Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a : AA 2 : Q 3 a R P o e C Directeur D'HAITI HEHMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE L.e Lurdi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 2 Janvier PORT-AU-PRINCE 124ème Année No. 1 chacun en e Etrangères et de Celui de l'Education Nationale, SOMMAIRE Internatioqui le concerne. -Décret ratifiart pour sortir son plein Italo-Latino et er.tier effet Américain. la Convention - Convention anau Palais National, à Port-au-Prince. le 26 Décembre nale pour la Création de TInstitut Donné de Pindépendance. nexée. d'accueil dénommée Villa d'Ac1968, An 165ème. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Décret fondant à Port-auFrince à héberger une les Hôtes maison d'honneur du Gouvernement. Par le Président cueil d'Haiti destinée et des Cultes: RENE CHALMERS -Avis. Le Secr rétaire d'Etat d'Etat des de Affaires l'Education Etrangères Nationale : FREDERIC Dr LEBERT KEBREAU J. N-PIERRE Le Lo Secretaire Secrétaire d'Etat du Commerce et de Tinaustrisr et des Affaires Economiuues: DECRET Le Secrétaire d'Etat drs CLOVIS Finances M. DESINOR PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Flat de la Coor-linatin de des Tinsermation: Transports et Communications Le Sccrétaire d'Etat des Travaux RAOUL AVaiLas LESPINASSE Nationale : Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de AURELE rintérieur A. et JOSEPH cie la Défense ADOLPHE Président à Vie de la République d'Etat de la Santé Dr. Publique et de la RAMBAU Population BSTIME :MAX Le Secrétaire Le Secaitaire d'Etat de Justice Ressources Naturelles et du Développede : Vu les articles 93, 95, 96 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat TAgriculture ment Rural: Affaires ANDRE Sociales: THEARD MAX A ANTOINE Internationaie pour la Création de l'Institut Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des sans Portefeuille : SIMON DESVARIEUX Vu la Convention signée à Rome par la République d' Haiti Le Italo- Latino Américain INTERNATIONALE POUR LA CREATION le ler. Juin 1966; CONVENTION du 22 DE L'INSTITUT MACATIROAUERIENN de la Chambre Législative en date JuilVu le Décret prévues aux articles 17, 18, 19; DE LA REPUBLOUE ITALIENNE let 1968 suspendant les garanties 93 (7ème alinéa) 97; 109; 110; Les COIVERNENENTS de Argentiner, 48, 70; 71; 72; TATIROAMERIENNS 20, 21, 25, 34, 151; 152; 190; 195 de la Constituet DES REPUBLIQUES Colombie. Costa-Rica, Cuba, El Salvador, 112 (2ème. alinéa) 147, 148, Chef du Pouvoir ExéBolivie Brésil, Chili, Mexique, Niearagua. PaPleins Pouvoirs au Lundi Guatémala, Haiti, Honduras, Uruguay et tion et accordant de prendre jusqu'au deuxième Equateur, Pérou, République Dominicnine. cutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures pama, Paraguay, d'Avril 1969, par Décret nécessaires ayant à la sauvegarde de l'intégrité du Vénézuela.

Pouvoir ExéBolivie Brésil, Chili, Mexique, Niearagua. PaPleins Pouvoirs au Lundi Guatémala, Haiti, Honduras, Uruguay et tion et accordant de prendre jusqu'au deuxième Equateur, Pérou, République Dominicnine. cutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures pama, Paraguay, d'Avril 1969, par Décret nécessaires ayant à la sauvegarde de l'intégrité du Vénézuela. et de leurs intérêts qu'il aura jugées de la Souveraineté de l'Etat à la consoAU NOM de leurs traditions communes et sociaux; Territoire National et Paix, au maintien de la stabilité Dotechniques, économiques la lidation de lordre et de la de la Nation, à l'approfondisscientifiques, T'opportunité de promouvoir et coordonner tout litiaue, économique et financière mrales ct urhaines. à la CONSTATANT peuvent apporter au progrès commun, sement du bien-être des population République; contribution qu'ils de chaque Pays; des intérêts généraux de la en sauvesardant l'indépend-nee tireraient de la défense est de nature à promouvoir l'avantage mutuel qu'ils leur coopération cette Convention RECONNAISSANT Considirant one memhres une meillenre enoni création d'une institution visant à promouvoir et sociale; les Gonvernements des pavs technicrue et Sociale: économique. technique entre scientifique,. économique, culturelle, scientifique, international. apration culturelle, sus-menDECIDENT de fonder à Rome un Organisme desdites convient d'adopter la Convention Italo-Latino Américain, qui tienne comple suit : Concidérant qu'il pelé Institnt cette fin. ils sont convenus de ce qui tionnée: Etraneères ct prémises et, à Etat des Affaires Article 1 Snr le rannort du Samrotaiee Nationale: ET BUTS DE L'INSTITUT de Colni de TFAocation d'Etat: MEMBRES est constitué à Rome. des Seerétaires Italo-Latino Amérieain raapres délihération en Conseil L-L'Institut Parties Contrartantes qui aient Et Ses membres sont les Hautes Décrète: tifié la Convention. demeure ratifiée pour sortir son plein dc et 2.-Les buts de l'Institut sont les suivants : Article ler-Est et Internationale pour la Création et coordonner la recherche et la documentation des Pays entier effet la Convention Amnéricain. a) développer les réalisations et les perspectives PInstitut Italo-Latino le texte de la sur les problàmes, dans les domaines culturel. scientifique, éeonomique, Décret auquel est annexé membres Article 2.-Le présent de la République, imprimé, putechnique et social; Convention sera revêtu du sceau du Secrétaire d'Etat des Affaires blié et exécuté à la diligence LE MONITEUR de b) ladite assurer dans les Pays membres la recherche et de la diffusion des résultats bilités c) mettre en lumière, à l'aide doemmentation des relalive; dent, dans les cas prévus par son concrètes d'échange, résultats atteints, les possiou à la demande d'un Riglement, tiers des sur l'initiative du Présicommne ou concertée, dans d'inssistanee les réciproque, et d'action 6-Les menbres du Conseil.

de b) ladite assurer dans les Pays membres la recherche et de la diffusion des résultats bilités c) mettre en lumière, à l'aide doemmentation des relalive; dent, dans les cas prévus par son concrètes d'échange, résultats atteints, les possiou à la demande d'un Riglement, tiers des sur l'initiative du Présicommne ou concertée, dans d'inssistanee les réciproque, et d'action 6-Les menbres du Conseil. économiqte. teelnique et social, domaines eulturel, si la délibérations du Conseil des paragraphe 3 de en vue de l'action scientifiqué, moitié plus un de ses membres Délégués sont valables l'article 5 de la présente prévue au -Les délibérations sont présents. Convention. doivent ligurer à l'ordre du relatives à des questions de fond, Article 2 mois, sont adoptées à Ja jour avec le préavis d'au moins d'un qui sents. Cellcs qui concernent majorité des des deux ticrs des membres pré. ACTIVITES DE L'INSTITUT lées à la majorité simple; la voix questions du de procédure sont adopEn poursuivant les parité. Président prévaut en cas de buts indiqués à T'article précédent, l'Institut: Article 5 et a) une organise, à son siège, un centre d'études et FONCTIONS les problèmes hibliothièque spécialisée dans l'histoirc, lcs documentation DU CONSEIL DES DELECUES latino américaines; latino-nméricains ainsi que dans les relations institutions italo- ct dans 1.-Le Conseil des Délégués est b) ses activités, l'organe dirigeant l'Institut encourage, par ses l'aide de conformément à la avec les Administrations propres moyens ou en collaboration plans organiques et présente de Convention et à ge d'artistes, hommes de compétentes des Etats membres, l'échanrer de à tout Etat membre une périodiques travail, aptes à assuniciens, lettres. savants, hommes lInstitut et aux participation effective à l'activité dirigeants sociaux, et notamment: d'affaires, techbuts indiqués à l'article avantages 1. qui en découlent dans le cadre des les I) invite, en les accueillant éventuellement dans 2.-Le Conseil des bres représcntants desdites catégories. son siège, suivantes: Délégués est compétent pour les décisions qui désirent déployer une activité ressortissants d'étude des Pays memII) accorde ou de recherche; a) élire le Président et les tres Etets son assistance aux ressortissants b) nommer le Vice-Présidents; membres qui, dans le même but, italiens ou d'auc) adopter son Secrétaire; pays d'Amérique Latine; se rendent dans les d) donner des instructions Règlement; III) assiste les buts de lInstitut et de réaliser au Secrétaire, en vue d'atteindre Pays membres qui moralement et matériellement les hoursiers des de gestion du patrimoine social; les programmes d'activité et sous les auspices de accomplissent lInstitut des études spécialisées en Italic e) approuver le budget et le turels ordinaires. ou dans le cadre des échanges culf) approuver les rapports semestriels bilan; du tivité de lInstitut; Secrétaire sur l'acc) soigne la publication d'essais g) établir les principes Jes matières mentionnées à T'article et de documents concernant tions entre les Etats membres statistiques aux pour fixer les contribuses propres auspices; 1, soit directement soit sous T'article 9; termes du paragraphe ] a) de di fovorise les rencontres et h) autoriser le Président à et d'expériences entre artistes.

an; du tivité de lInstitut; Secrétaire sur l'acc) soigne la publication d'essais g) établir les principes Jes matières mentionnées à T'article et de documents concernant tions entre les Etats membres statistiques aux pour fixer les contribuses propres auspices; 1, soit directement soit sous T'article 9; termes du paragraphe ] a) de di fovorise les rencontres et h) autoriser le Président à et d'expériences entre artistes. l'échange de données, d'idées subventions; accepter des legs, donations et mes d'affaires, techniciens et dirigeants hommes de lettres, savants, honi) prendre toute autre décision dans c) encourage, selon des sociaux des Pays membres: dans la présente Convention. les matières mentionnécs des sujets etj par pays: des congrès principes des tibles opportuns rondes, d'alternance des par 3.-Le Conseil des scientifique, expositions et d'autres manifestations à caractère symposiums. culturel. tions et recommandations Délégués aux adresse des propositions, suggesf) déploie économique. et technique et social; par la voie diplomatique Gouvernements des Etats membres eant à assurer la encourage réalisation toute autre activité ou initiative vitre dans les buts et les activités compétente, de sur toute question qui rendes buts indiqués à l'article 1. articles 1 et 2 de la présente l'Institut, aux termes des des possibilités d'échange, d'assistance Convention et notamment au sujet Article 3 certée ou commune, d'après le réciproque ou d'action conparagraphe 2 c) de l'article 1. ORGANES Article 6 Délérués: Les organes le de l'Institut sont: le Président; le Conseil des LE Comité Exécutif, qui se COMITE EXECUTIF de r'Institut, des trois Vice-Présidents. compose, outre le Président Le Comité Exécutif, dont 3, délibère sur les matières la composition est indiquée à l'artiele Article 4 du Règlement du Conseil des Délégnés. qui lui sont attribuées aux termes LE CONSEIL DES DELEGUES ET LE PRESIDENT Article 7 chaque 1-Le Etat Conseil membre. des Délégués se compose d'un Délégué pour LE SECRETARIAT 2.- 3.-Le Chaque Etat représenté au Conseil dispose d'une voix. 1.-Le Secrétariat se compose du élus Président de l'Institut et les trois Secrétaires. Secrétaire et de trois Vire par le Conseil des Délégués parmi ses Vice-Présidents membre sont 2.-Le Secrétaire est pério-le de denx ans. pour une reste en nommé par le Conseil des En cas d'absence charge pour une période de trois ans Délégués, il Présidents le ou d'emnpèchement du Président les Vicefirmé pour une autre période. Dans cette matière el il neut être con. charun remplicent, suivant l'ordre des Délégués décide à la des le Conseil des pour une période de huit mois. alphabétique Pays, 3.-Sur la majorité du deux tiers. 4.-Le Président de T'Institut représente nomme, pour proposition une de Secrétaire, le Conseil des vogue et dirige les réunions du Conseil des PInstitution; il connationalités période deux ans, trois Délégués Exécutif.

remplicent, suivant l'ordre des Délégués décide à la des le Conseil des pour une période de huit mois. alphabétique Pays, 3.-Sur la majorité du deux tiers. 4.-Le Président de T'Institut représente nomme, pour proposition une de Secrétaire, le Conseil des vogue et dirige les réunions du Conseil des PInstitution; il connationalités période deux ans, trois Délégués Exécutif. Délégués et du Comité pour tâche d'assister différentes entre clles et de celle du Vin-Seerftaires de ce Secrétrire, S-Le Conseil des Délégués fonctions. dernier dans ayant au moins deux fois St: réunit en session ordinaire Facenuplisement de ses par an; il se réunit en session extraordinaire 4-Le personnel dirigeant, nécessaire de l'Institut. est selectionné cn premier lieu pour le fonctionnement d'après la capacité eb LE MONITEUR Gouvernement Italien qui en donnera connaissance aux Etate autant que possible, sur la base d'un principe de répartition équimembres ct au Président de l'Institut. table entre les Etats membres. Article 13 Article 8 ENTREE EN VIGUEUR FONCTIONS DU SECRETAIRE La présente Convention entre en vigueur quinze jours ltalienue, après Gouvernement de la Répulblique 1.-Le Seerétaire, chef du Secrétariat et responsable de so11 le dépôt, auprès du d'au anoins six des Hautes Parties activité, suit et coordonne l'activité de des instrunents de ratification fonetionnement et de son du Président, conformément à la préContractantes, outrc l'italic. suite, l'Institut sous la direction du les Hautes Parties qui effectueront le dépôt par la sente Convention et d'après les décisions et les propositions il exerce Convention Pour entrc en vigueur quinze jours après le dépôt même. Conseil des Délégués et les dispositions du Règlement; le la en outre les fonctions qui lui sont attribuées par le Président, Article 14 Conseil des Délégués el le Comité Exécutif. D'AUTRES ACCORDS sans droit de vote. aux réunions RELATION AVEC 2.-Le Secrétaire participe, et du Comité Exécutif ct il soumet au ne limite les bénéfices réciproques du Conscil des Délégués semestriels de l'activité de I'InsLa présente Convention pas Ies Pays membres entre Conseil des Délégués les rapports qui découlent des Accords stipuiés par titut. eux ou avec des Pays tiers. Article 9 Article 15 REVENUS DE L'INSTITUT DUREE L L'Institut est financé par les revenus suivants: Convention reste en vigueur pour une période des Etats membres, dans 1.-La présente Parties Contractantes pourra la a) la cotisation annuelle obligatoire habitants de chaque de dix ans.

Ies Pays membres entre Conseil des Délégués les rapports qui découlent des Accords stipuiés par titut. eux ou avec des Pays tiers. Article 9 Article 15 REVENUS DE L'INSTITUT DUREE L L'Institut est financé par les revenus suivants: Convention reste en vigueur pour une période des Etats membres, dans 1.-La présente Parties Contractantes pourra la a) la cotisation annuelle obligatoire habitants de chaque de dix ans. Chacune des Hautes notification écrite au Goula proportion d'une lire italienne pour cinq dénoncer avec préavis d'un an, Italienne par qui en donnera commuEta:; annuelle versée par lItalie, vernement de la: République Membres et au Président de lInstitut. b) une contribution spéciale années, 1967 et 1968, sera nication aux autres Pays qui pour chacune des deux premières de dix ans, la présente Convention sera conside 250 millions de Lires italiennes; acceptés par le Prési2.-A l'échéance renouvelée pour tout Etat Memc) les donations, legs ou subventions du Conseil des dérée comme automatiquement notifié sa volonté de se retirer de lInstitut au dent de l'Institut, avec T'autorisation préalable bre qui n'ait pas de la République Italienne et, par son entremise, Délégués. contributions de la part de chaque Etat Gonvernement Parties Contractantes et au Président de l'Institut, 2-Lr versement des trinestre de l'année à laquelle aux Hautes six mois avant l'échéance du terme. sera effectné au cours du premier au moins la cotisation se réfère. de deux ans consécutils dans le Article 16 3.-L'Etat qui est en retard annuelles est privé du droit de vote TEXTES versehent des contributions dans le Conseil des Délégués. Accord, dans les langues française, esLes textes du présent authentiques. Article 10 pagnole, portugaise et italienne, sont également soussignés, ayant déSIEGE EN FOI IDE QUO1, les Plénipotentiaires en bonne et due formc, à Rome. posé leurs Pleins Pouvoirs, reconnus nom de leurs Gouvernemerts 1.-L'Institut a son siège signent la présente Convention au Italienne mettra gra2.- Le Gouvernement de la PInstitut République les locaux indispensables respectifs. neuf cent soixante six, tuitement à la disposition de les bureaux, les salles de réception, FAIT à Rome, le premier Juin. mil dans les Archives du son fonctionnement, à savoir la bibliothèque, les locaux de logeen un exemplaire unique qui sera Italienne, déposé qui remettra une : conférences et d'exposition, Jes frais d'entretien. Gouvernement de la République des autres ment, et il en prendra à sa charge Italienne met à l: copie certifiée conforme à chacun des Gouvernements 3.-Le Gouvernement de la République le personnel subalterne et Etats signataires. disposition et aux ordres de l'Institut de vingt personnes. Pour TArgentine : Luis M. DEFFERRARI de maison, jusqu'à un maximum Contractantes peuvent contribuer à l'éPour la Bolivie: E. KEMPFF 4.-Les Hautes Parties de la bibliothèque F. D'Alano LOUSADA du fonds de livres et de documents des meubles ct des Pour le Brésil: Oscar PINOCHIET largissement lInstitut et à la décoration du siège par Pour le Chili: Juan LOZANO Y LOZANO de d'art.

TArgentine : Luis M. DEFFERRARI de maison, jusqu'à un maximum Contractantes peuvent contribuer à l'éPour la Bolivie: E. KEMPFF 4.-Les Hautes Parties de la bibliothèque F. D'Alano LOUSADA du fonds de livres et de documents des meubles ct des Pour le Brésil: Oscar PINOCHIET largissement lInstitut et à la décoration du siège par Pour le Chili: Juan LOZANO Y LOZANO de d'art. Pour la Colombie: Mario Echandi JIMENEZ ceuvres Article 11 Pour le Costa Rica: SUBIRANA Pour Cuba: Sulvador LARA PERSONNALITE. JURIDIQUE Pour TEquateur: Roberto Q61ROZ Pour le Salvador: R. Azurdia PAIZ LInstitut jouit de la personnalité juridique. Pour le Guatémala : J. DUVIGNEAUD Article 12 Pour Haiti: Eugenio MATUTE Peur le Honduras: Amintore PANFANT AMENDEMENTS Pour PItalie: Rafacl FUENTES de la présente ConveaPour le Mexique: Alfonso ORTIGA 1.Les proporitions d'amendements Président ct par celui-ci, par la voie Pour le Niearngua: Alieia B. de GIITIS tion sont communiquées atl Etats meanhres, quatre mois avant Pour le Panama: Silvio LOFRIKCIO diplomatiaue compitentc, aux à Pordre du jour de laquelle Pour le Parngnay: C. Miro Quesada LA0S la scesion du Conseil des Délégnés Pour le Pérou: Dominicaine Eiluardo Read BARRERAS elles devront être inserites. le Conscil des Déléguis à la Pour la Rép. Julio PONS 2.-Les amendements votés par entrent en vigueur Wils sont Pour Tlrugnay: Ant-nio "rivena HMARES maiorité des deux tiers des présents des Pays membres. Chaque GouverPour le Vénizucl: par les deux tiers par écrit son approhation au apprnuvés nement aura soin de communiquer LE MONITEUR DECRET Arlicle 7.--II est formellenent interdit tout déplacement de meubles. d'articles, de tableaux el Dr. FRANÇOIS DUVALIER ii la VILLA D'ACCUEIL, D'HAITI. d'objets mobiliers appartenant Président à Vie de la République Article 8.-La VILLA ct nuit des D'ACCUEIL D'HAITI est gardée jour Vu les articles 68, 83, 90 et 93 de la de la Police par agents des Forces Armées d'Haiti et des agents Yu le Déeret du 22 Constitution; Serrète. Néammoins, il sera fait aux VolontaiSeptembre 1964 les rcs de la Sécurité "ppel maine Privé de l'Etat; régissint Biens du DoNationale, en cals de nécessité, Vu le Décret de la Chambre Article 9.- Le Présent Décret tontes let 1968 Législative cn date du 22 Juiltions de lois, tous décrets abroge lois ou disposisuspendant les garanties prevues aux articles lois ou dispositions de décrets, tous déctets20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 93 (7ème 17, 18, 19; ou dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires et sera 112 (2ème.

.- Le Présent Décret tontes let 1968 Législative cn date du 22 Juiltions de lois, tous décrets abroge lois ou disposisuspendant les garanties prevues aux articles lois ou dispositions de décrets, tous déctets20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 93 (7ème 17, 18, 19; ou dispositions de décrets-lois qui lui sont contraires et sera 112 (2ème. alinéa) alinéa) 97; 109; 110; publié et exécuté à la diligence des tion 147, 148, 151; 152; 190; 195 de la ces et des Affaires Secrétaires d'Etat des Financt accordant Pleins ConstituEconomiques, des Affaires et cutif, Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéCultes. Etrangères dex d'Avril pour Lui permettre de prendre jusqu'au deuxième Lundi 1969. par Décret ayant force de Lois, toutes les Donné au Palais National, à le qu'il aura jugées nécessaires à la mesures 1968, An 165ème. de Port-au-Prince, 16 Décembre Territoire National sauvegarde de l'intégrité du lIndépendance. lidation de et de la Souveraincté de l'Etat à la consoPar le Président : Dr. FRANÇOIS DUVALIER lirionn, l'ordre et de la Paix, au maintien de la stabilité ignnnminue Ct financière de la Nation. à poLe Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires : semont du bien-être des l'approfondisLe Secrétaire d'Etat CLOVIS M. DESINOR Economiques ditanen dac intorate population rurales et urbaines, à la Le Secrétaire des Affairos Et-argères des Cultes : RENE CHALMERS ponheauv do la Rénublinne: d'Etat de l'Intérieur et : la Défense Nationale : Considérant qu'en dehors des Hôtels, le Le Secrétaire d'Etat de la Dr. Coordination AURELE et A. de JOSEPH République ne dispose pas de maisons Gouvernement de l Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales l'Information : MAX : A. PAUL ANTOINS BLANCHET cueillir ses Hôtes d'honneur et ses invités de appropriées pour acd'Etat des Travaux Publics des Transports et Communications y) remédier, il s'avère indispensable de fonder marque, et que, pour Le Secrétaire d'Etat du Commerce RAOUL et LESPINASSE de rI dustrie : Dr. LEBERT Sur le des une villa d'accueil; Le Secrétaire d'Etat de l'Agriculture des Ressouroes Naturelles et JN-PIERRE rapport Sccrétaires d'Etat des Finances ct des Affaiment Rural:ANDRE THEARD du Développeres Economiques. des Affaires Etrangères ct des Cultes; Le Secrétuire d'Etat de D. la MAX Samé ACOLEHE -ublique et de la Population : Et sprès ciélibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire Le d'Tfat de "Education Nationale: FREDERYT KEBREAU Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de la Justice .

'Etat des Finances ct des Affaiment Rural:ANDRE THEARD du Développeres Economiques. des Affaires Etrangères ct des Cultes; Le Secrétuire d'Etat de D. la MAX Samé ACOLEHE -ublique et de la Population : Et sprès ciélibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Le Secrétaire Le d'Tfat de "Education Nationale: FREDERYT KEBREAU Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de la Justice . RAMEAU ESTIME sans Portefeuille : SIMON DESVARIEUX Décrète : Article ler.-II est. fondé à Port-au-Prince une maison d'accueil dénommée VILLA D'ACCUEL D'HAITI, destinée à héberAVIS ger les Hôtes d'honneur et les Invités de marque du Gouvernement de la République. Les chèques émis aux nuéros suivants: Article 2.-La VILLA D'ACCUEIL 148987 (Art. 1105-10) à l'ordre de Jean THERNELAN en daD'HAITI sera te du 30 Juin 1968 un fonctionnaire qui aura le titre d'Administrateur, assisté dirigée d'un par 152671 (Art. 0403-10) l'ordre et s'élevant de à G. 150.40 AdwinisratraraAdipeint, Tous deux seront nommés du à Vincent LAGENE en date cellence le Président à Vie de la par son Ex30 Juin 1968 et s'éevant à G. 128.20 République. 156302 (Art. 0704-10) à l'ordre de Mme. Joseph HEROID Article en date du 30 Juin 1968 et s'élevant à G. 110.60 3.-Ce fonctionnaire est chargé de l'Administration et date du 30 Juin 1968 et à de l'entretien de la VILLA D'ACCUEIL D'HAITI. Il veille à la 160447 (Art. 0702-10) à l'ordre s'élevant de Lavoix G. PETIT 96.10 conservation des meubles et assure tout le confort nécessaire aux 164775 (Art, 1410-10) à l'ordre de Ernst FRERE en Invités du Gouvernement. du 30 Juin 1968 et s'élevant à G. 97.50 MIRVILLE en date L-Adainbitrateur-Adjsint exerce les mêmes attributions 178390 (Art. 1304-10) à l'ordre de Windsor DAY en date du sume les mêmes responsabilités de l'Administrateur, et as31 Juillet 1968 et s'élevant à G. 1.030.60 en cas d'em929005 (Art. P.C) à l'ordre pêchement ou d'absence de ce dernier. 30 1968 de Miguel DUBUCHE en date du Juin et s'élevant à G. 235.00 Article 4.-L/Admimistrateun en accord avec la Direction du 929014 (Art. P.C) à l'ordre de Emmariuel RUIZ enl date du 30 Protu'cole du Département des Affaires Etrangères, établit le Juin 1968 et s'élevant à G. 163.00 programme d'accueil des Hôtes d'honneur et Invités de 930030 (Art. P.C) à l'ordre de Aline LACRETE en date du 30 du Gouvernement. marque Juin 1968 et s'élevant à G. 187.00 933874 (Art. P.C) à l'ordre de Vve. Charles MONTHERSIL en Article 5-LAdmniniatrateur relève du date du 31 Juillet 1968 et s'élevant à G. 99.00 Département des Fi172833 (Art. 0702-10) à l'ordre de Daniel nances et des Affaires Economigues.

LACRETE en date du 30 du Gouvernement. marque Juin 1968 et s'élevant à G. 187.00 933874 (Art. P.C) à l'ordre de Vve. Charles MONTHERSIL en Article 5-LAdmniniatrateur relève du date du 31 Juillet 1968 et s'élevant à G. 99.00 Département des Fi172833 (Art. 0702-10) à l'ordre de Daniel nances et des Affaires Economigues. Il est responsable des biens 30 Juin 1968 cl s'élevant à G. 328.00 MORON en date du et objets et mobiliers de la VILLA D'ACCUEIL D'HAITI qui déclarés nuls. duplicata devant être étant égarés. sont Jui sont confiés selon inventaire. Il élabore le budget annuel de dressés.- fonctionnement et le soumet à T'approbation du Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques qui autorise toutes les AVIS dépenses. A Ja fin de chaque Exercice Fiscal, il présente u rapport allLes chèques émin aux numéros suivants: nuel sr la marche de la VILLA D'ACCUEIL, D'HAITI, avec un Les chèques émis au No. 0-610 inventaire des biens mobiliers qui sera dressé en présence de Hnit Cent Soixante & pour un montant de Mille T'emul-yé-délémué par le Département des Finances et des AffaiNational Fire Insurince Quinze Company 00/100 Gourdes à l'ordre de res Economiques. of Fartford - MM René & Article 6.-Les membres du Personnel sont nommés le Roger Dévelopnement ARMAND, agents, le 3 Octobre 1966 par l'Institut de Président à Vie de la République sur la recommandation par du ponsabilité des Agricole bénéficiaires, et Industriel étant égaré, son8 la res. Secrétaire d'Etat des Finances M des Affaires Economiques. en être dressé, est déclaré nul, duplicata devant Presses Nationales d'Hniti - Rue Hmmorton Killick