Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- . o & ut A - irecteur: HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le jeudi JOURNAL Lundi 26 Mai 1969 PORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 53 SOUSCRIPTION ET DE PROCES VERBAL DE SOMMAIRE LIBERATION DES ACTIONS dénommée: Haicana Mining CorporaRENAUD et son confrère, Arrêts autorisant la Société constitutifet Anonyme Statuts annexés. Extraits du registre ces Pardevant Me. Joseph MORISSEAU identifiés et tion,, S. A- d'Etat Acte du Commerce et de Tindustrie.- Notaires à Po-t-au-Prince, soussignés, respectivement et le aux Nos. Secrétairerie Marques de fabrique et de commerce patentés le premier aux Nos. 115-G et 59592 second Nos. 86039-Z Avis. 7106-A et 13752; tous deux respectivement inposts aux et 17596-V, ARRETE Ont CHAVANNES, Comparu : citoyen haitien, identifié 1o.--Le Sieur Jean-Claude demeurant et domicilié à Port-au-Prince; au No. 14525-L. propriétaire, citoyen Canadien, industriel, DUVALIER 20.-Le Sieur David W. HELLER, Dr. FRANÇOIS à Canada, de passage à Port-auPrésident à Vie de la République demeurant et domicilié Montréal, au No. DJ 066444; Prince, Haiti, muni d'un passeport canadien Citoyen Canadien, 30- Le Sieur LUCIEN OUKLLET, Vu FArticle 90 de la Constitution; du Code de Commerce; demeurant et dumicilié à Moncréal, Canada, de passage à Port-auVu les articles 30 à 38 et suivants état actuel sur les Sociétés d'un canadien au No. 066442, agissant du 28 Août 1960 dans son rrince, hail, auni passeport du sieur Louis Vu le Décret dénomtant en sor. hom personnel que comme et porte-fort domicilié à Bengor, Maine, Anonymes; de la Société Anonymne COOPER, itoyen américain, demeurant Vu l'Acte Constitutif et les Statuts S. A.; Etats-Unis d'Amérique et dont il promet la ratification; <HAICAmée 4HAICANA MINING CORPORATION, d'Etat du Commerce et de l'Industrie; Agissant en tant que fondateurs de la Société dénommée Sur le rapport du Secrétaire NA MIN:NG CORPORATION, S. A.2 Société Anonyme Haitienne social de Vingt Mille Doilars ($ 20.000-00) ayant son siège ARRETE: au Capital Etablissement à Port-au-Prince, Haiti, attendant I'Arla Société Anonyme dénommée: <HATet son principal de la République pour son fonetionnement; ler-Est autorisée social de VINGT rôté du Président à Article CORPORATION, S. A.> au capital Lesquels comparants, ès-qualités, ont déclaré que préalablement eux CANA MINING 20.000.00) U. S. cy formée à Port-au-Prince toutc du Capital, un projet des statuts, certitié par MILLE DOLLARS ($ souscription conforme à celui déposé par eux en notre Etude, suile 14 Mai 1969. être augnenté qu'en conet exactement en date du seize Mai mil neuf cent soixante 2-Le Capital Social ne pourra 35 bis, 39, 41, 43 vant notre acte de dépôt à cette même date au Article combinées des articles reuf, enregistré, a été préalablement dépcsé formits des dispositions Départemnent du Commerce et de lIndustrie à Port-au-Prince.

déposé par eux en notre Etude, suile 14 Mai 1969. être augnenté qu'en conet exactement en date du seize Mai mil neuf cent soixante 2-Le Capital Social ne pourra 35 bis, 39, 41, 43 vant notre acte de dépôt à cette même date au Article combinées des articles reuf, enregistré, a été préalablement dépcsé formits des dispositions Départemnent du Commerce et de lIndustrie à Port-au-Prince. et 47 du Code de Commerce. ies réserves et dans les limites Que les deux cents actions de cent doliars chacune d'un montant Article 3.Sont approuvés sous l'Acte Constitutif total de vingt mille dollars à souscrire en numéraire, ont été sousConstitution et des lois de la République, acte Public le 16 Mai les fondateurs; lesquela cnt versé en espèces un peu de la de la dite Société constatés par et A. GIORcrites par quatre du montant des actions souscrites, soit une somme totale et les Statuts MORISSEAU RENAUD plus du quart 5.075).- 1969 au rapport de Me. Joseph identifiés aux Nos. 115.G, 86039.Z de cinq mille soixante quinze dollars (S DANI Notaire à Portau.Prince 17596-V. se répartit comme suit entre les souscripteurs: patentés aux Nos. 7106, donnée pour sortir scn plein Ce montant Actions : Montant : Versements Arlicie 4-La préiente autorisation fixées aux articles 2 et 3 ci-dessus Prénom et nom souscritos effectués et entier effet sous les conditions et motifs y contenus pour les : 1 :$ 100.- $ 100.- être révoquée pour les causes Société et pour la violation de ses M. J. C. Chavannes, sus-nommé 99 9900.- 2475.- pourra contraires au but de la envers les tiers. M. David W. Heller 50 5000.- : 1250. activités des dommagesintiréts Lucien Ouellet 1 1250.- Statuts sans préjudice et exécuté à la diligence M. 50 : 5000.- présent Arrêté sera publié M. Louis Cooper Article 5-Le d'Etat du Commerce et de TIndustrie. Total des actions souscrites : du Secrôtaire le 23 Mai 1969, An Palais National, à Port-au-Prinst, Deux cents : Donisé au DUVALIER Du Capital de ces actions :$: 20.000 : 166ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS Vingt Mille Dollrrs effectuls : 5.075Par le Président : de l'Industrie : Dr. Des versements soixante quinze dollars A'Etat du Commercé et Cinq mille Pour le Sertitaire DUVALIER PRANÇOIS

9, An Palais National, à Port-au-Prinst, Deux cents : Donisé au DUVALIER Du Capital de ces actions :$: 20.000 : 166ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS Vingt Mille Dollrrs effectuls : 5.075Par le Président : de l'Industrie : Dr. Des versements soixante quinze dollars A'Etat du Commercé et Cinq mille Pour le Sertitaire DUVALIER PRANÇOIS LE MONITEUR Général, Jean. à savoir Lucien OUELLET, Président.Directeur HELLER, Secréont représenté aux NoDavid W. Al Tappui de leur déciaralion, les comparants Nationale de Claude CHAVANNES, Vice-Président, un certilicat délivré par la Banque taire-Trésorier. Me. taires soussignés date du seize mai mil neuf cent soixante de la dite Société dressé par la République d'Haiti en Commercial de la dite Banque 20.-Approuvé PActe constitutif le soussigné, en date du seize Mai ail reuf, attestant que le Département Lucien OUELLET, Joseph Morisseau RENAUD, C regu en compte courant, au nom de Monsieur de Cing Milie soixante neuf cent soixante neuf; au Département Compte Spécial-Société à former, la somme le quart les statuts dont copie a été déposée Mo5.075.-) valeur représentant 3o.-Sanctionné en "Etude du dit Mc. Jcceph quinze dollars, U.S. cy (S formation dénomnée HAICANA du Commerce et de lIndustrie et cent soixante neuf; (1/4) du Capital de la Société en risseau RENAUT, notaire le seize mai mil neuf été souscrit en toMINING CORPORATION S. A. e. constaté que le Capital Social a été soit la véritable par le sieur Lucien OUEL40.-Vérifié du quart de ce capital a versé, Lnquelle pièce a été certifiée des présentes. talité et qu'un pe: plus dollars ($ 5.075.-) appert cerest demeurée annexée à la minute de cing mille soixanté quinze d'Haiti. LET et à Port-au-Prince, en minute et en l'Etude somme Nationale de la République Don: Acte : Fait et passé notaire soussigné, le seize Mai tificat délivré par la Banque ensemble avec les présantes, de Me. Joseph Morisseau RENAUD, Cette pièce déposée sera enregistrée mil neuf cent soixante neuf. pour y demeurer annexée. les comparants ont signé avec nous Notaires. en minute et en TEtude Et après lecture, un renvoi en marge signé bon. Dont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince, le seizc Mai Vingt trois mots rayés nuls et D. W. HELLER, Lude Me. Joseph Moriseau RENAUD, notaire soussigné, Ainsi signé à la minute: J. C. CHAVANNES, Jh. M. RENAUD, not, ce inil neuf cent soixante neuf. A. GIORDANI, not., et écrit: avec nous Notaires. cien CUELLET, de la minute ensuite de laquelle est Et après lecture, les comparants ont signé bon. dernier dépositaire le vingt Mai Mil neuf cent soixante Un mot rayé, nul. Un renvoi en marge signé, LuEnregistré à Port-au.Prince, J. C. CHAVANNES, D. W. HELLER, Ainsi signé à la minute: M. not, ce neuf. No. des actes civils.

ANI, not., et écrit: avec nous Notaires. cien CUELLET, de la minute ensuite de laquelle est Et après lecture, les comparants ont signé bon. dernier dépositaire le vingt Mai Mil neuf cent soixante Un mot rayé, nul. Un renvoi en marge signé, LuEnregistré à Port-au.Prince, J. C. CHAVANNES, D. W. HELLER, Ainsi signé à la minute: M. not, ce neuf. No. des actes civils. not., et Jh. RENAUD, Case du Registre cien OUELLET, A. GIORDANI, est écrit: Folio de la minute ensuite de laquelle dxoit tixe Visa Timbre dernier dépositaire Mai Mil neuf cent soixante. Perçu renvoi bon. à le vingt un Port-au-Prince Vingt trois mots rayés, nuis, Enrogistré actes civiis. (S) F. DESCOLLINES. neuf. No. des Pour ie Dir. Général de renregistrement: Coliationné : r ulio Case du Registre Not. droit fixe Visa Timbre Jh. M. RENAUD, Perçu nul. Un renvoi en marge bon. Un mot rayé (S) F. DESCOLLINES. Pour le Dir. Ganélui de T'Enregistrement: DEPOT DU PROCES-VERBAL Collationné : DE CONSTITUTION M Not. DE L'ASSEMBLEE Jh. RENAUD, MORISSEAU RENAUD et son conirère, Par-devant Me. Joseph respectivement identifiés et DF L'ASSEMBLEE DE CONSTITUTION Notaires à Port-au-Prince, soussignés, et 59592 et le second aux Nos PROCFS-VERBAL patentés le premier aux Nos. 115-G imposés aux Nos. 86039-Z neuf cent soixante neuf et le scize Mai, 7106-A et 13752; tous deux respectivement L'An mil dénommée +HAICANA Fondateurs de la Société de et 17596-V; Ont Comparu: Les soussignés, S. A.>, se sont réunis en assemblée citoyen haitien, identifit MINING CORPORATION, fins de remplir les formalités prévues par T'article 1o.-Le Sieur Jean-Claude CHAVANNES, domicilié à Port-au-Prince constitution aux 1960 sur la formation des Sociétés Anonymes. propriétaire, demeurant et industriel 11 du Décret du 28. Août au No. 14525-L, W. HELLER, citoyen Canadien, la totalité des actions émises, est régu20.-Le Sieur David Canada, de passage à Port-auL'Assemblée, représentant à la formation de son Conseil demeurant et domicilié à Montréal, canadien au No. DJ 066444; lièrement constituée, et elle procède Priace, Haiti, muni d'un passeport OUELLET, Citoyen Canadien, d'Administration comme suit: 30.- Le Sieur LUCIEN Canada, de passage à Port-auLucien OUELLET Presibun-Dindeur-@intinl demeurant el domicilié à Montréal, canadien au No. 066442, agissant CHAVANNES Vice-Président Prince, Haiti, enuni d'un passeport porte-fort du sieur Louis Jean-Claude tant en son nom personnel que comme et domicilié à Bengor, Maine, David W. HELLER Secrétaire-Trisorier dressés acte COOPER, citoyen américain, demeurant procnet la ratification; Le Président expose que les statuts de la Société, par été Etats-Unis d'Amérique et dont il la Société dénommée HAICA en date du 14 Mai 1969, à Port-au-Prince, ont en tant que fondateurs de Société Ano sous seing-privé 1969 au du Commerce et de l'Industrie Agissant S.

ER Secrétaire-Trisorier dressés acte COOPER, citoyen américain, demeurant procnet la ratification; Le Président expose que les statuts de la Société, par été Etats-Unis d'Amérique et dont il la Société dénommée HAICA en date du 14 Mai 1969, à Port-au-Prince, ont en tant que fondateurs de Société Ano sous seing-privé 1969 au du Commerce et de l'Industrie Agissant S. Ax (HAIMICORP), ayan déposés le 16 Mai Département Morisseau RENAUD. NA MINING CORFORATION, de Vingt Mille Dollars ($ 20.000.00) Haiti et en l'Etu:e du Nutaire Joseph nyme Haitienne au Capital Btablissement à Port-au.Prince, donne lecture 1) de l'acte constitutif de la société reçu par social et son principal pour son fonction Puis il le 16 Mai son siège du Président de la République Morisseau RENAUD, notaire à Port-au-Prince conattendant V'Arrêté Me. Joseph le même notaire, à la même date, les présentes, déposé à 1969; 2) d'un acte dressé par été souscrit en totalité et nemeni; comparants, ès qualités, ont, par pour être mis tenant déclaration que le capital social a ainsi que le consLesquels RENAUD, notaire soussigné, extraits peu plus du quart de ce capital a été versé, Me Joseph Morisseau de ce jour et en délivrer qu'un par la Banque Nationale de la République de ses minutes à la date du tate un certificat délivré au rang quand et à qui besoin sera, une copie Anonyme proctsrerbal dénommée d'Haîti. l'Acte constitutif de ou expédition de la Société P'Assemblée a approuvé de constitution A.s. Après délibération, ayant été faits en vade T'Assemblée CORPORATION, S. de et sanctionné les statuts. Les apports HAICANA MINING sur une feuille la Société particulier n'ayant été accordé, elle a de procesverbal. dactylographiée du scize Mai mil leur cash et aucun avantage Nationale de la République Cette copie timbré, est datée à Port-au-Prince des trois comle dépôt cffectué à la Banque ($ papier blanc non revêtue de la signature vérifié de mille soixante quinze dollars 5.075.00) soixante neuf et est d'Haiti dc la somme cinq Social. neuf cent - a: un peu plus du quart du Capital de constitution représentant pàrants. constate que T'Assemblée de trois membres, Leauel proetsverbal d'Administration composé 10.Porms le Conseil LE MONITEUR définitivement constituée dès la publication servir 70.-La Société sera du Président de la République a été dressé pour Moniteur de T'Arrêté d'autorisation En foi de quoi, le présent procès-verbal au de suite à fonctionner.

du Capital de constitution représentant pàrants. constate que T'Assemblée de trois membres, Leauel proetsverbal d'Administration composé 10.Porms le Conseil LE MONITEUR définitivement constituée dès la publication servir 70.-La Société sera du Président de la République a été dressé pour Moniteur de T'Arrêté d'autorisation En foi de quoi, le présent procès-verbal au de suite à fonctionner. et valoir ce que de droit. W. HELLER et commencera et acceptent pour statuts de la Jean-Claude CHAVANNES D. comparants reconnaissent Lucien OUELLET Société 80-Les ceux annexés aux présentes. à PortSOCIETE ANONYME les parties élisent domicile ACTE CONSTITUTIF Pour l'exécution des présentes, MORISSEAU RENAUD et son confrère, Par-devant Me. Joseph identifiés et au-Prince. et en TEtude soussignés, respectivement en minute Notaites a Port-au-Prince, 115-G et 59592 et le second aux NosDont Acte : Fait et passé à Port-au-Prince, le seize Mai patentés le premier aux Nos. imposés aux Nos. 86039-Z de Me. Joseph Morisseau RENAUD, notaire soussigné, 7106-A et 13752; tous deux respectivement mil neuf cent soixante neuf. Notaires. ont signé avec les et 17596-V; lecture, les comparants LuOnt Comparu: Et après CHAVANNES, D. W. HELLER, haitien, identifié Ainsi signé à la minute: J.C. et Jh. M. RENAUD, not, ce Sieur Jean-Claude CHAVANNES, citoyen cien OUELLET, A. GIORDANI, not., est écrit: 1o.-Le demeurant et domicilié à Port-au.Prince, dernier dépositai.e de la minute ensuite de laquelle au No. 14525-L, propriétaire, le vingt Mai Mil neuf cent soixante. Haiti; Canadien, industriel, Enregistrs à Port-au-Prince, 20.-Le Sieur David W. HELLER, citoyen de passage à Port-auneuf. No. des actes civils. demeurant et domicilié à Montréal, Canada, DJ 066444; Folio Case du Registre muni d'un passeport canadien au No. droit fixe Visa Timbre mot nul. Prince, Haiti, OUELLET, Citoyen Canadien, Perçu bon. Un grolongement de ligne bon, un rayé 30.- Le Sieur LUCIEN de passage à Port-auUn renvoi signé F. DESCOLLINES. demeurant et domicilié à Montréal, Canada, No. DJ 066442, agissant Pour le Dir. Général de T'Eeregistrement: (S) Prince, Haîti muni d'un passeport canadien au du sieur Louis Collationné : que comme porte-fort Not. tant en son nom personnel et domicilié à Bengor, Maine, Jh. M. RENAUD, COOPER, citoyen américain, demeurant la ratification; ce qui est Etats-Unis d'Amérique et dont il promet DEPOT DES STATUTS expressément accepté par les autres comparants. constituer entre RENAUD et son confrère, les présentes, déclaré, former et Me. Joseph MORISSEAU identifiés et Lesquels ont, par COOPER sus-nommés, et les personnes Par-devant soussignés, respectivement Nos.

. RENAUD, COOPER, citoyen américain, demeurant la ratification; ce qui est Etats-Unis d'Amérique et dont il promet DEPOT DES STATUTS expressément accepté par les autres comparants. constituer entre RENAUD et son confrère, les présentes, déclaré, former et Me. Joseph MORISSEAU identifiés et Lesquels ont, par COOPER sus-nommés, et les personnes Par-devant soussignés, respectivement Nos. eux, y compris le sieur Louis souscrivant une ou pluNotaires à Port-au-Prince Nos. 115-G et 59592 et le second aux qui adhèreront aux Statuts ci-annexés, en au Code patentés le premier aux imposés aux Nos. 86039-Z actions à émettre, une société anonyme conformément 7106-A et 13752; tous deux respectivement sieurs de Commerce et aux lois de la République d'Haiti. MINING et 17596-V: Ont Comparu : 1.-Cette Société prend la dénomnination de <HAICANA haitien, identifié <HAIMICORP>. citoyen CORPORATION, S. A> avec pour signe de mines 1o.--Le Sieur Jean-Claude CHAVANNES, et domicilié à Port-au-Prince, but la recherche et Texploitation demeurant 20.-La Société a pour de recherches, de prospecau No. 14525-L, propriétaire, Elle entreprendra des travaux de la subsHaiti; industriel, et einerais. de développement et d'extraction mines, Sieur David W. HELLER, citoyen de Canadien, à Port-aution, d'exploration, autres substances de la catégorie 20.-Le à Montréal, Canada, passage ance cuivre ou de plusieurs le indiqué dans Ja demeurant et domicilié canadien au No. DJ 066444; traiter et les vendre. Outre périmètre David muni d'un passeport Canadien, pour les haitien aux sieurs Prince, Haiti, OUELLET, Citoyen concession octroyée par le Gouvernement suivant le con30- Le Sieur LUCIEN de passage à Port-auHELLER, Lucien OUELLET et Louis COOPER, publié dans et domicilié à Montréal, Canada, au No. DJ 066442, agissant W." neuf cent soixante neuf, demeurant canadien trat du vingt et un mars mil No. 28 du Jeudi Prince, Haiti, muni d'un passeport comme porte-fort du sieur Louis le Moniteur, Journal Officiel du Gouvernement, au besoin, poursuivre tant en son nom personnel que et domicilié à Bengor, Maine, 27 Mars 1969, la Société pourra également, du pays où le GouCOOPER, citoyen américain, demeurant il la ratification; ce qui est activités dans n'importe quelle autre région soit un contrat Etats-Unis d'Amérique et dont promet ses haîtien lui aura consenti soit un permis expressément accepté par les autres comparants; déposé à vernement par les présentes, de concession à cet effet. de la Société Lesquels comparants, ont, notaire soussigné, pour étre mis 30.-Le Siège social et le principal Etablissement avoir, selon ses nécesMe. Joseph Morisseau RENAUD, à la date de ce jour et en délivrer extrait de Haiti. La Société pourra et en dehors au rang de ses minutes une copie des statuts sont à Pot-au-Prince, dans d'autres villes de la République le expédition quand et à qui besoin sera, S.

Société Lesquels comparants, ont, notaire soussigné, pour étre mis 30.-Le Siège social et le principal Etablissement avoir, selon ses nécesMe. Joseph Morisseau RENAUD, à la date de ce jour et en délivrer extrait de Haiti. La Société pourra et en dehors au rang de ses minutes une copie des statuts sont à Pot-au-Prince, dans d'autres villes de la République le expédition quand et à qui besoin sera, S. A., sités, des bureaux leux qui pourront être choisis par ou HAICANA MINING CORPORATION, Sodans tels la Société dénommée Haitienne au Capital de la Républiquc, d'Administration. dont iis sont les fondateurs, Société avoir anonyme son siège social et son prinConseil illimitée, sauf décision de l'Assemcial da vingt mille dollars, devant sigle HAIMICORP. 40.-La durée de la Société est établissement à Porb-au-Prince, Haiti, et pour feuillets de pa-! cipal sur quatre blée Générale des actionnaires. divisé en Statuts sont dactylographics plus un. de vingt mille dollars, Lesquels vingt cinq arlicles, 50. Le Capital social est chacune. Ces actions seront nomipier bianc non timbré et comprennent spécial in line, sans numéro. deux cents actions de cent dollars au fur et à mesure article transitoire et un article datés à Port-au-Prince du quatorze Ce Capital social pourra être augmenté Générale des des comparants ci feuillet est écrit natives décision de T'Assemblée Ils sont signés Au bas du dernier des besoins de la Société, par Mai mil neuf cent soixante neuf, effectué au Département du Commerce actionnaires. d'Administration à la plume ce qui suit : Dépôt Montès, avocat Conseil. par un Conseil comCe 16 mai 1969 (signé) les 60-La Société sera administrée Générale des actionnaires et et de lIndustrie. seront enregistrés ensemble avec présentes année par l'Asemblée Les dits Statuts élu chaque dont un PesbueDintear-dtetel annexés. de trois membres au moins, pour y demeurer et en lEtude posé et un SecrétaireTrésorier. Générale, la So- : Fait et passé à Port-nu-Prince. en minute le seize Mai un Vice-Président réunion de T'Assemblée Don: Acte notaire soussigné, la première suivant: Me. Joseph Morisseau RENAUD, En attendant le Conseil d'Administration de neuf. ciété sera adeninistrée par OUELLET mil neuf cent soixante ont signé avec nous Notaires. Général: M. Lucien CHAVANNES Et après lecture, les comparants petudentbiredeur Jean Claude VicePréatdent David W. HELLER Sentulnetitorer LE MONITEUR attachés à l'action suivent le LuArticle 7.-Les droits et obligations d'une Action J. C. CHAVANNES, D. W. HELLER, en queique main qu'il passe. Lc Souscripteur Ainsi signé à la minute: et Jh. M. RENAUD, not, ce titre, droit adhésion aux Statuts de la Société. A. GIORDANI, not., emporte de plein cien OUELLET, de la minute ensuite de laquelle est écrit: dernie: dépositaire ADMINISTRATION le vingt Mai Mil neuf cent soixante.

et obligations d'une Action J. C. CHAVANNES, D. W. HELLER, en queique main qu'il passe. Lc Souscripteur Ainsi signé à la minute: et Jh. M. RENAUD, not, ce titre, droit adhésion aux Statuts de la Société. A. GIORDANI, not., emporte de plein cien OUELLET, de la minute ensuite de laquelle est écrit: dernie: dépositaire ADMINISTRATION le vingt Mai Mil neuf cent soixante. un d'AdministraEnregisteé à Port-au-Prince, Article 8-La Société est administrée par Conseil neuf. No. des actes civils. I tion composé de trois membres au moins dont: Folio Case du Registre droit fixe Visa Timbre Un Préstens-piedeur-Gintral Perçu rayés nuls, deux renvois bons Un Vice-Président Onze mots (S) F. DESCOLLINES. Un Secrétaire-Trésorier. Pour le Dir. Général de T'Enregistrement: pourra toujours être augmnenté Collationné Le nombre des Administrateurs décision de rAssemblee Géné Not. suivant les besoins de la Société, par Jh. M. RENAUD, rale des Actionnaires, sur la proposition du Conseil. Administrateurs sont nommés par l'Assemblée GéANONYME Article 9. --Les durent un an. Ils sont indéfiniment rééligibles. STATUTS DE LA SOCIETE sérale. Leurs fonctions au. S. A. Ils devront posséder chacun une action moins. HAICANA MINING CORPORATION, décès d'un Memhaitien, David W. Article 10.-En cas d'empèchement, de démission, CHAVANNES, citoyen il sera pourvu à son remplacemnent Les sieurs Jean-Claude citoyens canadiens, ce dernier agisbre du Conseil d'Administration, la réunion statutaire de l'AsHELLER et Lucien OUELLEI, porte-fort du sieur Louis par le Conseil d'Ad-ninistration, jusqu'à à la majorité son nom personnel que comme statuts Les décisions du Conseil seront prises sant tant en comme cl-après les semblée Générale. COOPER, citoyen américain, ont arrêlé de fonder à Port-au-Prince, des membres présents. d'une Société Anonyme qu'ils se proposent 11.-Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent Article de la Société. Les délibérations sont constaHaiti. SOCIAL DUREE CAPITAL que l'exigent les intérêts dressés un registre tenu au siège DENOMINATION OBJET SIEGE CHAVANtées par des procès-verbaux Membres sur du Conseil présents. formé entre les sieurs Jean-Claude de la Société et signé par les Article ler.-II est Lucien OUELLET, citoyens a la direction de la SoNES, citoyen haitien, David W. HELLER, américain et les personnes qui Article 12-Le Poludent-DreceurGiatal vis-avis de toute personne, toute administration. canadiens et Louis COOPER, citoyen une ou plusieurs acciété; il la représente en demandant qu'en défendant, par statuts en souscrivant elle en justice, tant adhèreront aux présents conformément au Code de Commerce Il agit pour Tribunaux et Cours de Justice, y compris la Cour de tions, une Société Anonyme, d'Haiti.

HELLER, américain et les personnes qui Article 12-Le Poludent-DreceurGiatal vis-avis de toute personne, toute administration. canadiens et Louis COOPER, citoyen une ou plusieurs acciété; il la représente en demandant qu'en défendant, par statuts en souscrivant elle en justice, tant adhèreront aux présents conformément au Code de Commerce Il agit pour Tribunaux et Cours de Justice, y compris la Cour de tions, une Société Anonyme, d'Haiti. devant tous de la Il est autorisé à transférer tout ou paret aux lois de la République MINING CORCassation République. à un Administrateur, pour l'assister dans ses foncla dénomination de HAICANA tie de ses pouvoirs prendra le titre d'AdministraCette Société prend tions exécutives, lequel Administrateur PORATION, S. A. teur-délégué. but la recherche et T'exploitation est investi des pouvoirs Article 2.-Cette Société a pour des travaux de recherche, Article 13-ie Conseil T'Administration d'Administration de la Société; il délibère sur de mines et minerais. Elle entreprendra d'extraction de la les plus étendus pour pouvoir de prendre toute d'exploration, de développement, de catégorie toutes les affaires de la Société, avec plein de prospection, autres substances la d'administration, de gestion substance cuivre ou de plusieurs décision sur tous actes exceptionnels Général pourra lui soumine, pour les traiter et les vendre. le Gouou de disposition que le modification Président-Directeur aux Statuts de la Société, toute indiqué dans la concession octroyée par mettre. Il propose toute et règle les Outre le périmètre David W. HELLER, Lucien OUELLET augmentation du Capital, toute création d'obligation en vernement Haîtien aux sieurs côntrat du 21 Mars 1969, publié dans conditions. Les pouvoirs ci-dessus ne sont pas limitatifs. et Louis COOPER, suivant le No. 28, du jeudi Article 14-Le Conseil peut conférer à une ou plusieurs personJournal Officiel du Gouvernement, poursuivre ses des pouvoirs spéciaux que renle Moniteur, également, au besoin nes, même étrangères à la Société, 27 Mars 1969, la Société pourra autre région du pays où le Gouverdrait nécessaires la bonne marche de la Société. de (ommerce, activités dans n'importe quelle soit un contrat de 15-Conformément aux stipulations du Code Haitien lui aura consenti soit un permis Article aucune obligation personnelle nement les Membres du Conseil ne contractent ils ne réconcessicn t cet effet. solidaire relativement aux engagements de la Société; social et son principal établisou de leur mandat. Ils pourront toutefois Article 3-La Société aura son siège pondert que de l'exécution des fautes graves de gesHaiti. être tenus responsables des conséquences sement à Port-au-Prince, villes de la République leur être imputables (art. 25 loi du 28 Août 1960). avoir ses bureaux dans d'autres tion qui pourront Elle pourra le Conseil d'Administration. jans tels lieux choisis par de ASSEMBLEE GENERALE est illimitée, sauf décision 4.-La durée de la Société Générale des Actionnaires régulière-nent Article actionnaires. Article 16.-L'Assemblée Elle délbère Générale des l'universalité des Actionnaires.

être imputables (art. 25 loi du 28 Août 1960). avoir ses bureaux dans d'autres tion qui pourront Elle pourra le Conseil d'Administration. jans tels lieux choisis par de ASSEMBLEE GENERALE est illimitée, sauf décision 4.-La durée de la Société Générale des Actionnaires régulière-nent Article actionnaires. Article 16.-L'Assemblée Elle délbère Générale des l'universalité des Actionnaires. "Assemblée VINGT MILLE DOLLARS consti:uée représente Eile se réunit au coemmencement Article 5-Le Capital Social est de chacune. à la majorité des votes exprinés. le Conseil d'Administration CENTS ACTIONS DE CENT DOLLARS de annéc, à une datc tixée par livisé en DEUX Social pourra être augmenchaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil. 2es actions seront nominatives. Le Capital et la libération comet textraordinairemnent chaque de droit Membre de l'Assemblés intégrale du dit capital Arlicle 17.-Tout actionnaire est emp8- € après la souseription Il a autant de voix qu'il a d'Actions. L'Actionnaire lète de toutes les Actions. Générale. de faire par un mandataire non acRegistre à souches et établie ché aura le droit se représenter droits son mandant. sera tirée d'un du Président Ditionnaire de la Société qui aura les mêmes que constituée. irticle 6-L'Action elle sera signée est régulièrement la forme d'un titre nominatif; Le numéro de l'Action Générale à la moitié ous Article 18-LJAusemblée équivalent scteur-Général et du Sectétairne'risorer dans un Registre Spécial quand les Actionnaires présents ou représentés ne réunit pas ce nombre à la predu titulaire seront enregistrés d'action, pour être souscrit. Si TAssemblée t le nom le Siège Social. Toute cession du Capital anu à cette fin par dans les mêmes conditions. alable, devra être enregistrée. LE MONITEUR du Commerce ont été au Département Déposées et enregistrées dénommée: CHAL convocation, cette de de la Société Anonyme mière convocation, il est procédé à une nouvelle der expéditions l'acte S. A.> au Capital Social de l'Assemblée délibère quel que soit le nombre des Actionnaires CANA MINING CORPORATION, à Formée à fois, S 20.000.00 et ayant son siège social Port-au-Prince, Mai 1969 No. A-32 présents. le Pésident-Dile 23 Générale est présidée par le 16 Mai 1969 Enregistré Article 19.-L'Assemblée celui qui le remplace. Elle a pour Port-au-Prince, recteur-Général du Conseil ou par Joseph THOMAS Secrétaire le Seerétaire-Trésorier du Conseil. Général des Actionnaires, il sera procéSecrétaire Article 20.-A la Réunion annuelle Dans le Folio 83. dé à l'élection des Membres du Conseil d'Administration. n'aura l'élection des Membres du Conseil d'Administration cas où des actionnaires ou que cette réunion pus se faire à la réunion annuelle du Conseil élus l'année AVIS n'aura pas eu lieu à la date fixée, les Membres aient resteront en fonction: jusqu'à ce que leurs succes sseurs DE LA SOCIETE. ANONYME DENOMMEE précédente AVIS DE FORMATION S.

l'élection des Membres du Conseil d'Administration. n'aura l'élection des Membres du Conseil d'Administration cas où des actionnaires ou que cette réunion pus se faire à la réunion annuelle du Conseil élus l'année AVIS n'aura pas eu lieu à la date fixée, les Membres aient resteront en fonction: jusqu'à ce que leurs succes sseurs DE LA SOCIETE. ANONYME DENOMMEE précédente AVIS DE FORMATION S. A. (HAIMICORP) été élus. le du Conseil; HAICANA MINING CORPORATION, Article 21.- L'Assemblée Générale entend rapport aux au nombre de deux au elle nomme les Commissaires comptes, de la Société et des décrets des 28 Août 1960 et 11 Novembre charaes de vérifier la sincérité des comptes En conformité moins, elle discute et approuve, s'il y a lieu, les comptes sur les Sociétés anonymes. de lui faire. rapport; des membres du Conseil et de f'Industrie et fixe les dividendes sur la proposition elle prononce enfin Il a été déposé au Département du Commerce à Port-aud'Administration et nomme les Administrateurs; Les décisions en l'Etude de Me. Joseph Morisseau RENAUD, Notaire en formation, souveraine sur les intérêts de la Société. et de la Société anonyme d'une façon même absents ou dissiPrince, une copie des Statuts dont le actionnaires, (Haimicorp) prises par elie obligent tous les dénom.né Haicana Mining Corporation, S.A., des bureaux Ses décisions sont constatées par des procès-verbaux signés par avec possibilité d'ouvrir dents. ciège social est à Port-au.Prince les Membres du Bureau. de la Société dans d'autres villes de la République. Article 22-L'Assemblée Générale se réunit d'Administration. au siège cojet la recherche et l'exploitaou dans tout autre lieu désigné par le Conseil Cette Société a notamment pour des travaux de rechertion de mines et minerais. Elile entreprendra d'extraction des l'Assemde C22A Statuts, diveloppement, Article 28-Lorsqu'il y a lieu à modification elle sera che, de prospecthon, d'exploration, autres substances de la caté. est autorisée à y pourvoir. Dans ce cas, ne de la substance cuivre ou de plusieurs blée Cénérale les trois quarts au moins du Capital mines, pour les traiter et les vendre. constituée que si elle représente deux tiers des membres présents gorie Social et la majorité doit être des reconnue nécesles sieurs Chavannes, citoyen haitien, DaArticle 24.-Dans le cas où une dissolution serait votant Fondée par Jean-Claude Ouellet citoyens canadiens, Louis Osoper l'Assemblée Générale constituée et vid W. Heller et Lucien mille dollars saire, elle sera décidée par dans ce cas, nommé américain, la société a un capital social de vingt l'article 23. Il sera, citoyen deux cents actions (200) comme il est stipulé à les de la monnaie américaine, divisé en Générale les liquidateurs et conditions (S 20.000.00) chacune. par l'Assemblée Les des Actionnaires, pendant la de cent dollars (S 100.00) liquidation seront fixées.

, elle sera décidée par dans ce cas, nommé américain, la société a un capital social de vingt l'article 23. Il sera, citoyen deux cents actions (200) comme il est stipulé à les de la monnaie américaine, divisé en Générale les liquidateurs et conditions (S 20.000.00) chacune. par l'Assemblée Les des Actionnaires, pendant la de cent dollars (S 100.00) liquidation seront fixées. pouvoirs l'existence de la Société, sous la forme d'un titre liquidation, continueront comme pendant Les actions, portant un numéro et établies elles seront signées nominatif, seront tirées d'un registre à souches; CONTESTATION il Directeur Général et du Secrétaire-Tresorier. cas de contestation de la part d'un Actionnaire, du Président Article 25:-En d'élire domicile à Port-au-Prince, pour les notifications et et le quart en a été libéré. est obligé de domicile, toutes significations pourToutes les actions ont été souscrites assignations. A défaut d'élection Civil de Port-au-Prince. conront lui être faites au Parquet du Tribunal réunion de T'Assemblée La Société sera administrée par un Conseil d'Administration la première Président.Directeur Géné. Article Transtolre-Jusqua est ainsi comde trois Membres au moins, dont un Générale des Actionnaires, le Conseil d'Administration posée Vice.Président et un Secrétaire Trésorier, ral, un posé: priudesbuedtergiatat: Lucien OUELLET La durée de la Société est illimitée. : Vice-l Président Jean-Claude CHAVANNES Port-au.Prince, le 16 Mai 1969 Secrétaire'Trésorier : David W. HELLER BANCAIRES David W. HELLER AFFATRES qu'il OUELLET Jean-Claude CHAVANNES En ce qui concerne les affaires bancaires, Lucien Article Spécial. autres, tout tirage de fonds, pour s'agisse de chèque transferts ou celle du Président-Diêtre valable, doit comporter deux signatures, En cas d'absence ou d'emrecteur-Général et du Secrétaire-Trdsorier. du Vice-Président sera requise AVIS pêchement de l'un d'eux, la signature et du commerce seconde signature. à la connaissance du public en général comme Il est porté au Moniteur numéro 34-A du VenDONT ACTE en particulier que l'avis relatif publié à la franchise douanière accordée à Idredi 11 Avril 1969, des TANNZRIES le quatorze Mai mil neuf cent soixante Monsieur Marcel VILLARD fils pour l'exploitation révision de la Fait àl Porbau-Prince, Haiti, MODERNES est nul et non avenu en attendant une neuf. CHAVANNES D. W. HELLER décision. OUELLET Jean-Claude le 26 Mai 1969 Lucien du Commerce et de VIndustrie Port-au-Prince, Dépôt effectué au Département ce 16 Mai 1969. Avocat-Conseil DEPARTEMENT DES FINANCES (S) : Jan MONTES Conforme : ECONOMIQUES Pour Copic ET DES AFFAIRES Jh. M. RENAUD, Not. LE MONITRUR DEMANDES DE FERMÉ PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Péemière Publication, iundi 21 Aout 1967 La Pablicetion dure trris (3) mois Commune de Ouanaminthe Comnune de Ousnaminthe ai ali nurd pas Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord pat L ' l'Etat à TEst par JEtst ruraie bornée au Nord par.

RUR DEMANDES DE FERMÉ PRODUITES CONFORMEMENT (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Péemière Publication, iundi 21 Aout 1967 La Pablicetion dure trris (3) mois Commune de Ouanaminthe Comnune de Ousnaminthe ai ali nurd pas Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord pat L ' l'Etat à TEst par JEtst ruraie bornée au Nord par. à l'est par l'Etat et à I'Ltai ceul Sud par LN piugricte Sud par Agêna l'Etat, au sud par l'Etat, wuest par FEtat. h Fleuve de FArtibonite, au Nicolns et à Touest par l'Etat. Cénoble, à I'Est par Legrand Nom du Soumisionnaire: le fieuve de T"Artibonite. Nom du Soumissionnaire: fOsest par Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé Nom du Soumissionneire: Date de la présentation de la demande Clar' Eddy CHARLES Date de Ja présentation de la demande: 25 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe 12 Septembre 1966 Une proprieté rure bornee au nord pa: Commune de Ouanaminthe Sud par l'Etat, à l'Est par TEtal. Commune de Mirebalais rurale bornéc au nord par TEtat, au l'Eiat. One propriét? ruraie bornée au Nord par Une propriété l'Etat à I'Est par l'Etat el a J'Ouest par de FArtibonite, 28 Sud par Agéna 1Etat, au Sud par tc flauve Legrand Nicolas et à ei : 1'Ouest par lEtat. Chérilus CHARLES Cenoble, à T'Est por Nom du Soumissicnnsire: fleuve. de l'Artibonite. Nom du Sournissionnaire: de la demande TOuest par le Date de la présentation Vve. Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Nom du Sounissionnaires de ia demanie de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Dete de la présentation Commune rurale bornée au Nord par demende: Octobre 1966 Une propriété TEst par T'Etat. de la l'Etat, à Date de la présentation TEtel, au Sud par 12 Septembre 1966 Ouanaminthe ei à l'Ouest par I"Etat. Commune de Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord pat Raphaël GABRIEL Une propriété rurale bornée au Nord par l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etot, qui de droit., au Sud par Hrts. Donais JERO- st 3 l'Oucst par FEtat. Dute de la présentation de la demande: ME, à l'Est par Eliacin Fils et à l'Ouest par Nom du Sournissiounaire: 29 Octobre 1966 qui de droit. Mmc. Emile SYLVESTRE Commune de Ouanaminthe au Nord par" Mon du Soumissionnaire: de la demande Une propriété rurale bornée l'Eta: Gesner MARCELLUS Dete de la présentation "Etat, au Sud par l'Etat à J'Est par Octobre 1966 rOuent per IFtat de ia demande Date de la présentation Ne us b afne jil. ui 24 Septembre 1966 Commune de Quanaminthe Francoeur PETIT FRERE de ia demande: Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Es de ia presentaution 1965 Une propriété 1'Etat, 31 Octobre Une propriété rurale bornée au Nord par TEtat.

Etat, au Sud par l'Etat à J'Est par Octobre 1966 rOuent per IFtat de ia demande Date de la présentation Ne us b afne jil. ui 24 Septembre 1966 Commune de Quanaminthe Francoeur PETIT FRERE de ia demande: Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Es de ia presentaution 1965 Une propriété 1'Etat, 31 Octobre Une propriété rurale bornée au Nord par TEtat. au Sud par l'Etat, à l'Est par Sud par Hrts. Donais JEROCommune de Ouanaminthe qui de droit, au Fils. et à l'Ouest par et à l'Ouest par l'Etat. bornée au Nord paer ME, à l'est par Eliacin Nom du Souniscionnaire: Une propriété rurale J'Etat, à l'Est par l'Etst qui de droit. MEtat. au Sud par Philosta DESJARDINS rOur t par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS Date de la présentation de la demande: Num du Soumissionnaire: Louis LUCIEN de la demande: 21 Octobre 1966 de la demande Date de la présentation Dete ie la présentation 24 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalais rurale hornée at Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bornée au nord par Une propriété Sud T'Erat, à 1'Est par T'Etat pron te rurde berne: au No per Une propriété Marcel RENAUD, PEtat. au par Sud l'Etat. à 1'Fst par rEtet les Marseille, au Sud par à l'Ouest e à rokest par l'Etat. FEtat. au par à T'Est par Jeanrélus PIERRE et TOues usr TEint. le fleuve de lArtibonite. Nom du Soumissiennaire: puf FRANCOIS Nim du Soumiesionnaires: Nom du Soumissionnaire: Thélusmond Pétion HENRISSON Frédérique FEDE de la demunde Date de ln présentation de la demande Date de la présentation 31 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 23 Octobre 1960 6 Ocotbre 1966 Commune de Ferrier Commune de Ouanaminthe au Nord pas Commune de Mirebalals rurale bornée au Nord pu. Une proprièté rurale bornée Bélizaire, rurale bornée au Nord par Une propriété l'Etat, à 1'Est par T'Etat Prophète Fidèle, au Sud par Julio Une propriété Marcel RENAUD, PEtat, au Sud par Altidor 'et à l'Oucet pa Marseille, au Sud par l'Etat. à l'est par Ortancia Acs Jeanrélus PIERRE et à l'Ouest et à I'Ouest par la Rivière Manuelle, a T'Est par du Soumissicnnxire: la rivière de TArtibonite. Nom Nom du Soumissionnaire: ror BIEN-AIME Louis JEAN DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: Charlemagne présentation de la demandw PHILIPPE deminde: Dnte de la Léon Date de la présontatin de la 12 Décembre 1960 de. la demande 25 Octobre 1966 Date de la présentation 1966 6 Octobre Hammerton Killek Presses Mationales fHalti - Roe