Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

a a EE ECECAA MAA B far gE a a a2 a a 8 A V SS d a alies E R 2E PERS 3 Nassizpe irecteur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudli Jeudi 5 Décembre PORT-AU-PRINCE 123ème Année No. 101 abroge toutes Lois ou dispositions Article 2. -Le présent Déeret de Décret-Lois, tous SOMMAIRE de Lois, tous Déerets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera Secrétairerie d'Etat des Finances et des Affaires domaniale Econo- siDécrets ou dispositions de Décrets qui d'Etat des Finances Décret autorisant la compte de TEtat Haitien, une propriété et exéculé à la diligence du Secrétaire miques tuéc à : vendre, Cité de FRLETET moyennant domaniale Gdes- 10.000.00. située à la Cité de l'Exct publié des Affaires Economiques. le 28 Octobre Décret autorisant la vensc 1.000.00. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, position moyennant la somme d emat situé à Carrefour moyennant Décret autorisant la vente d'un terrain domahial 1968. An 165ème de l"Indépendance. la somme de Gdes. 400.00 terrain domanial situé à Aquin, mesurant 707 Dr. FRANÇOIS DUVALIER Déaret autorisant la vente d'un mètres carrés, Gdes- 2,000-00. od seraient construits, avec Arrêté fixant les limites d'une zone Center touristique moderne et un Parking Industriel. Président : des Centres récréatifs, un Shopping de du registre des Par le Becrétairerie d'Etat du Commerce et Tindustrie-Exiraits Ecoromiques marques de fabrique et de commerce. Le Seeritaire d'Fiat CLOVIS des Finances M. DESINOR et des Affaires de des Ressources Naturelles Avis. Le Secrétaire d'Etat TAsriculture, Rural : LOUIS BLANCHET et du Développement Publies, des Transports et Communicatiors Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOIL LESPINASSE Nationale: Sccrétaire d'Ett de Pintérieur et do la Défense DECRET Le Dr. AURELE A: JOSEPH PAUL BLANCHET Secrélaire d'Etat de la Coordination ct de Tinformation: Le Le Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX A. Dr FRANÇOIS DUVALIER d'Etat des Affaires Sociales: MAX ANTOINE Le Secrétaire des Cultes; RENE CHALMERS President A Vie de la Répubiique. Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Publique et et de la Population : Le Secrélaire d'Etat de Dr. la FRITZ Santé AUDUUIN Vu les arlicles 90 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale: LEONCE PAUL VIAUD BLANCUET Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre Le Secretanre d'Etat de la Coordination et de l'Information: Vu la les biens du Domaine Privé de l'Etat; des régissant du 16 Janvier 1963 réglementant la vente Vu le Décret Privé de lEtat.

UUIN Vu les arlicles 90 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale: LEONCE PAUL VIAUD BLANCUET Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre Le Secretanre d'Etat de la Coordination et de l'Information: Vu la les biens du Domaine Privé de l'Etat; des régissant du 16 Janvier 1963 réglementant la vente Vu le Décret Privé de lEtat. biens du Domaine de la Chambre Législative en date du 22 Juiliet Vu le Décret prévues aux articles 17, 18, 19; DECRET 1968 suspendant les garanties 93 (7ème alinéa) 97: 109:110: 20, 21, 25. 34. 48. 70; 71: 72: 151; 152; 190: 195 de la Constitu112 (2ème alinéa) 147, 148, Ponvoirs an Chef du Pouvoir ExéFRANCOIS DUVALIER tion et accordant Pleins jusqu'au deuxième Lundi Dr. la Lui permettre de prendre Président à Vie de République cutif, pour Décret avant force de Lois. toutes les mesures d'Avril 1969, par nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité du 90 et 93 de la Constitution; qu'Il aura jugées la Souveraineté de ]'Etat. à la consoVu les articles le Décret du 22 Septembre Territoire National et de de la stabilité DoVu la loi du 26 Juillet 1927 et de PEtat: de Tordre et de la Paix. au maintien les Biens du Domaine Privé lidation financière de la Nation. à l'anprofondis. 1964 régissant litique, économique et rurales et urbaines, à la Chambre en date du 22 Juilsement du bien-être des populations Vu le Décret de la Législative 17, 18, 19; intérêts ménérany de la Rénnhliane: les prévucs aux articles défense des à vendre un terrain let 1968 suspendant garanties alinéa) 97; 109; 110: Considérant que 'Etat Haîtien a intérêt 20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 93 (7ème 195 de la Constitudomaine privé: des Affai112 (2ème. alinéa) 147, 148, 151; 152; 190; Exéde son d'Etat des Finances ct au Chef du Pouvoir Sur le rapport du Secrétaire tion et accordant Pleins Pouvoirs de prendre jusqu'au deuxième Lundi res Economiques; des Secrétaires d'Etat; cutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures Et après délibération en Conseil d'Avril 1969, par Décret ayant à la sauvegarde de l'intégrité du Décrète : qu'il aurh jugées nécessaires C de l'Etat à In ronsodes AffaiTerritoire Natiou. : suveraineté de la stabilité poSecrétairerie d'Etat des Finances et lidation de l'ordre ct de la Paix, au maintien Article Ter-La pour compte de PEtat et financière de la Nation à T'anprofondis est antorisée à vendre Cité de l'Exnosilitiane, Aronaminue et urhaines, à la res Economiques domaninle situér à la du bien-être des nopulations rurales Haitien. ane pronriéte NPTIF METRES CARRES sement généraux de la République; tion.

lidation de l'ordre ct de la Paix, au maintien Article Ter-La pour compte de PEtat et financière de la Nation à T'anprofondis est antorisée à vendre Cité de l'Exnosilitiane, Aronaminue et urhaines, à la res Economiques domaninle situér à la du bien-être des nopulations rurales Haitien. ane pronriéte NPTIF METRES CARRES sement généraux de la République; tion. d'une superficie de TROIS CENT Sud, par le resdéfense des intérêts 345. hornée au Nord nar NOBBE & BONDYL:aus Prllics et à POuest l'Etat Haitien a intérêt à vendre une prode J"Fxposition: à PFst. nor Ioa Travaux la somme de DIX Considérant Domaine que Privé; TAvenne HARRY TRIIMAN. moyennant priété de son par MILLE GOURDES (G. 10.000.00 LE MONITEUR M522 Prix QUATRE CENTS & 00/100 Gdcs 400.- d'itat des Finances et des Affai2.-Le présent Décrel abroge toutes Lois ou disposiSur le rapport du Secrétaire Article de Lois, lous Décrels ou dispositions dc Décrets, tous Déres Economiques; des Secrétaires d'Etat; tions de Décrets-Lois qui Jui sont contraires Et après délibération en Conseil crets-Lois ou dispositions et exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des et sera publié Décrète : Finances el des Affaires Economiques. Secrélairerie d'Etat des Finances et des AffaiDonné au Palais National, à Port-au-Prinee. lc 15 Novembre Article ler.--La autorisée à vendre pour compte de l'Etat An 165ème de TIndépendanee. res Economiques est domaniale située à la Cité de "Exposi1968. Haitien, une propriété CENT QUATRE VINGTDr. FRANÇOIS DUVALIER tion, d'une superficie de QUATRE VINGI-NEUF DECIMETRES DIX-SEPT METRES CARRES au Nord ct à PEst par une Par Président: CARRES (497 m2 29 dm2 2 bornée d'Eclairage Eleciriqne; au le : portion occupée par la Compagnic et à T'Ouest Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques Sud M. Yvon Saint Victor prétendu propriétaire la somme de CLOVIS M. DESINOR des Ressources Naturelles Boulevard Harry S. Truman. moyennant Le Secrétaire d'Etat de PAgriculture, Rural LOUIS BLANCHET : par E Gourdes (Gdes. 1.000.00). et du Developpement de la Santé Publiqueet de la Population Mille Décrel abroge toutes Lois ou disposiLe Secrétaire d'Etat DR. FRITZ AUDOUIN Article 2.-Le présent dr Décrets, tous Déd'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX PAUL ou tions de Lois, tous Décrets dispositions qui lui sont contraires Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Coordination. ct FIndustrie de Tinformation Dr. LEBERT BLANCHET JN-PIERRE crets-Lois ou dipositions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des E Secrétaire d'Etat du Commerce des Affaires ct de Sociales MAX A. : ANTOINE et exscuté à la diligence Le Secrétaire d'Elat des Cutes RENE CHALATERS et scra publié Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etransères Publies de Transporls et Communieations Finances et des Affaires Economiques.

EBERT BLANCHET JN-PIERRE crets-Lois ou dipositions de Décrets-Lois du Secrétaire d'Etat des E Secrétaire d'Etat du Commerce des Affaires ct de Sociales MAX A. : ANTOINE et exscuté à la diligence Le Secrétaire d'Elat des Cutes RENE CHALATERS et scra publié Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etransères Publies de Transporls et Communieations Finances et des Affaires Economiques. le 15 Novembre Le Secréloie d'Eiat des Travaux RAOUL LESPINASSE LEONCE VIAUD Donné au Palais National, à Port-au-Prince, Le Secrétaire d'Etat d'Etat de de TEducation Tintérieur Nationale ct de la Détonse Nationale : 1968, An 165ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH Par le Sccrétaire Président d'Etat : des Finances et des Affaires Econ.omiques : Le CLOVIS M. DESINOR LEBERT JEAN.PIERRE Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce de la et Justice de Tndustsie: SIMON DESVARIEUX Nulunare DECRET Le Le Secrétalre Secrétaire d'ktat de TIntérieur et de la Défcnse Dr. des AURELE Affaires A.JOSEPH Sociales: MAX A. ANTOINE DUVALIER Le Secrétaire Publics. des Transports ct Communientions: Dr. FRANCOIS Le Secrétaire d'Etat SPR Travaux RAOUL LESPINAGSE VIAUD Président à Vie de la République. Secrétaire d'Etat de TEducation Nationale des Ressources : LEONCE Natarelics t Secrétaire d'Etat de TAgriculture. Rurnl LOUIS BLANCHET la les articles 90 et 93 de la Constitution; et du Développement d'Etat de la Santé Publique et de Population Vu 1927 et le Décret du 22 Septembre Le Secrétaire Dr. FRITZ AUDOUIN RENE CHALMERS Vu la Loi du 26 Juillet Privé de PEtat; Secrétaire d'Etat dcs Affaires Etrangères et l'Information: des Cultes: PAUL BLANCHET 1964 régissant les Biens du Domaine la vente des Le Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de Vu le Décret du 16 Janvier 1963 réglementant biens du Domaine Privé de lEtat; DECRET Chambre Législative en date du 22 Juillet Vu le Décret de la aux articles 17, 18, 19, 20, 1968 suspendant les garanties prévues alinéa) 97. 109, 110 119 Dr FRANÇOIS DUVALIEK 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. 148, 151, 152, 190, 195 Président à Vie de la République 2ème. alinéa) 122 (2ème. alinéa) Pieins 147, Pouvoirs au Chef du de la Constitution ct accordant dc prendre jusqu'an deules articles 90 et 93 de Ia Constitution; Pouvoir Exécutif pour lui permettre force de lois, toutec Vu du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre lundi d'Avril 1969 par Décrets ayant de l'intéVu la Loi du Domaine Privé de lEtat; xième aura nécossaires à la sauvegarede à 1964 régissant les Biens la vente des les mestres qu'il jugées de l'Etat.

ules articles 90 et 93 de Ia Constitution; Pouvoir Exécutif pour lui permettre force de lois, toutec Vu du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre lundi d'Avril 1969 par Décrets ayant de l'intéVu la Loi du Domaine Privé de lEtat; xième aura nécossaires à la sauvegarede à 1964 régissant les Biens la vente des les mestres qu'il jugées de l'Etat. la Décret du 16 Janvier 1963 réglementant du territeire national ct de la Souveraineté de la stabiliVu le Domaine Privé de VEtat; da 22 grité de F'Ordre et de la Paix. au maintien à biens du Chambre Législalive en date Juillet Consolidation et financière de la Nation, Fapprofou- la Vu le Décret de la 17, 18, 19, 29, 1é économique et urbaines. à les garanties prévues aux articles 110, 112 dissement politique, du bien-être des populations rarales 1968 suspendant 72, 93 (7ème alinéa), 97, 109, de la République: 21, 25, 34, 48, 70, 71, 190, 195, de la Constitution et Dafense des mzérêts généraux (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152, Exécutif, pour lui Haitien a intérêt à vendre m terrain accordant Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir Lusdi d'Avril 1969, par Considérant que l'Etat de prendre jusqu'au deuxième qu'll aura jugées de son Domaine Privé; et des Affaipermettre force de Lois, toutes Ics mesures Natiodu Secrélaire d'Etat des Finances Décret ayant de l'intégrité du Territoire Fordre Sur le rapport nécessaires à Ia suvegarde de l'Etat, à la consolidation de res Economiques; nal et de la Souveraineté maintien de Ja stabilité polilique, économique Décrète: et de la Paix, au Nation, à du bien-être Finances el des Affaide la Tapprofondissement des intérêts géd'Etat des et financitre ruralcs et urhaines, à la défense Article ler-La Socrétairerie à vendre, pour compic de l'Elat des populations res Economiques est autorisée valeur ci-dessous fixée, Te néraux de la République: paiement de la Haitien, moyennant l'Etat Haitien a intérêt à vendre une proterrain suivant : situé à Aquin. mesurant (707m2) Considérant Domaine que Privé; Un terrain domanial priété de s01 Secrétaire d'Etat des Finances et des AffniG. 2.000.00 Sur le rapport du Déeret abroge toutes Lois ou dispositions res Economiques; Décrête : Article 2.-L0 présent ou dispositions de Décrets-Lois, tous de Lois, tous DéeretsLois lui sont contraires et sera d'Ttat des Finances et des AffaiDécrets ou dispositions de Décrets du qui Secrétaire d'Etat des Finances Article ler:-La Secrétairerie compte de l'Etat à la diligence Economiques est autorisée à vendre, pour ci-dessous fixée : publié et exécuté res paiement de la valeur 225 m2 12 et des Affnires Economiquer.

Décrets-Lois, tous de Lois, tous DéeretsLois lui sont contraires et sera d'Ttat des Finances et des AffaiDécrets ou dispositions de Décrets du qui Secrétaire d'Etat des Finances Article ler:-La Secrétairerie compte de l'Etat à la diligence Economiques est autorisée à vendre, pour ci-dessous fixée : publié et exécuté res paiement de la valeur 225 m2 12 et des Affnires Economiquer. Haitien, moyennant domanial, sis à Carrefour, mesurant Un terrain LE MONITEUR Donné au Palais National, à Port-au-Prince. le 15 Novembre SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE ET DE LINDUSTRIE 1968, An 165ème de l'indépendanee. Dr. FRANÇOIS DUVALIER SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE Par le Président: ET DE COMMERCE Lo Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : No. 9.039.- CLOVIS M. DESINOR l'industrie Dr. LERERT JN-PIERRE Extrait de la cn date du 3 Décembre 1968 Ee Secrétaire Le Sccrétaire d'Etat du Commerce d'Etat de la et Justice de : SIMON DESVARIEUX Il est certifié qu'aux requête termes de la loi sur les Marques de FaLe Secrétaire d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale : et de Commerce La soussignée, Société de Production Dr. AURELE A., JOSEPH brique Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'information : PAUL BLANCHET industrielle de Chaussures S. A. Société anonyme au capital de Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales : MAX A. et ANTOINE Communications 391.000Fr. opérant sous le réginie des lois de P'Etat Français, Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports ct usine ERNEE, chef lieu de l'ArronRAOUL LESPINASSE ayant son siège social à Le Secrétaire d'Etat l'Education Nationale : LEONCE Naturelles VIAU dissement de Mayenne (FRANCE), représentée en Haiti à l'effet Ee Secrétaire d'Etat : TAgriculture, Rural: LOUIS des Ressources BLANCHET des Me. Rossini L. MALEBRANCHE, a présenté Le Secrétaire et du Développement d'Etat de la Santé Publique et de la Population une présentes demande par d'enregistrement de la marque : Secrétaire d'Etat des Affaires Dr. FRITZ Etrangères AUDOUIN et des Cultes : RENE CHALMERS Le <SPIC ARRETE apparienant à la classe 25.- Dr. FRANÇOIS DUVALIER Président à Vie de Ja République Vu les articles 90 et 131 de la Constitation; Conunissariat National Vu le Décret du 18Juin 1965 créant le de Développenent et de Planification; pour Vu la Loi du ler. Septembre 1951 sur l'expropriation rause d'Utilité Publique; Considérant que le Développement de lIndustrie les Touristique visiteurs impose la création de centres susceptibles d'attirer )5 étrangers et de leur assurer un confort de 'fixer attrayant; les limites d'une Considérant qu'il cst nécessaire où seraient construits avec des Centres récréatife, zone touristique CENTER moderne et un PARKING industriel; un SHOPPING d'Etal de lIntérieur et de Ja Sur le rapport des Secrélaires lIndustrie.

idérant que le Développement de lIndustrie les Touristique visiteurs impose la création de centres susceptibles d'attirer )5 étrangers et de leur assurer un confort de 'fixer attrayant; les limites d'une Considérant qu'il cst nécessaire où seraient construits avec des Centres récréatife, zone touristique CENTER moderne et un PARKING industriel; un SHOPPING d'Etal de lIntérieur et de Ja Sur le rapport des Secrélaires lIndustrie. des Finances AVIS Défense Nationale, du Commerce ct de des Transet des Affaires Economiques. des Travaux Publies. FORMATION AVIS DE ports et de Communications; l'avis du Conseil des Secrétaires d'Etat; DE LA SOCIETE ANONYME Et CAFEMA S.A Arrêle : Conformément à l'arlicle 2 du Décret du 28 Août 1960, orgidéclarés d'utilité publique les lerrains s'é. nisant la Constitution et le fonctionnement des Sociétés AnonyArticle ler.-Sont Tiremasse au Sud, limités à I'Est par la rue il a été du Commerce ct de l'Industendant de la rue lInstitut d'Assuranmes, déposé au Dépariement Me. Ernst AVIN une copie des du Magasin de P'Etat, (St. Jean BOSCO), la ainsi trie, el en l'Etude du Notaire Sociales (IDASH), à l'Ouest par le rivage de mner, statuts de la Société Anonyme en formation, dénomméc-CAFE. ces des Habitations St. MARTIN, Chancerelles, MA S.A.> dont le siège social est à Port-au-Prince, Haiti, et qui que ceux dépendant Arnous, Boissonnières de Mornay: Cazeau ct Pardaila pour objet de faire toutes les opérations commercinles, d'imDrouillard, de Porbau-Prinee. portation ct d'exportation, d'achat et de vente, de représentation ler. en la Commune, 2.-Les propriétaires des terrains visés par l'Article et d'argent. en un mot faire toutes opérations commerciales, Article indemnisés conformément à la Loi régissant industrielles, financières, mobilières ct immobilières se rattachant précédant seront directenient ou indirectement aux ohjets ci-dessus oll à des objets Ja matière. Arrêté seru cl 1 cxéeuté à la dilisimilaires ou connexes. Article 3.-Le Secrétaires présent l'Etat de PIntérieur publié et de la Défense NaLa Société est fondée par lcs sieurs Max ALLSEITS, demengence des Commerce et de PIndustrie, des Finances et des Afà Port-au-Prince, domicilié à Zurich. Confédération Helvétionale, du des Travaux Publics, des Transports et Comrant François Biedermann demeurant et domicilié à Genève, faires Economiques, le concerne. tique, LEGER ct Adrien BRICE tous munications. chacun en ce qui Confélératiou Helvétique, Georges à souscrire l'intégralité des Octobre deux citoyens Haiticns qui s'engagent National. à Port-an-Prince, le 29 actions. Elle a un de cinquante mille dollars ($ 50.000.-) Donné au Palais capital actions de mille dollars chacune, émises au 1968. An 165ime de lIndépendance. divisé en cinquante circulation leur souscripDUVALIER pair.

en ce qui Confélératiou Helvétique, Georges à souscrire l'intégralité des Octobre deux citoyens Haiticns qui s'engagent National. à Port-an-Prince, le 29 actions. Elle a un de cinquante mille dollars ($ 50.000.-) Donné au Palais capital actions de mille dollars chacune, émises au 1968. An 165ime de lIndépendance. divisé en cinquante circulation leur souscripDUVALIER pair. Elles nc scront miscs en qu'après Dr. FRANÇOIS tion et leur libération intégrale en nalure et espècns. L'apport en nature cal constitué par les propriétis suivantes: Par le Président : Une propriété fonds et batisses sise à Port-au-Prince Soerht ire d'Etat de TIntérieur et de la Difense Nationale : 1o) mille neuf cent huit mêtres carrés soixante Le "r. EURELE A. JOSEPH mesurant quatre 60) Dr. LEPFRT JN-PIERRE (4.928 m2 mesurant mille Le Suerétaire d'Etst du Commerce et de Yirdustrie: 20) Une propriété sise à Port-au-Prince sépt Le Secritaire l'Etat des Finances et des Affaires Economiuues: cent et un mètres carrés (7.101 fonds et m2) batisses mesurant deux hecta-: CLOVIS M. DESINOR 30) Une propriété des Transports et Comanunications res ares (2 ha 50 a.) Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL Publics, LESPINASSE cinquante LE MONITEUR Consultative instituée par le DécretLoi du 13 Mare fonds et bâtisses mesurant deux hectares mission les Industries Nouvelles dans un rapport du 15 Novera4) Une propriété Gonaives. 1963 sur les 4 et 12 Noverabre cinquante ares (2 ha. 50 a.), sise aux sise à la section Bassin, bre ,1968 a agréé. la demande présentée une fabrique Une fonds et bâtisses Monsieur Jean Forfique HANDAL pour 50) propriété total trente deux centièmes 1968 par maillots destinés Commune de Plaisance, mesurant au de confection de robes, chemises, pantalons, de carreau (32/100) situé à Grisengarde, à l'exportation. douanière à l'importaiou est 60) Une propriété fonds et bâtisses centièmes de carEn conséquence, la franchise Monsieur Jean Forfique HANDAJ Commune de l'Acul du Nord, mesurant cinq accordée à l'entreprise de suivantes : sur les machineries et matières premnières reau. Une propriété fonds et bâtisses sise à Port-au-Prince, dépendant 7o) de Thabitation Thor le Vollant, nominatif dont la cession MACHINERIES : L'action aura la forme d'un titre à la Socié100 Machines à coudre industrielle endossement avec notification les machines peut se faire par simple dans les registres de la Société.

, mesurant cinq accordée à l'entreprise de suivantes : sur les machineries et matières premnières reau. Une propriété fonds et bâtisses sise à Port-au-Prince, dépendant 7o) de Thabitation Thor le Vollant, nominatif dont la cession MACHINERIES : L'action aura la forme d'un titre à la Socié100 Machines à coudre industrielle endossement avec notification les machines peut se faire par simple dans les registres de la Société. 100 chaises de rechange pour té pour l'inscription Pièces les robes Port-au-Prince le 13 Novembre Tailles spéciales pour presser pour le nettoyage des produite BIEDERMANN, Adrien Produits spécianx et appareils Signé: : Max ALLSEITS, François LEGER. manufacturés BRICE et Jn Claude LEGER pour Georges 1 génératrice et apoules spéciales pour installation Pour Copie Conforme Matériels Aleetriques Wesner LAHENS avocat des machines Ciseaux AVIS Appareils pour pressions de la Loi de 1960 sur les Chaudière à à vapeur et électrique Conformément aux dispositions à la date du deux DéSéchoir tables vapeur les machines à coudre Sociétés, il a été fondé, à Port-au-Prince, MM. David STEPHEN. pour <Néon spéciales cembre mil neuf cent soixante DENIS, huit, par Juan J. PEREZ et Louis 100 anpoules de électriques fil électrique Pierre Ed. VOLEL, Maurice dénommée VICTORIA CARIB5.000 pieds STEPHEN, la Société anonyme Line) ayant pour objet toutes 300 tuyaux électriques BEAN SHIPPING LINE (Victoria quelconques, principa200 plugs électriques entreprises commerciales génénalement d'Haiti qu'à létran200 receptacles les pantalons lement le transport maritime tant à T'intérieur 3 presses à vapeur électriques pour presser est au capital 12 fers à repasser ger. Cette société qui a son siège à Port-au-Prince libéré dans la propor12 fers à repasser form à machine vapeur et accessoires pour rober de CINQ MILLE DOLLARS ($ 5.000.00) 3 cissel dress HP tion du quart soit : (S 1.250.00). valeur de CENT DOLLARS 40 moteurs 1/4 HP Les actions nominatives sont d'une 40 moteurs 3/4 1/3 HP (et accessoires) chacune. du 10 moteurs ($100.00) des Statuts a été effectué tant au Département de 10 moteurs I HP Le dépôt de lIndustrie qu'en TEtude, à Port-au-Prince, Commerce et Raoul KENOL, notaire. MATIERES PREMIERES Me. Gaspard Joseph formes Port-an-Prince le 4 Décembre 1968. Tissus coupés sous,diverses Rubans en rouleaux Dr. Lebert Jean-Pierre Dentelles Secrétaire d'Etat Zips spéciaux de toutes dimensions AVIS Boutons spéciaux d'Etat du Commerce et de l'Indusurie avise Agrafes complètes et pressions La Secrétairerie et le Commerce en particulier la Com- Mars Epingles soie artificielle le public en général lc DécretiLoi t 13 Fil de coton et de mission Consultative instituée par une demande présentée le Elastiques de toutes dimensions 1963 sur la petite industrie a agréé Marcel COLON et Gérard JNPapier spécial pour découpage des patrons 7 Novembre 1968 par d'accorder Messieurs à leurs entreprises les bénéfices Patrons tout préparés en tissi, et carton JOSEPH et a décidé du 13 Mars 1963.

ificielle le public en général lc DécretiLoi t 13 Fil de coton et de mission Consultative instituée par une demande présentée le Elastiques de toutes dimensions 1963 sur la petite industrie a agréé Marcel COLON et Gérard JNPapier spécial pour découpage des patrons 7 Novembre 1968 par d'accorder Messieurs à leurs entreprises les bénéfices Patrons tout préparés en tissi, et carton JOSEPH et a décidé du 13 Mars 1963. Etiquettes de toutes dimensions papier et avantages du Décret-Loi franchise douanière à Fimportation est Doublures de différentes qualités En conséquence, la Messieurs Marcel COLON et Gérard Soutiens-gorge à coudre dans les robes accordée à lentreprise les matières de et articles suivants : D'EMBALLAGE : JN-JOSEPH sur MATERIELS 1 Aiguilles à tricoter et crochet de coton fin et dur 2 Patrons en papier ou en tissu Carton Papier dur 3 Ruban en soie naturelle telle rayon,ete. Boîtes individuelles 4 Ruban en soie artificielle rafia Cercenux en plastique 5 Ruban en paille de coton, ou de soic, de lin, de fibres synthéSachets en polythène 6 Fil de laine, Bandes de fer en clips pour emballage tiques 7 Fil métallique, fil mercerisé MATERIEL ET MOBILIER : coton ou en soie à l'intérieur de la Fabrique 8 Tissu en laine, Brouettes pour transport pick-up delivery 9 Papier gommé Camionnelte de transport, 10 Papier fin pour emballage Machine pour nettoyage de Monsieur (aspirnteur) Jean Forfiquo HIANDAL Port-au-Prince, le 27 Novembre 1968 Tontefois T'entreprise strietement aux dispositions des arti- de & CO devra RC conformer du 13 Mars 1963 sOUs peine Dr. Lebert JN-PIERRE cles 24, 25, 26 du de Décret-Loi la dite franchise. Secrétaire d'Etat perdre le bénéfice 1968. Port-au-Prince, le 22 Novembre Dr. Lebert Jean-Pierre AVIS Secrétaire d'Etat et de lIndustrie avise La Secrétairerie d'Etat du Conmerce que la Comle' public en généra! et le Commerce en particulier Killiek Presses Nationales d'Haiti - Rue Hammerton