Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ A Le Lundi Paraissant et le Jeudi 123ème. JOURNAL OFFICIEL DE LA T Année No. 99 REPUBLIQUE D'HAITI Dtrectour: HERKANN D. MELLON PORT-AU-PRINCE -Décret renforgant SOMMAIRE Jeudi 28 certainas Novembre 1968 2 Canatitution du Capital Social dosposcitiona des du Code de Commerce -Arrêté s A- aretoenen.d autorieant la' et Sociés auoc st-ibutions Soglétés des par: Actions, à la relatives à 25.000. Le capital social. minimum. - Avin Acte constitutie et Statuts" Anonyme annexés." dendhuméer Comimitires +The Haitian aux comptes. Ship déclaration agricoles gourdes est ou $ 5.000. et d'une celui des société commerciale est de Builders 100.000. gourdes ou $ 20.000. sociétés industrielles et Article 2.-Le versement des vu par la doi se fera à la BNRH. du 1/4 En du capital social tel les-ci facilités aux sociétés vue d'accorder de- que préARRETE le ne seront tenues de verser anonymes nouvellement plus grandessus quart du minimum du au moment de. leur constiltuées, celsoit : 6.250 gourdes capital social prévu à formation que ciales et 25.000 ou $. 1.250. pour les l'article ler. ciDr. dustrielles ou autres. gourdes ou $'5.000. pour les sociétés sociétés commerFRANÇOIS DUVALIER La libération agricoles, inPrésident à Vie de la une ou plusieurs du fois surplus du capital social Va les aricles République de la dans un délai doit : 23, 68, 93 et 159 de la publication de dans le Moniteur de minimum de 5 ans intervenir à en Va le Décret de Constitution; tionnement la dite l'Arrêté compter let 1968 la Chambre Cette libération Société. autorisant le fonc20, 21, 25, suspendant 34, les garanties Législative en date du 22: Juilse fera ainsi qu'il suit 112 (2ème, alinéa) 48, 70; 71; 72; 93 prévues (7ème aux, articles 17, 18, 19; a) le quart du Solde, dans les : tion et, accordant 147, 148, 151; 152; 190; alinéa) 97; 109; 110; formation b) la de la Société; deux premières années de eutif, pour Lui Pleins Pouvoirs au' Chef 195 de la Constitude cette moitié de la deuxième la d'Avril 1969, permettre de prendre du- Pouvoir Exé. formation; balance dans la troisième qu'il aura jugées par Décret ayant force de jusqu'au Lois, deuxième Lundi c) le reste dans la année Territoire néceseaires à la toutes les mesures Il n'est. en rien quatrième année. lidation de National l'ordre et de la ssuvegarde de Tintégrité du les versements en dérogé au Décret du 28 litique, et de la Paix, Souverainere au de lEtat à la consoPour la nature. Août 1960 concernant sement économique du bien-être et financière de, maintien la. de la stabilité poprésent Décret libération des actions émises défense des intérêts des. population rurales Nation, à l'approfondis 5 ans par les sociétés avant la du tu et généraux de la urbaines, à la prévu, courra à la date de anonymes cette existantes, publication le délai de Vala Loi du 3 Août Répuhlique, Article publication.

-être et financière de, maintien la. de la stabilité poprésent Décret libération des actions émises défense des intérêts des. population rurales Nation, à l'approfondis 5 ans par les sociétés avant la du tu et généraux de la urbaines, à la prévu, courra à la date de anonymes cette existantes, publication le délai de Vala Loi du 3 Août Répuhlique, Article publication. : 1955 sur les Sociétés une période 3.-Le de 6 retrait mois du dépôt ne Va la Loi du 28. Août anonymes; puisse justifier à moins que, dans pourra: être effectué avant Va, la Loi 1960 sur les Sociétés rapport avec son d'investisement. récls T'intervalles, la société du ler. septembre snonymes; Le Certificat à objet. effectués dans le en venn; 1966 relative à du capital délivrer par la BNRH., pays l'impôt sur le reretraité social, portera la mention lors de la Cansidérant que. dustrie. que sur avis du que le dépôt ne constitution foreer certaines l'expérience a démontré la. Département du Commerce pourra et être la Constitution du dispoailions du Code de nécessité de renLes demandes de' retrait de lIndézlaration de Capital Social des Sociétés Commerce, relatives à Commerce et de l'Industrie sont produites au saires aux fontionenent et aux par Actions, à la Commissaire aux de Département du Sut comptes; attributions des Commis. La Comptes agréé, accompagnées l'avis écrit d'un Sur le rapport du Secrétaire : Décret violation du 28 Août des présentes dustrie; d'Etat du 1960 en ses dispositions est sanctionnée Commerce et de lInarticles 32 et 40 par le Et après délibération près Article 4.-Le premier en particulier. en Conseil des Secrétaires la tenue de FAssembice Conseil de drAdeinivratien, 15 Décrète: d'Etat; Département du Commerce et de Conatitution, fera jours asArticle torisation de lIndustric, la parvenir au les proportions ler-Le capital social des Cette fonctionnement. demande d'auPeatrepeise. équitables, doit être sociétés par actlona, Wans demande sera en rapport avec l'objet de 1) deux expéditions accompagmée de l'Acte de : 2) deux expéditions de la' Constitutif et des Statuts; versement dûment signé d'un déclaration de Commissaire aux souscripcion et de accomptes agréé: LE MONITEUR d'Etat des Travaux Publics, des Trarsports et Communicatioms: Le Secrétaire RAOUL LESPINASSZ certifiée du procès-verbal de tenue de l'Assem3) d'une copie Le Secrétaire d'Elat de FEducation Nationale : LEONCE VIAUD blée de constitution. Le Secrétaire d'Etat de TAgrieulture, LOUIS des Ressources BLANCHET Naturelles de fonetionnement comportera, ou. et du Développement Rural : Article 5.-La déclaration le rappel du montant du capital Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publique et de la Fopulation : tre les spécifications d'usage, versé sur chaque action Dr. FRITZ AUDOUIN social, et, le cas échéant, le pourcentage la teneur arrêtées T'AdministraSeurétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS dans les formes et suivant accord avec ETe Département Le tion Générale des Contributions en du Commerce et de PIndustrie.

d'Etat de la Santé Publique et de la Fopulation : tre les spécifications d'usage, versé sur chaque action Dr. FRITZ AUDOUIN social, et, le cas échéant, le pourcentage la teneur arrêtées T'AdministraSeurétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS dans les formes et suivant accord avec ETe Département Le tion Générale des Contributions en du Commerce et de PIndustrie. de toute Société anonyme ARRETE La déclaration de fonetionnement été entièrement libéré devra être dont le capital social n'aura pas agréé avec les commensiguée par un Conmissaire aux Comptes Dr FRANÇOIS DUVALIER taires nécessaires. Président A vie de la République constituées à l'exclusion des SoArticle 6.-Les Sociétés déjà aciivité de prodnction aVu VArticle 90 de la Constitrtion; du Code de Comciétés de Commerce s'adoanant à une désircront fonctionVu les Articics 30 à 35 bis, 38 et suivants gricole, industrielle ou de transport, le et décret qui du 28 Aoit 1960 merce; ner sous le régine spécial établi par du 28 Août 1960 organisant un régime spécial devront : Vu faveur le Décret des Sociétés Anonymes; du Commerce et en 1) Notifier leur intention au Département l'Acte ct les Statuts de la Société Anonyme Vu Constitntif BUILDERS S. A> de PIndustrie; dénommée: <THE HAITIAN SHIP Commeree et de T'Indusde régime comprenant les Surl le rapport du Socréinire d'Etat du 2) Publier LIII àvis de l'art. changement 2 du présent décret: irie; spécifications prévues à de la Capitale les bilans et Arrête: 3) Publier dans deux journaux trois dernières ennécs ou los deux Canist6 dénommée: comptes d'exploitation des Société à moins de trois ars dexAntido lc:. Eot mtetn Tn A.s Anonyme social de dérniers bilans, en cas d'une <TEE HAITIAN S.? DULLDERS S. (UJ. an S. capital ey) formée à périence; VINGT MILLE DOLLAFS S 20.000.- lP'intermédiaire de la B.N.R.H. au Fart-an-Tiiase, lo 20 Ilovambre 1968. 4) Offrir au public, par Sodial ne pourra être augmenté qu'en moins 20% de leurs actions. de ses Avticle 2-Lo Capitul dcs ariicles 35 bis, 38, Convention entre une Société ct P'un sonformité dos diepositions combinées Article 7.-Toute directement. soit par personne interposée 4l, 43 ct 67 du Code de Commorce. Ics limites adavinistrateurs soit préalabie du Conseil d'AdmiArtidle 3.-Sont nppronvés SCU5 lcs réserves ct dans Constidoit être soumise à l'autorisation les Conventions cntre anc la Constintion et des Lois de la République, PActe Public nistration; il en esi de même pour si P'un des Administrateurs de la de iutif et les Siaiuts de In dite Société constntés par Acte ci son Société et une.

Ics limites adavinistrateurs soit préalabie du Conseil d'AdmiArtidle 3.-Sont nppronvés SCU5 lcs réserves ct dans Constidoit être soumise à l'autorisation les Conventions cntre anc la Constintion et des Lois de la République, PActe Public nistration; il en esi de même pour si P'un des Administrateurs de la de iutif et les Siaiuts de In dite Société constntés par Acte ci son Société et une. autre Entreprise directeur de PEntreprise. 1968 au rapport de Me. G. MICHAUD associé 01 aux conle 23 Novembre ati Nos. 8747 ct 9023. Société est propriétaire, ne sont pas applicables avec No. 44.476 et idontifiés son Les dispositions en question les de la Société collègne aut Coation donnée pour sortir ventions normales partant sur obligations Articie 4-La présomio lcs conditions fixées aux articles 2 ct plein et entier cffet sous y conSC3 cients. des Sociétés de com3 ci-dessus pourra êire révoquée pour les causes ct motifs ci Article 8.-La comptabilité des opérations fonctionnant sur le territenus pour les activités coniraires au but de la Société pour quelconques de ses statuts sans préjudice des domuagesintérèts commerce généralemeat devra être tenue en Haiti. conséquemla violaiion tcire de la République et toutes pièces de comptabilié exienvers les tiers. ment, les livres de commerce aux Inspecteurs de à la du Segées parla loi, devront être communiquées sous peine d'amenArticle 5-Le présent Arrêté sera publié diligence PAdministration Générale des Contributions 41 et suivants de la loi recrétaire d'Etat du Commnerce ct de l'industrie. de fiscale tel que prévu aux articles du ler. septombre 1966. au Palais National, à Port-au-Prince. le 25 Novembre lative à Pimpôt sur le revenu aux sociétés sonsDonné AD 165ème. de l'indépendauce. Article 9,-Le présent Décret est applieahle 1968, Dr. FRANÇOIS DUVALIER tituées avant sa publication. Décret abroge toutes Lois, DécretsPar le Président: JN-PIERRE Article 10.-Le présont dé Lois, de Décrets-Lois, de Décrets Scerêtaire d'Ent du Comnyoree ct de PIrsiustric: Dr. LEBERT Lois, Décrets ou dispositions cl exécuté à la diligence des Le qui lui soni contraires ct sera publié et de PIndustric, des Finances ct ANONYME Secrétaire d'Etat du Commerce ce le concerne. ACTE CONSTITITIF DE LA SOCIETE S. A. des Affnirns Economiques, chacun cn qui <THE HAITIAN SIIP BUILDERS Palais National à Pork-au-Prince, le 11 Novembre DENOMMEE: ct son collegue, Donzé au Gérard St-Arromand MICHAUD l'exer1968, /n 165ème. de FIndépendanes. Par-devant respectivement patentés pour Dr. FRANÇOIS DUVALIER notaires à Port-an-Prince, Nos. 43261 ct 44476, identifiés pour lc présent cice aux l'impôt : Président: expiré et 9023-A., ayant aequitté Par le Finances et des Affaires Reoromiques : excrcice KILIX Nos. 9271-DD en. cours Le Seerétsire d'Etat des CLOVIS M, DESINOR sur le revenu sur la base forfaitaire 14173-7 pour el 5853, le semestre soussignés, d'Eint de Pintérieur ct de la Défense Nationale : suivant récépissés aux Nos.

: Président: expiré et 9023-A., ayant aequitté Par le Finances et des Affaires Reoromiques : excrcice KILIX Nos. 9271-DD en. cours Le Seerétsire d'Etat des CLOVIS M, DESINOR sur le revenu sur la base forfaitaire 14173-7 pour el 5853, le semestre soussignés, d'Eint de Pintérieur ct de la Défense Nationale : suivant récépissés aux Nos. Le Secrétsire Dr. AURELE A. JOSEPH Ont Comparu: Le Sccrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX de nationalité Américaine, du Commerce et de lIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE lo) Monsieur Joseph GORDON, demeurant domicilié à Los AnLe Secrétaire d'Etat Sociales: MAX A. ANTOINE de paseage à Portau-Prince, et Le Sccrétaire d'Etat des Affeires BLANCHET les, Californie (Etats-Unis d'Amérique). Secrétaire d'Etat de la Coordination et de l'information: PAUL Le LE MONITEUR à Port-an-Prince, en l'Etude, ce vingt trois NoEberle Gilliland, Epouse de Monsieur Jovembre Fait et mil passé neuf cent soixante huit. Et 20) Madame Américaine, de passige à Portles ont signé avec Jes notaires, seph GORDON, de nationalité domicilié à Birmingham. Et après lecture, comparants Mrs. GORDON, Gérard au-Prince, demeurant à Los Angeles et (Signé) Joseph GORDON, Joseph de la minute. d'Amérique). et G. MICHAUD, ce dernier dépositaire Alabama (Etats-Unis déclaré qu'ils ont CHARLES Ensuite de laquelle cst écrit: Enregistré à Port-au-Prince Folio le Lesquels comparants ont, par ces présentes, rendront propriétaires Novembre mil neuf cent soixante huit. formé entre eux et toutes personnes qui se Anonyme dénommée vingt cing du Registre G. No. 12 des actes civils. d'une ou de plusieurs actions, une Société une durée illimitée et Case Droit fixe: Ouze Gdes. <The Haitian Shipbuilders S. A.> pour Visa Perçu: Timbre: Trois Gdes. 80.- les conditions suivantes: de (S) F. DESCOLLINES. sous la est à Port-au-Prince. Pour le Dir. Ganl. l'Enregistrement Article 1.-Le Siege de Société dans d' 'autres villes PREMIERE EXPEDITION Des etabussements pourront étre installes du territoire de la Ke Collationné. Not. de la Repubnque d' han ou en dehors est la construction, l'aGérard S. MICHAUD pubuque d' Haiti. L'objet de la Societe la vente de toutes catéDEPOT DES STATUTS DE LA SUCIETE ANUNYME A." cnat, ia reparanon, la transiormation, ainsi que lou- <THE HAITIAN Saif BUILDEXS s. de leurs accessoires DENUMMEE: gories de Dateaux marchands, unes et commerciales. MICHAUD et son couegue, tes autres opérations mariu Par-devant Gérard St-Arromand patentes pour 1 exerCapital Social est de Vingt Mille Dollars ou uotares à Fort-au-Frince, 43Z01 reapecuveuent et 444/0, suenuries pour ie present Article 2-Le divisé en deux cents actions de Cent Dolcice expiré aux NNos.

s. de leurs accessoires DENUMMEE: gories de Dateaux marchands, unes et commerciales. MICHAUD et son couegue, tes autres opérations mariu Par-devant Gérard St-Arromand patentes pour 1 exerCapital Social est de Vingt Mille Dollars ou uotares à Fort-au-Frince, 43Z01 reapecuveuent et 444/0, suenuries pour ie present Article 2-Le divisé en deux cents actions de Cent Dolcice expiré aux NNos. et acquice 1 unpot Cent Mille Gourdes, Ce Capital pourra être augmenté exercice aux Nos. 9211-DD yuZ0-A, ayant semesure en cours lars ou Cing Cents Gourdes. actions qui seront oliertes aux acsur le revenu sur la base ioriaitaire 14173-Z pour et 5803, le soussignes, par l'èmission de nouvelles En cas de vente d'actions, suivant récepisses aux Nos. tionnaires avant de l'être au public. en laire l'offre aux autres actionOnt Comparu: le propriétaire doit également des tiers. Le transiert de l'action Monsieur Joseph GUNUN, ue nationalité Américaine, naires avant de contracter avec au siège de la Solo) uemeurant et aomclue a LUS Aninscription sur un registre de passage a Fort-au-rrince, est constaté par transfèree sera annulée par le Conseil d'Adminisies, Caurornie (State-Umis d' amerique) ciété. L'action par une nouvelle action émise Giilitand, Epouse de Monsieur Jotration qui les fera replacer Et Zo) Madame Eberie Americaine, de passage a rort au nom du nouveau propriétaire. dix seph GURDUN, de nationauté à LOS ec domicue a Diriningnam, chaque année par la Socicté, au-Prince, demeurant. Angeies Les bénéfices réalisés d'un fonds de reAlabama (Etats-Uns d'Amerique). dit Me. serviront à la constitution aux acces présentes, déposé au pour cent (10%) dix pour cent (90%) distribués Lesqueis comparants ont, par run des nouares sousserve et quatre vingt de dividendes. Gérard SALINT AKKUMANU de MICBAUD, atin qu'il en soit détionnaires sous forme comêtre mis au rang ses minutes, de par un Conseil signes, pour des SLAELIS Société sera administrée membres livré Lous expéditions ou excraits, un exempiaire s. A.n Article 3.-La membres au moins et de cing (5) la denommee <ine diuan snipbu.ders posé de trois (3) un SecretaireSociete Anonyme neut (29) arucies, dactysoit un Président, t Vice-Président, deux ans et indésigné aes comparants, comptant vingt bianc, daté du vingt au Trésorier plus, et deux (2) conseillers élus pour (2) du Conseil., il lograpmiés sur quatre teuues de papier dernier feuillet ligure Pour pouvoir taire partic Novempre de ceute année et en marge du du Commerce et finiment rééligibles. moins trois (3) actions. cffectué au Departement faut posséder au doivent réunir la mention: <Depôt ce 20 Novembre 1968. (signé) Johan MUNTES. du Conseil d'Administration Conseil d'Admide FInaustrie, sera à Port-au-Prince en même Les délibérations membres pour être valables. Le souLe dit exemplaire et enregistré demeurera annexé aux dites présentes. au moins (3) dirige la Société, délibère sur toutes du questions à la majotemps que les présentes Dont Acte : nistration le Président ou portées à l'ordre jour, Générale Portan-Prince,en l'Etude, ce vingt trois Nomises par décide de la convocation de l'Assomblée du ConFait et passé à huit.

Les délibérations membres pour être valables. Le souLe dit exemplaire et enregistré demeurera annexé aux dites présentes. au moins (3) dirige la Société, délibère sur toutes du questions à la majotemps que les présentes Dont Acte : nistration le Président ou portées à l'ordre jour, Générale Portan-Prince,en l'Etude, ce vingt trois Nomises par décide de la convocation de l'Assomblée du ConFait et passé à huit. rité des voix, bilan annuel et les rapports. Le Président avec le vembre mil neuf cent soixante sigué avec les notaires. et présente le il signe les chèques lecture, les comparants ont CHARla Société en justice, Et après Mrs. Joseph GOKDON, Gérard seil représente (signé) Joseph GORDON, de la minute. Secrétairo-Tresorier par l'ensomet G. MICHAUD, ce dernier dépositaire le vingt Générale est constituée du Conseil LES Ensuite de laquelle est écrit: Enregistré à Port-an-Prince Folio Case Article 4-L'Assenbléc et se réunit sur convocation consmil neuf cent soixante huit, ble des actionnaires Elle doit réunir pour être régulierenent par cinq Novembre G No. 12 des actes civils. dAdministration. moins du capital social. Elle est présidée du du Registre fixe : Trois Gdes.. tituée la moitié au le remplace, assisté Perçu : Droit Président du Conseil ou celui qui du Conscil d'AdVisa Timbre : Une grle. 80.- le Elle entend les rapports toute le Dir. Ganl. de T'Enregistrement (S) F. DESCOLLINES. Secrdlaire/Tresorier. et statue sur quesPour ministration, nomme les administrateurs marche de la Société. Les décisions les PREMIERE EXPEDITION Collationné. tion intéressant la bonne dûment signés par Not dans des procès-verbaux Gérard S. MICHAUD sont membres consignées du Conseil. le ConLA SOCIETE ANONYME DENOMMEE: de de la moitié du capital, sur la STATUTS DE BUILDERS S. A.x Article 5.-En cas perte lAssemblée à statuer <THE HAITIAN SHIP seil TAdpiniatration convoquera la Société. L'Assemblée pour statuer réTITRE I : décision de dissoudre devra réunir les deux tiers (2/3) sur cette question CENERALITES gulierement social. DE LA SOCIETE du capital T'Assemblée Générale nomme FORMATION est formé entre les personnes qui seront propriéEn cas de dissolution décidée, Jusqu'a la prochaine Article 1.-I créées et de toutes celles qui potr. les liquidateurs et fixe leurs pouvoirs. d'Administration" taires dès nctions ci-après cas du capiGénérale, un Conseil ultérieurement, en d'augmentation réunion de l'Assemblée ront être créées Société qui sera régie par les Lois provisoire composé de: Président tal social, une d'Haiti Anonyme et les présents Statuts. Monsieur Joseph GORDON Vico-Président de la République Monsieur Ahel METELLUS Serétaire/Trésorier DENOMINATION de la Société est : <THE HAI Madame Joseph CORDON Artiole 2-La dénomination S.

, en d'augmentation réunion de l'Assemblée ront être créées Société qui sera régie par les Lois provisoire composé de: Président tal social, une d'Haiti Anonyme et les présents Statuts. Monsieur Joseph GORDON Vico-Président de la République Monsieur Ahel METELLUS Serétaire/Trésorier DENOMINATION de la Société est : <THE HAI Madame Joseph CORDON Artiole 2-La dénomination S. A> dirigera la Société. TIAN SHIP BUILDERS Dont Aote: LE MONITEUR REI d'Administration qui, trente jours francs après Portau-Prince, la publication OBJET DE LA SOCIETE d'un avis dans un quotidien éditant de l'action à perdue. Cette objet la construction de bateaux délivrera au pétitionnaire une copie avec en outre Article 3.-La Société a 'pour de bateaux tant sur le mêue numéro que l'action perdue marchandes et la vente copie portera perdus. de toutes catégories La Société pourra acheter, réla mention <Duplicata remplagant l'original le marché local qu'à l'étranger. de bateaux marchands et d'une action implique de plein droil parer, transformer toutes de catégories leur revente de amême aussi qu'elie Article 15.-La propriété aux Statuts de la Société et à toutes leurs accessoires en vue de réparations de navires. adhésion du propriétaire d'Administration et de l"Assemblée Gépourra s'occuper de toutes sortes les décisions du Conseil la Société pourra se livrer à toutes opénérale. auD'une façon générale, non contraires aux Lois de la hériliers d'un actionnaire ne pourront en rations maritimes et commerciales Article 16.-Les les scellés sur les biens de la Société ni République. SOCIAL cun cas faire apposer ou le paiement d'une ou de plusieurs acSIEGE demander le partage droit qu'à ce qui est prévu par les Statuts social de la Sociélé est à Port-auPrince. tions. Ils n'auront décédé. Aucun créancier Article 4-Le Siège établissements dans d'autres concernant les droits de l'actionnaire des saisiesElle pourra avoir un ou plusieurs de Ia République d'Haiti en d'uu actionnaire ne pourra, en aucun cas, pratiquer villes de la République ou en dehors le Conseil d'Administration. arrêts sur les fonds de la Société tels lieux qui seront désignés par a1 TITRE IV : DUREE DE LA SOCIETE et commence Article 5.-La durée de la Société est Journal illimilée Officiel LE DIVIDENDES constaà partir de la date de la publication au de Son Excellence MonArlicle 17.-Les bénéfices réalisés par la des Société frais dâment charMONITEUR- de l'Arrêté d'autorisation tés par le bilan annuel, déduction faite généraux, sieur le Président à Vie de la République. ges sociales, seront répartis comme suit: d'un fonds de ANNEE SOCIALE Octobre lo) Dix pour cent (10%) pour la constitution Article 6.-L'Année Sociale commence le prenier année sociale réserve pour investissements futurs. sous et finit le trente Septembre suivant, de La la première au journal 20) Quatre vingt dix pour cent (90%) aux actionnaires commencera à pariir de la date d'autorisation publication de Son Ex forme de dividende au prorata du montant de leurs actions.

is comme suit: d'un fonds de ANNEE SOCIALE Octobre lo) Dix pour cent (10%) pour la constitution Article 6.-L'Année Sociale commence le prenier année sociale réserve pour investissements futurs. sous et finit le trente Septembre suivant, de La la première au journal 20) Quatre vingt dix pour cent (90%) aux actionnaires commencera à pariir de la date d'autorisation publication de Son Ex forme de dividende au prorata du montant de leurs actions. officiel <LE MONITEUR, de TArrêté Vie de la République et prendra des sommes dues aux actionaires sera fait chaque cellence Monsieur le Président à Le paiement fixées par le Conseil d'Administration. fin le 30 Septembre de l'année suivante. année aux époques TITRE V TITRE II : DES OBLIGATIONS DU CAPITAL SOCIAL Mille Dollars (U.S. la souscription et la libération intégrale Article 7-Le Capital Social est de Vingt 100.000.00) diArlicle 18.-Après de le Conseil d'Administration dûou Cent Mille Gourdes (Gdes. S. Cy. des actions et en cas nécessité, Générale, pourra sousCy $ 20.000.00) actions de Cent Dollars. (U. ment autorisé à cette fin par l'Assemblée visé en deux cents (200) Gourdes (Gdes. 500.00) chacune. crire des obligations en faveur d'un on de plusieurs actionnaires avec S 100.00) ou cing cents nominatives jusqu'à leur libération. ou en faveur de tiers. Ces obligations pourront être souscrites hyLes actions seront besur les biens de la Société ou comporter 8.-Le Capital Social pourra être augmenté dâment au ou sans garantie sur les inmeubies de la Société, ce, moyennant des Article du Conseil d'Administration ponièque le taux légal. Les intérêts des sommes soin et sur la proposition Générale des actionnaires autorisant intérêts ne dépassant seront pas payés mensuellement. adoptée par T'Assemblée de nouvelles actions jusqu'à con dues par la Sociélé l'augmentation par l'émision déterminé. Le Conseil Article 19.-Toutes obligations engageant la Société devront currence d'un montant préalablement nouvelles actions par priorité aux revêtues de la, signature du Président et du Secrétaire-Tréd'Administration offrira refus ces dâment constaté à des tiers. être actionnaires et, sur leur sorier. TITRE VI : TITRE III : DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ACTIONS un Conseil d'Add'un reArticle 20.-La Sociélé est administrée par de actions de la Société sont extraites revêtues composé de trois (3) membres au moins et Cinq Article 9.-Les portant le scean social et ministration dont un Président, un Vice-Président et gistre à souches numérotées, (5), membres au plus il cinq (5) du Président et du Scerétaire/Trésorier ct, dans le cas ou complerait de la signature ci-dessus, les acun Secrélaire-Trcsorier deux conseillers, tous élus par TAsecmblée Générale. 10.-Pour T'exéoution de l'article 8 Génémembres, (2) du Conseil d'Administration, il faut être Article de P'Assemblée Pour être membre libérées tionnaires absents lors de la délibération lettre recommand'au moins trois (3) actions intégralement rale seront mis au courant de cette décision par devront, dans un propriétaire scront déposées dans la caisse sociale en garantic de la la ges du. avis de réception. Ces actionnaires qui seront incessibles pendant dée avec faire connaître au Conseil d'Administration de l'intéressé.

il d'Administration, il faut être Article de P'Assemblée Pour être membre libérées tionnaires absents lors de la délibération lettre recommand'au moins trois (3) actions intégralement rale seront mis au courant de cette décision par devront, dans un propriétaire scront déposées dans la caisse sociale en garantic de la la ges du. avis de réception. Ces actionnaires qui seront incessibles pendant dée avec faire connaître au Conseil d'Administration de l'intéressé. Ces actions du Conseil d'Administeation et jusqu'a délai de quinze jours, acheter de nouvelles actions. réc du mandat du anembre soil accordée de sa gestion. tion s'ils entendent uctionnaire de ce que décharge lui Article 11.-Nul ne peut être considéré comme de l'action 011 des durée du mandat du Conseil d'AdministraSociété s'il n'a payé le montant intégral Arlicle 21.-Ln années el les membres en sont indéfiniment la tion est de deux (2) à du actions dont il est porteur. qui rééligibles pour une même durée. Cependant l'Assemblée si l'expiration Générale est Un actionnaire Article 12.-Les actions sont nominatives. offre aux actionmandat du Conseil TAdministration le Conseil d'Administration vendre son OlL ses actions doit faire son dans Timposetibilité de se réunir, so11 duns le cadre désire l'intermédiaire du Conseil TAdministration Poffre. demeurera en fonctions jusqu'a remplacement naires actuels par délai de quinze jours pour répondre à des statuts. lequel aura un constaté dans un préseuts ou de décès l'un membre Article 13.-Le transfert des aotions sera devront être relourArlicle 22.-En cas d'empichement dâment notifié, dar 1 le premier à ce destiné. Les actions transférées par de noudu Conseil TAdministration le second cas par ses héritic te, le Conseil registre nées à la Société qui les annulera et les remplacera du transfert. cas par l'intéressé, dans de ce membre jusqu à la réunion velles actions qui seront remises au. bénéficiaire actions, pourvoiera au remplacement Générale ou jusqu'a la oonvocation 14.-En cas de perte d'une ou de plusieurs délai le Conseil statutaire de T'Assemblée Article intéressé sera tenu d'en aviser sans l'actionaire LE MONITEUR TITRE IX : à cettc fin. Le Président ou, en cas d'absence ou d'em- du CONTESTATIONS spéciale le Vice-Président est chargé de la convocation cas de contestations de la part d'un actionpéchenent, et de l'Assemblée Générale. Article 28.-En les ct assignations d'élire Conreil d'Administration pour être vanaire. il est obligé pour faute notifications lui de ce faire son domicile Toute déliberation àu Conseii à Administration moins. Chas domicile à Port-au-Prince, par Civil dc Portlable requiert la présence de trois membres au veue do Pzésiélu sera de plein droit lc Parquet du Tribunal membre n'aura qu'une voix et en cas ae partngc, Tout cas au-Prince.

Article 28.-En les ct assignations d'élire Conreil d'Administration pour être vanaire. il est obligé pour faute notifications lui de ce faire son domicile Toute déliberation àu Conseii à Administration moins. Chas domicile à Port-au-Prince, par Civil dc Portlable requiert la présence de trois membres au veue do Pzésiélu sera de plein droit lc Parquet du Tribunal membre n'aura qu'une voix et en cas ae partngc, Tout cas au-Prince. dent ou de celui qui le remplace sera constaté reipondérante. au procèsverbal TITRE X de partage de voix sera spécialement SCEAU DE LA SOCIETE de la réunion. Conseil dAdministration est investi des poude la Société consistera en une circonArticie 23.-Le l'Administration de la Société. II Article 29.-Le Sceau la raison soeiale. Il devoirs les plus étendus pour de décider sur toutes férence autour de laquelle sera portée les actes faits ct délibère sur toutes les affaires avec ponvoir à l'ordre du vra obligatoirement être apposé sur tous du pour Conles questions soumises par le Président membres. ou ajoutées n propose toutes au nom de la Société à côté des signatures des membres Fait ct passé à jour à la demande de l'un de ses du eipitai s0scil d'Administration désignés par les Statats. toute Mrs. GORDON, modifications aux Statuts et augmentation Généralo à PorPort-au-Prince, ce 20 Nov. 68. (Signé) Joseph cial. I décide de la convocation de PAssomblée lc bilan anauol acJoseph GORDON. Dépôt efféctté ai Département du Commeree dinaire on à T'extraordinaire. Il présente d'Administeation et do Tindnstrie ce 20 Nov. 1958 (signé) Joahan MONTES-En- mil cent compagné de rapports. Le Président du Conseil qu'en défenregistré à Port-an-Prince lc vingt cing Novembre 12 acies neuf civils. représente la Société en Justice tant en demendont les Statuts. soixante huit folio Case du registre G No: des comme prévi par Visa Timbre": Quatre gdes. dant, sauf en cas d'empèchement conjointement avcc le SccréPerçu : Droit fixc : Onze gdes et WDESCOLLINES. Il signe les chèques obligations Pour le Dir. Ganl. de T'Enregistretenl (S) taireTrésorier. Pour Copie Conferme. TITRE VII : Gérard S. MICHAUD Not. DE L'ASSEMBLEE CENERALE DU CAPITAL ET LIBERATION : Générale est coustituée l'ensenSOUSCRIPTION 1/4 DU CAPITAL DE LA SOCIETE ANONYME Article 24-LAsseublée sur convoraiion Ap Présidont DU SIPBUILDERS S. A.n bie des actionnaires. Elle se réunit droit le domnior lundi DENOMMEE : <TEE EAITIAN uts du Conseil d'Administration ei de plein de voix qu'il Gérard MICHAUD et son collègue, année statutaire. Un actionnaire a avinni falto pones. Pas-dovant Ss-Arromand pour l'ezerde chaque pont so noiires à PorbauPirnce. respcetivomont palon:és possède d'actions ct, en cas d'emp@chement.

it le domnior lundi DENOMMEE : <TEE EAITIAN uts du Conseil d'Administration ei de plein de voix qu'il Gérard MICHAUD et son collègue, année statutaire. Un actionnaire a avinni falto pones. Pas-dovant Ss-Arromand pour l'ezerde chaque pont so noiires à PorbauPirnce. respcetivomont palon:és possède d'actions ct, en cas d'emp@chement. suivant mandet damont Aélivré eicc erpiré aux Nes. 43261 ct 66A76, idontifiés pour lc même sur senter par un autre actionnaire usorcies eux Nos. 9271-DD ct 9023-A ayant nequité en cours limpôt suivant par lai. constilnée cusnd les lerevers sula Jase oxcaitzicnsm-le: 5853, soursignés. semostre L'Assemblée Générale est regaliarenmet toinlisent at mcins la moité récépissés aux Nos. 14173-7 20y Z 2otionneires présents ou représentés réunion T"Aseemblén IC monnit Ont Comparn : du capital sosial, Si à sa première procédé à une nouvolle comroontion ct de nationalité Américaine pas ce nombre, il sera dc discolation T"Ascemblée travaillera 1o) Moasieur Josoph- cOrDON, ct domicilid à Los Angeles, ceite fois, sauf pour le cas de pasage à Pert-au-Prince, demeurant quet que: soit le nombre des actions représontécs. Président du CenCalifornic (Etats-Unis d'Amérique). L'Aseemblée Générale est présidée par le remplacc lo et a pour SeMadame Eherle GALLILAND, Epouce de Monsieur cu par celui qui 20) à Portseil d'Administeation Josepl CORDON, de nationalits Ambdeiuerteganer, Birmingham, crétaire le Secrétaire Trésorier du Conseil du d'Admisisteation. Conseil d'Admiau-Prince, demenrani à Los Angeles e! domiciliée.a L'Assembiée Générale entend le rapport lieu les comptes, donne Alabama (Etats-Unis d'Amérigue) : nistration, discute ou approuve s'il y a et statue sonverniLesquels comparants ont, par cès présentes déclaré que Haitian la todécharge. Elle nomme intéressant les administrateurs la bonne marche dc la Société. talité du capiiai de la Société Anonyme dénomméc éié déposé <The à la Bannement surl les questions des dressés Shiphuilders S. 'A.> a été souscrit et qu'il a sousSes délibérations sont constatées par des procès-vethn membres du Conseil Roynle du Canada, le (174) du montant des actions ct signés que Dollars, ainsi qu'il appert par le ScorÉtatire-Trésnrier. décisions obligent tous les actionnaires, crites, soit la somme de Cing. Mille et un No4'Administration et ses d'un cortificnt délivré par la dite Banque le vingt même les absents ou les dissidents. vembre de ecitc année: TITRE VIII : Qu'il a été attribué aux souscripteurs en représentation dgleur DISSOLUTION ET LIQUDATON sonscription: Article 25.-En cas de perte de la moitié au moins da capital CéGORDON cent dix (110), actions de Cent le Conseil d'Administration convoquera PAssemblée A Monsicur Joseph social, de statucr sur la nécessité de prononcer la dissodollars chacune. :: nérale à l'effet Société.

embre de ecitc année: TITRE VIII : Qu'il a été attribué aux souscripteurs en représentation dgleur DISSOLUTION ET LIQUDATON sonscription: Article 25.-En cas de perte de la moitié au moins da capital CéGORDON cent dix (110), actions de Cent le Conseil d'Administration convoquera PAssemblée A Monsicur Joseph social, de statucr sur la nécessité de prononcer la dissodollars chacune. :: nérale à l'effet Société. Semblable décision ne pourra êtrc prize A Monsieur Abel METEILUS cinquante actions de cent dollars ltion de la Générale représentant an moins les deux chacune. : : que par une Assemblée social. (40) actions de cent tiers du capital Société, TAssemblée A Madame Joseph GORDON quarante Article 26.-En cas de dissolution de la et déterminera lc dollars chacune. : - Générale nommera un ou des liquidateurs. létendue des pouvoirs du oul Acte : mode de liquidation. Elle fixcra du ou des liquidateurs meltra Dont des liquidateurs. La désignation d'Adminintration. Ce ou ces liqaiPort-m-Pringe, en T'Etude, ce yingt trois Nofin à la mission du Conseil le Conseil qu'ils remplaFait ct passé neuf à cent soixante huit. dateurs auront les mémes pouvoirs que engageant la vembre mil cent sauf le droit de souscrire d'autres olligations les comparants oni signé avéc les ndtaires. Et apres lecture, Mrs. Joseph GORDON. Gérard Snciété. la Société conser- (signé) Joseph GORDON, dernier de la minute. sa Article 27.-Jusqua complite liquidation, de contrôle de P'Assomblée CHARLES et G. MICHAUD, ce dépositaire à Port-auPrince le vingt vera son caractère légal et les pouvoirs clôture complète ct définitive Ensuite de laquelle est neuf écrit: cent Enregistré soixante huit, folio' Case Générale continueront jusqu'a la soit donnée au ou aux cinq Novembre mil civils. des comptes et jusqu'a ce que décharge du registre G No. 12 des actes liquidateurs. LE MONITEUR Une 80.- Les chèques émis aux numéros : : suivants: :. tots 4 Pergu: droit fixe : Trois gdes. Visa Timbre : gde. (Art. 1105-10) à l'ordre de Jean THERNELAN cn dode (S) F. DESCOLLINES. 148987 du 30 Juin 1968. et s'élevant à G. 150.40 flielf Pour le Dir. Ganl. l'Enregistrement te i (Art. 0403-10) à l'ordre de Vincent LAGENE en date PREMIERE EXPEDITION 1968 et s'élevant à G. 128.20 Collationné. du 30 Juin (Art, 0704-10) à l'ordre de Mme. Joseph HEROLD Gérard S. MICHAUD 156302 en date du 30 Juin 1968 et s'élevant à G. 110.60 de Lavoix PETIT FRERE e DE LA TENUE DE. L'ASSEMBLEE DE 160447 (Art. 0702-10) à 1968 l'ordre et s'élevant à G. 96.10 PROCES-VERBAL CONESRUTION.OSNM SOCIETE ANONYME EN date du 30 Juin iA dat DENOMMEE: THE HAITIAN SHIP à l'ordre. de Ernst. MIRVILLÉ en FORMATION 164775 (Art. 1410-10) BUILDERS S. A.s du 30 Juin 1968 et s'élevant à G.

LEE DE 160447 (Art. 0702-10) à 1968 l'ordre et s'élevant à G. 96.10 PROCES-VERBAL CONESRUTION.OSNM SOCIETE ANONYME EN date du 30 Juin iA dat DENOMMEE: THE HAITIAN SHIP à l'ordre. de Ernst. MIRVILLÉ en FORMATION 164775 (Art. 1410-10) BUILDERS S. A.s du 30 Juin 1968 et s'élevant à G. 97.50 de l'article 11 du. Décret du à. Pordre de Windsor DAY en date de Conformément aux Sociétés dispositions se sont réunis ce. jourd' 178390 (Art. 1304-10). 1968 et s'élevant à G. 1.030.60 , 28. Août 1960 sur les Anonymes, les sieur et dame Joseph 31 Juillet du hui 21. Novembre 1968 à Port-au-Prince demeurant à Port-auP.C). à Pordre de Miguel DUBUCHE en date GORDON et Madamé Joseph GORDON, Etat de la Californie, Etats929005 (Art. 30 Juin 1968 et s'élevant à G. 235.00 5i Prince et. domiciliés à Los Angeles fondateurs de ladite Société, en préRUIZ en date do 30 Unis d'Amérique du Nord, deméurant et domicilié à Port929014 (Art, P.C) à Fordre de Emmanuel sence du sieur Abel METELLUS, (50) actions de cent dollars Juin 1968 et s'élevant à G. 163.00 au-Prince, souscripteur de cinquante Mille Dollars ($ 5.000.00). de Aline LACRETE en date dhu 30 (S 100.00) chacune soit Cing 930030 (Art, P.C) à lordre à G. 187.00 de l'Acte Constitutif et les Statuts qui Juin 1968 et s'élevant Lecture a. été donnée P.C) à Vordre de Vve. Charles MONTHERSIL OR ont été approuvés. 933874 (Art. s'élevant à G. 99.00 vérifié les souscriptions et versements qui ont date du 31 Juillet 1968 et ix Ils ont en outre, l'ordre: de Daniel MORON en, date don été reconnus exacts. 172833 (Art. 0702-10) à sorA ,. d'Administration a été ainsi formé : 30 Juin 1968. et s'élevant à G. 328.00 étant. égarés, Enfin, le Conseil déclarés nuls, duplicata devant être dressés. Mr. Joseph GORDON Mr. Abel METELLUS Vice-Président e0e GORDON Secrétaire-Trésorier émis ai No. 0-610. pour un montant de. Mille Madame Joseph levée Les chèques Gourdes à l'ordre. de à l'ordre du jour, la séance a été après des Huit Cent Soixante. Quinze & 00/100 -MM. René & Plus rien n'étant qui a été dûment signé National Fire Inéurance Company of Fartford- lInstitut de rédaction du présent procèsverbal Roger. ARMAND, agents, le 3 Octobre 1966. .égaré, par. S0118 la resparties. le 21 Novembre 1968. Développement Agricole et Industriel est déclaré étant.

la séance a été après des Huit Cent Soixante. Quinze & 00/100 -MM. René & Plus rien n'étant qui a été dûment signé National Fire Inéurance Company of Fartford- lInstitut de rédaction du présent procèsverbal Roger. ARMAND, agents, le 3 Octobre 1966. .égaré, par. S0118 la resparties. le 21 Novembre 1968. Développement Agricole et Industriel est déclaré étant. nul, duplicata devant Port-au-Prince, ponsabiliné .des bénéficiaires, : sidn ont été au Département du Commerce en être dressé. René et Roger ARMAND Déposées et enregistrées de. la: Société Anonyme dénommée: deux expéditions de l'Acte BUILDERS S. A: au- Capital Social. de eeo THE HAITIAN SHIP social à Port-au-Prince, formée AKIS $ 20.000.00 et ayant son siège Enregistrée le et- de l'Industrie avise de a Port-au-Prince, le : A. : La.Seeréisirerid d'Eiat du Commerce en particulier quel la Com418 Folio 82. Public en général et le Commerce du 13 Mars-1963. 1968 No., instituée par le Décret-Loi 25 Novembre mission Consultative Gébades les bénéfices et avantages de a accordé à P'Entreprise Nouvelles et la franAVIS la loi du 13 Mars 1963: sur: les' Industries les matières suivantes: chise douanière. lui a été. acoordée sur. *4 livres de fil yarn 36/1- 40/1- 50/1 : l'ordre de Yvette Jeanty JEAN en da100.000 125017 (Art. 1402-10) à s'élevant à G. 128.20 et Bieulfite de sodium : Tinopol niyralite-Abet te du 30 Avril 1968 et Hupochlorite livres de fil de coton à coudre annuellement. de Roger CALIXTE en date du Colorante-1000 de 6a, créance (Art. 1403-10) à l'ordre Consultative. au. cours et s'élevant à G. 194.80 De plus. la Commission. d'ajouter à la liste d'arti30 Avril 1968 I : date du du jeudi 26 Septembre 1967 a décidé : Fr, 1403-10) à l'ordre de André PIERRE en cles déjà reçus. en, franchise les suivants 127339 (Art. Avril 1968 et s'élevant à G. 136.80 Ga Fil de soie artificielle l'ordre de Jean CASIMIR en: date du Fil de nylon Streteb 134171 (Art. 0703-10) à s'élevant à G. 286.35 Fil élastic i:. 31 Mai 1968 et date du en papier. à l'ordre de Jean CASIMIR en Etiquettes Gébades sera assujettie aux. dispositions 134557 (Art. 0704-10) à G, 217.00 Toutefois T'entreprise du Décret du 13 Mars 1963 quant.à 31 mai 1968 et s'élevant > : Tie S date des articles 24, 25, 26, 27 d'utilisation de ses matières premières, l'ordre de Vve. Edgard THOMAS en l'utilisation et au contrôle bénéfice de cette exonération. 926356 (Art.P. C,) à s'élevans à G. 219,00 étant. égarés, sous poine de perdre ut le feil t: gant du 31 Mai 1968 et être dressés.- le 7 Novembre 1968.7, déclarés nuls, duplicata. devan; Por-au.Prisce, sont : Gérard CHANDr. Lebert Jn. PIERRE Chèque Ne.

l'utilisation et au contrôle bénéfice de cette exonération. 926356 (Art.P. C,) à s'élevans à G. 219,00 étant. égarés, sous poine de perdre ut le feil t: gant du 31 Mai 1968 et être dressés.- le 7 Novembre 1968.7, déclarés nuls, duplicata. devan; Por-au.Prisce, sont : Gérard CHANDr. Lebert Jn. PIERRE Chèque Ne. 2171 émis par le SNEM al'ordre de de G. 1.642.50 Secrétaire d'Etat.- CY al la date du 26 -6-68 sur B.N.R.H.,au montant été égaré. Nationalas d'Hait Rue Hammertos Killiok rresses