du 7 (Mai 1969. *S &
Il ent certifié qu'aux termes de la loi
DESSIN,
et de Commerce la
sur les Marques de
appartenant à la classe 6. PANY société scussignée, THE AMERICAN
Fabrique
de l'Etat de New anonyme organisée et opérant sous le TOBACCO COM. No. 9334. ***
Avenue, New York, Jersey, E.UA; ayant son siège social régime à des lois
a
N.Y; EUA;
245 Park
Extrait de la
cn
présenté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES,
II est
requéte date du 21 Mai
d'enregistrement de la
certifié
1969. marque :
et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les
-QABANAS,
TRIES
la soussignée, IMPERIAL Marques de Fabrique
appartenent à la classe 34. des lois LIMITED, de
société anonyme organisée et CHEMICAL INDUSHouse, Millbank, TAngleterre, ayant son siège social opérant à sous le régime
P. SALES, Londres, S.W.I
Impérial Chemical
a présenté une demande Angleterre, représentée par Me. Jean
No. 9291. df'enregiatroment de la marque:
-MYALEX. Extrait de la requête en date du 6 Mai 1969. appartenant à la classe 5. et I de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur lee Marques de
No.
INDUSHouse, Millbank, TAngleterre, ayant son siège social opérant à sous le régime
P. SALES, Londres, S.W.I
Impérial Chemical
a présenté une demande Angleterre, représentée par Me. Jean
No. 9291. df'enregiatroment de la marque:
-MYALEX. Extrait de la requête en date du 6 Mai 1969. appartenant à la classe 5. et I de est Commerce certifié qu'aux termes de la loi sur lee Marques de
No. 9335. *
la WILKINSON SWORD
Fabrique
industrielle et commerciale, organisée et LIMITED, une société
Ixtrait de la
FAngleterre, ayant son aldge social à 17 fonctionnant selon lee lols de
II
requéte en date du 21 Mai
Pall Mall, Londres, 9.W.I;
eet certifié qu'aux termes de
1969. et de Commerce la soussignée, la loi sur les Marques de
THE ROYAL BANK Fabrique
OF CANADA,
LE MONITEUR
société anonyme ergenicés c opérant
ayant pour principal étabiesen sous le régime des lois du Canada
Building, 1 Placc Ville
cpe à The Noyal Bank of Crnada
79, 3018 Berne, Suisse,
representée
Maric, Moviréal, Frovinice de
senté une
reprérertée par Mc. Jean. P. par Me. Jean P. SALES,
Québec, Crada,
demande
SALES, a prégistrement de la
a présenté une
d'enrogistrerient des marques:
marque : de Service
demande c'otre
-TETUNAM BERNA,
BUCCALINE BERNA- TOSUMAN J ERNA, DELTAN BERNA,
-CHARGEX,
appartenant à la classe 36. appartenant à la classe 5. No. 9336. No. 9348. 4 *
Extrait de la requête cn date dy 21 Mai 1969. 11 est certifié qu'aux termes
Extrait de la requere en date du 26
et de Commerce la
de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié
Mai 1969. société
soussignée, THE ROYAL BANK OF
et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les Marques de
anonyme organisée et opérant sous lo
CANADA,
Ia soussignée, T:IE
Fabrique
ayant son principal
régime dcs lois du Canada
PANY, une société
AMERICAN TOBACCO COM. ding, 1 Place Ville établissement à The Royal Baak of Canada Buill'Etat de New
organisée ei opérant sous le régime des lois de
présentée
Marie, Montréal, Province dc
New York, Jersey, EUA; ayant son siège social à 245
par Me. Jean P. Québec, Canada, reN.Y. E.U.A;
Park Avenue,
gistrement de la
SALES, a présenté une demande d'enresenté. une demande représentee par Me. Jean P. SALES, a
marque :
d'enregistrement de la marque : DE SERVICE: pré-
"CHARGEX. appartenant à la classe 16. Sofnetion
'No. SBrands
9337. AMERICAN BRANDS & DESSIN
Extrait de la
appa-tirant à la classe 35. requête en date du 23 Mai 1969. Il est certifié qu'aux termes de la loi
et de Commerce LA
sur les Marques co Fabrique
No J349. **:
Anglaise,
VITAMINS: i IMITED, une société de
terre, ayant son siège social au 23, Upper Mail, à Commerce
Extrait de
représentée par Me.
Sofnetion
'No. SBrands
9337. AMERICAN BRANDS & DESSIN
Extrait de la
appa-tirant à la classe 35. requête en date du 23 Mai 1969. Il est certifié qu'aux termes de la loi
et de Commerce LA
sur les Marques co Fabrique
No J349. **:
Anglaise,
VITAMINS: i IMITED, une société de
terre, ayant son siège social au 23, Upper Mail, à Commerce
Extrait de
représentée par Me. Pierre L. Loncres, Anglela req iête en date du 23
mande d'enregistrement de la
LIAUTAUD, a préser.: té une deII est cerfifié
Mai 1969. marque :
I et de
qu'aux termes de la loi sur les Marques de
Cun-inerce la souzsignée, AMERICAN
Fabrique
-PARENTROVITE. PANY, sceiité anonyme
CYANAMID COMappartenant à lar classe 5. de l'Etat d.: Mcine, ayant organisée et opérant sous le régime des lois
New Terse,,
son siège social à Berdan Avenue,
représentée rar Me. Jean P. Wayne,
demande d'enregistrement de la
SALES, a présenté une
No. 9338. marque:
*AMSTA
Extrait de la requête en date du 20 M. si 1969. appartenan à la classe 5.-
il est certifié çu'au: termes de ia lo: sur les
et de Commerce Les Laoratoires
Marques d: Fabrique
No. 933,
Prags Boulevard, Copeahagon, A/S DUMEX (Dumex Ltd) 37,
çois NERETTE, ont
Danumers, représontée par Me, FranExtrait de la
présenté une demande
requéac en date du 23 Mai 1969. marque:
d'enregistrement de Ia
Il est certific qu'aux termer de la loi
-PROMAMEX. et de Com:nc:ce la soussignie,
sur les Marques de Fabrique
anonyme org anisée
CARTERWALLAGE INC
appartenant à la classe 5. Delaware, E U.A; et opérant sous le régime des lois de l'Etet société de
York, E.LA, ayest son sièga sccial à 767 Fifth Avenue, New
demade représentée par Me. Jean P. SALES, a
Nos. 9339 à 9342. a'enregistrement de la marque :
présenté une
Extrait de la requête cn date da 26 Mai 1569. -DIOVOL FORTE. Il est certifié
appartenant à la classe 5
et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fabrique
lois de la Suisse, CIBA SOCIETE ANONYME, organisée sous les
No. 9351. *
mandataire Me. domiciliée à Bâlc, Klybeckstrasse 141, avant pour
Jean de LESPINASSEa présenté une domrade d'enExtrait de Ip requête
registrement des marques :
en date lu 2 Juin 1969. Il est certifié qu'aux terraes de la loi sur 1
"ANACYLINE, TACITINE, RIMACTAN, TRASICOR. et de Commerce la soussig," néc, SCHERING s Marques de Fabrique
appartenant à la classe 5. Jersey, anonyme organisée et opérent SOuS le régine CORPORATION, des lois de
société
E.U.A; ayant son siège social à 60
l'Etat de New
New Jersey, E.U.A; représentée
Crange Strect, Bloomfield,
une demande
par Mc.
terraes de la loi sur 1
"ANACYLINE, TACITINE, RIMACTAN, TRASICOR. et de Commerce la soussig," néc, SCHERING s Marques de Fabrique
appartenant à la classe 5. Jersey, anonyme organisée et opérent SOuS le régine CORPORATION, des lois de
société
E.U.A; ayant son siège social à 60
l'Etat de New
New Jersey, E.U.A; représentée
Crange Strect, Bloomfield,
une demande
par Mc. Jean P. SALES, a présenté
d'enregistrement de. la marque:
Nos. 9344 à 9347. *DRIXORAL,
Extrait de la réquête en date du 23 Mai 1959,
appartenant à la classe 5.-
II est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de
et de Commerce la soussignée, INSTITUT
Rubrique
No. 9352. ET VACCINAL SUISSE et INSTITUT POUR SEROTHERAPMIQUE L'ETUDE DES
LADIES INFECTIEUSES, une société organisée
MAExtrait de la requête en date du 2
et opérant sous le
Juin 1969. régime des lois de la Suisse, dont le sièger social cst à Rehhng-trasse
Il cst certifié qu'aux termes de la loi sur lca
et de Commerce la soussignée, DR, A WANDER Marques de Fabrique
S.A; société ano.
LE MONTIEUR
a présenté une demande
I
94120,
par Mc. Jean P. SALES,
organisie et opérant sous le règime des lois dc la' Suisse, ayant
représentée de la marque:
nyme
115, 3001 Berne, Suisse représend'enregistrement
son siège sociai à Monbijoustras
demande d'enregistrement
tée par Me. Jean P. SALES, a présenté une
de la marque :
.VEGUVIT,
appartenant à la classe 5.-
***
Nos. 9353 9354.
Extrait de la requete en date du 2 Jnin 1969.
.CHEVRON & DESSIN,
j
de Fabrique
3 4 5 16 - 19.
qu'aux termes de la loi sur les Marques
appartenant aux classes I 2Il est certifié
WEAREVER ALUMINUM, INC:
st de Commerce la soussignée, et opérant sous le régime des lois de
ee*
ine société anonyme organisée son siège social à Chillicothe, Etat
9363 à 9369.
'Etat de Delaware, E.U.A; ayant Me. Jean P: SALES, a présenté
Nos.
de la requête en date du 3 Juin 1969.
T'Ohio 45601, E.U.A; représentée par
Extrait
de la loi sur les Marques de Fabrique
demande d'enregistrement de la marque :
Il est certifié qu'aux termes
OIL COMPANY OF
ine
et de Commerce la soussignée, STANDARD et opérant sous le
.WEAREVER.
CALIFORNIA, une société anonyme organisée son siège social
lois de l'Etat de Délaware, EUA; ayant
8 9
régime des
et son prinappartenant aux classes
à 100 West 10th Street, Wilmington, Délaware, Francisco, E.U.A; California
d'affaires à 225 Bush Street, San,
cipal siège
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande
94120 représentée par
d'en:egistrement de la marque: :
le
.WEAREVER.
CALIFORNIA, une société anonyme organisée son siège social
lois de l'Etat de Délaware, EUA; ayant
8 9
régime des
et son prinappartenant aux classes
à 100 West 10th Street, Wilmington, Délaware, Francisco, E.U.A; California
d'affaires à 225 Bush Street, San,
cipal siège
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande
94120 représentée par
d'en:egistrement de la marque: : -
No. 9355.
N
Extrait de la requête en date du 3 Juin 1669
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
I est certifié qu'aux
STANDARD OIL COMPANY OF
et de Commerce la soussignée,
organisée et . pérant sous le
CALIFORNIA, une société anonyme E.U,A; ayant son siège social
régime des lois de l'Etat de Délaware, Délaware, E.U.A; et son prinà 100 West 10th Street, Wilmington, Bush Street; San Francisco, (alifornia
cipal siège d'affaires à 225 P. SALES, a présenté une lemande
94120, représentée par Me. Jean
d'enregistrement de la marque: :
.CHEVRON & DESSIN,
classes 1 2 3- 4 5 16 19.
appartenant aux
ineur
** $
Nos. 9371 9372.
en date du 10 Juin 1969.
Extrait de la iermes :equête de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
AMERICAN CYANAMID COMPAet de Commèrce la sousignée, organisée et opérant sous le régime des
NY, une société anoryme E.U.A; ayant son siège social à Berdan Avelois de l'Etet du Maine, E.U.A; représentée par Me. Jean P. SAnue, Wayne, New Jersey, d'enregistrement de la marque :
LES, a présenté une demande
AP 32
.CHEVRON & DESSIN,
ET D'ECUSSON.
.CHEVRON & DESSIN DE CHEVRONS
appartenant à la ciasce 4.
Y
.DAVIS &c GECKNos. 9356 à 9362.
1969.
appartenant au". classes 3 10.
en date du 3 Juin
Extrait de la requête
de I abrique
9384.
termes de la loi sur les Marques
OF
Nos. 9373 à
n est certifié qu'aux
STANDARD OIL COMPANY
en date du 24 Mai 1969.
de Commerce la soussignée,
et opérant sous le
Extrait de ia requite
les
de Fabrique
et
société anonyme organisée
6ocial
de la loi sur Marques
CALIFORNIA, une
E.U.A; ayant sor siège
II est certifié qu'aur termes Industrial Co; Ltd; une Compagnie
régime des lois de l'Etat de' Délaware, Délaware, E.U.A; et son prin.
et de Commerce Matsushita Electric
à 100 West 10th Street, Wilmington, Bush Strect, San Francisco, California
cipal siège d'affaires à. 225
LE MONITEUR
Hédérale d'Allemagne, roprésentée
organisée et existant suivant les Lois du Japon ayant son siège prina Kelnein/Donau, SALES, République a présenté une demande d'enregistrement
Osaka Préfecture,
par Me. Jean P. cipal d'affaire à 1006 'Oaza Kadoma, Kadoma-shi,
de la marque:
Japon, ayant pour avocat le Cabinet Montas, dirigé par Me. Auré. *DOLAN,
lien C JEANTY, a présenté une demande d'enregistrement de la
marque :
aux classes 22 23 24 25 26 27.
son siège prina Kelnein/Donau, SALES, République a présenté une demande d'enregistrement
Osaka Préfecture,
par Me. Jean P. cipal d'affaire à 1006 'Oaza Kadoma, Kadoma-shi,
de la marque:
Japon, ayant pour avocat le Cabinet Montas, dirigé par Me. Auré. *DOLAN,
lien C JEANTY, a présenté une demande d'enregistrement de la
marque :
aux classes 22 23 24 25 26 27. -PANA>
appartenant
appartenant à la clasee 27 21 15 19 20 9. I 7. 6- 12 14 11. *
No. 377 Reg. : 36
Durée : 10 ans. No. 9385. Extrait de la requête en date du 26 Mai 1969. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique demeude Fabrique
at de Commerce Monsieur Jean-Claude COLES, propriétaire
n est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques
à
90 Rue Pavée, ayant pour MandaKommanditgeseilchaft société alrant et domicilié Port-au-Prince,
et de Commerce KRISTINUS
Karlstrasse 10, GERtaire, Me. Carnot ADRIEN, a présenté une demande d'enregistrement
lemande ayant son siège social à Munchen 2,
Me. du Nom Commercial (RAISON SOCIALE)
MANY, ayant pour avocat le Cabinet Montas, représentée par de
Aurélien C. JEANTY, a présenté une demande d'enregistrement
CARIBBEAN TRADING COMPANY' (CATCO) >
la marque :
-WINDSOR (mot) >
consiste dans la dénomination : CARIBBEAN. TRACette marque
qui s'écrit en lettres, majuscules de cou-
(CATCO)
appartenant à la classe 34. DING COMPANY
la représentation du soleil en rouge
leur bleue avec pour symbole
REPREentourée d'un cercle formé par les mots : MANUFACTURES, SALES A-
#: 3*
SENTATIVES, IMPORT-EXPORT, GENERAL
No. 9386. Extrait de la requête en date du 4 Juin 1969. GENTS. la
de Monsieur Jean-Clauide
de Fabrique
La marqué ainsi décrite est propriété
termes de la loi sur les Marques
Il est certifié qu'aux
société anonyme, 104, Rue
COLES. et de Commerce PARFUMS CARON, le Cabinet Montas, dirigé
pour désigner son entreprise commerciale représende Richelieu, à Paris, ayant pour avocat
demande d'enregisElle s'appliaue
commerciale Import-Export. Me. Aurélien C. JEANTY, a présenté une
tant de manufactures agence
par
le facsimilé de la
trement de le marque:
Conformément à la loi sus-visée, il a été déposé la marque plus
dite Maraue. Aucune opposition n'avant été recue. d'Etat le 4 Mars
a été enregistrée en cette Secrétairerie
heut indiquée
1969. au numéro 377 Reg : 36. AVIS
Les chèques émis aux numéros suivants :
CASIMIR en date du
117736 (Art. 0702-10) à l'ordre de Paul Rosny
OCATLLEDE
Février 1969 et s'élevant à G. 172. 60
date
de Mme. Suzelle L. MICHEL en
*Dénomination CARON:
205702 (Art. 0702-10) à l'ordre
328.00
du 30 Septembre 1968 et s'élevant à G. Fernando PEREZ en
T'ordre de Vve. Carlos
appartenant à la classe 3. 916919 (Art. PFAH) à s'élevant à G. 178.30
date du 28 Février 1969 et
ARESTORPE en date du
de Andrée
ess
916922 (Art. PFAH) à l'ordre
No. 9387. 28 Février 1969 et s'élevant à G.
'ordre
328.00
du 30 Septembre 1968 et s'élevant à G. Fernando PEREZ en
T'ordre de Vve. Carlos
appartenant à la classe 3. 916919 (Art. PFAH) à s'élevant à G. 178.30
date du 28 Février 1969 et
ARESTORPE en date du
de Andrée
ess
916922 (Art. PFAH) à l'ordre
No. 9387. 28 Février 1969 et s'élevant à G. 170.00 ETTENNE en date du 28
du 4 Juin 1969. à l'ordre de Princivil
nuls,
Extrait de la requête en date
916854 (Art. PFAH) à G. 357.50 étant égarés, sont déclarés
de Fabrique
Février 1969 et s'élevant
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques 104, rue de
devant être dressés. I est
CARON, société anonyme,
Me. duplicata
et de Commerçe PARFUMS le Cabinet Montas dirigé par de
Avocat, Directeur Général des ConRichelieu, Paris, ayant pour avoçat demande d'enregistrement
Le Soussigné, Frank STERLIN,
Général de l'EnregistreC. JEANTY, a présenté une
tributions exerçant les fonctions de Directeur
qu'en l'abAurélien
Conservateur Foncier de ce Ressort, avise le Public
il a
la marque:
.FLEURS DE ROCAILLE. ment et
LAVAUD, Chef de Bureau, en congé régulier,
longue
de Mr. Villèle
être
ronde et étiquette
sence
Sous Chef de Service, pour
Etiquette
fait choix de Mr. Marc BREZAULT,
et de la ConserBureau de TEnregistrement
appartenant à la classe 3. son Commia-Signataire au du ler Juillet au 31 Août 1969. vation Foncière pour la période
ee
71 de la loi du 4 Juillet 1933 il répond de
de T'Article
Mos. 9390 à 9394. 1969. En conformité
sienne
en date du 11 Juin
sa
comme de la
propre. Extrait de la requête
signature
de la loi sur les Marques de Fabrique
FRANCK STERLIN
n est certifié qu'aux termes
CHEMIFFASER
Directéur Général
la soussignée, SUDDEUTSCHE organisée et opérant -
et de Commerce
société anonyme
siège social
Fédérale ayant son
lols de FAllemagne
MmNOEEISONNAd
sous le régime des
Due Sammerton Kimak
Thums Kellenals da
és, sont déclarés de Fabrique
Février 1969 et s'élevant certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques 104, rue de devant être dressés. I est
CARON, société anonyme,
Me. duplicata et de Commerçe PARFUMS le Cabinet Montas dirigé par de
Avocat, Directeur Général des ConRichelieu, Paris, ayant pour avoçat demande d'enregistrement
Le Soussigné, Frank STERLIN,
Général de l'EnregistreC. JEANTY, a présenté une tributions exerçant les fonctions de Directeur qu'en l'abAurélien
Conservateur Foncier de ce Ressort, avise le Public il a la marque:
.FLEURS DE ROCAILLE. ment et
LAVAUD, Chef de Bureau, en congé régulier, longue de Mr. Villèle être ronde et étiquette sence
Sous Chef de Service, pour
Etiquette fait choix de Mr. Marc BREZAULT, et de la ConserBureau de TEnregistrement appartenant à la classe 3. son Commia-Signataire au du ler Juillet au 31 Août 1969. vation Foncière pour la période ee
71 de la loi du 4 Juillet 1933 il répond de de T'Article
Mos. 9390 à 9394. 1969. En conformité sienne en date du 11 Juin sa comme de la propre. Extrait de la requête signature de la loi sur les Marques de Fabrique
FRANCK STERLIN n est certifié qu'aux termes
CHEMIFFASER
Directéur Général la soussignée, SUDDEUTSCHE organisée et opérant - et de Commerce société anonyme siège social
Fédérale ayant son lols de FAllemagne
MmNOEEISONNAd sous le régime des
Due Sammerton Kimak
Thums Kellenals da