Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - R & MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Tendi 23 Janvier PORT-AU-PRINCE 124ème. Année No. 7 de l'exercice 1968-1969 aux imposés pour le premier semestre SOMMAIRE récépissés Nos. 5862 et 5853 Arrêté autorisant la Société Anonyme .CARIB INDUSTRIES S. A. Acte ONT COMPARU Constitutif et Statuts y annexés. EPSTEIN, identifié au No. DD-1206, lo) Monsieur Hugo domicilié à Beuthen, proprictaire, demeurant à Port-au-Prince, No. 502, majeur citoyen allemand; ARRETE Allemagne, permis de Nicolas séjour STERN, identifié au No. 30732, pro2e) Monsieur à Miami Florida, Etats-Unis priétaire, demeurant et domicilié Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Amérique, majeur, citoyen américain. identifié au No. Président à Vie de la République 30) Monsieur Rollan DULYX, Ingénieur, domicilié à Port-au-Prince, FF-1673, propriétaire. demeurant et Vu l'article 90 de la Constitution; suivants du Code de Commerce; maieur, citoyen haîtien; ont. ces présentes. déclaré vouloir Vu les articles 30 à 38 bis et 1960 un régime spécial Lesouels comparants par une Société Anonvme Vu le Décret du 28 Août organisant constiruer. comme de fait. ils constituent et aux lois de la Républien faveur des sociétés anonymes; Statuts de la Société Anonyme déconformément an Code de Commeree dans le présent acte Vu I'Acte constitutif et les S. A. > : que et anx conditions et clauses annexés. stipulées nommée : <CARIB INDUSTRIES d'Etat du Commerce et de l'Inconstitutif et les statuts y les Sur le rapport du Secrétaire Article Jer.-Il est. formé entre les comnarants. pronriétaires ]'atre nitédustrie; Arrête: d'actions ci-avrès créées et de celles aui aui sera Dourront récie par les lois dlénommée : rieurement. une Soriité Anonyme, Article ler.-Fst antorisée la Société Anonyme de VINGT MILE en viguenr et les présentes. : CARIB ININDUSTRIES S. A.> au canital le 31 DéArtiole 2.-Cette Société prend la dénomination ECARTR DOTLARS (S 20.000.00), formée à Port-au-Prince DIISTRIES S.A.> opérations induscembre 1968. augmenté qu'en Article 3.-Cette Société a pour obiet toutes Flle nonrra Article 2-Le Capital Social ne pourra des articles être 35 bis, 38, 41, trielles ou commerci-les toutes généralement les manières quelconaues. et suivant les modalités conformité des dienositions combinées réaliser son obiet de 43 et 47 du Code de Commerce. les réserves et dans les limites mi Ini paraitront anpropriées. Société a son siège social et son princival étaArticle 3.- -Sont approuvés sous l'acte constiArticle 4-L1 Flle avoir un ou plusieurs Constitution et des lois de la République, acte Public le blissement à Port-au-Prince.

conaues. et suivant les modalités conformité des dienositions combinées réaliser son obiet de 43 et 47 du Code de Commerce. les réserves et dans les limites mi Ini paraitront anpropriées. Société a son siège social et son princival étaArticle 3.- -Sont approuvés sous l'acte constiArticle 4-L1 Flle avoir un ou plusieurs Constitution et des lois de la République, acte Public le blissement à Port-au-Prince. pourr1 Rénublinue O11 à l'Etranger, de la Statuts de la dite société constatés par Jan ROC et Bureaux dans d'autres villes de la tutif et les de Me. Louis Joseph lieux désignés par le Conseil d'Adwinistration, 19 Décembre 1968 au rapport Notaires à Port-au-Prince, en tels durée de la Snciété est illimitée. et les cas de Me. Gérard CHARLES, identifiés aux Nos. A-4448 Article 5.-La son Collègue Nos. 49091 et 44476 et dissolution sont prévus par les Statuts. patentés aux Social est fixé à l somme de VINGT et A-9023. autorisation donnée pour sortir son Article 6-Le Capital Il est divisé en Cent actions de DEUX Article 4-La présente fixées aux articles 2 et 3 MITTE DOT: LARS. chacune. plein et entier effet sous les conditions les causes et motifs y conteCENTS DOLLARS ou au porteur. ci-dessus pourra être révoquée pour but de la société ct pour la Les actions sont nominatives constituée dès la les activités contraires au des dommaget-intérèts Article 7.-La Société sera définitivement l'Arrêté du Président à vie de nus pour de ses statuts sans préjudice publication au journal officiel de violation envers les tiers. et exécuté à la dilila République. présent Arrêté sera publié lIndustrie. Article 5Le d'Etat du Commerce et de DONT ACTE minute et en l'Etude ce DIXgence du Secrétaire le 21 Janvier Fait et passé à Port-au-Prince, en soixante huit. Palais National, à Port-au-Prinee, Décembre mil neuf cent Donné au NEUF ont signé avec les notaires. 1969, An 166ème de T'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Et, après lccturc, les comparants Nicolas STERN, Rollan DULYX, Gé- (signé) Hugo EPSTEIN, ROC notaires. Ce dernier déposicaire de Par le Président: PIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE rard CHARLES ct Jan à Port-auSecrétaire d'Etat du Commerce et de la minute ensuite de laquelle est écrit: Euregistré cent soixante huit. Le Jan ROC et son collegue notaiPrince lc Trente et un Décembre mil neuf No. des actes Civils. Par devant Mes. Louis Joseph respoctivement identifiés aux Folio Case du Registre res à Port-au-Prince, soussignés aux Nos. 49091 ct 41176, Nos. A-4448 et A-9023, patentés aux LE MONITEUR Les actions sont nominatives ou au porteur. Les droits et obliDroit Fixe. Deux Gdes. Droit Proportionn Visa Timbre attuchés à l'Action suivent le Titre partout où il passe.

Civils. Par devant Mes. Louis Joseph respoctivement identifiés aux Folio Case du Registre res à Port-au-Prince, soussignés aux Nos. 49091 ct 41176, Nos. A-4448 et A-9023, patentés aux LE MONITEUR Les actions sont nominatives ou au porteur. Les droits et obliDroit Fixe. Deux Gdes. Droit Proportionn Visa Timbre attuchés à l'Action suivent le Titre partout où il passe. Perçu: gations de plein droit': adhésion aux StaSix mots rayés nuls La propricté d'une action emporte indivis d'une action sont Ganl. dc l'Enregistrement (S) V. LAVAUD. tuts de la Société et les propriétaires une seule Pr. le Directeur COLLATIONNE tenus de sC faire représenter auprès de la Société par PREMIERE EXPEDITION Jan E. ROC Not. et mêmc personne. Mes. Louis Joseph Jan ROC et son collègue notaires DUREE est illimité et les cas de Par-devant identifiés aux Nos. A-1448 et AArticle 4.- La durée de la Société à Port-au-Prince, soussignés, et 44476, imposés pour le semestre dissolutions sont prévus par les Statuts. 9023, patentés aux. Nos. 49091 Nos. 5862 et 5853. ADMINISTRATION trois de l'exercice 1968-1969 aux récépissés Article 5.-La Société est administrée par un Conseil de ONT COMPARU No. DD-1206, moins et de Membres au plus dont un PrésiMonsieur Hugo EPSTEIN, identifié au membres au cinq le) domicilié à Beuthen, dent, un Vice-Président, un Secrétaire-Tresorier. propriétaire, demeurant à Port-au-Prince, citoyen allemand. Article 6.-Les Adminietrateurs sont nommés par 'Assemblée dépermis de séjour No.502, majeur, 30732, et la durée de leurs' fonctions est Allemagne, Nicolas STERN, identifié au No. Générale des Actionnaires rééligibles. 2e) Monsieur domicilié à Miami, majeur, citoyen terminée par la dite Assemblée. Ils sont indéfiniment propriétaire, demeurant et Article 7.-Le Conseil d'Administration se réanit obligatoi- fois que américain. rement trois fois l'an et peut aussi se réunir chaque sont constatées Rallan DULYX, Ingénieur, propriétaire, deT'exige l'intérêt de la Société. Les délibérations 30) Monsieur à Port-au-Prince, identifié au No. FF-1673 sur un Registre tenu au siège social. des meurant et domicilié Article 8.-Le Conseil d'Administration est investi pouvoirs à T'As majeur citoyen haîtien. déposé à Me. administrer la Société. Il présente Lesquels comparants ont, par ces présentes, soussignés, pour être les plus étendus pour toutes les propositions. de modifications aux Louis JOSEPH Jan ROC, lun des notaires de la Société semblée Générale de de ses minutes, l'original des suatuts ils Statuts, toute augmentation Capital. de la Société. mis au rang INDUSTRIES S. A.> dont 9.-Le Président a la direction effective Anonyme dénommée :> CARIB Article vis-à-vis de toute personne et de toutes adminisfondateurs.

, soussignés, pour être les plus étendus pour toutes les propositions. de modifications aux Louis JOSEPH Jan ROC, lun des notaires de la Société semblée Générale de de ses minutes, l'original des suatuts ils Statuts, toute augmentation Capital. de la Société. mis au rang INDUSTRIES S. A.> dont 9.-Le Président a la direction effective Anonyme dénommée :> CARIB Article vis-à-vis de toute personne et de toutes adminisfondateurs. Il la représente tant en demandant qu'en sont respectivement feuilles de papier blanc type trations. Il agit pour elle en Justice de la Le dit original rédigé sur quatre articles et dûment signé des défendant, et cela par devant tous les tribunaux et cours ciwne les ordinaire, contenant trente-deux de l'Enla rénnion des netionn-inee de la dite Société sera soumnis aux formalités République. Il préside émises par la Société. En fondateurs les présentes pour y demeurer Certificats d'Actions et les obligations registrement en même temps que son ahsence, il est remplacé par lc Vice-Prasident. complets et précis annexé. feuille du sus dit original, est certifié Article 10.-Le Trésorier tient les comptes Au bas de la quatrième du Commerce des rereltes et dénenses dans les livres de la Société. de toutes le dépôt effectué préalablement au Département Décembre mil neuf cent Article 11.-Le Seerétnire a la garde des minntes et du et de l'Industrie à la date du Dix-Sept B Folio 471. Ios rénnions de l'Assemblée Générale des Actionnaires soixante huit au No. 23 du Registre les MemDont Acte l'Etude ce Coneril. au Code de Commerce, à Port-au-Prince, en minute et en Article 12-Conformuément. ne contractent aucune obligaFait et passé Décembre mil neuf cent soixante huit. bres du Conseil d'Administration des affaires de la Société. DIX NEUF ont signé avec les notaires. tion personnelle ou collective à cause mandat. Et, après lecture, les comparants Nicolas STERN, Rollan DULYX, GéIs ne répondent que de Texécution de leur se tronverait dans (signé) Hugo EPSTEIN, Cc dernier dépositaire de Article 13.-Dans le cas où le Président fonctions rard CHARLES et Jan ROC notaires. à Port-au-Prince T'impossibilité d'exercer momentanément ses pour être la minute ensuite de laquelle est écrit: Enregistré soixante huit Folio cause ce soit et sans qu'une opposition puisse Décembre mil neuf cent quelque que tout partie de Ses pouvoirs le Trente et Un No. des actes Civils PERCU: DROIT faite, à sa décision, il peut déléguer ou renouvelable Case du Registre à un administrateur de son choix. Cette limitée. délégation PROPORTIONNEL est toujours donnée pour une durée SOCIAL VISA. TIMBRE. EN MARGE BON ET QUATORZE MOTS SIEGE siège social à Port-au-Prince, DEUX RENVOIS Article 14.-La Société a son bureaux dans d'autres RAYES NULS.

PERCU: DROIT faite, à sa décision, il peut déléguer ou renouvelable Case du Registre à un administrateur de son choix. Cette limitée. délégation PROPORTIONNEL est toujours donnée pour une durée SOCIAL VISA. TIMBRE. EN MARGE BON ET QUATORZE MOTS SIEGE siège social à Port-au-Prince, DEUX RENVOIS Article 14.-La Société a son bureaux dans d'autres RAYES NULS. GENERAL DE L'ENREGISTREMENT Haiti; elle pourra avoir un ou plusieurs en tels lieux désignés JOUR LE DIRECTEUR villes de la Répuhliaue ou à l'Etranger, (SIGNE) V. LAVAUD par le conseil d'Administration. PREMIERE EXPEDITION COLLATIONNE ASSEMBLEE GENERALE des Actionnaires sera Jan E. ROC Not. Article 15.-LAssemblée Générale il s'agira de l"Assemblée GéSTATUTS convoquée par le Président le quand Président ou le Conscil quand il <CARIB INDUSTRIES S.A.> nérale ordintire, et par DE LA SOCIETE ANONYME s'asira de l'Assemblée Générale Extraordinaire. au social ou dans formé entre les comparants et les propriéLes réunions ont licu à Port-au-Prince siège l'Avis de conArticle I-I1 est créées et de celles qui pourront lêtre tout autre endroit de la même ville indiqué par taires d'actions ci-après Anonyme qui prend la dénominaavis ultéricurement une Société vocation. 16-LAssemblée Çénérale est convoquée par dans tion : S.A.> Article dans un journal auotidien du lieu du siège social <CARIB INDUSTRIES et par les présents inséré indiaués pour les Assemblées de chaque les Lois en vigueur les délais qui seront de l'Ordre du Et qui sera régie par nature dans les articles suivants, avec indication Statuts. OBJET obérations injour de la Réunion. cons2.-Cette Société a pour obiet toutes Elle Article 17.-Toute Assemblée Générale régulièrement Les délibéraArticle quelconques. pourl'universalité des Actionnaires. dusrielles ou commreciales généralement les manières et suivant toutes les tituée représente conformément à In Loi et aux Statuts réaliser cet objet de toutes tions et décisions prises même absents, incapables ou disra modalités qui lui paraitront approprices. olligent tous les Actionnaires, CAPITAL ACTIONS de VINGT sidents. ne peut un actionnaire aux assemCapital social cst fixé à la somme ACArticle 18.-Nul représonter sauf s'il représente d'autres Article 3.-Le (S 20.000.00). Il est divisé en CENT Soblées s'il n 'est lui-mëme actionnuire, elles-mêmes actionnaires de CAMITLE DOLLARS CENTS DOLLARS chacune. Le Canital Sociétés ou personnes morales TIONS de DEUX suivant les besoins de la Société et conRIB INDUSTRIES S. A. cial peut être augmenté Loi et aux Statuts. formément à la LE MONITEUR du Commerce et de l'Indusfait Dépôt effectué au Département huit au Folio Article 19.-L'Ordre du jour est arrêté par l'Organe émanant qui du trie ce dix-sept Décembre mil neuf cent soixante la convocation. Ilny est porté que des propositions d'Actionnaires représen471 du Registre B. No. 23.

A. cial peut être augmenté Loi et aux Statuts. formément à la LE MONITEUR du Commerce et de l'Indusfait Dépôt effectué au Département huit au Folio Article 19.-L'Ordre du jour est arrêté par l'Organe émanant qui du trie ce dix-sept Décembre mil neuf cent soixante la convocation. Ilny est porté que des propositions d'Actionnaires représen471 du Registre B. No. 23. ET DE L'INDUSTRIE Président du Conseil. Tout groupe faire figurer à DEPARTEMENT DU COMMERCE tant le quart au moins du Capital Social avisera, pourra à condition que (SIGNE) JAN MONTES l'Ordre du jour telles propositions qu'il du Conseil Mcs. Louis Joseph Jan ROC et son collègue noaient été à la cornaissance Par-devant identifiés ces propositions portées taires à Port-au-Prince, soussignés, respectivement 44476, avant la Convocation. mis délibération que les points Nos. A-4448 et A-9023 patentés aux Nos. 49091 et Aricle 20.-Ne peuvent être en aux le premier semestre de l'exercice 1968-1969 aux figurant à l'ordre du jour. le Président ou le imposés pour Nos. 5862 et 5853. Article 21.-LAssemblée est présidée le plus par fort actionnaire prérécépissés ONT COMPARU Vice-Président ou à leur défaut, par Monsieur Hugo EPSTEIN, identifié au No. DD-1206, proprié- Allemaà Beuthen, sent et acceptant. Secrétaire de l'Assemblée. taire, demeurant à Port-au-Prince, domicilié Le Secrétaire du Conseil est Générales Ordigne, penmis de séjour No. 502, majeur, identifié citoyen allemand au No.30732, Article 22.-Chaque Membre des Assemblées et re2e) Monsieur Nicolas STERN, Etats-Unis a autant de VOIX qu'il possède demeurant et domicilié à Miami, Florida, naires ou Extraordinaires proprictaire citoyen américain. présente d'actions. constatées d'Amérique majeur, identifié au No. des Assemblées sont 30) Monsieur Rollan DULYX, Ingénieur, Articie 23.-Les délibérations Special et sont demeurant et domicilié à Port-au-Prince, des inscrits sur un kegistre FF-1673, propriétaire, par procès-verbaux deux Memibres du bureau au mouns. le majeur, citoyen haîtien. ces présentes, déposé à Me. siguès par signées par Secrécomparants ont, par être Les copies ou extrais de procès-verbaux iournisLesquels ROC, l'un des notaires soussignés, pour taire et certitiées par le President ou le Vice-trésdent des delibérations Louis Joseph JAN de ses minutes, le proces-verbal de l'Assemsent la justinication aux tiers ou à la justice mis ce jour, Constitution au rang de la < CARIB INDUSTRIES S. A.> blée de sur une des Assemblées. Assemblées Ordinaires sont convoquées trente Ce proceswverbal. dont l'original est dactylographié de l'EnregisArticle 24.-Les et si elles n'ont pas lieu sur la premièfenille de papier blanc sera soumis aux formalités demeurer anjours au moins à l'avance à l'avance sur deuxième convouatrement en aême temps que ces présentes, pour y re convocation, quinze jours nexé. ACTE tion. les documents à communiquer à l"Assemblée DONT Article 25.-Tous des Actionnaires au siège social en notre Etude, ce Dix-Neuf sont tenus à la disposition la date de I'Assemblée.

'ont pas lieu sur la premièfenille de papier blanc sera soumis aux formalités demeurer anjours au moins à l'avance à l'avance sur deuxième convouatrement en aême temps que ces présentes, pour y re convocation, quinze jours nexé. ACTE tion. les documents à communiquer à l"Assemblée DONT Article 25.-Tous des Actionnaires au siège social en notre Etude, ce Dix-Neuf sont tenus à la disposition la date de I'Assemblée. Fait ct passé neuf à Port-an-Prince, cent soixante huit. quinze jours au moins Assemblées avant Générales Ordinaires ou ExtraDécembre mil ont signé avec nous notaires. Article 26.-Les d'un nombre d'actionnaires Ft. après lecture. les comparants Rolaln DULYX, Géordinaires doivent être composées d'actionnaires formant au moins (Signé) Hugo EPSTEIN. Nicolas STERN, Ce dernier dépositaire de ou des représenants statutaires du Social; rard CHARLES et Jan ROC notaires. à cent Capital Port-au-Prince einquante et un pour décisions sont prises àl la majorité des voix. la minute ensnite de laduelle est écrit: Enregistré cent soixane huit. A ces Assemblées, les Extraordinaires sont convoquées le Trente et un Décembre mil neuf No. des actes Civils. Article 27.-Les Assemblées l'avance sur première convocation, et Folio Case du Registre Visa Timbre quinze jours au moins à Perçu: Droit Fixe. Deux Gdes. Droit Proportionn huit jours à l'avance sur deuxième BENEFICES convocation. Sept mots rayés nuls. V. LAVAUD. INVENTAIRES commence le premier Octobre Pr. le Directeur Ganl. de TEnregistrement (S) Article 28.-L'Année Sociale année. PREMIERE EXPEDITION COLLATIONNE et finit le trente Septembre de la clôture de chaque de chaque exercice, le Conseil PROCES VERBAL Article 29.-Lors établira un inventaire, un compte de Profits ASSEMBLEE DE CONSTITUTION d'Administration DE LA PREMIERE S.A. et Pertes et un Bilan. les bénéfices nets. DE LA SOCIETE ANONYME <CARIB INDUSTRIES Décembre les Le Conseil fera déterminer également CONTESTATION, L'an mil neuf cent soixante huit et le Trente S. A>, se MODIFICATIONS, -DISSOLUTION- des Statuts, l'AsActionnaires de la Sociélé < CARIB INDUSTRIES à dix heures Article 30.-Lorsqu'il y a lieu, à modification dans ce cas, l'Assemsont réunis en Assemblée Générale de Constitution, semblée Générale y pourvoira. Cependant, constituée que si les Actiondu matin. et les blée Générale ne sera valablement représentent au moins les trois L'Appel nominal étant fait sur la feuille de présence naire présents du ou Capital représentés, émis ou en circulation. Actionnaires étant présents. M. Hugo EPSTEIN qui quarts (3/4) est reconnue nécesnomme comme Président Article 31.-Dans' le cas où une dissolution Générale des Actionnaires l'accpete, L'Assemblée et M. Rollan DULYX est désigné comme Secrétairesaire elle sera décidée par dit l'Assemblée à l'Article précédent. Dans ce cas, Trésorier. M. le Président déclare l'Asconstituée comme il est et fixera les conditions de Le Bureau étant ainsi composé, l'Assemblée nommera les liquidations Actionnaires coritinueront comme semblée constituée et la séance ouverte. ont été dresLes pouvoirs des Président régalièrement expose que les Statuts de la Société mil la liquidation.

aire elle sera décidée par dit l'Assemblée à l'Article précédent. Dans ce cas, Trésorier. M. le Président déclare l'Asconstituée comme il est et fixera les conditions de Le Bureau étant ainsi composé, l'Assemblée nommera les liquidations Actionnaires coritinueront comme semblée constituée et la séance ouverte. ont été dresLes pouvoirs des Président régalièrement expose que les Statuts de la Société mil la liquidation. l'existence de la Société. Le acte privé en date du dlix-sept Décembre pendant qui peuvent s 'élever sés par sous scing au Département du Commerce Article 32.-Toutes les contestations entre les Acneuf cent soixante huit, déposés neuf cent soixante huit le Cours de la Société ou de sa liquidation, sociales ou entre les et de VIndustrie le Novembre mil en l'étude du notaire pendant tionnaires eux-mêmes au sujet des soumises affaires à la Juridiction comet qu'une copie certifiée en a été déposée le môme jour. Actionnaires et la Société, seront Jan E. ROC, à la résidence de de Port-an-Prince, la Société a été publié au Journal pétente des Tribunaux de Port-au-Prince. faire élection de Domicile à PortQue l'Avis de formation dans le Journal < LE JOUR L'Actionnaire sera tenu de judiciaires ou extraOfficiel <LE MONITEUR> et Trente Décembre mil neuf cent faute de quoi les notifications du Tribunal des Vingt-Trois Décembre ct neuf cent soixante huit. au-Prinee, lui seront valablement faitese au Parquet soixante huit, No. et Novembre mil Me. Jan E. ROC, judiciaires, Il donne ensuite lecture d'un acre reçu par et du CertiCivil. double original dont l'un pour lc T'existenee des Bulletins de souscription Fait à Port-au-Prince, en Commerce ct l'autre pour le Dépôt en constatant ficat de la Banque Nationale de la République d'Hniti Canital constatant Social, Dépôt au Département du Décembre mil ncuf cent le versement en In dite Banque dn auart du d'Actc ConslOffice du Notaire, ce jour Dix-Sept EPSTEIN, Nicolas STERN, et soit cinq mille dollars. Il met ces pièces le projet soixante huit. (Signé) Hugo Rollan DULYX. LE MONITEUR droit fixc Visa Timbre Dix neuf mots rayés titusif et d'autres documents à la disposition de l'Assemblée, ct nuls Perçu: et un renvoi en marge bon V. LAVAUD déclare que celle-ci a été convoquée pour : Pr. le Dir. Général. de l'Enregistrement (S) le). -Approuver l'Acte Constitutif de la Société Collationné: 2e).- Sanctionner les Statuts Jan E. ROC, Notaire. 3.-Vérifier les souscriptions et les versements L'AN MIL NEUF CENT SOIXANTE HUIT et le Vingt Sept 4e). -Nommer les premiers Administrateurs les soussignés Hugo EPSTEIN, Nicolas STERN Quelques explications sont données, puis la discussion générale Décembre de la SOCIETE ANONYME étant close, Mr. le Président met aux voix les résolutions suivanet Roland INDUSTRIES DULYX, Fondateurs S. A.> se sont réunis en vue de faire la <CARIB Partie du tes.

AN MIL NEUF CENT SOIXANTE HUIT et le Vingt Sept 4e). -Nommer les premiers Administrateurs les soussignés Hugo EPSTEIN, Nicolas STERN Quelques explications sont données, puis la discussion générale Décembre de la SOCIETE ANONYME étant close, Mr. le Président met aux voix les résolutions suivanet Roland INDUSTRIES DULYX, Fondateurs S. A.> se sont réunis en vue de faire la <CARIB Partie du tes. de la Souscription et du Versement d'une PREMIERE RESOLUTION l'Acte déclaration Société en vue de bénéficier de l'Arrêté Présidentiel L'Assemblée Générale approuve dans toutes ses parties Capital de la de la Société, suivant les prescripConstitutif de la Société. Elle approuve et sanctionne aussi les autorisant de l'Article le fonctionnement 4 du Décret du 28 Août 1960. Staruts de cette Société. tions échange de vues entre les parties les souseriptions suiCette Résolution mise au voix est adoptée à l'unanimité. vantes Après ont été faites: DEUXIEME RESOLUTION vérification des soucriptions et Hugo EPSTEIN $ 2.450.00 L'Aesemblée Générale, la après sincérité de la Déclararion faite par Nicolas STERN $ 2.450.00 des versements, reconn-it lFtude du Notaire Jan E. ROC relativement Rollan DULYX 100.00 les souscrinteurs en et versement du quart du $ 5.000.00 à la souscrintion intégrale du Capital le quart des Caniral sns-dit. l'unanimité. Les Souscriptions ainsi recueillies représentent du Capital Cette Résolution est adoprée à VINGT MILLE DOLLARS (S 20.000.00), montant TROISIEME RESOLUTION Social de la CARIB INDUSTRIES S. As. ci-dessus étaAdministrateurs dans la proportion L'Aseemblée nomme comme premiers H a été effectivement procédé de la part de chaque souscripteur, pour M. Hugo EPSTEIN à: Président-Directeur blie au versement CASH à la BANQUE NATIONALE DE LA M. Nicolas STERN : Vice-Président que le montant soit versé en exécution des prescriptions de l'artiM. Rollan DULYX : Secrétaire-Trésorice chorgé de faire rédiger l'Acte REPUBLIQUE D'HAITI 1960 sur les Sociétés Anonymes, d'un Ce dernier, Me. Rollan DULYX, ce 4 du Décret du 28 Août S. A.>, Société en Constitutif par Me. le Notaire Jan E. ROC l'unanimité. compte spécial bloqué <CARIB INDUSTRIES Cette Résolution mise aux voix est adoptée à midi formation. a été dressé pour servir L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze En foi de quoi le présent procès-verhal Hugo EPSTEIN, Nicolas STERN, et valoir ce que de droit. (signé) minutes. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent EPSTEIN, procès-verbal Nicolas Roland DULYX. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI qui a été signé Dar Jes Membres.

aux voix est adoptée à midi formation. a été dressé pour servir L'Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à quinze En foi de quoi le présent procès-verhal Hugo EPSTEIN, Nicolas STERN, et valoir ce que de droit. (signé) minutes. De tout ce que dessus, il a été dressé le présent EPSTEIN, procès-verbal Nicolas Roland DULYX. DE LA REPUBLIQUE D'HAITI qui a été signé Dar Jes Membres. (signé) Hugo BANQUE NATIONALE DEPARTEMENT COMMERCIAL STERN et Rollan DULYX. HAITIEN AU CAPITAL AUTORISE Me. Louis Joseph Jan ROC et son collègue notaires BANQUE DE L'ETAT MILLIONS DE GDES. Par-devans soussignés, respectivement identifiés aux N. DE VINGT-CINQ DE L'ETAT ET BANQUE D'EMISSION à Port-au-Prince. A-9023, patentés anx Nos. 40091 et 44476,i mnosés TRESORIERE ET AGENCES DANS TOUS A-4448 et nremier <emestre de T'exercice 1968-1969 aux récépissés SUCCURSALES OUVERTS D'HAITI pour le LES PORTS Nos. 5862 et 5853. Ont Comparu: TELEGRAPHIQUE : Siège Social et Bureau PrinMonsieur Hugo EPSTEIN, identifié au No. DD-1206, Beuthen. einal ADRESSE : P-a"-Pee, Haiti lo) demeurnnt à Port-au-Prince, domicilié à allemand INSULAIRE le 27 Décembre 1968. prooriétaire permis de séionr No. 502, maieur, citoyen Port-au-Prince, Allemagne, Monsieur Nicolas STERN, identifié au No. 30732, proDOC <CC> 20) et domicilié à Miami, majeur, citoyen améRFFFRENCE prisrsire, demeurant CERTIFICAT ricain DULYX, identifié an No. FF-1673. NATIONALE DE LA REPUBLI3n) Monsieur Rollan domicilié à Port-au-Prince, Par la orécente, LA BANQUE COMMERCIAL, certifie avoir Invénieur. nronwigtni-e, demeurant et QUE D'HATTI. DEPARTEMENT Compte Couranean nom de Mancienr moienr. citoyen haîtien. déposé à Me. reçu en dépat. re iour ennn SOCIRTE A FORMER. la Jeemels romnarante ont. par ces présenres. sonssignés, pour être Hugo EPSTEIN, COMPTE SPECIAT. DOTT ARS TIS CY) S 5.000 Ionis Tnsenh Jan ROC, Tun des notaires de diclaraSomme de (CINQ MITLE & 00/100 de la Société dénommée m rang de ses minntes. le neocès-verhal du Soune nartie du Capital mic ce innr. et de vareement d'une nartie Canital valenr reneicentope INDUSTRIES S. A.>. tion de sonenrintinn YNTTTOPRYES S A.>. er don Comtifion délivré <CARIR le Présent Certificat est délivré à Monsieur ci-l do 1.CADiO REPIRLIOUE D'HAVTI EN FOI DE QUOI, demande pour servir et valoir ce que de par la RANATTR NATIANATEREIA Danamhrn mil nenf rept anivante Hugo EPSTEIN sur sa à Part-on.Drinre, le vinot-cent du Cavital Social soit CINO MILLE droit.

TTOPRYES S A.>. er don Comtifion délivré <CARIR le Présent Certificat est délivré à Monsieur ci-l do 1.CADiO REPIRLIOUE D'HAVTI EN FOI DE QUOI, demande pour servir et valoir ce que de par la RANATTR NATIANATEREIA Danamhrn mil nenf rept anivante Hugo EPSTEIN sur sa à Part-on.Drinre, le vinot-cent du Cavital Social soit CINO MILLE droit. D'HAITI hnie. attectant me le quart NATIONALE DE LA REPURLIOUE DOTI. APS a 6ti reri. chacune sur une feuille de BANQUE Département Commercial : Illisible Ces denx pièces dactyloeraphiécs formalités de TEnregistrement Signature panier blanc seront sonmises aux pour y demeurer annexées. ont été au Dénarrement du Commerce en même temps que ces présentes Déposées et enregistrées de l'arte de la Sorinté Anonvme Ainommée dollars Ca- et DONT ACTE: deux expiditions S. A. an Capital Sorial de Vingt mille en notre Etude ce jour Dix Neuf rib Industries son siège sorial à Port-n-Prince. Fain et passé à Port-au-Prince. soivante hnit. avant le 31 Décembre 1968. Dinemhre mit neuf rent ont signé avce les notaires. Formée à Port-au-Prince 1969 Et, après lecture, les comparants STERN, Rollan DULYX, GéEnregistréc le 21 Janvier Folio 82 (Signé) Hugo EPSTEIN, ROC Nicolas notaires. Ce dernier dépositaire de No. A-17 THOMAS rard CHARLES et Jan est écrit: Enregistré à Port-au-Prince Joseph Sccrétaire Général la minute ensuite de laquelle mil neuf cent soixante huit. Folio le Trente et un Décembre No. des actes Civils. Case du Registre Nationales d'Haiti Rue Hammorton Killick Presses