Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

€ V R C A R e MO Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 23 et Jeudi 26 Décembre PORT-AU-PRINCE 123ème Année Nos. 106 et 107 dans le Grand Livre Article 2.- Cette pension sera inscrite d'Etat des Finances et des SOMMAIRE des Pensions, tenu à la Secrétaireric mensuelle de Gdes. 1-500.00 à titre de pension Finances et des Affaires Economiques. _Décret accordant au Dr. Clovis une allopation Kernisan. 59.02.03. du Tarif doualier Décret abroge toutes Lois on dispositions Décret spéciale modifiant lc libellé et la taxe de la position Article 3-Le Décrets présent ou dispositions de Décrets, tous Décretsen vigueur. l'institut Hailien de Langue Anglaise. dénomde Lois. tous qui lui sont contraires et seArrêté déclarant d'Utilité Fublique en Haiti de la Société Anonyme et Lois ou dispositions de Décrets-Lois d'Etat des Finan +-Arrêté autorisant le fonctionnement Transatlantique Espagnole S.A.. - Acte constitutif ra el exécuté à la diligence du Secrétaire Statuts mée -La annexés. Compagnie l'Industrie.- Extraits du Registre des publié et des Affaires Economiques. Secrétatrerie d'Etat du Commerce et de ces Décembre marques de fabrique et de Commerce. Donné au Palais National à Port-au-Prince, le 14 -Avis. 1968. An 165ème. de Tindépendance. DR. FRANÇOIS DUVALIEF Par le Président : Affaires Eeonomiques : DECRET Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS Finances M. DESINOR et des d'Etat du Commerce et de PIndustrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat de la Justjce : RAMEAU ESTIME Dr. FI ANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire de la Coordination et de Tinformation: PAUL BLANCHET Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Sociales MAX A. ANTOINE Le Secrétaire Publics, des Trarsports et Communications: Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE Vu les articles 93, 96, et 148 de la d'Etat de TEducation Nationale : FREDERIC KEBREAU : la Pension Civile; Lo Secrétaire d'Etat de T'intérieur et de la Défense Nationale Vu la Loi du 31 Juillet 1957 sur Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH Naturelles et du DéveloppeChambre Législative en date du 22 Juillet Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture des Ressources THEARD Vu le Décret de la prévues aux articles 17, 18, 19, 20, de la ment Santé Rural:ANDRE Publique et de la Population : MAX CHALAIERS ADOLPHE 1968 suspendant ies garanties 93 (7ème. alinéa) 97, 109, 110 119 Le Secrétaire d'Etat d'Ktat des Aftaires Etrangères et des Cultes: RENE 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, alinéa) 147, 148, 151, 152, 190, 195 Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : SIMON DESVAREUX 2ème.

8 suspendant ies garanties 93 (7ème. alinéa) 97, 109, 110 119 Le Secrétaire d'Etat d'Ktat des Aftaires Etrangères et des Cultes: RENE 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, alinéa) 147, 148, 151, 152, 190, 195 Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : SIMON DESVAREUX 2ème. alinéa) 122 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuPouvoir Exécutif pour lui permettre Décrets ayant force de lois, toutes xième lundi d'Avril 1969 par nécessnires à la sauvegarde de l'intéDECRET les mesures qu'il aura nationa! jugées ct de la Souveraineté de "Etat. à la grité du territoire T'Ordre et de la Paix, au maintien de la stabiliConsolidation de de la Nation, àl VapprofonDr. FRANCOIS DUVALIER économique et financière rurales ct urbaines. à la Président à Vie de la République té1 politique, du bien-être des populations dissement des intérêts généraux de la République; 93, 95, 96 et 147 de la Constitation; Défense KERNIZAN a, en maintes cirVu les articles le Dounnier; Considérant que le Dr. Clovis de la Nation par de savanla Loi du 8 Septembre 1961 sur Tarif conatanees. tenu bien haut Je prestige devant les Grandes Assises InVu en date du 22 Juilet jucdiciesse. interventions 50 années de sa vie all service Vu le Décret de ia Chambre iégislative articles 17, 18, 19; tes termatinales et constere plus de let 1968 suspendauc les garaniies prevues aux alinéa) 97; 109; 110; jeunesse uiversitaires, 34, 48, 70; 71; 72; 93 (7ème Constitude la loyanx et dévoués 20, 21, 25, 14S, 15i; 152; 190; 195 de la lieu de récoinpenser tPH services 112 (2èmc. alinéa) 147, Chef du Pouvoir ExéOu'1l y a tion et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi à la natrie commune; des Finances et des Affaicutif, pour Lui permettre de prendre de jusqu'au Lois, toutes les mesures du Secrétaire d'Etat 1969, Décret ayant force de du Sur le rapport d'Avril par nrceeraires à la anvegarle l'intégrité consores Economiques: qu'il aura jugles et de In Souverainets de l'Etat à la des Secrétaires d'Etat; Territoire National Paix, au maintien de In stabilité poFt l'avis du Conseil lidation de l'ordre ct de financière la de la Nation. à l'approfondisDéerête litinue, Gronaminue et nonulation rurales et urhaines, à la allocation mensuelle de MILLE CINQ sement du bien-Mire des de Ja République; Article Jer-line 1.500.00) est accordée à titre de pension défense; des intérêts généraux CENTS GOURDES (G. KERNIZAN. spéciale au Dr. Clovis LE MONITEUR ARRETE de modifier le libellé et la taxe de Considérant qu'il y, a lieu.

aminue et nonulation rurales et urhaines, à la allocation mensuelle de MILLE CINQ sement du bien-Mire des de Ja République; Article Jer-line 1.500.00) est accordée à titre de pension défense; des intérêts généraux CENTS GOURDES (G. KERNIZAN. spéciale au Dr. Clovis LE MONITEUR ARRETE de modifier le libellé et la taxe de Considérant qu'il y, a lieu. la position 59.02.03 du Tarif Douanier à Timportation; Finances et des AffaiSur le rapport des Secrétaires d'Etat des Dr. FRANÇOIS DUVALIER res Economiques, du Commerce et de PIndustrie; Secrétaires d'Etat; Président à Vie de la République Et après délibération en Conseil des Vu l'article 93 de la Constitution; Décrète : à la Vu les articles 30 et suivants du Code de Commerce; Article ler.- Il est créé au Tarif Douanicr T'importation le fonctionnement 59.02.03 bis qui se lira comme suit : Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant position bis Feutre de laine ou de crin, mélangé ou non avec des Sociétés Anonymes; dé59,02.03. fibres végétables et destiné uniquement à Constitutif et les Statuts de la Société Anonyme du coton ou d'autres Vu Kacte TRANSAILANTIQUE ESPAla confection des chabraques. nommée : <LA COMPAGNIE à Barcelone (Espagne) le 21 Décembre GNOLE S.A.> constituée K.N. G. 1.50 1925 selon les lois en vigueur; ad val 10% de l'acte authentique en date du 31 Mai 1967; Décret abroge toutes Lois ou dispositions Vu l'expédition Commerce et de I'IndusArticle 2.-Le présent de Décret-Lois, tous Sur le du Secrétaire d'Etat du de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera rapport Décrets ou dispositions de Décrets qui d'Etat des Finances, trie. Arrête : publié et exécuté àla diligence des du Secrétaires Commerce et de PIndustrie, fonctionner en Haîti la Société et des Affaires Economiques, Article ler.-Est autorisée à en ce le concerne. TRANSATLANTI chacun qui Anonyme dénommée : <LA COMPAGNIE Cent SoixanNational, à Port-an-Prince. le 23 Décembre S.A.> au capital social de Trois Cent Donné au Palais QUE ESPAGNOLE de Pesctas ou Cinquante Millions et Cing 1968, Nn 165èine de l'Indépendance Di. FRANÇOIS DUVALIER te et Un Millions ($ constituée à Barcelone Quarante Mille Dollars, 50.540.000.00) Par le Président : et des Affaires Economiques : d'Etat Le Secrétaire des CLOVIS Finances M. DESINOR JN-PIERRE (Espagne). Gérard D. CHARLES et son de l'industrie : Dr. LEBERT acte, au rapport de Me. identifiés Le Secrétaire d'Etat du, Commerce d'Etat de : Justice, RAMEAU ESTIME PAUL BLANCHET Appert Me.

ante Mille Dollars, 50.540.000.00) Par le Président : et des Affaires Economiques : d'Etat Le Secrétaire des CLOVIS Finances M. DESINOR JN-PIERRE (Espagne). Gérard D. CHARLES et son de l'industrie : Dr. LEBERT acte, au rapport de Me. identifiés Le Secrétaire d'Etat du, Commerce d'Etat de : Justice, RAMEAU ESTIME PAUL BLANCHET Appert Me. G. MICHAUD, notaires à Port-au-Prince, Le Secrétaire la Coordination et de rinformation collègue aux Nos. 34627 et 33830. Le Secrétaire d'Etat de d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. ANTOINE aux Nos. 9023 A ct 182 A et patertés Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communications société ne pourra être augLe Secrétaire RAOUL LESPINASSE KEBREAU 2.- Le social de la dite Nationale : FREDERIC Article capital combinées des articles Le Secrétaire d'Etat de lEducation ue in ur ul ue ia Detense Nationale menté qu'en conformité des dispositions clat PFLE A JOSEPE Naturelles et du Développe35 bis, 38, 41, 43 et 47 du Code de Commerce. Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture Rural .ANDRE des Ressources THEARD ADOLPHE sous les réserves et dans les limites la ment Santé Publique et de la Fopulation RENE :MAX CHALMERS Article 3.- Sont approuvés la L'Acte ConstituSecrétaire d'Etat Affaires Etrangères et des Cultes de la Constitution et des Lois de République. le 7 Secrétaire d'Etat t : SIMON DESVARIEUX par Acte Publie E Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille. tif et les Statuts de la dite société Gérard constatés D. CHARLES et son collèMai 1968, au rapport de Me. identifiés aux. gue, Mc. G. MICHAUD, notaires à Port-au-Prince, Nos. 34627 et 33830. ARRETE Nos. 9023 A et 182 A patentés aux autorisation donnée pour sortir son Article 4.-La présente fixées aux articles 2 et 3 DUVALIER plein et entier effet sous les conditions les causes et motifs y eonteDr. FRANÇOIS ci-dessus pourra être révoquée pour but de la société et pour la Président à Vie de la République nus, pour les activités contraires au des dommagesintérets enviolation de ces statuts, sans préjudice Vu l'article 93 de la Constitution; 1921 sur la Reconnaiesance d'Uulie vers les tiers. SeVu la Loi du 21 Juillet arrêté sera publié à la diligence du Publique; d'Haiti oblige les Article 5.-Le du présent Commerce et de l'Industrie. Considérant que le conlexte géographique l'cinstitut Haicrétaire d'Etat 1 68, connaitre l'anglais et qu'à ce compte services le 22 Aoît Haîtiens à à rendre de grands au Palais National, à Port-an-Prinee, est appelé de le Donné tien de Langue Anglaises haitienne; qu'il convient par conséquent des droits An 165ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIFR à la communauté d'Utilité Publique pour qu'il puisse jouir le Président : déclarer confère la personnalité civile; et de la DéPar et de rindustrie: Dr.

tiens à à rendre de grands au Palais National, à Port-an-Prinee, est appelé de le Donné tien de Langue Anglaises haitienne; qu'il convient par conséquent des droits An 165ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIFR à la communauté d'Utilité Publique pour qu'il puisse jouir le Président : déclarer confère la personnalité civile; et de la DéPar et de rindustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE que du Secrétaire d'Etat de l'Intérieur Le Secrétaire d'Etat du Commerce Sur le rapport Iense Nationale.. du Conseil des Secrétaires d'Etat; Et de l'avis D. CHARLES et son collègue notaires Arrête : Pardevant Mc. Gérard aux Nos. 9023 A et 182 A. natentés Anglaises est déà Port-au-Prince, identifiés aux Nos. 82954 et 6868. sOUsHaitien, de Langue Moniteur de aUx Nos. 34627 et 33830 imposés Article ler.-L'elnetitut Dès la publication au claré d'Utilité Publique. des droits attachés signés. A Coniparu : Arrêté, cette Institution aura la. jouissance No. 7149 set civile. à la diliAvornt, identifié au deà la personnalité arrêté sera publié et exécuté Maitre Jean de IPSPINASSE. au No 6566. propriétaire. Arlicle 2.-Le présent de lIntérieur. au No. 34551 imnosé du Secrétaire d'Etat A. patenté à Portau-Prince: D. gence le 20 Décembre meurant et domicilié déposé au dit Maitre Gérard National, à Port-au-Prince, ces présentes, au rang Donné au Palais Lequel a, par soussignés, pour être classé 1968, An 165ème de Vindépendance, De. FRANÇOSS DUVALIER CHARLES, lun des notaires délivrer toutes expéditions nécossaires de ses minutes afin d'en <LA COMPAGNIE TRANSATLANT. Par le Président : Natlonale: Une Copie des Statute de Secrétaire d'Etat de Vintérieur et de la Diliose Le Dr. AURELS A JOBEPH LE MONITEUR chacune. Et trois cent trente deux millions six cent pesetas (500) en six cent soixante S.. A.> avec la dénomination : 4COMPAGNIE un soixante dix neuf mille pesetas 332.679.000) QUE ESPAGNOLE de Trois cent soixante et mille deux cent trente huit actions (665.238) actions préférentiel. étant FHANSATLANTIQUE- au Capital cinq chacune, toutes les de Pesetas, son siège social à Barcelone (Espagne). les, de cing cents (500) pesetas les actions ordinaires Millions ayant feuilles de papier de 1 à 56.762, sur La dite copie des Statuts l'Ambassade écrite quinze d'Haiti à Madrid le Dix numérotées et de 1 à 665.238 corrélativement les préférentielles.

FHANSATLANTIQUE- au Capital cinq chacune, toutes les de Pesetas, son siège social à Barcelone (Espagne). les, de cing cents (500) pesetas les actions ordinaires Millions ayant feuilles de papier de 1 à 56.762, sur La dite copie des Statuts l'Ambassade écrite quinze d'Haiti à Madrid le Dix numérotées et de 1 à 665.238 corrélativement les préférentielles. ou réduit blanc a été authentifiée par Article 6-Le Capital Social pourra être augmenté du Avril mil neuf cent soixante sept. d'accord de l'Assemblée Générale sur proposition ces en même temps en vertu conformément aux dispositions de En conséquence le dit document enregistré annexé. Conscil d'Administration que la minute des présentes y demeurera Statuts. L'Assemblée Générale pourra déléguer au Conseil réduction d'Adminis- du Dont Acte: tration l'exécution de l'accord d'augmentation out de de déterminer le ie Trente et un Mai laissant la résolution à l'Assemblée limite à Port-au-Prince, en PEtude capital, ou la réduction, dans la acFait et passé montant de l'augmentation de et la forme de le mil neuf cent soixante sept. (signé): cordée piar l'Assemblée Cénérale et le temps Et, après lecture, le comparant a signé avec les D. notaires CHARLES noréaliser. ont droit de percevoir J. de LESPINASSE; G. MICHAUD et Gérard bas de est Article 7.-Les actions préférentielles aux bénéfices lide la minute au laquelle dividende annuel jusqu'a 4% en ajoutant taires ce dernier dépositaire le Trois Juin mil neuf cent un exercice social obtenus de la façon déterminée écrit : Enregistré à Port-au-Prince, du No. des quides de chaque Statuts et jouissent aussi d'une préférence soixante sept folio case Registre gdes; visa timbres : Deux par l'Article 36 de ces de leur valeur nominale en cas de liquiactes civils; Perçu : droit fixe : Trois (signé): V. pour le remhoursement établi par l'Article 40 de Pour le Directeur Général de FEnregistrement dation de la Société, avec arrangement se réfère le paragdes; ces Statuts. Etant domné la préférence auquel ordinaires, le diviLAVAUD Collationné: antérieur, on assignera aux actions Gérard D. CHARLES. Notaire graphe dende qui reste dans la distribution légale des bénéfices, jusqu'à atteind-e les 4% attribués aux actions préférentielles. insArticle 8.-Les actions sont nominatives de et la demeureront Société. Elles ne 2ème EXPEDITION crites dans le livre-registre correspondant l'avis du GouverneANNEXE pourront p2s être transférées sans d'Administration préalable de la ComSTATUTS DE LA ment ct T'approbation da Conseil elle lc sera ESPANOLA, S.E. paenic. Quant à leur possession de la part d'étrangers. COMPANIA TRANSATLANTICA salon co cn'aura ordonné TAssemblée. d'Administration de signaSTATUTS TI est de la comnétence du Conseil relatives à l'expédition. enregistredevant le Notaire de Villusler les formalités néressaires vérification des titres des Actions et de leurs Selon écriture de réforme partielle Bergamo Llabrés, datée ment. transfert et de Madrid, don Alejandro garanties, être dans les Caistre Collège Article 9.-Les actions pourront déposécs établissant du 29 Mai 1957.

d'Administration de signaSTATUTS TI est de la comnétence du Conseil relatives à l'expédition. enregistredevant le Notaire de Villusler les formalités néressaires vérification des titres des Actions et de leurs Selon écriture de réforme partielle Bergamo Llabrés, datée ment. transfert et de Madrid, don Alejandro garanties, être dans les Caistre Collège Article 9.-Les actions pourront déposécs établissant du 29 Mai 1957. STATUTS Sociales selon le désir de leurs possesseurs en y ses DENOMINATION. BUT. DOMICILE ET DUREE le récépissé correspondant. action donne droit à une part proportionDE LA SOCIETE. Article 10.-Chaque du capital qui représente dans la propriété de TRANSATLANTIOUE ESPAnelle au montant dans les bénélices de la Compagnie, dans les terArticle 1- <La COMPAGNIE dénomination de 4COMPAGNIE l'avoir social et PArticle 7 des présents Statuts, toutes les actions GNOLE S.A., qui avec la constituée par acte notarié le ler. mes qu'établit et excepté ce qui est disposé s'est don Luis G. Soler y étant égales en droits 29 et obligations, 40 de ces Statuts. TRANSAILANTIQUEE 1881 devant le Notaire de Barcelone à cette dans les articles 7, nc reconnait qu'un Juin soumission an Code de Commerce cn vigueur Toute action est indivisible et la Société ce soit indiviPlà. avec Octobre 1869, sera régie par les prescriptions pour chaque action, que personne date et Lpi du 19 les présents Statuts. seul propriétaire ou juridique. légales en viguenr et rar Espagnole, Société. duelle, collective d'une ou plusieurs actions implique la soumisArticle 2.-La Compagnie Transatlantique et T'exploitation La possession aux Statuts de la Société et aux but principal l'établissement sion absolue de son possesseur réunies. Anonyme, a pour compte d'un tiers, pour elle ou en participa- dans accords de ses Assemiblées Générales légalement aux héritiers pour elle ou pour ou personnes en Espagne, Société ne reconnait pas le droit tion avec d'autres établissements de toute sorte d'entreprises maArticle 11-La d'une action, même quand lun d'eux est mileurs posessions ou à l'étranger, avec les services officiels. Elle pourou aux créanciers obtenir sous aucun titre, cattse ou raison, ritimes, en rapport ou non et sous les conditions susneur, de demander ou de de la Compagnie, en tous points TAdministration se consacrer agricoles, l'intervention judiciaire ni non la participara en plur, à toute espèce d'opérations financières, et à toute entreni celle des biens ou valeurs de celle-ci, plus mentionnées, industrielles, même immobilières tion ou vente aux enchères de celle-là. et anx accords des commerciales, publies. ESPASeulement en se rapportant aux inventaires prise de travaux <COMPAGNIE TRANSATLANTIQUE Générales, les héritiers des Actionnaires pourront Article 3-La social à Barcelona, Plaza del Duque Assemblées leur droit. GNOLE S.A.> a son siège ct pourra le transléexercer ou légitimes d'un actionnainuméro 8, étage prineipal Quand les héritiers représentants d'harmonie entre eux, de Mendinaceli, Cadix 011 Santander.

ant aux inventaires prise de travaux <COMPAGNIE TRANSATLANTIQUE Générales, les héritiers des Actionnaires pourront Article 3-La social à Barcelona, Plaza del Duque Assemblées leur droit. GNOLE S.A.> a son siège ct pourra le transléexercer ou légitimes d'un actionnainuméro 8, étage prineipal Quand les héritiers représentants d'harmonie entre eux, de Mendinaceli, Cadix 011 Santander. Cénérale re seront nombrenx et qu'ii n'existe Société par un mandaà Madrid, de # rer vertu d'accord pris par l'Assemblés 1925, la durée de ila devront se faire représenter près Article 4.--En du 21 Décembre taire collectif olt de nomination judieiaire. ou d'auExtraordinaire d'Actionnaires terminer cello-ci ou y mettre 12.--La Société pourra émettre des obligations la Société sera illimitée, ponvant Générale Extraordinaire Article ouL au porteur. Les obligations pourront autre accord de T'Assemnblée tres valeurs nominatives sans lots et amortissablen fin, par un convoquée à cet effet, êlre d'intérêt fixe ou variable. déterminera avec ou le Conseil d'Adminis. d'Actionnaires ou à celles que CAPITAL SOCIAL - ACTIONS à dates fixes fixé à TROIS CENT SOI tration. DU CONSEIL D'ADNINISTRATION Article 5.-Le Capital Social est (361.000.000), reGénérale et XANTE ET UN MILLIONS DE PESETAS huit millions trois cent Article 13.-La Société sera régie par P'Assemblée présenté de la manière suivante : Vingt en cinquante six mille par le Conseil d'Administration. quatre vingt mille pesetas (28.380.000) actions ordinaires, de cing cents cent soixante deux (56.762) sept LE MONITEUR services des mains d'autres s0Décider de T'aequisition de ces de la Compagnie dans d'Administration sera composé d'un nombre d'Adciétés ou de particuliers et la subrogation Le Conseil inférieur à 9, ni supérieur à 18. les droits et obligations des cédants. répaministrateurs qui ne sera pas Présdent et, si on le juge opportun, tous avec Jeur àccord les contrats de construction, Parmi eux on nommera le Autoriser ou frêtements de bateaux; la construction, ateliers ou le Vice-Président du Conseil. ration, achat-vente cession et louage de quai, dales, bassins, ou imTous les Administrateurs doivent être espagnols. acquisition, louage ou échange de tout meuble . l'existence de la Société, magasins; la cession, et oul louage de tous Ils rempliront leur fonction pendant l'Assemblée Générale meuble que possède la Société l'aoquisition être d'utilité pour les ens'ils n'ont pas été destitués ou révoqués par les menbles ou immeubles qui peuvent destinées. des Actionnaires. quelle autre fonction treprises auxquelles elles sont de toutes les affaires et autres Ils pourront aussi remplir n'importe Décider et résoudre au sujet réaliser d'après ses Statuts, dictant dans la Société. à il pourra dématières que la Société devra peut sc soumettre la Direction pour leur Le Conseil nommera un Conseillen-Ddlégué, qui les règles auxquelles léguer des pouvoirs et attributions. honoraires d'assistance qua exécution.

autre fonction treprises auxquelles elles sont de toutes les affaires et autres Ils pourront aussi remplir n'importe Décider et résoudre au sujet réaliser d'après ses Statuts, dictant dans la Société. à il pourra dématières que la Société devra peut sc soumettre la Direction pour leur Le Conseil nommera un Conseillen-Ddlégué, qui les règles auxquelles léguer des pouvoirs et attributions. honoraires d'assistance qua exécution. sont suscités sur T'entente et Tappliles les doutes qui les Ces Administrateurs percevront seront considérés comme déRésoudre au moyen d'accords spéciaux, dans fixe T'Assemblée Générale et qui cation des Statuts; remplir et développer se's préceptes d'Administration. omissions qui y sont signalées penses comblera les vacances qui surles qu'il juge nécessaires. ne soit nécesLe Conseil d'Administration soumettant les règlements ses accords, sans qu'il viennent par décès ou démission de ses membres, Générale. Il ne Consentir et autoriser par préalable de T'Assemblée Générale, nominations à la ratification de lAssemblée d'Administration de saire d'obtenir Tantorisntion qui sont prévues dans les présents obligatoire de la part du Conseil non seulement les opérations utiles à la Compagnie, sera pas tant que le nombre d'Administrateurs nc Statuts, mais aussi autant d'actes qu'il croit soient en conneccombler ces vacances soient dans le but social ou qu'ils remdiminuera pas de neuf. combler aussi les vacances pouvu qu'ils toute sorte d'acquisitions, et Conseil d'Administration devra tion avec lui et, partienlièrement, de fonds et valeurs, cessions Le la Présidence et Vice-Présidence de celuiboursements et tranferements octrois de reçus et acquittequi surviennent pour avec ou sans garintie, même étant des ci, s'il y a lieu. qui sera aussi subrogations. soldes de comples ou prix de ventes, aura un Secrétaire ments pour désistements, augmentation Le Conseil d'Administration immeubles, renonciations et célébration d'actes le Secrétaire Général de la Société. biens d'embargo, avec Ou sans paiement prénlable, transnctions de Conseil d'Administration est investi des poude conciliation, demandes d'actions judiciaires, même pas litigieuses. reArticle 14-Le et diriger la Société, sans ou de questions qui ne sont actes, pactes voirs les plus grands pour gouverner revient d'organiser, réglemenquerolles et en sommes, autant d'engagements. en limite ni réserve aucune, et il lui de fonctionnement mises de dettes, des sociétés ou particuliers, se et surveiller la marche et le mode et contrats avec gouvernements. intéresser la Société ott ter, diriger T'exploitation des lignes de navigation ou à PEtranger, qui peuvent de toutes ses entre. de la Société, de même que affaires et services qui sont à la charge Espagne à la bonne gestion administrative sttr l'initiative du Préet des autres entreprises, social. rapporter aussi proposer. de la Compagnie et constituent son but fixant lcs apprises et affaires. réformes pouvant des Statuts qu'il juge néceseaires. convomuant en session Signaler les dépenses générales d'administration, de la Société et les résident, les tous les Administrateurs et prenant Faccord l'un d'eux sans pointements dont jouiront les employés deviennent créanciers, à cet effet, moins, assistent la moitié plus Gémunérations extraordinaires desquelles ils services spéà laquelle.

et constituent son but fixant lcs apprises et affaires. réformes pouvant des Statuts qu'il juge néceseaires. convomuant en session Signaler les dépenses générales d'administration, de la Société et les résident, les tous les Administrateurs et prenant Faccord l'un d'eux sans pointements dont jouiront les employés deviennent créanciers, à cet effet, moins, assistent la moitié plus Gémunérations extraordinaires desquelles ils services spéà laquelle. pour le les réformes accordées à PAssemblée 'celles qui leur sont dues pour d'autres préiudice de sonmettre leur ainsi que nérale d'actionnaires pour approbation. ou toutes ses facultés au ciaux. tous les hauts employés sans nécessité de Le Conseil peut déléguer une partic de comptes ct leur Nommer et renvoyer Comité Directeur, excepté celles de reddition justifier leur renvoi. d'autres sociétés et décider de à TAssemblée Générale. Intéresser la Compagnie dans déterprésentation se réunir chacomités et représentations, devra l'établissement de suceursales, établis et les affaires auxquelArticle 15.-Le Conseil d'Administration le remplace, le juge auminant de la façont dont ils seront que fois que le Président ou celui qui majorité absolue d'individus les ils pourront se consacrer. facultés des Comités ct représentaportun. Les accords se prendront par aux dispositions de T'ArSignaler les attributions et les règlements parce présents ou représentés, conformément tions que la création décide et approuver ou sociétés qui s'établissent ticle 17. le qui décide. qu'ils doivent régir les succursales En cas d'indécision c'cst Président restera validement constitué lorssur d'autres points. et Mémoires annuels qui doiLe Conseil d'Administration ou représentés, la moiApprouver le Bilan, les Comptes propopart à la réunion, présents être soumis à l'Assemblée Générale d'Actionnaires. que prendront de ceux qui le composent. lieu, le vent des dividendes qui doivent être répartis tié plus un ou Vice-Président, s'il y a ser à celle-ci le montant établi dans les Statuts, sans préjudice En absence du Président suivant P'ordre préférentiel nécessaire, la répartition des diConsciller-Dalegus le présidera. seront composés d'acd'accorder, quand il le jugera les Assemblées Générales d'AcLes accords du Conseil d'Administration celui qui le remplacera et par le videndes sur compte; convoquer accords, réalisant les actes et octroyer tes signés par le Président ou dans un livre destiné à cet tionnaires et exécuter ses nécessaires. Secrétaire Général, et seront rédigés ler documents qui leur sont des réserves et des fonds diseffct. la Déterminer l'emploi et placement Administrateur devra déposer dans ordinaiponibles de la Compagnie. Mémoire sur la situation Article 16-Chnque sa fonction, cent actions Générale un Caisse Sociale, avant d'exercer s'aliéner tanPrésenter à l"Assemnblée affaires. Ces actions ne pourront pas les de la Société et l'Etat de SC8 de Ja Société avec res ou préférentielles. les fonctions qui garantis. à PAssemblée Générale la fusion et la dis que leurs maitres remplissent d'autres Proposer Sociétés et, en ce cas, les émissions d'obligations se réaliser, de sent.

rale un Caisse Sociale, avant d'exercer s'aliéner tanPrésenter à l"Assemnblée affaires. Ces actions ne pourront pas les de la Société et l'Etat de SC8 de Ja Société avec res ou préférentielles. les fonctions qui garantis. à PAssemblée Générale la fusion et la dis que leurs maitres remplissent d'autres Proposer Sociétés et, en ce cas, les émissions d'obligations se réaliser, de sent. 17.--Les Administrateurs absents pourront émettre forme dans laquelle elle croit qu'elles penvent avec ou sans hyArticle écrit on par l'intermédiatire de leurs Administran'importe quelle sorte d'emprunts leur vote par mème que ct lex moteurs qui les représentent. potheque. accord les tarifs de la Compagnic DIRECTEUR Autoriser avec son DU COMITE difications qu'elle y pourra faire adopter. des services de -Le Conseil d'Administration nommera quatre de Décider les contrats avec le Gouvernement, subventionnés ou pas, de Article 1 qui, avec le Président ou le Vice-Président, s'il y courriers maritimes ou d'autre espèce, leur abandon. ses membres même que leur transfèrement ou LE MONITEUR un avis qui sera publié dans le Bulletin Général, constitued'Administration, par dans un des journaux de grande circulation le Consciller Délégué et le Directeur Officiel el Estado et deuxième convoa lieu, Pour les délais de première et ront le Comité Directeur. convoqué par le de la Province. les nécessaires pour la pleine Le Comité Directeur se réunira quand il sera deux cation, de même que pour quorums dans ces Assemblées, ce sera pris demande du Conseiller-Délégué ou Membres. validité légale des accords pris à la Président, sur des actes dans un livre spécialement selon ce déterminent les dispositions légales en vigueur De ses réunions on dressera par un Secrétaire qui sera date de la que convocation relative. consacré à cette fin et ils seront signés de ceGénéavec la signature droit d'assistance aux Assemblées désigné par le Conseil d'Administration, Article 28.- -Auront les actionnaires posseslui qui les a présidés. rales, tant ordinaires qu'estraordinaires de actions ordinaires ou préfé. GENERAL seurs d'un minimum cinquante le de DU DIRECTEUR rablement inscrites les unes et les autres dans livre-registre de marche de tous les services sera placée sous avec cing jours d'anticipation à celui TAssemblée. Article 19.-La Général la Société, lui donnent droit d'asl'autorité du Conseil d'Administration, à un Directeur fixe, sans Le possesseur d'un nombre d'actions qui se faire représenter par un qui devra être espagnol et jouira d'un appointement lui concède le sistance et qui n'y parlicipe pas, peut aura ce droit. préjudice des rémunérations et subventions que autre actionnaire qui par lui-même d'actions moindre que ceux qui Conseil. Les possesseurs d'un nombre droit d'assistance, pourront se grou20.-Le Directeur Général présidera la représentation sont nécessaires pour avoir ce nombre d'actions, Article Société dans les actes officiels, qu'ils soient gouvernemenper entre eux pour compléter ou dépasser de celles-ci à T'Assembléc de la ct ceux extra officiels.

judice des rémunérations et subventions que autre actionnaire qui par lui-même d'actions moindre que ceux qui Conseil. Les possesseurs d'un nombre droit d'assistance, pourront se grou20.-Le Directeur Général présidera la représentation sont nécessaires pour avoir ce nombre d'actions, Article Société dans les actes officiels, qu'ils soient gouvernemenper entre eux pour compléter ou dépasser de celles-ci à T'Assembléc de la ct ceux extra officiels. portant la et confier la représentation collective Pour exertaux, contentieux Oll judiciaires d'accord avec tous les employés ou à un autre actionnaire qui par lui-même y a droit. signature habituelle et se mettant droit d'assistance, les possesseurs d'actions recueilleront, de la Société. cer le au moins, à la réunion de l'assemet Agents Directeur Général de T'expédition des avec cinq jours d'anticipation, d'admission que, en référence du Il appartient aussi au au Conseiller-Deléguc blée, les fiches correspondantes laquelle foraffaires de la Société. Il devra proposer la Compagnie et livre-registre de la Société, le Secrétariat autorisés établira, avec le visa du toutes les mesures qu'il croit bénéfiques pour Conscil d'Administramera une liste d'actionnaires assistants assistant aura droit à l'assistance et à la parole, au Président ou de celui qui lc remplace. de même Les actionnaires que ceux qui ont la tion. les à l"Assemblée devront s'identifier en les accréditant par pouvoir, nommer un Sous-Directeur qui aura d'autre actionnaire, le Conseil d'AdminisArticle 21.-II pourra lui aura assignées et se représentation dont Jes buts et conditions déterminés par avec. facultés que le Conseil d'A 'Administration, durant les absences et maladies ct dont la formule imprimée facilitera le Secrétariat femmes masubstituer au Directeur Général des subventions et tration Les personnes juridiques, les d'une assignation fixe, sans préjudice anticipation accordée. au moyen de leurs légitimes et jouir lui concède le Conseil. riées ct Jes mineurs. y prendront part les actionnaires qui ont le rémunérations que renrésentants ou mandataires ou lesau:els par cenx-là sont délégués. Les REPRESENTATIONS ET DELEGUES Aroit propre d'assistance dans la représentation des actionnaiavoir un représentant à Maponvoirs cui doivent accréditer social on dans Jes établis-eArticle 22-La Société traiter pourra avec le Gouvernement. I1 pourres. devront être déposés an domirile cina iours avant. drid dâment autorisé pour délégués à Cadix ou sur d'autres mente désimnés par le Conseil d'Administention. la célébration de l'Assemblée. ra nommer un ou plusieurs povrl le moins, de la date fixée pour Générales, tant ordinaires points. COMITES ET DELEGATIONS Article 29.- Dans les Assemblées des dix actions ordinaires ou préféétablir des Succursales, Déqw'estraortinairen chacune ont droit à un vote. Article 23.-La Compagnie pourra ou à l'é rentielles, présentes ou représentées, absolue de légations et Agences en Espagne, dans ses le possessions Conseil d'AdminisArticle 30.- Les accords se prendront par majorité la voix du dans la forme qui est accordée par ou représentées.

LEGATIONS Article 29.- Dans les Assemblées des dix actions ordinaires ou préféétablir des Succursales, Déqw'estraortinairen chacune ont droit à un vote. Article 23.-La Compagnie pourra ou à l'é rentielles, présentes ou représentées, absolue de légations et Agences en Espagne, dans ses le possessions Conseil d'AdminisArticle 30.- Les accords se prendront par majorité la voix du dans la forme qui est accordée par ou représentées. En cas d'indécision, tranger, voix, présentes tration. GENERALES Président est décisive. LES ASSEMBLEES lcs votes seront nominaux, mais des Actionnaires, légaleArticle 31.-- En régle génerale, ils être secrets au moyen Générale Président l'a décidé, pourront Article 24.-1'Assemblée la Société entière et les accords qui quand le ment constitués, représente elle, d'accord avec les Statuts, obligent tous les de bulletins. votes sera consigné dans l'acte. se prennent pour même s'ils sont absents ou dissidents. Le résultat des Président désigne l'ordre du jour, dirige la actionnaires, des Article 32.-Le au mieux, étant investi à Article 25.- Cette Assemblée est composée de possesseurs la Société. discussion et se charge de l'y conduire part à l'ordre du d'actions inscrites en leur nom dans le livre-registre d'assistance. cet effet, des plus grands pouvoirs. été Prendront pour le moins, les Statuts accordent le droit mêles qui auront présentées, réunion dix ou plus auxquels Générale les jour propositions avant celui désigné par la par Président et Secrétaire de T'Assembléc du quinze jours à l'Assemblée et repré. Seront du Conseil d'Administration; à défaut d'actionnaires qui ont droit d'assistaner du Social. mes qui font partie le Copreille-Délégué présidera T'Asau minimum, la dixième partie Capital soit pas à premier, le Vice-Président ou sentant, délihérer sur aucune question qui ne On ne pourra semblée. Générale ordinaire se réunira une l'ordre du jour. ou Article 26-LAwemblée quel lieu de la Générale ordinaire approuvera fois par an au domicile social ou d'Administration en n'importe et à la date à Artiele 33.- la L'Assemblée Balance de l'Exereice Social que lui présente le Jocalité que désigne le Conseil devra se troudésapprouvera Approuvera ou désapprouvera égale- luilaquelle celui-ci la convoque et qui mois néressairement de Texercice social, dans Conseil TAdministration. des bénéfices et le dividende que pour dans les six premiers poument la distribution les nominations d'adver comprise Ja halance de Pexercice correapiondant. 33:, môme propose le Conseil d'Administration, toutes les le but d'approuver toutes les affaires 8e référant à PArticle ministrateurs qu'il aura effectuées, et cl sonne, sont soumises parl résoudre d'autres lui VpOi vant y Générale extraordinaire se réunira Conseil pour d'Admisitions qui intéressent lu Compagnie et qui L'Assemblée sur proposition du Président, le fois Conseil TAdministration.

. 33:, môme propose le Conseil d'Administration, toutes les le but d'approuver toutes les affaires 8e référant à PArticle ministrateurs qu'il aura effectuées, et cl sonne, sont soumises parl résoudre d'autres lui VpOi vant y Générale extraordinaire se réunira Conseil pour d'Admisitions qui intéressent lu Compagnie et qui L'Assemblée sur proposition du Président, le fois Conseil TAdministration. du ou des motifs quand, ct, nécermairement, chaque Générale Extraordinaire' s'occupera nistration le juge indispensable le demande et dont les actions reT'Asembilée elle aura été convoqquée. résouqu'un nombre d'actionnaires la dixième parlie du capital déhoursé, buts pour lequel Générale, tant ordinaire qu'extraordinaise, conprésentent, pour le moins, de la Soriété. L'Assemblée absolus, tous les points, buts et intérêts conformément au livre-registre Générale ordidra avec les Société pouvoirs Article 27.-Les convocations par T'Assemblée d'accord du Conseil cernant la se feront en vertu naire ou extraordinaire, LE MONITEUR identiques et de numération corrélative Générale setielles de caractéristiques sont en circulation et assujetties aux Article 34.- Toutes les décisions de connaître lAssemblée le nombre d'acà cclles qui actuellement l'Article 96 de la Loi du 17 Juillet 1951. ront rapportées dans un acte qui fera d'acconditions requises par S. A., et le nombre et la qualité ESPAGNOLE ct tionnaires présents représentés Cet acte sera COMPAGNIE TRANSATLANTIQUE Juan CLAROS Y BALLET. tions de chacun. rédigé dans le livre correspondant. Sous Directeur Général (signé) : de Mr. Juan Claros signé par lc Président et le Secrétaire. Vu : Pour T'authentification de la signature Transatlantique EspaINVENTAIRES ET BILANS Y Ballet Sous-Direeteur de la Compagnie ETATS ANNUELS sociale commence le Premier Janvier et guole apposéc ci-dessus. Article 35.- L'Année d'Haiti à Madrid lc 8 Mai 1967 s'achève le Trente et un Décembre. exercice, de T'Acuif et Enregistrée à TAmbassade Un inventaire sera dressé pour chaque Ambassadeur d'Haiti (signé) : Dr. Louis Mars du Passif de la Société. rédigera lc Bilan anla de Monsieur Louis L'Exercice social terminé, le Directeur d'AdministraVu : Pour la légalisation dc signature ci-dessus. Récép. par le Conseil à Ambassadeur d'Haiti à Madrid apposée des nuel qui, approuvé préalablement le Mémoire et Comptes de PExercice, Mars, au No. 308 à la Secrétaireric d'Etat tion, sera soumis avec No. 49502 U. Enregistréc l'Assemblée Générale d'actionnaires. Affaires Etrangères. Victor PIERREFONDS DE RESERVE ET AMORTISSEMENT. Directeur des affaires juridiques (signé) : DIVIDENDES. Article 36.- Le reste qui vient du produit déduit de chaque les Exercice, dépenses LOUIS av. le trois Juin mil neuf cent soixante le' bénélice liquide, après avoir ceux d'exEnregistré à Port-au-Prince du Registre No.

49502 U. Enregistréc l'Assemblée Générale d'actionnaires. Affaires Etrangères. Victor PIERREFONDS DE RESERVE ET AMORTISSEMENT. Directeur des affaires juridiques (signé) : DIVIDENDES. Article 36.- Le reste qui vient du produit déduit de chaque les Exercice, dépenses LOUIS av. le trois Juin mil neuf cent soixante le' bénélice liquide, après avoir ceux d'exEnregistré à Port-au-Prince du Registre No. des actes civils; coustituera de l'affaire, parmi lesquels seront compris répara. sept folio case Onze visa timbre : quatorze gourdes générales de la Compagnie, administration, Pergu : droit fixe : gourdes; ploitation des services de la ilotte et leur amortissemeni, de Directeur Général de T'Enregistrement (signé) : V. LAtion, entretien et assurance pendant T'exrecice. Pr. Le mme que les pertes de toute sorte produites VAUD au Conseil d'Administration) les 5% bon Article 37.-I1 sera assigné montant assigné pourra être couun renvoi en marge Pour Copic Conforme : du bénéfice liquide quand le au moins, un dividende D. Charles, notaire vert par la. réserve légale et être répartic, avoir tenu compte des déGérard des 4% à toutes les actions. Si après antérieur, il y, a un resie ont été aut Département du Commerce penses auquel se réière le paragraphe l'Assemblée Générale des AcDéposées ct enregistrées de la Société Anonyme dénommée de bénéfices, il sera facultatif à d'un fonds de réserve, à deux expéditions de Y'acte ESPAGNOLE, S. A> tionnaires de le destiner à la formation de toutes les acLA COMPAGNIE de TRANSATLANTIQUE 50.540.000.00 et ayant son siège social à la distribution d'un dividende complémentaire Le Conseil d'Ad- - au Capital Social S Formée à Barcelone (Espagne), le 21 Détions ou aux charges qu'elle estime opportunes. des dividendes accordés Barcelone (Espagne) ministration ixera la date du paiement cembre 1925. l"Assemblée Générale. Enregistrée le 22 Août 1968 par faveur de la Société les diviFolio 82 Article 38.-Ils prescriront en dans les cinq ans No. A-17 dendes et intérêts qui n'ont pas été réclamés ouverture de leur paieSecrétaire Général av. font suite à la date désignée comme Joseph THOMAS qui ment. DE LA SOCIETE DISSOLUTION ET LIQUIDATION T'Assemblée GéD'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE Article 39.-La Société restera dissoute cet quand en aura convenu SECRETAIRERIE nérale des Actionnaires convoquée à effet fixé sans avoir été SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE sera terminé le délai qui aura été ET DE COMMERCE ou prorogé quand avant d'arriver à expiration. (Loi du 17 Juillet 1954) Conseil d'Aministration sera chargé d'effecArticle 40.-Le de la Société, conformément aux prescriptions avoir No. 9062.- tuer la liquidation vigueur. Le produit de cette liquidation, après en de la requête en date du 29 Novembre 1968 légales en de toutes sortes, s'appliquera Extrait satisfait les débits et obligations des actions pretérentiolles Le certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fapremier lieu au remboursement entre les actions ordiIl est GRUNDIG WERKE GmbH, reste, s'il y en a sera distribué au prorata leur S'il y.

liquidation vigueur. Le produit de cette liquidation, après en de la requête en date du 29 Novembre 1968 légales en de toutes sortes, s'appliquera Extrait satisfait les débits et obligations des actions pretérentiolles Le certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de Fapremier lieu au remboursement entre les actions ordiIl est GRUNDIG WERKE GmbH, reste, s'il y en a sera distribué au prorata leur S'il y. a un surbrique et de Commerce la soussignée et existant sous le régine des lois de la jusqu'au remboursement de capital. nominal Société dument organisée Manufactunaires at Capital FEDERALE DE L'ALLEMAGNE, plus, il sera distribué proportionnallement soit. REPUBLIQUE leur siège social à Kurgartensirasse 37, FURTH/ entre toutes Jes actions, quel qu'il riers ayant FEDERALE DE L'ALLEMAGNE, et DISSIDENCES BAYERN, REPUBLIQUE Me. Ludovic SAMSON, a présenté une suscitées entre les dument représentés par de la marque: questions de toute sorte de demande d'enregistrement Article 41.-Les la Société ou entre le Conseil et quelques-uns actionnaires et solutionnées par arliitrage. ou à l'amiable, ses memhres, seront du livre trois et titre huit, deuxième partic GRUNDIG selon les diepositions Civile. de la Loi de Procédure à la. Juridietion de Barcelone <GRUNDIG> Les Actionnaires se soumettent de la Société a été transféré ct suront à la classe 9.-- ou du lieu ois le notifications domicile qui se font au domicile social, bien appartenant *** validé toutes les qu'il ne soit pas celui de PActionnaire. DISPOSITION ADDITIONNELLE No. 9063.- en date du 29 Novembre 1968 dans les Extrait de la requête Fad'Adminisration, est autorisé qut, kocial termes de la loi stil' les Marques de Le Conseil modalité qu'il juge opportun, NeUI. Capital SoIl est certifié qu'aux PETER ECKES, Société moments, délais et la moitié du Capital nominal de la brique et de Conmerce la soussignée puisse être augmenté jusqu'a par des actions préférencette augnentation ciété, représentant LE MONITEUR dument BLIQUE organisée FEDERALE et existant sous le régime des lois de la DE REPU. b) sons ayant son siège social à L'ALLEMAGNE, 6 Fabricant dé BoisT'exportation dans les Caraibes près de MAINZ, Balnstrasse, 6501 NIEDER-OLM, que Centrale des prodnits ou en AmériGNE, dument représenté REPUBLIQUE FEDERALE DE L'ALLEMAc) el plus fabriqués cn Haîti. une demande par Me. Ludovic SAMSON, a présenté opérations généralement, elle pourra faire toutes. d'enregistrement de la marque: mobilières, commerciales, industriclles, financières,. ou indirectement, inmobilières se rattachant directement l'objet ci-dessus ou d'une à tous manière quelconque à connexes les énumérations n' 'étant autres similaires ou a CAPITAL qu'énonciatives. : SOCIAL: SOIXANTE SEPT MILLE <APLA> divisés en 67 Actions de DOLLARS (S 67.00.00) appartenant à la classe 32.- et indivisible à l'égard de la 1.000 Société, dollars chacune peuvent être souscrites en numéraire Les Actions ment; en numéraire la moitié ou autreNo.

que à connexes les énumérations n' 'étant autres similaires ou a CAPITAL qu'énonciatives. : SOCIAL: SOIXANTE SEPT MILLE <APLA> divisés en 67 Actions de DOLLARS (S 67.00.00) appartenant à la classe 32.- et indivisible à l'égard de la 1.000 Société, dollars chacune peuvent être souscrites en numéraire Les Actions ment; en numéraire la moitié ou autreNo. 9064.- sée au moment de la des Actions scra verun mois au plus tard. sonscription et le solde dans Extrait de la requête en date du 29 Novembre 1968 ANNEE SOCIALE: : Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les brique et de Commerce la Marques de FaL'année sociale commence le ler PHON GESELLSCHAPT soussignée DEUTSCHE CRAMMO. le 30 Septembre de l'année Octobre et finit GmbH, Société suivante. existant sous le régime des lois de la dument organisée et FONDATEURS : DE L'ALLEMAGNE, REPUBLIQUE FEDERALE 14HAMBURG 13, ayant son siège social à Harvesteluder Weg Société M. Equipement National (SEN) MAGNE, dument REPUBLIQUE FEDERALE DE L'ALLE par Antonio ANDRE, Président de représentée son senté une demande représentée par Me. Ludovic SAMSON, a préd'Administration MM. ct Directenr Général; Conseil d'enregistrement de la marque: gina Raouf PHILIPPE. HAGE, Moussa G. NAHRA, Melle Ré. ZEBRA HAGE. MM. Elias PHILIPPE, Albert <ZEBRA> PUBLICATION: : aupartenant à la classe 9.- La l'article Présente publication est faite 2 du Décret du 28 Août conformément 1960 à No. 9065.- ciétés Anonymes. sur les SoExtrait de la requête en date du 29 SOCIETE D'EQUIPEMENT NATIONAL II est certifié Novembre 1968 brique et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de FaRaonf HAGE Société dument organisée soussignée et existant GRUNDIG WERKE GmbH. REPUBLIQUE FEDERALE DE sous le régime des lois de la La riers ayant leur siège social à L'ALLEMAGNE, Manufactule Public Secrétairerie en d'Etat du Commerce et de BAYERN, REPUBLIQUE FEDERALE Kurgartenstrasse 37, FURTH/ mission général et le Commerce en IIndustric avise dument représentés par Me. Ludovic DE L'ALLEMAGNE, et 1963 dans Consultative instituée par le particulier du que la Comdemande d'enregistrement de la SAMSON, a présenté une présentée le son rapport du 4 Décenbre 1968 Décret-loi a 13 Mars marque: 27 Novembre 1968 Mr. agréé une demande <GRUNDIGS une fabrique de bonnets en plastique par et de Robert DELAIN pour découpures de appartenant à la classe 16 En conséquence la franchise douanière tissus. entreprise sur les suivants : est accordéé à cette AVIS DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME 50 MACHINERIE machines à : DENOMINATION : <OUTILLAGE AGRICOLE S. A.> de rechange coudre industrielles avec accessoires et pièces FORMATION (OUTILAGRI) 15 Ciseaux industriels Société Anonyme en formation sous le de la 3 Tables avec accessoires tienne.

à la classe 16 En conséquence la franchise douanière tissus. entreprise sur les suivants : est accordéé à cette AVIS DE FORMATION DE SOCIETE ANONYME 50 MACHINERIE machines à : DENOMINATION : <OUTILLAGE AGRICOLE S. A.> de rechange coudre industrielles avec accessoires et pièces FORMATION (OUTILAGRI) 15 Ciseaux industriels Société Anonyme en formation sous le de la 3 Tables avec accessoires tienne. régime loi hai3 Presses automatiques et 3 presses Les Statuts ont été déposés le 17 Décembre 15 Fers à repasser (dlectriques simples du Commerce et de fIndustrie où ils ont 1968 au Département 2 Machines pour dérouler le tissu, industriels) méro.. folio... du été enregistrés à au I11MATIERES également pour minute à la même date en registre lEtde ce destiné; et en PREMIERES: : rard D. CHARLES de Port-au-Prince. du Notaire GéFil: Plastiques à coudre rouleaux ou en more ceaux découpés en coton et nylon SIEGE SOCIAL Tissus et Découpures de tissus Lunières en plastique Port-au-Prince. Lanières en cristalDUREE Colliers en cristal Plastique Plastique ::Illimitée à compter de la constitution définiPaillettes tive de la Société Pierres artificielles OBJET :La Société a pour objet : EMBALLAGE a)la production en Haiti, à partir d'aciers Papier fin-Papier brun Boites ou demi-ouvrés de petit outillage agricole, bruta mé- -cellophane tape. individuelles. Papier gommachettes, serpettes, houes, haches, etc. telsa, 1 machine et accessoires devant servir à ces articles, - 1 appareil à clipser et clamps. l'emballage de LE MONITEUR Quant à la demande pour la été rejettée, quant à présent par Camionnette la Commission. Pick up, clle a MACHINERIE Par ailleurs, l'entreprise Robert mer strictement aux dispositions de's DELAIN devra se confor42 Hosiery Knitting Machines décret sus mentionné. articles 24, 25, 26 et 27 du settes) 4 (Machines à tricoter les chausMotors of 3HP with (4 moteurs de 3HP avec Switohes, 16 ball bearing and 6 complings Port-au-Prince, le 19 Décembre couplements) switches, 16 rouleaux à billes et 6 ac1968. 400 feet belt and 26 Pulleys 8" diameter Dr. Lebert JEAN-PIERRE et26 poulis de 8" de (400 Pieds de courroie 1 Set Sizing boards complète diamètre) Secrétaire d'Etat chaussedtes) (1 jeu de size pour mesurer les 8: Sotco Loopers with tables, motors and AVIS DE tables, moteurs, et stands pour stands (8 machines avec FORMATION DE SOCIETE ANONYME 3 Merrow Machine with tables, fermer les pointes de chaussettes) Merrow avec moteurs. motors and stands (3 machines sur Conformément les Sociétés aux articles 1 et 2 du Décret du 28 Août 1960 4 -25 feet Shaft (4 axes tables de 25 et stands). Anonymes il a été au pieds de Commerce et de déposé Département du Trimasters (4 appareils à longueur) l'Industrie une Copie des 4 Steam nettoyer les anonyme en Formation : Statuts de la Société Tables with Forms (4 tables à chaussettes) 4 Preboarder Machines (2 machines à vapeur avec formes) Smith Drums presser les CARIB INDUSTRIES Dyeing Machines (4 chaussettes) S.A.

stands). Anonymes il a été au pieds de Commerce et de déposé Département du Trimasters (4 appareils à longueur) l'Industrie une Copie des 4 Steam nettoyer les anonyme en Formation : Statuts de la Société Tables with Forms (4 tables à chaussettes) 4 Preboarder Machines (2 machines à vapeur avec formes) Smith Drums presser les CARIB INDUSTRIES Dyeing Machines (4 chaussettes) S.A. Extractors (3 extracteurs) apparcils pour la teinture) Une autre copie de ces mêmes Statuts, 1 Grinder Torsion Scale (2 balances Département, a été déposée en l'Etude du certifiée par le susdit Nench & 1 Drill Press ( ! meule et la résidence de Port-au-Prince. Notaire Jan E. ROC à 1 Curtis Hand Trucks (2 charriots une perceuse. Air Compressor & 1 Boiler La société CARIB INDUSTRIES dière à vapeur (1 compresseur et I chauPort-au-Prince et pour objet S.A. a son siège social à 6 Dye Buckets (6 commcrciales toutes les opérations industrielles ou 10 Canvas Baskets récipients pour teinture) généralement quelconques. 1 Marken Model KD-7 (20 paniers à roues) Les Fondateurs en sont : 20 Lyons Storage Bins (petits (1 marqueur) classeurs M. Hugo EPSTEIN 200 Dyc Bigs (sacs en nylon pour pièces de rechange M. Nicolas 1 Truck for delivery (1 pour la teinture) STERN camionnette pour la M. Rollan DULYX. livraison) Le montant du Port-au-Prince, le 29 Novembre 1968. (8 20.000.00), divisé Capital social est vingt mille dollars (S 200.00) chacune, émises en cent actions de deux cents dollars Dr. Lehert Jn-PIERRE au pair. Secrétaire d'Etat tions Chaque actionnaire devra verser le quart du montant des qu'il aura souscrites.' acLes chèques émis aux numéros suivants: Narsès DUPONT DAY date 129.517 du (Art. P.C.) à l'ordre de Richemon St. HILAIRE Par mandat Spécial 932.533 30Juin (Art. 1968 et s'élevant à G. 445.00 en P.C.) à l'ordre de Léonie Juillet 1968 et s'élevant à G. 265.00 JASTRAM en date du Port-au-Prince, le 20 Décembre 1968. 120.720 (Art. 0402-10) à l'ordre de André te du 30 Avril 1968 et s'élevant à G.128.00 BELLEVUE en da172.898 (Art. 0702-10 à l'ordre de Mme. AVIS en date du 31 Juiller 1968 et s'élevant à Gertrude G. BONNAIRE rés, sout déclarés nuls, 194.80 étant égaLa Secrétairerie d'Etat du duplicata devant être dressés.- - Public en général et le Commerce Commerce et de lIndustrie avise le sion Consultative instituée le en particulier que la Commisdans son Rapport du 8 Novembre par Dégret-loi du 13 Mars 1963, Les chèques' émis aux présentée le 9 Octobre 1968 1968 a agréé une demande numéros suivants: la liste des articles bénéficiant par la SOTEXA et a décidé d'étendre 72923 (Art.

ata devant être dressés.- - Public en général et le Commerce Commerce et de lIndustrie avise le sion Consultative instituée le en particulier que la Commisdans son Rapport du 8 Novembre par Dégret-loi du 13 Mars 1963, Les chèques' émis aux présentée le 9 Octobre 1968 1968 a agréé une demande numéros suivants: la liste des articles bénéficiant par la SOTEXA et a décidé d'étendre 72923 (Art. 1404-10) à l'ordre entreprise aux machines de la franchise dounnière de. cette te du 31 de Brenor TOUSSAINT en dasaires à Ja et matières premières suivantes néces. 454789 (Art. Janvier 1968 et s'élevant à G. 128.20 de sport et production bas de chaussettes de Juxe, has de scouts, bas te du 0903-23) à l'ordre de Nicolas T. CHARLES en dapour dames. 99608 (Art. 31 Mars 1968 et s'élevant à G. 112.50 En coneéquence la franchise douanière te du 31 1403-10) à l'ordre de Aunexil DUROSIER en daentreprise sur P'équipement et Jes mnatières est accordée à cette 125017 (Art. 1402-10) Mats 1968 à et s'élevant. à G. 150.40 premières suivants: le du 30 Avril l'ordre de Yvelte Jeanty. JEAN en daMATIERE PREMIERE 127962 (Art, 1403-10) à 1968 et s'élevint à G. 128.20 Stretch and filament Yarn 30 Avril 1968 ct l'ordre de Roger CALIXTE en date du Synthetic and Çotton (Fil stretch et filainent) 127339 (Art. 1403-10) à s'élevant à G. 194.80 Poly Bags and urdhoards Yarn (fil coton et synthétique) 30 Avril 1968 et l'ordre de André PIERRE en date du ceaux de carton inséré dans inserts les (Sachets en plastique et mor134171 (Art. 0703-10) à s'élevant à G. 136.80 Gummed Labels (Etiquettes chaussettes à l'emballage. 31 Mai 1968 et l'ordre de Jean CASIMIR en date du Decalcomania gommées) 134557 (Art. 0704-10) à s'élevant à G. 286.35 Chemicals Products (Decalcomanie) for dyeing & 31 mai 1968 et l'ordre de Tean CASIMIR en date du (Produits chimiques la bleaching men's socks 926356 (Art, P. "élevant à G. 217.00 settes pour teinture et le blanchissage des chaus du C) à Y'ordre de pour hommes) 31 Maj 1968 et Vve, Edgard THOMAS en date sont dérlarés muls, *'élevant à G. 219.00 étant égarés. dinlicata devant être dressés.- Premses Nationales d'Haiti Rue Hammarton Killick