Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

I INI à MOT HERMANN irecteur: D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Vendredi 11 Avril PORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 34-B Extraordinaire Numéro Article 2. Il est ouvert au Département de l'Education Nationale de SIX un crétlit supplémentaire SOMMAIRE à I'Art. 0712-10 (Services Personnels) CINQ GOURDES 00/100 Gdes. 6555.00 à prélever MILLE CINQ ÇENT CINQUANTE -Décret désaffectant et rendant disponible la somme du de Budget de T'exercice en (G. 6.555.00). de T'article 0712.40 (Contributions Antermationales), de lEducation Nationale un Crédit Suppléde ce Crédit seront couverts par la cours et ouvrant au Département valeur. du Article 3. Les voies et moyens GOURDES mentaire de' la même libellé de la position 70.10.01 (Corrigendum No. 1) de SIX MILLE CINQ CENT CINQUANTE CINQ -Décret modifiant le du Registre des valeur désaffectée et rendue disponible conformément Tarif douanier. d'Etat du Commerce et de lIndustrie- Extraits 00/100 (G. 6.555.00) Décret. -Secrétalrerie et de Commerce. à l'Art. ler. du présent marques ae rabrique toutes Lois ou dispositions de -Avis. Article 4. Le présent Décret abroge tous Décrets-Lois out Lois; tous Décrets ou dispositions de Décrets; et sera publié et. dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contraires de l'Education Nationale DECRET exécuté à la diligence des Seorétaires Economiques, d'Etat chacun en ce qui le conet des Finances et des Affaires DUVALIER cerne. le 17 Février 1969, An Dr. FRANÇOIS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Président à Vie de la République 166ème. de I'Iidépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 49, 68, 83, 90, 95 et 96 de la Constitution; Par le Président : Vu les articles et la Comptabilité de Nationale : FREDERIC KEBREAU 3 et 5 de la Loi sur le Budget Le Secrétaire d'Etat YEducation et des Affaires Economiques: Vu les articles Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des Finances M. DESINOR PAUL BLANCHET Publique; en date du 22 Juillet 1968 Seorétaire d'Etat la Coordination et de Finformation, :Dr. LEBERT JN-PIERRE Vu le Déaret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, E Secrétaire d'Etat % Commerce de Findustrie etde la Derense Nationale prévues aux Le Secrétaire d'Etat de TEAE suspendant les garanties alinéa) 97, 109, 110, 112 (2ème.

1968 Seorétaire d'Etat la Coordination et de Finformation, :Dr. LEBERT JN-PIERRE Vu le Déaret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, E Secrétaire d'Etat % Commerce de Findustrie etde la Derense Nationale prévues aux Le Secrétaire d'Etat de TEAE suspendant les garanties alinéa) 97, 109, 110, 112 (2ème. alinéa) Dr. AURELE A JOSEPH des Transports et Communlcatiena 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. de la Constitution et accordant Pleins Le Secrétaire d'Etat des Travaux. RAOUL Pubilcs LESPINASSE et du 147, 148, 151, 152, 190, 195 Exécutif, pour lui permettre de prendre Le Sccrétaire d'Etat de TAgriculture, des ANDRE Ressource THEARD Nakurelles Pouvoirs au Chef du Pouvoir 1969, par Décret ayant force de Lois, Developpement d'Etat de la Santé Rural Publique et de la Population : jusqu'au deuxième Lundi d'Avril nécessaires à la sauvegarde de Le Secrétaire Dr.MAX ADOLPHE RAMEAU ESTIME toutes les mesures qu'll aura jugées de la Souveraineté de l'Etat, à la L eSecrétaire d'Etat de la Justice Sociales : MAX A ANTOINE National et des Affaires RENE CHALMERS du Territoire de la stabilité poliLe Secrétaire dEtst et des Cultes l'intégrité de l'ordre et de la Paix, au maintien Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires sans Etrangères portefeuilles SIMON DESVARIEUX consolidation de la Nation, à Tapprofondisement Le tique, économique et financière rurales et urbaines à la défense des intédu bien-être des populations rêts généraux de la République; l'insuffisance dûment consConsidérant qu'il y a lieu de pourvoir (Services à Personnels) du BudDECRET tatée des crédits alloués à I'Art. 0712-10 get de l'Exercice en cours; de la somme de DUVALIER convient à cette fin désaffecter 29 Février Dr. FRANCOIS Considérant qu'il des valeurs non dépensées jusqu'au et Président à Vie de la République G. 6.555. représentant 0712-40 du Budget de l'Exercice en cours 1969 au crédit de valeur T'Art. disponible; Vu les articles 93, 95, 96 de la Constitution; de rendre cette d'Etat de l'Education Nationale, des 1961 sur le Tarif Douanier; des Secrétaires Vu la loi du 8 Septembre Sur le rapport Eeonomiques; en date du 22 Juillet 196 Finances et des Affaires d'Etat; Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34 délibération en Conseil des Secrétaires suspendant les garanties prévues aux 110, 112 (2ème.

'Education Nationale, des 1961 sur le Tarif Douanier; des Secrétaires Vu la loi du 8 Septembre Sur le rapport Eeonomiques; en date du 22 Juillet 196 Finances et des Affaires d'Etat; Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 20, 21, 25, 34 délibération en Conseil des Secrétaires suspendant les garanties prévues aux 110, 112 (2ème. alinéa) Et après 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. alinéa) 97, 109, et accordant Plein Décrète : 147, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution lui permettre de prendn rendue disponible la somme de Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exécutif, pour Décret ayant force de Lois Est désaffectée et 00/100 Lundi d'Avril 1969, por Article ler. CINQ GOURDES jusqu'ou deuxième aura nécessaires à la sauvegarde d MILLE CINQ CENT CINQUANTE 0712.40 (Contributions Internatoutes les mesures qu'TI jugées SIX 6.555.00) à prélever de T'Art. (G. de l'Exercice en cours. tionales) du Budget LE MONITEUR VI Article 2. Le montant de la valeur prévue par cet acrêté sera tiré de l'Etat, à la des Forces Armées d'Haiti. f'intégrité du Territoire National et de la Souveraineté stabilité polides disponibilités de la Caisse des Pensions consclidation de l'ordre et de la Paix, au maintien de la arrété sera et exécuté à la diligence et financière de la Nation, à Tapprofondissetent Article 3. Le présent publié tique, économique urbaines à la défense des intide l'Intérieur et de la Défense Nationale, des rurales et du Secrétaire d'Etat du bien-être populations le 21 Mars 1969' An rêts généraux de la République; Donné au Palais National, à Port-au.Prince, qu'il y a lieu de modifier le libellé de la position 70.10.01 166ème. de l'Indépendance. DUVALIER Considérant dans l'intérêt du Commerce Dr. FRANÇOIS (Corrigendum No. 1) du Tarif Douanier : Par le Président en général: et des Affaires d'Etat de PIntérieur et de la Défense Nationale : des Secrétaires d'Etat des Finances Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH Sur le rapport et de I'Industrie: Eccnomiques. du Commerce délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; E: après ET DE D'ETAT DU COMMERCE : SECRETAIRERIE Décrète LI'NDUSTRIE 70.10.01 (Corrigendum No.i) du TaArticle ler. Le paragraphe ET DE COMMERCZ lit désormais comme suit : SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE rif Douanier, se simiBouteilles, flacons, boites, pots et autres récipients du 17 Juillet 1954) 70.10.01 détail des articles de parfumerie, des (Loi laires employés pour la vente au de toutes sortes de l'Industrie Naproduits de beauté ou des produits Nos. 9140 à 9145.- tionale : TOURISME 5%.

COMMERCZ lit désormais comme suit : SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE rif Douanier, se simiBouteilles, flacons, boites, pots et autres récipients du 17 Juillet 1954) 70.10.01 détail des articles de parfumerie, des (Loi laires employés pour la vente au de toutes sortes de l'Industrie Naproduits de beauté ou des produits Nos. 9140 à 9145.- tionale : TOURISME 5%. Extrait de la requête en date du 24 Janvier 1969. les dispositions ci-dessus sont aploi les Marques de Fabrique Article 2. Exceptionnellement. qui sont actuellement en douane, Il est certifié qu'aux termes de la sur son social à plicables aux articles de cette catégorie la ZYMA, ayant siège le port d'expédition du pays d'origine. et de Commerce société anonyme Monsieur Roger ARou qui ont déjà quitté Nyon (Suisse), ayant pour représentant spécial N. a présenté une Décret abroge toutes Lois ou dispositions et mandataire Me. Jean Claude LEGER Article 3. Le présent de Décrets.Lois, tous Décrets MAND pour de la marque: de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions contraires et sera publié et exédemande d'enregistrement - de Décrets qui lui sont ZYMAFLOUR, ZIMA, ou dispositions Secrétaires d'Etat des Finances et des Affaires xZ- (Sigle), ZIMAPYRIL, cuté à la diligence des chacun en ce qui le conVAREMOID,. Economiques, du Commerce et de l'Industric, VEINOTONINE, cerne. 1969, An à la classe 5.- le 18 Mars appartenant Donné au Palais National, à Port-au-Prince, eee 166ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIR No. 9149 Extrait de la requêté en date du 10 Février Par le Président : Economiques : de la loi sur les Marques de Fabrique d'Etat des Finances et des Affaires II est certifié qu'aux termes 37 Praga Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR A/S DUMEX (Dumex Ttd) et de l'Industrie: LEBERT JEAN.PIERRE et de Commerce Laboratoires Me. François Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de la Défense Nationale : Copenhagen, Danemark, représentés par la Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur Boulevard, demande de marque: Dr. AURELE A JOSMPH PAUL BLANCHET NERETTE a présenté une d'enregistrement fe Seerstaire d'Etat. de la Coordination et et de de Finformation: la Population :MAX ADOLPHE IMIPREX. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique de la Justice : RAMEAU ESTIME Le Secrétaire d'Etat Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS à la classe 5.- Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Publics, des Trarsports et' Communications. appartenant Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESFINASSE MAX A.

de la Coordination et et de de Finformation: la Population :MAX ADOLPHE IMIPREX. Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique de la Justice : RAMEAU ESTIME Le Secrétaire d'Etat Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS à la classe 5.- Lo Secrétaire d'Etat des Affaires Publics, des Trarsports et' Communications. appartenant Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESFINASSE MAX A. ANTOINE Secrétaire Affaires Nationale Soctales: FREDERIC KEBREAU e* Le Secrétaire FA Naturelles et du DéveloppeLo des Ressouroes PATE Le Secrétaire d'Etat de TAgriculbure ment Rural: ANDRE THEARD Secrétaire d'Etat sans Portefeaille : SIMON DESVARIEUX 9154 9155 Le Nos. 9151 9152 9153 en date du 10 Février 1969. Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fabrique ARRETE n est certifié qu'aux TOBACCO COMPANY, une s0et de Commerce THE AMERICAN des lois de l'Etat de New ciété organisée et opérant sous le régime Park Avenue, New York, DUVALIER Jersey, E.U.A., dont le siège social est à 245 P. SALES, a présenté une Dr. FRANÇOIS E.U.A., représentée par Me. Jean Président à Vie de Ia République N.Y., d'enregistrement de la marque : demande Vu l'article 93 de la Constitution; du 17 Août 1957 le décret kfmeriean Vu la loi du 28 Juillet 1952 modifice par la Retraite et la Pension Militaires; Forces - SBrands s sur Ebsonne (11470, SS,) BRANDS & DESSIN Considérant que le Sergent BESSARD, requises par la loi pour la mise a AMERICAN d'Haiti, remplit les conditions 29 30 32 33 34. Armées appartenant aux classes à la retraite; d'Etat de lIntérieur et de la Défense Sur le rapport du Secrétaire Nationale; Arrête : No. 9156. date du 10 Février 1969. (11470), SS, Forces Extrait de la requête en de Fabrique BESSARD, Ebsonne et sa de la loi sur les Marques Article 1er. Le Sergent retraite à la date du 7 Mars 1969, Il est certifié qu'aux termes & ROSSI S.p.A., société italienne par Armées d'Haiti est mis à la somme de bomebannimctunn mois. et de Commerce MARTINI est liquidée à la (Gdes. 181.50) par pension CZNTIMES GOURDES ET CINQUANTE VII LE MONITEUR Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregissocial est à 42, Corso Vittorio Emanuele, Turin, présentée de par la de service: actions, dont le siège une demande trement marque Italie. représentée par Me. Jean P. SALES, a prisenté d'enregistrement de la marque : MARTINI-ROSS S a -XXXXX2 a MARTINI & ROSSI, > appartenant à la classe 33. No. 9157. Février 1969. DOTTED OVAL DESING * Extrait de la requète en date du 7 FIGURE IN qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 36. n est certifié ARTHUR BELL & SONS LIMITED, appartenant et de Commerce la soussignée, le des Jois' de la Grande Brea société organisée et opérant sous régime Victoria Street, Perth, Scotland, No. 9175. son siège social à 11-21 d'enreen.

1969. DOTTED OVAL DESING * Extrait de la requète en date du 7 FIGURE IN qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fabrique à la classe 36. n est certifié ARTHUR BELL & SONS LIMITED, appartenant et de Commerce la soussignée, le des Jois' de la Grande Brea société organisée et opérant sous régime Victoria Street, Perth, Scotland, No. 9175. son siège social à 11-21 d'enreen. date du 21 Février 1969. tagne, ayant a présenté une demande Extrait de la réquête représentée par Me. Jean P. SALES, de la loi sur les Marques de Fabrique gistrement de la marque : Il est certifié qu'aux termes BANK OF AMERICA TRUST AND .BELL'S. et de Commerce la soussignée, société organisée sous le régime des SAVINGS ASSOCIATION, une d'Amérique, ayant son siège social à-300 à la classe 33. lois fédérales des (Etats-Unis Etat de Californie, E.U.A, reappartensnt Montgomery Street, San Francisco, une demande d'enregispar Me. Jean P. SALES, a présenté not présentée trement de la marque : EHOMMESURFLACE No. 9173. MAN-ON-THE-SPOT Extrait de la réquête en date du 21 Févriér 1969. appartenant à la classe 16. termes de la loi sur les Marques de Fabrique AND n est certifié qu'aux BANK OF AMERICA TRUST des et de Commerce la soussignée, société organisée sous le régime No. 9176. - SAVINGS ASSOCIATION, une d'Amérique, ayant son siège social à 300 de la requête en date du 21 Février 1969. lois fédérales des Etats-Unis Etat de Californie, E.U.A, reExtrait sur les Marques de Fabrique Montgomery Street, San Francisco, demande d'enregis. n est certifié qu'aux termes de la loi TOBACCO Me. Jean P. SALES, a présenté.une soussignée, BRITISRE-ANCERICAN le présentée par et de Commerce Ja et opérant sous trement de la marque : COMPANY LIMITED, société anonyme son organisée siège social à Westminster régime des lois de l'Angleterre, ayant par Me. House, 7, Millbank, Londres, 'S.W : Angleterre, d'enregistrement représentée de la marJean P. SALES, a présenté une demande que : .FLAIR, appartenant à la classe 34. ess No. 9177. 1969. Extrait de la requête en date du 24 Février termes de la loi sur les Marques de Fabrique société n est certifié qu'aux PARKE, DAVIS & COMPANY et de Commerce la soussignée, le régime des lois de l'Etat de Mi anonyme organisée et opérant sous social à Joseph Campau Avenue at chigan,. E. U,A, ayant son siège 48232, représentée par Me. Jean P. the River, Detroit, Michigan de la marque : une demande d'enregistrement SALES, a présenté .TREMERAD. FIGURE IN DOTTED OVAL DESING. appartenant à la classe 5. appartenant à la classe 16. eee - No. 9178. date du 21 Fevrier 1969. Extrait de la requête en de la sur les Marques de Fabrique No., 9174. date du 21 Février 1969.

son siège 48232, représentée par Me. Jean P. the River, Detroit, Michigan de la marque : une demande d'enregistrement SALES, a présenté .TREMERAD. FIGURE IN DOTTED OVAL DESING. appartenant à la classe 5. appartenant à la classe 16. eee - No. 9178. date du 21 Fevrier 1969. Extrait de la requête en de la sur les Marques de Fabrique No., 9174. date du 21 Février 1969. certifié qu'aux termes loi TRUST AND Extrait de la réquête en n est BANK OF AMERICA des de Fabrique Commerce la soussignée, sous le régime termes de la loi sur les Marques TRUST AND et de ASSOCIATION, une société organisée son siège social à 300 n est certifié qu'aux BANK OF AMERICA le régime des SAVINGS des Etats-Unis d'Amérique, ayant de E.U.A, rede Commerce la soussignée, organisée sous lois fédérales Etat Cnlifornie, ét ASSOCIATION, une socicté son siège social i 300 Montgomery 'Street, San Francisco, SAVINGS fédérales des Etats-Unis d'Amérique, Elat ayant de Californie, E.U.A., re. lois Street, San Francisco, Montgomery VIII LE MONITEUR présentée par Me. Jean P. trement de la marque de SALES, a présenté une demande service: d'enregis. MANON-THESPOT € N.Y., demande E.U. A. représntée par Me. Jean P. d'enregistrement de la SALES, a présenté une. appartenant à la classe 36. LHONMESUR-FLACE. marque de service : Nos. 9179 à 9186. AMERICAN EXPRESS Extrait de la AMERICAN EXPRESS requête en date du 24 Février appartenant à la classe 36. (Logo) Il est certifié qu'aux 1969. et de Commerce THE termes de la loi sur les Merques de No. 9191. * nisée sous le régime des BENDIX lois une Fabrique Extrait de la de est à Fisher l'Etat CORPORATION, de Delaware, dont société orgaIl est certifié requéte en date du 24 Février 1969. Jean P. Building, Detroit, Michigan, le siège social et de qu'aux termes de la loi sur les Marques SALES, a E.U.A, représenté Commerce la de Fabrique présenté une par Me. soussignée, que : demande d'enregistrement de la une société organisée et AMERICAN EXPRESS COMPANY, marNew York, E. opérant sous le régime des lois de l'Etat de N.Y., E. U.A., ayant son siège social à 65 New U.A. , représntée par Me. Jean P. Broadway, York, demande d'enregistrement de la SALES, a présenté une marque : AMERICAN Ramalts EXPRESS BENDIX & GLADIATOR IN DESSIN, s appartenant à la classe 35. SHEILD DEVICE appartenant aux classes 1 3 0 7 9 12 17. No. 9204.- No. 9188. Il Extrait de la requête en date du 28 est certifié qu'aux termes de la loi sur Février 1969. Extrait de la requête en date du 24 Février et de Commerce le sieur EMILE les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux 1969. nénéral de la Société MARGRON. Président Directeur Géet de Commerce la termes de la loi sur les Marques de (Cherbel) demeurant et Anonyme domicilié : à CHARBEL ENTERPRISES S.A.

de la requête en date du 28 est certifié qu'aux termes de la loi sur Février 1969. Extrait de la requête en date du 24 Février et de Commerce le sieur EMILE les Marques de Fabrique Il est certifié qu'aux 1969. nénéral de la Société MARGRON. Président Directeur Géet de Commerce la termes de la loi sur les Marques de (Cherbel) demeurant et Anonyme domicilié : à CHARBEL ENTERPRISES S.A. soussignée, Fabrique une socitété AMERICAN EXPRESS Me. Daniel Fort-au-Prince, ayant pour avocat New York organisée et opérant sous le régime des lois COMPANY, de de la marque CARRENARD : a présenté une demande E.U.A; ayant son siège l'Etat de d'enregistrement N.Y., , E.U.A représentée social à 65 Broadway, New York demande par Me. Jean P. SALES, a d'enregistrement de la marque : présenté une BATES ALMENT : Charbel Encickies aix Ceufs Freisi appartenant à la classe 30. "CHARBEL, GLADIATOR HEAD DEVICE, > appartenant à la classe 36. AVIS No. 9189.- Les chèques émis aux numéros suivants: 521081 (Art 1402-10) à l'ordre de Extrait de la requête en date du 24 date du 11 Novembre Mme. Dumancier CHARLES en II est certifié qu'aux Février 1969 74677 (Arrt. 1968 et s'élevant à G. 137.56 et de Commerce la termes de la loi sur les Marques de du 31, 1404-10) à l'ordre de Mme. "Louis ETIENNE en société soussignée, WEAR.EVER Fabrique Janvier 1969 et s'dlevant à G. date anonyme organisée et ALUMINIUN, INC, (Art. 1404.10) à 172.60 de Delaware, E.U.A; opérant sous le régime des lois de l'Etat Décembre l'ordre de Mme. Clara ARTY en date du 31 45601 E.U.A; ayant son siège social à 1968 et s'élevant à G. 172.60 mande représentée par Me. Jean P. SALES Chillicothe, Etat d'Ohio, (Art. 1417.10) à l'ordre de d'enregistrement de la a présenté une dete du 31 Janvier Erabonne LOUISSAINT en damarque : 73431 (Art. 1969 et s'élevant à G. 128.20 1411.10) à l'ordre de appartenant à la classe 21- -WEAR-EVER, du 31 Janvier 1969 et Karensky Jn. FELIX en date 221369 (Art. 0703-10) à s'élevant à G. 136.80 No. 9190. 28 Février 1969 l'ordre et de Evelyne FRANCOIS en date du s'élevant à G. 106.00 Extrait de la (Art.C.C) à llordre de Il est certifié qu'aux requête en date du 24 Février 1969. 1969 et s'élevant à Antoine JEUDY en date du 28 Février et de Commerce la termes de la loi sur les Marques de Fabrique 915805 (Art. P.C à l'ordre de G. 79.00 soussignée, Augustin LOUIS en une société organisée et AMERICAN EXPRESS COMPANY, et s'élevant à G. date du 28 Février New York, E. U.A., opérant sous le régime des lois de l'Etat de 743389 (Art. EFAH) à l'ordre de 280.00 ayant son siège social à 65 Broadway, New 19 Septembre 1968 et Faubert EUSTACHE en date du York, sont déclarés nuls s'élevant à G.

00 soussignée, Augustin LOUIS en une société organisée et AMERICAN EXPRESS COMPANY, et s'élevant à G. date du 28 Février New York, E. U.A., opérant sous le régime des lois de l'Etat de 743389 (Art. EFAH) à l'ordre de 280.00 ayant son siège social à 65 Broadway, New 19 Septembre 1968 et Faubert EUSTACHE en date du York, sont déclarés nuls s'élevant à G. 2.556.07 étant égarés, d duplicata ANSIeAtTass devant être dressés. Presses Nationales d'Halt Ruc Hammerton Killlck