Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- à 4 A T1 - I - Mi C INI Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi 6 Janvier 1969 Lundi PORT-AU-PRINCE 124ème Année No. 2 d'Etat de l'Agriculture, des ResSur le rapport du Secrétaire Secrétaire d'Etat SOMMAIRE sources Naturelles et duDéveloppement Rural,du du Secrétaire d'Etat de terre réclamés par les des Finances et des Affaires Economiques, Sociales; Décret par lequel l'Etat confisque les 656 de Duvalier-Ville. carreaux des Justice et du Secrétaire d'Etat des Affaires héritiers Bernard sis en la Commune. et de Pindustrie- Extraits du Registre de la Conseil des Secrétaire d'Etat; Secrétairerie d'Etat du Commerce Commerce. Et après délibération en Marques de Fabrique et de -Avia. Décrète : confisque les 656 carreaux de terre réArticle ler-L/Etat BERNARD sis en la Commune de DuDECRET clamés par les héritiers terres s'étendent et se comportent sevalier-Ville, telles que ces d'Alaric LEMAIRE et Daniel lon le procès-verbal d'arpentage Roosevelt PHILOGENE du PRUDENT, assistés de l'arpenteur en date des 24 Juin au 28 Août 1958. DUVALIER Service des Contributions Dr. FRANÇOIS carreaux de terre seront distribués comme Président à Vie de la République Article 2.-Les 656 suit : 20 carreaux à extraire des terres qu'il Vu les articles 90 et93 de la Constitution; du 22 Septembre A Paul RAYMOND et travaille depuis plus de trente Va la loi du 26 Juillet 1927 et le Privé Décret de l'Etat; occupe 1964 régissant les' biens du Domaine Présidentielle Agraire Perans; et mandataire générat Vu le rapport de la Commission de terres faite par un groupt A Louis BERNARD lun des héritiers 190 carreaux: manent relatif à une revendication BERNARD; des autres, lequel a constitué avocats de paysans dits Héritiers en date du 22 Juillet Pour Marché, Ecole, Dispensaire et Eglise 5 carreaux; Vul le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 21 carreaux 1968 suspendant les garanties prévues (7ème.

un groupt A Louis BERNARD lun des héritiers 190 carreaux: manent relatif à une revendication BERNARD; des autres, lequel a constitué avocats de paysans dits Héritiers en date du 22 Juillet Pour Marché, Ecole, Dispensaire et Eglise 5 carreaux; Vul le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, 21 carreaux 1968 suspendant les garanties prévues (7ème. alinéa) 97, 109, 110 119 Amera BERNARD 21 carreaux 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 147, 148, 151, 152, 190, 195 Nobiliaire BERNARD 21 carreaux 2ème. alinéa) 122 (2ème. alinéa) Pleins Pouvoirs au Chef du Maric-Jeanne BERNARD 21 carreaux de la Constitution et accordant de jusqu'au deuMarie Vanoza BERNARD 21 carre eaux Pouvoir Exécutif pour lui permettre prendre force de Iois, toutes Orbiesse BERNARD - 21 carreaux xième lundi d'Avril 1969 par Décrets ayant à la sauvegarde de l'intéAndresse BERNARD 21 carreaux les mesures qu'il aura jugées nécessaires de l'Etat, à la Dupont BERNARD 21 carr eaux grité du territoire national et de la Souveraineté maintien de la stabiliDulianie BERNARD 21 car reaux Consolidation de I'Ordre et de la Paix, au à Louvenie BERNARD 21 carrea ux économique et financière de la Nation, urbaines, Tapprofon- à la Altesse BERNARD 21 carreaux té politique, des populations rurales et Merilord BERNARD 21 carr eaux dissement du intérêts bien-être généraux de la République; de 656 Sylvestre BERNARD. 21 carreaux Défense des les BERNARD réclament la propriété Ville Lubien BERNARD .. 21 carreau 1X Considérant que situées dans Commune de DuvallierHervé BERNARD - 21 carreaux carreaux de terres la Yvonne BERNARD 21 car rreaux en vertu de deux écrits; du 9 Juin 1788; un plan et un procèsverbal Alberta BERNARD 21 carreaux Un'acte de cession Pierre HARREGUY du 15 Janvier 1790. Lilianne BERNARD 21 carreaux d'arpentage de Jean des vocations de la Révolution duvaliéMaurice BERNARD 21 carre caux Considérant l'une des collectivités rurales à l'éléInoza BERNARD BERNARD 21 carreaux te est d'assurer participation agricole en offrant un climat juridique travailInofa BELLEVUE dit dit BERNARD 21 carre aux vation de la productivité sans terre, aux Snintadi BELLEVUE aux petits cultivateurs, aux la terre agriculteurs devienne pour celui qui la culArticle 3-Le Directeur Général des Contributions désignera aux fins leurs agricoles, afin que économique et social; d'arpenteurs relevant de son Administration tive une source de bien-être unc fonction sociale à remplir une brigade lots.

d'assurer participation agricole en offrant un climat juridique travailInofa BELLEVUE dit dit BERNARD 21 carre aux vation de la productivité sans terre, aux Snintadi BELLEVUE aux petits cultivateurs, aux la terre agriculteurs devienne pour celui qui la culArticle 3-Le Directeur Général des Contributions désignera aux fins leurs agricoles, afin que économique et social; d'arpenteurs relevant de son Administration tive une source de bien-être unc fonction sociale à remplir une brigade lots. Considérant que la propriété a lcs petits cultivateurs, de constituer les Notaire de la résidence de Port-au-Prince choisi ce, quil faut que les agriculteurs, In stabilité de la proArticle 4-Un Présidentielle Agraire Permanente fera le et, pour ouvriers agricoles soient stimulés par par la Commission de la valeur des terres, les d'occupation; des lots, tout en tenant compte priété et les conditions duvaliériste a formulé unc noupartage afin chacue attributaire puisse bénéficier en proportion égale Considérant que la Révolution économique; des que fertiles. velle conception de la citoyenneté confère un titre de propriété; parties Considérant que le travail LE MONITEUR . COMPANY, LIMITED, société anonyme organisée et opérant les formalités prévues ci-dessus des titres de des lois de la Grande Bretagne, ayant son siège Article 5.-Après le Président à Vie de la sous le régime 7, Millbank London, S. W. England, propriété définitifs seront délivrés par social à Westminster House, Jean P. SALES a présenté une demande Répullique aux bénéficiaires. toutes lois ou dispositions représcntée par Me. de la marque: Arlicle 6.-Le présent Décret abroge de Décrets-lois, tous d'enregistrement de lois, tous Décrets-lois ou dispositions lui sont contraires et sera <REGATTA> Décrets ou dispositions de Décrets qui d'Etat de l'Agri34.- publié ct exécuté à la diligence des Secrétaires Rural, appartenant à la classe culture, des Ressources Naturelles et du Développement de la Justice et des des Finances et des Affaires Economiques, No. 8992.- Affaires Sociales, chacun en ce qui le concerne. Extrait de la requête en date du 3 Octobre 1968. Palais National, à Port-au-Prince le 28 Novembre de FaDonné au Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques 1968, An 165ème de lIndépendance. DUVALIER brique et de Commerce THE CARLING BREWERIES LIMITED sous Dr. FRANÇOIS société manufacturière et marchande organisée et opérant King Par le Président le des lois de l'Ontario, ayant son siège social à 155 de des Ressources Naturelles et du Développerégime Ontario, Canada, représentée par Me.. Le Secrétaire d'Etat TAgriculture Rural:ANDRE THEARD Street South, Waterloo, de la d'Etat ment des Finances et des Affaires Economiuues: Jean P. SALES, aprésenté une demande d'enregistrement Le Secrétaire CLOVIS DESINOR Dr. LEBFRT JN-PIERRE marque : j Le Secrétaire d'Etst du Commerce de TIntérieur et : Tlrdustriet et de la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat Dr. AURELE A.

taire d'Etat TAgriculture Rural:ANDRE THEARD Street South, Waterloo, de la d'Etat ment des Finances et des Affaires Economiuues: Jean P. SALES, aprésenté une demande d'enregistrement Le Secrétaire CLOVIS DESINOR Dr. LEBFRT JN-PIERRE marque : j Le Secrétaire d'Etst du Commerce de TIntérieur et : Tlrdustriet et de la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat Dr. AURELE A. JOSEPH Cultes: RENE CHALMERS Le Secrétaire d'Etat des Affaires de l'Education Etrangères. Nationale et des FREDERIC Pa' KEBREAU TPT Le Secrétaire Lo Secrétaire d'Etat d'Etat de la Coordination Publics et de des Ti-formatio Transports et Communications Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE :MAX ADOLPHE Le Secrétaire d'Etat de la Santé de Justice et de la RAMEAU Population ESTIME Le Secrétaire d'Etat SoTE Affaires Sociales MAX ANTOTNE Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des sans Portefeuille SIMON DESVARIEUX Le D'ETAT DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE SECRETAIRERIE SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954) (Reproduction) No. 8986.- Extrait de la requête en date du 9 Octobre les 1968. de FaBOTTLE LABEL> (A) termes de loi sur Marques de <CARLING Il est certifié qu'aux Masonite Corporation une corporation classe 32.- brique et de Commerce existant selon les lois de l'Etat de Deappartenant à la manufacturiers organisée social et au No. 29 North Walker Drive, Ililaware, ayant son siège mandataire le cabinet Montas dirigé par No. 8993.- nois, U.S.A., ayant C. JEANTY pour a présenté une demande d'enregistredate du 4 Octobre 1968. Me. Aurélien Extrait de la requête en ment de la marque : qu'aux termes de la loi sur les Marques de FaIl est certifié PRODUCTS GEDEON RICHTER, (Abrique et de Commerce organisée et opérant sous le MERICA, S. A.. société anonyme son siège social à Boulevard régime des lois du Mexique, No. ayant 247, Mexico 21, D.F., représentée TREES Device> Miguel Angel de P. Quevedo SALES a présenté une demande d'enregistre- <CURVING par Me. Jean 19.- de la marque : à la classe appartenant ** S N SNA Nos. 8987, 8988, 8989, 8990.- en date du 2 Octobre 1968 FaExtrait de la requête termes de loi sur les Marques de I est certifié qu'aux TOYO BOSEKI KABUSHIKT KAISHA, brique et de Commerce sous le nom de TOYOBO CO; LTd; sofaisant aussi le commerce et marchande, ayant son siège 80tiété japonaise, manufacturiere 2-Chome, Kita-ku. Osaka. Japon, recial à 8, Dojima Hamadori P. SALES a présenté une demande d'enprésenté par Me. Jean registrement de la marque : (TOYOBO <0. R. RICHTER LABEL> (TOYOBO in OVAL> appartenant à la classe 5.- aux classes 22, 23, 24, 25.- e00 appartenant a No. 8994.- Extrait de la requête en date du 7 Octobre 1968. de Fa8991.- date du 2 Octobre 1968 termes de la loi sur les Marques No..

une demande d'enprésenté par Me. Jean registrement de la marque : (TOYOBO <0. R. RICHTER LABEL> (TOYOBO in OVAL> appartenant à la classe 5.- aux classes 22, 23, 24, 25.- e00 appartenant a No. 8994.- Extrait de la requête en date du 7 Octobre 1968. de Fa8991.- date du 2 Octobre 1968 termes de la loi sur les Marques No.. Extrait de Ja requête en les Marques de FaIl est certifié qu'aux AMERICA HOME PRODUCTS CORcertifié qu'aux termes de loi sur TOBACCO brique et de Commerce Il est de Commerce BRITISB-AMERICAN brique et LE MONITEUR représentéo par Me. François NERETTE, a présenté et opérant 80118 le régi: Allemagne, des marques : PORATION, société anonyme organisée E.U.A., ayant son siège social une demande d'enregistrement me des lois de lEtat de Delaware, 17, N.Y. E. U.A., représentée à Third Avenue, New York <WALTERSED, INTENSAIN,HANON une demande d'enregistrement Me. Jean P. SALES, a présenté appartenant à la classe 5.- de la marque : <DONOREST> appartenant à la classe 5.- *** a No. 8995.- Extrait de la requête en date du 7 Octobre 1968. Nos. 9000, 9001, 9002. 1968. termes de la loi sur les Marques de Fa: Extrait de la requête en date du 11 Octobre Il est certifié qu'aux REEMTSMA CICARETTENVABRIKEN de la loi sur les Marques de Fabrique et de Commerce limitée organisée et opérant Il est certifié qu'aux termes Wander S.A, société anonyme orG.M.B.H., société à responsabilité de la République Fédérale d'Allemagne, brique et de Commerce Dr. A. lois de la Suisse, ayant son sous le régime des lois Parkstrasse 51, HanhurgCrsatlenle ganisée et opérant sous le régime des Berne, Suisse, représentée dont le siège social est d'Allemagne, à représentée par Me. Jean P. siège social à Monbijoustrasse, 115, une demande d'enregistreRépublique Fédérale demande d'enregistrement de la marque : par Me. Jean P. SALES, a présenté SALES,a présenté une ment des marques : <OLCADIL, PSYDEPRIL, PSYTENSOR> appartenant à la classe 5.- * S Noe. 9004, 9005 Octobre 1968. Extrait de la requête en date du 16 Fatermes de la loi sur les Marques de Il est certifié qu'aux MAGGI S.A., société manufacturière, brique et de Commerce le des lois de la Suisse, ayant R6 organisée et opérant sous régime Canton de Zurich, Suisse, représenREEMISMA son siège social à Kempttal, SALES, a présenté une demande d'enregistée par Me. Jean P. trement de la marque: : <R 6 LABEL> appartenant à la classe 34.- No. 8996.- * 1968. Extrait de la requête en date du 7 Octobre de Fatermes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux REEMTSMA CICARETIENEABRL et brique et de Commerce société à responsabiliué limitée organisée d'AlleKEN G. M. B.H., des lois de la République Fédérale opérant sous le régime social est à Parkstrasse 51, HamburgGrour Me. magne, dont le siège Fédérale d Allemagne, représentée par de la flottbek, République une demande Senregistrement Jean P.

mes de la loi sur les Marques Il est certifié qu'aux REEMTSMA CICARETIENEABRL et brique et de Commerce société à responsabiliué limitée organisée d'AlleKEN G. M. B.H., des lois de la République Fédérale opérant sous le régime social est à Parkstrasse 51, HamburgGrour Me. magne, dont le siège Fédérale d Allemagne, représentée par de la flottbek, République une demande Senregistrement Jean P. SALES, a présenté marque : ERSTE SORTE <MAGGI BOTTLE> d'une bouteille spéciale avec ban- (Représentation schématique REEMTSMA des horizontales) appartenant aux classes 29 et 30.- ERSTE SORTE No. 9006 - 16 Octobre 1968. <ERSTE SORTESLABEL Exrait de la requêto en date du de Faclasse 34.- termes de la loi sur les Marques à la Il est certifié qu'aux S.A, e MERCANTIL, appartenant briquo et de Conmerce FORMENTADORA 6ou8 le résime des Inis dr Nos. 8997, 8998, 8999.- date du 7 Octobre 1968. nociété anonyme organiséc et opérant son social à Via Espana Extrait de la requête en de la loi sur les Marques de Fala République de Panama, ayant siège Il est certifié qu'aux Walter termes Ritter, de Hamburg, Mesberghof, brique et de Commerce LE MONITEUR son siège social à Stuttgart, et opéde Panasociété en commandite, ayant 200, Edificio Fiduciario 7o Piso, Panama, République rant sous le régime des lois de l'Allemagne Fédérale, représentéo par Me. Jean P. SALES, a présenté une demana une demande d'enregistrema, représentée par Me. Jean P. SALES, présenté de d'enregistrement de la marque : ment de la marque : RON Aasiille IMPERIAL As I0% Hestilade <SIRENE> appartenant à la classe 25.- <CASTILLO Label> ** appartenant à la classe 33.- No. 9015 date du 25 Octobre 1968 Extrait de la requête en termes de la loi sur les Marques de FaNo. 9007 Il est, certifié qu'aux WILH, BLEYLE K. G., société en comdate du 21 Octobre 1968. brique et de Commerce des lois de l'AlleExtrait de la requête en mandite organisée et opérant sous social le régime à Stuttgart, République termes de la loi sur les Marques de Famagne Fédérale, ayant son siège Jean P. SALES, a Il est certifié qu'aux S.A., société anonyme organiFédérale d'Allemagne, représentée par Me. de : brique et de Commerce SANDOZ, des lois de la Suisse ayant son siège présenté une demande d'enregistrement la marque sée et opérant sous le régime par Me. Jean soeial à Lichtstrasse 34, Bâle, Suisse représentée de la mar- <BLEYLE> P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la classe 25.- que : <SANGESICS ** appartenant à la classe 5.- No. 9017 - Extrait de la requête en date du 28 Octobre 1968.

la Suisse ayant son siège présenté une demande d'enregistrement la marque sée et opérant sous le régime par Me. Jean soeial à Lichtstrasse 34, Bâle, Suisse représentée de la mar- <BLEYLE> P. SALES, a présenté une demande d'enregistrement appartenant à la classe 25.- que : <SANGESICS ** appartenant à la classe 5.- No. 9017 - Extrait de la requête en date du 28 Octobre 1968. * termes de la loi sur les Marques de Fa1l est certifié qu'aux LIMITED, Nos. 9008, 9009 - brique et de Commerce CLAXO LARORATORIFS organisée et onérant Extrait de la requête en date du 22 Octobre 1968. une société manufacturière la Grande et marchande Bretaene avant son siève 80de la loi sur les Marques de FaS011S le récime des lois de Middlesex, Fnsland, Il est certifié qu'aux termes SHAMROCK CORPORAcial à 891-995 Greenford Road. Creenford. a présenté une demande brique et de Commerce DIAMOND sous le régime des roprésentér par Me. Jean P. SALES, TION société anonyme organisée et opérant à 300 de la margue : lois de l'Etat de Delaware, E. U.A. ,ayant son siège social par Me. d'enregistrement < CLININYCIN> > Union Commerce Building, Cleveland, Ohio, d'enregistrement représentée des Jean P. SALES, a présenté une demande appartenant à la classe 5.- marques : COLOR-GUARD: > <NOPCO-PAK et appartenant à la classe 5.- AVIS Les chèques émis aux numéros suivants : de Antoine TEUDY en date du No. 9010 - 1968. 164200 (Art. 1411-10) à T'ordre 102.40 de la requête en date du 22 Octobre 30 Juin 1968 et s'élevant à G. Extrait les Marques de Fa- (Art. 0402-10) à l'ordre de Octavins SALADIN en date qu'aux termes de la loi sur et s'élevant à G. 217.00 Il est certifié SHELL INTERNATIONAL PETROdu 31 Juillet 1968 THELUSMA en brique et de Commerce LIMITED société anonyme organisée et opé172328 (Art. 0510-10) à l'ordre de Audacius G. 128.20 LEUM COMPANY des lois de la Grande Bretagne, ayant son date du 31 Juillet 1968 et s'élevant à rant sous le régime Centre, London, S.E.I., représentée par 0702-10) à l'ordre de Mme Wilfrid THOMAS en siège social à SHELL une demande d'enregistrement 175786 (Art. Juillet 1968 et s'élevant à G. 194.80 Me. Jean P. SALES, a présenté date du 31 à T'ordre de Elsie MENUAU en date du de la marque : > 220883 (Art. 1402-10) à G. 195.00 < TORNUSX 31 Juillet 1968 et s'élevant l'ordre de Mme. Joseph JACQUES en à la classe 4.- 191033 (Art. date 0404-10) du 31 Août à. 1968 et s'élevant à G. 226.25 appartenant * 0902-10) à l'ordre de Mores BOURDEAU en da201756 (Art. du 31 Août 1968 ct s'élevant à G. 244.75 te TROCHER en No. 9014 - Octobre 1968. 939838 (Art. PFAH) à l'ordre de Jn. Baptiste à G 212.50 étant égaExtrait de la requête en date du 25 date du 31 Août 1968 ct s'élevant devant être dressés.- de la loi sur les Marques de Farés, sont déclarés nuls, duplicata termes BLEYLE K.

31 Août 1968 ct s'élevant à G. 244.75 te TROCHER en No. 9014 - Octobre 1968. 939838 (Art. PFAH) à l'ordre de Jn. Baptiste à G 212.50 étant égaExtrait de la requête en date du 25 date du 31 Août 1968 ct s'élevant devant être dressés.- de la loi sur les Marques de Farés, sont déclarés nuls, duplicata termes BLEYLE K. G. Il est certifié qu'aux La soussignée, WILH, brique et de Commerce Nutionales d'Haitt Rue Hammorton Killick Presses