Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - C e MT C Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 3 Mars PORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 10. = Extraordinaire Numéro le Grand ConVu la Loi du 11 Décembre 1959, réorgânisant. et du Développement SOMMAIRE seil Technique des Ressources Nationales Conmissien Communale à Port-au-Prince. Economique; modifiant l'Article 6 de -Arrêté formant une le nouvelle Citoyen Gecrges J. Figaro Membre du Economique. Grand Conseil Vu le Décret du 27 Décembre 1963, ler. du Décret du 8 Oc -Arrêté Tanhnique nosmant des Rescources Nationalas ct du Développement la Loi du 11 Décembre 1959 et l'Article -Avis. tobre 1952; modifiant celui du 27 Décembr Vu le Décret du 6 Aoît 1964, 1963; produite au sein de cet Organisme par la nomi de 1 ARRETE Vu la vacance G. DESVARIEUX comme Président nation de Frédéric de Port-au-Prince; Commission Communale convient de pourvoir à son remplaceme Dr FRANCOIS DUVALIER Considérant qu'il le Citoyen Georges J. FIGARO, Men Président à Vie de la République et qu'il ly a lieu de Conseil nommer Technique des Ressources Nationales bre du Grand Economique; d 93 ct 131 de la Constitution; du Développement de la Coordination et Vu les articles Sur le Rapport du Secrétaire d'Etat Vu la Loi du 27 Juillet 1951 sur les Communes. d'une meilleure Adl'Information; dans l'intérêt Arrête : Considérant qu'il y a lieu, nouvelle Commission Communale de former une est nommé Mem ministration, Jes intérêts de la Commune de Port-au-Prinee; Article ler-Le Citoyen Georges J. des FIGARO Nationales e" pour gérer du Secrétaire d'Ett de P'Intérieur; bre du Grand Conseil Technique Ressources Sur le rapport du Développement Economique. Arrête : du présent Arrêté sera ren des Citoyens FrédéArticle 2.-Une ampliation Article ler. Une Commission NAZAIRE composée et Marcel AUGUSTIN, à l'intéressé. ric G. DESVARIEUX, Breton est formée pour gérer Présent Arrêté sera publié et exécuté à 1 Président et Membres, jusqu'aux proArticle 3.-Le d'Etat de la Coordination et de l'Inforn. respectivement de la Commune de Port-au-Prince gence du Secrétaire les intérêts chaines élections. et exécuté à la diliau National, à Port-au-Prince, le 3 Mars 2.-Le Présent Arrêté sera publié Donné Palais. Article d'Etat de lIntérieur. An 166ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUV gence du Secrétaire le 3 Mars 1969 Par lc Président : Nationl, à Port-au-Prince, : BLANCHI Donné au Palais DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information PAUL An 166ème. de TIndépendanc. Dr. FRANÇOIS Par le Président et de la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat de AURELE TIntérieur A JOSEPH AVIS Dr.

ÇOIS DUV gence du Secrétaire le 3 Mars 1969 Par lc Président : Nationl, à Port-au-Prince, : BLANCHI Donné au Palais DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'Information PAUL An 166ème. de TIndépendanc. Dr. FRANÇOIS Par le Président et de la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat de AURELE TIntérieur A JOSEPH AVIS Dr. : d'Etat du Commerce ct de l'Industrie av ARRETE La Secrétairerie Général et le Conmerce en particulier que la Co le Pullic en instituée par le Décret-loi du 13 Mars 19t mission Consultative le 28 Janvier 1969 par DUVALIER a agree une demande présentée dans du 7 1 Dr. FRANCOIS S et a décidé, son Rapport Président à Vie de Ja République <Groves Compagnies à cetle entreprise de fabrication d'artic vrier 1969: d'accorder softhalls, foot balls, basket balls et sacs Constitntion; de sport : baschalle. les bénéfices Vu PArticle 93 de la Conseil Techdestinis exchusivement à l'exportation, Pavrier 1958, créant le Grand EconoBowling du 13 Mars 1963. Vu la Loi du 28 Nationales el du Développement avantages du Décret-Loi nique des Ressnurets mique; LE MONITEUR Vessie en caoutchouc pour la confection des ballons coneéquence, la franchisc douanièrc est accordéc à la Lacels les ballons de football En et pour Groves & Compagnie sur les machines, matièrcs premières Ocillets éqipement suivants : Rivettes Ocillet en clous MACHINERIE : Fermeture éelair pour sacs de <howling> 61 presses pour la fabrication des noyaux de baseball clips en métal 6 windes pour enrouler lcs noyaux 1 machine à nettoyer les sacs de bowling 6 rollers pour le finissage dcs boules baseball Poignets et manches les sacs pour de bowling 6 cutters pour découper les couvertures de Boucles pour les sacs de bowling 2 compresseurs pour presses à air comprimé Crampons pour les sacs de bowling 6 pompes à peindre les couvertures de baseball Hardboard pour les sacs de bowling 100 dies à découper Botton Elastic cups pour pour les sacs de bowling 61 machines à pieds à clipser et les tape de machines industrielles à coudre les sacs de bowling Fil pour les sacs bowling Latex pour les sacs de bowling ballons <GROVES et COMPAGNIES devra 2 conveyors cuir les noyaux Par ailleurs, l'entreprise des articles 24, 25, 26 1 four électrique pour se conformer strictement 13 aux Mars dispositions 1963. 1 générateur électrique et 27 du Décret-loi du 1 machine à à riveter plier le 10 Février 1969 1 machine Port-au-Prince, 1 machine à former installer les machines (10 switches matériel électrique pour les machines Dr. Lebert Jn-PIERRE 220 volts) pièces de rechange pour Secrétaire d'Etat EQUIPEMENT: : eee 2 machines à souder suivants 8 balances chevauix Les chèques émis aux numéros 15 moteurs électriques de 1/2 à 5 1105-10) à l'ordre de Alcius JOSEPH en date 1 camion de 2 tonnes 1/2 208445 du (Art.

ériel électrique pour les machines Dr. Lebert Jn-PIERRE 220 volts) pièces de rechange pour Secrétaire d'Etat EQUIPEMENT: : eee 2 machines à souder suivants 8 balances chevauix Les chèques émis aux numéros 15 moteurs électriques de 1/2 à 5 1105-10) à l'ordre de Alcius JOSEPH en date 1 camion de 2 tonnes 1/2 208445 du (Art. 30 Juin 1968 et s'élevant à G. 110.60 time clock (1) emballer avec bandes métalliques et pince à l'ordre de Fritz EUSTACHE en date 1 machine pour 413810 (Art. 0514-50) 1968 et s'élevant à G. 100.00 1 tape machine du 27 Septembre Alexis en date du 1 fire extinguishers 413258 (Art. 0704-25) à l'ordre de Francine 45.55 1 table spéciale 1968 et s'élevant à G. 5 brouettes pour industrie de 1 à 5 tonnes 4 Septembre Ermite CHERY en date du 3 apparcils pour air conditionné 413285 (Art. 0704-25) à l'ordre de àG. - 1968 et, s'élevant 45.45 10 ventilateurs fluoreecentes 4 Septembre XAVIER en date 300 ampoules 413293 (Art. 0704-25) à l'ordre de Examine 1 water cooler du 4 Septembre 1968 et s'élevant à G. 45.45 1 jeu d'outils à l'ordre de Roselia SENATUS en date 2 bancs spéciaux 413297 (Art. 0704-25) 1968 et s'élevant à G. 45.45 Vis et clips du 4 Septembre en daencre pour sceaux 0704-25) à T'ordre de Celiane SYLVESTRE ilye pour colorer les couvertures 413299 (Art. 1968 et s'élevant à G. 45.45 :e pour fil à coudre baseball te du 4 Septembre POLICIEN Judre pour cirer les boules de 413296 (Art. 0704-25) à l'ordre de Mme Gédéus à G. 45.45 andes en métal pour sacs de bowling Haiti et carton pour emen date du 4 Septembre 1968 et s'élevant bites spéciales non fabriquées en illage finis iquettes pour emballage produits des produits émis aux numéros suivants : lastique pour marquer les produits Les chèques CIVIL en date tencil supplies pour des boules (Art. 0704-25) à l'ordre de Saintanie utre pour la confection des houles 1968 et s'élevant à G. 45.45 einture pour peindre les couvertures du 4 Sentembre à J'ordre de Anne ATTAS en date du 4 sinner pour peinture 413284 (Art. 0704-25) 1068 et s'élevant à G. 4.5.45 du papier gommé hasehall Septembre à l'ordre de Yvonne BERCON en date aiguilles. ciscaux. pinces pour 413281 (Art. 0704-25) 1968 et s'élevant à G. 45.45 4 Septembre LOUIS en MATIERES PREMIERES: : (Art. 0704-25) à l'ordre de Mme. Joachim Jes couvertures de ba413292 1968 et s'élevant à G. 45.45 de cheval. peau de mouton pour dâte du 4 Septembre DESLOUCHES Peau 413282 (Art. 0704-25) à T'ordre de Ypholia s'élevant à G. 45.45 schall artificiel) pour les couvertures de baseball en date du 4 Septembre 1968 ct en (cuir Naugahyde 903699 (Art.

im Jes couvertures de ba413292 1968 et s'élevant à G. 45.45 de cheval. peau de mouton pour dâte du 4 Septembre DESLOUCHES Peau 413282 (Art. 0704-25) à T'ordre de Ypholia s'élevant à G. 45.45 schall artificiel) pour les couvertures de baseball en date du 4 Septembre 1968 ct en (cuir Naugahyde 903699 (Art. P.C) à lordre de Vve. Panlin MONTLOUIS à G. 895.00 Vinyl plastique de haseball date du 30 Novembre 1968 ct Mérancine s'élevant JEUDY en date Peau découpée pour couvertures des noyaux de baseball 413289 (Art. 0704-25) à l'ordre de a G. 45.45 Kapock pour la confection des noyaux de baseball du 4 Sentembre 1968 et s'elevant TROCHER en Chevenx pour la confection 939338 (Arl. PFAH) à l'ordre de In-Bapliste 212.50 Caoutehwone brut spécial date du 31 Août 1968 cl s'élevant à G. JnTOUIS en date Gomme en canutchouc 1018 (Art. 0500-10) à l'ordre de Max à G. 744.25. étant égaNoyaux en raoutchouc du 31 Octobre 1968 et s'elevant devant être dressés. Liege rés. sont déclarés nuls. duplicata Novaux déjà confectionnés Fils spéciaux pour haschall d'Haîtt Rue Hammerton Killick Presses Nationales