MO
Directeur:
D'HAITI
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
D. MELLON
Paraissant
JOURNAL
HERMANN)
Le Lundi et le Jeudi
Jeudii 29 Mai 1969
PORT-AU-PRINCE
124ème. Année No. 54
est formée pour gérer les intérêts
Président, ler. et 2ème. Assesseurs,
prochaines élections;
SOMMAIRE
de la Commune de PETION-VILLE, jusqu'aux
formant ce nouvel'es Commissions Communales aux Irois, à Pétionsera publié et exécuté à la diligence
-Arrêtés
article 2. Le présent Arrêté
Secrétairerie ville,
d'Etat du Commorce et de l'Industrie.- Extraits du registre des
Gu Becrétaire d'Etat de l'Intérieur. marques de Fabrique et de Commerce. à Port-.au-Prince, 26 Mai 1969, An
-Avis. Palais
Donné au
National,
:
166ème. de F'Indépendance. Dr. FRANÇO'S DUVALDER
Par le Président :
ARRETE
Le Secrétaire d'Etat de YIntérieur:
Dr. AURELE A. JOSEPH
Dr. FRANCOIS DUVALIER
Président à Vie de la République
D'ETAT DU COMMERCE
SECRETAIRERIE
Les articles 93 et 131 de la Constitution;
ET DE L'INDUSTRIE
Vu la loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes;
dans l'intérêt d'une meilleure AdminisET DE COMMERCE
Considérant qu'il y a lieu,
SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE
tration, de former une. nouvelle Commission Communale pour gérer
1954)
les intérêts de la Commune. des Irois;
(Loi du 17 Juillet
Sur le rapport du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur :
No. 9022. Arrête :
Extrait de la requête en date du 29 Octobre 1968. ler. Une Commission composée des Citoyens Clément
Article
Marius BOILEAU, respectivement
de la loi sur les Marques de Fabrique
LAROQUE, Annestina OXYL et
les. intérêts de la ComIl est certifié qu'aux termes
ROCHE PROPrésident et Membres, est formeée pour gérer
et de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LA et opérant sous le
mjune des Irois jusqu'aux prochaines élections. DUCTS LIMITED, société anonyme organisée
Arrêté sera publié et exécuté à la diligence
des Bermudes ayant son siège social à. Woodbourne
Article 2. Le présent
régime des lois
représentée par Me. d'Etat de l'Intérieur. Avenue, Hamilton, Bermudes,
du Secrétaire
Avril 1969, An
Hall, Woodbourne
une demande d'enregistrement de la
Palais National, à Port-au.Prince, le 8
Jean P . SALES, a présenté
Donné au
166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
marque: :
<AGRIBON,
Par le Président :
31. Le Secrétaire d'Elat de VIntérieur:
appartenant à la classe
Dr. AURELE A. JOSEPH
a
No.9095. Extrait de la requête en date du 16. Janvier 1969. ARRETE
termes de la loi sur lcs Marques de Fabrique
II est certifié qu'aux
CONSOLIDATED MILLS COM-:
et, de Commerce la NEBRASKA à Omaha, Nebraska, ETATS-UNIS
DUVALIER
PANY, Société établie et domiciliée mandataire Me.
Secrétaire d'Elat de VIntérieur:
appartenant à la classe
Dr. AURELE A. JOSEPH
a
No.9095. Extrait de la requête en date du 16. Janvier 1969. ARRETE
termes de la loi sur lcs Marques de Fabrique
II est certifié qu'aux
CONSOLIDATED MILLS COM-:
et, de Commerce la NEBRASKA à Omaha, Nebraska, ETATS-UNIS
DUVALIER
PANY, Société établie et domiciliée mandataire Me. Jean de LESPINASSE,
Dr. FRANÇOIS
D'AMERIQUE, ayant pour
de la
Président. à Vie de la République
une demande d'enregistrement marque:
a présenté
93 et: 131 de la Constitutic %
BUCCANEER. >
Vu les articles
1951 sur les Communes;
Vu la Loi du 27 Juillet dans l'intérêt d'une meilleure Adminisà la classe 30. Considérant. qu'il y a lieu, Commission Communale pour gérer
appartenant
tration de former une nouvelle
de PETION.VILLE;
No. 9125. les intérêts de la Commune d'Etat de l'Intérieur;
date du 28 Janvier 1969. Sur le rapport du Secrétaire
Extrait de la requête en
ARRETE: :
certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Leclere LAII est
GOYA LIMITED, société anonyme orcomposé des Citoyens
et de Commerce la soussignée,
Article ler: Une Commission LEVEILLE et Henri MOISE, respectivement
LANNE, Mme. Michel
LE MONITEUR
ganisée et opérant sous le régime des lois de TAngleterre, ayant son siège
No. 9260. social à 161 New' Bond' Street, London, W. Angleterre, représentée de par la
du 22 Avril 1969. Me Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
Extrait de la requête en date,
de la loi sur les Marques de Falorique
marque: :
Il est certifié qu'aux termes
TOBACCO
REMEMBER>
et de Commerce la soussignée. BRITISHLAMERICAN sous le
COMPANY, LIMITED, société anonyme organisée et opérant Westxppartenant à la classe 3. des lois de la Grande Bretagne, ayant son siège social à
régime
Millbank, Londres, S. W. représentée par Me, Jean
minster House, 7,
:
e *
une demande d'enregistrement de la marque
P. SALES, a présenté
No. 9147. KINGSWAY. x
Extrait de la requête en date du 5 Février 1969. 34. appartenant à la classe
II est certifié qu'aux termes' de la loi sur les Marques de Fabrique
ct de Commerce la soussignée, LANCOME S.A; société anonyme organiséc et opérant sous le régime des lois de la France, ayant son siège
*
sociai à 29, Rue du Faubourg Saint-Honoré, Paris, représentée par Me. Jeor P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement de la marque:
No. 9261. Extrait de la requête en date du 24 Avril 1969. -LANCOMEtermes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
établie à Vaappaitenant à la classe 3. la Anstalt Fuer Zellforschung, Société
et de Commerce Switzerland) ayant pour mandataire Me. Jean
duz Liechtenstein (Via
de la mar-
*
de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement
No.
d'enregistrement de la marque:
No. 9261. Extrait de la requête en date du 24 Avril 1969. -LANCOMEtermes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
établie à Vaappaitenant à la classe 3. la Anstalt Fuer Zellforschung, Société
et de Commerce Switzerland) ayant pour mandataire Me. Jean
duz Liechtenstein (Via
de la mar-
*
de LESPINASSE, a présenté une demande d'enregistrement
No. 9201. que :
Extrait de la requête en date du 3 Mars 1969. ZELLAFORTE plus
certifié
termes de la loi SLT les Marques de Fabriqus
à ia classe 5. Il est
qu'aux BROWN & WILLIAMSON TOBACCO
appartenant
et de Commerce la soussignée, Limited, société anonyme organisée et
CORPORATION (EXPORT)
ayant son siège social à
opérant sous le" régime des lois de l'Angleterre,
Westminster House, 7, Milbank, Londres, S.W. Angleterre, représentée de
Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement
par
de la marque :
No. 9262. 1969. .VANGUARDExtrait de la requête en date du 24 Avril
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
appartenant à la classe
Il est certifié qu'aux
Standard Oil Company of California
et de Commerce la soussignée, sous le régime des lois de l'Etat de
et opérant
San
eas
société anonyme organisée son siège social à 225 Bush Street,
Nos. 9257 9258. Delaware, E.U.A., ayant
par Me. Jean P. SALES, a
94120 représentée
de la requête en date du 21 Avril 1969. Francisco, California
de la marque
Extrait
présenté une demande d'enregistrement
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
: DELO>
n est certifié qu'aux
société de commerce, ayant
et de Commerce The Upjohn Delaware Company, et son principal établissement
à la classe 4. son siège social à Wilmington,
par Me. Jean Claude
appartenant
a Kalamazoo, Michigan, E. U.A., représentée d'enregistrement des marques
N. LEGER, a présenté une demande
>
u
MAOLATE, DALACIN. appartenant à la classe 5. No. 9263. du 24 Avril 1969. Extrait de la requête en date
sei
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
or9259. Corporation
No. COMPANY,
date du 21 Avril 1969. et de Commerce la ALBERTO.CULVER lois
de Delaware. Etats
Extrait de la requête en
et existant sous le régime des de l'Etat
Metsur les Marques de Fabrique
ganisée
son siège social à 2525 Armitage Avenue,
certifié qu'aux termes de la loi
GUM, INCORUnis d'Amérique, ayant
Me. Jean de LES. Il est
la soussignée, TOPPS CHEWING des lois de
rose Park, Illinois, E.U.A., ayant pour mandataire de la marque :
et de Commerce organisée et opérant sous le régime
PINASSE, a présenté une demande d'enregistrement
PORATED une société
son siège social à 254 36th Street,
T'Etat de New York, E.
5 Armitage Avenue,
certifié qu'aux termes de la loi
GUM, INCORUnis d'Amérique, ayant
Me. Jean de LES. Il est
la soussignée, TOPPS CHEWING des lois de
rose Park, Illinois, E.U.A., ayant pour mandataire de la marque :
et de Commerce organisée et opérant sous le régime
PINASSE, a présenté une demande d'enregistrement
PORATED une société
son siège social à 254 36th Street,
T'Etat de New York, E. U.A., ayant par Me. Jean P. SALES,
ALBERTO. Brooklyn, New York, E. U.A., représentée de' la marque :
à la classe 3. présenté une demande d'enregistrement
appartenant ene
No. 9264.
du Mars 1969.
opps
Extrait de la requête en date 15
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
II est certifié qu'aux
CUMBERLAND PACKING CORPOet de Commerce la soussignéc, et opérant sous le régime des lois
RATION société anonyme organisée
ayant son siège social à
TOPPS.
de
New York U.S.A.,
de I'Etat Brooklyn,
mppartenant à la classe 30.
LE MONITEUR
Bermudes, représentée par Me. Jean P. SALES, a
Street Brooklyn, N.Y., représentée par Me. Claude
Avenue, Hamilton,
de la marque :
2 Cumberland
de la marque :
présenté une demande d'onregistrement
NAJAC. a présenté une demande d'enregistrement
ROCHE ,
SWEET N' LOW
appartenant à la classe 5. appartenant à la classe 5. *
No. 9271. No. 9266. Extrait de Ja requête en date du 28 Avril 1969. Extrait de la requête en date du 30 Avril 1969. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié la soussignée, HOFFMANN-LA ROCHE PRODUCTS
Il est certifié qu'aux
LIMITED. et de Commerce
lc
des lois
soussignée, GLAXO LABORATORIES
société
organisée ct opérant sous. régime
et de Commerce-la
le
des lois de la'
LIMITED
anonyme
Woodboume
et opérant sous régie
siège social à Woodbourne Hall,
société anonyme organisée
à 891.995 Greenford Road,
des Bermudes. ayant son
Me. Jean P. SALES, a
Grande Bretagne, ayant son siège social
Avenue. Hamilton, Bermudes, représentée par
Middlesex, Angleterre, représentée par Me. Jean P: SALES,
une
de la marque, :
Greenford,
présenté demande d'enregistrement
une demande d'enregistrement de la marque :
c
a présenté
ROCHE
CEPOREX: >
appartenant à la classe 30. appartenant à la classe '5. $
No. 9272. Extrait de la requète en date du 28 Avril 1969. No. 9267. de la loi sur les Margues de Fabrique
Extrait de la requête en date du 28 Avril 1969. I est certifié qu'aux termes HOFFMANN-LA ROCHE PRODUCTS
les Marques de Feorique
et de Commerce la soussignée,
sous le
des lois
certifié qu'aux termes de la loi sur
organisée et opérant
régime
nl est
ROCHE PRODUCTS
LIMITED société anonyme
à
Hall, Woodbourne
et de Commerce la soussignée, HOFFMANNLA
des lois
ayant son siège social Woodbourne
a
organisée et opérant sous le régime
des Bermudes.
aux termes HOFFMANN-LA ROCHE PRODUCTS
les Marques de Feorique
et de Commerce la soussignée,
sous le
des lois
certifié qu'aux termes de la loi sur
organisée et opérant
régime
nl est
ROCHE PRODUCTS
LIMITED société anonyme
à
Hall, Woodbourne
et de Commerce la soussignée, HOFFMANNLA
des lois
ayant son siège social Woodbourne
a
organisée et opérant sous le régime
des Bermudes. par Me. Jean P. SALES,
LIMITED société anonyme social à Woodbourne Hall, Woodbourne
Avenue, Hamilton, Bermudes, représentée de la marque :
des Bermudes, ayant son siège
Me. Jean P. SALES, a
présenté une demande d'enregistrement
Avenue, Hamilton, Bermudes, représentée par
:
ROCHE >. demande d'enregistrement de la marque
présenté une
ROCHE >
appartenant à la classe 42. appartenant.à la, classe 3. v06
No. 9273. en date du 28 Avril 1969. No. 9268. Extrait de la requête
en date du 28 Avril 1969. de la loi sur les Marques de Fabrique. 'Extrait de la requête
II est certifié qu'aux termes
ROCHE PRODUCTS
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignée, HOFFMANN-LA sous le régime des lois
n est certifié qu'aux HOFFMANNLA RCCHE PRODUCTS
société anonyme organisée et opérant
Woodbourne
et de Commerce la soussignée,
sous le régime des lois
LIMITED
son. siège social à Woodbourne Hall,
société anonyme organisée et opérant
des Bermudes. ayant
par Me. Jean P. SALES,
LIMITED
social à Woodbourne Hall, Woodbourne
Bermudes, représentée
des Bermudes, ayant son siège
Me. Jean P. SALES, a
Avenue, Hamilton, d'enregistrement de la marque :
Hamilton, Bermudes, représentée par
présenté une demande
Avenue,
d'enregistrement de la marque :
ROCHE
présenté une demande
ROCHE >
appartenant à la classe 16. appartenant à la classe 1. a
. a
No. 9274. en date du 28 Août 1969. Extrait de la requête
No. 9269. 1969. loi les Marques de Fabrique
en date du 28 Avril
termes de la sur
Extrait de la requête
Il est certifié qu'aux BOSCH Y COMPANIA société espagnole
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et de Commerce la soussignée, le régime des lois de l'Espagne ayant son
Il est certifié qu'aux HOFFMANNLA ROCHE PRODUCTS
oragnisée et opérant sous
Badalona (Barcelone, Espagne), et
et dc Commerce la soussignée,
et opérant sous le régime des lois
siège social à 115 Rue Maristany,
Espagne, représentée par
LIMITED société anonyme organisée
Hall, Woodbourne
bureaux à 10, Rue Merced, Barcelone,
de la
ayant son siège social à Woodbourne P. SALES, a
des P. a présenté une demande d'enregistrement
des Bermudes,
représentée par Me. Jean
Me. Jean SALES,
Avenue, Hamilton, Bermudes, d'enregistrement de la marque :
marque :
ANIS DEL MONO >
présenté une demande
4 ROCHE *
à la classe 33. appartenant
appartenant à la classe 9. see
No. 9275. -
No. 9270. date du 28 Avril 1969. de la
en datc du 29 Avril 1669.
des P. a présenté une demande d'enregistrement
des Bermudes,
représentée par Me. Jean
Me. Jean SALES,
Avenue, Hamilton, Bermudes, d'enregistrement de la marque :
marque :
ANIS DEL MONO >
présenté une demande
4 ROCHE *
à la classe 33. appartenant
appartenant à la classe 9. see
No. 9275. -
No. 9270. date du 28 Avril 1969. de la
en datc du 29 Avril 1669. "Extrait de la requête en
de Fabrique
Extrait requête
termes de la loi sur les Marques
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
ROCHE PRODUCTS
Il est certifié qu'aux
& CO., société organisée
Commerce la soussignée, HOFPMANNIA sous le régime des lols
la soussignée, Dr. MADAUS
et de
anonyme organisée et opérant
et de Commerce
LIMITED société
social à Woodboume Hall, Woodbourne
des Bermudes, ayant son siège
LE MONITEUR
mandalaire Me. Louis M. LAMARRE a présenté une demande d'enreet opérant sous le régime des lois de l'Allemagne Fédérale, ayant Me. son
gistrement de la marque: :
siège social à 5 Koln-Merheim, Allemagne Fédérale, représenté par
une demande d'enregistrement de la mar-
-ALPHOSYL
Jean' P. SALES, a présenté
que :
appartenant à la classe '5. REPARIL,
appartenant à la classe 5. ***
Nos. -9293 11 9294. *:
Extrait de la requête en date du 9 Mai 1969. No. 9277. loi sur les
de Fabrique
de la
en date du 28 Avril 1969. Il est certifié qu'aux termes de la
Marques
Extrait requête
de Commerce la block Drug Company Inc; société de Commerce
termes de la loi sur les Marques de Fabrique
et
New Jersey, représentée par Me. Barry J. Lipson
Il est certifié qu'aux
une société esétablie à Jersey City,
et de Commerce la soussignée, BOSCH Y COMPANIA, Badalona. (Barprésenté une demande
pagnole ayant son siège social à 115 Rue Maristany,
Espagne,
et ayant pour avocat Me. Louis M. LAMARRE,A
celone, Espagne) et ses bureaux à 10, Rue Merced, Barcelone, demande d'enre- A d'enregistrement des marques :
représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une
.POLIDENT, SENSODYNE. gistrement de la marque:
appartenant à la classe 5. 9303 9304 9305 9306 9307. Nos. 9300 9301 9302
Extrait de la requête en date du 2.Mai 1969. (
qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié
A/S, société de commerce ayant son
et de Commerce la Scanpharm Denmark, s'adonnant à la prosiège social à Ballerup, Copenhagen, et. ayant pour mandataire Me. duction de produits pharmaceutiques demande
des
Jean Claude N. LEGER, a présenté une
d'enregistrement
marques : 1
MULTÉX
SCANMYCETINE,
e SCANFERON, SCANPHARM,
DEXACORTIN. >
(ETIQUETTE SINGE ASSIS)
MULTISCAN, SCANCYCLINE,
MONO SENTADO LABEL,
PECTOMYCIN,
à la classe 5. apparténant à la classe 33,
appartenant
AVIS
No. 9278. en,date du 25 Avril 1969. Extrait de la requête
émis aux numéros suivants: :
sur les Marques de Fabrique
Les chèques
I est certifié qu'aux termes de la loi Foro Buonaparte, 31-Mil'ordre de Mme.
QUETTE SINGE ASSIS)
MULTISCAN, SCANCYCLINE,
MONO SENTADO LABEL,
PECTOMYCIN,
à la classe 5. apparténant à la classe 33,
appartenant
AVIS
No. 9278. en,date du 25 Avril 1969. Extrait de la requête
émis aux numéros suivants: :
sur les Marques de Fabrique
Les chèques
I est certifié qu'aux termes de la loi Foro Buonaparte, 31-Mil'ordre de Mme. Dumancier CHARLES en
Commerce Montecantini Edison S.p.A. F. MOISE, a
521081 (Art 1402-10) à
à G. 137.56
et de
Conseiller et Avocat Me. Seymour
date du 11 Novembre 1968 et s'élevant
lan Italy, ayant pour. de la marque:
en date
présenté une demande d'enregistrement
à l'ordre de Mme. Louis ETIENNE
EDISTIR
74677 (Art. 1404-10) 1969 et s'élevant à G. 172.60
du 31 Janvier
appartenant à la classe 1. à l'ordre de Mme. Clara ARTY en date du 31
55348 (Art. 1404-10) 1968 et s'élevant à G. 172.60
Décémbre
de Erabonne LOUISSAINT en da73837 (Art. 1417-10) à Tordre s'élevant à G. 128.20
No. 9279. du 25 Avril 1969. te du 31 Janvier 1969 et
Extrait de la requête en date
en date
les Marques de Fabrique
de Karensky Jn. FELIX
qu'aux termes de la loi sur
31-Mi
73431 (Art. 1411-10) à l'ordre et s'élevant à G. 136.80
Il est cerlifié
Edison S.p.A. Foro Buonaparte,
du 31 Janvier 1969
Montecantini
F. MOISE,
et de Commerce
pour avocat Me. Seymour
en date du
lan à Port-au-Prince, ayant d'enregistrement de la marque:
221369 (Art. 0703-10) à l'ordre de Evelyne 106.00 FRANCOIS
présenté une demande
28 Février 1969 et s'élevant à G. 4 EDISTIR >
en date du 28 Février
(Art.C.C) à l'ordre de Antoine JEUDY
à la classe 17. 916499 1969 et s'élevant à G. 79.00
appartenant
LOUIS en date du 28 Février
915805 (Art. P.C à lordre de Augustin
1969 et s'élevant à G. 280.00
No. 9292. 1969. de Faubert EUSTACHE en date du
en, date du 9 Mai
EFAH) à l'ordre
étant égarés,
'Extrait de la requête
743389 (Art. 1968 et s'élevant à G. 2.556.07
de la loi sur les Marques de -Fabrique
19 Septembre duplicata devant être dressés. certifié qu'aux termes
établie à Jer
sont déclarés nuls
II est
Reed & Carnick, société de commerce
pour
et de Commerce 1a
par Mr. Barry J. Lipson ct ayant
City, NewJersey, représentée
Killick
sey
Nationales d'Halti - Rue Hammerton
Preases
trait de la requête en de Fabrique
Extrait requête termes de la loi sur les Marques termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié qu'aux
ROCHE PRODUCTS
Il est certifié qu'aux
& CO., société organisée
Commerce la soussignée, HOFPMANNIA sous le régime des lols la soussignée, Dr. MADAUS et de anonyme organisée et opérant et de Commerce
LIMITED société social à Woodboume Hall, Woodbourne des Bermudes, ayant son siège — Page 4 — mandalaire Me. Louis M. LAMARRE a présenté une demande d'enreet opérant sous le régime des lois de l'Allemagne Fédérale, ayant Me. son
gistrement de la marque: : siège social à 5 Koln-Merheim, Allemagne Fédérale, représenté par
une demande d'enregistrement de la mar-
-ALPHOSYL
Jean' P. SALES, a présenté que : appartenant à la classe '5.
REPARIL, appartenant à la classe 5. Nos. -9293 11 9294. Extrait de la requête en date du 9 Mai 1969.
No. 9277. loi sur les de Fabrique de la en date du 28 Avril 1969.
Il est certifié qu'aux termes de la
Marques
Extrait requête de Commerce la block Drug Company Inc; société de Commerce termes de la loi sur les Marques de Fabrique et
New Jersey, représentée par Me. Barry J. Lipson
Il est certifié qu'aux une société esétablie à Jersey City, et de Commerce la soussignée, BOSCH Y COMPANIA, Badalona. (Barprésenté une demande
pagnole ayant son siège social à 115 Rue Maristany,
Espagne, et ayant pour avocat Me. Louis M. LAMARRE,A celone, Espagne) et ses bureaux à 10, Rue Merced, Barcelone, demande d'enre- A d'enregistrement des marques :
représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une
.POLIDENT, SENSODYNE. gistrement de la marque: appartenant à la classe 5.
9303 9304 9305 9306 9307.
Nos. 9300 9301 9302
Extrait de la requête en date du 2.Mai 1969.
. LAMARRE,A celone, Espagne) et ses bureaux à 10, Rue Merced, Barcelone, demande d'enre- A d'enregistrement des marques :
représentée par Me. Jean P. SALES, a présenté une
.POLIDENT, SENSODYNE. gistrement de la marque: appartenant à la classe 5.
9303 9304 9305 9306 9307.
Nos. 9300 9301 9302
Extrait de la requête en date du 2.Mai 1969. qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique
Il est certifié
A/S, société de commerce ayant son et de Commerce la Scanpharm Denmark, s'adonnant à la prosiège social à Ballerup, Copenhagen, et. ayant pour mandataire Me.
duction de produits pharmaceutiques demande des
Jean Claude N. LEGER, a présenté une d'enregistrement marques : 1
MULTÉX
SCANMYCETINE, e SCANFERON, SCANPHARM,
DEXACORTIN. >
(ETIQUETTE SINGE ASSIS)
MULTISCAN, SCANCYCLINE,
MONO SENTADO LABEL,
PECTOMYCIN, à la classe 5. apparténant à la classe 33, appartenant
AVIS
No. 9278. en,date du 25 Avril 1969.
Extrait de la requête émis aux numéros suivants: : sur les Marques de Fabrique
Les chèques
I est certifié qu'aux termes de la loi Foro Buonaparte, 31-Mil'ordre de Mme. Dumancier CHARLES en
Commerce Montecantini Edison S.p.A.
F. MOISE, a
521081 (Art 1402-10) à à G. 137.56 et de
Conseiller et Avocat Me. Seymour date du 11 Novembre 1968 et s'élevant lan Italy, ayant pour. de la marque: en date présenté une demande d'enregistrement à l'ordre de Mme. Louis ETIENNE
EDISTIR
74677 (Art. 1404-10) 1969 et s'élevant à G. 172.60 du 31 Janvier appartenant à la classe 1. à l'ordre de Mme. Clara ARTY en date du 31
55348 (Art. 1404-10) 1968 et s'élevant à G. 172.60
Décémbre de Erabonne LOUISSAINT en da73837 (Art. 1417-10) à Tordre s'élevant à G. 128.20
No. 9279. du 25 Avril 1969. te du 31 Janvier 1969 et
Extrait de la requête en date en date les Marques de Fabrique de Karensky Jn. FELIX qu'aux termes de la loi sur
31-Mi
73431 (Art. 1411-10) à l'ordre et s'élevant à G. 136.80
Il est cerlifié
Edison S.p.A. Foro Buonaparte, du 31 Janvier 1969
Montecantini
F. MOISE, et de Commerce pour avocat Me. Seymour en date du lan à Port-au-Prince, ayant d'enregistrement de la marque:
221369 (Art. 0703-10) à l'ordre de Evelyne 106.00 FRANCOIS présenté une demande
28 Février 1969 et s'élevant à G.
4 EDISTIR > en date du 28 Février
(Art.C.C) à l'ordre de Antoine JEUDY à la classe 17.
916499 1969 et s'élevant à G. 79.00 appartenant
LOUIS en date du 28 Février
915805 (Art. P.C à lordre de Augustin
1969 et s'élevant à G. 280.00
No. 9292.
1969. de Faubert EUSTACHE en date du en, date du 9 Mai
EFAH) à l'ordre étant égarés,
'Extrait de la requête
743389 (Art.
1968 et s'élevant à G. 2.556.07 de la loi sur les Marques de -Fabrique
19 Septembre duplicata devant être dressés. certifié qu'aux termes établie à Jer sont déclarés nuls
II est
Reed & Carnick, société de commerce pour et de Commerce 1a par Mr. Barry J. Lipson ct ayant
City, NewJersey, représentée
Killick sey
Nationales d'Halti - Rue Hammerton
Preases