1e
Paraissant
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Directeur:
HERMANN D. MELLON
124ème. Année No. 55
PORT-AU-PRINCE
Lundi 2 Juin 1969
SOMMAIRE
--Arrêtés
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Administragne, Torbeck nommant et Terre-Neuve. de nouvelles Commissions Communales à Port-Margot, Bor
tion, de former une nouvelle Commission Communale pour gérer les
-Arrêté approuvant la
des
intérêts de la Commune de Borgne;
Vve Morisse Pélissier et liquication Mme Joseph Cayard. pensions de M. Charles Riboul, Mme
-Secrétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie.-
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
marques de rabrique et de Commerce. Extraits du Registre des
-Avis. Arrête :
Article ler. - Une Commission composée des Citoyens Michel AUMOITHE, Dieudonné FRANÇOIS et Sond MULLER, respectivement
Président et Membres, est formée pour gérer les intérêts de la ComARRETE
mune de Borgne jusqu'aux prochaines élections. Auticle 2. Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Président A Vie de la République. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Avril 1969, An
Vu les articles 93 et 131 de la
166ème de FIndépendance. Constitution;
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Vu la loi du 27 Juillet 1951
Par le Président :
sur ies Communes;
Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur:
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure
Dr. AURELE A. JOSEPH
tion, de former une nouvelle Commission Communale Administraintérêts de la Commune de Port Margot;
pour gérer les
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur;
ARRETE
Arrête :
Article ler. Une Commission
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
composée des Citoyens Emile M. Président à Vie de la
VICTOR, Madame St. Martin ANTOINE et Mme. Michel MOREAU,
République
respectivement Président et Membres, est formée pour gérer les intérêts
Vu les articles 93 et 131 de
de la Commune de Port Margot jusqu'aux prochaines élections. la Constitution;
Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les
Article 2. Le présent arrêté sera publié et exécuté à la diligence
Communes;
du (Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une meilleure Administration, de former une nouvelle Commission Communale pour gérer les. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Avril 1969, An
intérêts de la Commune de Torbeck;
166ème de FIndépendance. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de
Par le Président :
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
IIntérieur;
Le Secrétaire d'Etat TIntérieur:
Arrête :
Dr. AURELE A. 4RHAr
Article ler. Une Commission composée des Citoyens Vilfranck
MALLEBRANCHE, Ritil BLAISE ct Renel PHAREL, respectivement
Président et Membres, est formée pour gérer les intérêts de la
ARRETE
m une de Torbeck jusqu'aux prochaines élcctions.
at de
Par le Président :
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
IIntérieur;
Le Secrétaire d'Etat TIntérieur:
Arrête :
Dr. AURELE A. 4RHAr
Article ler. Une Commission composée des Citoyens Vilfranck
MALLEBRANCHE, Ritil BLAISE ct Renel PHAREL, respectivement
Président et Membres, est formée pour gérer les intérêts de la
ARRETE
m une de Torbeck jusqu'aux prochaines élcctions. ComArticle 2. Le présent arrêté sera public et exécuté à la diligence
du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Président à Vie de la République
Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Avril 1969, An
166ème de l'Indépendance. Vu les articles 93 et 131 de la Constitution;
Par le Président :
Dr, FRANÇOIS DUVALIER
Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
Le Secrétaire d'Etat de "Intériour:
Dr. AURELE A. JOSEPH
LE MONITEUR
ayant son siège social à 8, Via Roberto
société italienne par actions,
Me. Jean P. SALES a présenARRETE
Lepetit, Milan, Italie, représentée par
de la marque: :
té une demande d'enregistrement
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Président à Vie de la République
Vu les Articles 93 et 131 de la Constitution;
Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes; meilleure AdministraConsidérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt d'une
les
tion, de former une nouvelle Commission Communale pour gérer
intérêts de la Commune de Terre-Neuve;
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieus;
*
& TRIANGLE. Arrête :
LLEPETIT
ler. Une Commission composée des Citoyens Roosevelt
à la classe 5.-
Article
AUGUSTE et Richard SERMEUS, respective. appartenant
MATHIEU, François
est formée pour gérer les intôrêts de la
1 e
ment Président et Membres,
prochaines élections. Commune de Terre-Neuve jusqu'aux
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
No. 9193. Article 2.- Le présent
de la requête en date du 24 Février 1969. du Secrétaire d'Etat de lIntérieur. Extrait
de Fabrique
le 7 Mai 1969, An
termes de la loi sur les Marques
Donné au Palais National, à Port-au.Prince,
Il est certifié qu'aux HOFFMANN-LA ROCHE PRODUCTS des
de Commerce la soussignée,
le régime
166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIBR
et
société anonyme organisée et opérant sous Hall, WoodLIMITED
son siège social à Woodbouene
P. Par le Président :
lois des Bermudes, ayant Bermudes, représentée par Me. Jean
Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur:
bourne Avenue, Hamilton,
de la marque :
Dr. AURELE A. JOSEPH
SALES, a présentée une demande d'enregistrement
ABACTRIM- >
appartenant à la classe 5. ARRETE
***
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
No. 9194.-
en date du 24 Février 1969
Extrait de la requête
Président à Vie de la République
termes de la loi sur les Marques de Fabrique orgade la Constitution;
Il est certifié qu'aux
SANDOZ S.A.
,
de la marque :
Dr. AURELE A. JOSEPH
SALES, a présentée une demande d'enregistrement
ABACTRIM- >
appartenant à la classe 5. ARRETE
***
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
No. 9194.-
en date du 24 Février 1969
Extrait de la requête
Président à Vie de la République
termes de la loi sur les Marques de Fabrique orgade la Constitution;
Il est certifié qu'aux
SANDOZ S.A. société anonyme
Vu les articles 90, 93, 03, CC,
du Conseil Militaire de
et de Commerce la soussignée, des lois de la Suisse, ayant son siège
Vu ies articles 1, 2, 11, 28, 29 du Décret Pension Civile;
nisée et opérant sous le régime
par Me. Jean P. SAGouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la
social à Lichstrasse 35, Bâle, Suisse représentée de la marque:
une demande d'enregistrement
Arrête :
LES a présenté
PURANDIX >
la liquidation des pensions ci-après,
Article ler Est approuvé MILLE SIX CENT SOIXANTE QUINZE
à la classe 5.-
s'élevant à la somme de
mois, savoir: :
appartenant
Gourdes & 00/100 (G. 1.675.00) par
l'Ad-
*
RIBOUL, ancien fonctionnaire de
Mr. Charles
G. 1.000.00
9195.-
ministration des Contributions. Institutrice à l'EnseiNo. date du 24 Février 1969
Mme. Vve. Mcrisse PELISSIER,
G. 275.00
Extrait de la requête en
de Fabrique
gnement Rural. Infirmière attachée au Serviqu'aux termes de la loi sur les Marques
Mme. Joseph CAYARD,
.G. 400.00
II est certifié la soussignée, AMERICAN EXPRESS lois COMPANY, de l'Etat de
ce de la Santé Publique. Livre des
et de Commerce et opérant sous le régime des New York,
inscrites dans le Grand
une société organisée
social à 65 Broadway,
Article 2. Ces pensions seront des Finances et des Affaires EcoNew York, E.U.A; ayant son Me. siège Jean P. SALES a présenté une dePensions tenu à la Secrétairerie délivré d'Etat aux intéressées. N.Y. E.U.A; représentée par la
:
nomiques pour extrait en être
mande d'enregistrement de marque:
le 30 Mai 1969, An
Palais National, à Port-au-Prince,
COAES
Donné au
AMTICAN
166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
EXPRESS (Logo)-
.AMERICAN
Par le Président :
Affaires Eoonomiques :
d'Etat des Finances et des
à la classe 16.-
Le Secrétaire CLOVIS M DESINOR
appartenant
1 *
D'ETAT DU COMMERCE
9196- 9197- 9198.-
SECRETAIRERIE ET DE L'INDUSTRIE
Nos. en date du 26 Février 1969
ET DE COMMERCE
Extrait de la requête
de Fabrique
DE FABRIQUE
termes de la loi sur les Marques
SERVICE DES MARQUES
Il est certifié qu'aux
CITHUS COMMISSION,
(Loi du 17 Juillet 1954)
et de Commerce la soussignée, FLORIDA civile, créé par la législature
corps constitué ayant la personnalité du Gouvernement du dit
No. 9192du 24 Février 1969
un lEtat de Floride, E.U.A; et faisant partie
Lakeland,
de la requête en date
de Fabrique
de
son siège à 1115 East Memorial Boulevard,
Extrait termes de la loi sur les Marques S.
ITHUS COMMISSION,
(Loi du 17 Juillet 1954)
et de Commerce la soussignée, FLORIDA civile, créé par la législature
corps constitué ayant la personnalité du Gouvernement du dit
No. 9192du 24 Février 1969
un lEtat de Floride, E.U.A; et faisant partie
Lakeland,
de la requête en date
de Fabrique
de
son siège à 1115 East Memorial Boulevard,
Extrait termes de la loi sur les Marques S. p. A; une
Etat, ayant
Il est certifié qu'aux
GRUPPO LEPETIT
la soussignée,
et de Commerce
ANNSS
LE MONITEUR
Etat de Floride 33802, EU.A;
a présenté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES
d'enregistrement de la marque:
No. 9247. FUSRIDA
Extrait de la requête en date du 8 Avril 1969. CITRUSA
Il est certifié qu'aux termes de la loi
et de Commerce la TRINIDAD sur les Marques de Fabrique
-FLORIDA CITRUSA dans
COMPANY
TEXTILE
un ovales
LIMITED, une société
MANUPACTURING
sous le régime des
anonyme organisée et
appartenant aux classes 29- 31- 32.-
klyn Estate, Arima, lois de la TRINITE, ayant son siègo social fonctionnant à BrooTRINITE
ses directeurs, le sieur S. AUERBACH, (TRINIDAD), représentée par Pun de
No. 9199.-
*1
Pierre TALLEYRAND, a
ayant pour mandataire Me. la marque :
présenté une demande d'ecregistrement de
Extrait de la requéte en date du 26 Février 1969
II est certifié qu'aux termes de la loi sur les
FNA
"et de Commerce la soussignée, José MELIA Marques de Fabrique
triel espagnol, demeurant à Paseo del Rey, 3, Madrid SINISTERRA, industée par Me. Jean P. SALES a présenté une
Espagne, repré. de la marque DE SERVICE :
demande d'enregistrement
texsiule
*MELIA,
appartenant à la classe 42.-
Texstyle, >
appartenant à la classe 25. No. 9225.-
No. 9248.-
*
Il Extrait de la requête en date du 25 Mars 1969. est certifié qu'aux termes de la loi sur les
de
Extrait de la requête en date du
et de Commerce la soussignée, AMERICAN Marques Fabrique
II est certifié. 11 Avril 1969. PANY, une soclété organisée et opérant
CYANAMID COMde
qu'aux termes de la loi syr les
du Maine
sous le régime des Icis de l'Etat
Commerce la soussignée, THE
Marques Fabrique
9on
,ayant siège sccial à Township of
Etat
anonyme organisée et
H. D. LEE COMPANY. INC; et
Jersey 07470, E.U.A;
wayne, de New
sas,
opérant sous le
des lois
société
représentée par Me. Jean P. E.UA, ayant
régime
de
une demande d'enregistrement de la
SALES, a présenté
nee Mission, son siège social à Johnson Drive at State IEtat.du Kanmarque:
Kansas, EU.A.;
Line, ShaW-. senté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES, a pré. d'enregistrement de la marque:
A
-LEE,
appartenant à la classe 25.-
S
-
No. 9249. -
Extrait de la requête en date du 15
I
Il est certifié
Avril 1969.
de
une demande d'enregistrement de la
SALES, a présenté
nee Mission, son siège social à Johnson Drive at State IEtat.du Kanmarque:
Kansas, EU.A.;
Line, ShaW-. senté une demande
représentée par Me. Jean P. SALES, a pré. d'enregistrement de la marque:
A
-LEE,
appartenant à la classe 25.-
S
-
No. 9249. -
Extrait de la requête en date du 15
I
Il est certifié
Avril 1969. a
et de Cemmerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de
organisée et opérant soussignée, Dr. A. Wander S. A. société Fabrique
social à
sous le régime des lois de la Suisse anonyme
A aDevices
Jean P. Monbijoustrasse 115, 3001 Berne,Suisse ayant son siège
appartenant à la classe 31.-
SALES, a présenté une demande
représentée par Me. d'enregistrement de la marque:
No. 9246. 8 e
-NOVOZYME. appartenant à la classe 5.-
Extrait de la requête en date du 8 Avril 1969. Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les
de
et de Commerce la TRINIDAD TEXTILE Marques Fabrique
No. 9250.-
COMPANY LIMITED, une société anonyme crganisée MANUFACTURING
sous le régime des lois de la TRINITE, ayant son siège et social fonctionnant
Extrait de la requête en date du
klyn Estate, Arima, TRINITE (TRINIDAD),
à BrooII est
14 Avril 1969. ses directeurs, le sieur S. AUERBACH, représentée par l'un de
et de certifié qu'aux termcs de la loi sur les
Pierre
ayant pour mandataire Me. Commerce Société
Marques de
a
TALLEYRAND, présenté une demande
rue
anonyme JEAN PATOU
Fabrique
de la marque :
d'enregistrenment
Saint-Florentin Me. à Paris, ayant pour avocat le PARFUMEUR, 7,
par. Aurélien JEANTY, a
Cabinet Montas dirigé
de la marque:
paésenté une demande d'enregistrement
*Dénomination MOMENT SUPREME,
appartenant à la classe 3.-
A NE
No. 9252.-
Extrait de la requête en date du
MUSTANG. >
Ile
14 Avril 1969. est certifié qu'aux termes de la
appartenant à la classe 25. de Commerce Société
loi sur ies Marques de Fatrique et
anonyme JEAN PATOU
Saint-Florentin, à Paris ayant pour avocat le PARFUMEUR, Cabinet
7, rue
Montas dirigé
LE MONITEUR
par Me. Aurélien C. ment de la marque: JEANTY, a présenté une demande
d'enregistretive instituée
*Dénomination JOY. velles
par le décret.loi du 13 Mars
appartenant à la classe
a agréé une demande
1963 sur les industries nou3.-
DREYFUSS pour l'installation présentée le 9 Avril 1969 par Mr. Georges
de bains, pyjamas, chemises, d'un atelier de confection de costumes
femmes et enfants destinés pantalons et sous-vêtements pour hommes,
dans son
exclusivement à
Nos. 9330 9331
Rapport du 15 Avril 1969
l'exportation et a décidé
9332 9333.-
bénéfices et avantages du décret-loi d'accorder à cette entreprise les
du 13 Mars 1963.
le 9 Avril 1969 par Mr. Georges
de bains, pyjamas, chemises, d'un atelier de confection de costumes
femmes et enfants destinés pantalons et sous-vêtements pour hommes,
dans son
exclusivement à
Nos. 9330 9331
Rapport du 15 Avril 1969
l'exportation et a décidé
9332 9333.-
bénéfices et avantages du décret-loi d'accorder à cette entreprise les
du 13 Mars 1963. Extrait de la
En
la
en
requête date du 6 Mai 1969
tières censéquence, franchise douanière lui
Il est certifié qu'aux
premières, machines, et
est accordée sur les maet de
termes de la loi sur les
équipement suivant:
Commerce LA ZYMA S. A. Société Marques de Fabrique
Matières premières:
demeurant et domicilié en Suisse
industrielle et Commerciale
ADRIEN, a présenté une demande ayant pour mandataire Me, Carnot
Tissus découpés
Fenistil
d'enregistrement des marques: :
Fil à coudre
Venoruton Vibrocil FenistilRetard
Boutons
appartenant à la classe 5. non fabriqués en Haiti
Cordelettes pour ceintures et
même genre utilisés dans la confection décorations et d'autres accessoires du
Machines et
des dits articles. équipements:
No 9329.-
50 machines à coudre
industrielles
Extrait de la
29 fers à repasser
requête en date du 6 Mai 1969
industriels
Il est certifié qu'aux termes de ia loi sur les
chaudière à vapeur de i6
et de Commrece THE WELLCOME
Marques de Fabrique
2 machines
chévaux
commerciale et Industrielle
FUNDATION LIMITED, Société
à découper les tissus
et ayant pour mandataire Me. Carnot demeurant et domicilié en Angleterre
Sachets en plastique non
de d'enregistrement de la
ADRIEN, a présenté une demanBoites
fabriqués en Haiti
marque:
en carton pour emballage unitaire et
-SEPTRIN,
en Haiti
en vrac non fabriquées
appartenant à la classe 5. 10.000 aiguilles
Pièces de rechange pour les machines
En outire, l'entreprise de Mr. tement aux dispositions des articles DREYFUSS devra se conformer stricAVIS
13 Mars 1963. 24, 25. 26, et 27 du décret.loi du
La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de l'Industrie avise le
en général et le Commerce en
la
Public
Port-au.Prince, le 25
tative instituée le décret particulier que Commission Consul. Avril 1969. du 8 Avril 1969 par
loi du 13 Mars a agréé dans son
une demande preésentée le 14 Mars 1969 par la Rapport
pour l'établissement d'une entreprise de' conservation du JEBCO
La Secrétairerie d'Etat du
uniquement pour l'exportation et a décidé
manioc doux
en général et le
Commerce et de l'Industrie avise le Public
se les.
tative instituée le décret particulier que Commission Consul. Avril 1969. du 8 Avril 1969 par
loi du 13 Mars a agréé dans son
une demande preésentée le 14 Mars 1969 par la Rapport
pour l'établissement d'une entreprise de' conservation du JEBCO
La Secrétairerie d'Etat du
uniquement pour l'exportation et a décidé
manioc doux
en général et le
Commerce et de l'Industrie avise le Public
se les. bénéfices et avantages du décret.loi d'accorder à cette entrepri. tive
Commerce en particulier que la
dustries Nouvelles. du 13 Mars 1963 sur les Ininstituée par le décret-loi du 13 Mars 1953 Commission a
Consultaprésentée le 27 Mars 1969 par Mr. Gérald
agréé une demande
de
de
MANUEL pour une
En conséquence, la franchise
montage gants pour
et
fabrique
douanière est octroyée à cette
15 Avril 1969
T'exportation a décidé dans
prise sur les machines et
entred'accarder à cette
son Rapport du
équipement suivants :
du décret-loi du 13 Mars 1963 entreprise les bértéfices et
Machines
sur les
avantages
et Equipement:
industries nouvelles. full blast freezer (freezer capable de congeler à 400)
chines En conséquence, et
la franchise Geer: lui est
freezer normaux et leurs accessoires
matières première suivantes :
accordée sur les ma
12 balances
Tissus en coton ou soie
2 douzaines de gants en caoutchouc
en artificielle coupés sur mesure
6 paires de bottes en caoutchouc
Bandes élastiques coupées sur n esure
Sacs en plastiques très épais non fabriqués en Haiti
50 machines à coudre
Boite en carton ciré sur les côtés non fabriquées en Haiti
industrielles
1 appareil à fermer hermétiquement (Automatic Seal)
presses spéciales pour repassage des gants
Camion
Fil de coton ou de
6 chaudières
soie artificielle
50 couteaux électriques
Agrafes et pressions
En outre, l'entreprise JEBCO devra se conformer
en Sachets Haîti en papier et en plastique pour
dispositions des articles 24, 25, 26 et 27 du décret-loi du strictement 13 Mars aux
l'emballage non fabriqués
1963. Boites de carton non
fabriquces en Haiti. Port-au.Prince, le 11 Avril 1969. Par ailleurs, T'entreprise de Mr. Gérald
mer strictement aux dispositions des MANUEL devra se confor
du 13 Mars 1963. articles 24, 26 et 27 du décret-loi
La Secrétairerie d'Etat du
Port-au-Prince, le 25 Avril 1969
en gértéral et le Commerce en Commerce et de l'Industrie avise le public
particulier que la Commission Consulta. Dr. Lebert JEAN-.PIERRE
Secrétaire d'Etat
Presses Natlonales dHaltt Rue Hammerton Killick