Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- - 1 FOac 3 20 Direcieur HERMANN. D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Lo Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 2 Décembre PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 100 minimum d'une société commerciale est de SOMMAIRE Le capital social $ 5.000. et celui des sociétés industrielles et du Code de Commerce relatives a 25.000. gourdes 100.000. ou ou $ 20.000. Décret renforçant certaines Social dispositions des Sociétés par Actions, à la déclaration agricoles est gourdes la Constitution du Capital attributions des commissaires aux comptes.- du du capital social tel que préde Aonctionnement et aux des Article 2.- Le versement 1/4 de plus granReproduetion. et de lIndustrie- Extraits du Registre la loi se fera à la BNRH. En vue d'accorder celSecrétairerie d'Etat du Commerce vu par nouvellement constituées, marques de fabrique et de Commerce. des facilités aux sociétés de anonymes verser au: moment de leur formation que les-ci ne seront tenues à ler. ciAvis. ie quart du mninimum du capital social prévu les sociétés l'article commerdessus soit : 6.250 goudes ou $ 1.250 pour les sociétés agricoles, inREPRODUCTIONciaies et 25.000 gourcies ou $ 5.000. pour DECRET dustrielies ou autres. social doit intervenir en La libération du surplus du capital minimum de 5 ans à compter une ou plusieurs fois dans Moniteur un délai de l'Arrêté autorisant le foncde la publication dans le Dr. FRANÇOIS DUVALIER tionnement de la dite Société. Président à Vie de la République Cette libération. se fera. ainsi qu'il suit : années de la lc du Solde, dans les deux premières 23, 68, 93, et 159 de la Constitution; a) quart Société; Vu les articles en date du 22 Juilformation de la balance dans la troisième année Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19; b) la moitié de la deuxième let 1968 suspendant les garanties 93 prévues (7ème alinéa) 97; 109; 110; de cette formation; année, 20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 152; 190; 195 de la Constituc) le reste dans la quatrième du 28 Aoât 1960 concernant 112 (2ème. alinéa) 147, 148, 151; Chef du Pouvoir ExéIl n'est en rien dérogé au Décret tion et accordant Pleins Pouvoirs au jusqu'au deuxième Lundi les versements en nature. la du cutif, pour Lui permetre .de prendre force de Lois, toutes les mesures Pour la libération des actions émises avant existantes, publication le délai de d'Avril 1969, par Décret ayant de l'intégrité du Décret par les sociétés anonymes nécessaires à la sauvegarde présent à la date de cette publication. qu'il aura jugées de la Souveraineté de T'Etat à la conso5 ans prévu, courra avant Territoire National et la Paix, au maintién de la stabilité poretrait du dépôt ne pourra être effectué lidation de l'ordre et de de la Nation. à lapprofondisArticle 3.-Le de 6 mois à moins que, dans l'intervalle, la société litique, économique et financière rurales et urhaines. à la une période d'investissements réels effectués dans le pays en sement du bien-être des population de la République: puisse justifier avec.

Territoire National et la Paix, au maintién de la stabilité poretrait du dépôt ne pourra être effectué lidation de l'ordre et de de la Nation. à lapprofondisArticle 3.-Le de 6 mois à moins que, dans l'intervalle, la société litique, économique et financière rurales et urhaines. à la une période d'investissements réels effectués dans le pays en sement du bien-être des population de la République: puisse justifier avec. son objet. lors de la constitution défense des intérêts généraux rapport Le Certificat à délivrer par la BNRH. le ne pourra être du 3 Août 1955 sur les Sociétés anonymes; social, porlera la: mnention que dépôt et de T'InVu la Loi du eapital avis du Département du Commerce 1960 sur les Sociétés anonymes; retraité que sur Va la Loi du 28,Août sur le redustrie. du du ler. septembre 1966 relative à l'impôt de retrait sont produites au Département écrit d'un Vu la Loi Les demandes l'Industrie accompagnées de l'avis et de venu; la nécessité de renCommerce aux Comples agréé. l'expérience a démontré relatives à Commissaire est sanctionnée par le Considérant que dispositions du Code de Commerce Actions, à la La violation des présentes dispositions 32 et 40 en particulier. forcer certaines Social des Sociétés par du 28 Aoft 1960 en ses articles la Constilution du Capital des ComnisDécret jours aet aux attributions d'Administratiou, 15 déclaration de fonctionnement Article 4.-Le premier Conseil de Constitution, fera parvenir au saires aux comptes; Commerce et de P'Inprès la tenue de "Assemblée et de l'Industric, la demande d'audu Secrétaire d'Etat du Département du Commerce Sur le rapport torisation de Fonctionnenent. dustrie; des Secrétures d' Etat; scra de : délihération en Conseil Cette demande uccompagnée Et après de PActe Constitutif et des. Statuts; Décrète: dans 1) deux expéditions de la déclaration de souscription et. de capital social des sociétés par actions, l'objet de 2) deux expéditions d'un Commissaire aux accomptes agr66: Article ler-Le doit être en rapport avec versement dûment signé les proportions équitables, P'entreprise. LE MONITEUR Le Secrétaire d'Etat de "Agriculture, des Ressources Naturelles de tenue de P"Assemet du Développement Rural : LOUIS BLANCHET 3) d'une copie certifiéc du procès-verbal Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Population blée de constitution. Dr. FRITZ AUDOUIN de fonctionnement comportera, ou. d'Etat des Affaires Etrangères ct des Cultes: RENE CHALMERS Article 5.-La déclaration le rappel du montant du capital Le Secrétaire tre les spécifications d'usage, le versé sur chaque action social, et, le cas échéant, pourcentage T'Administradans les formes et suivant la teneur arrêtées par Générale des Contributions en accord avec le Département DE ET DE tion SERVICE DES MARQUES FABRIQUE du Commnerce ct de PIndustrie.

aires Etrangères ct des Cultes: RENE CHALMERS Article 5.-La déclaration le rappel du montant du capital Le Secrétaire tre les spécifications d'usage, le versé sur chaque action social, et, le cas échéant, pourcentage T'Administradans les formes et suivant la teneur arrêtées par Générale des Contributions en accord avec le Département DE ET DE tion SERVICE DES MARQUES FABRIQUE du Commnerce ct de PIndustrie. COMMERCE de loute Société anonyme La déclaration de fonctionnement été entièreinent libéré devra être dont le capital social n'aura pas avec les commen- (Loi du 17 Juillet 1954) signée par un Commissaire aux Comptes agréé taires nécessaires. constituées à l'exclusion des SoArticle 6.-Les Sociétés déjà activité de production aNo 8949.- ciétés de Commerce s'adonnant à une désireront fonctionde en date du 28 Août 1968. industrielle ou de transport, et qui du 28 Août 1960 Extrait la requête gricole, spécial établi par le décret de la loi sur les Marques de Faner sous le régime Il est certifié qu'aux termes AMERICAN HOME PROdevront : du Commerce el brique el de Commerce la soutssignée, anonyme organisée ct opérant 1) Notifier leur intention au Département DUCTS CORPORATION, de société T'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son de FIndustrie; les sous le rézime des lois New York, N. Y. 10017. avis de changement de régime comprenant social à 685 Third Avenue, 2) Publier un du décret: siège Me. Jean P. SALES. a présente une apécifications prévues à l'art. 2 présent E. U.A., représentéc par de la marque : de la Capitale les bilans et demande d'enregistrement 3) Publier dans deux journaux trois dernières années ou les deux <ATIVANcomptes d'exploitation d'une des Société à moins de trois ans d'exderniers bilans, en cas appartenant à la classe 5.- périenco; Vintermédiaire de la B.N.R.H. au 4) Offrir au public. par moins 20% de leurs actions. et Pen de ses No 8966.- Article 7.-Toute Convention entre une Société interposée date du 16 Septembre 1968. administrateurs soit directement soit par personne Conseil d'AdmiExtrait de la requête en loi sur les Marques de Faà l'autorisation préalable du est certilié termes de la doit être soumise les Conventions gutre une ii qu'aux SOCIETE DES USINES CHIMIQUES nistration; il en est de même pour de la brique et de Commerce organisée et opérant sous le autre si Pun des Administrateurs société anonyme Société et une Entreprisc de T"Entreprise. RHONE-POULENC. son siège social à 22 Avenue associé ou directeur des lois dc la France, ayant P. Société est propriétaire, aux conrégime par Me. Jean Les dispositions en question ne sont pas applicables la Société avec Montaigne, Paris 8e., France, représentéc de la marqae : normales partant Siir les obligations de SALES. a présenté une demande d'enregistrement ventions ses clients. des Sociétés de com4LARGATREX. Article 8.-La complabilité des opérations fonctionnant sur le terrià la classe 41.- commerce généralement quelconques devra être tenue en Haiti.

étaire, aux conrégime par Me. Jean Les dispositions en question ne sont pas applicables la Société avec Montaigne, Paris 8e., France, représentéc de la marqae : normales partant Siir les obligations de SALES. a présenté une demande d'enregistrement ventions ses clients. des Sociétés de com4LARGATREX. Article 8.-La complabilité des opérations fonctionnant sur le terrià la classe 41.- commerce généralement quelconques devra être tenue en Haiti. conséquemappartenant toire de la République et toutes pièces de comptabilité eximent, les livres de commerce aux Inspecteurs de gées par la loi, devront être communiquées sous peine d'amenNo 8967.- 1968. PAdministration Générale des Contributions de la loi rede la en date du 11 Septembro 41 et suivants Extrait requête de fiscale tel que prévu aux articles du ler. septembre 1966. de la loi sur les Marques de Falative à l'impôt sur le revenu co11s1I cst certifié qu'aux termes INC., sociélé ano9.-Le présent Décret est applicable aux sociétés et de Commerce CAPITOL RECORDS, de l'Etat de Article brique ct opérant sous le régimo des lois North Vine tituées avant sa publication. toutes Lois, Décretsnyme organiséc U. A., ayant son siège social à 1750 Article 10.-Le présent Décret abroge de Décrets Californie, E. E. U.A., représentée par Me. Jean Lois, Décrets ou dispositions de Lois, de Décrets-Lois, des Strcet, Hollywood, California, d'enregistrement de la maret exécuté à la diligence une demande qui lui sont contraires et sera publié des Finances ct P. SALES, a présenté : Secrétaires d'Etat du Commerce et de ]"Industrie, le concerne. que de SERVICE des Affaires Economiques, chacun en ce qui <CAPITOL Palais National à Porb-au-Prince, le 11 Novembre classe 41.- Donné au appartenant à la 1968, An 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER No 8968.- Par le Présideut : en date du 11 Septembre 1968. et de lIndustrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE Extrait de la requete Le Secrétaire d'Etat du Commerce de la loi sur les Marques de Fad'Etat des Finances et des Affaires Eeoromiques : esl certifié qu'aux lernes & société Sncrétaire I1 DAVIS COMPANY, Le CLOVIS M. DESINOR et de Connerce PARKE, des lois de l'Etat de PIntérieur et de la Défensé Nationale " brique el opérant sOuIS le régime Avenue at 14 Seerélaire d'Etat Dr. AURELE A. JOSEPH anonyme organisée ayaut son siège social à Joseph Campau par de Michigan, 48232, E. U.A., représentée Le Socrétaire d'Elat de la Justice: SIMON DESVARIEUX the River, Detroit, Michigan une demande Henregiatrement Socinles: MAX. A. ANTOINE Me. Jean P. SALFS. a présente Le Secritaire d'Elat des Aifaires PAUL BLANCHET de la marque : Seerélaire d'Etct de la Coordination et de TInformation: <BASOQUINS Le Publies, des Transports et Communications: Le Seerétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE à la classe 5.- VIAUD appartenant d'Etat de lEducation Nationale : LEONCE Le Secrétaire

. ANTOINE Me. Jean P. SALFS. a présente Le Secritaire d'Elat des Aifaires PAUL BLANCHET de la marque : Seerélaire d'Etct de la Coordination et de TInformation: <BASOQUINS Le Publies, des Transports et Communications: Le Seerétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE à la classe 5.- VIAUD appartenant d'Etat de lEducation Nationale : LEONCE Le Secrétaire LE MONITEUR a présenté une demande d'enregistrement de rélien C. JEANTY, No 8969.- la marque : <DEXTRAN, Extrait de la requête en date du 12 Septembre 1968 de Facertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques à la classe 2.- I est MECK & CO. INC., société de commerce appartenant brique et de Commerce NEW JERSEY. E. U.A., No 8973.- établie à 126 Lincoln Avenue, Rahway, DESIMONE, ayant pour mandadate du 25 Septembre 1968. représentée par le sieur A.R.J une demande d'enExtrait de la requête en de Fataire Me. Georges BAUSSAN Fils, a présenté Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques unc société registrement de la marque : brique et de Commerce MCILHENNY des COMPANY, lois de l'Etat du Maine, CANPROTECTIONorganisée et opérant sous social le est régime à New Iberia, Louisiane, E.U.A., E. U.A., dont le siège Jean SALES, a présenté une demande appartenant à la classe 5.- représentée par Mc. P. d'enregistrement de la marque : <TABASCO CARTON> No 8970.- date du 20 Septembre 1968. classe 30.- Extrait de la requête en les de Faappartenant à la qu'aux termes de la loi sur Marques 1l est certifié BEHRINCWERKE AKTIENGESLL brique et de Commerce organisée et opérant sous le régime N G SCHAFT, société anonyme Fédérale d'Allemagne, ayant son siège 347 % des lois de la République Fédérale, représentéc par Me. social à Marburg Lahn, Allemagne demande d'enregistrenent de la Jean P. SALES, a présenté une 025V8V marque : atitte TABASCO L <BERIGRIP, TABASCO . appartenant à la classe 5.- & : S No 8971.- 1968. Gabace Extrait de la requêle ell date du loi 20 sur Septembre les Marques de FaIl est certifié qu'aux termcs de la COMPANY, société anobrique et de Commerce MClLHENNY le régime des lois de l'Etat du nyme organisée et opérant sous social à New Iberia, Louisiana. Maine, E. U. A., ayant son Mc. siège Jean P. SALES. a présenté unc ABA E. U.A représentée par de la marque : demande d'enregistrement KX 2630 Co2o <TABASCO> 9 ITIL appartenant à la classe 30.- No 8974. 1968. Extrait de la requête en date du 25 Septembre de Facertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques soI est CANADIAN HOECHST LIMITED, brique et de Commerce sous le régime des lois du ciété anonyme organisée social et opérant à 3400 Jean Talon Street West, AVIS Canada, ayant son siège par Me.

KX 2630 Co2o <TABASCO> 9 ITIL appartenant à la classe 30.- No 8974. 1968. Extrait de la requête en date du 25 Septembre de Facertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques soI est CANADIAN HOECHST LIMITED, brique et de Commerce sous le régime des lois du ciété anonyme organisée social et opérant à 3400 Jean Talon Street West, AVIS Canada, ayant son siège par Me. Jean P. SALES, Montréal 16, CANADA, représentée de la marque : a présenté une demande d'enregistrement *** <REMACEN, émis au No. 0-610 pour un montant de Mille de No 8975. 1968. Les chèques Quinze & 00/100 Gourdes à l'ordre & Extrait de la requête en date du 25 Septembre de FaHuit Cent Soixante Insurance Company of Fartford- I-MM René qu'aux termes de la loi sur les Marques société National Fire le 3 Octobre 1966 par lInstitut de Il est certifié CARTER WALLACE, INC., Roger ARMAND, agents, étant sous la resbrique et de Commerce le des lois de l'Etat Agricole et Industriel égaré, devant organisée et opérant sO11s régime à 2 Park Avenue, Développement des hénéliciniros, est déclaré nul, duplicata anonyme E. U.A., ayant son1 siège social Jean P. SALES, ponsabilits de Maryland, E. U.A.. représentée par Me. en être dressé. New York, N.Y., de la marque : BEAUSSEJOUR, Collecteur des Con une demande d'enregiatrement Philippe déa présents Je. soussigné remplissant less fonctions du Directeur <AZER. tributions d'Aquin, et de la conservation Foncière, avise légué de MEregistrement Maxceau APPOLON appartenant à le classe 5.- le Public que j'ai fait choix de Monsieur au Bureau de lEnregistre pour être mon Commissignataire conformement au prescrit de' l'artice 71 de ment d'Aquin, ce, de sa signature comme No 8976.- 1968. loi la matière, et, je réponds le dit Service.- en date du 19 Septembre la régissant en ce qui concerne Extrait de la requête de Fade ln mienne propre certifié termes de la loi sur les Marques une société Philippe BEAUSSEJOUR 1 est Commerce qu'aux MeILHENNY COMPANY, Pa.. Collecteur brique et de américaine ayant son siège social à Bethléem Me., Anciété anonyne avocat le Cabinet Montas. représente par ayant pour LE MONITEUR CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Peemière Publication, Lundi 21 Août 1967 La Publication dure trois (3) mois Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe rurale bornée au nord pa Commune de Mirebalais rurale bornée au nord pas Une proprièté t'Etat à PEst par Y'Etat rurale bornée au Nord par Une propriété à l'est par l'Etat et à T'Etat, au Sud par Une propriété Sud Agéna TEtat, au sud par l'Etat, T'Ouest par l'Etat.

Publication dure trois (3) mois Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe rurale bornée au nord pa Commune de Mirebalais rurale bornée au nord pas Une proprièté t'Etat à PEst par Y'Etat rurale bornée au Nord par Une propriété à l'est par l'Etat et à T'Etat, au Sud par Une propriété Sud Agéna TEtat, au sud par l'Etat, T'Ouest par l'Etat. k Fleuve de PArtibonite, au Nicolas par et à l'ouest par lEtat. Cénoble, à l'Est par Legrand Nom du Soumnissionnaire: fOuest par le fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé de la demande Nom du Soumissionnaire: demande: Date de ja présentation Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la 25 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe 12 Septembre 1966 Une propriéte rurmie hornee au nord 1'Etat per Commune de Ouanaminthe au Sud par JEtat, à 1'Est par Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par FEtat. l'Etat. Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété à l'Est par I'Etat :: à IOuest par le Fleuve de P'Artibonite, au Sud par Agéna 1'Etat, au Sud par l'Etat Chérilus CHARLES Cénoble, à l'Est par Legrand Nicolas et à et à T'Ouest par YEtat. Nom du Soumnissionnaire: FOuest par le fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Vve. Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: de la demande Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de la présentation rurale bornée au Nord paUne propriété de la demande: 10 Octobre 1966 Sud par l'Etat, à l'Est par PEtat Date de la présentation TEtat, au IEtat. 12 Septembre 1966 cl à l'Ouest par Commune de Ouanaminthe Nom du Soumisionnaire: Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par GABRIEL rurale bornée au Nord par Une propriété à l'Est par l'Etat, Raphaël Une propriété TEtat, au Sud par l'Etat, Hrts. Donais JEROde la demande: qui de droit., au Sud par ct à l'Ouest par PEtat. Date de la présentation ME, à 1'Est par Eliacin Fils et à 1'Ouest par Nom du Soumissionnaire: 29 Octobre 1966 qui de droit. Mme. Emile SYLVESTRE Commune de Ouanaminthe bornée au Nord paz Nom du Soumissionnaire: de la demande Cue propriété rurale l'Est par V'Etat Gesner MARCELLUS Date de la présentation I'Etat, au Sud par l'Etat à Octobre 1966 e! à T'Ouest par T'Etat de la demande Date de la présentation Nom du Soumisstunnaire. FRERE 24 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe Francoeur PETIT la demande: Date de la présentauun de Commune de Mirebalais rurale bornée 2rt Nord par 31 Octobre 1966 rurale bornée au Nord par Une propriété à l'Est par T'Etat, Une propriété Hrts. Donais JERO- PEtat, au Sud par T'Etat, de Ouanaminthe qui de droit, au Sud par par et à l'Ouest par lEtat.

24 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe Francoeur PETIT la demande: Date de la présentauun de Commune de Mirebalais rurale bornée 2rt Nord par 31 Octobre 1966 rurale bornée au Nord par Une propriété à l'Est par T'Etat, Une propriété Hrts. Donais JERO- PEtat, au Sud par T'Etat, de Ouanaminthe qui de droit, au Sud par par et à l'Ouest par lEtat. Commune bornée au Nord par ME, à l'est par Eliacin Fils et à l'Ouest Une propriété rurale à l'Est par 1'Etet, Nom du Soumissionnaire: PEtat,. au Sud par l'Etat, qui de droit. Philosta DESJARDINS et à T'Ouest par 1'Etat. Nom du Soumissionnaire: de la demande: Nom du Soumissionnatre: Gesner MARCELLUS Date de la présentation Louis LUCIEN de la demande: 21 Octobre 1966 de la demande Date de la présentation Date de la présentation 1966 24 Septembre 1966 31 Octobre Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais rurals hornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bornée au nord par Une propriété YEtat, à 1'Est par lEtat. Une rurale bornée au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, FEtat au Sud par propriété lEtat, à l'Est par IEtat, les Marseille, au Sud par et à T'Ouest par 1'Etat. YEtat. au Sud par PIERRE et à YOuest l'Ouest par I'Etat. à I'Est par Jeanrélus et à le fleuve de P'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: par Nom du Soumissionnaire: FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: Thélusmond Pétion HENRISSON Frédérique FEDE de la démande de la présentation de la demande Date de la présentation Date Octobre 1966 de la demande: Date de la présentation 23 Octobre 6 Ocotbre 1966 Commune de Ferrier Commune de Ouanaminthe rurale bornée au Nord par Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Une propriété Bélisatre, rurale bornée au Kord par Une propriété à 1'Est par PEtat, Fidèle, au Sud par Julio Une propriété RENAUD, PEtat, au Sud par l'Etat, Prophète Ortancia Altidor et à IOuest pa les Marseille, au Sud par Marcel l'Oues à l'Ouest par I'Etat. à l'est par Jeanrélus PIRRRE et à ct la Rivière Manuelle. a TEst par du Soum wionnaire: Nom du Soumissionnaire: par la rivière de PArtibonite. Nom BIEN-AIME Louis JEAN DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: Charlemagne de le de la demanar Léon PHILIPPE de la présentation de la demande: Date 12 Décembre 1960 Date ta présentation de la demande 25 Octobre 1966 Date de 6 Octobre