Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

MO Jirecteur: Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI HERMANN D. MELLON Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 7 Novembre 1968 PORTAU-PRINCE 123ème. Année No. 92 publié ct exécuté à la diligence du Secrétaire d'Etat des FinanSOMMAIRE ces et des Affaires Economiques. autorisant la vente d'un terrain domanial sis à Delmas. National, à Port-au-Prince, le 7 Novembre Décret autorisant à fonctionner en Haiti la Société Anonyme dénommée: Donné au 165èmc Palais de l'Indépendanec. Arrêté .Atlantic Lines Limited>. Extraits du Registre des 1968, An Dr. FRANÇOIS DUVALIER Seerétairerie d'Etat du Commerce et de lIndustrie-- Par le Président : marques de fabrique et de Commerce. d'Etat des et des Affaires Economiques : -Avis. Le Secrétaire CLOVIS Finances DESINOR LEBERT JN-PIERRE Le Sccrétaire d'Etat du Commerce et TIndustrie : Dr. Le Secrétaire d'Etat de de l'Intérieur la Justice et : de SIMON la Défense DESVARIEUX Nationale : Le Secrétaire d'Etat Dr. AURELE A. JOSEPH : PAUL BLANCHET DECRET Le Secrétaire d'Etat de la Coordination des Affaires et Sociales de Tinformation MAX A. ANTOINE Le Secrétaire d'Etat d'Etat des Travaux Publies. des Transports et Communications Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE Nationale LEONCE VIAU Docteur François DUVALIER Le Secrétaire d'Etat d'Etat de de TEducation FAgriculture, des Ressources Naturelles Président à Vie de la République Le Secrétaire et du Développement Santé Rural: Publique LOUIS BLANCHET et de la Population Le Secrétaire d'Etat Dr. de FRITZ la AUDOUIN Etrangères et des Cultes : RENE CHALMERS Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre les biens du Domaine Privé de T'Etat; 1964 régissant 1963 réglementant la vente des ARRETE Vu le Décret du 16 Janvier biens du Domaine Privé de l'Etat; DUVALIER en date du 22 Juillet Dr.

ères et des Cultes : RENE CHALMERS Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret du 22 Septembre les biens du Domaine Privé de T'Etat; 1964 régissant 1963 réglementant la vente des ARRETE Vu le Décret du 16 Janvier biens du Domaine Privé de l'Etat; DUVALIER en date du 22 Juillet Dr. FRANÇOIS Vu le Décret de la Chambre Législative. 17, 18, 19, 20, Président à Vie de la République 1968 suspendant les garanties prévues alinéa), aux articles 97, 109, 110, 112 21, 25, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème 190, 195, de la Constitution et Vu P'Article 93 de la Constitution; du Code de Commerce; (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152, du Pouvoir Exécutif, pour lui Vu les articles 30 et suivant le fonctionnement accordant Pleins Pouvoirs au Chef Ludi d'Avril 1969, par Vu le Décret du 28 Août 1960 organisant permettre de prendre jusqu'au toutes deuxième les mesures qu'II aura jugées des Sociétés Anonymes; les Statuts de la Société Anonyme déDécret ayant force de Lois, du Territoire NatioVu P'Acte Constitutif et constituée à PIle de nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité de l'ordre nommée SATLANTIC LINES LIMITED> 1958 selon les lois de lEtat, à la consolidation le 2 Décembre nal et de la Souveraineté de la stabilité politique, économique New Providence (Bahsmas) et de la Paix, au maintien du bien-être en vigueur, en date du 6 Avril 1968; financière de la Nation, à Tapprofondiwement des intérêts géde l'acte anthentique et de TInet rurales et urbaines, à la défense Vu Texpédicion du Secrétaire d'Etat du Commerce des populations Sur le rapport néraux de la République; un terrain dustrie. Arrête : l'Etat Haitien a intérêt à vendre Considérant que à fonctionner en Haîti la Société de son Domaine Privé; Affaires Article Jer.-ESt autorisée LINES LIMITED> au capid'Etat des Fiances et des <ATLANTICI dollars Sur le rapport du Secrétaire Anonyme dénommée: de Mille livres ou or am. Vingt huit mille tal social Providence (Bahamas) appert Eeonomiques: 00/100, constituée à llle de New et son collè Décrète : de Me. Gérard D. CHARLES identifiés aux acte, au rapport MICHAUD, notaires à Port-au-Prince, des Finances et des Affaigue Me. G. A et patentés aux Nos. 34.627 et 33.830 Article ler:-La Secrétairerie d'Etat compte de l'Etat Nos. 9.023 A et 182 sous les réserves et dans les limites est autorisée à vendre pour fixée: Article 2.-Sont approuvés, l'acte constitutif res Economiques paiement de la valeur ci-dessous la Constitution et des lois de la République, par acte publié le Haitien, moyennant mesurant 1 Ha, 10 ares de les Statuts de la sus-dite Sociétés constatée et son terrain domanial, sis à Delmas et de Me.

182 sous les réserves et dans les limites est autorisée à vendre pour fixée: Article 2.-Sont approuvés, l'acte constitutif res Economiques paiement de la valeur ci-dessous la Constitution et des lois de la République, par acte publié le Haitien, moyennant mesurant 1 Ha, 10 ares de les Statuts de la sus-dite Sociétés constatée et son terrain domanial, sis à Delmas et de Me. Gérard D. CHARLES Un Gdes 10.000. 6 Avril 1968 au rapport & 00/100 notaires à Portau-Prince. Prix: GOURDES DIX MILLE collàour Mr. G. MICHAUD. autorisation donnée pour sortir son toutes Loje C" disnositions Article 3.-La présente fixées à Parlicle ci desArticle 2-Le présent Décret abroge de Décrets-Lo's, tous plein et entier effel, sous les conditions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et sera de Décrets qui Décrete ou dispositions LE MONITEUR hamas, Administrateur de Compagnie; ROBERT ALEXANDER de Compour les causes ct motifs y contenus, Eastbourne House, précité, Administrateur sus, pourra être révoquée au but de la Société et pour la vioWILSON, de HUCH ALOYSIUS WRICHT, de Eastbourpour Ves activités contraire des dommnges et intérêts pagnie; DUDLEY Administrateur de Compagnic; HAROLD lation de ses statuts, sans préjudice ne Housc, précité, de Eastbourne House, précité, Administrateur de envers les tiers. REVINGTON, MARTIN CLIVE BIRD de Eastbourne House, Arrêté sera publié et cxécuté à la diliCompagnie, et et déposer le Mémorandum Article 4.-Le présent du Commerce et de PIndustric. précité, expert comptable, de signer LINES LIMITED, daté gence du Secrétaire d'Etat Annexé d'Association ATLANTIC fins mentionnées dans les présentcs et à Port-an-Prince, lc 22 Août 1968, du 2 Décembre 1958 aux de bonne exécution Donné au Palais National, ma signature comme témoin An 165ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER que des présentes j'appose par lcs personnes sus-dites, de la ville de Par le Président: Dr. LEBERT JN-PIERRE Fait sous serment au Bureau d'Enregiscrement Le Seeretaire d'Etat du Commerce et de TIndustrie: Nassau. cc 2 Décembre 1958 L. P. J. Trenchard ACTE DE DEPOT Par devant Nous, N. C. Roberts, Directeur du Eureau d'Enregistrement Me. Gérard D. CHARLES ct son collègue notaires de Loi sur les Compagnies Par devant identifiés aux Nos. 9.023 A et 182 A, patentés Dispositions à Port-au-Prince, aux Nos. 83.954 et 6.858, COMPAGNIE ANONYME PAR ACTION aux Nos. 34.627 et 33.830 imposés MEMORANDUM D'ASSOCIATION soussignés. DE LA ATLANTIC LINES LIMITED A Comparu: Avocat. identifié au No. 7.149 A. esl WATLANTIC LINES LIMIMaître Jean de LESPINASSE. 6.566. de1.-Le nom de la Compagnic imposé au No. propriétaire. patenté au No. 34.551, TED>. sera établi dans l'ile de meurant et domicilié à Port-an-Prince, Maitre Gérard D. 2.-Le sicge social de Ja Compagnie Lequel a, par ces présentes, déposé au dit être classé au rang New Providence, Tune des Iles Bahamas.

LANTIC LINES LIMIMaître Jean de LESPINASSE. 6.566. de1.-Le nom de la Compagnic imposé au No. propriétaire. patenté au No. 34.551, TED>. sera établi dans l'ile de meurant et domicilié à Port-an-Prince, Maitre Gérard D. 2.-Le sicge social de Ja Compagnie Lequel a, par ces présentes, déposé au dit être classé au rang New Providence, Tune des Iles Bahamas. est sont: CHARLES, l'un des notaires soussignés pour nécessaires: 3.-Les buts pour lesquels la Compagnie fondée de ses minutes afin d'en délivrer toutes expéditions Anonyme dénomet faire fonctiouner des serviees de de l'acte de formation de la Société (1) D'établir, entretenir el privé) et tous Une copic LIMITED, au Capital de Mille livres transport maritime, aérien ct routier (public inmée <ATLANTIC LINES Providence l'une des Bahamas. autres services auxiliaires el à ces fins ou tant qu'entreprises louer, ayant SOI siège dans I'Ile de New treize feuilles de prendre en échange, affréter, d'acte de formation écrite sur dépendantes, d'acquérir, et de posséder, administrer, La dite copie Monsieur A. P. CHESTER, Présiconstruire ou acquérir autrement, des bateaux à vapeur, à voile, à papier blanc a été signée par Maitre L. BRODERICK travailler el commercer avec bateau de et dent de la Société légalisée par et par le Consul moteur ou autres; des bateaux-citernes, chalutiers, et des véhicules FICHTMANN, Notaire de l'Etat de New-York dérive, remorquers et des vaisseaux, aéronefs nécessaire, les tout l'équipement d'Haîti à New-York. en même temps à moteur ou autres comportant et les entreacte sera F'aménagement En conséquence le dit enregistré annexé, moteurs, les accessoires, l'outillage, des actions ou intérêts dans les que la minute des présentes et y demeurera pots, ou telles personnes aéronefs, ayant les véhicules à moteur ou autres y Dont Acte: navires, vaisseaux, titres ou porte-feuille de compagnie possél'Etude le Vingt neuf Mars compris des actions, des intérêts dans les navires, aéronefs ou véhicuFait ec passé à Port-au-Princeen dant ou ayant équiper, radouber, améliorer. assumil neuf cent soixante sept; les notaires (siles cl d'entretenir, réparer, louer ou vendre à tempérament; ou Et, après lecture, le' comparant a signé avec Gérard D. CHARrer, altérer, vendre, échanger, à la vente et diposer de n'imG. MICHAUD et affrèter ou autrement procéder véhicules, actions, tigné) : J. de LESPINASSE, dépositaire de la minute au bas de laporte quels navires, vaisseaux, aéronefs et accessoires. LES notaires ce dernier à Port-au-Prince le Six Avril mil res et porte-feuille, ou de n'importe quels et moleurs, de la Compaquelles est écrit: Enregistré du No équipement entrepôts soixante sept folio case registre outillage, aménagement. neuf cent Perçu: droit fixe: Trois gdes.; visa timbres: Deux gnic. tout ou en partie des des actes civils; (2) D'entreprendre et mener à bien de en de navires gourdes; Général de lEnregistrement (signé) : V.

'importe quels et moleurs, de la Compaquelles est écrit: Enregistré du No équipement entrepôts soixante sept folio case registre outillage, aménagement. neuf cent Perçu: droit fixe: Trois gdes.; visa timbres: Deux gnic. tout ou en partie des des actes civils; (2) D'entreprendre et mener à bien de en de navires gourdes; Général de lEnregistrement (signé) : V. activités ou des affaires d'affrèteurs, propriétaires d'affrètemeut ct d'asPour le Directeur de courliers maritimes, d'agents maritimes, de navires, de propriéLAVAUD. Collationné surance; d'assureurs, d'administrateurs Not. de dc courtiers en cargaison, d'adjudicataires Gérard D. CHARLES. taires, remorqueurs, terre, air ct voie maritime, d'adjude frêt, de transporteurs par de de chalands, d'édicataires de halage ou autres, de propriélaires voies ferrées et expéditcionnaiANNEXE quipages de péniches, d'agents marchands de glade de docks, d'ingénieurs, maritimes, DISPOSITIONS DE LOI DE COMPAGNIES res, propriétaires de chambres frigorifiques, de magasins COMPAGNIE ANONYME PAR ACTIONS ce, d'administrateurs teneurs de batcaux, débardeurs, entrepositaires, constructeurs pru- de MEMORENDUM D'ASSOCIATION de quais, récupérateurs maritimes, traficants de - priétaires fabricants : DE LA navires. réparateurs de navires, moteurs, ou instruments <ATLANTIC LINES LIMITED> cordages, prélaris, bâches. machinerie. de navires. outillage, accessoires Parliament de navigation el gréement exportateurs Leonar:l J. KNOWLES, The Bayparl Building, el équipement de toute sorte; provisions, d'importateurs, bétail vivant ou aNassau, Bahamas, Avocat. et commerçants en marchandises, marchandiser el biens de Street, ballu, denrées. articles, biens, meubles, marchands généralement quelconILES BAHAMAS toutes sortes; de trafiquunts de conclure et les dites transactions sous tous New Providence de TUCKAques et cn général de les conclure soit ro ame commettants ou agents - Je LAWRENCE PHILIP JOHN TRENCHARD, déclare souA les aspects et courtiers ou autremont. WAY ROAD. Naskau, Bahamas, clerc assermenté, de Décembre de ou comme el meltre à exécution n'importe quel accord. la serment que j'étais présent le deuxième ALASTAIR jour MACKEN- (3) D'adopter avant ou après la constitution en société de l'année 1958 et que j'ai vu KENNETH East Strect, Nassau, Baqu'il soit passé ZIE COOKSON. de Eastbourne House, LE MONITEUR diriger ct cxécuter toutes sortes d'opédans le respect chands et d'entreprendre, industrielles, comou à Compagnie, de navires possédés posséder ou de rations bancaires, financières, contractuelles, entreprises ou dirigées par des clauses de la.

société de l'année 1958 et que j'ai vu KENNETH East Strect, Nassau, Baqu'il soit passé ZIE COOKSON. de Eastbourne House, LE MONITEUR diriger ct cxécuter toutes sortes d'opédans le respect chands et d'entreprendre, industrielles, comou à Compagnie, de navires possédés posséder ou de rations bancaires, financières, contractuelles, entreprises ou dirigées par des clauses de la. loi de 1894 sur la Marine Marchande, à la nominamerciales ou autres, communément concossionnai. amendement apporté à celle-ci ou les Banquiers, capitalistes, financiers, promoteurs, n'importe quel d'affrètement. d'assurance ou autrc. res, fabriquants et marchands. tion d'agents entrepreneurs, et de vendre, affecter, administrateur de navires el gérant D'acheter ou acquérir autrement (4) D'employer comme anonyme ou (15) meltre à charge, convertir, n'importe quelle personne, firme ou compagnie, avoir des échanger, céder, Jouer, hypothéquer, et disposer de propriétés malgré des précitées puissse ne pas dans la mettre à profit, administrer, trafiquer ou non, qu'aucune dans les dits navires. vaisseaux et droits de toutes sortes et en particnlier, d'hypothèques. anactions ou intérêts obligations, denrécs, concessions, options, contrats, firmes brevets, ou entrecompagnie. docks avec titres, actions, polices, créances, (5) De construire et d'installer un ou plusieurs manuités, licences, privilèges ou autres biens perd'amarre breveté ou autres, des ateliers, bâtiments, tant prises commerciales, prétentions. système entrepôts et autres commodités et d'agir en que sonnels disponibles. la le coût, frais chinerie, de docks, quais, jetées, débarcadères, entrepôts, 16) De prélever sur les fonds de Compagnie d'autres acà la formation et T'enregistremeut propriétaires et en tant que dragueurs et entrepreneurs. colles sus-menel dépenses directs et incidents fondée par la magasins. être menées en rapport avee de la Compagnic et n'importe quelle compagnic de la et tivités qui peuvent Compagnie ctà la constilulion du Capital tous Compagnie frais incitionnées. d'investisd'autres fondées ainsi que les affaires eu tant que compagnie de celui Compagnies antérieurs à la for- (6) De diriger d'investir les fonds de dents aux entre les promoteurs et conformément à ce dit objet, négociations et aussi tous coûts, frais, droits, impôts sement ou dans la garantie de n'importe mation de la Compagnie la de n'inla compagnic dans l'acquisition immobiliers ou personnels; d'acet dépenses incidentes à l'acquisition par Compagnie quelle hypothèque sur des biens d'obligations, de portequels propriétés ou biens.

'investir les fonds de dents aux entre les promoteurs et conformément à ce dit objet, négociations et aussi tous coûts, frais, droits, impôts sement ou dans la garantie de n'importe mation de la Compagnie la de n'inla compagnic dans l'acquisition immobiliers ou personnels; d'acet dépenses incidentes à l'acquisition par Compagnie quelle hypothèque sur des biens d'obligations, de portequels propriétés ou biens. tions, titres, de Voting Trust autres Certificates, charges consenties ou garanties porte d'avoir en porte-feuille, acquerir autrement feuilles, d'hypothèques ou n'importe quelle société. (17) D'acheter, des titres, obligations ou autres garann'importe quel individu ou par sembler et d'avoir en fait actions, des buts sempar toutes autres activités qui peuvent des afties de n'importe quelle autre Compagnics de cette ayant ou de (7) D'entreprendre susceptibles d'être menées dans la ligne blables en tout ou en partie à ceux Compagnie soit direcreà la Compagnie calculées en vue de donner une plus n'importe quelle affaire de façon profitable faires sus-mentionnées on marge de profits à n'importe quelle proment, diriger soit indirectement à cette Compagnie. oblivalue ou une plus grande souscrire à des actions, titres, priété ou intérêls de la Compagnie. autrement (18) D'acquérir, posséder, titres, valeurs garanties. D'acheter, prendre à bail, échanger ou acquérir aux Iles gations, certificats de créances, options, constituée ou (8) n'importe quels hôtels, terrains et bâtiments ou émis ou garantis par n'importe quelle Compagnie d'Amérique et gérer ailleurs, et n'importe quels biens immobiliers faisant des affaires aux Iles Bahamas, aux Etats-Unis Bahamas ou avec les dits terrains et bâtiments Uni ou n'importe quelle dominion, dépeudance intérêts et droits en rapport en actions ou autres valeurs dans le Royaume de ceux-ci ou dans n' 'importe quelle partie du monet de payer ceux-ci soi en espèces, manière agréable à la Comou possession de dettes, titres, cerde la Compaguic, soit d'une autre affecter, échanger les dits de ainsi que des obligations, et valeurs reconnaissances émises ou garanties par n'importe et de vendre, louer, sous-louer, autrement. tificats, obligations toute Société pagnie terrains et bâtiments ou d'en disposer quel souvérain, dirigeant, préfels, locale ou autre. hôtels, mettre à profit n'importe quel terrain gouvernement. ou toule autorité suprême, municipale, (9) De développer et la Compagnie a des intérêts et en particonstituée que ce soit aux Iles Bahamas ou ailleurs. acquis ou dans lequel le dit terrain aux fins de consles dites actions, titres, certificals de créance, culier de délimiter et d'altération, préparer de démolition, de décoration, (19) D'acquérir et autres valeurs par souscriptions origineltruction de bâtiments, d'équipement et d'amélioration des obligation, achat, options échange, transfert ou autre et de souscrire aux d'entretien, d'ameublement, drainer et cultiver le dit terles, offre, ou autrement et d'en garantir la dits bâtiments et de planter, paver, de des contrats et accords sus-cités conditionnellement d'exercer tous droits et pouvoirs conférés ou rerain et d'avancer les fonds et passer locataires et autres.

bâtiments, d'équipement et d'amélioration des obligation, achat, options échange, transfert ou autre et de souscrire aux d'entretien, d'ameublement, drainer et cultiver le dit terles, offre, ou autrement et d'en garantir la dits bâtiments et de planter, paver, de des contrats et accords sus-cités conditionnellement d'exercer tous droits et pouvoirs conférés ou rerain et d'avancer les fonds et passer locataires et autres. souscription droits et des sus-cités. de toutes sortes avec les constructeurs, ou de revente et d'aclatifs aux de propriété de créance, bons, (10 D'acquérir aux fins d'investissement des terrains, maisons ou propti- (20) D'émettre de des toutes obligations, sortes et certificats de constituer ou consolider tivités commerciales générales, les intérêts; de faire monter options et valeurs avec pleins pouvoirs de les étés de tous genres et d'y posséder ou des inles sus-cités de manière avantageuse, de transfert, les valeurs des terrains, maisons ou autres propriétés voie de vente, rendre transférables par livraison ou autres moyens les sus-cités au térêts y relatifs et de s'adonner au commerce maisons par et d'autres irrévocablement, remboursables ou non, de passer cette dernière location, échange ou autre, de terrains ou de s'adonner aux compte de la Compagnic ou les faire garantir donnés, par présénts ou biens personnels ou immobiliers et en général sous tous les aspects. ou par n'importe quelle propriété ou droits le capital de réserve si activités d'agents immobiliers ou négociants dans toutes les branfuturs, de la dite Compngnic (y, compris (11) D'agir comme Société d'exploitation des termes ci-desbon en semble à la Compagnic). les la Compagnic ches y relatives et sans limiter généralités d'hôtel, de domaine, de (21) D'émettre et de déposer toutes valeurs que pour garantir une sus, d'agir en tant qu'admninistrateurs de toutes sortes a pouvoir d'émettre sous forme d'hypothèque de telles valeurs ct biens immobiliers, de bâtiments et d'entreprises agents ou représomme moindre que le montant nominal de ou obligations et en général d'agir en tant qu'adminiatrateurs sortes de trusts, fonds, aussi forme de garantie de l'exéeution contrats ou corsentants de propriétaires de biens de toutes établies à n'importe de la Compagnie ou de ses clients ou autres dans les personnes affaires ou ensyndicats, individus, firmes et compagnies porations traitant avec la Compagnie ou possedle des intérêts' soit quelle fin. de n'importe quel dans lesquelles la Compagnie (12) D'agir en tant que courtiers ou agents d'emtreprises directement soit indirectement. lu individu, firme ou Tribunal dans le cas encaissement d'investissement, de sommes faciliter et d'encourager la création, l'émission ou acprunt, le paiement de transmission ou transférer et céder tous (22) De de titres, certifioats de créance, bons, obligations, des d'argent et de prendre, recevoir, garder, qui peuvent êtrc donnés, cédlés conversion tions et autres valeurs et d'agir en tant qu'adminiatrateurs de Sociétés el enbiens, personnels ou immobiliers dites valeurs et de parliciper i la conversion ou remis à cette Compagnic.

ager la création, l'émission ou acprunt, le paiement de transmission ou transférer et céder tous (22) De de titres, certifioats de créance, bons, obligations, des d'argent et de prendre, recevoir, garder, qui peuvent êtrc donnés, cédlés conversion tions et autres valeurs et d'agir en tant qu'adminiatrateurs de Sociétés el enbiens, personnels ou immobiliers dites valeurs et de parliciper i la conversion ou remis à cette Compagnic. d'étré tenu reaponsables du paietreprises commerciales en Compagnies. vue de l'émission des titres (13), De se porter garant ou de l'exécntion de n'importe quelles de (23) De constitner des trusts titres en O1 autres biens, spécialement ment de sommes d'argent ou traiter toutes sortes d'affuires gapar des actions, contrôler et au besoin obligations et en général de affaires d'agence ou de trust. représcnuées au but du trust; des de constituer, d'émettre, céder ou garder rantie et aussi de traiter toutes capitalistes, financiers, proappropriés de gérer n'importe lequel trusts; (14) D'agir en tant que entréprenours, banqiers, frabriquants et marmoteurs. concessionnaires. LE MONITEUR valeurs des biens immobiliers, loyers, des biens britanniques, étrangers lequel des titres privilègiés, diférés ou autres autres biens publics ou sur les actions, titres, bons, obligations n'importe ou d'une corporation municipale ou autre et sur ou titres spéciaux. étudier et examiner les ou autres garanties valeurs ct d'acquérir, par (24) De nommer des experts pour de toute tels autres biens ou jugés adéquats; sus-menvaleur, caractère et circonstance oul n'importe lequel des biens ou propriétés conditions, possibilités, commerciales et en général de tous biens, achat autre, avoir été placés à la Compagnie en garantie Société ou Entreprise tionnés qui peuvent et de les revendre. propriétés ou droits. d'investissement ou d'adminisde dettes ou emprunts de prendre en location ou acqué- (25) D'agir en tant qu'agent d'ad- (36) D'acheter d'y investir, nom d'administrer. tration de biens et propriétés pour et au d'exéeuteurs, rir autrement; de garder, d'occuper pour en en jouir; de transférer. ministrateurs et mandataires ou autres personnes. de diriger, de prendre en hypothèque on gage; bien immohilier. recuellir, solliciter en justice de vendre ou de disposer autrament de tout (26) De stipuler expressément, ou raisonnable, en même actions, fonds billets à ordre, lettres de change, bons, obligaet récupérer toute somme convenue usuels ou coutumiers, ou autres ct autres biens ou propriétés personnels. temps que les frais judiciaires, chacun de ces tâches, mandats. tions, hypothèques les de commerçants, de mardépenses occasionnées par tous ou ou prêtés (37) D'entreprendre activités ainsi que cel. services de toutes sortes rendus, exécutés, accomplis chands et de négociants généraleuent quelconques ou des pouvoirs ou buts de la Compagnie. le de commerçants en gros et détail généralemeur quelconque; en application et d'avoir jouissance de statuts, d'acheter, vendre, échanger, troquer, engager, exporter, impor- en (27) De solliciter, d'aequérir ordonnances de Législature, les valeurs ou en général de trafiquer décrets de Parlement, décrets ou concessions, brevets ou autres ter, en faire monter articles ct produits de toutes sortes et descriptions.

de la Compagnie. le de commerçants en gros et détail généralemeur quelconque; en application et d'avoir jouissance de statuts, d'acheter, vendre, échanger, troquer, engager, exporter, impor- en (27) De solliciter, d'aequérir ordonnances de Législature, les valeurs ou en général de trafiquer décrets de Parlement, décrets ou concessions, brevets ou autres ter, en faire monter articles ct produits de toutes sortes et descriptions. privilèges, monopoles, licences, le Gouvernement Britannique, marchandises, comme ou agents de n'importe. quel droits ou pouvoirs accordés par chef (38) D'agir représentants ou corporation, dans celui des Bahamas ou n'importe quel autre gouvernement, individu, firme, association, Compagnic autorité locale ou autre et de jouir de n'importe quels quelle partie du monde. ou d'Etat ou ainsi obtenus et de constituer la n'importe de fonder ou de concourir à l'établissement pouvoirs, droits ou privilèges autre dans n'importe quel (39), D'établir, dont les buts comCompagnie en Société Anonyme ou la fondation de n'importe quelle Compagnie de tout ou partie des biens et la cbarge pays ou Etat étranger. à n'inprendront l'acquisition cette ou dont la Fondation sera D'accorder des licences ou concessions par rapport et obligations de Compagnie directement ou indi- (28) ou droits de la Compagnie. calculée sur une base telle à faire avancer d'acquérir, de porte quels propriétés de possession, d'acheter ou d'ac5 les profits ou buts de cette Compagnie; de le (29) De solliciter, prendre de brevets ou invention, copyright rectement ou de disposer des actions, bons ou titres; garantir titres quérir autrement des droits être utiles aux buts de la Comgarder des dividendes, intérêts ou capital des actions, valeurs de ou procédés secrets qui peuvent l'usage des mêmes. paiement émises ou celui de toutes autres et d'accorder des licences pour d'exploiou autres obligations pagnie (30) De fabriquer, d'acheter, vendre et outils, généralement marchandises ou la Compagnie. les droits ou propriétés acquis par la Compan'importe quels usine, machinerie, de la Com- (40) De payer en actions ou titer quel type dont, dans l'opinion gnie ou tous services rendus à la Compagnic, en loutes autres vaobjets de n'importe être fait en rapport avec n'importe tres libérés partiellement ou totalement, ou faire des pagnie, le commerce peut leurs de la Compagnie en tout ou en partie; de paielequel des buts de la Compagnic.

propriétés acquis par la Compan'importe quels usine, machinerie, de la Com- (40) De payer en actions ou titer quel type dont, dans l'opinion gnie ou tous services rendus à la Compagnic, en loutes autres vaobjets de n'importe être fait en rapport avec n'importe tres libérés partiellement ou totalement, ou faire des pagnie, le commerce peut leurs de la Compagnie en tout ou en partie; de paielequel des buts de la Compagnic. quelle partie du ou cadeaux par bonus ou autre en espèces sous n'importe (31) D'établir des agences dans n'importe ments pour des informations ou conseils donnés. monde, de les contrôler, discontinuer. des affaires, quelle autre forme, à intérêt direct ou indirect pour la tout ou partie ou pour services rendus, de (32) D'acquérir et d'entreprendre individu ou Compagnie s'aen général de faire des paiement ou d'agréer Comet rseponsabilités de tout la ComCompagnie; avec ou sans profits directs pour la proprictés de s'adonner à toute affaire quel faire des paiements arriver à des cntentes pour donnant ou se proposant ou possédant des biens conde payer, d'y satisfaire ou dont le règlement pagnie est autorisée à entreprendre ou toute affaire qui peut pagnie; toutes réclamations contre la Compagnie et les dites venables aux intérêts de la Compagnie celle-ci ou qui est peut être être pour cette dernière malgré que conjointement avec peut avantageux être valables devant la loi. être entreprise ou indirectement à des fins avantagenréclamations puissent ne pas ou droits administrée directement (41) D'accepter le paiement pour toute toute propriété autre afffaire conses pour la Compagnie. entrer en association ou autres arrangecédés, ou autrement liquidés ou pour termes ou autre- (33) De s'amalgamer, union d'intérêts, coopération, tractée par la Compagnie, soit en espèces, par totalité de ments pour un partage de profits, avec tout indilibérées partiellement ou en partagés, concession réciproque ou autre, dans ment, soit en actions ou corporation, avec ou sans droits risques engagé ou sur le point de s'engager n'importe quelle Compagnie aux dividendes ou remvidu ou Compagnie capables d'être entreprises à profits privilégiés ou différés ou garantis quant en titres ou obligations des affaires ou transactions de prêter de l'argent au des capitaux ou autres, soit valeura de directs ou indirects pour la Compagnie; contrats, ou l'aider d'uboursement ou en titres, hypothèque ou autres en dit individu ou Compagnie, garantir ses autrement des actions hypothécaires, Compagnie ou corporation, en tout ou partie de prendre ou acquérir n'importe quelle déterminera la Compagnie ne façon générale; dite Compagnie et de vendre, garder, émettre et en général à des conditions que valeurs ainsi acquines. ou' titres dans la avec sans garantie ou en général de de tous actions, titres ou autres à nouveau les sus-cités ou et d'en disposer garder ou d'en trafiquer autrement. ou en échantrafiquer avec eux. allocations, gratifications et En général d'acheter, de prendre bien à ferne meuble et immeu- (34) D'accorder des pensions, employés ou ex-employés, de la (42), de louer, ou acquérir autrement, la tout peut juger nécesbonus aux officiers, ex-officiers, dans les affaires ou leurs dége, ble et tous droits, privileges que de Compagnie ses affaires et en particulier.

poser garder ou d'en trafiquer autrement. ou en échantrafiquer avec eux. allocations, gratifications et En général d'acheter, de prendre bien à ferne meuble et immeu- (34) D'accorder des pensions, employés ou ex-employés, de la (42), de louer, ou acquérir autrement, la tout peut juger nécesbonus aux officiers, ex-officiers, dans les affaires ou leurs dége, ble et tous droits, privileges que de Compagnie ses affaires et en particulier. Compagnie ou ses prédécesseurs ou souserire à mnaintenir ou de dans la ligne en made soutenir saires ou adéquats usine et stock pendants ou parents; des trusts, fonds ou projets, bâtiment bâtisse, machinerie ou en actions concourir à établir et maintenir des ou autres tout terrain, les en espèces de pensions de sus-mentionnés contributaires ou pas en vue procurer leurs dépendancs ou parents; gusin et valeurs payer de la Compagnic. de la bénéfices aux personnes sus-citées, de charité; ou y souscrire, ou autres et de trafiquer avec les fonds Compagnie à autre. de soutenir des fonds ou Institutions ou (43) D'investir être détermiée de temps d'instituer et de maintenir. un club ou autre établissement intérêts de la selon une directive peut en dépôt, pu à titre de prêt; d'eanaux fins d'avancer les l'argent EW tout autre projet profitable de souscrire ou garan- (44) De recevoir avec telle garantie que la Compagnie jugeru Compagnie ou ses officiers ou employés; ou pour prunter de l'argent par l'émission de titres ou obligades buts de charité et de bienfaisance convenable et en particulier, le remboursenent de tout tir des fonds pour but public et utilitaire. tions, ou autres; d'assurer voie ou de tout autre projet, à-tel indiperpétuels ou prêté par d'hypothèque à De prêter de l'argent, avec ou sans garantie, juge argent emprunté, garanti des biens ou propriôtés actuels ou (35) telles termes et conditions quie la Compagnie les mêcréances sur tout ou partie son de réserve; et aus81 vidu et à de prendre des garanties pour. soit venir de la Compagnie; y compris capital convenables, avec pouvoir envers la Compagnic sur mes ou autres dettes contractées LE MONITEUR maintenir le crédit de la Compaguie, pour diminuer maintenir tous et justifier ennuis voie semblable, voie d'hypothèque confiance et pour écarter ou d'assurer et de garantir par ou toute autre perla publique affecter la Compagnic. ou de créance, l'exécution par la Compaguie souscrite par la Con financiers qui pourraient telles de droit pour faire connaisonne ou Compagnie de toute obligation selon le cas. (57) D'adopter mesures que de la Compagnic, cn partipagnie ou toute autre personne ou Compagnie, employés tre les affaires, facilités dans cl produits la presse, des circulaires, l'achat et (45) De rémunérer les directeurs, officiers, certains agents, autres soit par culier par la publicité d'art ou d'intérêt, la publication de Jivres et serviteurs de la Compagnie ainsi que de la l'exposition d'oeuvre de et de dons.

) D'adopter mesures que de la Compagnic, cn partipagnie ou toute autre personne ou Compagnie, employés tre les affaires, facilités dans cl produits la presse, des circulaires, l'achat et (45) De rémunérer les directeurs, officiers, certains agents, autres soit par culier par la publicité d'art ou d'intérêt, la publication de Jivres et serviteurs de la Compagnie ainsi que de la l'exposition d'oeuvre de et de dons. sur les bénéfices ou profits de et journaux et la distribution de prix, récompenscs ses membres, prélèvements proportionnels selon le voeu de la Compagnic et en espèces ou autres, parmi Compagnic soit autrement le des (58) De distribuer biens de cctte dernière et particuformuler et mettre à exécution tout plan pour officiers, partage agents, emau gré de la Compagnic, tous ou autres valeurs de toute Comprofits de la Compagnic avec les directeurs, lesquels d'enlièrement les actions, obligations en main tout ou partie de l'actif ployés et serviteurs de la Compagnie ou n'importe pagnie formée prendre tre eux. du de Compagnie. dans fE accepter, endosser, escompter, honorei et passif faire tout ou partie des choses sus-mentionnées (46) De tirer, préparer, lettres de change, connaissements, (59) De du monde soit comme commettant, agent, rt d'émettre des billets à ordre, et autres instruments né n'importe quelle partic ou autre; soit par l'intermédiaire de ordonnances de paiement, obligatious entrepreneur, mandataire sous-entrepreneurs ou autres et soit encorc gociables ou transférables. avec les bilmandataires, agents, avec d'autre. (47) D'escompter, d'acheter, vendre et trafiquer coupons, traiparallèlement ou conjointemnent autre chose qui semble accessoire lets, bons, bordereaux, ordonnances de paiement, (60) D'entreprendre toute Pun Ou de tous les buts ou transférables. de tes et autres valeurs ou documents négociables tout ou parti: ou favorable à laccomplissement (48) D'assurer effectivement à tout moment, navires, vaissus-mentionnés. des biens de la Compagnie y compris les débours, batiments, denrées, outillaEt il est par les présentes déclaré que : excepté lorsqu'il seaux ou aéronefs, frêt, gains, profits, autres propriétés en possession (a) le mol aCompagnies dans cc contrat. sera commachinerie, ainsi que toutes elle peut s'intéresser ou pour en référence à Cette Compagnie, compris d'individus S la Compagnie ou auxquelles aussi d'assurer contre est employé toute association ou autre groupe ou lesquelles elle peut être tenue responsable, pour telle somme. me (englobant) en Société ou pas. ct domiciliés aux Iles Bahamas les accidents aux employés de manière ia Compagnic la Compagnie peut dé coustitués et de ce contre tels risques, de telle que de primes à une Compagnic ailleurs. les buts dans chacun des paragraphes ce sens, terminer et que ce soit par paiement par prélève: (b) spécifiés comme et dans ou en établissant seront considérés indépendants firme ou personne d'assurance, fond contrat ou restreints, (excepté lorsqu'il des fonds de la Compagnie ou autre un d'assurance, assurance ne seront en aucune façon limités les dits par référence ment devenant membre ou souscripteur de toute est autrement dans parngraphes) des autres paragrasoit encore association.

prélève: (b) spécifiés comme et dans ou en établissant seront considérés indépendants firme ou personne d'assurance, fond contrat ou restreints, (excepté lorsqu'il des fonds de la Compagnie ou autre un d'assurance, assurance ne seront en aucune façon limités les dits par référence ment devenant membre ou souscripteur de toute est autrement dans parngraphes) des autres paragrasoit encore association. club ou autre de protection ou d'inou spécifié déduction des termes de lun quelconque compris dans mutuelle. société, du nom de la Compagnie, mais seront si chacun demnité. autrement phes ou et dans un sens large que affermer, hypothéquer ou disposer toute Jeur ampleur interprôtés buts d'une Compagnie sépa- (49) De vendre, ou partie d'elles, pour toutes des dits définissait les des entreprises de la Compagnic la Compagnie et en particulier rée et distincte. paragraphes valeurs jugées adéquates titres. par obligations ou autres valeurs de contre des actions, fonds, dont les buts peuvent être paralleles Nombre d'actions n'importe quelle Compagnie en lout ou en partic. NOM. ADRESSE ET TITRES prises par chaque ou non à ceux de la Compagnie, provisoire ou ordounance ou DES SOUSCRIPTEURS souscripteur (50) D'obtenir tout arrangement à la Compagnie de mettre à Acte de Législature pour permettre de scs projets ou pour affectuer touCookson un exécution n'importe lequel la Constilution de la Compagnie, ou tout 1- Kinneth Alastair Mackenzie te modification dans être jugé bon 'et de s'opposer à tous législa- soit de Eastibourne House, autre but qui peut projet ou application, que ce East Street tion, proposition, jagement, à ceux indiqués dans ce paragraphe ou non, Nassau. Bahamas de nature seiblable paraître calculés pour porter préjudices aux Administrateur Wilson un mais qui directs puissent ou indirects de la Compagnie. 2.- Robin Alexander intérêts tout ou autorité, suprême, House (51) De faire avec gouvernement qui peut sembler de Enstbourne locale ou autre tout arrangement de la ComEast Street municipale, la ligne des intérêts généraux ou particuliers tous droits, Nassau, Bahamas être dans d'obtenir du dit gouvernement ou autorité la CompaAdministrateur Wright un pagnie; ct concessions qui semblent désirables pour lcs termes des 3.- Dudley Hugh Aloysius privileges d'exercer et respecter House gnie et de jouir pleinement, et concessions. de Eastbourne dits arrangements, droits, privileèges droits ou inEast Street De confier tout bien, meuble et immeuble, Nassau, Bahamns (52) à Ja Compagnie à n'importe de la quelle ConiAdministrateur un térêts acquis ou appartenant pour le compte ou bénéfice Ja Harold Revington, personne ou Compagnic sans truet déclaré en faveur de Compa4.- House pagnie et reci avec OU de Enstbourne gnie. pour faire enregistrer East Strect D'entreprendre toutes démarches lieu ou endroit Nassau, Bahamas (53) la Compagnie en n'importe quel Avministrateur un ou reconnaitre dehors des Iles Bahamaw. Clive Bird en améliorer, administrer, développer, 5.- Martin House (55) De vendre. assigner, donner cI location, enl redevances. de de Enslbourne mnettre à profit, échanger, d'accorder des hrevets, droits de East Street partuge de profits ou autres; de trafiquer o1L Nassau, Bahamas servitudes ou autres et de manière générale, partic des propriétés.

istrateur un ou reconnaitre dehors des Iles Bahamaw. Clive Bird en améliorer, administrer, développer, 5.- Martin House (55) De vendre. assigner, donner cI location, enl redevances. de de Enslbourne mnettre à profit, échanger, d'accorder des hrevets, droits de East Street partuge de profits ou autres; de trafiquer o1L Nassau, Bahamas servitudes ou autres et de manière générale, partic des propriétés. ou de tout ou la bepemnicompuble dieposer des entreprises pour telle somme que Total des actions prises Cinq droits, actuels de la Compagnie et cela Compagnic juge convenable. toute démarche ou (56) D'entreprendre ou faire entreprendre ou indirectement pour poursuite qui semble calculée directement LE MONITEUR de la marNASSE, a présenté une demande d'enregistrement Le 2 Décembre 1958 que: <SPORT CORD> Témoin pour les signatures sus-mentionnées à la classe 22.- Huissier Assermenté: appartenant L. P.J. TRENCHARD. de Tuckway Road, Nassau, Bahamas des membres est limitée. No. 9003.- 4.- La responsabilité Livres (1.000) Extrait de la requête en date du 9 Ortobre 1968 5: Le Capital de la Compagnie est chacune, de Mille avec posibilité de la loi sur les Marques de Fadivisé en Mille actions d'une livre actions du Capital actuel, Il est certifié qu'aux termes sociélé anonyme de diviser a Conumerce et d'accroître le Capital classes et d'y attacher respectivebrique et de à 8 LUITPOLD-WERK, Munchen 25, Zielstattstrasse 9-11, Al original ou. accru, en plusieurs différé, conditionnel, ou spécial, tous ayant son siège social Me. Jean de LESPINASSE a présenté ment tous droits préférenticl, soit de vote ou autre, lemagne, représentée par privilèges ou conditions que ce à propos une demande d'enregistrement de la marque: les diverses personnes dont les noms et adresses sont <COMBIASE, NOUS, ci-dessus, désirons nous former en Compagnie, conforportées d'Association et nous agréons respec. à la classe 5.- mément à ce Mémorandum nombre d'actions dans le Capital de la appartenant tivement de prendre le (signé): Compagnie porté en regard de nos noms respectifs. Ltd. Président, Atlantic Lines. A. P. CHESTER, de la signature de Mr. A. P. CHESTER Vu: Pour la légalisation indiquée. Enregistré au No. 3628 No. 9016.- apposée ci contre en la qualité New York le 14 Mars 1957; de la requête en date du 25 Octobre 1968 au consulat Général d'Haiti à coût du timbre (signé): Extrait sur les de Fa- $ 4,10; Paragr. 31 du Tarif et est certifié qu'aux termes de la loi Marques Perçu: Il la AMERICAR, INC; Société organisée RAVIX,Vice Consul. soixantebrique et de Commerce domiciliée à à Port-au-Prince le Six Avril mil neuf cent sous les lois de la Floride, Etats-Unis d'Amérique, Beach, Enregistré du Registre No des actes civils; Perçu: 100 Sea Breeze Boulevard, Daytont avec élecsept folio case timbre: Diélpmatic Center, aux fins des présents droit fixe: Onze gourdes; Visa Floride, ayant pour mandataire à Port-au-Prince, 158 Rue du Général de l'Enregistrement (signé): V.

le Six Avril mil neuf cent sous les lois de la Floride, Etats-Unis d'Amérique, Beach, Enregistré du Registre No des actes civils; Perçu: 100 Sea Breeze Boulevard, Daytont avec élecsept folio case timbre: Diélpmatic Center, aux fins des présents droit fixe: Onze gourdes; Visa Floride, ayant pour mandataire à Port-au-Prince, 158 Rue du Général de l'Enregistrement (signé): V. LAtion de domicile en son Cabinet une demande d'enrePour le Directeur Centre, Me. Jean de Lespinasse a présenté VAUD Pour Copie Conforme: gistrement de la marque: Gérard D. Charles Notaire <ECONO-CARdu Commerce à la classe 42.- ont été au Département appartenant Déposées. et enregistrées dénommée de l'acte de la Société Anonyme deux expéditions sAtlantic Lines Limited> social à YIle Social de $ 28.000.00 et ayant son siège 9025.- au Capital (Bahamas) No. date du 22 Octobre 1968. de New Providence Extrait de la requête en de FaFormée à I'Ile de New Providence (Bahamas) qu'anx termes de la loi sur les Marques 19.. Il est certifié BABOUN, proprié Bahamas, le 2 Décembre brique et de Commerce Monsieur Jacques Rue du Magasin demeurant et domicilié à Port-au-Prince, ADRIEN a prétaire Mandataire Me. Carnot Enregistrée le 22 Août 1968 de l'Etat, 95, ayant pour de la marque: Folio 81 une demande d'enregiatrement No A-16 Secrétaire Général senté Le .PARAMOUNTS Joseph. THOMAS 25.- appartenant à la classe SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE. AVIS ET DE L'INDUSTRIE numéros suivants: Les chèques émis aux SERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE lordre de Richemon St. HILAIRE eB ET DE COMMERCE 929.517 (Art. P.C.) à et s'élevant à G. 445.00 date du 30Juin 1968 en date du (Loi du 17 Juillet 1954) P.C.) à l'ordre de Léonie JASTRAM 932.533 (Art. s'élevant à G. 265.00 31 Juillet 1968 et en 'daNo. 8634.- 1968. 0402-10) à l'ordre de André BELLEVUE Extrait de la requête en date du 3 Janvier 120.720 (Art. 1968 et s'élevant à G.128.00 de la loi sur les marques de Fate du 30 Avril Mme. Gertrude BONNAIRE 1 est certifié qu'aux termes CORDAGE WORKS, Corpo- (Art. 0702-10 à l'ordre de à G. 194.80 étant égebrique et Commerce la SAMSON des lois de I'Etat de 172.898 date du 31 Juillet 1968 et s'élevant dressée.- ration organisée et existant sous le régime Broad Street, Boston, en nuls, duplicata devant etre Massachussetts, ayant son siège social à 89 de LESPIrés. sont déclarés Mass. E. U. A., ayant pour mandataire Me. Jean Kulck rreme Nationahe dBale Ru Summarton