Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

coo Cb à VA à rore a a ETA a Eye a d A EETE to R Paay 3 S -S Pe a ETO Ca a 8 à 0 R a a Bole Ctrecteur D'HAITI HERMANN D. MELLON Prraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Ls Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 10 Février PORT-AU-PRINCE 124ème Anéc No. 13 inscrite dans le Grand Livre Article 2.-Cette pension sera d'Etat des Finances et des SOMMAIRE des Pensions, tenu à la Secrétairerie Décret accordant une allocation mensuelle de Gdes. 1-000.00 à titre de pension Affaires Economiques toutes Lois ou disposispéciale à la Veuve Louis allocation Raymond. mensuelle de Gdes. 750,00 à titre de pension Article 3.-Le présent Décret abroge tous Dé- -Decret accordant une CarreDécrets ou dispositions de Décrets, spéciale à M. Léon Stimphil. de deux (2) propriétés domaniales, l'une à tions de Lois, tous qui lui sont contraires -Déeret atlorisant la vente Louverture. crets-Loi ou dispositions de Décrets-Lois des Finances four-feuilles et l'autre à TAvenue de la pension de Mme. François Jn-Louis. Vve. à la diligence du Secrétaire d'Etat Arrêté approuvant la liquidation des pensions de Vve. Frantz Gabriel, ct sera publié -Arrêté approuvant la liquidation Dunont. et des Affaires Economiques. Charles Etienne et Henri la pension de la Veuve Gen-rer National le 3 Janvier 1969 -Arrêté approuvant la liquidation Smti de l'Office National, à Port-au-Prince, Arrêté nommant les Membres du Conseil d'Administration National Donné au Palais dAuuranonwdenleete du Conseil d'Administration de Y'Office, An 166ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER -Arrélé nommant les Membres des Salaires. : du Logement. nommant les Membres du Conseil Supérieur de r'Office d'AssuPar le Président : Arrêté nommant les Membres du Conseil Maternité. d'Administration d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromiques -Arreté rance-accidents du Travail, Maladie et Le Secrétaire CLOVIS PAwestien M. DESINOR Notin"e lo FOEDERYT KEBRFAU D'Ftat dn : PAUL BLANCHET Avis. Le Secrétaire Le Socrétai-e d'Etat de la Coordination rnté et TInformation et de la Population : (e a artles Le Secréteire d'Etet Dr. MAX ADOLFHE et des Cutes : RENE CHALMBRS Le Secrétaire d'Etat d'ktrt des Affaires de T'Agr'c Etrangères eulture, des Ressou-ce THEARD Natur/llrs et du DECRET Le Secrétaire Dsmsienoement D sol Sociales ANDRE : MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat des Affaires I'industrie Dr.

et TInformation et de la Population : (e a artles Le Secréteire d'Etet Dr. MAX ADOLFHE et des Cutes : RENE CHALMBRS Le Secrétaire d'Etat d'ktrt des Affaires de T'Agr'c Etrangères eulture, des Ressou-ce THEARD Natur/llrs et du DECRET Le Secrétaire Dsmsienoement D sol Sociales ANDRE : MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat des Affaires I'industrie Dr. LEBERT JN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce a at de : de > NPATI ESTAI L eceretaice Publics des Transports et Communications Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE etdela Défense Nationale : Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE lintérieur A: JOSEPH, SIMON DESVARIEUX Le Secrétairo d'Etat sans por-efeuilles les articles 93, 96 et 148 de la Constitution; Vu Vu la loi du 31 Juillet 1957 sur la Pension date Civile; du 22 Juillet Vu le Decret de la Chamure Légisiative aux articles en 17, 18, 19, 20, 1968 suspendant les garanties prévues alinéa) 97, 109, 110 119 DECRET 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, alinéa) 93 (7ème. 147, 148, 151, 152, 190, 195 2ème. alinéa) 122 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du Dr FRANÇOIS DUVALIER de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuA Vie de la République. Pouvoir Exécutif pour lui permettre Décrets ayant force de lois, toutes Président xième lundi d'Avril 1969 par nécessaires à la sauvegarde de l'intéles articles 93, 96, et 148 de la Constitntion; les mesures qu' 'il aura jugées de la Souveraineté de l'Etat, à la Vu Vu la Loi du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; du territoire national et de la stabiliChambre Législative en date du 22 Juilgrité de l'Ordre et de la Paix: au maintien Vu le Decret de la aux articles 17, 18, 19; Consolidation économique et financière de la Nation, à lr'approfon- à la iet 1968 suspendant les garanties 72; 93 prévues (7ème alinéa) 97; 109; 110; té politique, des populations rurales ct urbaines, 20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 195 dc la Constitudissement du bien-être de la République: 112 (2ème. alinéa) 147, 148, 151; 152; 190; ExéDefense des intérêts généraux Monsieur Louis RAYMOND, anaccordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Considérant aue la inort de considérable pour la tion et de prendre jusqu'au deuxième Lundi Ministre d'Eint. constitue une pertc cutif, pour Lui permettre force dc L.ois, toutes les mesures cien d'Avril 1969, par Décret ayant du patric Commnune: les services Joyanx et dévoués aura jugées nécessaires à la sauvogarde de l'intégrité consoQu'il est iuste de récoipenser à sit femme une pension qu'il ct de In Souveraineté de T'Etat à la qu'il a rendus au pays en accordant Territoire de National l'ordre ct de la Paix.

permettre force dc L.ois, toutes les mesures cien d'Avril 1969, par Décret ayant du patric Commnune: les services Joyanx et dévoués aura jugées nécessaires à la sauvogarde de l'intégrité consoQu'il est iuste de récoipenser à sit femme une pension qu'il ct de In Souveraineté de T'Etat à la qu'il a rendus au pays en accordant Territoire de National l'ordre ct de la Paix. au maintien de la stabilité pospéciale; d'Etat des Finances et des AffaiJidation et financière de la Nation. à l'annrofondisSur le rapport du Secrétaire litiaue, économique hien-être des nonulation rurales ct urbaines. à la Eronomivrurs; d'Etat; sement du ghndunus As 1, Rénuklieme: res l'avis du Conseil des Secrétaires détomn Ane inthndre ancien au Bureaur Et Considérant que Léon STIMPUILL. service du pilote pays, et qu'au Décrète: du Port, : fourni plus de30 années au distingné par son démensuelle de MILLE COURDES cours de Sit earriire, il s'est toujours Article Jer.-Une allocation titre de pension spéciale à Mme. vouement et sa loyauté; eSF weenedée à (G. 1.000.001 RAYMOND. Vve. Louis LE MONITEUR treslet à l'Ouest par Madame Malherbe LABISSIERE (l'Etat) de lui accorder une pension Ghislaine LEGER, la Qu'il y a lieu en conséquence à Madame René VICTOR, néc moyennant spéciale: des Finauces et des Affaisomme de MILLE COURDES (G. 1.000.00.-) DEUX Sur le rapport du Secrétaire d'Etat b) Celle situéc à l'Avenuc Louverture, mesurant CARRES CINQ ET ONZE METRES res Economignes: Conscil des Sccrétaires l'Etat; CENT SOIXANTE de InterEt après délibération en (271 m2 05 ), bornéc att Nord par la zone PExposition à JEst, par MoDéerète: nationale; au Sud par PAvenuc Louverture; terrain occupé par reau VALES (l'Etat) ct à l'Ouest par un moUne allocation mensuclle de SEPT CENT Louis PERRARLTZ, au Licutenant Wilner ETIENNE: Article ler. GOURDES (G. 750.00) est 'accordée à litre de yennant la somme de TROIS CENT CINQUANTE GOURDES CINQUANTE pension spéciale à Monsicur Léon STIMPHILL. (G. 350.00). Lois ou disposisera inscrite dans le Grand Livre Article 2. Le Décret abroge toulcs Ariicle 2. Cette pension d'Etat des Finances et des tous présent Décrets ou de Décrets, Lous Dédes Pensions tenu à la Secrétairerie tions de Lois, de Déerets-Lois dispositions qui lui sont contraires Affaires Economiques. crets-Lois ou dispositions d'Etat des Le Décret abroge toutes Lois cu disposict sera publié et exécuté à la diligence du Sccrétaire Article 3. présent de Décrets, tous Détions de Lois, tous Décrets ou dispositions contraires Finances et des Affaires Economiques. de Décrets-Lois qui lui sont le 6 Février 1969, crets-Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et sera publié et exécuté à la diligence An 166ème de PIndépendance.

ict sera publié et exécuté à la diligence du Sccrétaire Article 3. présent de Décrets, tous Détions de Lois, tous Décrets ou dispositions contraires Finances et des Affaires Economiques. de Décrets-Lois qui lui sont le 6 Février 1969, crets-Lois ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Donné au Palais National, à Port-au-Prince, et sera publié et exécuté à la diligence An 166ème de PIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Finances et des Affaires Economiques. à Port-an-Prince, le 20 Janvier Par le Président: Donné au Palais National, Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromioues : 1969, An 166ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER CLOVIS M. DESINOR et dela Défense Nationale Le Secrétaire d'Etat de AURELE lintérieur A. JOSEPH Par le Président : Dr. TEducation Nationale: FREDERIC KEBREAU d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrélaire d'Etat de de l'Information: PAUL BLANCHET : Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR Le Seerétaire Secrétaire d'Etat de d'Etat la Coordination de la Santé ct de la Population ESTIME aatane Le Secrétaire d'Etat de la Justice RAMEAU : PAUL BLANCHET Le Dr. MAX ADOLPHE Naturellcs et du Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Affaires et Sociales, de Finformation : MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural des ANDRE Ressource THEARD Le Secrélaire d'Etat de des l'Education Nationale : FREDERIC KEBREAU Developpement Socinies MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat d'Etat de Tinterieur et de la Detense Natonale Le Sccrétaire d'Etat d'Etat des Affaires de Tindustrie: LEBERT JEAN.PIERRE Le Secrétaire Dr. EURELE A. JOSEPE Le Secrétaire L du Commerce d'Etat de # Justice RAMEAU ESTIME et Communications d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications Secrétaire eSccrétaire d'Etat des Travaux Publics des Transports Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE Naturelles et du DéveloppeLe RAOUL Luai LESPINASSE CS et ues Cultes RENE CHALMERS Le Secrétaire d'État de TAgriculture ment Rural: des ANDRE, Ressources THEARD ADOLPHE Lc Sccrétaire d'Etat des d'Elat Affair.s sans portefeuilles : SIMON DESVARIEUX Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population Cultes RENE :MAX CHALMERS Lc Secrétaire Le Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères.

LESPINASSE CS et ues Cultes RENE CHALMERS Le Secrétaire d'État de TAgriculture ment Rural: des ANDRE, Ressources THEARD ADOLPHE Lc Sccrétaire d'Etat des d'Elat Affair.s sans portefeuilles : SIMON DESVARIEUX Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population Cultes RENE :MAX CHALMERS Lc Secrétaire Le Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères. et des SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille.: et de l'industrie: LEBERT JEAN.PIERRE Le Secrelaire u clat uu Lommerce ARRETE DOCTEUR FRANÇOIS DUVALIER DECRET Président à Vie de la République Vu les articles 90, 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; du Conseil MiliDr. FRANCOIS DUVALIER Vu les articles 1, 2, 11, 28 ct 29 du Décret 1957 sur la PenPrésident à Vie de la République taire de Gouvernement en date du 31 Juillet Articles 90 et93 de la Constitution; sion Civile; d'Etat des Finances et des AffaiVu les 1927 et le Décret du 22 Septembre Sur le rapport du Secrétaire Vu la Loi du 26 Juillet Privé de l'Etat; res Economiques; 1964 régissant les biens du Domaine du 22 Juiliet délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Décret de la Chambre Legislative en date Et après Vu le prévues aux articles 17, 18, 19; Arrête : 1968 suspendant les 70; garantics 71: 72: 93 (7ème alinéa) 97: 109:110: la S 'éle20, 21. 25. 34. 48. 152; 190: 195 de la ConstituArticle ler. Est approuvée la liquidation de pension 112 (2ème alinéa) 147, 148. 151; Chef du Pouvoir Exésomme de TROIS CENT GOURDES (G. 300.00) par Pleins Ponvoirs :11 Lundi vant à la institutrice à l'Ensciguement tion et accordant de prendre jusqu'au deuxième mois de Mme. François JN-LOUIS, cutif, pour Lui permettre Décret avant force de Lois. toutes Jes mesures primaire. dans le Grand Livre d'Avril 1969. par nécessaires à la snuvegarde de l'intégrité du Article 2. Cette pension scra inscrite d'Etat des Finances et dcs qu'Il aura jugées de la Souveraineté dc PEtat. à la consodes Pensions tenu à la Secrétairerie délivré à l'intéressée. Territoire National et de la stabilité DoAffaires pour extrait en être lidation de l'ordre et de la Paix. au maintien la Nation. à l'anprofondi Economiques lc 20 Janvier et financière dc à In Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Jitique, économique rurales et urbaines. sement du bien-être des populations 1969, An 166ème de l'Indépendance. DR. FRANÇOIS DUVALIEN défense des intérêts wénéranx de la Rénublique. à vendre certaines le Président: Concidérant que l'Etat Hnitien a intérêt Par des ct des Affaires Economiques : propriétés de son Domaine Privé: des Finanecs et des AffniLe Secrétaire d'Elat CLOVIS Finances M.

aines. sement du bien-être des populations 1969, An 166ème de l'Indépendance. DR. FRANÇOIS DUVALIEN défense des intérêts wénéranx de la Rénublique. à vendre certaines le Président: Concidérant que l'Etat Hnitien a intérêt Par des ct des Affaires Economiques : propriétés de son Domaine Privé: des Finanecs et des AffniLe Secrétaire d'Elat CLOVIS Finances M. DESINOR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat res Economiques; délihération en Conscil des Secrétaires d'Etal; Et après ARRETE Décréte : nr FR ANCOIS DUVALEE d'Etat des Finances et des AfVie de la République Artide ler.- La Secrétuirerie à vendre' pour compte de T'Eut Président à est autorisée faires Economiques ci-dessons désignées : 90, 93, 95, 96 et 148 de la Constimtion; Haitien. les proprictés d'une suporficic de CINO Vu Ics articles articles 1, 2, 11, 28 et 29 du Décret du Conseil Milia) Celle située à Carrefaur-Peuilles, CARRES QUARANTR-NFUF Vu les en date du 31 Juillet 1957 sur la PenMETRES Anlaire de Gonvernement CENT VINGT.SIX Nord une ruelle; itl! Sud, par i2 49), bornée au par une route de dix (10) mèsion Civile; (526 MAXIME (l'Etat). à P'Est, par sclmc LE MONITEUR Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des res Economiques; Finances cl des AffaiConsidérant dans le quc but de réaliser Et après délibération tionnelle de cette entité l'organisation foncen Conseil des Secrélaires d'Etat; Membres du Conseil d'Administration administrative il convient de nommer les surance-Vicillesse de l'Office National d'AsArrête : Sur le rapport du Secrétaire Article ler. Est approuvée la d'Etat des Affaires Sociales; après. s'élevant a la sonme de HUIT liquidation CENT des pensions ciArrête : ONZE GOURDES & 66/100 (G. 891.66) QUATRE VINGT Article ler. Les Citoyens : par mois. Vve. Frantz GABRIEL AUGUSTIN aux droits de Emile LEGROS ancien ingénieur attaché au Département de son épous, Dr. Frantz MEDARD l'Agriculture Antonio ANDRE Vve. Charles ETIENNE G. 375.00 Jean aux droits de son BERNARD employé de l'Administration Générale des époux, ancien Achille LAROSE Contributions Jacques ST. LOT Henri PIERRE-LOUIS, ancien employé G. 250.00 Mmc. Max CHAUVET l'Agriculture G.266.66 au Départemnt de Raymond ROY Article 2. Ces pensions seront inscrites dans le Grand Constant Elie JOSEPH des Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etit des Finances et Livre des sont nommés Membres du Affaires Economiqucs pour extrait en être délivré Conseil d'Administration de T'OFFICE aux intéressés.

, ancien employé G. 250.00 Mmc. Max CHAUVET l'Agriculture G.266.66 au Départemnt de Raymond ROY Article 2. Ces pensions seront inscrites dans le Grand Constant Elie JOSEPH des Pensions tenu à la Secrétairerie d'Etit des Finances et Livre des sont nommés Membres du Affaires Economiqucs pour extrait en être délivré Conseil d'Administration de T'OFFICE aux intéressés. NATIONAL D'ASSURANCE VIEILLESSE pour une Donné au Palais National, à d'une année. période 1969, An 166ème de l'Indépendance, Port-au-Prince, le 20 Janvier Article 2.- Unc ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des Membres du Conseil Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER National d'Assurance-Viellese d'Administration de l'Officc Le Sccrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à la CLOVIS M. DESINOR Ecsromiques : diligence du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ler. Février 1969. An 166ème de IIndépendance. ARRETE Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE Dr. FRANCOIS DUVALIER Président à Vic de la République Vu les articles 90, 93, 95, 96 et 148 de la Constitution; ARRETE Vu les articles 1, 2, 11, 28 et 29 du Décret du Conseil Militaire de Gouvernement en date du 31 Juillet 1957 sur la PenDr. FRANÇOIS DUVALIER sion Civile; Président à Vie la Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaide République res Economiques; Vu les articles 93 et 174 de la Constitution; Et après délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Vu les dispositions de la loi du 28 Août 1967 créant le tement des Affaires Sociales et prévoyant les modulités de Dépar- recruArrête : tement des Membres du Conseil d'Administration de l'Office Article ler. Est approuvée la liguidation de la pension s' 'éleNational du Logement; vant à la somme de TROIS CENT SOIXANTE SIX GOURDES Considérant qu'il convient de constituer le Conseil d'Adminis- & 66/100 (G. 366.66) par mois de Mme. Vve. Georges DUPONT tration de l'Office National du Logement; aux droits de son époux ancien Sous-Directeur de la Douane de Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; Port-au-Prince, Arrête : Article 2. Cette pension sera inscrite dans le Grand Livre Article ler. Les des Pensions tenu à da Secrétairerie d'Etat des Finances et des Rév. Père Citoyens : Affaires Economiques pour extrait en être délivré à l'intéressée. Léon PERODIN Joseph ATTIS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Janvier Dr. Daniel BEAULIEU 1969, An 166ème de TIndépendance. Gérard AUGUSTE Marcel VINCENT Par le Président : Dr.

Article ler. Les des Pensions tenu à da Secrétairerie d'Etat des Finances et des Rév. Père Citoyens : Affaires Economiques pour extrait en être délivré à l'intéressée. Léon PERODIN Joseph ATTIS Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 20 Janvier Dr. Daniel BEAULIEU 1969, An 166ème de TIndépendance. Gérard AUGUSTE Marcel VINCENT Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Joseph DORCE Ing. Harry TIPPENHAUER Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Wilfrid JUSTIN CLOVIS M. DESINOR Julien LAUTURE sont nommés Membres du Conscil d'Administration de T'OFFICE ARRETE NATIONAL DU LOGEMENT pour une période d'unc annéc. Article 2.- Unc ampliation du présent Arrêté sera remise à chacun des Membres du Conseil d'Administration de l'Office Dr. FRANÇOIS DUVALIER National du Logement. Président à Vie de la Républia que Article 3.- Le présent Arrêté sera publié ct exéeuté à la diligence du Sccrétaire d'Etat des Affaires Sociales. Vu les articles 93 et 174 de la Constitution; Donné an Palais National, à Port-au-Prince, le ler. Février Vu les dispositions de Ja Joi du 28 Août 1967 organisant le 1969, An 166ème de TIndépendanee. nouveau Département des Affaires Sociales el prévoyant la formation d'un Conseil d'Administration dans le cadre de l'Office Par le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER National d'Asurance-Vicillese: Lo Secrétalre d'Etat des Affaires Sociales : MAX A, ANTOINE LE MONITEUR ARRETE Arlicle 3.- Le présent Arrêlé sera publié ct exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le ler. Février Dr. FRANÇOIS DUVALIER 1969, An 160ème de iIndépendanee, Présicent à Vie de la République Dr. FRANÇOIS DUVALIER Par le Président : Vu les artieles 93 et 174 de la Constiiution; Vu les dispositions de la loi du 28 Août 1967 prévoymnt l'organiLe Sccrélaire d'Elat des Affaires Sociales Max A. Antoine sation administrative du nouveau Département des Affaires Sociales et déterminant les modalités de fonctionnement du Conseil Supérieur des Salaires; AVIS Considérant qu'il convient de mettre en application la procédure permettant de fixer les salaires minimi par branches d'acLa Secrétairerie d'Etat du Commerce ct de PIndustrie avise tivité ou groupements professionnels et qu'à cette fin, il est et Commerce la Comurgent de nommer lcs Membres du Conseil Supérieur des Salaile public en général le en particulier Décret-loi que du 13 Mars mission Consultative instituée par le res: du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; 1963 a agréé dans son rapport du 13 Janvier 1969 une demande Sur le rapport présentée lc 17 Décembre 1968 par la Société d'Equipement Arrête : National pour une entreprise de fabrication d'outils agricoles et a décidé d'accorder à cette entreprise les bénéfices et avantages Article ler.

public en général le en particulier Décret-loi que du 13 Mars mission Consultative instituée par le res: du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; 1963 a agréé dans son rapport du 13 Janvier 1969 une demande Sur le rapport présentée lc 17 Décembre 1968 par la Société d'Equipement Arrête : National pour une entreprise de fabrication d'outils agricoles et a décidé d'accorder à cette entreprise les bénéfices et avantages Article ler. Les Citoyens : du Décret-Loi du 13 Mars 1963. Carl HERARD En conséquence, la franchise douanière Jui est accordée sur Hébert PIQUION les machines et matières suivantes : Anthony DUCHEMIN Eugène MAITRE MACHINES ET EQUIPEMENT : William MC. INTOSH 2 Laminoirs à chaud avec pièces et accessoires Jean-Claude NADAL 3 Presses écrous oil et CONSEIL SUPERIEUR DES SALAI3 fours de chauffage électrique et à gaz pièces sont nommés Membres du accessoires RES pour une période d'une année. 3 contrôleurs automatiques de température Article 2.- Une ampliation du présent Arrêté sera remise 2 fours de trempe électrique et à gaz oil à chacun des Membres du Conseil Supérieur des Salaires. la 2 contrôleurs de température Article 3.- Le présent Arrêté sera publié et exécuté à 2 fours de rechauffage de l'acier trempé diligence du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales. 2 contrôleurs de température le ler. Février 2 machines semi automatiqucs pour la cémentation Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 1 balancier à friction 500 tonnes CA, 1969, An 166ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 2 presses manuelles Par le Président 2 marteaux-pilons Le Secrétaire d'Etat des Affaire Sociales : MAX A. ANTOINE 1 presse de marquage 4 aiguiseurs 2 machines de rivetage 2 tonneaux de nettoyage électrique ARRETE 6 petits chariots accessoires 5 inachines à affutage pièces et le bois Dr. FRANÇOIS DUVALIER 4 machines de précision circulaire pour couper Président à Vie de la République (scie électrique) pièces et accessoires. 4 toupies pièces et accessoires et accessoires Vu les articles 93 et 174 de la Constitution; 4 scies électriques verticales pièces Vu la loi du 28 Août 1967 créant le Département des Affaires 4 vilbrequins bois l'organisation administrative des orga2 scies électriques pour Sociales et déterminant outillage pour réparation et équipement d'atelier : perceuses, nismes qui en dépendent; les dispositions de la loi, de forge, etc, fils et accessoires électriques Considérant qu'ily a lieu, suivant d'Administration de marteaux, machines étireuses fils de pourvoir à la nomination du Conseil Maternité. matrices de découpage et d'estampage. matières de FOffice dAsuranc-Accidents du Travail, Maladie et creusets, billes en acier. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; vernissage, MATIERES PREMIERES : déchets Arrête : Plomb et laiton sous forme de lingots ou de de poudre ou manches Article ler. Les Citoyens : Plastique sous forme sous forme de rouleaux ou acier à carbone en feuillards forme de rouleaux L.

de FOffice dAsuranc-Accidents du Travail, Maladie et creusets, billes en acier. Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales; vernissage, MATIERES PREMIERES : déchets Arrête : Plomb et laiton sous forme de lingots ou de de poudre ou manches Article ler. Les Citoyens : Plastique sous forme sous forme de rouleaux ou acier à carbone en feuillards forme de rouleaux L. Max FOUCHARD plats acier inoxydable SOIIS de ou charbon Dr. Buffon MONDESTIN charhon-coke sous forme poudre Marcelin ANDRE rivette huile de trempe la commirsion ConJoseph DOUGE Pour Jes boites en carton et référér le papier. à la Rose Bags, Louis MARCELIN sultative pric l'intéressée de se Molière Joseph COMPAS 1 camion Pick-up delivery truck. Ernst AVIN Par ailleurs' l'entreprise Société d'Equipement articles National 25. devra 26 Madame Suzanne BERGER strietement aux dispositions des 24. LAMARRE sC conformer Louis et 27 du Déeret-Loi sus-mentionné. de L'OFFICE sont nommés Meinhres du co-aurAdenbratiet TRAVAIL, MALADIE ET Port-au-Princes le 29 Janvier 1969. DU DASTRINCEAICDIENS d'une année. MATERNITE. pour une période: Dr. Lebert JEAN-PIERRE du présent Arrété sera délivrée Article 2.- Une ampliation l'Administration de l'Office Secrétaire d'Etat à chacun des Membres du Conseil Maladie CI Maternité. dAmurane-Accidents du Travail. Presses Nationales d'Hoiti Rue Hlammerton Killick