Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

cO FEO 678 à EA > a a SESSTA CS PEB Eo : 13 K 300 ERES EOS EA MY Ee : eUll 3 S Va caES EaE a a 3R Paraissant Directeur: Le Lundi et lc Jeudi JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Décembre 1968 123ème Ama 1 Nins, 194 0: PORTAUPRINCE Lindi 16 et Jeudi 19 SOMMAIRE DEPOT 1 Arrêté autorisant la Société Anonyme dénommée. .Charbel Enterprises S. A. Par-devant Me. Ernst M. AVIN patenté au No. 44.429 et Secrétairerie . d'Etat t Ciatyte du Commerce annagis. et (Renwaduction) de lIndustrie- Extraits du Registre des son confrère au No. 48.065, tous deux Notaires à la résidence marques de fabrique et de Commerce. de Porl-au-Prince, soussignés respectivement identifiés aux -Avis. Nos. 10.008-A et 15.168-B, imposés aux Nos. 14.696 et 14704, Ont Comparu : (Reproduction) ARRETE 1o) Monsieur Emile MARGRON identifié au No. 8805-A propriétaire, demeurant et domcilié à Port-au-Prince. Dr. FRANÇOIS DUVALIER No. 14.140-B Président à Vie de la République 20) Monsieur Eddy PELISSIER identifié au propriclaire, demeurant et domiciié à Pétion-Ville. Vu l'Article 90 de la Constitution; - au No. Vu ies aruicles 30 à 35 bis, 38, 43 et 49 du Code de Commerce: 30) Monsieur Victor CHARLES identifié 8384-X, Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant uit régime spécial propriétaire, demeurant et domicilié à Pétion-Viile. comme en faveur des Sociéiés Anonymes; : Lesqueis comparants ont, par ces présentes, agissant Vu l'Acte Constitulif et les Statuts de Ia Société Anonyme fondaieurs de CHARBEL ENTERPRISES, S.A.s en abrégé S. A.>. <Charbel S.A.> ont à Mc. Erist M. AYINTu des Notaidénommée <CHARBEL ENTERPRISES déposé Sur le rapport du Secrétaire d'Etat du Commerce el de IInres soussignés pour être mis au rang de ses minuzes afin qu'il en soit délivré tous expéditions et extraits dans le but de satisfaire dustrie; déibération en Couseil des Secrétaires d'Etat; également aux de l'article Premier du Décret du Et après vingt huit Août prescriptions mil neuf cent soixante sur la Constitution des Arrête: Sociétés Anonymes, copie des Statuts de la dite Société. Article ler.-Est autorisée la Société Anonyme dénomméc: La dite copie écrite à la machine à écrire sur huit feuilles CHARBEL ENTERPRISES S. A. au capital social de Deux de papier à lettre commence par ces mots <Statuts de la Société Mille dollars (S 2.000.00) formée à Portau-Prince le 26 Juilet finit par Victor CHARLES>. Elle est datée à Port-au-Prince let 1968. du vingt six Juillet mil neuf cent soixante huit, porte la mention Article 2.-Le capital Social de la dite société ne pourra du dépôt effectué le Trente ct un Jnillet de la même année être augmenté qu'en conformité des dispositions combinées des du Commerce et de PIndustrie d'une covie siarticles 35 bis, 38, 41, 43 et 47 du de Commerce.

le 26 Juilet finit par Victor CHARLES>. Elle est datée à Port-au-Prince let 1968. du vingt six Juillet mil neuf cent soixante huit, porte la mention Article 2.-Le capital Social de la dite société ne pourra du dépôt effectué le Trente ct un Jnillet de la même année être augmenté qu'en conformité des dispositions combinées des du Commerce et de PIndustrie d'une covie siarticles 35 bis, 38, 41, 43 et 47 du de Commerce. au Département des dits statuts, sera enresistrée en même temps que Article 3.-Sont approuvés sous les réserves et dans les lile milaire présent acte ct y demeurera annexée. mites de la' "Constitution et des Lois de la République, P'Acte Constitutif et les Statuts de la dite société constatés par Acte Dont Actc : Fait et passé à Port-au-Prince en minute cl en Public le 31 Juillet 1968 au rapport de Me. Ernst M. AVIN l'Etude, ce jour Trente et un Juillet mil neuf cent soixante huit et son Collègue, Me. Raoul KENOL, notaires à Portau-Prince, Nos. de les comparants Yont fait identifiés anx Nos. 10.008-X el 15.168-B patentés aux Ft anvès leeture, reqnis -igner. avec les Notaires. 44.229 Article et 48.065. 4.-La présente autorisation donnée pour sortir son endroit de la minute des présentes E. conditions fixées aux articles 2 et Ainsi signé en parcil plein entier effet sous les MARGRON. Eddy PELISSIER, V. CHARLES, Raoul KENOL, 3 ci-dessus pourra êlre révoquée pour les causes ct motifs y not. Ernst M. AVIN, ce dernier dépositaire de la minute ensuite contenus, pour Jes activités contraires au but dc la Sociélé et dle laquelle est éerit : Enregistré à Port-au-Prince, le six Août la violation de ses statuts, sans préjudice des, dommages mil neuf cent soixante huit folio 275 case 899 du Registre E pour intérêts envers les tiers. ! du No. 12 des actes civils. Percu : droit fixe trois gdes. quatre Article 5-Le présent Arrêté serat poblié à la diligence vingls cIs; visa timbre une gde. Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie, le 21 Août 1968 Ponr le Directeur Général de l'Enregistrement (Signé) : V. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, LAVAUD. An 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Collationné: Par le Président: Ernst M. AVIN' Not. Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de VIndustrie: LEBERT JEAN.PIERRE LE MONITEUR à cet effet, en vertu de social soit à tout autre endroit désigné SUIT LA TENEUR DE L'ANNEXE: délibération du Conseil d'Administration. STATUTS DE LA SOCIETE ANONYME à la connaissance des actionCHARBEL ENTERPRISES. S.A Les appels de fonds sont portés adressée à chaque action- (CHARBEL) naires soit par lettre recommandée fait connaitre à la Société, aura AU CAPITAL SOCIAL DE: naire au dernier domicile avis inséré qu'il dans un journal de grand tirage DEUX MILLE DOLLARS ($ 2.000.00) soit au moyen d'un social, le tout au choix du Conseil et quinze du lieu du siège fixée pour chaque versement. TITRE I jours au moins avant l'époque actions entièrement libérées sont au porteur.

de fonds sont portés adressée à chaque action- (CHARBEL) naires soit par lettre recommandée fait connaitre à la Société, aura AU CAPITAL SOCIAL DE: naire au dernier domicile avis inséré qu'il dans un journal de grand tirage DEUX MILLE DOLLARS ($ 2.000.00) soit au moyen d'un social, le tout au choix du Conseil et quinze du lieu du siège fixée pour chaque versement. TITRE I jours au moins avant l'époque actions entièrement libérées sont au porteur. FORMATION DENOMINATION - OBJET Article 9.-Les extraites d'un livre à souche, numérotées et signées ET DUREE DE LA SOCIETE Elles seront par deux administrateurs. Article 1-Conformément aux Statuts ci-après et aux Lois CESSIONS ET TRANSFERTS de la République d'Haiti, notamment au Code de de Commerce la créavendre son action à et au Décret du 28 Août 1960, fixant les modaiités Article 10.--Le propriétaire ne pourra de fonctionnement des Sociétés Anonymes, il est formé l'avoir offerte au Conseil d'Administration tion et du seront des un tiers qu'après celui-ci n'achète pas aux autres ac. entre les soussignés, les personnes qui propriétaires l'être ultérieu. la Société puis au cas ou sur leur refus manifesté dans des letactions ci-après créées et de celles qui pourront tionnaires et ce n'est que, cu'il sera autorisé à cas du Capital, une Société Anodont conie sera adreseée au Conseil. l'acrement, en d'augmentation les lois en vigueur et par les présents tres son titre à un tiers. Le Co"goil d'Adeinistration et nyme qui sera régie par vendre chacun un délai de quinze jours à dater de ceStatuts. tionnaire auront décider sur celle-ci. A prix égal, le Conseil sera connue sous la délui de l'offre pour toniours la Article 2.-Cette Société Anonyme ou l'actionnaire acheteur auront à tinomination de: CHARBEL ENTERPRISES, S.A; en abrégé d'Administration préférence sur tout tiers. le pronriétaire ne pourra céder d'Adminisdu Conseil (CHARBEL S.A.) tre gratuit son action sans l'autorisation Article 3.-La Société a pour objet : La fabrication, alimentaires l'importration. fera sur un tation, l'exportation et le commerce des produits de toutes Article 11.-Le Transfert des actions se action transférée registre généralement quelconques, la culture et l'exploitation tubercuies poude Ja Société tenu à cette fin. Toute dans le plantes, fournissant des fruits, grains, racines ou élaborés, l'achat spécial sera annulée et attachée à la souche quiy, titre correspond sera délivré à la vant être transformés en produits alimentaires l'importation, l'exlivre des actions abrès quoi un nouveau de ces fruits ou de ces plantes, la production, des matières prepersonne qui y a droit. portation, le commerce et la transformation à l'emou certificats d'actions, de mières indispensables à l'emballage, à l'empaquetage, élaborés En cas de perte d'un plusieurs aux mais seulebouteillage, à l'enchemisage des produits alimentaires ainsi nouveaux titres seront délivrés propriétaires du de la notifiet d'usines à cette fin que un délai d'un mois à compter jour en la construction l'exploitation nécessaires à la ment après suite d'une double publication, à interla représentation en Haiti de toutes machines alimentaires ou à la cation de la perte, et Ja dans un de la Capitale informant préparition et l'élaboration de produits alimentaires, et valle de quinze jours, quotidien du titre ou des titres dont il s'agit.

aires du de la notifiet d'usines à cette fin que un délai d'un mois à compter jour en la construction l'exploitation nécessaires à la ment après suite d'une double publication, à interla représentation en Haiti de toutes machines alimentaires ou à la cation de la perte, et Ja dans un de la Capitale informant préparition et l'élaboration de produits alimentaires, et valle de quinze jours, quotidien du titre ou des titres dont il s'agit. fabrication de contenants pour de tels produits financières, inde la perte ct de l'annulation soit la générn'ement toutes opérations commerciales, d'une action, quelle qu'en mobilières ou immobilières et toutes participations Article 12.-La propriété Padhésion du propriétaire aux dustrielles, dans toutes exploitations agricoles, comnature implique dc p'ein droit Conseil d'Administradirectes ou indirectes se raitacher à lun quelconStatuts de la Société et aux décisions du merciales ou industrielles, pouvant voie de création de sociétés nouvel tion et de lAssemblée Générale. que des objets précités, par de commandite, de filiales on autresera tenu de payer lc monles. d'apport, de fnsinm, Article 13.-Chaque souscripteur souscrizes ct il ne pourra être appelé ment. Chemin des tant des actions prétexte qu'il à aura faire aucun autre paiement. Article 4-Le Siège Social est à transféré Port-au-Prince, dans tout autre ensous aucun ou créanciers d'un Ecoliers (DIQUINI). Il peut-être décision du Conseil d'AdmiArticle 14.-Les héritiers, représentants dans les affaidroit de la même ville par simple d'une délibération de actionnaire ne pourront en aucun cas intervenir ou pronriétés, ni nistration et partout ailleurs en vertu res de la Société, ni saisir ses papiers. Ils effcts soront oblinés dc resAssemblée Générale des Actionnaires. demander parlage 01 vente ivdicinire. ct lre dérisions de T'Assemdurée de la Société est illimitée à compter du porter les inventnives de la Soriété réclament les droits. Article 5.-La définitive, sauf les cas de dissolution blée Générale, à I'gal de cclui dont ils jour de sa constitution prévus aux présents Statuts. T'TE TROS Conionl Social est fixé à DEUX MILLE DOLArticle 6-Le CENT (100) Actions de VINGT CONSEIL DADMINISTRATION LARS (S 2.000.00), divisé en ndminietedn nar mn Conseil d'ad. DOLLARS (S 20.00) chacune. Artinle 15.-Tn Snribté ret. Mambers au moina, dont un PréSocial pout-être augmenté en une ou ministention rot n anotde trois Article 7.-Ie Capital d'actions nouvelles ordinaires 011 sidont : 1 NT:. n : t nt un Gocm ntun.meheneine plusienrs fois par Ja création soit d'apports membres du Coaseil d'Administration pourra de priorité, avec Eans prime, en représentation de Le nombre des décision de lAssemblée estèce, Eoit par voie d'incorporation selon les besoins, par en noture ou contre srit tovs autres movens nermis nar être nugments des actionnaires.

aires 011 sidont : 1 NT:. n : t nt un Gocm ntun.meheneine plusienrs fois par Ja création soit d'apports membres du Coaseil d'Administration pourra de priorité, avec Eans prime, en représentation de Le nombre des décision de lAssemblée estèce, Eoit par voie d'incorporation selon les besoins, par en noture ou contre srit tovs autres movens nermis nar être nugments des actionnaires. récorves dans le ennital. par délihération de PAssembée GAné. Générale Conscil d'Administration devra posséder In Toi : le fmst en vertu d'nne price dans les conditions Chaque membre du qui seront déposées dans la caisse sociale rale evtranrdinsine des actionnaires Anneheents Sintnta. au moins deux actions prévnos auv autiolna moncde en garanlic de sa gestion. être données en FORME DFS ACTIONS Ces actions scront incessibles et ne pourront la durée de son mandat LIRPRATION ET garantic par le propriétaire pendant montant des actions à souscrire est payable en d'Administration. Artic'e 8.-Le légalea, soit au siège fois dans les conditions ane ou plusieurs LE MONITEUR remplace toujours le Président, l'AssemCependant, le Vice-Président dans ce cas par letArticle 16.-Les membres du Conseil sont élus par bien révoen cas d'absence ou d'empéchement, notifié Ic Secrélaire-Trésorier blée Générale des Actionnaires qui" peut tout aussi droit à aucutre à annexer au procèsverhal. En des outre, Archives de la Société et leur mandat à tout moment sans qu'ils aient a la charge de la correspondance, I quer Leur mandat dure un an et ils sont indéfirédige les procès-verbaux des séances. ne indemnisation. niment rééligibles. contractent auTITRE QUATRE : Les membres du Conseil d'Administration ne à raison de leur gestion, sauf ce qui pent-être ASSEMBLEE GENERALE cune obligation disposé par la loi. Générale des actionnaires, réguliedûment notifié, de décès. Article 23-L-Assemblée l'universalité des actionnaires. Elle Article 17.-En cas d'empèchement celui-ci pourvoira au rement constituée représente au cours du mois d'Octobre de démission d'un membre du Conseil, réunion statutaire de se réunit, de droit, chaque année, fois le Conseil la convoque. Elremplacement de ce aembre jusqu'a la d'une Assemblée Exet extraordinaicement chaque que des votes exprimés lorsqu'ell'Assemblée Générale ou à la convocation le délibère valablement à la majorité Social. Lors de la réunion traordinaire. le réunit les trois quarts du il Capital sera procédé à T'élection des memd'Administration se réunira au sièannuelle des Actionnaires, Article 18.-Le Conseil lieu aussi souvent que l'exibres du Conseil d'Administration. ge social ou en n'importe quel autre Le Président ou à son défaut Actionnaire est, de droit, membre de PAs geront les intérêts de la Société. de ses membres, Article 24.-Tout a de voix qu'il a d'actions. L'Actionest chargé de la convocation semblée Générale. Il autant un mandale Vice-Président Ou naire empêché a le droit de se faire représenter par Article 19.-Une Majorité des validité Administrateurs des réunions présents du Contaire. représentés est nécessaire pour la sont prises à la Générale est réguliarement constiseil. Les décissions du Conseil d'Administration Chaque Article 25.-L'Assmblée ou représentés représendes voix des membrés présents ou représentés.

convocation semblée Générale. Il autant un mandale Vice-Président Ou naire empêché a le droit de se faire représenter par Article 19.-Une Majorité des validité Administrateurs des réunions présents du Contaire. représentés est nécessaire pour la sont prises à la Générale est réguliarement constiseil. Les décissions du Conseil d'Administration Chaque Article 25.-L'Assmblée ou représentés représendes voix des membrés présents ou représentés. tuée quand Jes Actionnaires du présents Si l'Assemblée Générale majorité n'a qu'une voix. tent au moins les trois quarts Capital. il est procémembre du Conseil ne réunit pas ce nombre à la première convocation, l'Assemblée délibè 20.-Les résolutions du Conseil d'Administration trdé à une nouvelle convocation et, cette fois des Article portés sur un registre valablement quel que soit le nombre Actionnaires. sont constatécs par des procèsverbaux les administrateurs ayant rera le Génépar Président-Directenr au de la société et signé est présidée par du nu siège L'Assemblée ie Secrélaire au Conseil ou par leurs représentants. ral ou1, en cas d'absence, par le Vice-Présideat, pris part d'Administration est investi des pouConseil est le Secrétaire de L'Assemblée. Article 21.-Le Conseil T'Administration de la Soiété. U Générale, en ses sessions anzuclvoirs les plus étendus pour de décision sur Article 26-L'Acsemblée du Conscil d'Adminisiratoutes les affaires avec pouvoir soumettre. les cu ordinaires, enteadra le rapport bilan et sur les comydélibère sur de que son Président peut lui toute tion sur la situation de la Société, sur lc décidera tous les actes gestion toutes modifications aux statuts, d'actes. Elle élira les membres du Conseil d'Adaninistration, de la Société. Elle Il propose ordinairement toutes émissions d'obligtions ou tout ce qui concerne les intérêts les dividenaugmentation de capital, les mod-tités, convosue et règlera les comptes, déterminera de O1l autres, et en règle ou critiquera soient, et le fonds de tions prinrité Générales ordinaires o11 extraordinaires, des présen- béapprouvera des, les parts de quelque nature qu'elles gaux PAsAssemblées d'acctimulation, aux annuel et le bilan, propose la répartition réserve dont, audelà d'en ccrtain de la ou de Yutilite le rapport prend. en tontes circonstances, semblée pourra toujours décider répartition néfices et; plus généralement, de contribuer à la bonne marche sation. toutes décisions suseptibles Ordinaire décidera aussi si la gestion de la Scciété. transiger L'Asciiblée Généralo, Conseil d'Administration sera gratuite ou répeut compromettre, des membres du ct le mode de Le Conseil 2'Administration recevoir donations gratuites ou munéréc et dans lc second cas, fixera la quotité désister et donner mainlevée, nommer, révoquer les memrétribution. onéreuses au nom de la Société, ct en général faire les décisions sont prises à la majorité des bres da Perronncl, firer les appointements lois haitiennes et quie lo Coile Article 27.-Toutes ou Les dlélibérations et notions que les Le voix des membres présenis veprésentés. ijsieds touz Ies actos le's administratours à accomplir. de PAsseuhlée sdroni constatées dans les precbs-veshianx du Commerco habilitent ouire docidar de f'aoquisk.

à la majorité des bres da Perronncl, firer les appointements lois haitiennes et quie lo Coile Article 27.-Toutes ou Les dlélibérations et notions que les Le voix des membres présenis veprésentés. ijsieds touz Ies actos le's administratours à accomplir. de PAsseuhlée sdroni constatées dans les precbs-veshianx du Commerco habilitent ouire docidar de f'aoquisk. à cc dostiné el signées du Padadent-Dirccteur pourra cn à valoriser dans an regisire ou de leur remplagant cl du SceréCousinl d'Aashsinstetien immoubles de naiure Géniral, du Vicd-Président tion de tous biens. meubles de ou ja dite Sosiété anonyme; CC, sans taire. davantago l:s opfrations PAsembléo Ginirale dcs Actiounai. Génémle se réunira sur la convocade de tronArticle 2.-I'Assemblée a" ch:- i requérir Pautorisation eire informée dans un dslai dAdeinistention e3 seusine rordimaire devra espendant en tion dn Coneil lien de décider de la madification des Statuts. res, gpi cre foio ga'ily a de la dimiontion du capital sorial, de la te jours. du Conseil d'Adoininuration de Paugmentation ou titres ou s'il s'apit de la'lis-clution de la La sende rost iction aux pouvoirs qui sont de la cou créntion de nonvosnx pour tous actes d'emprunt et de disde dispositions ci d'empruat Soaciité, il Cn csi de méme concerne ceux Générale des Actionnnires. de droits mohiliers ct inmmohiliers, pétence de FAscemblée pasition de TAssemblée Artirle 29.--Dans lous les cas de convocation préMEMBRES DU CONSEIL DADMINISTRATION le quorau exigible d'Actionnaires DES d'hdministration est le Générale eximealinaire, pour la va'idité des délibérations est de 22.--Lo Présidant du Conseil attributions avee s:1s ou, représentés actionnaires et les décisions doivent Article de la Société, Il exerce sC8 ea jusiice tant 75% du nombre total des de 2/3 de voix présentés ou représenDirecleur-Cénérat II représente la Suciété viseire priscs à la suajorité le concours du Conseil. défendint. II la repréveute également 11 * tées. 7 en demandant qu'en 31" 01 de, toute auttre Aintinttraton les dans les trente jours avant à-vis de toute p"" 59 avec le Seerctatre-Teésneier Article 30.-Tout Actionnaire, communication peut au siège social de met et signe conjuintement de commerce et peut recevoir pour compla réunion annuelle, prendre nne copie du bilan et des états chèques ou les effets ces deux fonctionnai. Pinventaire ef se faire deivrer pour approbation dila En cas dempechement, par le, Conseil seront analysés te de Société. tels représentants agréés - financiers. Les compts désigner Adisinistration res pourront pour les remplacer. 1 LE MONITEUR J'Ouverture d'un Compie en banque ct toutes autres affaires rePAssembiée Générale ordinaire ou par les déldà la bonne marche de Ja Société. 1 rectement par des commisIntives gués nommés à cette fin, sans examen prénlabie du 28 Août 1960, en trois originaux ce 26 Juillet mil ncuf saires aux comptes' prévus par le Dicret-Loi de Particle 35 cu même Fait à Port-au-Prince huit.

J'Ouverture d'un Compie en banque ct toutes autres affaires rePAssembiée Générale ordinaire ou par les déldà la bonne marche de Ja Société. 1 rectement par des commisIntives gués nommés à cette fin, sans examen prénlabie du 28 Août 1960, en trois originaux ce 26 Juillet mil ncuf saires aux comptes' prévus par le Dicret-Loi de Particle 35 cu même Fait à Port-au-Prince huit. et ce, conformément aux dispositions cent soixante Décret-Loi : Emile MARGRON: E. MARGRON TITRE CINQ Signé: PELISSIER: E. PELISSIER Eddy Victor CHARLS: V. CHARLES scomncxnosr-tioctumos-RpeanOs du Commerce, ce 31 Juillet Dépôt cfleclué au Département 31.-L/Assemblée Générale Extraordinaire peut, sur 1968-au No. B-13, folio 470. l'initiative Article du Conseil d'Admainistration, apporter nécnssnires. aux présents la d6. Signé: Illisible statuts les modifications qui seront la recounues des deux ticrs des voix. six Août mil ncuf cent soicision à cet égard sera prise à aiajorité Enregistré à Port-au-Prince, le 895 du E No. 12 des du du Capital Social, Tes xante, huit folio 273-274, case Registre Visa huit gdes. cas Article 32.-En de perte quart PAssembiée Généeale à actes civils. Perçu: droit fixe Onze Gdes. Timbre Administrateurs pourront nécessité convoquer de prononcer la dissolution de PEnregistrement (Signé): V. LAl'effet de statuer sur la à la majorité des deux liers Le Directeur Général de la Société. La décision est prise VAUD. Conforrec des voix. Pour Copie I"Assembléc Générale nomErnst M. AVIN Not. Article 33.-En cas de dissolution, et règlera le mode de liquimera un ou plusieurs liquidateurs et son dation. Par devant Me. Ernst M. AVIN patenté au No. la 44.429 Résidence de L'année sociale com nmence le ler. Octobre et finit au No. 48.065, tous deux Notaires à Nos. Article 34.- confrère soussignés, respectivement identifiés aux le 30 Septembre. : Port-au-Prince, aux Nos. 14.696 et 14.704. exercice comprendra le temps écou10.008-A et 15.168-B, imposés Par exception, le premier la au Journal Officiel <LE Ont Comparu : lé depuis le jour de l'Arrêté publication autorisant le fonctionnement de la identifié au No. 8805-A. MONITEURS de Monsieur Emile MARGRON dite Société jusqu'au ler. Octobre. 10) demeurant et domicilié à Port-au-Prince. 14.140-B, de chaque année, il sera propriétaire, identifié au No. Article 35.-Au trente Septembre 20) Monsieur Eddy. PELISSIER domicilié à Pétion-Ville. demeurant et dressé: : biens mobiliers et immobiliers propriétaire, identifié au No. 8384-X, pro10) Un inventaire détaillé des tenu des dépré30) Monsieur Victor CHARLES à Port-au-Prince. de la Société dans lequed il sera compte l'indication de priétaire, demeurant et domicilié de Membres du Preciations usuelles; l'inventaire contiendra aussi Lesquels comparants agissant de en la qualité Société Anonyme <CHARl'actif et du passifmier Conseil d'Administration S.

étaire, identifié au No. 8384-X, pro10) Un inventaire détaillé des tenu des dépré30) Monsieur Victor CHARLES à Port-au-Prince. de la Société dans lequed il sera compte l'indication de priétaire, demeurant et domicilié de Membres du Preciations usuelles; l'inventaire contiendra aussi Lesquels comparants agissant de en la qualité Société Anonyme <CHARl'actif et du passifmier Conseil d'Administration S. A.> (CHARBEL) dont ils sont respec- Secré: bilan annuel aussi détaillé que possibleBEL ENTREPRISEE, Vice-Président; 20) Un Société durant l'antivement hnastentwreiseoartees au voell de l'article Treize du Dé30) Un état détaillé des opérations de la taire-Trésorier pour huit répondre Août mil neuf cent soixante ont déclaré née. cret-Loi du vingt qu'il a été formé entre enx une les Société StaT'inventaire annuel, déducaux Notaires soussignés est dit haut et dont Les recettes sociales constatées par de la société, de tous Anonyme désignée comime il plus du Commerce et de tion faite des frais généraux et des charges les excédants nets.! tuts ont été déposés tant au Département Ernst M. AVIN Notaire et qu'à amortissements de l'actif constituent VIndustrie qu'en l'Etude de Me. suivante approuvée par cetle fin ils ont adopté la Constitution Sur les excédants nets il est prélevé: T"Assemblée Générale de Constitution. constituer le fonds de réserve légale entre les proprié10% dix pour cent pour du Article ler:-I1 est formé par les présentes el de celles au entre les Actionnaires prorata actions vont être créées ci-après qui Le reliquat est réparti taires des qui la suite une Société Anonyme qui sera régie montant de leurs actions. pourront l'êre par et par les présents Statuls. verscment des sommes revenant aux actionpar les lois en vigueur Article 36.-Le dividende dans les excédants de la dénomination de .CHARBEL naires à titre d'intérêts et de se fait chaArticle 2.-La Société prend <CHARBEL>. reccites, ainsi qu'il est stipulé à l'article précédant, le Conseil d'AdENTREPRISES, S. A.> en abrégé et lieux désignés par fabrieation. Timporque année aux époques Article 3.-Ja Société a pour objel des : produits la slimentaires géministration. tation, l'exportation ct le commerce culture et Texploitation de toutes CONTESTATIONS néralement quelconques, fruits, la grains ou racines ou tubercules Actionnaire ct fournissant des élahorés, l'aentre un plantes, en produits alimentaires Article 37.-En cas de. Contestion domicile à pouvant être Iransformés de ces plantes, la production, l'importation, Y'Actionnaire intéressé sera ten d'élire d'actes juchat de ces fruits ou et la transformation des matières l'enJa Société, les notifications et significations T'exportation, le commerce à à P'empaquetage, à Port-auPrince pour peenièrer indispensables T'emballage.

, l'aentre un plantes, en produits alimentaires Article 37.-En cas de. Contestion domicile à pouvant être Iransformés de ces plantes, la production, l'importation, Y'Actionnaire intéressé sera ten d'élire d'actes juchat de ces fruits ou et la transformation des matières l'enJa Société, les notifications et significations T'exportation, le commerce à à P'empaquetage, à Port-auPrince pour peenièrer indispensables T'emballage. des produits alimentuires élaborés dieiaires. absolue aux tribunaux houteillage, à Tenchemisage d'usines à celte fin ainsi que la Les Actionnaires donnent compétence toute contestation qui pouren la construction et Texploilation de toutes machines nécessaires à de connaitre de la en Haili alimentaires o11 à la de Port-au-Prince représentation des produits entre eux et la Société, et à Télaboration de tels alimentaires et rait surgir constituée à la préparation de contenant pour produits financières, Article 38.-La Société sera définitivement Président de la République fabrication toutes opérations commerciales, toutes participations au Moniteur de l'Arrêté du ses Statuts. Elle généralement industrielles, mobilières, ou immobilières et agricoles, comparution et approuvant date. et dès la dans toutes exploitations autorisant son fonetionnement à de la même aux directes ou indirectes se rattacher à l'un quelconcommencera à fonctionner partir Générale Ordinaire merciales ou industrielles, pouvant réunion des Actionnaires en Assemblée de la Société, décider de fins de nommer les Administrateure LE MONITEUR nouvelqu'il a élé formé entre eux anc Société ont anonyme été désignéc lant comme au Dédes objets précités, par voie de création de sociétés il est dii plus hant et dont ie's Statuts Mindustrie déposés Elude de Me. que de fusion, de cominandite, de filiales, ou autremesi. du Commerce et de qu'en suiles d'apport, Chemin des partement Avin Notaire et, qu'à cette fin ils ont miontéla de Constitntion.- Constitution Article 4-Le siège Social est à Pori-au-Prince dans fout auire endroit vante approuvée par l'Assemblée Générale Ecoliers (Diquini). 1 peut être transféré décision du Conscii d'Adminiscst formé par les présentes entre les propriéet de la mème ville par simple d'ue délibération de PAs Article ler-I vont être créées ci-après ct de celles cqni tration et partout ailleurs en verlu taires des actions qui une Société anonyme qui sera régie semblée Générale des Actionnaires. : pourront l'être par la suite et par les présents Statuts.- durée de la Société cst illimitée à compter du par les lois en vigueur EnArticle 5-La définitive, sauf les cas de dissolution préArticle 2.-La Société prend la dénomination de <Charbel jour, de sa' constitution en abrégé <Charbels. vus aux présents Statuts. Dollars terprises, S.A.> la fabrication, l'impor-, 6-Le Capital Social est fixé à Deux Mille (S Arlicle 3.-La Société a potr objet : géArticle actions de vingt dollars ct le commerce des produits alimentaires $ 2.000.00) diviss en cent (100) tation, l'exportation la culture et l'exploitation de toutes plan 20.00) chacune.

, de sa' constitution en abrégé <Charbels. vus aux présents Statuts. Dollars terprises, S.A.> la fabrication, l'impor-, 6-Le Capital Social est fixé à Deux Mille (S Arlicle 3.-La Société a potr objet : géArticle actions de vingt dollars ct le commerce des produits alimentaires $ 2.000.00) diviss en cent (100) tation, l'exportation la culture et l'exploitation de toutes plan 20.00) chacune. néralement fournissant quelconque, des fruits, grains ou racines ou tubercules pouentièrement libérées sont au porteur. ies; alimentaires élaborés, Tachat Article 7.-Les actions numérotées et signées vant êlre transformés en produits l'exElles seront extraites d'un livre à souche, de ces fraits ou de ces plantes, Ja prodaction, des T'importation, matières premiè" et la transformation par les Administrateurs. droit dans l'acportation, le commerce à à T'empaquelage à T'embouteillad'une action donne e. res indispensables T'emb-illage, élaborés en la consArticle 8.-La propriété au nombre des actions ge, l'enchemisage des produits alimentaires cette fin ainsi que la reprétif Social à une part proportionnelle à une part dans Ics bénélices. truction et T'exploitation d'usines à mises. Elle donne droit en outre sentation en Haîti de toutes michines nécessaires à la à prépara- la fabripar un Conseil d'Addes produits alimentaires ou Article 9:-La Société est administrée au moins dont un Prétion et à l'élaboration pour de tels prodnits alimentaires et généraministration composée de trois membres Le nombre cation de contenant commercisles, financières, industrielles, sident, un. Vice-Président et un SecrétaireTresorier. pourra être augmenlement toutes opérations immobilières et toutes participations directes ou des membres du Conseil d'Administration de l'Assemblée Générale des mobilières dans ou toutes exploitations agricoles, commerciales ou té selon les besoins par décision du Conseil d'Administrntion deindirectes se rattacher à l'un quelconque des objets Actionnaires. Chaque membre actions qui seront déposées dans Ja indanstrielles. voie ponvant de création de sociétés nouvelles. d'apport de vra posséder au moins deux de sa gestion. Ces actions seront incezprécités. fusion, de par commandite, de filiales ou autrement.- Caisse Sociale en garantic être données en garantie par le propriétaire est à Port-au-Prince, Chemin des sibles et ne pourront d'Administrateur. Article 4-Le Siège Social endroit pendant la durée de son mandat Ecoliers (Diquini). Il pent être transféré dans tout autre les parties élisent domicile en ct de la même ville pir simple décision du Conseil d'Adminis- de l'AsPour l'exécution des présentes, Dont Acte tratinn et partont ailleurs en vertu d'une délibération leurs demeures sus-indiquées: ce joer semblée Générale des Actionnaires.- à Port-au-Prince en minute et en l'Etude, Société est illimitée à compter du Fait et passé soixaate huit. Article 5.-La durée de la Cing Août mil neuf cent les comparants l'ont fait jour dc sa constitution définitive, sanf les cas de dissolution préEt après lecture, requis de signer, vus anx présents Statuts.- avec les Notaires. de la minute des présentes: E. 6-Le Capital Social est fixé à Deux mille dollars ($ Ainsi signé en pareil endroit V. CHARLES, Raoul KENOL, 2.000.00) Article divisé en cent (100) actions, de vingt dollars (S 20.00) MARGRON, Eddy PELISSIER, dépositaire de la minute ensuie chacune.

ive, sanf les cas de dissolution préEt après lecture, requis de signer, vus anx présents Statuts.- avec les Notaires. de la minute des présentes: E. 6-Le Capital Social est fixé à Deux mille dollars ($ Ainsi signé en pareil endroit V. CHARLES, Raoul KENOL, 2.000.00) Article divisé en cent (100) actions, de vingt dollars (S 20.00) MARGRON, Eddy PELISSIER, dépositaire de la minute ensuie chacune. not, Ernst M. AVIN ce dernier à Port-au-Prince, le Six Août libérées sont au porteur. de laquelle est écrit : Enregistré huit, folio 275, case 900 du Registre E Artice 7.-Les actions entièrement livre à souche, numérotées et signées mil neuf cent soixante : droit fixe onze gourdes, visa Elles seront extraites d'un No. 12 des actes civils. Perçu vingt cts. p"F les administrateurs.- timbre trois, gdes. quatre (signé): V. Lavaud 8.-Ln propriété d'un Action donne droit dans l'aetif Le Directeur Général de l'Enregistrement Article au nombre des actions émises. Collationné: : Social à une droit part en proportionnelle outre à une part dans les bénéfices.- Ernst M. AVIN Not. Elle donne 11:1 Conseil d'AdArticle 9.-La Sociélé est administrée Membres a par moins dont un Pré. ACTE CONSTITUTIF ministration comnosé de trois Le nombre M. Avin Patenté au No 44.429 et son sident. un Vice-Président et un Serilaire-Tveésatier pourra être angmenPar-devanit Me. Ernst deux Notaires à la Résidence de des membres du Conseil d'Administration Génceale des Acconfrère su No. 48.065, tous respectiveinent identifiés aux Nos. té selon les besoins nar décision dn de Conseil TAssenblée d'Administration devra Port-au-Prince, soussignés, imposés aux Nos 14.696, et 14.704.- tionnaires. Chaone Membre deux actions qui seront dénosées dans' la 10.008-A cl 15.168-B, nosséder ant moins de s1l gestion. Ces actions seront inCaisee socinle en garantic par les propriéOnt Comparu coesilles et ne pourront être données en garantic d'Administration.- Emile Margron identifié au No 8805-A, proprictaires pendant la doréc de son mandat domiciles en Jo) Monsieur à Port-au-Princtdes présentes. les parties élisent taire, demeurant et domicilié No. 14.140-B, proPour T'exéeution : Dont Acte.- Monsieur Eddy Pélissier identifié au leurs dlemeures sus-indiquées 20) demeurant et domicilié à Pétionville- propricà Port-an-Prinee en minute et en l'Etude, ce jour priétaire, Victor Charles identifié au No. 8384-X, Fait cl Passé neuf cent soixante huit30) Monsicur et domicilié à Port-au-Princedu PreCinr Août mil de signer, Jes comparants l'ont fait taire, demeurant agissant en qualité de Memnbres <Charbel Et après lecture, requis Lesquels comparants d'Adminietration de la Société Anonyme présiavec les Notaires, endroit de la minute des présentes : E.

ce jour priétaire, Victor Charles identifié au No. 8384-X, Fait cl Passé neuf cent soixante huit30) Monsicur et domicilié à Port-au-Princedu PreCinr Août mil de signer, Jes comparants l'ont fait taire, demeurant agissant en qualité de Memnbres <Charbel Et après lecture, requis Lesquels comparants d'Adminietration de la Société Anonyme présiavec les Notaires, endroit de la minute des présentes : E. mier Conseil (Charhel) dont ils sont respectivement Ainsi signé en pareil Raoul Kénol, not. Ernst M. Enterpriscs, S.A> Vice-Président; Seretire-Teésorier pour huit Margron, Eddy Pélissier, V. Charles. de la minute ensnite de laquelle eat den-brertour-ceneth de I'Article Treize du DécretLoi du vingt Avin, ce dernier dépositaire répondre au voeu, cent soixante ont déclaré aux Notaires soussignés Août mil neuf LE MONITEUR D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE le six Août mil neuf cent soiSECRETAIRERIE: DE FABRIQUE écrit : Enregistré à Port-au-Prince, du E No. 12 des actes ciSERVICE DES MARQUES xante huit, folio 275, case 900 Registre visa timbre trois gdes quatre ET DE COMMERCE vils. Perçu : droit fixe onze gdes, (Loi du 17 Juillet 1954) vingt cts. (signé) : V. Lavaud No. 8985.- Le Directeur Général de l'Enregistrement de la requête en date du 26 Septembre 1968. Collationné. Extrait termes de loi sur les Marques de FaErnst M. AVIN, Not. Il est certifié qu'aux BREWERIES LIMITED, brique et de Commerce THE CARLING sous le régime des lois de YEtat ACTE DE SOUSCRIPTION anonyme organisée et opérant social à 14 th Street & Shepatenté au No. 44.429 et son de d'Illinois, E. U.A., ayant son siège E. U.A., représentée par Par devant Me. Ernst M.AVIN Notaires à la Résidence ridan Road, North Chicago, Illinois, confrère au No. 48.065, tous deux identifiés aux Nos. Me. Jean P. SALES, a présenté une demande d'enregiatresment Port-an-Prince, soussignés, imposés respectivement aux Nos. 14.696 et 14.704. de la marque : <ANALGESOR> 10.008-A et 15.168-B. Ont comparu : appartenant à la classe 10.- Emile MARGRON identifié au No. 8805-A 10) Monsieur demeurant et domicilié à Port-au-Prince No. 14.140-B, No. 8986.- 9 Octobre 1968. propriétaire Monsieur Eddy PELISSIER identifié au Extrait de la requête en date du 20) demeurant et domicilié à Pétion-Ville.- No. 8384-X, termes de loi sur les Marques de Fapropriétaire identifié au Il est certifié qu'aux une corporation de 30) Monsieur Victor domicilié CHARLES à Port-au-Prince brique et de Commerce Masonite Corporation. selon les lois de l'Etat de Depropeiétaire demeurant et déclaré pour satismanufacturiers organisée et existant 29 North Walker Drive, IlLesquels comparants ont, par ces 35 présentes, bis du Code de Commerce laware, ayant son siège social au No. le cabinet Montas dirigé par faire aux prescriptions de l'Article du vingt huit Août mil neuf nois, U.S.A., ayant pour mandataire une demande d'enregietreI'Article Quatre (4) du Décret de la Société anoMe.

de Depropeiétaire demeurant et déclaré pour satismanufacturiers organisée et existant 29 North Walker Drive, IlLesquels comparants ont, par ces 35 présentes, bis du Code de Commerce laware, ayant son siège social au No. le cabinet Montas dirigé par faire aux prescriptions de l'Article du vingt huit Août mil neuf nois, U.S.A., ayant pour mandataire une demande d'enregietreI'Article Quatre (4) du Décret de la Société anoMe. Aurélien C. JEANTY a présenté et de soizante que la totalité du Capital Social S.A.) ment de la marque : cent <Charbel Enterprises, S. A.> en abrégé (Charbel) dâment signés TREES Devices nyme appert bulletin de souscription Commercia- <CURVING a été souscrite, et qu'il a été déposé à la Banque le Trenà la classe 19.- des sonscripteurs certificat délivré par la dite la Banque totalité du monappartenant le d'Haiti appert mil neuf cent soixante huit, Deux Mille dollars te et un Juillet souscrites, soit la somme de tant des actions AVIS ($ 2.000.00).- de PArticle Quaranavise satisfaire aux prescriptions de il a été d'Etat du Commerce et de l'Industrie Que pour Deuxième Alinéa du Code Commerce, La Secrétairerie en particulier que la Comte trois (43) en répartition de leur souscription, le Public en général et le Commerce décret loi du 13 Mars 1963. attribué aux souscripteurs mission Consultative, instituée le a la dollars date 23 Septembre 1968, agré6 : de Vingt en S savoir: Emile Margron vingt actions au cours de sa séance le 10 par la < CHARBEL ENTER1o) Monsieur cents dollars d'actions. dollars demande présentée décidé Septembre d'accorder à cctte entreprise les avanchacune, soit quatre Pélissier vingt actions de Vingt PRISE S. A.> et a du décret loi du 13 Mars 1963 sur les Indns20) Monsieur Eddy dollars d'actions. tages et bénéfices chacune, soit quatre cent soixante actions de vingt dollars tries Nouvelles. franchise douanière à Pimporiation est ae30) Monsieur Victor Charles dollars d'actionsEn conségnence, la sur les matières et articles snivants: : chacune, soit Mille deux cents minute et en cordée à cette entreprise Dont acte: Fait et passé mil à Port-au-Prince neuf cent soixante en huitMATIERES PREMIERES.- TEtude ce jour Deux Août les comparants lont fait avec Semoule, colorant. bensoate Et après lecture, requis de signer, MACHINERIEles Noiaires.- endroit de la minute des présentes : M. E. 3 presscs Ainci signé en pâlissier, pareil V, Charles, Raoul Kénol, de not. Ernst est 2 Malaxeurs Mergror, dornier 2ddy dépositaire de la minute ensuite Aoît mil laquelle nenf cent Sechoirs Avin, ce Rerefeons à Part-nu-Drines le six E No. 12 dos 1 Laminoire ct accessoires divers. écrite: huit, folio 274-275, case 898 du visa Resistre timbre une gile quaApparcila soixanto civils. Perqu : droit fixe trois gdlos EMBALLAGEactes tre vinet: dis de IEnregistrement (signé): V. LABoites en carton ondnlé de 1 et de 1/2 lb. Le Directeur Cénéral Boites imprimées à fenêtte d'emball age VAUD Collationné Papicr gonms papier matéricl de pesée Not.

io 274-275, case 898 du visa Resistre timbre une gile quaApparcila soixanto civils. Perqu : droit fixe trois gdlos EMBALLAGEactes tre vinet: dis de IEnregistrement (signé): V. LABoites en carton ondnlé de 1 et de 1/2 lb. Le Directeur Cénéral Boites imprimées à fenêtte d'emball age VAUD Collationné Papicr gonms papier matéricl de pesée Not. Papier cellophane o1 plawtique Ernst M. AVIN, Petits ustensiles divers ont ét6 au Département du dionm- ComROULANTDéposées exnéditions et enregistrécs de l'acte de la Société Anonyme de $ 2.000.00 MATERIEL merce deux Entrepriees. S.A.> au Capital Social Formée à Port-auI enmionnette Pick up Delivery sera sujette au paiement mée eCharbel stbte sncinl à Port-au-Prince. Il est entendit quc cetle Entreprise et ayant son :les impôts et des taxes. Prince, le 26 Juillet le 21 Août 1968 Port-au-Prince, le 11 Octobre 1968. Enregistrée Lebert Jn. PIERRE No. A-12 I Folio Dr. Secrétaire d'Etat J. THOMAS Général Secrélaire FERME PRODUITES CONFORMEMENT DEMANDES DE DU 26 1927) Lundi 21 Août 1967 (A LA LOI JUILLET Péemière Publication, dure trois (39 mois Commune de Ouanaminthe La Publication Commune de Ouanaminthe rurale bornéo au nord pe nord par Une propriété YEtat Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au et à au Sud par T'Etat à l'Est per Une propriété rurale bornée au Nord par au sud par T'Etat, à l'est par l'Etat l'Etat, lEtat. T'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, et a lOuest par Se Fleuve de Nicolas et à l'ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Cénoble, à l'Est par Legrand du Soumissionnaire: fleuve de T'Artibonite. Nom Eliacin JOSEPH (Ouest par lc Antoine Bien-Aimé de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 de la demande: 8 Octobre 1966 de. Ouanaminthe Date de la présentation Commune bornée au nord p 12 Soptembre 1966 Une propriété rurale PEtat, à 1'Est par T'Etat, Commune de Ouanaminthe lEtat, au Sud par Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par et à POuest par l'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété l'Etat Une propriéte an Sud par Agéna l'Etat, au Sud par I'Etat à l'Est par Chérilus CHARLES 'le Fleuve de TArtibonite, Nicolas et à YEtat. Cénoble, à l'Est par Legrand el a l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: la demande COuest le fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de par Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Vve. de la demande Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de la présentation Une propriété rurale bornée au Nord pas de la demande: 10 Octobre 1966 l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par I'Etst, Date de la présentation 1966 et à l'Ouest par l'Etat.

Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de par Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Vve. de la demande Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de la présentation Une propriété rurale bornée au Nord pas de la demande: 10 Octobre 1966 l'Etat, au Sud par l'Etat, à l'Est par I'Etst, Date de la présentation 1966 et à l'Ouest par l'Etat. 12 Septembre Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par Raphaël GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété Sud l'Etat, à l'Est par I'Etat, Une propriété Hrts. Donais JERO- lEtat, au par Date de la présentation de la demande: qui de droit, au Sud par 1'Ouest par et à l'Ouest par PEtat. Octobre 1966 ME, à 1'Est par Eliacin Fis et à Nom du Soumissionnaire: qui de droit. Mmc. Emile SYLVESTRE Commune de Ouanaminthe Nord Une rurale bornée au par Nom du Soumissionnaire: de la demande propriété l'Etat à l"'Est par l'Etat Gesner MARCELLUS I Date de la présentation l'Etat, au Sud par Octobre 1966 et à l'Ouest par PEtat de la demande du Soumissionnaire: Date de la présentation Nom PETIT FRERE dc Ouanaminthe Francoeur 24 Septembre Commune Date de la présentation de la demande: Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 rurale bornée au Nord par Une propriété T'Etat, à l'Est par TEtat, Une propriété Hrts. Donais JERO- FEtat, au Sud par Commune de Ouanaminthe qui de droit, au Sud par par et à T'Ouest par TEtat. rurale bornée au Nord par Eliacin Fils et à l'Ouest Une propriété I'Etat, BAE, à l'est par Nom du Soumissionnaire: lEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par qui dc droit. Philosta DESJARDINS et à l'Ouest par rEtat. Nom du Soumissionnaire: de la demande: Nom du Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS Date de la présentation Louis LUCIEN de la demande de la demande: 21 Octobre Date de la présentation Date de la présentation 31 Octobre 1966 24 Seprembre 1966 Commune de Ouanaminthe de Mirebalais rurala bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe Commune bornée au nord par Une propriété à 1'Est par 1'Etat.

Nom du Soumissionnaire: de la demande: Nom du Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS Date de la présentation Louis LUCIEN de la demande de la demande: 21 Octobre Date de la présentation Date de la présentation 31 Octobre 1966 24 Seprembre 1966 Commune de Ouanaminthe de Mirebalais rurala bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe Commune bornée au nord par Une propriété à 1'Est par 1'Etat. Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété rurale Marcel RENAUD, PEtat. au Sud par f'Etat, PEtat au Sud par l'Etat, à 1'Est par 1'Etat, ies Marseille, au Sud par PIERRE et à l'Ouest et à T'Ouest par I'Etat. ct à l'Ouest par TEtat. à l'Est par Jeanrélus du de Nom Soumisionnaire: le flouve PArtibonite. Nom du Soumissionnaire: par FRANCOIS Pétion HENRISSON Nom du Soumissionnaire: Thélusmond demande de la demande Frédérique FEDE la' présentation de la Date de la présentation Date de 31 Octobre 1966 Date de la présentalion de la demande: 23 O.tobre 1966 de Ferrier 6 Ocotbre de Ouanaminthe Commune Nord Commune Nord pas Une propriété rurale bornée au par Commune de Mirebaleis rurale bornée au au Sud par Julio Bélizaire, rurale bornée au Word par Une propriété l'Etat, à l'Est par l'Etat, Prophète Fidèle, Altidor et à IOuost pas Une propriété Marcel RENAUD. PEtat, au Sud par à l'est par Ortancia les Marseille, au Sud par PIFRRE et à l'Ouest ct à l'Ouest par TEtat, la Rivière Manuelle, * 1Est par Jeanrélus Nom du Soumisionnaire: Nom du Soumissionnaire: par la rivière de TArtibonite. JEAN DAUPHIN Charlemagne BIEN-AIME Louis demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la Léon PHILIPPE de la présentation de la demande: 12 Décembre 1968 Dute de la demande 25 Octobre 1966 Date de ta présentation 6 Octobre 1966 - LE MONITEUR Commune de Lascabobas Commune de Port-au-Prince Commune de Ouanaminthe Nord Une urbaine bonnce a4 Nord par Une propriété urbaine bornée au par pruprieu au Sud par le terrain occupé Ure propriété rurale bornée au Nerd, au lugénieur Ry, au Sud par la rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, à FRst rEgise Baptissud, à l'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant. vier prolongéé, à l'est par la rue du magasin pur Mioléus Joute, par Gabriel, Ja Géodésie. te et à T'Ouest par Laveianette de l'Etat et à T'Cuest par Nom du Soumissionnaire Nom du Soumis-ionnaire Nom du Soumnissiomnaire: Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thumas MICHEL de la demande Date de la présentation de la demande la ! noisentation 3 Mai 1967 Date de la présentation de demands 17 Janvier 1967 2 Juin 1967 Commune de La Tortue Commune de Ouanaminthe rurale.

uest par Laveianette de l'Etat et à T'Cuest par Nom du Soumissionnaire Nom du Soumis-ionnaire Nom du Soumnissiomnaire: Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thumas MICHEL de la demande Date de la présentation de la demande la ! noisentation 3 Mai 1967 Date de la présentation de demands 17 Janvier 1967 2 Juin 1967 Commune de La Tortue Commune de Ouanaminthe rurale. Commune de Lascahobas Nord par Une propriété Une propriète urbaine bos ornée au Une propriété rurale bornée au Nord, au du rue : alvaire, au Sud par Moléus Joute, à l'Ouest lEtat Vacant. Nom Soumis-ionnaire T'Ouest Laveianeteud, à P'est et à par Nécastille JEAN l'Est per une Eglise ct à par de Ja demnande te Gabriel. Nom du Soumissionnaire: Doie de la présentation Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire Madame Thomas MICHEL Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Date de la presentution de la demande 30. Janvier 1967 Une propriété rurale. 2 Juin 1967 Commune de MirebalaiVillus BAPTISTE Gonaives Nom du Soumissionnaire: Commune de urbaine bornée au Nord par rurale bornée au Nord par Une propriété St. de la demande Jne propriété a Peulémond Nelson, au Sud par Legrand Date de la présentation Morne, au Sud par Jacques Aristide l'Etat, Mme. Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 "Etat et à l'Ouest par un reste Vallières, à l'est par FEst par Facy, Seausier et à T'Ouest par la Grand'Rue. Commune de Ia Croix des Bouquets de terrain l'Etat. Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: urbaine bornéc au Nord par Charité PIERRELUS Max ARMAND Une propriété Elio Cantave, à T'est de la demande de la demande Remus Balan, au Sud par à l'Ouest Date de la présentation Date de la présentation Tibérius St-Juste et Hrts Germain, 2 Juin 1967 ler. Mars 1967 per Jn-Gilles. Commune de Gonaives par le Capitaine rurale bornée au Nord, au Commune de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Sud Une et propriété à TEst par Morne et à J'Ouest par une Gérard OUTTEN de la demande ravine. Une propriété rurale. Date de la prézeutctim Num du Soumissiennaire: Nom du Soumissionnaire: 17 Mai 1967 Dieuseul ADOLPHE demande Date de la présentation de la Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge 20 Juin 1967 Date. de la présentation de la demande rurale bornée au Nord par Commune de Ferrier Une propriété Jean et S. jn-Franau Nord et at 9 Mars T'Etat, au Sud par Prudencia à T'Ouest Une propriété rurale bornée par à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, Sud Ramoncite; à l'Est et à l'Ouest Commune de Port de Paix çois, par par une rue. Norbert Elie. rurale bonnée au Nord, au Nom du Soumisionnaire: Nom du S missiennaire: Une propriété FEtat.

Jean et S. jn-Franau Nord et at 9 Mars T'Etat, au Sud par Prudencia à T'Ouest Une propriété rurale bornée par à l'est par les Hrts. J. C. Jacques, Sud Ramoncite; à l'Est et à l'Ouest Commune de Port de Paix çois, par par une rue. Norbert Elie. rurale bonnée au Nord, au Nom du Soumisionnaire: Nom du S missiennaire: Une propriété FEtat. Louissaint Sud, à l'est et à P'Ouest par Telcina Jn-Marie Demingue de la demande Date de la présentation Nom, du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande 26 Juin 1967 DORELIEN 20 Mai 1967 Communc de Port-au-Prince Arsène urbaine bornée au Nord par Commune d'Anse Rouge Une propriété MOde la demande au Sud par Francine Date de la présentation Nord par Romulus THOMAS, NERETTE et 16 Mars 1967 Une propriété rurale bornée au RISSEAU. à l'Est par Justin Henry Cénat, au Sud par Encler Dessalines à a l'Ouest par William VINCENT. Commune de Porc de Paix !Est Willy Dessalines tous trois fermiers Nom du Scumisionnaire: par et à TOuest par Antoine D. Joseph St-Armand BONHOMME rurale bornée au Nord, au de PEtat Date de la présentation de la demande Une propriété JOuest par IEtat. (prop. privée) Euc à f'est et a 19 Juillet Nom du Soumissionnaire: Ium du Soumissionnaire: Réné JEAN Première Publieation Jean Charles GET de la demande 11 Avril 1968 de la demande Date de la présentation Mai 1967 Daik de la présentation sitné à Martissant, borné au Nord 16 Mars 1967 Commune d'Anse Rouge Terrain Sud Edmond WATT, de Port de Paix par Destouches, au par Commune rurale bornéc au Nord par à l'Est par Henri ROSEMOND et à 1'Onest rurale bornée au Nord, au Une propriété chemin public, à l'Ouest Mmc. GANOT. Upe propriété I'Etat. l'Etat, au Sud par un par indéterminée Sud, à l'est et à FOuest par et à l'Est par les Hrts R. Ledix. Superficie Nom du Soumisionnaire Nom du Soumissionnaire Nom du SoumissZonnatre: Mme, Raymonde LAMARRE de 1a demande Anestor ETIENNE Exael St. CYR Date de la présentation de la demande 11 MARS 1968. de la demande Date de la présentation Date de la présentation 31 Mai 1967 16 Mars 1967 Killick Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton