MONT - -
ASAE
D'HAITI
Directeur :
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
HEPMANN n. MELLON
Paraissant
Lundi 7 Avril 1969
Le Lundi et le Jeudi
PORT-AU-PRINCE
124ème Arinée No. 31.B
Extraordinaire
Numéro
Décrète :
SOMMAIRE
Haitier accorde à la Congrégation des Frères
des Frères du Sacré-Cour,, représentie illimiArticle 1er. L'Etat
le Frère RICHARD pour le plein dé-
-Décret accordant à la, la Congrégation concession, à titre gratuit pour une durée
du Sacré Coeur, représentée par
à titre gratuit et
le frère Richard,
de l'Etat, situé f Milot. des timde son action éducative, la concession
E dun terrain du Domaine des privé matrices ayant servi à Yimpression
veloppement
du Domaine Privé de l'Etat, déProbs-verbal de destrution
pour une durée illimitée, d'un terrain
de la contenanbres-mobiles Spéciaux Judiciaires. Cérémonie du Bois Caiman >. Grand Pré, Commune de Milot,
Proces-verbal de vérification de T.P. pendant de l'habitation borné au Nord par la Ravine Colombier, à l'Est
ce de 34 has 5807,
l"Habitation Grand Pré et à l'Ouest
-Avis. par l'Etat, au Sud par le reste de
par TEtat. changerait de desArticle 2. Dans le Cas où le terrain en question Domaine Privé de
tination, il fera retour, purement et simplement du Sacré au Coeur aura la faculté
DECRET
l'Etat et la Congrégation des Frères s'y trouveraient ou les céder
d'enlever à ses frais les constructions qui
DUVALIER
à l'Etat après entente. Dr. FRANÇOIS
toutes Lois ou dispositions
Président à Vie de la République
Article 3., Le présent Décret abroge de Décrets-Lois, tous Décrets
de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera publié et exéVu les articles 90 et 93 de la Constitution;
ou dispositions de Décrets qui d'Etat des Finances et des Affaires
Décret du 22 Septembre 1964 récuté à la diligence du Secrétaire
Vu la loi du 26 Juillet 1927 Privé et le de l'Etat ;
Economiqués. le 7 Avril 1969, An
gissant les biens du Domaine
Donné au Palais National, à Port-au-Prince,
1953 sanctionnant le Côntrat du 5 Août
166ème de l'Indépendance. Vu la loi du 18 Septembre
et la Congrégation des Frères du
DUVALIER. 1953 intervenu entre l'Etat Haitien
à elle accordée de fonder
Dr. FRANÇOIS
Sacré Coeur, se rapportant à l'autorisation le recrutement des as -
Par le Président :
maisons d'éducation et de formation pour
:
des
d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromiques
pirant à la vie religieuse;
Le Secrétaire
Législative en date du 22 Juillet
CLOVIS M. DESINOR
Vu le Décret de la Chambre. aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, 34,
: FREDERIC KEBREAU
suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa) 122
Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale
48, 70, 71, 72, 93 (7ème. alinéa) 152, 190, 195 de la Gonstitution et accor-,
des Ressources Naturelles et du Développe-
(2ème.
18, 19, 20, 25, 31, 34,
: FREDERIC KEBREAU
suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa) 122
Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale
48, 70, 71, 72, 93 (7ème. alinéa) 152, 190, 195 de la Gonstitution et accor-,
des Ressources Naturelles et du Développe-
(2ème. alinéa) 147, 148, 151,
Exéqutif, pour lui permettre de
Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture
dant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir d'Avril 1969, par Décret ayant farce de
ment Rural: ANDRE THEARD
prendre jusqu'au deuxièmel Lundi
nécessaires à la sauvegarde de
Nationale :
toutes les mesures qu'II aura jugées
de l'Etat, à la
d'Etat de lIntérieur et de la Detense,
Lois,
National et de la Souveraineté
poliLe Secrétaire
l'intégrité du Territoire de la Paix, au maintien de la stabilité
Dr. AURELE A JOSEPH
consolidation de l'ordre financière et de la Nation, à Tapprofondiasment des intéd'Etat la Justice : RAMEAU ESTIME
tique, économique et rurales et urbaines à,la défense
Le Secrétaire de
du bien-être des populations
de la Coordination et de IInformation : PAUL BLANCHET
rêts généraux de la République;
Le Secrétaire d'Etat
JN-PIERRE:
l'aeuvre éducative et de
d'Etat du Commerce et de lIndustrie : Dr. LEBERT
Consicérant qu'il importe d'ericourager des Frères du Sacré Coeur en lui
Le Secrétaire
et Communications
haute portée sociale de la Congrégation désirables pour le plein- épanouissement
Le' Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports
accordant toutes les facilités
RAOUL LESPINASSE
de son action;
à la' dite Congréd'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE /
qu'à cette fin, il convient de concéder situé dans la Commure
Le Secrétaire
et de la Population :MAX ADOLPHE
Considérant terrain du Domaine Privé de l'Etat,
Le Secrétalre d'Etat de la Santé Publique
gation un
et des Cultes : RENE CHALMERS
de Milot;
et ces affaires
Le Secrétalre d'Etat des Affaires Etrengères
du Secrélaire d'Etal des Finances
d'Etat sans portefeuilles : SIMON DESVARIEUX
Sur le rapport
Le Secrélairo
des Secrétaires d'Elat;
Economiques délibération en Conseil
Et après
LE MONITEUR
VI
ont, été livrés à la Banque Nationale de la République
Lesquels
ordrcs l'Administration Générale des
soixante huit et le jeudi Sept mars
pour être tenus aux
de
L'An mil neuf cent
d'Haiti Contributions: :
Nous soussignés:
de la Justice
le
procès-verbal a été dressé les jour, mois
Représentant du Département
En foi de quoi présent
Roland CHARLES,
de la Justice
et an que Idessus ct signé après lecture.
été livrés à la Banque Nationale de la République
Lesquels
ordrcs l'Administration Générale des
soixante huit et le jeudi Sept mars
pour être tenus aux
de
L'An mil neuf cent
d'Haiti Contributions: :
Nous soussignés:
de la Justice
le
procès-verbal a été dressé les jour, mois
Représentant du Département
En foi de quoi présent
Roland CHARLES,
de la Justice
et an que Idessus ct signé après lecture. Seymour MOISE, Représentant du Département
Représentant de la Cour des Comptes
FAIT EN SEPT EXEMPLAIRES. BOULuc ARMAND,
des Finances et Aff. Lélio MILFORT, Serge CABANE, Franck
Représentant Département
Luc ARMAND,
Lélio MILFORT,
CHEREAU, André JOSAPHAT. Economiques
des Contributions:
ee
Représentant
Emmanuel DORSAINVIL,
AVIS
Représentant des Contributions
Bossuet MARCELIN,
des
aux instructions du Département
émis aux numéros suivants: :
avons procédé, conformément
No. DG/53/2532 du 20 F6Les chèques
en
Finances et des Affaires Economiques, ayant servi à l'Impression
à l'ordre de Mme. Dumancier CHARLES
des matrices
521081 (Art 1402-10)
à G. 137.56
vrier 1968 à la destruction
date du 11 Novembre 1968 et s'élevant
des timbres Mobiles Spéciaux Judiciaires. Louis ETIENNE en date
74677 (Art. 1404-10) à l'ordre de Mme. à G. 172.60
est dressé pour servir et
du 31 Janvier 1969 et s'élevant
En foi de quoi le présent procès-verbal nuls. Clara ARTY en date da 31
valoir ce que de droit : trois mots rayés
55348 (Art. 1404.10) à l'ordre de Mme. à G. 172.60
Décembre 1968 et s'élevant
LOUISSAINT en daRoland CHARLES
73837 (Art. 1417-10) à l'ordre de Erabonne à G. 128.20
te du 31 Janvier 1969 et s'élevant
Seymour MOISE
-
Jn. FELIX en date
1 1411-10) à Pordre de Karensky
Luc ARMAND
73431 (Art
1969 et s'élevant à G. 136.80
DORSAINVIL. du 31 Janvier
du
Emmanuel
FRANCOIS en date
MARCELIN
(Art. 0703-10) à T'ordre de Evelyne 106.00
Bossuet
221369 - 28 Février 1969 et s'élevant à G. en date du 28 Février
(Art.c.C) à Tordre de Antoine JEUDY
s'élevant à G. 79.00
-
1969 et
LOUIS en date du 28 Février
DE
915805 (Art. P.C à Tordre de Augustin 280.00
DE VERIFICATION
à G. PROCES-VERBAL BOIS CAIMAN s
1969 et s'élevant
DU
L
en
T.P. a CEREMONIE
l'ordre de Mlle. Nicole Jn. BAPTISTE,
Huit et le Jeudi 14 Mars, les sous76863 (Art. 1102-10) 1969 à et s'élevant à G. 217.00
L'An Mil Neuf Cent Soixante
date du 28 Février
en date du 30
de Demus AUDATE
ignés:
des
0404.10) à T'ordre
Représentant la Cour Supérieure
120336 (Art. à G. 96.10
10) Mr. Luc ARMAND,
Avril 1968 et s'élevant
date du 30 Avril. de Berin LULY, en
Comptes ;
des Fi-
(Art.
1969 à et s'élevant à G. 217.00
L'An Mil Neuf Cent Soixante
date du 28 Février
en date du 30
de Demus AUDATE
ignés:
des
0404.10) à T'ordre
Représentant la Cour Supérieure
120336 (Art. à G. 96.10
10) Mr. Luc ARMAND,
Avril 1968 et s'élevant
date du 30 Avril. de Berin LULY, en
Comptes ;
des Fi-
(Art. 0401-23) à l'ordre
Représentant le Département
à G. 150,00
20) Mr. Lélio MILFORT,
1968 et s'élevant
en date du 31 Mai
de Bertin LULY,
tances;
l'Administration Générale
456161 (Art. 040i-23) à T'ordre
CABANE, Représentant
1968 et s'élevant à G. 150.00
30) Mr. Serge
date du 31 Mai 1968
lcs Contributions; ;
0404-10) Démeus AUDATE en
Sous-Directeur de la Banque
139465 (Art. 96.10,
40) Me. Franck BOUCHEREAU,
et s'élevant à G. en date du 31
d'Haiti;
AUDATE
Tationale de la République
Service des
(Art. 0404-10) à P'ordre de Démeus
Contentieux ct chef de
à G. 96.10
Me. André JOSAPHAT,
Juillet 1968 et s'élevant
50)
DE CREDIT AGRICOLE
:
imfores;
301437. (Art. 0201.b) à Tordre de BUREAU à G. 14.850.00
en date du 27 Août 1968 et s'élevant
Nationale de la République
en date
réunis au local de la Banque Férou et du Magasin de
de Maurelly Jn. CHARLES
Se sont
angle des rues
TAdministra192872 (Art. 0402-10) à l'ordre 223.95
'Haiti. à Portau-Princt, sept (7) caisses remises, par
Août 1968 et s'élevant, à G. Etat en vue de contrôler
du 31
en date du'
Générale des Contributions; :
à l'ordre de Saint-Gourdin ANDRE
on
trouvé :
191998 (Art. 0402-10) à G. 194.00
vérification faite il a été effectivement
G: 0.05
31 Août 1968 et s'élevant
date du 31
La
Cérémonie du Bois Caiman de
à l'ordre de Henri RENAUD en
00.000 Timbres Poste
G:0.10 G:0.25
191934 (Art. 0401-10) à G. 328,00
00.000
G:050
Août 1968 et s'élevant
DE CREDIT AGRICOLE
00.000
à l'ordre de BUREAU
étant
-
G:0.50 Avion
(Art. 0201-b)
à G. 14.850.00, égarés,
00.000
G:1- 79
301477 date du 18 Septembre 1968 et s'élevant
30.000
G:1.50
en
devant être dressés. 60.000
G:2sont déclarés nuls duplicaia
00.000
G:550.000
Rue Jammerlon Killick
25.000
Presses Nationales d'Hati
ivement
G: 0.05
31 Août 1968 et s'élevant date du 31
La
Cérémonie du Bois Caiman de à l'ordre de Henri RENAUD en
00.0 Timbres Poste
G:0.10 G:0.25
191934 (Art. 0401-10) à G. 328,00
00.0
G:050
Août 1968 et s'élevant
DE CREDIT AGRICOLE
00.0 à l'ordre de BUREAU étant G:0.50 Avion
(Art. 0201-b) à G. 14.850.00, égarés,
00.0
G:1- 79
301477 date du 18 Septembre 1968 et s'élevant
30.0
G:1.50 en devant être dressés.
60.0
G:2sont déclarés nuls duplicaia
00.0
G:550.0
Rue Jammerlon Killick
25.0
Presses Nationales d'Hati