Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MAi - Jirecteur: Paraissant DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON JOURNAL OFFICIEL Le Lundi et le Jeudi Jeudi 12 Décembre 1968 PORT-AUFRINCE 123ème. Année No. 103 Article 3.-L Le présent Décrel abroge toutes Lois ou disposiSOMMAIRE tions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Déerets, tous DéNovembre 1967 mettant les terrains domaniaux ou de Déercts-Lois qui lui sont contraires --Décret rapportant celui du 23 des Forces Armées d'Haiti, particulièrement des Casercrets-Lois dispositions à la des Secrétaires d'Etat de situés à Chancerelles des au services Bataillons de la Garde Présidentielle et et sera publié et exécuté diligence et des Affaires Economipour Pentrainan nent Dessalines, P'Education Nationale ct des Finances nes Sean-Jaques la vente d'un terrain domanial à Aquin Reproduction René LAques, charun en cc qui le concernc. -Arrêté -Décret nommant autorisant les Citoyens: : Francis DEFAY, 'de Albert TOffice CHARLOT, de la Shada MontDécembre ROCHE Membres du Conseil dAdministration Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Décret rouis. autorisant la vente d'une propriété domaniale 6 Décembre à pétion-Ville 1968, à Toccasion de la 1968. An 165ème de l'indépendance. Arrêté prescrivant le chômage le Vendredi érigé à la gloire du Marron Inconnu DUVALIER oérémonie d'inauguration du monument Dr. FRANÇOIS de Saint-Domingue Par le Président : Avis. PEtat de TEducation Nationale : FREDERIC KEBREAU : (Reproduction) DECRET Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques CLOVIS M. DESINOR Naturelles et du DéveloppeLe Secrétaire d'Etat de PAgriculture Rural: des ANDRE Ressources THEARD ment et de la Population: : MAX ADOLPHE DUVALIER Le Secrétaire, d'Etat de la Santé d'Etat Publique de la Justice, RAMEAU ESTIME Dr. FRANCOIS Le d'Etat Secrétaire la Coordination et Ge Tinformation :PAUL BLANCHET JN-PIERRE Président à Vie de la République Secrétaire d'Etat de du Commerce et de FIndustrie Dr. LEBERT E Secrétaire G'Etat des Affaires Sociales : Cultes: MAX RENF A. ANTOINE CHALMERS les articles 90 et 93 de la Constitution. du 22 le Secrétaire Le Secrétaire d'Ftat des Affaires Etrane PS et dec et Communicatione Vu 1927 et le Décret Septembre Secrétaire d'Etat des Travaux Publics des Transports Vu la Loi du 26 Juillet Privé de l'Etat; Le RAOUL LESPINASSE de la Défense Nationale 1964 régissant les Biens du Domaine en date du 22 JuilLe Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE Mintérieur A. et JOSEPH Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19; Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : SIMON DESVARIEUX let 1968 suspendant les garanties 93 prévues (7ème alinéa) 97; 109; 110; 20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 152; 190; 195 de la Constitu112 (2ème.

de AURELE Mintérieur A. et JOSEPH Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19; Le Secrétaire d'Etat sans Portefeuille : SIMON DESVARIEUX let 1968 suspendant les garanties 93 prévues (7ème alinéa) 97; 109; 110; 20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 152; 190; 195 de la Constitu112 (2ème. alinéa) 147, 148, 151; Chef du Pouvoir ExéReprodnetion Pleins Pouvoirs au Lundi DECRET tion et accordant de prendre jusqu'au deuxième cutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures d'Avril 1969, par Décret ayant de T'intégrité du nécessaires à la sauvegarde consoDr. FRANÇOIS DUVALIER qu'il aura jugées de la Souveraineté de I'Etat à la la République. Territoire National et maintien de la stabilité poPrésident à Vie de lidation de l'ordre et de la Paix, au de la Nation. à l'approfondislitique, économiaue et financière rurales et urbaines, à la Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 sement du bien-être des population Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret Septembre intérêts zénéraux de la Républiaue: attaVu la Privé de TEtat; défonse des manifeste que le Chef de la Nation 1964 régissant les Biens du Domaine la vente des Considérant l'intérêt Universitaire: Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant de la Jeunesse du Déche à la formation convient de mettre à la disposition vue biens du Domaine Privé de l'Etat; Considérant qu'il Nationale les biens nécessaires cn en date du 22 Juillet de T'Education d'arriver à cette fin; Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19, 20, parteinent dans le cadre approprié, Nationale Jes garanties prévues de lui pérmettre, d'Etat de VEducation 1968 suspendant alinén) 97, 109, 110 119 Sur le rapport des Seerétaires Economiques; 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. 148, 151, 152, 190, 195 des Finances et des Affaires d'Etat: 122 (2ème. alinéa) 147, et en Conseil des Secrétaires 2ème. alinéa) Ploins Pouvoirs au Chef du Et après délibération de la Constitution et accordant lui de prendre jusqu'au deuDécrète : Pouvoir Exécutif pour permettre Déerets ayant force de loie, touter 1967, mettant les xième lundi d'Avril 1969 par de PintéArticle ler.- --Le Décret du 23 Novembre service des Forees aura jugées nécessaires à la sauvegarde à la domaniaux situés à Chancerelles aul dew isales mestires qu'il national et de la Souveraineté de l'Etat, terrains pour T'entraînement grité du territoire ct de la Paix, au maintien de la stabili: Armées d'Haiti, partieulitreinent Présidentielle et des Casernes Jean-Jaeques Consolidation de T'Ordre de la Nation, à T'approfontaillons de la Garde économicque et financière urbaines, à la.

situés à Chancerelles aul dew isales mestires qu'il national et de la Souveraineté de l'Etat, terrains pour T'entraînement grité du territoire ct de la Paix, au maintien de la stabili: Armées d'Haiti, partieulitreinent Présidentielle et des Casernes Jean-Jaeques Consolidation de T'Ordre de la Nation, à T'approfontaillons de la Garde économicque et financière urbaines, à la. DESSALINES est et demeure rapporté. désormais affer. té1 politique, des populations rurales et terrains susmentionnés sont la dissement du bien-être de la République; Article 2.-Les de l'Education Nationale pour Défense des intérêts généraux tés au. service du Département JEUNESSE UNIVERSITAIRE LE MONITEUR T'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain (Reproduction) DECRET Considérant que de son Domaine Privé; du Secrétaire d'Etat des Finances ct des AffaiDUVALIER Sur le rapport Dr. FRANCOIS à Vie de la République rcs Economiques; Président Décrète: Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre Secrétairerie d'Etat des Finances el des AffaiVu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret de PEtat: Article ler.-La compte de l'Etat 1964 régissant les Biens du Domaine Privé est autorisée à vendre, pour res Economiques paiement de la valeur ci-dessous fixée, Je Décret de la Chambre Législative en datc du 22 Juiliet Haitien, moyeunant Vu le aux articles 17, 18, 19; terrain suivant : (507m2) G. 1968 suspendant les garanties prévues mesurant 93 (7ème alinéa) 97:109:110: Un terrain domanial situé à Aquin, 20. 21, 25, 34. 48. 70; 7J: 72: 151; 152: 190: 195 de Ja Constitu1.000.00 112 (2ème alinéa) 147. 148. du Pouvoir ExéDécret abroge loutes Lois ou dispositions Pleins Pouvcirs au Chef Article 2.-Le présent de Décrets-Lois, tous tion e: accocdant de prendre jusqu'au deuxième Lundi de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera cutif, pour Lui permettre avant force de Lois. toutes Jes mesures Décrets on dispositions de Décrets qui d'Etat des Finances d'Avril 1969, par Décret de l'intégrité du publié et exécuté à la diligence du Secrétaire qu'Il aura jugérs nécessaires à la sauvegarde de IEtal. à la consoet des Affaires Economiques. le 15 Novenbre Territoire National et de la Souveraineté de la stabilité DODonné au Palais National, à Port-au-Princr. ldation de Tordre ct de la Paix. au maintien Natiou, à Tapprofondts 1968, An 165ème de T'Indépendance. litique. économique ct financière de la et urbaines, à le Dr. FRANÇOIS DUVALIER sement du bien-être dos nonularious rurales des Intérîts généraus de la Républime: Par le Président: d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromiques : défense une proLe Secrétaire CLOVIS M.

ct de la Paix. au maintien Natiou, à Tapprofondts 1968, An 165ème de T'Indépendance. litique. économique ct financière de la et urbaines, à le Dr. FRANÇOIS DUVALIER sement du bien-être dos nonularious rurales des Intérîts généraus de la Républime: Par le Président: d'Etat des Finances et des Affaires Ecoromiques : défense une proLe Secrétaire CLOVIS M. DESINOR que TEtai Hatien a intérêt à vendre Le Seurétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Culles: Dr. LEBERT RENE JM-PIERRE CHALMERS Considéranit Domaine Privé: d'Etat du Commerce et de Tirdustrie: priété de FOI: des Finanees el des AffaiLe Secrêtaire Le Secrétaire d'Etat Gela Justice: SIMON la Défense DESVARIEUX Nationale Ser L ropeeet d Spmpotnire #EU Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE lIntérieur A. et JOSEPH de res Eronomiunes: d'Etat: la Coordmauon et de Finformation: PAUL BLANCHET dilihération en Conseil des Secrétaires Le Secrétaire d'Etat de d'Etat des Affarres. Sociales: MAX A. Communications ANTOINE Et apris Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, aes Transporis et Décrète : RAOUL LESPINASSE LEONCE VIAUD des Finances et des AffaiLe Sccrétaire d'Elat de l'Education Nationale des Ressources Naturelles Article ler.- La Secrétairerie d'Etat compte de T'Etat Le Secrétaire d'Etat de ement TArriculture, Rural LOUIS BLANCHET est antorisées à vendre, pour à la rue et du Dévelonpen la Santé Publique et de la Population res Eeonomiques situéo à Pétion Villé, Le Secrétaire d'Etat DR. de FRITZ AUDOUIN Hailicn, une propriété d'une domaniale superlicic de DEUX CENT CINQUANLambert prolongée, CARRES QUINZE DECIMETRES CARRES TE-NEUF METRES les héritiers Thérèse Pier- (259m2 15 dm2), bornée au Nord par à l'Est, par Lucien (Reproduction) ARRETE re; au Sud par la rue Lambert prolongée: Plaisance. moyennant la SALVANT el à l'Ouest par la ravine DUVALIEK somme de MILLE GOURDES (G. 1.000.00). loutes Lois ou disposiDr FRANÇOIS Article 2-Le présent Déerct abroge Décrets, lous DéPrésident à Vie de la République tions de Lois, tous Déerets oul dispositions de lui sont contraires crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Vu les articles 93 et 174 de la Constitulion; ceux en date du 13 sera et exéruté à la dliligenee du Serrétaire Vu le Décret du 21 Juin 1967 relatifs abrogeant à la location et à la gestion ct Finances publié et des Affaires Eronomiques.

Vie de la République tions de Lois, tous Déerets oul dispositions de lui sont contraires crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Vu les articles 93 et 174 de la Constitulion; ceux en date du 13 sera et exéruté à la dliligenee du Serrétaire Vu le Décret du 21 Juin 1967 relatifs abrogeant à la location et à la gestion ct Finances publié et des Affaires Eronomiques. Mars 1963 et 14 Janvier 19641 à Port-au-Prince. le 3 Décemhre de la Direction de la SHADA DE MONTROUIS; autonone Donné au Palais National, Vu le Décret du 8 Février 1968 créant MONTROUIS: un organisme 1968. An 165ème de P'indépendanee. DUVALIER dénomné OFFICE DE LA SHADA du Décret Dr. FRANÇOIS Considérant qu'il y a Jieu, suivant les dispositions du CON: Par le Président : date du 8 Février 1968 de pourvoir à la nomination LA SHADA DE ct des Affnires Economiques : en DE LOFFICE DE Le Secrétaire d'Etat des Finances DESINOR SEIL DADNINISTRATION CLOVIS TIndustrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE MONTROUIS: Afie Secréfairé d'Etat du Commerce " Justicc RAMEAU ESTIME cl des d'Etat do. ai : PAUL BLANCHET : des Secrétaires d'Etat dés Finances Secrétaire Le d'Etat EmE de Coordination et de Pinformation MAX A ANTOINE Sur fe. rapport et de. MIndustrie: Le Le Scerétaire d'Etat des Affaires Sociales Transports ct Commanications faires Economiques. du Commerce Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des : Arrête RAOUL LESPINASSE Nationale FREDERIC KEBREAU DEFAY Lo Secrétaire d'Etat de TEducation Finterieur. ct dein Défese Nationale : Les Citoyens : FRANCIS Aa seeretnre d'i "Ett nr. de, AURELE A. JOSBPT et du DéveloppeArticle Ter.- ALBERT CHARLOT d'Elat de TAmieulturne des Ressoutces THEARD Naturelles RENE LAROCHE Le Secrélaire ment Rural: ANDRE ct do la Fopulation : MAX ADOLPHE d'Administration de TOffice Lo Secrétaire d'Elat la Santé Publique Etrangères et des Culles : RENE CHALMERS nomniés Membres du Conseil Le Secrétaire d'Etat 2 Affaires Portofcuille. : SIMON DESVARIEUX sont MONTROUIS. délivrée à Le Secrétaire d'Etat sans de la SIIADA ampliation du présent Arrêlé sera Article 2.-Une du Conseil d'Administration. Reproduetion) chacun des Merobres et exéculé à la diliARRETE Artiele 3-Le présent Arrêté Finances sera publié et des Affaires Eeonodes Secrétaires d'Etat des gence du Comnerce et de lIndustrie. Dr. FRANCOIS DUVALIER miques, à Port-au-Prines, le 9 Décemlire à Vie de la République Donné au Palais National, Président 1968, An 165me de Vindépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 93 de la Constitution; 1926 sur les jours: fériés. Vu T'article de la Loi du 13 Juillet Par le Président : Eeoromiques : Vu l'article 3 du 17 Juillet 1931; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires modifiés par celle Le CLOVIS M.

à Vie de la République Donné au Palais National, Président 1968, An 165me de Vindépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER 93 de la Constitution; 1926 sur les jours: fériés. Vu T'article de la Loi du 13 Juillet Par le Président : Eeoromiques : Vu l'article 3 du 17 Juillet 1931; Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires modifiés par celle Le CLOVIS M. DESINOR Vindutrie: LEBERT JEAN.PIEREE Secrétaire d'Etat du Commerce et de Le LE MONITEUR Fédérale HelPort-au-Prince, domicilié à Genève, République une de résistance du Nègre Marpar Me. Wesner LAHENS al présenti Considérant que le mouvement colonial est le point de départ vétique, demande représentée d'enregistrement des marques : ron de Saint Domingue au régime abouti à la création du premier de la prise de conscience qui a dans le monde; Etat nègre, Jibre cl souverain édifiant, il demeure lexConsidéraut que par son exemple de notre Race et qu'il faut pression la plus haute de Phéroisme dans le bronze et la pierre; perpétuer sa gloire impérissable du Gouvernement révolutionConsidérant qu'il cst du devoir d'associer la Jeunesse des Ecoles MRLANGE rar aaire du 22 Septembre 1957 EIG8ABE BR et des Facultés à cet hommage exaltant; d'Etat de l'Intérieur: Sur le rapport du Secrétaire aos Arrête : CAFEMA REBO ler.-A Toucasion de la cérémonie d'inauguration du asat Article à la gloire du Marron Inconnu de Saint DominesEtestt monument érigé et privées, PUniversité greiptr zue, les Ecoles Nationales. chômeront congréganistes le Vendredi 6 Décembre 1968. t les Services Publics Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 2.-Le présent d'Etat de lIntérieur. <ROLLA, REIWA, RACUS, REBO> gence du Secrétaire Palais National, à Port-an-Priner. le 4 Décembre à la classe 30.- Donné au appartenan! 1968, An 165ème de l'Indépendance. DUVALIER ceo Dr. FRANÇOIS de la Loi de 1960 sur les Par le Président : Conformément aux dispositions à Port-au-Prince, à la date du deux Déet de la Défense Nationale : Seciétés, il a été fondé, MM. David STEPHEN, Le Secrétaire d'Etat de FIntérieur A. JOSEPH cembre mil aeuf cent soixanie huit, par et Louis Dr. AURELE Pierre Ed. VOLEL, Maurice DENIS, Juan J. VICTORIA PEREZ CARIBSTEPHEN. Ja Société anonyme dénommée objet toutes AVIS BEAN SHIPPING LINE (Vicloria Line) ayant quelconques, pour principaentreprises comuerciales maritime généralement tant à l'intérieur d'Haiti qu'à l'étranémis aux numéros suivants : du jement le transport Les chèques 1411-10) à l'ordre de Antoine JEUDY en date ger. a son à Port-au-Prince est au capital 164200 (Art, à G. 102.40 Cette société qui siège la 30 Juin 1968 et s'élevant SALADIN en date de MILLE DOLLARS (S 5.000.00) libéré dans propor169724 (Art.

'intérieur d'Haiti qu'à l'étranémis aux numéros suivants : du jement le transport Les chèques 1411-10) à l'ordre de Antoine JEUDY en date ger. a son à Port-au-Prince est au capital 164200 (Art, à G. 102.40 Cette société qui siège la 30 Juin 1968 et s'élevant SALADIN en date de MILLE DOLLARS (S 5.000.00) libéré dans propor169724 (Art. 0402-10) à Y'ordre s'élevant de Octavius à G. 217.00 tion CINQ du quart soit: (S 1.250.00). de DOLLARS du 31 Juillet 1968 et THELUSMA enl Les actions nominalives sont d'une valeur CENT 172328 (Art. 0510-10) à Fordre de Audacius à G. 128.20 chacune. date du 31 Juillet 1968 et s 'élevant Wilfrid THOMAS ell ($100.00) Lc des Staluls a été effectué tant au Département du 0702-10) à l'ordre de Mme dépôt qu'en l'Etude, à Port-au-Prinec. de 175786 (Art. 31 Juillet 1968 el. s'élevant à G. 194.80 du Commerce et de IIndustrie KENOL. notaire. date du Tordre de Elsie MENUAU en date Mc. Gaspard Joseph Raoul 220883 (Art, 1402-10) à le 4 Décembre 1968. 31 Juillet 1968 et s'élevant à G. 195.00 Joseph JACQUES en Port-an-Prince Lebert Jean-Pierre 191033 (Art. 0404-10) à l'ordre de s'élevant Mme. à G. 226.25 Dr. Secrétaire d'Etat date du 31 Aoûit 1968 et de Mores BOURDEAU en da201756 (Art. 0902-10) à l'ordre à G. 244.75 te du 31 Août 1968 et s'élevant TROCHER en AVIS 939838 (Art. PFAH) à lordre de Jn. Baptiste à G 212.50 étant égadu Commeree el dc TIndustrie avise date du 31 Août 1968 et s'élevant devant être drewsés. La Secrétairerie d'Etat et le Coumerce en particulier que la Comrés, sont déclarés nuls, duplicata 'ie public en général instituée par lc Décret/Loi du 13 Mars D'ETAT DU COMMERCE mission Consultative la industrie a agréé une demande présentée le SECRETAIRERIE 1963 sur pelite Marcel COLON et Gérard JNET DE L'INDUSTRIE 7 Novembre 1968 par Messieurs leurs les bénéfices DE FABRIQUE JOSEPH et a décidé d'accorder à entreprises SERVICE DES MARQUES du Décret-Loi du 13 Mars 1963. est et avantages la franchise douanière à l'importation En conséquence, de Messicurs Marcel COLON et Gérard 8980.- accordée à T'entreprise ct suivants : No. 8979 JN-JOSEPH sur les matières articles Extrait de Ja requête en date du 26 Septembre de FàI Aiguilles à tricoter cl crochet tissu de colon termes de la loi sur les Marques INC; 2 Patrons en papier ou en f est certifié qu'aux BULOVA WATCH COMPANY, de 3 Ruban ell soie naturelle brique et de Commerce et opérant 80118 le régime des lois 4.

accordée à T'entreprise ct suivants : No. 8979 JN-JOSEPH sur les matières articles Extrait de Ja requête en date du 26 Septembre de FàI Aiguilles à tricoter cl crochet tissu de colon termes de la loi sur les Marques INC; 2 Patrons en papier ou en f est certifié qu'aux BULOVA WATCH COMPANY, de 3 Ruban ell soie naturelle brique et de Commerce et opérant 80118 le régime des lois 4. Ruban en soie artificielle telle rayon,ete. société anonyme York, organisée E.U: A ; ayant son xiège social à Bulova Me. 5 Ruban en paille ou rafia soie, de lin, de fibres synthél'Etat de New New York, N.Y; E.U.A; représentée par de la 6 Fil de laine. de coton, de Park, Flusbing. une demande d'enregiatrement Jean P. SALES a présenté tiques 7 Fil métallique, fil mercerisé : marque CUNITRON> 8 Tissu en laine, coton ou en soie 9 Papier gomme emballage alix classes 9. et 1410 Papier fin pour 1968 : appartenant Port-au-Prince, le 27 Novembre Nos. 8981, 8982, 8983, 8984,- Dr. Lebert JN-PIERRE Extrait de Ja requôte en date du 26 Septembre les Marques de FaSecrétaire d'Esat II est certifié qu'aux termes de la loi sur commerçant établi à brique et de Commerce Mr. Max ALLSEITS, LE MONITEUR HANDAL. Toutefois T'entreprise de Monsicur Jean Forfique des artiReproduction conformer strictement aux dispositions AVIS & CO devra se du 13 Mars 1963 80118 peine de avise cles 24, 25, 26 du Décret-Loi d'Etat du Commerce et de FIndustrie le bénéfice de la dite franchise. La Secrétairerie la Comperdre le public en général et le Commerce en particulier 8 13 Mars le 22 Novembre 1968. mission Consultative instituée par le DécretLoi du 15 NovemPort-an-Prince, Dr. Lebert Jean-Pierre 1963 sur les Industries Nouvelles dans un rapport les 4 et 12 Novembre Secrétaire d'Etat bre 1968 a agréé la demande HANDAL présentée & CO pour une fabrique 1968 par Jean Forfique chemises, pantalons, maillots destinés de confection de robes, AVIS à T'exportation. la franchise douanière à Fimportaiou est les En conséquenco, Jean Forfique HANDAL & Co. sur suivants: accordée à Tentreprise suivantes : Les chèques émis aux mméros machineries et matières premières Pordre de Richenon St. HILAIRE ec 929.517 (Art. P.C.) à MACHINERIES : 1968 et s'élevant à G. 445.00 industrielle date du 30Juin en date du 100 Machines à coudre (Art. P.C.) à T'ordre de Léonie JASTRAM 100 chaises pour les machines 932.533 1968 et s'élevant à G. 265.00 en daPièces de rechange les robes 31 Juillet (Art. 0402-10) à l'ordre de André BELLEVUE Tailles spéciales pour presser pour le nettoyage dee produits 120.720 Avril 1968 et s'élevant à G.128.00 Produits spéciaux et apparcils te du 30 0702-10 à l'ordre de Mme. Gertrude BONNAIRE manufacturés 172.898 (Art, 1968 et s'élevant à G. 194.80 étant éga1 génératrice en date du 31 Juiller devant être dressés.- spéciales pour installation rés, sont déclarés nuls.

pour presser pour le nettoyage dee produits 120.720 Avril 1968 et s'élevant à G.128.00 Produits spéciaux et apparcils te du 30 0702-10 à l'ordre de Mme. Gertrude BONNAIRE manufacturés 172.898 (Art, 1968 et s'élevant à G. 194.80 étant éga1 génératrice en date du 31 Juiller devant être dressés.- spéciales pour installation rés, sont déclarés nuls. duplicata Matériels électriques et ampoules ** des machines émis aux numéros suivants: Ciseaux Les chèques Appareils pour pressions l'ordre de Brenor TOUSSAINT en da. Chaudière à vapeur 72923 (Art. 1404-10) à à G. 128.20 Séchoir à vapeur et électrique à coudre te du 31 Janvier 1968 et s'élevant 100 tables pour les machines <Néons spéciales à l'ordre de Nicolas T. CHARLES en da100 ampoules éleetriques 454789 (Art. 0903-23) et s'élevant à G. 112.50 5.000 pieds de fil électrique te du 31 Mars 1968 da300 tuyaux électriques 1403-10) à l'ordre de Annexil DUROSIER en 200 plugs électriques 99608 (Art. du 31 Mars 1968 et s'élevant à G. 150.40 200 receptacles les pantalons te 31 presses à vapeur pour presser 12 fers à repasser électriques 12 fers à repasser à machine vapeur et accessoires pour robes suivants: 3 cissel dress form Les chèques émis aux numéros l'ordre de Lavoix PETIT FRERE eL 40 moteurs 1/4 HP 160447 (Art. 0702-10) à l'ordre de Ernst MIRVILLE en date 40 moteurs 3/4 HP 164775 (Art. 1410-10) à à G. 97.50 10 moteurs 1/3 HP (et accessoires) du 30 Juin 1968 et s'élevant de Windsor DAY en date du 10 moteurs 1 HP 178390 (Art. 1304-10) à Tordre s'élevant à G. 1.030.60 31 Juillet 1968 et DUBUCHE en date dhs MATIERES PREMIERES 929005 (Art, P.C) à l'ordre de Miguel 235.00 diverses formes 30 Juin 1968 et s'élevant à G. date du 30 Tissus coupés sous à lordre de Emmanuel RUIZ en Rubans en rouleaux 929014 (Art.P.C) Juin 1968 et s'élevant à G. 163.00 en date du 30 Dentelles dimensions P.C) à l'ordre de Aline LACRETE Zips spéciaux de toutes 930030 (Art. Juin 1968 et s'élevant à G. 187.00 en Boutons spéciaux à l'ordre de Vve. Charles MONTHERSIL Agrafes complètes et pressions 933874 (Art. du P.C) 31 Juillet 1968 et s'élevant à G. 99.00 date du Epingles date à l'ordre de Daniel MORON en sont Fil de coton et de soie artificielle 172833 (Art. 0702-10) 1968 et s'élevant à G. 328.00 étant égarés, Elastiques de toutes dimensions 30 Juin devant être drensés. des patrons déclarés nuls, duplicata Papier spécial pour découpage Patrons tout préparés dimensions en.

illet 1968 et s'élevant à G. 99.00 date du Epingles date à l'ordre de Daniel MORON en sont Fil de coton et de soie artificielle 172833 (Art. 0702-10) 1968 et s'élevant à G. 328.00 étant égarés, Elastiques de toutes dimensions 30 Juin devant être drensés. des patrons déclarés nuls, duplicata Papier spécial pour découpage Patrons tout préparés dimensions en. tissu, papier et carton ees Etiquettes de toutes en daDoublures de différentes qualités l'ordre de Yvelte Jeanty JEAN Soutiens-gorge à coudre dans les robes 125017 (Art. 1402-10) Avril à 1968 et s'élevant à G. 128.20 date du tè du 30 en D'EMBALLAGE : 1403-10) à l'ordre de Roger CALIXTE MATERIELS 127962 (Art. 1968 et s'élevant à G. 194.80 date du fin et dur 30 Avril à l'ordre de André PIERRE en Papier 127339 (Art. 1403-10) G. 136.80 Carton dur 30 Avril 1968 el s'élevant à CASIMIR en date du Boîtes individuelles (Art. 0703-10) à T'ordre de Jean Cerceaux en plastique 134171 31 Mai 1968 el s'élevant à G. 286.35 CASIMIR en date du Sachets en polythène emnballage 0704-10) à l'ordre de Jean Bandes de fer en dlips pour 134557 (Art, mai 1968 et s'élevant à G. 217.00 en. date de Vv rdoard THOMAS MATERIEL ET MOBILIER : 926356 (Art. P. C.) à l'ordre s'élevant à G. 219.00 étant égarés. à l'intérieur de la Fabrique du 31 Mai 1968 et devant être drestés.- Brouettes pour transport delivery sont déclarés nuls. duplicata C-mionnelle de transport.pickcep Machine pour nettoyage (ampirateur)

papier et carton ees Etiquettes de toutes en daDoublures de différentes qualités l'ordre de Yvelte Jeanty JEAN Soutiens-gorge à coudre dans les robes 125017 (Art. 1402-10) Avril à 1968 et s'élevant à G. 128.20 date du tè du 30 en D'EMBALLAGE : 1403-10) à l'ordre de Roger CALIXTE MATERIELS 127962 (Art. 1968 et s'élevant à G. 194.80 date du fin et dur 30 Avril à l'ordre de André PIERRE en Papier 127339 (Art. 1403-10) G. 136.80 Carton dur 30 Avril 1968 el s'élevant à CASIMIR en date du Boîtes individuelles (Art. 0703-10) à T'ordre de Jean Cerceaux en plastique 134171 31 Mai 1968 el s'élevant à G. 286.35 CASIMIR en date du Sachets en polythène emnballage 0704-10) à l'ordre de Jean Bandes de fer en dlips pour 134557 (Art, mai 1968 et s'élevant à G. 217.00 en. date de Vv rdoard THOMAS MATERIEL ET MOBILIER : 926356 (Art. P. C.) à l'ordre s'élevant à G. 219.00 étant égarés. à l'intérieur de la Fabrique du 31 Mai 1968 et devant être drestés.- Brouettes pour transport delivery sont déclarés nuls. duplicata C-mionnelle de transport.pickcep Machine pour nettoyage (ampirateur)