Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a o a E B 073 Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Peraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 6 Février PORT-AU-PRINCE 124ème Année No. 11 constituant la pelite Considérant que la portion de terrain" branches de la rue Gefirard SOMMAIRE publique située entre les deux une zone place BAZAR, 9 représente du Domaine Public au Domaine Privé de en face du < FOOD STORE un vaste espace -Décret désaffectant et transférant constituant la petite place publique comprise entre idéale assurer aux voitures antomobiles l'Etat la portion de terrain en face du bazar denommé .Food Store". pouvant les branches de la Rue Geffrard juste dénommée .Haiti visite S. A. Acte de stationnement; désaffecter cette portion de -Arrêté autorisant la Société Anonyme Considérant qu'il convient de Public au Domaine Privé constitutif et Statuts annexés. terrain en la transférant du Dommaine --Avis. de l'Etat; d'Etat de PIntérieur et de la Sur le rapport des Secrétaires Travaux Publics, des Transports et ComDéfense Nationale, des et des Affaires Economiques; DECRET munications, des Finances des Secrétaires d'Etat; Et après délibération en Conseil DUVALIER Décrète : Dr. FRANÇOIS du Domaine PuPresident A Vie de la République. Article ler. Est désaffectée et transférée de terrain constituant Privé de I'Etat la portion 177 de la Consblic au Domaine les branches de la Rue 48, 68, 83, 90, 95, 96, 159 et la petite place publique comprise entre dénommé < FOOD STORE> Vu les articles GEFFRARD juste en face du bazar titution; GénéL'Administration Générale des Contributions 1961 faisant de TrAdministration du Artice 2. ainsi désVu la loi du 13 Juillet Extérieure la présente à faire mesurer l'espace scra une Administration cst autorisée par soit utilisé selon qu'il en rale des Contributions et des Affaires Economiques; affecté, à le cadastrer pour qu'il Département des Finances V'Administration déterminé. du 26 Octobre 1961 de Décret abroge toutes Lois ou disposiVu la Loi Organique Article 3. Le présent de Décrets-Lois, Générale des Contributions; la loi du 26 tions de Lois, tous Décrets-Lois ou Décrets dispositions qui lui sont contraires du 22 Septembre 1964 modifiant tous Décrets ou dispositions de la des Sccrétaires Vu le Décret le statut des biens domaniaux. ct sera exécuté, après publication, à diligence Nationale, des Travaux Juillet 1927 réglementant date du 22 Juillet de l'Intérieur ct de la Déiense Finances ct des le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, d'Etat Publics, des Transports et Communications, des Vu les garantics prévues aux articles 109, 110 119 Affaires Economiques, chacun er: ce qui le concerne. 1968 suspendant 70, 71, 72, 93 (7ème.

avaux Juillet 1927 réglementant date du 22 Juillet de l'Intérieur ct de la Déiense Finances ct des le Décret de la Chambre Législative en 17, 18, 19, 20, d'Etat Publics, des Transports et Communications, des Vu les garantics prévues aux articles 109, 110 119 Affaires Economiques, chacun er: ce qui le concerne. 1968 suspendant 70, 71, 72, 93 (7ème. alinéa) 97, 190, 195 le 6 Février 1969: 25, 31, 34, 48, alinéa) 147, 148, 151, 152, du Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 2ème. alinéa) 122 (2ème. Pleins. Pouvoirs au Chef deuAn 166ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER de la Constitution et accordant dc prendre jusqu'au Pouvoir Exécutif pour lui permettre ayant force de lois, tontes Par lc Président : xième lundi d'Avril 1969 par nécosaires Déurets àl la sauvegarde dc lintéLe Secrétaire d'Etat des Finances M. DESINOR et des Affaires Economiques : qu'il aura jugées de l'Etat. à la CLOVIS les mesures territoire national et de la Souveraineré de la stabilid'Etat de la Justice RAMEAU ESTIME prité du de T'Ordre el de la Paix, au maintien Nation, à l'approfonLe Sécrétaire de la Coordination et de T'information : PAUL BLANCHET Consolidation économique et financière de la et urbaines. à la Le Secrétaira d'Etat Affaires Socialcs : MAX A. ANTOINE té politioue. bien-être dee populations rurnles Le Secrétaire d'Etat des : FREDERIC KEBREAU diseement du de la République; Lo Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Nationate Difense des intéréta_énéraux I'Etat se compose Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur ct, de In nMense lc Domaine Public de des desDr. EURELE A. JOSEPE Considérant aue publiques ct que les chingements Domaine Pud'Etat des Travaux Publies. des Transports ct Communications des places les parties du Le Seerétaire RAOUL LESPINASSE neranment wusmentililes de transformer Rossources Naturelles ct du Développetinations être antorisés par unc Loi: Le Secrétaire d'Elat de rAgriculture des ANDRE THEARD blie doivent commerciales Ct résiclenment Rural: ADOLPHE que dans certaines zones automobiles pose de séricus Secréthire d'Elat de In Santé Publique et de In Population MAX CHALMERS Considérant des voitures Le Etrangères et des Cultes : RENE tielles Je stationnement Jibre cireulation; Le Secrétaire d'Etat des Atfaires DE ESVARIEUX problèmes à la des centres de stationLe Seerétaire d'Elnt sans Portefeuille : SIMON LEBERT JRAN.PIERRE qu'il convient d'aménuger des véhicules csl intense Le Seerétnire d'i Elat du Commeree ct de Pindustric: Considérant endroits oû la circulation nement aux et congestionnée; LE MONITEUR République d'Haiti. Cette société a pour objet de sc livrer dans de ARRETE le cadre de l'industric touristique aux travaux d'impression manière brochures, de pamphlets, de caries, de dépliants ct d'une générale de faire toutes opérations mobilières el immobilières Dr. FRANÇOIS DUVALIER sc rapportant directement ou indirectement à so11 objet. Président à Vie de la République Article 2.

LE MONITEUR République d'Haiti. Cette société a pour objet de sc livrer dans de ARRETE le cadre de l'industric touristique aux travaux d'impression manière brochures, de pamphlets, de caries, de dépliants ct d'une générale de faire toutes opérations mobilières el immobilières Dr. FRANÇOIS DUVALIER sc rapportant directement ou indirectement à so11 objet. Président à Vie de la République Article 2. Le capital social est de Cinq Mille Dollars divisé actions de cent dollars. L'action est nominative ct Vu l'article 90 de la Constitution; en indivisible. cinquante Vu les artieles 30 à 38 bis da Code Commerce; par u coaseil cofsles décrets des 28 Août 1960 ct 11 Novembre 1968 sur Article 3.-La Société sera administréc Généralo. Poir Vu posé de trois membres nommés par P'Assemblée ii faut posséles Sociétés Anonymes: être membre du Conscil d'Administeation, Yu l'Acte Constitutif et les statuis de la Société Anonyme pouvoir der au moins quatre actions. dénommée HAITI VISITE S. A. : Généraie représente Tuniversalité du Sceritaire d'Eta: du Commerce c! de PInArticle 4. L'Assembiée du Conseil, entend Sur le rappert des actionnaires, elle nomme les membres fixe le montan: des dustrie: les discute et approuve les comptes, dis Arrête : dividendes, rapports, décide toute modification des statuts ou toute Article 1. Est autorisée la Société Anonyme dénominée solution de la Société, Dont Acte: HAITI VISITE S. A. au Capital Social de Cing Mille Dollars l'Etude ce deu:: Janformée à Port-au-Prince le 21 Janvier 1969. Fait et passé à Port-au-Prince. en vingt Socia! ne pourra être auzmenté qu'en vier mil neuf cent soixante neuf. Article 2. -Le Capital combinées des articles 35 bis, 38, 41, lecture, les ont signé avec les notaires. conformité des dispositions Et après comparants Mme. Vve. Alexindre MOYSE, Gérard 43 et 47 du Code de commerce. (signé) S. BRICOURT. ce dernier dépositaire de la minutte, et dans les limiCHARLES et G. MICHAUD, Je sous les réserves à Port-an-Prinen Article 3. - Sont approuvés la l'acte coslsEnsnite de laquelle est écrit : Enregietré neuf, folio Cates de la Constitution et des lois de constatés République, acte public vingt trois Janvier mil neuf cent soixante civils. titutif et les Statuts de la dite Société MICHAUD par et son collèguc sc du registre G No. 12 des actes le 21 Janvier 1969 par Me. notaires Gérard à Port-an-Prince, patentés Perçu : Droit fixe : Onze gdes. Me. Gérard D. CHARLES, aux Nos. 9271 DD el 80 cts. aux Nos. 43261 et 44476 et identifiés Visa timbre : Trois gdes. (signé) V. LA9023-A. Pour le Directeur Général de l'Enregistrement 4-La autorisation donnée pour sortir son VAUD. Collationné : Article présente fixées aux articles 2 rt plein et entier effet sous Jes conditions les causes et motifs 1 Gérard S. Michaud, Not. 3 ci-dessus pourra être révoquée contraires pour au but de.la Société el contenus, pour les activités statuts sans préjudice des dommages DES STATUTS DE LA SOCIETE pour la violation de ses DEPOTS < VISITE S.

rement 4-La autorisation donnée pour sortir son VAUD. Collationné : Article présente fixées aux articles 2 rt plein et entier effet sous Jes conditions les causes et motifs 1 Gérard S. Michaud, Not. 3 ci-dessus pourra être révoquée contraires pour au but de.la Société el contenus, pour les activités statuts sans préjudice des dommages DES STATUTS DE LA SOCIETE pour la violation de ses DEPOTS < VISITE S. A.> intérêts envers les tiers. HAITI arrêté sera publié el exécuté à la diliMICHAUD et son Article 5. Le présent et de V'Industrie. Par devant Gérard SAINT ARROMAND du Secrétaire d'Etat du Commerce à Port-an-Prince, respectivement pateniés pour gence Janvier collègue, notaires ct 44476, idencifiés pour le National, à Port-au-Prince, le 30 le exercice aux Nos. 55085 Donné au Palais présent exercice aux Nos. 9271. DD et 9023. A. , ayant acquitté 1969, An 166ème de TIndépendanee. même le revenu sur la base forfaitaire pour le semestre Dr. FRANÇOIS DUVALIER l'impôt sur récépissés aux Nos. 14173. Z et 5853, soussignés, Président en cours suivant Par le Dr. LEBERT JN-PIERRE Ont comparn : Le. Secrétaire d'Etat du Commerce et de lIndustrie: CASSEUS, Veuve de Monsieur lo. Madine Francine 12028. A. CONSTITUTIF DE LA SOCIETE Alexandre MOYSE identifiée au No. identifié au No. ACTE VISITE S. A.> Et 20. Monsieur Sylvio BRICOURT, et en < HAITI 13397. L. Tous deux propriétaires, demeurant domiciliés SAINT ARROMAND MICHAUD et son collècette ville, déposé au dit Me. Par devant Gérard respectivement patentés pour le Lesquels comparants ont, par ces présentes, lun des notaires so1tsgue, notaires à Port-au-Prince, Nos. 55085 et 44476, identifiés pour le SAINT ARROMAND MICHAUD, en soit présent exercice aux 9271. DD et 9023 A. , ayant acquitté Gérard pour être mis au rang de ses minutes. afin qu'il des statuts mnême exercice aux Nos. base forfaitaire pour le.s semestre en signés, tous et extraits, un exemplaire des comsur le revenu sur la soussignés. délivré expéditions < Haîti Visite S. A.>, signé l'impôt aux Nos. 14173. Z et 5853. de la Société Anonyme trois articles ct un dernier article cours suivant récépissés parants, comptant vingt (23) fcuilles de papier Ont comparu : transitoire, dactylogmaphiés sur mil quatre neuf (4): cent soixante huit, au CASSEUS, Veuve de Monsieur blanc daté du vingt Décembre <20 Decembre 1968. lo. - Madame Francine 12028. A. recto du dernier feuillet figure la mention du Conmerce Alexandre MOYSE, identifiée au ERICOURT, No. identifié au No. folio B. 25 p. 472 Dépôt effectué an Département >. Et 20. Monsieur Sylvio demeurant ct domiciliés en et de TIndustrie (signé) Jan MONTES à Port-ru-Prince en même 13397. L. * tous deux propriétaires, Le dit exemplaire scra enregistré demeureri annexé aux dites présentes.

du dernier feuillet figure la mention du Conmerce Alexandre MOYSE, identifiée au ERICOURT, No. identifié au No. folio B. 25 p. 472 Dépôt effectué an Département >. Et 20. Monsieur Sylvio demeurant ct domiciliés en et de TIndustrie (signé) Jan MONTES à Port-ru-Prince en même 13397. L. * tous deux propriétaires, Le dit exemplaire scra enregistré demeureri annexé aux dites présentes. cette ville, ces présentes déclaré qu'ils ont temps que les présentes et comparants ont' par Dont Acte : Lesquels et toutes personnes qui se rendront de propriétaires ving" en IEtude. ce vingt deux Janvier formé entre actions, pour une durée quatre A.x sOnS Fait ct passé à Port-an-Prince, d'une ou-de plusieurs, Société dénominée <Haili Visite S. mil neuf cent soixante neuf. notaires. dix neuf ans, une les ont signé avec les suivantes : Et après lecture, comparants MOYSE, Gérard les conditions siège à Port-an-Prinee el S. BRICOURT, Mme. Vve. Alexandre Article ler. La Société a d'autres son points du territoire de la (signé) avoir des bureaux sur pourra LE MONITEUR Article 9.-Si une place devient vacante au sein du Conseil CHARLES et G. MICHAUD, ce dernier dépositaire de la minuted'Administration soit par démission, décès ou empéchement ilEnsuite de laquelle est écrit : Enregistré à Port-au-Prince, le vingt limité, les autres membres du Conseil restants peuvent pourvoir trois Janvier mil neuf cent soixante neuf, folio. Case. provisoirement au remplacement et l'Assemblée Générale lors du registre G No. 12 des actes civila, de sa première réunion procèdera à l'élection définitive, demen Perçu : Droit fixe : trois gourdes. L'administrateur nommé en remplacement d'un courir autre de Y'exer 80 centimes. fonction le temps restant à Visa timbre : une gourde re en que pendant a Général de (signé) V. LAcice de son prédécesseur. Pour le Directeur I'Enregistrement 10.-Le Président a la direction effective de la SociéVAUD. Article Collationné : té. de toute adminisGérard S. Michaud, Not. n la représente vis-à-vis de toute personne, demandant qu'en dépour elle en justice, tant en Annexe. tration. Il agit vendre les immeubles de la sofendant. Pour hypothéquer ou du Conseil d'Ad DENOMMEE ciété, il devra être muni d'un mandat spécial la sociale; STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME ministration. Il signe la correspondance. Il a signature Président. HAITI VISITE S. A.> il délègue ses pouvoirs au Vice < en cas d'empêchement d'Administration se réunit aussi souMOYSE, Sylvio BRICOURT. Article 11.-Le Conseil intérêts de la société. Les délibérations Fondateurs : Vve. Alexandre vent que l'exigent les dressés sur un registre formé les présentes entre les soussignés sont constatées par des procès-verbaux les membres da Article ler.

HAITI VISITE S. A.> il délègue ses pouvoirs au Vice < en cas d'empêchement d'Administration se réunit aussi souMOYSE, Sylvio BRICOURT. Article 11.-Le Conseil intérêts de la société. Les délibérations Fondateurs : Vve. Alexandre vent que l'exigent les dressés sur un registre formé les présentes entre les soussignés sont constatées par des procès-verbaux les membres da Article ler. Il est par de la Sosocial de la Société et signés par adhèreront par la suite aux statuts tenu au siège et les personnes qui Haîti Visite S. A.> en souscrivant des actions Conseil qui y ont pris part. sur toutes ciété dénommée <] transfert ou autrement, une SoArticle 12.-Le Conseil d'Administration délibère toutes ou en devenant actionnaires par le Code du Commerce de la de la Société avec plein pouvoir de prendre de gesciété Anonyme qui sera régie par du 28 Août 1960 sur les Sociéles affaires sur tous actes exceptionnels d'administration, Il République d'Haiti et le Décret-Loi d'Haiti qui lui sont applicadécisions de Il nomme et révoque les employés. de la tion et statuts P tés et toutes les lois République disposition. Générale toute modification aux ci-dessus pose à l'Assembléc Les bles. social à Port-au-Prince, elle la sociélé, toute augmeniation de capital. pouvoirs Article 2-La Société a son siège d'autres points du territoire sont énonciatifs et non limitatifs. pourra en outre avoir des bureaux sur La durée de la Société est de énumérés membres du Conseil d'Administration cause ne de la République ou à l'étranger. de dissolution prévus aux Article 13.-Les ou collective à cas vingt dix neuf ans, sauf les contractent aucune obligation ils personnelle que de l'exécution quatre des affaires de la Société, ne répondent statuts. société a pour but de se livrer à toutes opérations de leur mandat. des actionnaires réguliè Article 3.-La autorisées les lois de la République, plus particuArticle 14.-LAssemblée Générale des actionnaires. Elle commerciales cadre l'industrie touristique, d'entreprendre constituée représente l'universalité Elle se réunit dans le s rement lièrement de brochures, pamphlets, flammes pudélibère à la majorité absolue des votes exprimés. date fixée le Contous travaux d'impression, cartes touristiques et d'une maniède chaque année à une motifs décoratifs, au commencement qu'elle tat blicitaires, est nécessaire pour la bonne maret extraordlinairement chaque re générale de faire tout ce qui des intérêts industriels et seil d'Administration le Conseil. che de l'entreprise. Elle pourra gérer des physiques est convoquée par est de droit membre de I'Assemcommerciaux, signer des contrats avec personnes les moArticle 15:-Tout actionnaire d'actions. Lactionnaire étatiques; faire toutes opérations Il a autant de voix que ou morales ou entités directement ou indirecteblée Générale. se faire par un mandataire de son bilières et immobilières se rapportant empêché peut représenter spéciale. Dans ce cas le mandataiment à son objet.. de cinq mille choix muni de sa procuration droits l'actionnaire qu'il représente. 4-Le capital social de laSociété est re aura les mêmes que constiArticle de cent dollars chacune.

opérations Il a autant de voix que ou morales ou entités directement ou indirecteblée Générale. se faire par un mandataire de son bilières et immobilières se rapportant empêché peut représenter spéciale. Dans ce cas le mandataiment à son objet.. de cinq mille choix muni de sa procuration droits l'actionnaire qu'il représente. 4-Le capital social de laSociété est re aura les mêmes que constiArticle de cent dollars chacune. Générale est régalièrement dollars divisé en 50 actions libération des actions sous réserArticle 16-LAssemblée présents représentent au moins La loi détermine le mode de tuée quand les actionnaires Si ne réunit pas' ce nombre de l'article 6. du 3/4 du capital souscrit. l'Assemblée une nouvelle convove des dispositions sont engagés que jusqu'à concurrence convocation, il est procédé à Les actionnaires ne à la première fois délibère à 50% des actions représentées. montant nominal de leurs action. à souches établi cation et cette Générale est présidée par le Pré Article 5.L'action sera tirée d'un registre du Président et du SeArticle 17. Général L'Assemblée du Conseil d'Administration ou celui la forme d'un titre nominatif signé fera endossesident-Directeur Secrétaire le Serétaire-Trésorier erétaire/Trésorier. sous Le transfert de l'action se mention par dans ses liqui le remplace. Elle a désigné pour par le Conseil. et devra être notifié à la Société par les céder sera tenu ou tout autre membre des actionnaires le ment d'actions qui voudra à égalArticle 18. A chaque réunion annuelle l'élection du Conseil d'Advres. Tout propriétaire Conseil d'Administration à qui, prix d'Octobre il sera procédé à d'en faire l'offre au ler Lundi Dans le c's oût l'élection des membres du Conseil la préférence sera accordée. attachés à l'action suivent ministration. n'aura pas se faire à la réunion annuelle des Article 6-Les droits ct obligations d'Adminisiration cette réunion pu n'aura pas el lieu à la date le titre en quelque main qu'il passe. de son montant actionnaires oll que du Conseil d'Administration élus T'mnie d'une action est responsable de la société et les fixée, les membres fonction jusqu'à ce que leurs suecesseurs Le souseripteur à l'égard resteront en total. Toute action est d'une indivisible action devront se faire représenter action précédente aient été élus. les du propriétaires indivis La propriété d'une La 19. L'Assembtée Générale entend rapports et une seule ct même personne. de la Société, Article s'il Y a lieu les comptes par de plein droit adhésion aux statuts à la loi. Conseil, elle diseute ct approuve de membres du Conseil comports émettre des obligations cn se conformant d'Adfixe les dividendes sur la propurtion sociélé pourra achninistréc par un Conseil des 7-a socifté est d'Adinministration elle déride sur l'emploi Article composé de 3 mombres dont Un President-Diecteur, Ele nomme les administratenes. elle se prononce de facon souvertiministration fonds 'amorfisorient. décisions elle Vioe-Président, un Secritaire-Tresariet. T'Aswemblée intérêts de la Soricté, Les prises p' un administrateurs sont nommés par ne sur les môme absents ou dissidlents. Les Article 8-Les durent un an. Ils sont indéfiniment oblizent tous les actionnaires des procès-verbaux signés par Générale.

se prononce de facon souvertiministration fonds 'amorfisorient. décisions elle Vioe-Président, un Secritaire-Tresariet. T'Aswemblée intérêts de la Soricté, Les prises p' un administrateurs sont nommés par ne sur les môme absents ou dissidlents. Les Article 8-Les durent un an. Ils sont indéfiniment oblizent tous les actionnaires des procès-verbaux signés par Générale. Leurs fonctions dalibérations sont constatées par il faut poslex membres du hureau. rééligibles. membres du Conseil d'Administration, Pour étre moins. séder 4 actions au LE MONITEUR déclaré k Lesquels comparants ont, par ces préseintes, <Haiti Visité TA A> annuels sont arrêtés au 30 Septembre de chaque du capital de la Société Anonyme été à la Les comptes des profits et pertes de même que le totalité Mille Dollars a été souscrit et qu'il a déposé do année. Le compte annuel légales. de Cing de In République d'Haiti le quart (i/4) bilan seront établis d'après les prescriptions forme Banque Nationale actions souscrites, soit Ia somme de Mille Deux déduction du passif montant des déli- - L'excédent de I'actif restant après Cent Cinquante Dollars, ainsi que le constate un et certificat un de le bénéfice de la Société. vré la direction de la dite Banque le vingt Janvier Générale se réunit au siège de la cette par année; Article 20.-L'Assemblée autre lieu désigné par le Conseil d'Admiattribué aux souscripteurs en représentaSociété ou dans tout Qu'il a d'ailleurs été nistration. tion de leur souscription: MOYSE vingt cinq (25) actions MODIFICATION DISSOLUTION LIQUIDATIONA Madame Veuve Alexandre des statuts, l'Assemde Cent dollars. cinq (25) actions de cent Article 21.-S'il y a lieu à modification Et: a Monsieur Sylvio Bricourt : vingt blée Générale est autorisée à y pourvoir. dollars. Dont Acte : que si elle représente au deux Jap Dans ce cas, elle ne sera constituée doit être les 2/3 en l'Etude, ce vingt moins les 3/4 du capital social et la majorité Fait et passé à Port-au-Prince, soixante neuf. -vier mil neuf cent des membres présents. reconnue néont signé avec les notaires. une dissolution sera lecture les comparants Gérard Article 22.-Dans le cas ou l'Assemblée Générale constituée Et après S. BRICOURT Mme. Vve. Alexandre MOYSE, de la minucessaire, elle sera décidée par Dans ce cas' (signé) G. MICHAUD, ce dernier dépositaire le comme il est stipulé à l'article précédent. les conditions CHARLES et écrit: Enregistré à Port-au-Prince en votant nommera les liquidateurs et fixera les poute. Ensuite de laquelle mil neuf cst cent soixante neuf, folio Case T'Assemblée Pendant la durée de la liquidation, T'existence vingt trois Janvier actes civils. de la liquidation. continueront comme pendant du registre G. No. 12 des voirs des actionnaires En cas de perte du 1/4 du capital versé, fins une As- uti- : Droit fixe : Trois gdes. de la société. Générale des actionnaires sera convoquée aux Perçu timbre : Une gde.

cst cent soixante neuf, folio Case T'Assemblée Pendant la durée de la liquidation, T'existence vingt trois Janvier actes civils. de la liquidation. continueront comme pendant du registre G. No. 12 des voirs des actionnaires En cas de perte du 1/4 du capital versé, fins une As- uti- : Droit fixe : Trois gdes. de la société. Générale des actionnaires sera convoquée aux Perçu timbre : Une gde. 80 cts. V. semblée Visa (signé) les à la diligesce du conseil. Pour le Directeur Général de I'Enregistrement cas de contestation de la part d'un d'élire actionnaire, domicile LAVAUD. Article 23.-En et assignations Collationné. il est obligé pour la notification d'élection de domicile toutes signifi- de Première Expédition Michaud, Not. à Port-an-Prince, à défaut du Tribuna Civil Gérard S. cations peuvent lui être faites au Parquet été au Département du CommerPort.au-Prince. d'AdministraDéposées et enregistrées ont transitoire. -Les membres du Conseil Généce deux expéditions de l'acte HAITI VISITE Artice à la première réunion de T'Assemblée Scciété Anonyme dénommée son siège social à Port-antion seront nommés 1968. Social de $ 5.000 et ayant rale des sctionnaires 20 Décembre au Prince Capital Bricourt, Mme Vve. Alexandre Moyse. Formé à le 21 Janvier (signé) S: Port-nn-Prince le 29 Janvier 1969 1968 folio B 25 P. 472 Enregistré Folio 82 Général 20 Décembre et de lIndustrie. No. A-22 Secrétaire du Cormerce THOMAS Dépôt effectué au Département Josoph (Signé) Jan Montès. trois Janvier mil neuf cent Enregistré à Pore-au-Prince le vingt du registre G No. 12 des actes soix-nte nouf, folio Case AVIS civils. numéros suivants: Perçu : Droit fixe: : onze gdes. Les chèques émis aux TERNELAN en daVisa timbre: quatre gdes. (signé) V. LA148987 (Art. 1105-10) 1958 à l'ordre ct s'élovant de Jean à G. 150.40 date Général de TEnregistrement tc du 30 Juin de Vineent LAGENE en Pour le Directeur 152671 (Art. 0403-10) à lordre s'éevant à G. 128.20 VAUD Conforme. du 30 Juin 1968 ct de Mmc. Joseph HEROLD Un renvoi bon. Pour Copic. 156302 (Art. 0704-10) à l'ordre 1968 ct s'élovant à G. 110.60 Gérard S. Michaud, Not. en date du 30 Juin l'ordre de Lavoix PETIT FRERE er 160447 (Art. 0702-10) à 1968 et s'levant à G. 95.10 date CAPITAL ET LIDERATION DU date du 30 Jnin T'ordre de Ernst MIRVILLE en SOLSCRICTION CAPITAL DU DE LA SOCIETE <HAITI 164775 (Art. 1410-10) 1968 à ct s'elevant à G. 97.50 date de QLALT DU VISITE S. A.> du 30 Juin à Tordre de Windsor DAY en 178390 (Art. 1304-10) à G. 1.030.60 du Michaud et son collaguc, 31 Juillet 1968 ct s'elevant DUDUCHE en date devant Gérard Stint Arromand patentés pour le pré- (Art. P.C) à Tordre de Miguel 235.00 Par resnetdvenient identifiés pour le mê929005 1968 ct s'élevant à G.

ALT DU VISITE S. A.> du 30 Juin à Tordre de Windsor DAY en 178390 (Art. 1304-10) à G. 1.030.60 du Michaud et son collaguc, 31 Juillet 1968 ct s'elevant DUDUCHE en date devant Gérard Stint Arromand patentés pour le pré- (Art. P.C) à Tordre de Miguel 235.00 Par resnetdvenient identifiés pour le mê929005 1968 ct s'élevant à G. du 30 notuires à PortatulPeinets Nos. 55085 ct 41476: lis30 Juin de Emmanael RUIZ en dite sent exurcice aux Nos. 9271 DD ci 9023 A: ayant aenitté cn cours 929014 (Art. P.C) à lordre à G. 163.00 me exercice aux base fo-faitaire pour lc semestre Juin 1968 ct s'élevant LACRETE en date du 30 pôt sur! le rovenu sur Ja Nos. 14175 Z et 5853 soussignés. (Art. P.C) à l'ordre de à Aline G. 187.00 suivant récipicsés auz 930030 Juin 1968 ct s'élevant de Vve. Charles MONTHERSIL er Ont Comparu: : Monsicur Ale933874 (Art. P.C) à l'ordre cl f'élevant à C. 90.00 CASSEUS, Veuve de date du 31 Juillet 196S de Daniel MORON en dafe du Francine No. 12028.A; 0702-10) à l'ordre étmt égarés, sont lo-Madame MOYSE, identifiée au 172833 (Art, 1968 ct s'flevant à G. 328.00 dressés.- xandre identifié au No. 30 Juin nuls, duplienta devant être Sylvio BRICOURT, et domiciliés en celte dléclarce Et 20.-Monsicur demeurant L; Tous deux propriétaires, ville. LE MONITEUR DEMANDES DE FERME PRODUITES CONFORMEMENT La Publication dure trois (3) mois (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 Commune de Mircbalais Une propriéte rurale bornée au Nord Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe le. Fleuve de par Une propriété rurale bornée au nord P'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au sud à l'est par Uae piop au nord par Cénoble, à l'Est par Legrand Nicolas et à l'ouest l'Etat. par l'Etat, par l'Etat et à T'Etut, uu Sud par l'Etat à J'Est par l'Etat f'Ouest par le fleuve de l'Artibonite. par TOuest par i'Etat. Nom du Soumiseiomnaire: Nom du Soumisionnaire: Nom du Soumissionnaire: Clark Eddy CHARLES Antoine Bien-Aimé Eliacin JOSEPH Date de la présentation de la demande: Date de Ja presentation de la demande: Date de la présentalion de la demande 12 Scptembre 1966 8 Octobre 1966 25 Octobre 1960 Commune dc Mirehalais Commune de Ouanaminthe Une propri te rurale bornée au Nord Commune de Ouanaminthe Une proprieie ur :: pornee au nord le Fieuve de FArtibonite, 21 Sud Par Agéna par Une propriéte rurale bornee au nord par lEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, pa Cénoble, à l'Est par Legrond Nicolas et à iEeat, au Sud par T'itat a TEs: par l'Etar et à "Ouest par l'Etet.

te rurale bornée au Nord Commune de Ouanaminthe Une proprieie ur :: pornee au nord le Fieuve de FArtibonite, 21 Sud Par Agéna par Une propriéte rurale bornee au nord par lEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, pa Cénoble, à l'Est par Legrond Nicolas et à iEeat, au Sud par T'itat a TEs: par l'Etar et à "Ouest par l'Etet. i'Ouest par le fleuve de lArtibonite. uest pur l'Etar. Nu.n au Chérilus CHARLES Nom du Souissionnaire C Nom du Soumisssounuire: Vve. Léonce EUGENE Date de la présentation de la Cluc: Eddy CHARLES 26 Octobre 1966 demande Date de la Date de la présentation de la demance présentaticn de la demande: Commune de Ouanaminthe 12 Septembre 1965 10 Octobre 1966 Une propriété rurale bornée au Nord rEtat. eu Sud par par Commune dc Mircbalais Commune de Ouanaminthe et à l'Etat, a I'Est par l'Etat, Une propriété ruraie bornée au Nord par Une propriété rurale bornee lOues: par I'Etat. qui de droit., au Sud par Hrts. Donaia JERO- rEtai, au Sud au nord par Num du Soumissi naire: ME, à l'Est par Eiiacin Fils ct par rEtat, a l'Est par l'Etat Raphaël GABRIEL qui de droit, à l'Ouest par "Oues : par PEtat. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande: Nom du Souonissionnatre: Mine. Emile SYLVESTRE 29 Octobre 1966 Gesner MARCELLUS Date de la Commune de Ouanaminthe présentation de la demande Tue pre pr Date de la présentation de In demande Até rurale bornée au Nord par 10 Octobre 1966 l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par I'Etat 24 Septembre 1966 i'Quost nar l'Etat Commune de Mircbalais Commune de Ouanaminthe ANom au Une proprieté rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée Date Francoeur PETIT FRERE qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JERO. TEtat. au Sud au Nord par de ia iresentaton de la demande: ME, à l'est Eliacin Fils par l'Etat, à l'Est par l'Etat, 31 Octobrc 1966 par et à l'Ouest par t à l'Ouest par l'Etat. qui de droit. Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissinnnaire: Une propriété rurale Nom du Soumissionnaire: FEtat. bornée au Nord par Philosta DESJARDINS au Sud par l'Etat, à l'Est Gesner MARCELLUS a I'Ouest par #Etat. par l'Etat, Date de la Date de la présentalion de la demande: présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: 24 Suptembre 1966 21 Octobre 1966 Louis LUCIEN Date de la de Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe présentation la demande Une propriété rurale bornée au nord par Une propriéte rl 11 Nord 31 Octobre 1966 les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, PEtat. au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat par Commune de Ouanaminthe à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Oucst et à I'Ouest nar I'Ftat.

EN Date de la de Commune de Mirebalais Commune de Ouanaminthe présentation la demande Une propriété rurale bornée au nord par Une propriéte rl 11 Nord 31 Octobre 1966 les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, PEtat. au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat par Commune de Ouanaminthe à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Oucst et à I'Ouest nar I'Ftat. I'ne pr Nord Dar par le fleuve de l'Artibonite. lEtat. au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat, Nom du Soumissionnaire: A l'Ousst nar Ncin du Soumissionnaire: 1'Ftat. Frédérique FEDE Thélusmond FRANCOIS Nom du Snumissiannaire: Date de la présentation de la demand: : Date de la pres"ntation de la demande Pétion HENRISSON 6 Ocotbre 1965 23 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalajs Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Ferrier les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Erat Une propriété rurale bornée au Nord par A l'Est par Jeanrélus PIERRE et à l'Ouem ct a l'Ouest par I'Htat, Prophète Fidèle, au Sud par Julio Bélizatre, par la rivière de l'Artibonite. à l'est par Ortancia Altidor et à l'Ouost pas NJm du Soumissionnatre: la Rivièro Manuelle, Nom du Soumissionnaire: Noni du Soumissionnaire: Léon PHILIPPE Charlemar ne BIEN-AIME Louis JEAN DAUPHIN Date de la présentation de la demande Date de la preseatation de la demande: Date de la présentntion de la demande 6 Octobre 1966 25 Octobre 1966 12 Décembre 1960 LE MONITEUR Ouanaminthe Commune de Port-au-Prince Commune de Lascahobas Commune de Une propriété urbaine bornée au Nord par Une propriété urbaine bornée au Nord par Ure propriété rurale bornée au Nord, au lIngénieur Ry, au Sud par la rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par le terrain occupé sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. vier prolongéé, à l'est par la rue du magasin par Moléus Joute, à l'Est par PEglise Baptis Nom du Soumissionnaire de l'Etat et à l'Oucst par la Géodésie. te et à l'Oucst par Lavelanette Gabriel. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Horacius JOSEPH André JANVIER MICHEL Madame Thomas Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 3 Mai 1967 Date de la présentation de la demande 17 Janvier 2 Juin 1967 Commune de La Tortue Commune de Ouanaminthe rurale. Commune dc Lascahobas Une propriété Une propriété rurale bornée au Nord, au Une propriété urbaine borne au Nord par rud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. Nom du Soumis-ionnaire ia rue : alvaire, au Sud par Moléus Joute, à Nécastille JEAN l'Est par unc Eglise ct à l'Ouest par LavelanetNem du Soumissionnaire: Daic de la présantation de la demande te Gabriel. Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande Ccmmune de La Tortue Madame Thomas MICHEL 30 Janvier 1967 Une propriété rurale.

Soumis-ionnaire ia rue : alvaire, au Sud par Moléus Joute, à Nécastille JEAN l'Est par unc Eglise ct à l'Ouest par LavelanetNem du Soumissionnaire: Daic de la présantation de la demande te Gabriel. Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande Ccmmune de La Tortue Madame Thomas MICHEL 30 Janvier 1967 Une propriété rurale. Date de la présentation de la demande Commune de Mirebalaia Villus BAPTISTE 2 Juin 1967 Nom du Soumissionnaire: Commune de Gonaives Une propriété urbaine bornée au Nord par Jre rurale bornée au Nord par Peulémond Nelson, au Sud par Legrand St. Date de la présentation de la demande propriété Aristide l'Etat, a à l'est Mme. Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 Morne, au Sud par Jacques Vallières, par l'Est par Facy, l'Etat et à l'Ouest par un reste Beausier et à l'Ouest par la Grand'Rue. Commune de la Croix des Bouques de terrain l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire Max ARMAND Une propriété urbaine bornéc au Nord par Charité PIERRELUS de la demande Remus Balan, au Sud par Elio Cantave, à l'est Date de la présentation de la demande Date de la présentation par Tibérius St-Juste et Hrts Germain, à l'Ouest 2 1967 ler. Mars 1967 Juin par le Capitaine Jn-Gilles. Commune de Gonaives Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Une propricté ruralc bornée au Nord, au Gérard OUTTEN Sud et à l'Est par Morne et à ]'Ouest par une Une propriété rurale. Date dc la présentaion de la demande ravine. Nom du Soumissionnaure: Nom du Soumissionnaire: 17 Mai 1967 Dreuseal AISOLT im Mélange GEFFRARD Date de la présentation de la demande Commune d'Anse Rouge 20 Juin 1967 Date de la présentation de la demande rurale bornée au Nord par Une propriété Commune de Ferrier 9 Mars 1967 l'Etat, au Sud par Prudencia Jean et S. Jn-Franrurale bornée au Nord et au. çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, à l'Ouest Une propriété I'Ouest Commune de Port de Paix Sud par Ramoncite; à lEst et à par par une rue. Une proprieté ruralc bornée au Nord, au Nom du Soumissionnaire: Norbert Elie. du Soumissionnaire: Bud, à l'est et à l'Ouest par TEtat. Telcina Jn-Marie Nom Domingue Louissaint demande de la de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de Ja présentation de la Date présentation 20 Mai 1967 26 Juin 1967 Arsène DORELIEN Commune de Port-au-Prince de la demande Communc d'Anse Rouge Une propriété urbaine bornée au Nord par Date de la présentation Romulus THOMAS, au Sud par Francine MO16 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par RISSEAU.

Domingue Louissaint demande de la de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de Ja présentation de la Date présentation 20 Mai 1967 26 Juin 1967 Arsène DORELIEN Commune de Port-au-Prince de la demande Communc d'Anse Rouge Une propriété urbaine bornée au Nord par Date de la présentation Romulus THOMAS, au Sud par Francine MO16 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par RISSEAU. à l'Est par Justin NERETTE ct Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à a l'Cuest par William VINCENT. Cummune de Port de Paix "Est par Willy Dessalines tous trois fermiers Nom du Scumisionnaire: rurale bornée au Nord, au de PEtat et à l'Ouest par Antoine D. Joseph St-Armand BONHOMME Une propriété l'Etat. (prop. privée) Date de la présentation de ha demande Bud à J'est et à IOuest par 19 Juillet 1967 Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Jean Charles GET Réné JEAN Première Publication de la demande de la demande 11 Avril 1968 Date de la présentation Date de la présentation 29 Mai 1967 Terrain situé à Martissant, borné au Nord 16 Mars Communc d'Anse Rouge Edmond WATT, Commune de Port de Paix par Destouohes, au Sud par rurale bornéc au Nord par à l'Est par Henri ROSEMOND ct i 1'Ouest rurale bornée au Nord, au Une propriété chemin à lOuest par Mme. GANOT. Ure propriété par l'Etat. fEtat, au Sud par un public, Bud, à l'est et à J'Ouest et à PEst par les Hrts R. Ledix. Superficie indéterminée Nora du Soumisionnaize Nom du Soumi-sionnaire Nom du Soumissionnatre: Mmc. Raymonde LAMARRE Anestor ETIENNE Exacl St. CYR Date de la présentation de la demande de la demande Date de la présentation de la demande 11 MARS 1968, Date de la présentation 31 Mai 1967 16 Mars 1967 Presses Nationales d'Haiti Rur Hammerton Killek