Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

V /i VA a f - Directeur: Paraissant DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Le Lundi et lc Jeudi JOURNAL OFFICIEL Lundi 9 Décembre 1968 PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 102 Article 3.-1 Le présent Décret abroge toutes Lois ou disposiSOMMAIRE tions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, tous Dé1967 mettant les terrains domaniaux de Décrets-Lois qui lui sont coutraires -Décret rapportant celui du 23 Novembre des Forces Armées d'Haiti, particullànement Casercrets-Lois ou dispositions la des Secrétaires d'Etat de situés à Chancerelles au services de la Garde Présidentielle et des et sera publié ct exécuté à diligence pour Tentraingnent des Bataillons Nationale ct des Finances et des Affaires Economines Jean-Jacques autorisant Dessalines. la vente d'un terrain domanial à Aquin CHARLOT, Reproduction René LAl'Education ques, chacun en CC qui le conc erne. -Déeret Arrêté nommant les Citoyens: Francis DEFAY, 'de Albert lOffice de la Shada MontROCHE Membres du Conseil d'Administration Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 4 Décembre Décret rouis. autorisant la vente d'une propriété domaniale 6 Décembre à pétion-Ville 1968, à T'occasion de la 1968, An 165ème de l'indépendance. -Arrêté preserivant le chômage du monument le Vendredi érigé à la gloire du Marron Inconnu DUVALIER oérémonie d'inauguration Dr. FRANÇOIS de Saint-Domingue Par le Président : -Avis. Le Secrétaire P2tat de T'Education Finances Nationale et des Affaires : FRODERIC Economiques KEBREAU : DECRET Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS M. DESINOR d'Etat de TAgriculture des Ressources Naturelles et du DéveloppeLe Secrétaire ment Rural :ANDRE de THEARD la MAX ADOLPHE DUVALIER Le Secrétaire d'Etat de la Santé d'Etat Publique de la Justice et RAMEAU Fonulation ESTIME Dr. FRANCOIS Le Secrétaire la et de Tinformation :PAUL BLANCHET Président à Vie de la République Secrétaire d'Etat d'Etat de du Commerce Coordination, et de l'Industrie Dr. LEBERT JN-PIERRE E Secrétaire Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : 'Cultes: MAX RENF A. ANTOINE CHALMFRS Vu les articles 90 et 93 de la Constitution. du 22 Septembre Le Secritaire Le d'rtat des Affaires Etron Publics res des et des Transports et Communications Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret de l'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE les Biens du Domaine Privé d'Etat de Tintérieur et de la Défense Nationale 1964 régissant Chambre Législative en date du JuilLe Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH Vu le Décret de la prévues aux articles 17, 18, 19; Le Secrétaire d'Etat sans Fortefeuille : SIMON DESVARIEUX let 1968 suspendant les garanties 71; 72; 93 (7ème alinéa) 97; 109; 110; 20, 21, 25, 34, 48, 70; 148, 151; 152; 190; 195 de la Constitu112 (2ème. alinéa) 147, Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéReproduction DECRET tion et accordant Pleins jusqu'au deuxième Lundi cutif, pour Lui permettre de prendre force de Lois.

1968 suspendant les garanties 71; 72; 93 (7ème alinéa) 97; 109; 110; 20, 21, 25, 34, 48, 70; 148, 151; 152; 190; 195 de la Constitu112 (2ème. alinéa) 147, Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéReproduction DECRET tion et accordant Pleins jusqu'au deuxième Lundi cutif, pour Lui permettre de prendre force de Lois. toutes les mesures d'Avril 1969, par Décret ayant à la sauvegarde de l'intégrité du qu'il aura jugées nécessaires de l'Etat à la consoDr. FRANÇOIS DUVALIER Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité poPrésident à Vie de la République. lidation de l'ordre et de la Paix, au à lapprofondislitique, économique et financière de la rurales Nation. et urbaines, à la les articles 90 et 93 de la Constitution; du bien-être des population Vu 1927 et le Décret du 22 Septembre sement généranx de la Rénublione; Vu la Loi du 26 Juillet de l'Etat; défonce dec intérête le Chef de la Nation attales Biens du Domaine Privé Considérant l'intérêt manifeste Universitaire; que 1964 régissant Décret du 16 Janvier 1963 réglementant la vente des che à la formation de la Jeunesse de mettre à la disposition du DéVu le Domaine Privé de PEtat; Considérant qu'il convient Nationale les biens nécessaires en vue biens du en date du 22 Juillet partement de l'Education d'arriver à cette fin; Vu le Décret de la Chambre Législative 18, 19, 20, de lui permettre, dans le cadre approprié, d'Etat de l'Education Nationale 1968 suspendant les garanties prévues aux articles 17, 110 119 Sur le rapport des Secrétaires 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème, alinéa) 97, 109, 195 et des Affaires Economiques; d'Etat; 25, alinéa) 147, 148, 151, 152, 190, et des Finances des Secrétaires 2ème. alinéa) 122 (2ème. Chef du délibération en Conseil Pleins Pouvoirs au Et après de la Constitution et aecordant de deu- : Décrète Pouvoir Exéculif pour lui permettre prendre force de jusqu'au lois, touter 1967, mettant Jes xième lundi d'Avril 1969 par Décrets ayant de l'intéArticle ler.-Le Décret du 23 Novembre service des Forres aura jugées nécessaires à la sauvegarde domaniaux situés à Chancerelles aul dag Bales mesures qu'il national et de la Souveraineté de l'Etat, à la terrains d'Haiti, particulitrement pour T'entrainemnent grité du territoire et de la Paix; au mainticn de la stabiliArmées Garde Présidentielle et des Casernes Jean-Jueques Consolidation de f'Ordre de la Nation, à lrapprofontaillons de Ja et financière DESSALINES est et demeure rapporté.

Chancerelles aul dag Bales mesures qu'il national et de la Souveraineté de l'Etat, à la terrains d'Haiti, particulitrement pour T'entrainemnent grité du territoire et de la Paix; au mainticn de la stabiliArmées Garde Présidentielle et des Casernes Jean-Jueques Consolidation de f'Ordre de la Nation, à lrapprofontaillons de Ja et financière DESSALINES est et demeure rapporté. désormais affer té politique, économique des rurales et urbaines, à la 2.-Les terrains sus-mentionnés sont la dissement du bien-être populations de la Article Département de l'Education Nationale pour Défense des intérêta généraux République; tés au service du JEUNESSE UNIVERSITAIRE. LE MONITEUR Considérant l'Etat Haitien a intérêt à vendre un terrain DECRET que de son Domaine Privé; du Secrétaire d'Etat des Finances et des AffaiDUVALIER Sur le rapport Dr. FRANCOIS res Economiques; Président à Vie de la République Décrète: Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Secrétairerie d'Etat des Finances et des AffaiVu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret TEtat; Septembre Article ler.-La à vendre, pour compte de l'Etat 1964 régissant les Biens du Domaine Privé de res Economiques est autorisée de la valeur ci-dessous fixée, le Chambre Législative en date du 22 Juiliet Haitien, moyennant paiement Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19; terrain suivant : mesurant (507m2) G. 1968 suspendant les garanties prévues 97: 109:110: Un terrain domanial situé à Aquin, 20, 21, 25. 34. 48. 70; 71: 72: 93 (7ème 190: alinéa) 195 de la Constitu1.000.00 toutes Lois ou dispositious 112 (2ème alinéa) 147, 148, 151; 152; au Chef du Pouvoir ExéArticle 2.-Le présent Décret abroge de Décrets-Lois, tous tion et accordant Ficins Pouvoirs jusqu'au deuxième Lundi de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera cutif, pour Lui permettre de prendre Lois. toutes les mesures de Décrets force de' Décrets ou dispositions qui d'Etat des Finances d'Avril 1969. par Décret avant de l'intégrité du publié et exécuté à la diligence du Secrétaire qu'Il aura jugées nécessaires à la sauvegarde de l'Etat. à la consoet des Affaires Economiques. le 15 Novembre Territoire National et de la Souveraineté de la stabilité DODonné au Palais National, à Port-au-Prince, lidation de l'ordre et de la Paix. au maintien Nation, à l'approfondis 1968, An 165ème de l'Indépendance. litique, économique et financière de la et urbaines, à la Dr. FRANÇOIS DUVALIER sement du bien-être des populations rurales de la République: Par le Président: Finances et des Affaires Ecor.omiques : défruse des intérêts gémérenx Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des M. DESINOR Naturelles TEat Haltien a intérêt à vendre une prodes Ressoures Coneidérant que Le Secrétaire d'Etat de Di.

et urbaines, à la Dr. FRANÇOIS DUVALIER sement du bien-être des populations rurales de la République: Par le Président: Finances et des Affaires Ecor.omiques : défruse des intérêts gémérenx Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des M. DESINOR Naturelles TEat Haltien a intérêt à vendre une prodes Ressoures Coneidérant que Le Secrétaire d'Etat de Di. TAgriculture, U Transports JAal et Communieasicans: de son Domaine Privés des Finances et des AffaiPublics, des priné d'Etat Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOIL LESPINASSE LEONCE VIAU S*r le raprort du Secruire Le Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale Delense Nutionale: res Veonomiques: des Secrétaires d'Etat; Le Seuretaire d'kt 1 de AURELE cur A JOSEPH PAUL BLANCHE! Et après délthérnion en Conseil Secrétaire d'Etat de la Dr. Coordination et de Tintormation: SIMUN DESVANIEUSN Décrète : Le, Le Secrétaire d'l Etat de Affaires ia Justice Sociales: MAX A. RENE PANTONNE CHALMERS d'Etat des Finances et des AfiaiLe Secrétaire d'Etat des d'Etat, Affaires des Etrangères et des ablique Cultes: et de la Population Article ler.-La Secrétairerie à vendre, pour conpte de P'Etat Le Secrétaire sectevan res Economiques est atiorisées à à la rue Le Dr. FRITZ AUDOUIN PAUL BLANCHET nine domaniale située Petion-Vile, et ue ianformation: Hailien, propriété dc DEUX CENT CINQUANLe Sperétaire d'Etat de la Cooruiation Lunbert pro.ongee, d'une superlicie QUINZE DECIMASTKES CARRES TE-NEUF METKES CARRES Nord la rue Lambe:t prolongée; (259 m2 15 dm2), bornée SALVALT au et pur, a TOuest per la ravine PluiARRETE à TIsi, par Lucien de MLLLE COC RDES (G. 1.000.03). sance, muyennant la somme Décret aliroge ioGice Leis oa1 disposDUVALIKK Article 2.-Le présent de Déevels, tous i'6Président Dr FRANÇOIS à Vie de la République tions de Lois, tous Décrets oa dispostlions qni lui soni eontruires 174 de la Constitution; du 13 crets-Lois ou dispositions de Décrein-Lois du Secrétaire d'Etat rics Vu les arlicles 93 et 1967 abrogeant ceux en date et sera publié et exécuté à la diligence Vu le Décret du 21 Juin relatifs à la location et à la gestion Finances et des Affaires Beonomiqes. Mars 1963 et 14. Janvier SHADA 1964 DE MONTROUIS: autonome Nation.l, à Port-au-Prinet, le 3 Décerabre de ia Direction de la Février 1968 créant un organisme Donné au Palais de Vn le Décret du 8 SHADA 1968, An. 165ème lIndépendauee. DUVALS OFFICE DE LA MONTROUIS: du Décret Dr. FRY ANcU'S déncmuné y a lieu, suivant les dispositions du CON- : Considérant qu'ii 1968 de pourvoir à la nomination SHADA DE Par le Président : en date da 8 Février DE L'OFFICE DE LA d'Etat des Finances et des Affaires Economiques SEL DADMINSTRATION Le Soerétaire CLOVIS M.

ème lIndépendauee. DUVALS OFFICE DE LA MONTROUIS: du Décret Dr. FRY ANcU'S déncmuné y a lieu, suivant les dispositions du CON- : Considérant qu'ii 1968 de pourvoir à la nomination SHADA DE Par le Président : en date da 8 Février DE L'OFFICE DE LA d'Etat des Finances et des Affaires Economiques SEL DADMINSTRATION Le Soerétaire CLOVIS M. de DESINOR : LRIT JN-IFRRE MONTROUIS; Finances et des AfLe Secrétaire, d'Etat du Conanwce d'Elat de et la Justice Tncusiri RAMEAU ESTIME PAUL SJANCHET dcs Scerétaires d'Etat des Le d'Etat Secrétaire de la Cooxir atior et te iht : Nies? antiu A P. ATUINE Sur le rupport du Cominerce ct de VIndustrie; Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat des Affairer Pubher, Sncinles des Arureporis et cCorumantentionus faires Econoniques, Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE : KEBREAU Arrête : DEFAY Le Secrétaire d'Elat de TEdueation laniei ur Nationnle Li ia JJetelise FRDERIC at '0a a'e Les Citoyens : FRANCIS - LaL ste LUFCLP r.. OSEPE et du DéveloppeArsicle lerALBERT CHARLOT Secrétaire d'Etat de TAgrieultiare des ANDRB Ressourevs THKARD Natuellas KAK ADYPEE RENE LAROCHE de TOffice Le ment Suité Rual: Publicue ev de la Fopalatin RENF CHALMES du Conseil d'Administration Le Sccrétaire d'Elat de la Atiarrer Krutigeres - r Caltes Eont remnmés Menibres Le Secrounre Secrétairo d rint ces. d'Elat aang' Vortefeuille. SIMOR DRSVAREUX de la SHAD A HONIKOUIS. du présent Arrêté sera délivrée à Le Aiticle 2. tino ampliation du Conseil Adnuteisauration à la diliARGETE cbe: un des Meshns Arrêté sera publié et exécuté EconoArtiela 3-bn présent d'Euit des Finances et des Affaires gene de Sereétaites Cenmeret et de Vindustrie, Dr. FRANCOI3 DUVALER miques, du le 9 Décembre Président i Vie de la République Dopns au Faisis iational, à Port-an-Printe, 1968, An 105ème de Pirdépendanen. Dr. FRANCOIS DUIVALIFR Vu l'article 93 de la Constitution; du 13 Juillet 1926 FC les jours. forios l'article 3 de. la Loi Par le Président : Eoornmiques Vu celle du 17 Juillot 17S1; du: Negre Mard'Ftsi den Finanices et des Affaires modifiés.

Dopns au Faisis iational, à Port-an-Printe, 1968, An 105ème de Pirdépendanen. Dr. FRANCOIS DUIVALIFR Vu l'article 93 de la Constitution; du 13 Juillet 1926 FC les jours. forios l'article 3 de. la Loi Par le Président : Eoornmiques Vu celle du 17 Juillot 17S1; du: Negre Mard'Ftsi den Finanices et des Affaires modifiés. par le mouvement de résislance Le ssecrotaire CLOVIS M. DPS"NOR LEBERT JEAN.PIERRE Considérant que. d'Etat du Commuce rt de PIndustrie: Le Secrétaire LE MONITEUR domicilié à Genève, République Fédérale Helde départ Port-au-Prince, Me. Wesner LAHENS a présenté une de Saint Domingue au régime colonial est le point vétique, représentéc par ron qui a abouti à la création du premier demande d'enregistrement des marques : dé la prise de conscience dans le monde; Etat nègre, libre et souverain édiliant, il demeure l'exConsidérant que par son exemple de notre Race ct qu'il faut pression la plus haute de lhéroisme dans le bronze et la pierre; agr perpétuer sa gloiré impérissable du devoir du Gouvernement révolutionFA Considérant qu'il est 1957 d'associer la Jeunesse des Ecoles CEAREE naire du 22 Septembre exaltant; 34 BSANAGE adhyg et des Facultés à cet hommage Secrétaire d'Etat de l'Intérieur; hanenent PA Sur le rapport du ITBEINAI IA-2AS Arrête : REBO de la cérémonie d'inauguration du Article ler.- --A loccasion du Marron Inconnu de Saint Dominmonument érigé à la gloire et privées, l"'Université [t1 Tsntip (srtts Far gue, les Ecoles Nationales, chômeront congréganistes le Vendredi 6 Décembre 1968. et les Services Publics Arrêté sera publié et exécuté à la diliArticle 2-Le présent d'Etat de l'Intérieur. REBO> gence du Secrétaire <ROLLA, REIWA, RACUS, à Port-au-Prince, le 4 Décembre Donné, au Palais National, à la classe 301968, An 165ème de lIndépendance. appersenant A* Dr. FRANÇOIS DUVALIER de la Loi de 1960 sur les Par le Président : Conformément aux dispositions à la date du deux DélIntérieur et de la Défense Nationale : Sociétés, il a été fondé, à Port-au-Prince, MM. David STEPHEN, Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE A. JOSEPH cembre mil neuf cent Maurice soixanie DENIS, huit, par Juan J. PEREZ et Louis Pierre Ed. VOLEL, dénommée VICTORIA CARIBSTEPHEN, la Seciété LINE anonyine (Victoria Line) ayant pour objet toutes AVIS BEAN SEIPPING queleonques, principaentreprises commerciales gén(salement d'Haiti qu'à l'étrantant à l'intérieur suivants : lement le transport maritine Les chèques émis aux numéros r'ordre de Antoine JEUDY en daie du au 164200 (Art.

, huit, par Juan J. PEREZ et Louis Pierre Ed. VOLEL, dénommée VICTORIA CARIBSTEPHEN, la Seciété LINE anonyine (Victoria Line) ayant pour objet toutes AVIS BEAN SEIPPING queleonques, principaentreprises commerciales gén(salement d'Haiti qu'à l'étrantant à l'intérieur suivants : lement le transport maritine Les chèques émis aux numéros r'ordre de Antoine JEUDY en daie du au 164200 (Art. 1411-10) à s'élevant à G. 102.40 ger. Cette société qui a son siège à Port-au-Prince est la capital 30 Juin 1968 et de Octavius SALADIN en date de CINO HILLE DOLLARS (S 5.000.00) libéré dans propor169724 (Art. 0402-10) 1968 à Y'ordre et s'élevant à G. 217.00 tion du quart soit: (S 1.250.00). de CENT DOLLARS du 31 Juiiet T'ordre de Audacius THELUSMA en, Les achons nominatives sont d'une valeur 172328 (Art. 0510-10) Juillet à 1968 et s'élevant à G. 128.20 ($100.00) chacune. du date du 31 Fordre de Mme Wilirid THOMAS en Le dépôt dea Statuts a été effectué tant au Département de 175786 (Art. 0702-10) à s'élevant à G. 194.80 et dc J'industric qu'en lEtude, à Port-au-Prince, date du 31 Juillet 1963 et de Elsie MENUAU en date du Commnaree Mc. Joseph Raoul KENOL, notaire. 220883 (Art. 1402-10) à lordre 195.00 Gaspard le 4 Décembre 1968. 31 Juiliet 1968 et s'élevant l'ordre à G. de Mme. Joseph JACQUES en Port-au-Prince Dr. Lebert Jean-Pierre 191033 (Art. 0404-10) Août à 1968 et s'élevant à G. 226.25 Secrétaire d'Etat date du 31 de Mores. BOURDEAU en da201756 (Art. 0902-10) Août 1968 à l'ordre et s'élevant à G. 244.75 te du 31 l'ordre de Jn. Baptiste TROCHER en AVIS 939838 (Art. PFAH) à 1968 et s'élevant à G 212.50 étant égad'Eint du Comnerce et de TIndustrie avise date du 31 Août duplicata devant être dressés.- La Sccrétairerie et le Commoree en partienlier la Comrés, sont déclarés nuls, le pullie en ginfral iustituée par le Décreti.oi T 13 Mars D'ETAT DU COMMERCE mission Comanltetis indostric a agrfs ar. demande préseutée le SECRETAIRERIE 1963 sur In petile COLON et Gatard JNET DE L'INDUSTRIE 7 Nuvenibre 1050 par Messieur: Mae.l leurs les bénéfices à entreprises SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE JOSEPE et a déstic-lraccurder JrcwtLoi du 13 Mars 1963. ct avantagr's du la. fraach.s iananiere à l'importation est En ronséas ence, de Messicure Mare-l COLON ct Gérard A - 8980.- accordse Pentraprint suivants: No.

L'INDUSTRIE 7 Nuvenibre 1050 par Messieur: Mae.l leurs les bénéfices à entreprises SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE JOSEPE et a déstic-lraccurder JrcwtLoi du 13 Mars 1963. ct avantagr's du la. fraach.s iananiere à l'importation est En ronséas ence, de Messicure Mare-l COLON ct Gérard A - 8980.- accordse Pentraprint suivants: No. 8979 str J€ matières ei artieles Extrait de la requête. en date du 26 Septembre JN-TOSEPH A tricoter et erorhet termes de la loi sur les Marques de INC; Fa1 2 Paivons Aizuilles en pupise ou er tissn de co'ou Il est certifié qu'aux BULOVA WATCH COMPANY, de 3 Reler e sttt imturelle brique et de Conimerce et opérant sous le régime des lois Bulova 4 Tuban en' roie arificielis ielle ruyot.ete. société anonyme York, organisée E. U.. A : ayant son siège social à Me. 5 Rula en paille ot relin de fibres de New I'Etat York, N.Y; E.U.A; roprésentée par la 6 FI de laive, de uolon, de ecie, de 'in, syntléPark, Flushing, New de Jean P. SALES a présenté une demande d'enregistrement tiques fil mercecisé 1 Fil métollique. marque : 8, "Tizu en laiue roton 01 en soie <UNITRON> 9 Pupier poin:as euballiuge J0 Vepier fin pour Noveinbre 1968 aus classes 9 et 14Port-au-Prinee, le 27 appartenant 8982, 8983, 8984.- Dr. Lebert JNPIEERE Nus. 8981, Extrait de la reruête en date du, 26 Septembre de' FaSecrétaire d'Elat qu'aux termes de la loi AnF les Marques établi à n est. certifié Commerce Mr. Max ALLSEITS, commergant brigas et de LE MONITEUR Toutefois l'entreprise de Monsieur Jean Forfique HANDAL des artiReproduction AVIS & CO devra se conformer strictement du 13 Mars aux dispositions 1963 sous peine de avise cles 24, 25, 26 du Décret-Loi d'Etat du Commerce et de PIndustrie le bénéfice de la dite franchise. La Secrétairerie Commerce en particulier que la Comperdre le publie en général et le le Décret(Loi du 13 Mars Port-an-Prince, le 22 Novembre 1968. mission Coneultative instituée par du 15 NovemDr. Lebert Jean-Pierre 1963 sur les Industries Nouvelles dans un les rapport 4 et 12 Novembre Secrétaire d'Etat bre, ,1968 a agréé la demande HANDAL présentée & CO pour une fabrique 1968 par Jean Forfique chemises, pantalons, maillots destinés de confection de robes, AVIS à l'exportation. la franchise douanière à T'importaion est les En conséquence, HANDAL & Co. sur accordée à T'entreprise Jean Forfique suivantes : Les chèques émis aux muméros suivants: machineries et matières premières l'ordre de Richemon St. HILAIRE er 929.517 (Art. P.C.) à MACHINERIES : date du 30Juin 1968 el s'élevant à G. 445.00 100 Machines à coudre industrielle P.C.) à l'ordre de Léonie JASTRAM en date du 100 chaises pour les machines 932.533 (Art.

ée à T'entreprise Jean Forfique suivantes : Les chèques émis aux muméros suivants: machineries et matières premières l'ordre de Richemon St. HILAIRE er 929.517 (Art. P.C.) à MACHINERIES : date du 30Juin 1968 el s'élevant à G. 445.00 100 Machines à coudre industrielle P.C.) à l'ordre de Léonie JASTRAM en date du 100 chaises pour les machines 932.533 (Art. 1968 et s'élevant à G. 265.00 en daPièces de rechange les robes 31 Juillet (Art. 0402-10) à l'ordre de André BELLEVUE Tailles spéciales pour presser pour le nettoyage des produite 120.720 1968 et s'élevant à G.128.00 Produits spéciaux et appareils te du 30 Avril 0702-10 à l'ordre de Mme. Gertrude BONNAIRE manufacturés 172.898 (Art. 1968 et s'élevant à G. 194.80 étant éga1 génératrice en date du 31 Juillet devant être 'dressés.- spéciales pour installatiou rés, sont déclarés nuls, duplicata Matériels électriques et ampoules *** des machines Ciseaux Les chèques émis aux numéros suivants: Appareils pour pressions de Brenor TOUSSAINT en daChaudière à vapeur 72923 (Art. 1404-10) à l'ordre à G. 128.20 Séchoir à vapeur et machines électrique à coudre te du 31 Janvier 1968 et s'élevant 100 tables pour les <Néon spéciales 0903-23) à l'ordre de Nicolas T. CHARLES en da100 ampoules électriques 454789 (Art. et s'élevant à G. 112.50 5.000 pieds de fil électrique te du 31 Mars 1968 da300 tuyaux électriques 1403-10) à Fordre de Annexil DUROSIER en 200 plugs électriques 99608 (Art. 31 Mars 1968 et s'élevant à G. 150.40 200 receptacles les pantalone te du 3 presses à vapeur pour presser *** 12 fers à repasser électriques 12 fers à repasser à machine vapeur et accessoires pour robee suivants: : 3 cissel dress form Les chèques émis aux numéros de Lavoix PETIT FRERE en. 40 moteurs 1/4 HP 160447 (Art, 0702-10) à l'ordre de Ernst MIRVILLE en date 40 moteurs 3/4 HP accessoires) 164775 (Art. 1410-10) à l'ordre à G. 97.50 10 moteurs 1/3 HP (et du 30 Juin 1968 et s'élevant de Windsor DAY en date dur 10 moteurs 1 HP 178390 (Art. 1304-10) à l'ordre s'élevant à G. 1.030.60 PREMIERES 31 Juillet 1968 et de DUBUCHE en date de MATIERES 929005 (Art, P.C) à l'ordre Miguel diverses formes 1968 et s'élévant à G. 235.00 du 30 Tissus coupés sous 30 Juin P.C) à l'ordre de Emmanuel RUIZ en date Rubans en rouleaux 929014 (Art. Juin 1968 et s'élevant à G. 163.00 date du 30 Dentelles dimensions P.C) à l'ordre de Aline LACRETE en Zips spéciaux de toutes 930030 (Art. Juin 1968 et s'élevant à G. 187.00 eis Boutons spéciaux à l'ordre de Vve.

us coupés sous 30 Juin P.C) à l'ordre de Emmanuel RUIZ en date Rubans en rouleaux 929014 (Art. Juin 1968 et s'élevant à G. 163.00 date du 30 Dentelles dimensions P.C) à l'ordre de Aline LACRETE en Zips spéciaux de toutes 930030 (Art. Juin 1968 et s'élevant à G. 187.00 eis Boutons spéciaux à l'ordre de Vve. Charles MONTHERSIL Agrafes complètes et pressions 933874 (Art. du P.C) 31 Juillet 1968 et s'élevant à G. 99.00 du Epingles date à l'ordre de Daniel MORON en date Fil de coton et de soie artificielle 172833 (Art. 0702-10) 1968 et, s'élevant à G. 328.00 étant égarés, sont Elastiques de toutes dimensions 30 Juin devant être dressés.- spécial pour découpage des patrons déclarés nuls, duplicata Papier Patrons tout préparés dimensions en tissu, papier et cartor Etiquettes de toutes différentes qualités en daDoublures de dans Jes robes 1402-10) à l'ordre de Yvette Jeanty JEAN Soutiens-gorge à coudre 125017 (Art. du 30 Avril 1968 et s'élevant à G. 128.20 date du D'EMBALLAGE : te 1403-10) à l'ordre de Roger CALIXTE en MATERIELS 127962 (Art. Avril 1968 et s'élevant à G. 194.80 en date du Papier fin et dur 30 (Art. 1403-10) à l'ordre de André PIERRE Carton dur 127339 30 Avril 1968 et s'élevant à G. 136.80 en date du Boîtes individuelles (Art. 0703-10) à l'ordre de Jean CASIMIR Cerceaux en plastique 134171 31 Mni 1968 et s'élevant à G. 286.35 en date du Sachets en polythène emballage 0704-10) à l'ordre de Jean CASIMIR Bandes de fer en clips pour 134557 (Art. mai 1968 et s'élevant à G. 217.00 en date de "v". rdoard THOMAS : MATERIEL ET MOBILIER : 926356 (Art. P. C.) à l'ordre et s'élevant à G. 219.00 étant égaréw. transport à l'intérieur de la Fabrique du 31 Mai 1968 devant être dressés.- Brouettes pour delivery sont dérlarée nuls. duplicate C-mionnette de transport, pick-up Machine pour nettoyage (aspirateur)