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Paraissant
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
HERMANN Directeur: D. MELLON
Le Lundi et le Jeudi
Jeudi 5 Juin 1969
124ème Année No. 56
PORT-AU-PRINCE
SOMMAIRE
ARRETE
-Arrêté octroyant la qualité d'Haîtien au Sieur Pierre J. Sarkis, Ambassadeur
d'Haiti au Liban.
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Arrêté approuvant la liquidation de la pension de M. Antoine Bernadin.
Vie de la République
Président à
-Avis.
Vu les articles 90-93-95-96 148 de la Constitution;
Vu les articles 1-2-11-28 29 du Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile;
ARRETE
Arrête :
Article ler.-Est approuvée ia liquidation. de la pension s'élevant
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
à la somme de MILLE GOURDES & 00/100 (G. 1.000.00) per mois, la
Président A Vie de la République.
de Monsieur Antoine BERNADIN, ancien Secrétaire Général à
Présidence.
Vu l'Article 93 de la Constitution;
Article 2.-Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre des
Pensions tenu à la Secrétaiererie d'Etat des Finances et des Affaires
Vu la Loi du 22 Août 1907 sur la nationalité;
Economiques pour extrait en être délivré à l'intéressé.
à Port-au-Prince le 2 Juin 1969 An 166ème.
Vu le Décret-Loi du 3 Juillet 1941;
Donné au Palais National,
de l'Indépendance.
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Par le Président :
actuelLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques :
Attendu que le sieur Pierre J. SARKIS d'origine Libanaise,
CLOVIS M. DESINOR
lement Ambassadeur de la République d'Haîti près le Gouvernement
Libanais, a exprimé son désir d'acquérir la nationalité Haitienne par
la naturalisation;
AVIS
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de la Justice;
Secrétairerie d'Etat du Commerce et de I'Industrie avise le Public
La et le Commerce en particulier que la Commission ConsulArrête :
en tative général instituée par le décret loi du 13 Mars a agréé dans son Rapport
du 8 Avril 1969 une demande présentée le 14 Mars 1969 par la JEBCO
SARKIS, Ambassadeur d'Haîti
l'établissement d'une entreprise de conservation du manioc doux
Article ler-Le sieur Pierre J.
pour
a décidé d'accorder à cette entrepri.
acquiert la qualité d'Haitien avec les droits, prérogatives et
uniquement pour l'exportation et
du 13 Mars 1963 sur les Inau Liban,
aux Lois de la Répuse les bénéfices et avantages du décret-loi
charges attachés à cette qualité. conformément
dustries Nouvelles.
Llique.
la franchise douanière est octroyée à cette entreEn conséquence,
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
prise sur les machines et équipement suivants :
Article 2-Le présent
du Secrétaire d'Etat de la Justice.
Machines et Equipement:
full blast freezer (freezer capable de congeler à 400)
Palais National, à Portau-Prince, le 22 Mai 1969, An
freezer norma ux et leurs accessoires
Donné au
166ème. de lIndépendance.
12 balances
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
2 douzaines de gants en caoutchouc
Par le Président :
6 paires de bottes en caoutchouc
Le Secrétaire d'Etat de la Justice : RAMEAU ESTIME
achines et Equipement:
full blast freezer (freezer capable de congeler à 400)
Palais National, à Portau-Prince, le 22 Mai 1969, An
freezer norma ux et leurs accessoires
Donné au
166ème. de lIndépendance.
12 balances
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
2 douzaines de gants en caoutchouc
Par le Président :
6 paires de bottes en caoutchouc
Le Secrétaire d'Etat de la Justice : RAMEAU ESTIME
LE MONITEUR
Bandes élastiques coupées sur mesur
très épais non fabriqués en Haiti
Sacs en plastiques
50 machines à coudre industrielles
carton ciré sur les côtés non fabriquées en Haiti
des gants
Boite en
15 presses spéciales pour repassage
(Automatic Seal)
1 appareil à fermer hermétiquement
Fil de coton ou de soie artificielle
Camion
Agrafes et pressions
l'emballage non fabriqués
chaudières
Sachets en papier et en plastique pour
50 couteaux électriques
en Haiti
JEBCO devra se conformer strictement Mars 1963. aux
Boîtes de carton non fabriquées en Haîti. En outre, l'entreprise 25, 26 et 27 du décret.loi du 13
confor. dispositions des articles 24,
de Mr. Gérald MANUEL devra se
Par ailleurs, Tentreprise des articles 24, 26 et 27 du décret-loi
Port-au-Prince, le 11 Avril 1969. mer strictement aux dispositions
du 13 Mars 1963. Port-au-Prince, le 25 Avril 1969
Dr. Lebert JEAN.PIERRE
du Commerce et de l'Industrie avise le public
Secrétaire d'Etat
La Secrétairerie d'Etat
la Commission Consultaen général et le Commerce en particulier que 1963 sur les industries noutive instituée par le décret-loi du 13 Mars 1969 par Mr. Georges
**
le 9 Avril
velles a agréé une demande présentée d'un atelier de confection de costumes
et de l'Industrie avise le public
DREYFUSS pour l'installation
pour hommes,
La Secrétairerie d'Etat du Commerce la Commission Consultade bains, pyjamas, chemises, pantalons et sous-vêtements et a décidé
en général et le commerce en particulier que 1963 dans son Rapport
enfants destinés exclusivement à l'exportation
les
Déoret-loi du 13 Mars
le 19
femmes et
1969 d'accorder à cette entreprise
tive instituée par le 1968 a une demande présentée
dans son Rapport du 15 Avril
1963. en date du 8 Novembre
agréé
a accordé à cette
du décret-loi du 13 Mars
Bag and Trading Co. et
bénéfices et avantages
Août 1968 par la National
du décret-loi du 13 Mars 1963. douanière lui est accordée sur les maEntreprise les bénéfices et avantages
En conséquence, la franchise
suivant:
à cette Entremachines, et équipement
franchise douanière est accordée
tières premières,
En conséquence, la
suivants:
et les matières premières
Matières premières:
prise sur l'équipement
imprimer et plier
machine automatique pour couper,
Tissus découpés
pour couper et plier
2 machines automatiques
Fil à coudre
à imprimer les sacs
2 presses
Boutons non fabriqués en Haiti
accessoires du
2 machines pour emballer
ceintures et décorations et d'autres
Cordelettes pour dans la confection des dits articles.
premières,
En conséquence, la
suivants:
et les matières premières
Matières premières:
prise sur l'équipement
imprimer et plier
machine automatique pour couper,
Tissus découpés
pour couper et plier
2 machines automatiques
Fil à coudre
à imprimer les sacs
2 presses
Boutons non fabriqués en Haiti
accessoires du
2 machines pour emballer
ceintures et décorations et d'autres
Cordelettes pour dans la confection des dits articles. 15 machines à coudre
même genre utilisés
à retourner les sacs à la main
30 machines
sacs
Machines et équipements:
automatiques à retourner les
3 machines
50 machinés à coudre industrielles
5 charriots à main
29. fers à repasser industriels
2 Jacks hydrauliques
à vapeur de 10 chévaux
100 plateformes
1 chaudière
automatiques pour hisser
à découper les tissus
2 appareils
2 machines
1 machines pour enrouler
non fabriqués en Haiti
Sachets en plastique
non fabriquées
100 tubes pour enrouler
emballage unitaire et en vracpour soulever
Boîtes en carton pour
3 appareils
en Haîti
1 camion heavy duty
30 tables de travail
10.000 aiguilles
les machines
30 ciseaux
les machines
Pièces de rechange pour
conformer stricPièces et accessoires pour toutes
l'entreprise de Mr. DREYFUSS devra se du
du
fort pour emballage
En outre,
articles 24, 25. 26, et 27 décret-loi
Jute Papier
en balles et en rouleaux
tement aux dispositions des
Tissus de coton lourd
13 Mars 1963. (pour fabriquer les sacs-,
Port-au.Prince, le 25 Avril 1969. Plastique épais et polypropylene
Ficelle en coton et rayon
des balles
Rubans métalliques pour cerclage
et pour stencil
e
Encre pour impression impression
avise le Public
en caoutchouc pour
et de l'Industrie
Plaque
La Secrétairerie d'Etat du Commerce la Commission Consultacarton pour monter ces plaques à coudre. et le Commerce en particulier que
une demande
Tables et moteurs pour les machines
en général
du 13 Mars 1963 a agréé
tive instituée par le décret-loi
MANUELI pour une fabrique
se conformer
le 271 Mars 1969 par Mr. Gérald décidé dans son Rapport du
la National Bag and Trading Co. S.A. devra
présen.ée
T'exportation et a
Toutefois
articles 24, 25, 26, et 27 du Décret.loi
de montage de gants pour
les bértéfices et avantages
strictement aux dispositions des
de la dite franchise. 1969 d'accorder à cette entreprise nouvelles. 13 Mers sous peine de perdre le bénéfice
15 Avril
13 Mars 1963 sur les industries
du
du décret-loi du
sur les mafranchise douanière lui est accordée
le 3 Juin 1969. la
Port-au-Prince,
En conséquence première suivantes :
chines et matières
artificielle coupés sur mesure
Tissus en coton ou en soie
Katienales aHa - Rue Hammerten Kmick
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