Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- a B @ STA a pAe a er FAP Tat E580 C2RE 2 l E a a E TA 2 33 UM a - a MA PERSA ARES EEsa an Baca AES N HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et lc Jeudi Tendi 31 Octohre PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 90 inscrite dans le Grand Livre des Article 2.-Cette pension sera d'Elat des Finances et des AffaiPensions, tenu à la Secrétairerie allocation mensuelle de Gdes. 1.000-00 à titre de pension res Economiques. -Décret accordant une toutes Lois ou disposispéciale à M, Richard Constant. Membre de la Commision Commu Article 3.-Le présent Décret abroge de Décrets, tous Dé- -Arrêté nommant le citoyen Romanès Moise de Alphonse Bourjolly décédé. tions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires nale des Côtes-de-Fer, en remplacement de M, Chrisostome Théodore. crels-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui d'Etat des Arrêté approuvant la liquidation de la pension relevant des Communes du et sera et exécuté à la diligence du Secrétaire -Arrêté déclarant d'utilité Publique Nord, de Limbé des terrains et du Borgne, publié et des Affaires Economiques. Cap-Haitien, de l'Acul du VIndustrie- Extraits du Regisire des Finances Octobre 1968 Secrétairerie d'Etat du Commerce et de au Palais National à Port-au-Prince, le 31 marques de fabrique et de Commerce. Donné 165ème. de VIndépendance. DUVALIER An Dr. FRANÇOIS Avis. Parle Président : d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR DECRET d'Etat du Commerce et de lIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale: Le Secrétaire Dr. AUPELE A. JOSEPH DUVALIER d'Etat de "Agrieuliure. des Ressources Naturelles Dr. FRANÇOIS Le Secrétaire Rural : LOUIS BLANCHET Président à Vie de la République et du Développement et de TInformation: PAUL BLANCHET ie Secrétaire d'Etat de la Coordination DESVARIEUX d'Etat de la Justice : SIMON 93, 96 et 148 de la Constitution; Le Secrétaire des et Communieations: Vu les articles Civile; Le Seerétaire d'Etat des Travaux Publics, Trarsports du 31 1957 sur la Pension RAOUL LESPINASSE : Vu la Loi Juillet du 22 Juillet d'Etat de la Santé Publique et de la Population la Chambre Législative en date 20, Le Secrétaire DR. FRITZ AUDOUIN Vu le Décret de prévues aux articles 17, 18, 19, 119 d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE 1968 suspendant les garanties (leme. alinéa) 97, 109, 110, Le Secrétaire Nationale : LEONCE VIAUD 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, alinéa) 95 147, 148, 151, 152, 190, 195 Le Secrétaire d'Etat de lEducation RENE CHALMERS 2ème.

19, 119 d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE 1968 suspendant les garanties (leme. alinéa) 97, 109, 110, Le Secrétaire Nationale : LEONCE VIAUD 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, alinéa) 95 147, 148, 151, 152, 190, 195 Le Secrétaire d'Etat de lEducation RENE CHALMERS 2ème. alinéa) 122 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du Secrétaire d'Etat des Affaires Btrangères ct des Cultes; et accordant deuLe de la Constitution lui permettre de prendre jusqu'au Pouvoir Exécutif pour Décrets ayant force de lois, toutes xième lundi d'Avril 1969 par nécessaires àl la sauvegarde de l'intémesures qu'il aura jugées de l'Etat, à la ARRETE les national et de la Souveraineté de la stabiligrité du torritoire de T'Ordre et de la Paix, au maintien Consolidation de la Nation, à Tapprofon. DUVALIER économique et financière rurales et urbaines, à la Dr. FRANÇOIS té politique, du bien-étre des populations Président à Vie de Ja République dissement de la République; Défense des intérêts généraux CONSTANT a bien, méde la Constitution; Considérant que Monsieur Richard plus de 60 ans de sa Vu les Articles 93 et 131 Leltres Haîtiennnes en consacrant à la jeunesse; 1951 sur les Communes; rité des la et en préchant P'exemple Vu la Loi du 27 Juillet vie au service de. patrie Pouvoirs Publics d'encourasuite du décès de Mr. Alphorise BOURqu'll y a lieu pour les ct dévoués Considérant que par Communale des COTES-DE Consdérant les services intelligents de la Commision le talent et de récompenser JOLLY, Membro à son remplacement; ger lieu de pourvoir qu'il a rendus au pays; des Finances et des AffaiFER, il ya Secrétaire d'Elat de l'Intérieur; Sur le rapport du Secrétaire d'Etat Sur le rapport du res Economiques; d'Etat; Arrête: de l'avis du Conseil des Secrétaires Et Romanès MOISE est nommé Membre Décrète: : Article ler. Le Communale citoyen des COTES-DE-FER, en rémmplamensuelle de MILLE GOURDES de la Commision BOURJOLLY décédé. Article ler. -Une allocation spéciale à Monsieur de MrAlphonse est accordée à titre de pension cement G. 1.000.00 CONSTANT. Richard LE MONITEUR d'Etat de 'Intérieur et de la Sur le rapport des Secrétaires des Affaires Economiques et Communale des COTES-DE-FER, des Finances et Article 2-La Commission constituée conume suit: Défense Nationale, Publics, et Communications; ainsi complétée est desormais des Travaux Transports Président en Conseil des Secrélaires d'Etat; Adrien MICHEL.

G. 1.000.00 CONSTANT. Richard LE MONITEUR d'Etat de 'Intérieur et de la Sur le rapport des Secrétaires des Affaires Economiques et Communale des COTES-DE-FER, des Finances et Article 2-La Commission constituée conume suit: Défense Nationale, Publics, et Communications; ainsi complétée est desormais des Travaux Transports Président en Conseil des Secrélaires d'Etat; Adrien MICHEL. Membre Et après délibération Romanès MOISE. MOISE. Membre Arrête: Mme. Emmanuel Arrêté sera publié et exécuté à la Na- did'utilité a) les terrains Article 3-Le présent d'Etat de VIntérieur et de la Défense Article ler. -Sont déclarés publique: Cormier ct Labady, ligence du Secrétaire situés à proximité du littoral de Ducroix, tionale. Octobre relevant de la Commune du Cap-Haltien; National, à Port-au-Prince, le 3 à la baie de Caquette et Domé au Palais b) Toutes les terres avoisinantes du Nord; 1968, An 165ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALEER de Camp-Louise de la Commune de J'Acul au du Bas-Limbé dépenPar le Président : c) Toutes celles attenantes rivage d'Etat de TIntérieur et de la Défense Nationale : la Commune de Limbé; Le Secrétaire Dr. AURELE A. JOSEPH dant de à Port Margot, particalièrement d) Toutes celles situées dénommé LA PRISON D'OGECHOUCHOU BAY et l'ilet dans la Commune du RON>, ainsi que Fonds La Grange jusque ARRETE Borgne. avoir des droits sur Article 2.-Les personnes qui prétendent indlemnisées conformément DUVALIER les terres ci-dessus désignées seront Dr. FRANÇOIS à la Loi régissant la matière. Président à Vie de la République Arrêté sera publié et exécuté à la diArticle 3.-Le présent et de la Défense Naarticles 90, 93, 95, 96, et 148 de la Constitution; des Secrétaires d'Etat de lIntérieur des TraVu les Décret du Conseil Militaire ligence tionale, des Finances et des Affaires Economiques et en ce Vu les articles 1, 2, 11, 28, 29 du 1957 sur la Pension Civaux Publics, Transports et Communications, chacun qui de Gouvernement en date du 31 Juillet le concerne. vile; Arrête: Palais National, à Port-au-Prince, le 18 Octobre Donné au de la pension s'éle1968, An 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Article ler.-Est approuvée la CENTS liquidation GOURDES & 00/100 Par le Président : vant à la somme de QUATRE THEODORE, d'Etat de l'Intérieur et de la Défense Nationale : 400.00) mois de Monsieur Chrisostome Le Secrétaire Dr. EURELE A. JOSEPH (G. ancien employé par des SERVICES HYDRAULIQUES Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques dans le Grand Livre CLOVIS M. DESTNOR Article 2.-Cette pension Secrétairerie sera inscrite d'Etat des Finances et des d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communicatione des Pensions tenu à la être délivré à l'intéressé. Le Secrétaire KAOUL LESPINASSE Affaires Economiques pour extrait en le 18 Octobre Donné au Palais National, à Port-au-Prince.

Finances et des Affaires Economiques dans le Grand Livre CLOVIS M. DESTNOR Article 2.-Cette pension Secrétairerie sera inscrite d'Etat des Finances et des d'Etat des Travaux Publics, des Transports et Communicatione des Pensions tenu à la être délivré à l'intéressé. Le Secrétaire KAOUL LESPINASSE Affaires Economiques pour extrait en le 18 Octobre Donné au Palais National, à Port-au-Prince. 1968, An 165ème. de TIndépendance. DUVALIER SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE Br. FRANÇOIS ET DE L'INDUSTRIE Par le Président DE et des Affaires Eooromiques DES MARQUES FABRIQUE Le Secrétaire d'Etat des Yinances DESINOR SERVICE CLOVIS M. ET DE COMMERCE (Loi du 17 Juillet 1954) ARRETE No. 8941. date du 26 Août 1968 Extrait de la requête en, de Facertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques Il est fondation DUVALIER et de Commerce. CARLZESCSTIETLING son Dr. FRANÇOIS brique des lois de l'Allemagne Fédérale, ayant Président à Vie de la République établie sous le régime Heidenheim, (Brenz), Wuerttemberg, Allemagne siège social à CARL ZEISS, et représentée par Me. de la Constitution; agissant comme de la Vu les articles 90 et 131 NaFédérale, Jean P. SALES a présenté une demande d'enregistrement Décret du 18 Janvier 1965 créant le Commissariat Vu le et de Planification; marque: <ZEISS> tional de Développement pour cauVu la Loi du ler. Septembre 1957 sur l'expropriation appartenant à la classe 10 se d'utilité publique; d'infrastructure du *** Considérant que dans le vaste mis programme oeuvre en vue de l'augmentaGouvernement, tout doit être Nos. 8944 à 8948.-- tion de notre potentialis économique; importanto de de la requête en date du 28 Août 1968 Considérant que fIndustrie touristique, dans source tout développement Extrait termes de la loi sur les Marques de Fadevises, constitue un facteur important Il est certifié qu'aux la soussignée, MITSUBISHI JUKOéconomique national; la revaloribrique et de Commerce société anonyme organisée et l'aménagement de nos plages ct essenGYO KABUSHIKI KAISHA, des lois du Japon, ayant son siège social Considérant que naturels sont les points sOUR le régime sation de nos sites pittoresques du Tourisme; opérant tiels d'un plan scientifique de promotion LE MONITEUR Chiyoda-Ku ToKio, Japon, repréà No. 10 Marunouchi-2chome, demande d'enreNo. 8957.- senté par Me. Jean P. SALES a présenté une Extrait de la requête en date du 2 Septembre 1968 gistrement des marques: termes de la loi sur les Marques de Fa- -CANTER, COLT, DEBONAIR, FUSO, JUPITER11 est certifié qu'aux la REINBOLD EXPORT IMPORT CO; brique et de Commerce entre MM.

Kio, Japon, repréà No. 10 Marunouchi-2chome, demande d'enreNo. 8957.- senté par Me. Jean P. SALES a présenté une Extrait de la requête en date du 2 Septembre 1968 gistrement des marques: termes de la loi sur les Marques de Fa- -CANTER, COLT, DEBONAIR, FUSO, JUPITER11 est certifié qu'aux la REINBOLD EXPORT IMPORT CO; brique et de Commerce entre MM. Géorges REINBOLD appartenant à la classe 12.- Société en nom collectif REINBOLD formée établie à Port-au-Prince et ayant et Jean Georges a présenté unc de- *** pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE -No. 8953.- mande d'enregistrement de la marque: Extrait de la requête en date du 2 Septembre 1968 termes de la loi sur les Marques de FaIl est certifié qu'aux REINBOLD EXPORT IMPORT CO; srique et de Commerce la entre MM. Georges REINBOLD Société au nom collectif formée établie à Port-au-Prince et ayant et Jean Georges REINBOLD a présenté une deMELANGE pour mandataire Me. Jean de LESPINASSE MENAGE Hallion Rozt mande' d'enregistrement de la marque: -REINBOLD> SREA appartenant à la classe 30.- REINBOLD a COFFEE No. 8954.- Extrait de la requête en date du 2 Septembre 1968 de FaM M A N Ma termes de la loi sur les Marques terift 1l est certifié qu'aux PHILIP MORRIS INCORPORATED, Calit brique et de Commerce la Etats Unis d'Amérique, établie (arantiym Société de l'Etat de VIRGINIE, NewYork, N.Y, 10017, ayant pour man- <Melange Menage> à100 Park Avenuc, de LESPINASSE a présenté une demande d'endataire Me. Jean appartenant à la classe 30. registrement de la marque: CARIZONAappartenant à la classe 34.- ase Nos. 8951-8952.- No. 8955.- Extrait de la requête en date du 2 Septembre Extrait de la requête en date du loi 2 sur Septembre les Marques de Fatermes de la loi sur les Marques de Fa1 est certifié qu'aux termes de la EXPORT IMPORT CO; Il est certifié qu'aux la TOYO BOSEKI KABUSbrique et de Commerce la REINBOLD REINBOLD brique et de Commerce soussignée, et opérant sous lc réformée entre MM. Georges KAISHA, une compagnie organisée nom Société en collectif REINBOLD établie à Port-au-Prince et ayant HIKI des lois du Japon, ayant son siège social à 8, Dojima Ha- Me. et Jean Georges a présenté une degime Kita-Ku, Osaka Japon, représentée par mandataire Me. Jean de LESPINASSE madori, 2-Chome, demande d'enregistrement de la pour d'enregistrement de la marque: Jean P. SALES a présenté une mande EXPORT IMPORT CO;> (Nom commercial) marque: : -REINBOLD appartenant à la classe No. 8956.- Extrait de la requête en date du 2 Septembre 1968 de Facertifié qu'aux termes de la loi sur les Marques CO; Il est EXPORT IMPORT Toyote brique et de Commerce la formée REINBOLD entre MM. Georges REINBOLD Société en nom collectif REINBOLD établie à Port-au-Prince et ayant deet Jean Georges Jean de LESPINASSE a présenté une pour mandataire Me. de la marque: <DRAGON (NEPRESENTATION): mande d'enregistrement *TOYOBO DANS UN LOSANGÉ, appartenant à la classe 24.- ee MELANGE DE LUXE.

sur les Marques CO; Il est EXPORT IMPORT Toyote brique et de Commerce la formée REINBOLD entre MM. Georges REINBOLD Société en nom collectif REINBOLD établie à Port-au-Prince et ayant deet Jean Georges Jean de LESPINASSE a présenté une pour mandataire Me. de la marque: <DRAGON (NEPRESENTATION): mande d'enregistrement *TOYOBO DANS UN LOSANGÉ, appartenant à la classe 24.- ee MELANGE DE LUXE. aktian No. 8958.- Extrait de la requête en date du 3 Septembre termes de la loi sur, les Marques de Fa- LI 11 est certifié qu'aux WEST RIDING INVESTMENTS brique ct de Commerce organisée et opérant sous le régime REINBOLD MITED, sociélé anonyme son siège social à 50 Frederick Street, des lois des Bahamas ayant N.P; Bahamas, représentée par Me. Jean COFFEE P.M. Bng 288, Nnssau, une demande d'enregistrement de la marP. SALES a présenté paxt tirts NITE que: -TODDYS peratip pow à la classe 30.- <Melange de Laxos sppartenant appartenant à la classe 30.- LE MONITEUR No. 8959.- eee Extrait de la 125017 (Art, 1402-10) à l'ordre de requête en date du 9 te du 30 Avril 1968 Yvette Jeanty Il est certifié Septembre 1968 et s'élevant à G. JEAN en dabrique et de Commerce qu'aux termes de la loi sur les 127962 (Art. 1403-10) à l'ordre 128.20 une UNITED AIRCRAFT Marques de Fa30 Avril 1968 de Roger CALIXTE corporation de l'Etat de et s'élevant en date de social est à 400 Main Street, Delaware, E.U.A; CORPORATION, dont le à G. 194.80 représentée par Me, East Hartford, siège (Art. 1403-10) à l'ordre de Jean P. SALES a Connecticut, EUA, 30 Avril 1968 André PIERRE en d'enregistrement de la marque: présenté une demande et s'élevant à G. 136.80 date de 134171 (Art. 0703-10) à l'ordre de U 31 Mai 1968 et s'élevant à G. Jean CASIMIR en date de 286.35 134557 (Art. 0704-10) à l'ordre de D 31 mai 1968 et s'élevant à G. Jean CASIMIR en datc de 217.00 <U 926356 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. A> du 31 Mai 1968 et Edgard THOMAS en date sont s'élevant à G. 219.00 appartenant à la classe 12.- déclarés nuls, duplicata devant être étant égarés, dressés.- *** #00 No. 8960- 8961- 8962CYà Chèque la date No. du 2171 émis par le SNEM à l'ordre de 8963--8964- 8965.- a été 26 -6-68 sur B.N.R.H.u. Gérard CHANExtrait de la égaré. montant de G. 1.642.5C requête en date du 16 Septembre 1968 brique Il est certifié qu'aux termes de Ia loi sur LEUM et de Commerce SHELL INTERNATIONAL les Marques de Fa- L. E LIMITED, société PETRO. le régime des lois de la Grande anonyme organisée et opérant souts Les chèques émis aux à Shell Centre, London S.E.I; Bretagne, ayant son siège social Ceer numéros suivants: Jean P.

. montant de G. 1.642.5C requête en date du 16 Septembre 1968 brique Il est certifié qu'aux termes de Ia loi sur LEUM et de Commerce SHELL INTERNATIONAL les Marques de Fa- L. E LIMITED, société PETRO. le régime des lois de la Grande anonyme organisée et opérant souts Les chèques émis aux à Shell Centre, London S.E.I; Bretagne, ayant son siège social Ceer numéros suivants: Jean P. SAES a présenté une Angleterre, demande représentée par Me. 148987 (Art. marques : d'enregistrement des te du 1105-10) 30 Juin à l'ordre de Jean THERNELAN 1968 et s'élevant à G. 150.40 en da- *ADRANA>, <BALEA>, *CALPURNA, 152671 (Art. 0403-10) à Pordre de *CAPRINA>, *CASSIDA>, *COMPTELLA, du 30 Juin 1968 et s'élevant Vincent à G. 128.20 LAGENE en date appartenant à la classe 4156302 (Art, 0704-10) à l'ordre de en date du 30 Juin 1968 et s'élevant Mime, Joseph HEROLD à G. 110.60 (Art, 0702-10) à l'ordre de Lavoix date du 30 Juin 1968 et PETIT FRERE er AVIS s'élevant à G. 96.10 164775 (Art, 1410-10) à l'ordre Les chèques émis du 30 de Ernst MIRVILLE aux numéros suivants: Juin 1968 et s'élevant à G. 97.50 en date 929.517 (Art. 178390 (Art, 1304-10) à lordre de P.C.) à l'ordre de 31 Jnillet 1968 et Windsor DAY en date date du 30Juin 1968 et s'élevant Richemon St. HILAIRE en s'élevant à G. 1.030.60 du à G. 445.00 929005 (Art, P.C) à l'ordre de 932.533 (Art. P.C.) à l'ordre de Léonie 30 Juin 1968 et Migucl DUBUCHE en date du 31 Juillet 1968 et s'élevant à JASTRAM en date du s'élevaut à G. 235.00 G. 265.00 929014 (Art. P.C) à l'ordre de 120.720 (Art. 0402-10) à l'ordre Juin 1968 et s'élevant à Emmanucl RUIZ en date du 3C te du 30 Avril 1968 et de Audré BELLEVUE en daG. 163.00 s'élevant à G.128.00 930030 (Art. P.C) à l'ordre de Aline 172.898 (Art, 0702-10 à Juin 1968 et LACRETE en date du 30 l'ordre de Mme. Gertrude s'élevant à G, 187.00 en date du 31 Juillet 1968 et s'élevant à G. 194.80 BONNAIRE 933874 (Art, P.C) à l'ordre de Vve. rés, sont déclarés nuls, duplicata devant étant égadatc du 31 Juillet 1968 et Charles MONTHERSIL ett être dressés.- s'élevant à G. 99.00 1172833 (Art. 0702-10) à l'ordre de Daniel MORON 30 Juin 1968 ct en date du *** déclarés mls, s'élevant à G.

. 194.80 BONNAIRE 933874 (Art, P.C) à l'ordre de Vve. rés, sont déclarés nuls, duplicata devant étant égadatc du 31 Juillet 1968 et Charles MONTHERSIL ett être dressés.- s'élevant à G. 99.00 1172833 (Art. 0702-10) à l'ordre de Daniel MORON 30 Juin 1968 ct en date du *** déclarés mls, s'élevant à G. 328.00 étant égarés, sont duplicata devant être dressés.- Lus chèques émis aux numéros suivants: 72923 (Art. 1404-10) à l'ordre de Brenor TOUSSAINT te du 31 en daLes émis Janvier 1968 et s'élevant à G. 128.20 34Hnit Cent chèques Soixante au No. 0-610 & pour un montant de Mille 454789 (Art. Quinze 00/100 Gourdes 0903-23) à l'ordre de Nicolas T. CHARLES National Fire Insurance Company of à l'ordre de te du 31 Mars 1968 et s'élevant en daej Roger ARMAND, agents, le 3 Fartford-1 MM René & à G. 112.50 Octobre 1966 par l'Institut de 99608 (Art, 1403-10) à l'ordre de ponsabilité (Développement des Agricole et Industriel étant égaré, sous la reste du 31 Mars 1968 et s'élevant Annexil DUROSIER en daen être dressé. bénéficiaires, est déclaré nul," duplicata devant à G, 150.40 René et Roger ARMAND Prames Nationales 4Had - Rue Eammerton Killick