Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

0 UTLA ToRct MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 30 Janvier 1969 PORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 9 des industries et enfin son agriculture, en établissant en transformant à élever leurs conditions de vie; SOMMAIRE parvenir par leurs propres efforts que le GouverneCommunautaire, O. N. E. C. le Programme d'Alphabétisation Décret dénommant l'Office National d'Education d'Action Communautaire, ONAAC, et Considérant que Docteur- FRANÇOIS DUVALIER .Office National d'Alphabétisation et ment à Vie de S. E. l'Honorable sa plus à cet accordant l'autonomie organisme. d'Etat d'Haiti, en lieu et place sur des bases nouvelles, constitue grande Décret créant, dans le cadre de lUniversité une Faculté des Lettres et de Pédagogie. entend reprendre de nos ma asses urbaines et rurales; de l'Ecole Normale Supérieure, de en vuede commémorer le de sociale en faveur Arrêté autorisant une émission timbres-poste Internationale du Travail. ceuvre justice de rendre effectif le Programme d'AlphaC -quantième Anniversaire de l'Organisation Considérant qu'il importe de la Nation a élaboré par la mobi- -Avis. bétisalion que le Leader Spirituel du pays en vue de combattre l'ilisation générale de toutes les forces DECRET gnorance sous toutes ses formes; n'est pas une fin en soi, mais Considérant que TAlphabétisation sa place doit être au centre DUVALIER plutôt un aspect de PEducation et que et Social, lequel Dr. FRANÇOIS de Développement Economique d'apprenPrésident à Vie de la République d'un large programme l'intérêt de l'analphabète et motiver sa volonté doit susciter Vu les articles 93, 95, 96, 177, 178 de la Constitution; de TEdre ; Communautaire utilisée dans du 31 Octobre 1945 créant le Département que la méthode d'Action du Niveau de Vie Vu le Décret-Loi Considérant du Tiers-Monde pour le relèvement est ducation Nationale; d'Alphabétitous les pays des collectivités rurales, T'apVu la Loi du 22 Août' 1947 instituant la Campagne des collectivités, et particeulièrement toucher et sensibiliser les populations anal proche la plus sûre pour sation; 1958 proclamant la Campagne d'Alphaest axé Vu la Loi du 4 Septembre phabètes; Economique et Social bétisation des Adultes; Considérant que le Développement à ce qu'il soit en mesure d'appréhenla Loi du 11 Août 1959 établissant des timbres d'alphabétisation le coursur Thomme et qu'il y a urgence et tant qu'il est un Vu des lettres pour les lois de ce développement, de G.

1958 proclamant la Campagne d'Alphaest axé Vu la Loi du 4 Septembre phabètes; Economique et Social bétisation des Adultes; Considérant que le Développement à ce qu'il soit en mesure d'appréhenla Loi du 11 Août 1959 établissant des timbres d'alphabétisation le coursur Thomme et qu'il y a urgence et tant qu'il est un Vu des lettres pour les lois de ce développement, de G. 0.05 et de G.0.10 à laffranchissement der et d'interpréter utiliser cette volition; les et extérieur; il ne pourra Publics d'assister rier intérieur 1961, créant l'Office National d'Educaanalphabète, est du devoir des Pouvoirs Vu la Loi du 14 Septembre Considérant qu'il à leur disposition des Services appropriés; ONEC; des en mettant Nationale; tion Communautaire, Décembre 1963 prélevant à l'exportation colleetivités du Secrétaire d'Etat de TEducation Vu le Décret du 26 à l'Article 80 de la Loi du 15 SepSur le Rapport différents types de café énumérés de G. 0.01 par DECRETE non réversible tembre 1961, une taxe supplémentaire non réversible sur le prix de I livre et une taxe de G. 0.50 également livrée à une usine sucrière CHAPITRE vente de chaque tonne de canne à sucre National d'Education Communautaire, fonctionnant sur le territoire de la République; date du 22 Juillet 1968 Article ler.- L'Office NATIONAL D'ALPHAen dénommé OFFICE et Vu le Décret de la Chambre Lesgislative 17, 18, 19, 20, 25, 31; 34, ON.E.C, est désormais ONAAC, aux articles COMMUNAUTAIRE suspendant les garanties prévues aliéna); 122 (2e: alinéa); BETISATION ET D'ACTION relevant direetement du Secrétaire 70, 71,72,93 (7e alinéa), 97, 109, 110, 119 (2e Pleins Pouconstitue un Organisme Autonome 48, 148, 151, 152, 190, 195 de la Constitution et accordant de d'Etat de TEducation. Nationale; 147, Exécutif pour lui permettre prendre et d'Action Commuvoirs au Chef du Pouvoir 1969 Décrets ayant force de lois, Article 2.-L'Office National d'Alphabétisation jusqu'ea deuxième lundi d'Avril nécessaires par à la sauvegarde de nautaire, ONAAC a pour tâches : toutes les mesures qu'il aura jugées de la Souveraineté de TEat, à la nationale dans le domaine de T'AlphabétiTintégrité du territoire national et maintien de la stabilité polia) d'assurer la politique et de préparer des programmes de T'Ordre et de la Paix.

d'Alphabétisation jusqu'ea deuxième lundi d'Avril nécessaires par à la sauvegarde de nautaire, ONAAC a pour tâches : toutes les mesures qu'il aura jugées de la Souveraineté de TEat, à la nationale dans le domaine de T'AlphabétiTintégrité du territoire national et maintien de la stabilité polia) d'assurer la politique et de préparer des programmes de T'Ordre et de la Paix. au du sation et d'Action Communautaire Conrolidation économique et financière de la Nation, à Tapprofondissement Défense des intérêts adéquats ; soumises à son action T'utilisatique, rurales et urbaines, à la b) de stimuler dans les colleetivités les ressources bien-être des ponulations à satisfaire leurs besoins avec de la République; existant cn tion des moyens propres généraux que le haut pourcentage d'analphabètes de notre jeune dont elles disposent : des commnunautés et les modalités des proConsidérant handicap sérieux à Yépanouissement c) d'étudier les besoins Haiti est un social et économique; du jets concernant leur Bien Etre; une action effidémocratic et à son avancement analphabites vivant en marge d) de proposer les moyens susceptibles de favoriser Considérant que les collectivités Nationale ne peuvent y particiner cace ; travail commun de Rchabilitation les resseurees naturelles du pays, en utilisant à hon escient pleinement LE MONITEUR convocation de son Président ou intéressés le mode de financement porte quel moment sur expresse e) d'étudier avec les Organismes sur la demande de sept (7) de ses Membres. de Développement Communautaire et d'Alphabétisation CHAPITRE III des Projets de Développement conçus par le Gouverneconformément: aux Plans DE LOFFICE NATIONAL DALFHARETISATION ment. de Budget et d'administrer les fonds kf V'ACAIUN CUMMUNAUTAIRE f) de préparer les projets National d'Alphabétisation et d'Action Commu alloués ; le SERVICE CHREArticle 7.-LOfice g) de coordonner avec la CARE, la HACHO, publiques, taire comprend : TIEN, les NATIONS UNIES, et toutes autres organisations d'AlphabétisaDirection Générale conduisant des Programmes A-Une privées. confessionnelles, Communautaire. A cette fin, il sera créé un B.--Un Inspecteur Général tion et de Développement D'ALPRABETISATION ET D'ACTION C--Un Secrétariat CONSEIL NATIONAL D-Deux Divisions d'Alphabétisation et Action Communautaire COMMUNAUTAIRE, ONAAC. E. Des Services Techniques CHAPITRE II F. Des Sections G. Des Comités Régionaux. DU CONSEIL NATIONAL CHAPITRE IV National d'Alphabétisation et d'Action ComDIRECTION GENERALE Article 3.-Le Conseil au Plus haut échelon Dossible General sont les suivantes: munautaire est formé des Représentants publics et privés.

NATIONAL D-Deux Divisions d'Alphabétisation et Action Communautaire COMMUNAUTAIRE, ONAAC. E. Des Services Techniques CHAPITRE II F. Des Sections G. Des Comités Régionaux. DU CONSEIL NATIONAL CHAPITRE IV National d'Alphabétisation et d'Action ComDIRECTION GENERALE Article 3.-Le Conseil au Plus haut échelon Dossible General sont les suivantes: munautaire est formé des Représentants publics et privés. Article 8.-Les attrioutous au pirecteur Ministériels et Organismes des Départaments Nationale est a'Office Président Assurer la ma rcne generaie du Programme d'Alphabetisation; Le Secrétaire d'Etat de PEducation a) les muuanes aes projets tenaant à assurer rexecution b) ptuuer du Conseil National. et au rrogramine c'Aipnabeuisation; en vue Article 4-Les Membres du Conseil National d'Alphabétisation c) Latrer en concact avec les organusmes publics et privés Communautaire: seront les Représentants : aune coordination de leur action en taveur de TAlphabetisation d'Action 1-du Département de PEducation Nationale; Economiques; des masses; accord avec les principaux Services Techniques à 2-du Département des Finances et des Affaires Ressources Naturelles et d) Travailier en du Plan d'action et de coordonner par ses services 3. du Département de T'Agriculture, des lélaboration des en cours d'exécution; Rural; la marche projets finan. du Développement Commerce et de l'Industrie; e) Etudier avec les Organismes intéressés les disponibilités 4-du Département du relatives à l'exécution de leur plan d'action; 5-de la Santé Publique et Population; cières les Budgets de TONAAC, administrer les fonds budgé6--des Cultes; Défense Nationale; f) Préparer mises à la disposition de l'Office. de FIntérieur et de la taires et autres ressources le Gouverne7-du Département Publics, Transports et Commules périodiques qui renseignent 8-du Département des Travaux g) Préparer rapports National. nications; ment et le Conseil du de Travail par tous les moyens de la Coordination et de lInformation; h) Assurer la diffusion Plan de la 9.- du Département et Informations afin que tous les secteurs 10.-de la Cour Supérieure des Comptes; Audio-visuels dans l'oeuvre d'alphabétisation des masses.

-du Département Publics, Transports et Commules périodiques qui renseignent 8-du Département des Travaux g) Préparer rapports National. nications; ment et le Conseil du de Travail par tous les moyens de la Coordination et de lInformation; h) Assurer la diffusion Plan de la 9.- du Département et Informations afin que tous les secteurs 10.-de la Cour Supérieure des Comptes; Audio-visuels dans l'oeuvre d'alphabétisation des masses. 11.-de FID.A.I. Nation coopèrent 12-du Conseil National de la Coopération; 9-La Direction Générale est assistée d'un corps de SpéciaArticle des Divisions, Services 13. du S.N1 E.M;, d'Haiti; listes Diplômés qui assurent le fonetionnement domaines en rapport avec les 14-des Forces Armées Techniaues et Sections dans les divers 15-de la Lo'erie de TEtat Haitien: des Ressources Naturelles et du activités de T'Ooffice. 16.-du Grand Conseil Technique CHAPITRE V Développement Economique; DE LINSYECTION GENERALE 17--du C.ONADEP.; d'Haiti; ureneraie depena airectement de la Direc18.-de la Chambre dé Commerce Arucie 1U-L auspecuon nasun avec les LIVISIONS d Alpna19-de la BN.RH; tion uc cuclae et L'a avame eil eurone ev ést assuree par un opecia20-de la C.O.ALE.P; Deusauuil et u neuun coumunauaure, GENERAL DE LA prend le nom d' TANOPECIBUR 21-de la HA.CHO; uale wapsume qui 22-du Service Chrétien d'HaXti; UNanc Général sont les sui23.-des) NATIONS UNIES; Arucle 11.-Les attributions de TInspecteur 24-de TUNESCO; Département des Affaires Sociales; vantes , entre la Direction Générale et les Divisions 25-du des Représentants d'autres a) Assurer le rapport d'Action Communautaire; entre celles-ci Le Conseil pourra au besoin s'adjoindre Privés. d'Alphabétisation et de zones et les Comités régionaux. Organismes et Institutions Publics et et les Coordonnateurs l'exécution des Programmes d'Alphabéti. ATTRIBUTIONS DU CONSEIL NATIONAL b) Contrôler sur le tas Communautaire de l'Office. d'Alphabétisation et d'Action Comsation et d'Action où opère T'ONAAC et fournir au besoin Article 5-Le Conseil National c) Visiter tous les endroits techniques aux Coordonnateurs, munautaire a pour tâches : des informations et conseils Instructeurs d'Alphal'action Communautaire Polyvalents, Sous-Inspecteurs, d'harmoniser, en accord avec TONAAC, Nationale du Animateurs des Comités Régionaux. a) de nos masses avec la Politique bétisation et Membres à la Direction Générale pour et TAlphabétisation Serd) Faire toutes recommandations du travail du personnel en plein Gouvernement; à tous les échelons des différents Tamélioration et la correction b) de faciliter la coordination Publics et Privés; Ministéchamp. CHAPITRE VI vices Administratifs effective des Départements c) d'assurer la participation lexécution des projets; DU SECRETARIAT du riels et des Organismes à contentieux entre Départe.

à la Direction Générale pour et TAlphabétisation Serd) Faire toutes recommandations du travail du personnel en plein Gouvernement; à tous les échelons des différents Tamélioration et la correction b) de faciliter la coordination Publics et Privés; Ministéchamp. CHAPITRE VI vices Administratifs effective des Départements c) d'assurer la participation lexécution des projets; DU SECRETARIAT du riels et des Organismes à contentieux entre Départe. Secrétariat fonctionne sous l'autorité immédiate à la solution des problèmes Arlicle 12-Le sous le contrôle d'un fonctionnaire d) d'aider privés et publics et TONAAC. Général. Il est placé ments Ministériels et Organismes et d'Action ComDirecteur le titre de Secrélaire. Article 6-Le Conseil National d'Alphabétisation tous les trois (3) mois ouà à n'im. ayant munautaire se réunit obligatoirement LE MONITEUR de la Production et de YUtilisation du Matériel audioentre la Direction Géné2) le Service Article 13-Le Secrétaire assurd la liaison visuel. rale et les autres paliers de l'Office : Article 19.-Le Service de la Formation et du Recyclage du Per. coordonne et contrôle le travail du Secrétariat; et est chargé de : a) Il organise, de T'Office; sonnel Enseignant Inspectoral Insb) Il est responsable de la correspondance Lettres de Service du des Cours à l'intention des Moniteurs et fait enregistrer les Commissions et a) la Programmation c) Il de pecteurs; dans l'orgaPersonnel; des Archives et le fonctionnement b) d'assister le Chef de la Division d'Alphabétisation du Personnel d) Il supervise le classement nisation de Séminaires, Tables Rondes à lintention la Bibliothèque; les cartes de congé et le Fichier e) Il tient le registre des présences, Technique; au recyclage des Moniteurs, Anipar c) de procéder périodiquement de Zones; du Personnel; avant signature Inspecteurs Coordonnateurs f) n effectue le contrôle des pièces comptables mateurs d'évaluer Polyvalents, les entraînements d'amélioration professionnelle. le Directeur Général; du matériel roulant et supervise d) et de Tutilisation du Matég) n assure l'entretien des locaux, Article 20-Le Service de la Production l'inventaire des biens meubles et immeubles; didactiques; riel Audio-Visuel est chargé : h) n contrôle la vente des matériels sections et de la motivation des populations; est: répartie entre les a) de la propagande du Article 14-La tâche du Secrétariat b) de l'exécution audio-visuelle programme; du matériel didactique pour l'apprentissage; suivantes : c) de la production de Tévaluation de ce dit matériel; 1) Archives et Bibliothèque, d) des matériels imprimés et autres auxiliaires au e) de la production 2) Transports, les Néo-Alphabétisés. 3) Fourniturès et matériels, Matériels Didactiques. dio-visuels pour : de Vente de' les Sections suivantes 4) Comptoir Article 21-Ce Service comprend CHAPITRE VII Production de Matériels Didactiques; 1) SERVICE DE COMPTABILITE placé sous la direction d'un 2) Imprimerie; Article 15-Le Service de Comptabilité 3) Information, Radiodiffusion et T.V. Comotable diolômé est chargé contrôler : et viser tous les bordereaux, 4) Photographie et Cinématographie.

iques. dio-visuels pour : de Vente de' les Sections suivantes 4) Comptoir Article 21-Ce Service comprend CHAPITRE VII Production de Matériels Didactiques; 1) SERVICE DE COMPTABILITE placé sous la direction d'un 2) Imprimerie; Article 15-Le Service de Comptabilité 3) Information, Radiodiffusion et T.V. Comotable diolômé est chargé contrôler : et viser tous les bordereaux, 4) Photographie et Cinématographie. a) de certifier, préparer, comptables; ordonnances et autres pièces Générale dans la préparation du Budget DIVISION D'ACTION COMMUNAUTAIRE b) d'assister la Direction de l'Office; article du Budget et du Compte SpéArticle 22.-La Division d'Action Communautaire est dirigée de par c) de tenir les écritures par Diplômé de première classe qui prend le nom Chef un Spécialiste les attributions suicial d'Alphabétisations de la Division d'Action Communautaire ayant d) de dresser le Bilan Annuel; des salaires et de toutes autres dépenvantes : e) d'effectuer le paiement pour les questions techniques en ses pour le compte de l'Office; de la vente des matériels didaca) Assister le Directeur Général f) de recevoir des fonds provenant Spécial d'Alphabétisation rapport avec le Développement Communautaire; la base de TAction tiques et en effectuer le dépôt au Compte b) Veiller à la marche des projets entrepris sur de la B.N.R.H. CHAPITRE VIII Communautaire; à participer à Télaboration et à l'exéc) Préparer les communautés tendant à leur relèvement économique et DIVISION DALPRABETSATION cution de tout programme est dirigée par un Spésocial; se déveArticle 16-La Division d'Alphabétisation prend le nom de Chef de la d) Transformer le milieu physique et humain dans lequel de cialiste Diplômé de première classe attributions qui sont les suivantes : les nouvelles générations en stimulant l'éclosion l'esprit de d'Alphabétisation, dont les loppent tirant parti des ressources morales et matérielles Division les questions techniques d'initiative et en la entière, en vue de combatle Directeur Général pour Pindividu, de la famille et del communauté le niveau a) Assister misère, d'améliorer la santé des populations, d'élever d'Alphabétisations tre la les bonnes relations entre les commuVeiller à l'exécution du programme d'Alphabétisation; de vie familiale. d'encourager b) la préparation du personnel enseignant; nautés et entre les individus; c) Superviser annuel; haîtien dans le processus du Développement; d) Préparer le Programme méthodes d'Enseignement; e) Intégrer le paysan d'Action Commnunautaire et appliquer les meilleures contrôler f) chez les populations l'esprit e) Rechercher des matériels didactiques, Susciter d'infrastructure. f) Superviser la production à leur évaluation; dans la solution des problèmes les informations utiles sur les conleur appli.ation et procéder des Comités régionaux; g) Recueillir et compiler toutes collectivités; g) Susciter la formation toutes les entités qui veulent se livrer ditions sociales et les besoins des avec la Division d'Alphabéh) Assister techniquement h) Travailler en étroite collaboration de rOffice.

des matériels didactiques, Susciter d'infrastructure. f) Superviser la production à leur évaluation; dans la solution des problèmes les informations utiles sur les conleur appli.ation et procéder des Comités régionaux; g) Recueillir et compiler toutes collectivités; g) Susciter la formation toutes les entités qui veulent se livrer ditions sociales et les besoins des avec la Division d'Alphabéh) Assister techniquement h) Travailler en étroite collaboration de rOffice. aux activités d'Alphabétisation. de Spécialistes tisation sur tous les aspects du programme Division est assistée d'un corps d'autres agents, appelés Coordonnateurs de Zones Article 17-Cette Coordonnateurs de Zones qui, avec et Article 23.-Les Spécialistes sous la dépendance de cette Division Diplômés appelés d'Alphabétisation, à l'échelon régional visés à Tarticle'A5, travaillent Communautaire en cours supervisent le programme Publics et Privés de la Population dans Texécution des Programmes d'Action / coordonnent avec les Services dit dans leurs zones respeetives; du de la Région participant au Programme. sein de la Divid'Action Communautaire requiert tous les services suivants fonctionnent au La Division et de l'utilisation du Matériel Audio-Visuel Article 18Les Services Service de Production d'Action. : du Personnel Enseiles besoins de son Programine sion d'Aiphabétisation Formation et de Recyclage pour 1) le Service de la gnant et inspectoral; LE MONITEUR 3) Des Sous-Inspecteurs ct Instructeurs d'Alphabétisation ayant Les Sections suivantes fonctionnent au sein de la Divià des Adultes. Article 24 un certificat d'aptitude TEnseignement sion d'Action Communautaire : Article 31.-Des Règlements Généraux concernant la marche des 1) Economie Domestique; différents Services et Sections seront pris par Arrêté du Président Récréations, Culture Populaire, Sports; 2) Loisirs, A Vie de la République. 3) Génie Rural; des Animateurs Polyvalents. Article 32-Le présent Décret abroge toutes Lois ou dispositions de 4) Le Centre de Formation tous Décrets_Lois ou dispositions de Décrets.Lois, tous Décrets CHAPITRE IX Lois, de Décrets qui lui sont contraires et sera publié et DINVESTIGATIONS, ou dispositions à du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale. SERVICE exécuté la diligence DE RECHERCHES ET DE STATISTIQUES. Donné au Palais National, à Port.au.Prince, le 23 Janvier 1969, 25-Le Service d'Investigations, de Recherches, de StatistiAn 166ème. de l'Indépendance. Article d'un Spécialiste diplômé dénomDr. François DUVALIER ques est placé sous la d'Investigation, responsabilité de Recherches et de Statistiques Par le Président A Vie : mé Chef du Service et d'Ac- : KEBREAU travaillé conjointement: avec les Divisions d'Alphabétisation Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale FREDERIC et chacune pour les services qu'elle requiert. Le Secrétaire d'Etat de la Coordination l'Intérieur et de et de l'Information la Défense : Nationale PAUL BLANCHST : tion Communautaire, Le Secrétaire d'Etat de a'Investigations, de ReDr. AURELS A JOSEPH RENF CHALMER9 Article 26.-Les attributions du Service Le Secrétaire d'Etat des Affaires Finances Etrangeres et des et des Affaires Cultes: Economiques : sont les suivantes : Le Secrétaire d'Etat des cherches et de Statistiques et des études sur du Commerce CLOVIS et M.

fense : Nationale PAUL BLANCHST : tion Communautaire, Le Secrétaire d'Etat de a'Investigations, de ReDr. AURELS A JOSEPH RENF CHALMER9 Article 26.-Les attributions du Service Le Secrétaire d'Etat des Affaires Finances Etrangeres et des et des Affaires Cultes: Economiques : sont les suivantes : Le Secrétaire d'Etat des cherches et de Statistiques et des études sur du Commerce CLOVIS et M. de Tindustrie DESINOR : Dr. LEBERT JN-PIERRE Entreprendre à travers le pays des recherches Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics des Transports et Communications a) de la vie des individus et des groupes; Lo Secrétaire d'Etat RAOUL LESPINASSE Naturelles et du Développeles problèrues les données recueillies pour orienter les Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture des Ressouroes b) Compiler et interpréter ment Rural: de la ANDRE Justice THEARD RAMEAU ESTIME spécialistes dans leur plan d'action; les données statistiLe Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE : e)Recueillir, compiler, faire le bilan, analyser du Le Le Secrétaire Seorétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population des différents centres d'Alphabétisation Dr. MAX Portefeuille ADOLPHE : DESVARIEUX sur ques la fréquentation par d'autres entités conLe Secrétaire d'Etat sans SIMON pays, tant ceux contrôlés par TONAAC que duisant un programme d'alphabétisation. obtenus et procéder à des mesures de red) Evaluer les résultats commandations après évaluation. DECRET CHAPITRE X DES COMITES REGIONAUX Dr. FRANÇOIS DUVALIER participeront aux programmes d'AlphaPrésident à Vie de la République Article 27-Les populations l'intermédiaire des Comités et de la Constitution; bétisation et d'Action Communautaire par géographiVu les articles 49, 90, 93, 96 et 148, 177 178 Régionaux qui seront formés aux échelons du Département 1960 créant en lieu et place de l'anCommune, Section Rurale.

FRANÇOIS DUVALIER participeront aux programmes d'AlphaPrésident à Vie de la République Article 27-Les populations l'intermédiaire des Comités et de la Constitution; bétisation et d'Action Communautaire par géographiVu les articles 49, 90, 93, 96 et 148, 177 178 Régionaux qui seront formés aux échelons du Département 1960 créant en lieu et place de l'anCommune, Section Rurale. Vu le Décret du 16 Décembre que, Arrondissement, des Représencienne Université, lUniversité d'Etat; Article 28.-Les Comités Régionaux seront composés Notables de la région. 1947, créant une Ecole Normale Supérieure Publics, Organismes Privés, Vu la Loi du Juillet la formation et du tants des Services occuperont une fonction dans de d'Haîti en vue de de les Agents de TONAAC avec celle de dans le cadre l'Université Secondaire et En aucun cas, leur action des professeurs de T'Enseignement le Comité exécutif, mais coordonneront recrutement Supérieur des Lettres et des Sciences; TONAAC l'Enseignement en date du 28 Juillet 1968 attributions des Comités Régionaux sont les suiVu le Decret de la Chambre Législative 18, 19, 20, 25, 31, Article 29-Les les garanties prévues aux articles 17, 119 (2e alinéa); 122 suspendant 110; vantes : 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7e alinéa), 97; 195 109; de la Constitution et accordant a) Aider à la motivation des populations; d'Alphabétisation (2e alinéa), 147, 148, 151, 152, 190, pour lui permettre de des Instructeurs du Pouvoir Exécutif b) Participer au recrutement Pleins Pouvoirs au Chef lundi d'Avril 1969 par Décrets ayant et des Inspecteurs; à recevoir les centres prendre jusqu'au deuxième aura jugées nécessaires à la Désigner les endroits les plus propices force de lois, toutes les mesures qu'il de la Souveraineté c) de du territoire national et de d'Aiphabétisations de résoudre leurs problèmes par l'intégrité et de la Paix, au maintien d) Mobiliser la population en vue sauvegarde de l'Etat, à la Consolidation de l'Ordre financière de la Nation à l'approl'action communautaire; la stabilité politique économique et rurales et urbaines, à la à la supervision des Centres; comdu bien-être des populations f) Participer régulières pour l'examen en fondissement de la République; g) Assurer la tenue des réunions avec l'exécuDéfense des intérêts généraux des et arrêter des décisions en rapport de le régime des études et mun des problèmes Considérant qu'il y a lieu reviser les adapter aux exigenpour tion des programmes.

rurales et urbaines, à la à la supervision des Centres; comdu bien-être des populations f) Participer régulières pour l'examen en fondissement de la République; g) Assurer la tenue des réunions avec l'exécuDéfense des intérêts généraux des et arrêter des décisions en rapport de le régime des études et mun des problèmes Considérant qu'il y a lieu reviser les adapter aux exigenpour tion des programmes. examens à lEcole Normale Supérieure h) Administrer les fonds reçus; T'exécution des projets; de notre époque et aux besoins de la Nation; Etudier les sources de financement pour les Serccs les Etudes et l'Enseii) les de TONAAC, s'avère nécessaire de pousser Entrer en contact avec représentants Considérant qu'il Supérieure jusqu'au j) aide éventuelle. à l'Ecole Normale privés pour une gnement des Lettres dispensé années; vices Publics, grade de la Licence et d'en porter la durée à quatre avec les méCHAPITRE XI Considérant que les Etudiants doivent sc familiariser du domaine des SPECIALISE dont Tétude ne ressort pas DU PERSONNEL : thodes de la recherche, de Lettres et de Sciences; Personnel spécialisé de T'ONAAC comprend Ecoles Normales, mais de celui des Facultés Article 30-Le diplômés responsables des Services, Sections de dans le cadre de T'Université 1) Des Spécialistes de zones. Considérant qu'il y a lieu eréer, une Faculté Bureau Central, et des Coordonnateurs lieu et place de l'Ecole Normale Supérieure, étudiants une ru certifiés dans leurs branches, d'Etat, en Pédagogic, en vue de dispenser aux de cadres moyens des Lattres et. de 2) Des Techniciens Inspecteurs d'Alphabétisation. ippelés Animateurs Polyvalents, LE MONITEUR Licencié ès Lettres est délivré aux étudiants qui orientée d) Le Diplôme de à la recherche après que Tétudiant formation générale théorique et une formation pratique se destinent au Professorat ou de sous la suvers et littéraires et la recherche; dans les Lycées Port-au-Prince vers les carrières pédagogiques aura effectué un stage un mémoire. pervision d'un Professeur et soutenu de la Section choisie Décrète et Certificats porteront mention Les Diplômes CHAPITRE 1 par TEtudiant. CHAPITRE 5 CREATION, ORGANISATION ET OBJECTIF DE LA FACULTE DES LETTRES DES LETTRES ET DE PEDAGOGIE DU DECANAT DE LA FACULTE d'Etat d'Haîti, ET DE PÉDAGOGIE Article ler-II est créé, dans le cadre de l'Université Faculté des des Lettres et de Pédagogie est dirigée par de T'Ecole Normale Supérieure une Article 9-La Faculté générale. en lieu et place assisté d'un Vice.Doyen, chargé de TAdministrations un Doyen Lettres et de Pédagogie. et de est respondes Lettres et de Pédagogie est une Institua) Le Doyen de la Faculté des Lettres Pédagogie Article 2-La Faculté placée sous le contrôle du Rectorat sable de la supervision générale. tion d'Enseignement Supérieur l'observance des Lois et Règlements en vigueur à FU. de l'Université d'Etat.

Vice.Doyen, chargé de TAdministrations un Doyen Lettres et de Pédagogie. et de est respondes Lettres et de Pédagogie est une Institua) Le Doyen de la Faculté des Lettres Pédagogie Article 2-La Faculté placée sous le contrôle du Rectorat sable de la supervision générale. tion d'Enseignement Supérieur l'observance des Lois et Règlements en vigueur à FU. de l'Université d'Etat. but de b) Il assure d'Etat tant par les étudiants que par les professeurs et les Faculté des Lettres et de Pédagogie a pour niversité Personnel. Article 3-La théorique et pratique en vue de : autres Membres du Faculté auprès des autorités Gouvernementalos dispenser un enseignement niveau de T'Enseignec) Il représente la 1-La formation professionnelle générale au et Universitaires. le Conseil des Professeurs de la Faculté se destinent au d) Il convoque et préside ment Supérieur: des étudiants qui avoir son avis quand le cas le requiert. 2-La formation pédagogique pour de année académique, le Doyen expédie au professorat; domaines littéraires et la e) Au début chaque annuel sur la marche généà la recherche dans les Recteur de lUniversité d'Etat un rapport 3.-LInitiation rale de la Faculté, avec ses recommandations- de la coordination pédagogie. et de Pédagogie sert également f) Le Vice-Doyen s'occupe plus spécialement 4-La Faculté des Lettres de l'Endes examens. Il règle les questions Article pour les professeurs des cours, des travaux pratiques, Centre d'information et de récyclage le Doyen en cas d'absence. de de discipline courante et remplace Commission de seignement Secondaire. CHAPITRE 2 g) Le Doyen et le Vice-Doyen sont nommés Vie de la par République. Monsieur le Président. A Son Excellence DES SECTIONS D'ETUDES CHAPITRE 6 Faculté des Lettres et de Pédagogie comprend quaDES PROFESSEURS Article 5-La : tre Sections ou Départements à la Faculté des Lettres et de Pédagolittéraires Article 10.-L/Enseignement a) La Section des Etudes gie est assuré par : La Section des Etudes Philosophiques de Son Excel b) Sciences' Humaines Des Haitiens nommés par Commission c) La Section des 1) Professeurs A Vie de la République sur la recommandes Langues Vivantes. lence Monsieur le Président d) La Section Préd'Etat de l'Education Nationale. Section est supervisée par un Professeur, les dation du Secrétaire soit à titre provisoire, soit à titre Article 6-Chaque le Doyen de la Faculté parmi 2) Des Professeurs Etrangers, sident de Section- Il est choisi par Section. Il est responsable de l'agenpermanent professeurs enseignant dans cette et de la supervision de être Professeur à la Faculté des Lettres et de des Cours, de lorganisation du travail lautorité du Doyen et Article 11-Pour soit d'un diplôme de Docteur, d'Acement dispensé dans la Section, sous Pédagogie il faut être détenteur d'un diplôme d'Ecole Normale SupéTenseigneraent grégé ou de Master Of Arts, soit dans la discipline à enseigner ou tout du Vice-Doyen.

urs enseignant dans cette et de la supervision de être Professeur à la Faculté des Lettres et de des Cours, de lorganisation du travail lautorité du Doyen et Article 11-Pour soit d'un diplôme de Docteur, d'Acement dispensé dans la Section, sous Pédagogie il faut être détenteur d'un diplôme d'Ecole Normale SupéTenseigneraent grégé ou de Master Of Arts, soit dans la discipline à enseigner ou tout du Vice-Doyen. CHAPITRE 3 rieure ou celui de 4LICENCIES DES ETUDES autre diplôme Universitaire équivalent. des Professeurs de la DURDE Pédades appointements les difféà la Faculté des Lettres et de Article 12.-L'échelle et de Pédagogie est celle prévue pour Article TrLe cycle des études Faculté des Lettres d'Etat d'Haiti. comprend quatre années : année de rentes classes du Personnel de PUniversité de la Faculté des Lettres gogie année est une Article 13-Le Doyen et le Vice-Doyen afférents, les préparatoire ou propédeutique Supéavec des y et appintements 1) L'année Secondaire l'Enseignement et de Pédagogie conservent comme Doyen transition entre lEnseignement chaires qu'ils occupent au moment de leur nomination rieur proprement dit; années qui suivent l'année préparatoire l'Etudiant. sont et Vice-Doyen. 2) Les trois autres dans la Section choisie par CHAPITRE consacrées à la Spécialisation DES CHAPITRE 4 DU CONSEIL PROFESSEURS de la Faculté des Lettres ET CERTIFICATS Article 14-Le Conseil des Professeurs sous DES DIPLOMES générales classiques est formé par la réunion du Corps professoral Un Certificat d'Etudes littéraires aux examens et de Pédagogie du de la Faculté. Article 8.-a) aux étudiants qui ont satisfait la présidence Doyen fois modernes est délivré du Doyen de la Faculté chaque ou l'année préparatoire, est a) Il se réunit sur convocation réunions ont lieu au moins une terminant de la première année cclui-ci le juge nécessaire. Ces Certificat de réussite aux examens les examens de cette que début et à la fin de chaque année académique. b) Un qui ont subi avec succès fois au sont prises à la majodélivré aux étudiants b) Les décisions du Conseil des Professeurs des voix, celle du Doyen, première année, Secondaire ou rité relative des Membres. En cas d'égalité d'aptitude à 1Ensetgnement succès les exaentraine la décision. c) Un certificat étudiants ayant subi avec Président du Conseil, (CAPES) est délivré aux suit l'année préparatoire, de la 2ème. année qui mens LE MONITEUR c) Le Doyen de la Faculté fait réunion du Conseil au moment connaître l'ordre du jour de de la convocation. chaque Sur le d) A l'issue de rapport du Sccrétaire Secrétaire chaque réunion du trie; d'Etat du Commerce et de de la Faculté établit Conseil des le l'Indusun Professeurs, Et naissance de tous les procès.verbal qui est porté à la après délibération Cn Faculté.

en de la Faculté fait réunion du Conseil au moment connaître l'ordre du jour de de la convocation. chaque Sur le d) A l'issue de rapport du Sccrétaire Secrétaire chaque réunion du trie; d'Etat du Commerce et de de la Faculté établit Conseil des le l'Indusun Professeurs, Et naissance de tous les procès.verbal qui est porté à la après délibération Cn Faculté. Professeurs et conservé dans les Archives con. Conscil des Secrétaires d'Etat; de la Arrête : Article 15-Les réunions Article ler. Il sera vent avoir partielles des de à une procédé dans le lieu sur l'invitation du Présidents Section émission de plus bref délai possible questions spéciales, Doyen pour considérer certaines peuPOUR LA timbres-poste comme ci-après indiqué : POSTE ORDINAIRE CHAPITRE 8 Gde. 0.05 QUANTITE MOTIFS DES PROGRAMMES 250.000 Allégorie du TraEXAMENS, DISCIPLINE DETUDES vail dans un cadre Article INTERIEURE ET HORAIRE 0.10 appropris 16-Le programme des 0.20 250.000 et T'horaire des cours sont fixés études, lorganisation des exament POUR 250.000 Faculté, après avis des par le Conseil des Professeurs de LA POSTE AERIENNE Règlements Présidents de Section et la 0.25 Généraux de l'Université d'Etat. conformément aux 0.70 200.000 Article 17.-La 1.75 200.000 recrutement discipline intérieure de 50.000 des étudiants et les modalités TEtablissement, le mode de Article 2. Un avis de prises dans le présent d'exécution des fixera la date de la mise TAdministration Générale des sident à Décret, sont déterminés dispositions en vente de ces Postes Vie de la République. dans un arrêté du PréArticle 3. Le présent arrêté figurines, gence du Secrétaire d'Etat du sera publié et exécuté à la diliFinances et des Commerce et de CHAPITRE 9 Affaires l'Industrie, des cerne. Economiques, chacun en ce qui le conDISPOSITIONS TRANSITOIRES Donné au Palais National, Article 18-Les élidiants de l'ancienne 1969, An 166ème de à Port-au-Prince, le 28 rentrent d'emblée dans la Ecole Normale Supérieure lIndépendance. Janvier née Faculté des Lettres et de à Par le Président: Dr. correspondante de l'Ecole Normale Pédagogie l'anFRANÇOIS DUVALIER Supérieure, Le Secrétaire d'Etat du Article 19.-Les Professeurs et les Le Secrétaire Commerce et de l'Industrie: LEBERT ques de l'ancienne Ecole Normale Etudiants des Sections scientifid'Etat des Finances et des Affaires JEAN.PIERRE cation du présent Supérieure rentrent, dès la publiCLOVIS M. DESINOR Economiques: Décret, sous le contrôle de la Faculté des Sciences. del Article 20.-Le Présent Décret abroge toutes Lois ou Lois, tous Décrets ou dispositions de dispositions dispositions de Décrets.Lois Décrets, tous' Décrets.Lois ou Les AVIS exécuté à la qui lui sont contraires et sera publié et chèques émis aux numéros suivants diligence du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale. 208445 (Art.

OR Economiques: Décret, sous le contrôle de la Faculté des Sciences. del Article 20.-Le Présent Décret abroge toutes Lois ou Lois, tous Décrets ou dispositions de dispositions dispositions de Décrets.Lois Décrets, tous' Décrets.Lois ou Les AVIS exécuté à la qui lui sont contraires et sera publié et chèques émis aux numéros suivants diligence du Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale. 208445 (Art. 1105-10) à l'ordre de Alcius JOSEPH Donné du 30 Juin 1968 et en date au Palais National, à 413810 (Art. s'élevant à G. 110.60 An 166ème de PIndépendance. Port.au.Prince, le 23 Janvier 1969, du 27 0514-50) à l'ordre de Fritz EUSTACHE en date 413258 (Art. 0704-25) Septembre 1968 et s'élevant à G. 100.00 Par le Président A Vie Dr. François DUVALIER à l'ordre de Francine Alexis en date du : 413285 Septembre 1968 et s'élevant à G. 45.55 Le Secrétaire d'Etat de (Art. 0704-25) à l'ordre de Ermite Le Secrétaire d'Etat de la FEducation Nationale : FREDERIC 4 Septembre 1968 et s'élevant CHERY en date du Le Secrétaire d'Etat Coordination des et de lInformations PAUL KEBREAU 413293 (Art. à àG. 45.45 Finances et des Affaires BLANCHET 0704-25) l'ordre de Examine Le Secrétaire d'Etat de la Santé CLOVIS M. DESINOR Economuuer du 4 Septembre 1968 et XAVIER en date Le Le Sou retaire d'Etat des Atfaires Publique et de la Population :MAX 413297 (Art. 0704-25) à l'ordre s'élevant à G. 45.45 Secrétaire d'Etat de TAgriculture Etrangeres des Ressounces et des Cultes: RENE CHALMERS ADOLPHE du 4 1968 de Roselia SENATUS en date Le Secrétaire d'Etat ment Rural:ANDRE THEARD Naturelles et du Développe413299 Septembre et s'élevant à G. 45.45 Le Secreta des Affaires Sociales: MAX A. (Art. 0704-25) à l'ordre de Celiane Le Secrétaire d'Etat merte de : de Plndustrier Dr. LEBERT ANTOINE te du 4 Septembre 1968 et s'élevant SYLVESTRE à en daLe Secrétaire d'Etat sans Justice RAMBAU ESTIME JN-PIERRE 413296 (Art. 0704-25) G. 45.45 Le Secrétaire d'Etat des Portefeuille : SIMON à l'ordre de Mme Gédéus Travaux Publics des Transports DESVARLEUX et en date du 4 Septembre 1968 POLICIEN Le Secrétaire d'Etat RAOUL de l'Intérieur LESPINASSE Communications 413280 (Art. 0704-25) à ct s'élevant à G. 45.45 Dr. AURELE A. etde JOSEPH la Défense Nationale : du 4 Septembre 1968 l'ordre et s'élevant de Saintanie CIVIL en date 413284 (Art. 0704-25) à l'ordre de Anne à G. 45.45 Septembre 1968 ct s'élevant à G. ALIAS en date du 4 413281 (Art, 0704-25) à l'ordre de Yvonne 45.45 ARRETE 4 Septembre 1968 et s'élevant à G.

LE A. etde JOSEPH la Défense Nationale : du 4 Septembre 1968 l'ordre et s'élevant de Saintanie CIVIL en date 413284 (Art. 0704-25) à l'ordre de Anne à G. 45.45 Septembre 1968 ct s'élevant à G. ALIAS en date du 4 413281 (Art, 0704-25) à l'ordre de Yvonne 45.45 ARRETE 4 Septembre 1968 et s'élevant à G. BERCON en date du 413292 (Art. 0704-25) à l'ordre de Mme. Joachin 15.45 date du 4 Septembre 1968 et LOUIS en Dr FRANÇOIS DUVALIER 413282 (Art. 0704-25) à l'ordre de s'élevant Ypholia à G. 45.45 Président A vie de la République 903699 ell (Arl. date du 4 Septembre 1968 et s'élevant DESLOUCHES à G. P.C) à l'ordre de Vve. +5.45 Vu l'Article 93 de la Coustitution; date du 30 Novembre 1968 et s'élevant Paulin MONTLOUIS en Vu la Loi du 6 Août 1919 113289 (Art. 0704-25) à l'ordre de à G. 895.00 Vu le Décret du 7 Août sur le Service Postal; du 4 Septembre 1968 et s'élevant Mérancine à JEUDY en date Considérant 1964, créant l'Office du Timbre; 939338 (Art. PFAH) à l'ordre G. 15.45 Anniversaire de qu'il convient de commnémorer le Cinquantitme dage du 31 Août 1968 ct de In-Baptiste TROCHER en T'Organisation s'élevant à G. 212.50 une émission de timbre-poste Internationale du Travail, par (Art. 0509-10) à l'ordre de Max appropriée; du 31 Octobre 1068 et s'elevant à G. Jn-LOTTIS en date ris, sont déclaris nuls. duplienta devant 711.25. irant égaPreaces Nationales dTIaitt Rue itre dressés.- - Hammorton Killick