a
a
N
Rs
SS a
a a
a
a
a - 6 4
o
a i
a a a
-
- : - a TL
LDirecteur:
HERMANN D. MELLON
Paraissant
OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI
Le Lundi et le Jeudi
JOURNAL
Vendredi 11 Avril 1969
PORT-AU-PRINCE
124ème Année No. 36
Extraordinaire
Numéro
l'Institut de Développement Agricole et Industriel
Considérant que
activement à l'avancement industriel
SOMMAIRE
(IDAI) se doit de participer
annuel de la taxe perçue sur les articles de
du pays;
comme
Décret prélevant 20% du produit des travaux de construction de la Centrale
la Loi Organique de PIDAI lui assigne
luxe des listes A et B au profit
Considérant que
dont
électrique est la cheHydroélectrique François Duvalier à Péligre. de Gdes. 1000.00 à titre de penobjectif T'industrialisation du pays l'énergie
L-Décret accordant une allocation mensuelle
ville ouvrière;
sion spéciale à M. Marcel Muzac. Henri Pierre Louis. de la
dans son Plan
de
République,
--Arrêté rectifiant la pension M. à TAdmiConsidérant que le Gouvernement
Loi Plan de la Nation
-Arrêté liquidation, la
de Mme. Marcel Séide, Dactylographe
d'Action Economique et Sociale 1968-1969, haute priorité à la construcnistration Générale Ee Contributions. ce même Exercice fiscal, a donné la
DUVALIER à
pour
FRANCOIS
tion de la Centrale Hydro-Electrique
Péligre;
de la dite Centrale
DECRET
Considérant que les travaux de construction de renforcer les moyens
avec satisfaction et qu'il importe
progressent
de financement déjà prévus;
DUVALIER
des Finances et des Affaires
Dr. FRANÇOIS
Sur le rapport du Secrétaire d'Ztat
Président à Vie de la République
Economiques;
d'Etat;
68, 90, 93, 95 et 143 de la Constitution;
Et après délibération en Conseil des Secrétaires
Vu les articles
créant un Fonds Spécial dénommé
Vu la Loi du 17 Décembre DTNVESTISSEMENT. 1959
dont TIHCAI sera
Décrète :
.COMPTE SPECIAL
20% du
le dépositaire;
l'Institut de Développement Agriler.-A partir du mois d'Avril 1969 il sera, luxe prélevé des listes A
Vu la Loi du 29 Juin 1961 créant
Article annuel de la taxe peiçue sur les articles de
(IDAI);
à
produit
de la Centrale Hydro-Elee
cole et Industriel
1965 autorisant TIDAI (SEN)
et B au profit des travaux de construction
Vu le Décret du 29 Décembre Electrique à Mirebalais, ThomonFrançois DUVALIER à Péligre. établir et à exploiter une Centrale du pays et lui remettant les actifs de
trique
de 20% sera pratiqué uniquement sur
de et dans toutes autres localités
Article 2.-Ce prélèvement soit Ies 4 et 6% prévus au 1er alinéa
la Centrale Electrique de Jérémie;
la Loi organique de
les valeurs destinées à TIDAI 17 Décembre 1959 créant le Compte SpéDécret du 20 Janvier 1967 modifiant interne et d'orienter
de l'article 3 de la Loi du
Vu le
de raffermir son administration
du
cial d'Investissement.
et dans toutes autres localités
Article 2.-Ce prélèvement soit Ies 4 et 6% prévus au 1er alinéa
la Centrale Electrique de Jérémie;
la Loi organique de
les valeurs destinées à TIDAI 17 Décembre 1959 créant le Compte SpéDécret du 20 Janvier 1967 modifiant interne et d'orienter
de l'article 3 de la Loi du
Vu le
de raffermir son administration
du
cial d'Investissement. TIDAI en vue
ses capitaux vers les secteurs productifs
de réaliser le montant total prévu pour l'intégralité ci]
le plus avantageusement
Cependant afin
soit 20% du produit annuel de la taxe 3C
pays;
créant le Conseil National de Déde l'exercice 1968-1969, taux du prélèvement sera de 40% jusqu'au
Vu le Décret du 17 Février 1967
dessus mentionnée, le
veloppement et de Planification;,
Nationale de la RépuSeptembre 1969. soins de l'Admidu 22 Mai 1968 créant à la Banque
ELECsera effectué par les
des
Vu la Loi
Spécial dénommé : OBLIGATIONS
Article 3.-Ce prélèvement Douanes. à l'occasion de la perception
blique d'Haiti un Compte
nistration Générale des
sur tous les bordereaux généralement
TRICITE PELIGRE;
en date du 22 Juillet 1968
droits de douane et indiqué sera versé au compte OBLIGATIONS ELEC
Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 21, 25,
quelconques. Le produit à
Nationale de la République d'Haiti,
prévues aux
alinéa)
PELIGRE la Banque
DE LA CENles garanties
97, 109, 110, 112 (2ème. TRICITE
AUX TRAVAUX
suspendant 70, 71, 72, 93 (7ème: alinéa)
et accordant Pleins
sous la rubrique ( CONTRIBUTIONS
DUVALIER >. 34, 48,
152, 190, 195 de la Constitution
de prendre
TRALE HYDRO-ELECTRIQUE FRANÇOIS
147, 148, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, pour lui permettre force de Lois,
jusqu'à atteindre
Pouvoirs au
d'Avril 1969, par Décret ayant
de
de 20% se pratiquera
deuxième Lundi
nécessaires à la sauvegarde
Article 4-Ce prélèvement
jusqu'au les mesures qu'nl aura jugées
de l'Etat, à la
un plafond de Gdes. 2.500.000.00. toutes
Territoire National et de la Souveraineté stabilité politoutes Lois ou dispositions de
l'intégrité du
et de la Paix, au maintien de la
Article 5-Le présent Décret abroge de
tous Décrets
consolidation de l'ordre
de la Nation, à Tepprofondismement intéLois, tous Décrets-Lois out dispositions Décrets-Lois, sera publié et exétique, économique et financière rurales et urbaines à la défense des
dispositions de Décrets qui lui sont contraires et et des Affaires
du bien-être des populations
ou cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances
rêts généraux de la République; 1968 faisant du Plan d'Action EcoEconomiques.
de l'ordre
de la Nation, à Tepprofondismement intéLois, tous Décrets-Lois out dispositions Décrets-Lois, sera publié et exétique, économique et financière rurales et urbaines à la défense des
dispositions de Décrets qui lui sont contraires et et des Affaires
du bien-être des populations
ou cuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Finances
rêts généraux de la République; 1968 faisant du Plan d'Action EcoEconomiques. Vu le Déaret du 30 Septembre Plan de la Nation pour l'exercice 1968/1969;
nomique et Social la Loi
LE MONITEUR
Donné Palais National. à Port-au-Prince, le 10 Avril 1969. an
ARRETE
au
166ème. de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Par
:
le Président
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromiques :
Président A vie de la République
CLOVIS des M. Ressources DESINOR Naturelles et du DéveloppeLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture ment Rural ANDRE THEARD Communications
Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des' Transports ct
Vu l'article 31 de la loi du 31 Juillet 1957;
du Commerce RAOUL et LESPINASSE de TIndustrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE
a
Le Secrétaire d'Etat
de rIntérieur et de la Défense Nationale :
Considérant la pension de Monsieur Henri PIERRE-LOUIS
Le Secretaire d'Etat nr. EURELE A. JOSEPH
BLANCHET
à G. que 266.66 en sa qualité d'Inspecteur du Commerce, par
Secrétaira d'Etat de la Coordination et de Tinformation : PAUL
été liquidée
au Moniteur
:
Le
des Affaires Sociales MAX A. ANTOINE
Présidentiel en date du 20 Janvier 1969, publié
Le Secrétaire d'Etat Atfaires Etrangères Cultes : RENE CHALMERS
Arrêté 10 Février alors qu'elle devrait plutôt être rattachée
Le Secrétaire d'Etat des
Publique et : f Population :MAX ADOLPHE
No. 13 du
1969,
et évaLe Secrétaire d'Etat de la de Santé TEducation. Nationale : FREDERIC KEBREAU
à la fonction de Directeur de Projet de Régénération Caféière
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat d'Etat de la Justice : RAMEAU ESTIME
luée à G.533.33 par mois. Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : SIMON DESVAREUX
d'Etat des Finances et des Affaires EcoSur le rapport du Sécrétaire
nomiques. Et de l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat;
DECRET
Arrête :
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
liquiPrésident à Vie de la République
Article ler. La pension de Monsieur Henri PIERRE-LOUIS 1969 est rectifiée
i
dée à G. 266.66 par Arrêté Présidentiel du. 20 Janvier
Vu les articles 93, 96, et 148 de la Constitution;
CINQ CENT TRENTE TROIS GOURDES & 33/100
Vu la loi du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; date du 22 Juillet 1968
et élevée à mois.
ésident à Vie de la République
Article ler. La pension de Monsieur Henri PIERRE-LOUIS 1969 est rectifiée
i
dée à G. 266.66 par Arrêté Présidentiel du. 20 Janvier
Vu les articles 93, 96, et 148 de la Constitution;
CINQ CENT TRENTE TROIS GOURDES & 33/100
Vu la loi du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; date du 22 Juillet 1968
et élevée à mois. Vu le Décret de la Chambre Législative en 18, 19, 20, 21, 25, 34. (G.533.33) par
ci-dessus indiquée sera inssiuspendant les garanties prévues aux articles 17, 112 (2ème. alinéa)
Article 2.- La rectification de la pension tenu à la Secrétairerie d'Etat
48, 70, 71, 72, 93 (7ème. alinéa) 97, 109, 110, et accordant Pleins
crite dans le Grand Livre des Pensions de la Loi sur la matière. 147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution
de prendre
des Finances conformément aux dispositions,
Chef du Pouvoir Exécutif, pour lui permettre
sera publié et exécuté à la diligence du
Pouvoirs au Lundi d'Avril 1969, par Décret ayant force de Lois,
Article 3- Le présent Arrêté & Affaires
jusqu'au deuxième
nécessaires à la sauvegarde de
d'Etat des Finances des
Economiques. toutes les mesures qu'Il aura jugées de la Souveraineté de l'Etat, à la
Secrétaire
le 24 Mars 1969, An
l'intégrité du Territoire National et maintien de la stalbilité poliDonné au Palais National, à Port-au-Prince,
consolidation de l'ordre et de la Paix, au à
166ème. de l'Indépendance. et financière de la Nation, Tapprofondissement des intéDr. FRANÇOIS DUVALIER
tique, économique
rurales et urbaines à la défense
du bien-être des populations
Par le Président :
:
rêts généraux de la République; Marcel MUZAC, ancien fonctionnaire des
d'Etat des Finances et des Affaires Economiques
Considérant que Monsieur
distingué par son zèle et son déLe Seerétatre CLOVIS M. DESINOR
Services Hydrauliques, s'est toujours
vouement au service de la Patrie. loyaux et dévoués qu'il
Qu'il est juste de récompenser les services spéciale. a rendus au pays en lui accordant d'Etat une des pension Finances et des Affaires EcoARRETE
Sur le rapport du Secrétaire
-
nomiques. des Secrétaires d'Etat:
Et de l'avis du Conseil
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Décrète :
GOURDES
à Vie de la Répullique
mensuelle de MILLE
Président
Article ler. Une allocation
à Monsieur Mar1.000.00) est accordée à titre de penision spéciale
93, 95, 96, 148 de la Constitution;
(G. Livre des
- Vu les article 90,
Militaire de
cel MUZAC. sera inscrite dans le Grand
28, 29 du Décret du Conseil
Article 2. Cette pension d'Etat des Finances et des Affaires
Vu les articles 1, 2, du 11, 31 Juillet 1957 sur la Pension .Civile;
Pensions, tenu à la Secrétairerie
Gouvernement en date
Economiques.
spéciale
93, 95, 96, 148 de la Constitution;
(G. Livre des
- Vu les article 90,
Militaire de
cel MUZAC. sera inscrite dans le Grand
28, 29 du Décret du Conseil
Article 2. Cette pension d'Etat des Finances et des Affaires
Vu les articles 1, 2, du 11, 31 Juillet 1957 sur la Pension .Civile;
Pensions, tenu à la Secrétairerie
Gouvernement en date
Economiques. Décret aoroge toutes Lois ou dispositions de
Article 3. Le présent
de Décrets, tous Décrets-Lois ou
Arrête :
Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires et sera publié et
dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Finances et des Affaires
de la pension s'élevant
exécuté à la diligence du Secrétaire
Article ler. Est approuvée la QUATRE liquidation VINGT TROIS GOUREconomiques. le 3 Mars 1969, An
à la somme de QUATRE CENT mois de Mme Marcel SEIDE, DactyPalais National, à Port-au-Prince,
(G. 483.33) par
Donné au
DES & 33/100
Générale des Contributions
166ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
lographe à T'Administration
dans le Grand Livre des
Par le Président :
Finances et des Affairos Economiques:
Article 2. Cette pension sera inscrite des Finances et des Affaires
Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS M. DESINOR LEBERT JEAN.PIERRE
Pensions tenuy à la Sécrétairerie d'Etat délivré à l'intéressée. d'Etat du Commerce de TIndustrie: RAMEAU ESTIME
pour extrait en être
Le Secrétaire
d'Elat de £ Justice
: PAUL BLANCHET
Economiques
L eSecrétaire d'Etat de la Coondination et de Sociales Tintormation : MAX A. ANTOINE
à
le 24 Mars 1969, An
Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Affaires Publics des Transports et Communications
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE FREDERIC KEBREAU
166ème de l'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Secrélaire d'Etat de TEdueation de Vintérieur Nationale: et de la werense Nationale :
Le Le Secrétaire d'ELat Dr. AURELE A. JOSEPH Ressource Naturelles et du
Par le Président :
:
Sccrétaire d'Etat de FAgricullure, Rural des ANDRE THEARD
:
d'Etat des Finanees ct des Affaires Economiques
Le
Dosvelooren-t de la Santé Publique ct de la Population
Le Secrétnire M. DESINOR
d'Etat
ADOLPHE
CLOVIS
Le Secrétaire Dr. MAX Blangbres et des Culles: DESTARIEUX : RENE CHALMERS
Lo Secrétaire d'Etat des d'Elat Affaires suns portefeunles SIMON
Le Secrétairo
Killick
Nstionales d'Raitt Rue Hammerton
Presses
des Transports et Communications
Donné au Palais National, Port-au-Prince,
Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE FREDERIC KEBREAU
166ème de l'indépendance.
Dr. FRANÇOIS DUVALIER
Secrélaire d'Etat de TEdueation de Vintérieur Nationale: et de la werense Nationale :
Le Le Secrétaire d'ELat Dr. AURELE A. JOSEPH Ressource Naturelles et du
Par le Président : Sccrétaire d'Etat de FAgricullure, Rural des ANDRE THEARD d'Etat des Finanees ct des Affaires Economiques
Le
Dosvelooren-t de la Santé Publique ct de la Population
Le Secrétnire M. DESINOR d'Etat
ADOLPHE
CLOVIS
Le Secrétaire Dr. MAX Blangbres et des Culles: DESTARIEUX : RENE CHALMERS
Lo Secrétaire d'Etat des d'Elat Affaires suns portefeunles SIMON
Le Secrétairo
Killick
Nstionales d'Raitt Rue Hammerton
Presses