Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- 1 MOT Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le jeudi JOURNAL Lundi 20 Janvier PORT-AU-PRINCE 124ème Année No. 6 de modifier pour une meilleure Considérant qu'il convient de Développement SOMMAIRE organisation de la Banque Interaméricaine Exécutifs et qu'il Y a lieu de d'Etat des Finances et des Affaires Economiques le mode d'élection des Directeurs C suivant la Résolu- (Décret autorisant le Secrétaire de lEtat Haitien au Fonds des Opé-ations Spé- en transformer le paragraphe C de l'Annexe au à souscrire, pour et au nom équivalent a$2.850.000 US Générale des Gouverneurs ciales, en monnaie nationale un montant actuelle de $ 1.962.000 US. et approuvant C tion approuvée par l'Assemblée Session Annuelle d'Avril 1967; complément de notre contrilbution au paragraphe C del T'Annexe la cours de sa Huitième sanctionnant les modifications apportées Inter-Américaine de) Developpement par d'Etat des Finances et des Af2 lActe Constitutif de la Banque Annuelle et Générale des Gouverneurs Sur le rapport du Secrétaire Résolution d'Avril 1967 de l'Assemblée de la dite Banque. (Reproduction). mensuelle de gdes. 750.00 àt titre de pension faires Economiques; d'Etat; Décret accordant une allocation Et après délibération en Conseil des Secrétaires spéciale à M. Délattre SLAUBIN. de en vue de commémorer les -Arrété autorisant une émission 1968. tiemnbres-poste Décrète : jeux olympiques de Mexico, Résolution d'Avril 1967 de à la Avis Article ler. Conformément Annuelle et Générale des Gouverneurs dans la Huitième Assemblée de Développement prises (Reproduction) DECRET de la Banque Interaméricaine II Section 2 (e) de I'Acte Constitutif le cadre de l'Article d'Etat des Finances et des Affai- de de la dite Banque, le Secrétaire autorisé à souscrire pour, et aul nom de Dr. FRANÇOIS DUVALIER res Economiques quatre est cent quatre vingt sept (487) actions du capital Président à Vie. de la République TErat Haîtien, U. S. DOLLARS (US.S 10.000) chacune et une DIX MILLE des neuf cent articles 90, 93, 95, 96 de la Constitution; autorisé sujet à T'appel en complément DIX MILLE U. S. Vu les Interaméricaine de Déve- (901) actions totalisant NEUF l'Etat MILLIONS Haîtien. Vu lActe Constitutif de la Banque 1959; S 9.010.000) déjà détenus par à le 8 Avril d'Avril 1967 de la loppement signé Washington Nationale sancArticle 2.-En accord avec la Résolution des Gouverneurs de Vu le Décret du 26 Août 1959 de l'Assemblée Interaméricaine de Huitième Assemblée Annuelle et Générale formulée dans la l'Accord Constitutif de la Banque.

lActe Constitutif de la Banque 1959; S 9.010.000) déjà détenus par à le 8 Avril d'Avril 1967 de la loppement signé Washington Nationale sancArticle 2.-En accord avec la Résolution des Gouverneurs de Vu le Décret du 26 Août 1959 de l'Assemblée Interaméricaine de Huitième Assemblée Annuelle et Générale formulée dans la l'Accord Constitutif de la Banque. la Interaméricaine de Dévoloppement de la dite tionnant Banque de P"Article 4 Section 3 (g), de l'Acte Constimtif Affaires Econo-- Développement. Novembre 1964 autorisant un ligne d'Etat des Finances et des les Décrets du 6 Août et du 3 et au Fonds Banque, le Secrétaire et nom de l'Erat Haîtien au Vu au Capital autorisé miques est autorisé à souscrire pour nationale un montant relèvement de notre participation de la Banque de Développement; Fonds des Opérations Spéciales en SIX monnaie CENT CINQUANTE HUIT des Opérations Spéciales Législative en date du 19 Sepéquivalent à DEUX MILLIONS $ 2.658.000) en complément de Vu le Décret de la Chambre prévues aux artioles 17, MILLE U. S. DOLLARS (U.S. UN MILLION NEUF CENT SOLtembre 1967, suspendant les garanties 71, 93 (7ème. alinéa), 97, 109, notre contribution actuelle de (U.S. S 1.962.000) 19, 20, 25, 31, 34, 48, 70, 152, 190, 195 de XANTE DEUX MILLE U. S. DOLLARS 18, (2ème. alinéa), 126, 147, 148, 151, Chef du Pouvoir au paragraphe C de 110, 119, accordant Pleins Pouvoirs au de la Article 3.-Les modifications apportées Interaméricaine de la Constitution; et de prendre jusqu'à la rentrée Dél'Annexe C de l'Acte Constitutif de la Banque 1967 de l'Assemblée Exécutif pour lui permettre deuxième Lundi d'Avril 1968, par par la Résolution d'Avril sont Chambre Legislative le qu'il aura jugées néDéveloppement Génémle des Gouvérneurs de la dite Banque force de Lois toutes les mesures National et Annuelle et et sanctionnées. Le dit paragraphe crets ayant de l'intégrité du Territoire et de et demeurent approuvées cessaires à la sauvegarde de l'Etat, à la consolidation de l'ordre et écodevient lc suivant: de serutin qu'il seru de la Souveraineté maintien de la stabilité politique, financière bien-être des <On procèdera d'abord à autant de tours aient ohtenu indivila Paix, au Nation, à Tapprofondtsement du jusqu'à ce que quatre candidats nomique de la des intérêts généraux de la Républinécessaire nombre de voix représentant un pourcentage égal populations, à la défense duellement un somme des attribués a pays dispoeant financeau moins à la pourcentages voix au disposant du plus petit que.

-être des <On procèdera d'abord à autant de tours aient ohtenu indivila Paix, au Nation, à Tapprofondtsement du jusqu'à ce que quatre candidats nomique de la des intérêts généraux de la Républinécessaire nombre de voix représentant un pourcentage égal populations, à la défense duellement un somme des attribués a pays dispoeant financeau moins à la pourcentages voix au disposant du plus petit que. lieu de renforcer la capacité de du plus grand nombre de et ptys trois des candidats reConsidérant qu'il y a Interaméricaine de Développement en nombre de voix. Cependant au, cas oùi à un tour (3) de serutin, le quament de la Banque d'accélérer le devaloppement éconoçoivent le nombre de voix nécessaire du s'il réunit un nombre vue de la mettre en inesure memhres et qu'il convient pour la trième sera considéré comme également moins à la somme et social des Etats à l'aumentation du Capital de voix représentant un poureentage au égal du mique République d'Haiti de souscrirc Spiciales anpronvées par des pourcentages attribués au pays cui disposant de l'un des plus trois grand canautorisé et du Fonds des Opfrrione cours de NL Mluitine Sersion nombre de voix, n'aurait pas voté en faveur l'Assemblée des Gouverneurs all Annuelle d'Avril 1967; LE MONITEUR du Secrétaire d'Etat des et sera pubilé et exécuté à la diligence didats sus-mentionnés ct aux deux pays disposant du plus petit Finances et des Affaires Economiques. nombre de voix. Aux effets du scrutin indiqué dans le présent paà le 20 Janvier 1969 le total des voix des pays ayant le droit de participer Donné au Palais National Port-au-Prince, ragraphe, dans cette Annexe sera compté comme 100 An 166ème de MIndépendancc. Dr. FRANÇOIS DUVALIER au scrutin prévu pour cent, Par le Président: Article 4.-Le présent Déeret abroge toutes Lois ou disposi- Lois, Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economlques ou dispositions de DécretsCLOVIS M. DESINOR : Dr. LEBERT JN-PIERRE tions de Lois, tous Décrets-Lois de Décrets qui lui sont contraires Le Secrétaire d'Etat du Commerce d'Etat de et la de Justice Tindustrie RAMEAU ESTIME tous Décrets ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Le Secrétaire la et ue Fintormnation: PAUL BLANCHET et sera publié et exécuté à la diligence Le Secrétaire Le Secrétaire d! Btat ue d'Etat Couruination des Affaires Snniales MAX A. et Communications: ANTOINE Finances et des Affaires Economiques. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports RA AOUL LESPINASSE : KEBREAU National, à Port-au-Prince, le 13 Décembre Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale la FREDERIC Nationale : Donné au Palais Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Défense 1967, An 164ème.

Couruination des Affaires Snniales MAX A. et Communications: ANTOINE Finances et des Affaires Economiques. Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports RA AOUL LESPINASSE : KEBREAU National, à Port-au-Prince, le 13 Décembre Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale la FREDERIC Nationale : Donné au Palais Le Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de Défense 1967, An 164ème. de l'Indépendance. Dr. AURELE des Ressouroes A. JOSEPH Naturelles et du DéveloppeDr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture ment Rural: ANDRE THEARD MAX ADOLPHE de la Santé Publique et de la Population Par le Président : Le Secrétaire d'Etat Etrangeres et des Cultes: RENE CHALMERS et des Affaires Ecoromiques : Le Secrétaire d'Etat des d'Etat Affaires sans Portefeuille : SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des Finances M. DESINOR JN-PIERRE Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du Commerce F'Intérieur et de l'Industrie et de la Défense : Dr. LEBERT Nauunne : Le Secrétalre d'krat Dr. de AURELE A JOSEPH Le Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON MAX DESVARIEUX A. ANTOINE ARRETE Le Secretaire d'Etat des Affaires et sociales; de lInformation: PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Etat de des la fravaux Coordination. Publics. des Transports et Communications Le Secrétaire d'Etat KAUUL LESPINASSE LEONCE VIAUD Dr. FRANÇOIS DUVALIER d'Etat de TEduention Nationale de la - Secrétaire TAariculture, des Ressources Naturelles Président à Vie République Le Secrétaire d'Etat de Rural LOUIS BLANCHET Secrétaire et du Développement d'Etat de la Santé Publique et de la Population Vu l'artiole 93 de la Constitution; Le DR. FRITZ AUDOUIN Cultes: RENE CHALMERS du 6 Août 1919 sur le Service Postal; d'Etat des Affaires Etrangeres et des Vu la Loi créant l'Office du timbre. Le Secrétaire Vu le Décret du 7 Août 1964, les jeux olympiConsidérant qu'il convient de commémorer mettant de Mexico, 1968, par une émission de timbres-poste sont déroulés: ques évidence les divers endroits où ces jeux se et de IIndusDECRET en du Secrétaire d'Etat du Commerce Sur le rapport trie; Conseil des Secrétaires d'Etat; DUVALIER Et après délibération en Dr. FRANÇOIS Arrête: Président à Vie de la République bref délai possisera procédé dans le plus de la Constitution; Article ler-II ci-après indiqués: Vu les articles 93, 96 et 148 la Pension Civile; ble à une émission de timbres-poste, comme Vu la Loi du 31 Juillet 1957 sur date du 22 JuilQuantités en Motifs Vu le Decret de la Chambre Legisiative 17, 18, 19; Types 1896 150.000 aux articles Athènes let 1968 suspendant les garanties prevues alinéa) 97; 109; 110; G.

-après indiqués: Vu les articles 93, 96 et 148 la Pension Civile; ble à une émission de timbres-poste, comme Vu la Loi du 31 Juillet 1957 sur date du 22 JuilQuantités en Motifs Vu le Decret de la Chambre Legisiative 17, 18, 19; Types 1896 150.000 aux articles Athènes let 1968 suspendant les garanties prevues alinéa) 97; 109; 110; G. 0.05 Paris 1900 150.000 20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 93 (7ème 195 de la Constitu0.10 1904 150.000 112 (2ème. alinéa) 147, 148, 151; 152; 190; du Pouvoir Exé0.15 Saint-Louis 1908 150.000 accordant Pleins Pouvoirs au Chef 0.20 Grande-Bretagne 1912 150.000 tion et de prendre jusqu'au deuxième Lundi 0.20 Stockholm 1920 150.000 cutif, pour Lui permettre Décret ayant force de Lois, toutes les mesures 0.25 Anvers 1924 150.000 d'Avril 1969, par nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité du 0.25 Paris 1928 150.000 qu'il aura jugées de IEtat à la conso0.25 Amsrerdam 150.000 Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité po0.30 Av Los Angeles 1932 lidation de l'orire et de la Paix, au à 0.50 Berlin 1936 150.000 économique et financière de la Nation, l'approfondis- à la Londres 1948 150.000 litique, des population rurales et urbaines, 0.60 1952 150.000 sement du bien-être de la République; 0.75 Helsinky 1960 150.000 défense des intérêts généraux Délattre St-AUBIN, ancien fonc 0.90 Rome 1956 150,000 Considérant due Monsieur Générale des Contributions a four0.75 Melhourne 1064 150.000 tionnaire de T'Administration et qu'au cours de sa carrière, 1.00 7, Tokio 1968 105.000 ni 20 années au service du pays, et sa loyauté; 1.25 s Mexico ,? J05 non Dentelés il s'est toujours distingué par son dévouement de Jui accorder une pension 1.50 Fenillet-Souvenire (R). (A) 9 105. 00n Non Dentelés On'il y a lieu en conséquence 1.50 ,> 210.000 Dentolie & spéciale; d'Etat des Finances et. des Af2.00 9 (C) Non Dentelés Snr le rapport du Secrétaire Générale des Postes faires Economimues: des Secrétaires d'Etat; Article 2.-TIn, avis de T'Adwinistration Et après délibération en Conseil Décrète: fivera la date de la mise en vente. à la diArticle 3-Le présent Arrêté sera publié ct exécuté des Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie, mensuelle de SEPT CENT CINligence du chacun en ce qui le conArticle ler.- Une allocation accordée à titre de penFinances et des Affaires Economiques, GOURDES (G. 750.00) est cerne. QUANTE Monsieur Délattre St-AUBIN. le 6 Janvier 1969, sion spéciale à dans le Grand Livre Donné au Palais National, à Port-an-Prince, Article 2.-Cette pension sera inscrite d'Etat des Finances et dcs An 166ème.

PT CENT CINligence du chacun en ce qui le conArticle ler.- Une allocation accordée à titre de penFinances et des Affaires Economiques, GOURDES (G. 750.00) est cerne. QUANTE Monsieur Délattre St-AUBIN. le 6 Janvier 1969, sion spéciale à dans le Grand Livre Donné au Palais National, à Port-an-Prince, Article 2.-Cette pension sera inscrite d'Etat des Finances et dcs An 166ème. de T'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER tenu à la Secrétairerie des Pensions, Par le Président : Affaires Economiques; abroge toutes Lois ou disposiLe d'i Etat du Commerce et de et lIndustrie: des Affnires LEBERT Economiques JEAN.PIERRE Article 3-Le présent Décret de Décrets, tous Desedrtt Secrétaire d'Etat CLOVIS des Finances M. DESINOR ions de Lois, tous Décrets ou dispositions qui lui sont contraires de Décrets-Lois crets-Lois ou dispositions LE MONITEUR PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 La Publication dure trois (3) mois Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe rurale bornée au nurd yax Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par Une propriete à l'Est psr YEtR rurale bornée au Nord par Une propriété par l'Etat et à l'Etat, au Sud par l'Etat Une propriété l'Etat, au sud par l'Etat, à l'est lEtat ke Fleuve de PArtibonite, au Sud par Agéna l'Etat. et à l'Ouest par Cénoble, à l'Est par Legrand Nicolas et à l'ouest par Nom du Soumissionnaire: T'Ouest par le fleuve dc l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé la Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de demande Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe 12 Septembre 1966 rurale bornée au nord pm Commune de Ouanaminthe Une propriété Sud par TEtat, à 1'Est par rEtat, Commune de Mirebalais bornée au nord par YEtat, au 1'Etat. Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale l'Est par l'Etat et à I'Ouest par le Fleuve de "'Artibonite, au Sud par Agéna 1'Etat, au Sud par I'Etat à Chérilus CHARLES Cénoble, à l'Est par Legrand Nicolas et à A 'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: tOuest par le fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Vve. Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: de la demande Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de la présentation rurale bornée au Nord par Une propriété de la demande: 10 Octobre 1966 Sud l'Etat, à l'Est par "Etat, Date de la présentation l'Etat, au par 12 Septembre 1966 et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par Raphaël GABRIEL Une propriété rurale bornée au Nord par FEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat.

obre 1966 Sud l'Etat, à l'Est par "Etat, Date de la présentation l'Etat, au par 12 Septembre 1966 et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par Raphaël GABRIEL Une propriété rurale bornée au Nord par FEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par l'Etat. demande: Hrts. Donais JEROde la qui de droit., au Sud par ut à 1'Ouest par l'Etat. Date de la présentation ME, à l'Est par Eliacin- Fils et à 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: 29 Octobre 1966 qui de droit. Mmc. Emile SYLVESTRE Commnune de Ouanaminthe bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: de la demande Uue propriété rurale l'Est TEtat Gesner MARCELLUS Date de la présentation l'Etat, au Sud par l'Etat à par 10 Octobre 1966 et à 1'Ouest par lEtat de la demande Date de la présentation Nom du Souintss.uanaire: 24 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe Francoeur PETIT FRERE Date de la presentation de la demande: Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 rurale bornée au Nord par Une propriété l'Etat, à 1'Est par T'Etat, Une propriété Hrts. Donais JERO TEtat. au Sud par Commune de Ouanaminthe qui de droit, au Sud par par et à l'Ouest par l'Etat. rurale bornée au Nord per ME, à l'est par Eliacin Fils et à l'Ouest du Soumissionnaire: Une propriété à l'Est par TEtat, Nom l'Etat. au Sud par l'Etat, qui de droit. Philosta DESJARDINS et l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande: Nom du Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS Date de la présentation Louis LUCIEN de la demande: 21 Octobre 1968 Date de la de la demande de présentation Date la présentation 31 Octobre 1966 24 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais iu Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bornée au nord par Une propriélé l'Etat, à 1'Est par l'Etat Uine pr éte rurole hornée au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, FEtat. au Sud par Sud l'Etat, à l'Est par IEtat, les Marseille, au Sud par l'Ouest et à l'Ouest par T'Etat. l'Etat. au par Jeanrélus PIERRE et à et à T'Ouget par l'Etat. à l'Est par Nom du Soumissionnaire: par le fleuve de PArtibonite. Nom du Sonmissionnaire: Thelusmond FRANCOIS Pétion HENRISSON Nom du Soumissionnaire: FEDE de la demande Date de la présentation de la demande Frédérique Date de la presentation 31 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 23 Octobre 196d 6 Ocotbre. 1966 Commune de Ferrier Commune de Ouanaminthe rurale bornée au Nord par Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Une propriété Sud par Julio Bélisatse, rurale bornée au Nord par Une propriété l'Etat, à I'Est par l'Etat Prophète Fidèle, au et à rOuost 2 Une propriété Marcel RENAUD, rEtat, au Sud par à l'est par Ortancia Altidor les Marseille, au Sud par PIERRE et à TOuen ct à l'Ouest par TEtat.

urale bornée au Nord par Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Une propriété Sud par Julio Bélisatse, rurale bornée au Nord par Une propriété l'Etat, à I'Est par l'Etat Prophète Fidèle, au et à rOuost 2 Une propriété Marcel RENAUD, rEtat, au Sud par à l'est par Ortancia Altidor les Marseille, au Sud par PIERRE et à TOuen ct à l'Ouest par TEtat. la Rivière Manuelle, A TEst par Jeanrélus du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: par la rivière de TArtibonite. Nom BIEN-AIME Louis JEAN DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: Charlemagne Date de la présentation de la demende Léon PHILIPPE de la demande: 12 Décembre 1960 Date de la présentation de la demande 25 Octobre 1966 Date de la présentation 1966 6 Octobre LE MONITEUR 24, Commune de Lescahobas Commune de Port-au-Prince Commune de Ouanaminthe urbaine bornée au Nord par Une propriété urbaine bornée au Nord par Une propriété le terrain occupe. Une propriété rurale bornée au Nord, au lIngénieur Ry, au Sud par la rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par Baphis eud, à Test et à l'Ouest par l'Etat Vacant. vier prolongéé, à l'est par la rue du magasin par Moléus Joute, à l'Est par l'Eglise Gabriel. de l'Etat et à TOuest par la Géodésie. te et à lOuest par Lavelanette Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL de la demande Date de la. présentation de la demande Date de la présentation 3 Mai 1967 Date de la présentation de la demande 17 Janvier 1967 2 Juin 1967 Commune de La Tortue Commune de Ouanaminthe rurale. Commune de Lascahobas Une propriété Une propriété urbaino bornée au Nord par Une propriété rurale bornée au Nord, au Nom du Soumistionnaire ia rue Calvaire, au Sud par Moléus Joute, à sud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant Nécastille JEAN lEst par une Eglise et à l'Ouest par LavelanetNom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande te Gabriel Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire Madame Thomas MICHEL Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue de la demande Date de la présentation 30 Janvier 1967 Une propriété rurale. 2 Juin 1967 Communc de Mirebalain Villus BAPTISTE Nom du Soumissionnaire: Commune de Gonaives urbaine bornée au Nord par Une rurale bornée au Nord par Une propriété Sud Legrand St. Date de la présentation de la demande propriété Aristide l'Etat, t. Paulémond Nelson, au par 17 Mai 1967 Morne, au Sud par Jacques un reste. Vallières, à l'est par Mme. Vve. Dieugrand l'Est par Facy, PEtat et à TOuest par Beausier et à T'Ouest par la Grand'Rue. Commune de la Croix des Bouquets de terrain l'Etat. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: urbaine bornée au Nord par Charité PIERRELUS Max ARMAND Une propriété Sud Elio Cantave, à l'est de la de la demande de la demande Remus Balan, au par à l'Ouest Date présentation 1967 Date de la présentation Tibérius St-Juste et Hrts Germain, 2 Juin ler. Mars 1967 par Jn-Gilles.

de la Croix des Bouquets de terrain l'Etat. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: urbaine bornée au Nord par Charité PIERRELUS Max ARMAND Une propriété Sud Elio Cantave, à l'est de la de la demande de la demande Remus Balan, au par à l'Ouest Date présentation 1967 Date de la présentation Tibérius St-Juste et Hrts Germain, 2 Juin ler. Mars 1967 par Jn-Gilles. Commune de Gonaives par le Capitaine rurale bornée au Nord, au Une propriété Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Sud et à l'Est par Morne et à J'Ouest par une. Gérard OUTTEN de la demande ravine. Une propriété rurale. Date de la présentation Nom. du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: 17 Mai 1967 Dreuseal AOL-IO demande Date de la présentation de la Mélange GEFFRARD Commune d'Amse Rouge 20 Juin 1967 Date dc la présentation de la demande Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Ferrier Prudencia Jean et S. Jo-FranNord et au, 9 Mars 1967 l'Etat, au Sud par à TOuest Une propriété rurale bornée au çois, à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, Sud Ramoncite; à l'Est et à l'Ouest par Cemmune de Port de Paix par une rue. Norbert par Elie. rurale bonnée au Nord, au Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Une propriété par l'Etat. Telcina Jn-Marie Louissaint Bud, à T'est et à l'Ouest Domingue de la demande de la demande Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation 26 Juin 1967 20 Mai 1967 Commune de Port-au-Prince Arsène DORELIEN urbaine bornée au Nord pat Commune d'Anse Rouge Uno propriété de la demande au Sud par Francine MODate de la présentation Romulus THOMAS, et. 16 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au Nord par RISSEAU. à l"Est par Justin NERETFE Henry Cénat, au Sud par Eneler Dessalines à à l'Ouest par William VINCENT. Commune dc Port de Paix. l'Est par Willy Dessalines tous trois fermiers Nom du Soumumtonnaire: au de lEtat et à l'Ouest par Antoine D. Joseph St-Armand BONHOMME rurale bornée au Nord, Date de la présentation de la demande Une propriété 1'Etat. (prop. privée) Bud à l'est et à TOuest par 19 Juillet 1967 Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Première Pablication Jean Charles GET Réné JEAN 11 Avril 1968 de la demande Date de la présentation de la demande Date de la présentation 29 Mai 1967 Terrain Bitaé à Martissant, borné au Nord WATT, 16 Mars 1967 Commune d'Anse Rouge par Destouches, au Sud par Edmond de Port de Paix IEst Henri ROSEMOND et à l'Oaest Commune rurale bornée au Nord par à par rurale bornée au Nord, eu Une propriété chemin public, à r'Ouest par Mme.

1968 de la demande Date de la présentation de la demande Date de la présentation 29 Mai 1967 Terrain Bitaé à Martissant, borné au Nord WATT, 16 Mars 1967 Commune d'Anse Rouge par Destouches, au Sud par Edmond de Port de Paix IEst Henri ROSEMOND et à l'Oaest Commune rurale bornée au Nord par à par rurale bornée au Nord, eu Une propriété chemin public, à r'Ouest par Mme. GANOT. Une propriété par l'Etat. ('Etat, au Sud par un Ledix. indéterminée Bud, à l'est et à TOuest et à lEst par les Hrts R. Superficie du Soumissionnsire Nom Nom du Soumisionnaire Nom du Soumistionnatre: Mme. Raymonde LAMARRE ETIENNE Exael St. CYR Date de la pésentation de ln demande Anestor de. la demande 11 MARS 1968. de la demande Date de la présentation Date de la présentation 31 Mai 1967 16 Mars 1967 Killick Presses Nationules d'Haitl Rue Hammorton