Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

- D N MO Dirsetcur: D'HAITI HERMANN D MELLON Paraissant TOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et tc Jeudi Lundi 28 Octobre PORT-AU-PRINCE 123ème Année No. 89 tant à la Faculté de Médecine mélioration devant êlre entrepris le Comité de Coordination de l'EnSOMMATRE et de Pharmacic que se par feront à un prix raisonnable qui sera d'adjudicstion ou d'exécution en régie et des àla seisnement Agricole, du marché, compte tenu des facteurs Décret établisant une la Faculté de Médecine et de Pharmacie d'Etat. généralement le plus bas de service et travaux à entreprendre et Médecine Vétérinaire domaniales, de lUniversité l'une à TAvenue Sode qualité, d'efficience. de sérieux, de possibilité Faculté dAgronomie ARES -Décret sutorisant la Fort vente National. de deux propriétes à la Cité de T'Extens autres pertinents. moza et l'autre au la vente d'une propriété domaniale située biens et de services relatifs aux proDécret autorisant Article 2.-Les achats de et de Médecine Vétériposition. la Faculté d'Agronomie rurales Avis jets intéressant se aux écoles normales naire ainsi que ceux rapportant agricoles seronl à la charge du Coet ux écoles vocationnelles de F'Enscignement Agricole (COCEA). DECRET mité de Coordination Faculté de MédeArticle 3.-Le Conseil Exécucif Spécial de la de la BNRH. sera DUVALIER cine et de Pharmacie, sous la supervision le projet qui Dr. FRANÇOIS des achats de biens et de services pour Président à Vie de la République responsable la Faculté de Médecine et de Pharmacie. a trait à d'exécution des travaux les articles 90, 93, 95 de la Constitulion; le contrat de 4.-Toutes les fois que le coût Vu 8 du 6 Mars 1967, sanctionnant et la Article de biens et services dépasse Gdes. 50.000.00 Vu les décrets intervenu entre la BNRH Banque ou la valeur des achats seront mis en adjudication. prêt du 14 Février 1967 et cclui de garantie de la mé- de de tels travaux-ott de lels. achats il ne de Interaméricaine Développement. Interaraéricaine si une mise en adjudication obligatoire, l'Etat Haitien et la Banque Néanmoins, après les de construction me date entre Comité de Coordise trouvait point d'adjudicataire, Et dans travaux le cas de défaut d'adjuDéveloppement; Décret du 18 Mars 1968 créant un être exécutés en régie. il sera alors Vu le Agricole; du 23 Juillet 1968 pourront la vente des biens et services, procédé nation de lEnseignement Législative en date 31, dicataire pour 7 ci-dessous. Vu le Décret de ia Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, comn.e indiqué à J'article les suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (zème. alinéa) cas d'exécution en régie des travaux, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. a inéa) 190, 195 de la Cunstitution et Article 5:-Dans le intéressés élaborent 34, alinéa) 147, 148, 151, 152, Exécutif pour lui per.

25, comn.e indiqué à J'article les suspendant les garanties prévues 97, 109, 110, 119 (zème. alinéa) cas d'exécution en régie des travaux, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. a inéa) 190, 195 de la Cunstitution et Article 5:-Dans le intéressés élaborent 34, alinéa) 147, 148, 151, 152, Exécutif pour lui per. des Départements ministériels chaque construction, agran122 (2ème, Pleins Pouvoirs au Chef du Pouvoir 1969 pur Décrets Ingenieurs les plans, devis, et spécifications pour d'un local. Un cahier accordant jusqu'au deuxième lundi d'Avril récessaires amélioration ou aménagement des prémettre de prendre toutes les mesures qu'il aura jugées a Souvedisement, sera préparé en comprenant les spécifications Ces spéde force lois, national et de des charges que pour matériaux. ayant de Tintégrité du territoire de la Paix, a1 maincises tant pour la construction et la description quanà la sauvegarde de T'Ordre et l'énumération des matéraineté de F'Etat, à la Consolidation et financière de la Nation, cifications compreudront de tous les travaux à exécnter, devant concoupoitique, économique rurales et ur. titative et qualitative et de tous les éléments tien de la stabiité du bien-être des populations riaux devant être utilisés elles feront élat des méà généraux de la République; à la réalisation de la construction; de de Tarpmodbendisuement Défense des intfrêts du prêt rir à utiliser, des méthodes mesurage, baines, à la lieu de faciliter Tadministration Biens thodes de construction qui doivent obliContidérant qu'il y a critères relatifs aux achats des consiet de toutes autres exigences techniques de construction des proT'adoption de des projcts paiement les documents sus-parlé, par faire besoin à l'exécution gatoirement accompagner accord avec les plams. et Services pouvant d'adjudijets enl parfait être approudérés; convient d'établir une procédure à la Ces différents documents devront obligatoirement intéressés. Les Travaux de Considésant qu'il en rérie des travaux à entreprendre Faculté d'Agronopar les Comités à intervenir cation ou d'exécution de Pharmacie et à la vés au préalable exécutés suivant arrangement Faculté de Médecine Vétérinaire et de PUniversité d'Etal; ture, des construction seront intéressé ct le Département Ministériel compémie et de Médecine des Secrétaires d'Etat de Rural. l'Agricu de la Santé cntre le Comité Sur le rapport et du Déveleppement des Affaires Econotent. la suivanct Ressources Naturelles dea Financen le cas d'une adjulication, procédure Pub'ique et la Population, d'Eut; Arlide 6-Dans! miques; des Secrétaires lc scra u.loptée : pendant au moins trois délibération en Conseil en bonne place, s'édiEt après Par des avis insérén dans deux (2) quotidiens à fort à la tirage radio, lee Décrèie: (3) jour consécutifs, ct par deux annonces faites et de Fournitures d'atant à Partau-Prince ier.-Les contra's de construction relalifs anx travaux Article ainsi que tout acliat de Biens de Service

! miques; des Secrétaires lc scra u.loptée : pendant au moins trois délibération en Conseil en bonne place, s'édiEt après Par des avis insérén dans deux (2) quotidiens à fort à la tirage radio, lee Décrèie: (3) jour consécutifs, ct par deux annonces faites et de Fournitures d'atant à Partau-Prince ier.-Les contra's de construction relalifs anx travaux Article ainsi que tout acliat de Biens de Service LE MONITEUR el. exéculé à la diligence des Secrétaires d'Etat intéressés seront res, et sera publié des Ressources Naturelles et du Développeconstructeurs, entrepreneurs ct commerçants dans va1l délai ne pourra de TAgricullure, de la Santé Publique el dc la Population, des Fiinvités à sounettre sous pli cacheté, de la S de la derment Rural, chacun en ce qui le concerne. être moindre de trente (30) jours à compter conditions déternances et des Affaires. Economiques, Jeurs offres conformes aux à Port-au-Prince, le 28 Octobre nière publication. de TEnssignement AgriDouné au Palais National, minées par le Comité de Coordination Spécial de la Faculté de Médecine 1968, An 165ène de T'indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER cole ou Je Conseil selon Exécutif le cas. Les conditions auxquelles devront et de Pharmacie, offres des constructeurs, entrepreneties, comPar le Président: des Ressources Naturelles se conformer les établis clairement dans les documents Le Seerétaire d'Etat de PAgrieulture, Rural : LOUIS BLANCHET : merçants intéressés seront fournis, sur demande, pendant une Le Secrétaire et du Développement d'Etat des Finances et des Affaires Economiques de soumission qui leur seront établie dans les avis sus-mentionnés. Le CLOVIS la Santé M. DESINOR Fublique et de la Population : période qui devra être toujours le droit de pouvoir rejeter Le Secrétaire d'Etat DR. de FRITZ AUDOUIN Comité intéressé se réservera Le Secrétaive d'Etat de la Justice ct de : Vinformation SIMON DESVARIEUX FAUL BLANCHET n'importe quelle offre. (CO Le Secrétaire d'Etat d'Elat de du le Commeree Coordination et de Mindustrie : MAX Dr. LEBERT A. ANTOINE JN-PIERRE de P'Enseignement Agriccle Le Sccrétaire d'Etat des Affaires Sociales des Cutes RENE CHALMERS Le Conicé de Coordination les offres relatives aux projets dout Le Secrélaire Le Secrétaire d'Elat des Affaires Elransères Publics de Transports et Communications CEA) au complet ouvrira et lc Conseil Exécutif Spécial (CES) de Lc Secrélaire d'Etat dcs Travaux RAOUL LESPINASSE : LEONCE VIAUD il aura la responsabilité de Pharmacie au complet ouvrira celles d'Etat de PEducation Nationale ct de la Défense Nationale la Faculté de Médecine et administre. Dans ce dernior cas, uu Le Le Secrétaire Sccrélaire d'Etat Dr. de AURELE T'intérieur A. JOSEPH relatives au projet qu'il BNRH aussi à Pouverture des représentant de la participera de l'ouverture des offres siaoffres. L'Organisme responsable ou le rejet des offres reçues. tuera sur l'acceptation et DECRET L'ouverture des offres se fera publiquement seront alors en présence présentés. avec la participation des intéressés des qui se documents de soumission DUVALIER A tous ceux qui auront demandé avant la date fixée pour T'ouDr.

PH relatives au projet qu'il BNRH aussi à Pouverture des représentant de la participera de l'ouverture des offres siaoffres. L'Organisme responsable ou le rejet des offres reçues. tuera sur l'acceptation et DECRET L'ouverture des offres se fera publiquement seront alors en présence présentés. avec la participation des intéressés des qui se documents de soumission DUVALIER A tous ceux qui auront demandé avant la date fixée pour T'ouDr. FRANÇOIS it sera notifié au moins 10 jours l'ouverrure des souniscione. Président à Vie de la République verture. Ja date, Pheure et le lieu de de la date, de Pheure cdu lieu La notification aux intéressés des dorumentles articles 90 ci 93 de la Constitution; d'ouverture des offres pourra se faire au moyen ultérieure de la daVu 1927 et le Décret du 22 Septembre de soumission. S'il y avait une modification sera notifiée, Vu le Loi du Biens Juillet du Domaine Privé de P'Etat; des te, de Pheure et du lieu fixés, cette modification auront demandé 1964 régissant les 1963 réglementant la vente dans le délai prévu plus haut, à tous ceux qui Vu le Décret du Privé 16 Janvier de TEtat; les documents de soumission. Biens du Domaine Législative en date du 22 Juilou du marché sera constatér le Décret de la Chambre articles 17, 18, 19; L'adjudication de la construction établissant les difféVu les garantics prévucs aux 97; 109; 110; contrat (même par correspondance) Comité de Colet 1968 suspendanc 71; 72; 93 (7ème alinéa) Constitupar d'exécution et dans lequel le 20, 21, 25, 34, 48. 70; 152; 190; 195 de la rentes conditions Agricole (COCEA) et le Conseil i12 (2èmc. alinéa) 147, 148, 151: au Chef du Pouvoir Exéordination de TEnseignement Faculté de Médecine et de Pharmacie se accordant Pleins Pouvoirs deuxième Lundi Exécutif Spécial de la contrôler à tous les stades. tion ct de prendre jusqu'au les mesures réserveront toujours le droit de pouvoir le ou les achats, et cutif; pour Lui permettre Décret ayant force de Lois, toutes du d'arrêter les constructions 011 de suspendre le vendeur, les reglemenis d'Avril 1969. par à la sauvegande de Tintégrité consoou aura nécossaîres de FEtat à la de faire alors, avec l'entrepreneur de T'exécution ou celle des articles qu'il jugées et de la Souversineté de la stabilité popartiels utiles. si la qualité concluant de leurs Territoire National et de la Paix. au maintien livrés se révélait défectueuse après devra rapport se conformer aux condilidation de T'ordre Ct financière de la Nation, à t'approfondis- urbaines. à la services compétents. Le contrat d'offres. Dans tous les cas, il sera litique, économique des population rurales et tions établies dans Tappel services employés doivent sement du bien-être de la République; indiqué clairement que les matériaux ou d'Amérique. de Ia défensc des intérêts généraux a intérêt à vendre certaines être originaires du Territoire des Etats-Unis expresse du COCEA Considérant que l'Etat Haitien Privé; Républioue d'Haili ou, avec approhation membres de la Banque de son Domaine dles Finances et des Affaidu CES, selon lc cas.

sement du bien-être de la République; indiqué clairement que les matériaux ou d'Amérique. de Ia défensc des intérêts généraux a intérêt à vendre certaines être originaires du Territoire des Etats-Unis expresse du COCEA Considérant que l'Etat Haitien Privé; Républioue d'Haili ou, avec approhation membres de la Banque de son Domaine dles Finances et des Affaidu CES, selon lc cas. d'autres pays propriétés du Sccrétaire d'Etat ou de Développement. Sur Je rapport Intereméricaine construction O11 les prix d'ur res Economiques; en Conseil des Secrétaires d'Etnt; Pour détérminer le coût d'une Comité de Coordination de Et après délibération article (matériel ou éouipement) Conseil le Exécutif Spécial de la FaDécrète: et des AffniTEnseignement Agricole et le toujours recourir Secrétnireric d'Etat des Finances suivantes: de Médecine el de Pharmacie pourront ct même réArticle ler. La à vendre les propriètés culté de contrôle qu'ils jugeront adéquats soumissions si res Ecnnomiques esl autorisée en faveur de Mme. à tout moyen de nouvelles sis à TAvenue SOMOZA, SEPT cn server l'adjudication proposant à leur gré, ne réunissent pas a) Un terrain d'une supeficie de DEUX CENT CARRES présentées, Mercie PETION, DECIMETRES cellex précédemment satisfalsantes. METRES CARRES OUAKANTESIX Nord par une route, au Sud, par les conditions services inférieur à (207m2 46dm2), borné au une route de pénéttation ct à --Pour tout achat de biens ou de à l"Est, par la sommc de CENT Article 7. méme pour les achats d'équipements de André ROSEMENE: commnun. moyennant Gdes 50.000.00. de que seientifiques, ainsi que TOuest par un passage GOURDES (G. 175.00 de Mme. laboratoires instruments ct appareils constitation d'une bibliothèque. SOIXANTE QUINZE sin au Fort National, en faveur METRES publications en vue de la intéressées, le Comité de Cob) Un terrain CENT SOIXANTE SIX CARRES livres, plein accord avec les institutions et le Conueil Exfcutif SniJules LAMBERT, mesurant DECIMETRES en de TPenseigrement. Agricole établiront lies CARRES Nord par la route du Forl National: de Pharmacie, HSMeUtNAESET ordination de Médecine et les offres de borne au et Camille DOSSA; à l'Est, cial de la Faeulté sollicitant tonjours (166m2 57dm2), VULAIEUS moprocbdlure: circonetanciées en au Sud, par Gustave et à l'Oiest par un pasage commun, GOURDES fournisseurs éventuels. Lois ou dispopar Camille DOSSA de CENT VINGT. CINQ Décret abroge toutes tour, yennant la somme Article 8.-Le présent Décrets ou, dispositions de Décrets, (G. 125.00 sitions de Lois, tous de Dicrets-Lois qui lui sont contrai- R Décrets-Lois ou dispositions LE MONITEUR A de Décrets qui lui sont contraires el tous Décrets ou dispositions d'Etat des Décret abroge toutes Lois ou disposiet exéculé à la diligence du Sccrétaire Article 2.-Le présent de Décrets, tous Désera publié tions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires, Finances et des Affaires Economiques.

, tous de Dicrets-Lois qui lui sont contrai- R Décrets-Lois ou dispositions LE MONITEUR A de Décrets qui lui sont contraires el tous Décrets ou dispositions d'Etat des Décret abroge toutes Lois ou disposiet exéculé à la diligence du Sccrétaire Article 2.-Le présent de Décrets, tous Désera publié tions de Lois, tous Décrets ou dispositions lui sont contraires, Finances et des Affaires Economiques. cret-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, qui du Secrétaire d'Etat National à Port-au-Prince, le 28 Octobre et sera publié et cxécuté à la diligence Donné au Palais de des Finances et des Affaires Economiques. 1968, An 165ème l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Palais National, à Port-an-Prince, le 28 Octobre Par le Président: : Donné au d'Elat des Finances ct des Affaires Economiques 1968, An 165ème de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Le Secrélaire CLOVIS M. DESINOR Tindustrie: LEBERT JEAN.PIERRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce de la ct Justice de : SIMON DESVARIEUX : Par le Président: Le Secrétaire d'Etat et de la Défense Navionuie d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Le Secrétalre d'Erat de TIntérieur A. JOSEPH Le Sccrétaire CLOVIS M. DESINOR d'Etat Dr. des AURELE Atfaires Sociales MAX A. et Communications: ANTOINE de TIntérieur et de la Défense Nationale : Secrétaire Le Secrétaire d'Elat des Travaux Publics, des Transports Le Sccétaire d'Etat Dr. AURELE A. JOSEPH Le RAOUL FEducation LESPINASSE Nationalo LEONCE VIAUD Secrétaire d'Etat des Ressourees Natarelles Le Secrétaire d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX Le Secrôtaire d'Etat Lae TAgrienlture, Rural LOUIS BLANCHET : Commerce et de l'Industrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE etdu Developpement d'Etat de la Santé Publique et de la Population Le Secrétaire d'Etat du Le Sccrétaire Dr. FRITZ AUDOUIN Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE et des Cultes: RENE CHALMERS Le Secrétaire d'Etat des BLANCHET Le Sccrétaire d'Etat de des la Affaires Coordination Etrangère et de l'Information: PAUL BLANCHET d'Etat de la Coordination et de TInformation: PAUL Le Secrétaire d'Etat Le Secrétaire Travaux Publics. des Transporis et Communications: Le Secrétaire d'Etat des RAOUL LESPINASSE Le Secrétaire d'Etet de T'Education Nationale : LEONCE VIAUD 'AVIS Le d'Elat de TAgrieullure, des Ressources BLANCHET Naturelles Secrétaire du Rural : LOUIS et de l'Industrie avise et Developpement d'Elat du Commerce la Santé Publique et de la Population La Secrétairerie en particulier que la ComLe Secrétaire d'Etat de Dr.

rétaire d'Etat des RAOUL LESPINASSE Le Secrétaire d'Etet de T'Education Nationale : LEONCE VIAUD 'AVIS Le d'Elat de TAgrieullure, des Ressources BLANCHET Naturelles Secrétaire du Rural : LOUIS et de l'Industrie avise et Developpement d'Elat du Commerce la Santé Publique et de la Population La Secrétairerie en particulier que la ComLe Secrétaire d'Etat de Dr. FRITZ AUDOUIN le Public en général et instituée le Commerce le Décret-Loi du 13 Mars et des Cultes: RENE CHALMERS mission Consultative par date du 23 1968, a Le Secrétaire d'Etat dcs Affaires Etrangères 1963, au cours de sa séance en 1968 Septembre par la LEXCEL agréé la demande présentéel le 18 Septembre d'accorder à celte enct a décidé : : ELECTRIC CORPORATION, du Décret-Loi du 13 Mars 1963 treprise les avantages ei bénéfices DECRET sur les Industries Nouvelles. franchise douanière à l'importation est acEn conséquence, la et articles suivants : cordée à cette entreprise sur les matières DUVALIER les lignes de transmission et les caDr. FRANÇOIS Bobines en cuivre pour Président à Vie de la République bles Bobines en fer charbon ruban Vu les articles 90 et: 93 de la Constitution; Isolateurs électriques en 1927 et le Décret du 22 Septembre 1964 Papier (isolants) Vu la Loi du 26 juillet Privé de l'Etat; Ciment liquide régissant les biens du Domaine des Laque et vernis Vule Décret du 16 Janvier 1963 réglementant la vente, Soudure fil métallique Privé de l'Etat; Ciscaux pour biens du Domaine du 22 JuilCreusets Décret de la Chambre Législative en date de Ruban isolant Vu le prévues aux articles 17, 18, 19; Dispensateur en à pied let 1968 suspendant les garanties alinéa) 97; 109; 110: Moteur éleetrique pédales 20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 93 (7ème 195 de la ConstituAppardils à tordre alinéa) 147, 148, 151; 152; 190; Outils ct cisenux moteurs. compteurs 112 (2ème. Pouvoirs au Chef du Pouvoir Exéde test Pont pour radios. tion et accordant Pleins deuxième Lundi Equipement cutif, pour Lui permettre de prendre jusqu'au toutes les mesures ctc. d'Avril 1969, par Décret ayant force de Lois, de l'intégrité du Verres grossissants de nécessaires à la sauvegarde production qu'il aura jugées de PEtat à la consoLampes et lables de travail Territoire National ct de la Souveraineté maintien de la stabilité poTambourets lidation de lordre ct dc Ja Paix, au de la Nation à Tapprofondiséconomique ct financière urbaines. à la Dr. Lebert Ja-PIERRE litique, bien-être des population rurales et Secrétaire d'Etat sement du intérêts généraux de la République; défense des J'Etat Haitien a intérêt à vendre un torrain Considérant yue de SOTS Domaine Privé; . Affaieee d'Etat des Finances et des Sur le rapport du Sécretaire émis aux numéros suivante: Les chèques en. res Economiques: Décrète: à l'ordre de Richemon St.

bien-être des population rurales et Secrétaire d'Etat sement du intérêts généraux de la République; défense des J'Etat Haitien a intérêt à vendre un torrain Considérant yue de SOTS Domaine Privé; . Affaieee d'Etat des Finances et des Sur le rapport du Sécretaire émis aux numéros suivante: Les chèques en. res Economiques: Décrète: à l'ordre de Richemon St. HILAIRE ct des Affai929.517 (Art. P.C.) 1968 et s'élovant à G. 445.00 date du Sccrétairerie d'Etat des Finances de TEtat date du 30Juin l'ordre de L.6onic JASTRAM en Article ler.-La autorisée à vendre. pour compte (Art. P.C.) à est fixée: 932.533 à G. 265.00 res Economirpucr paiement de la valeur ri-dessous 31 Juillet 1968 el s'élevant l'ordre de André BELLEVUE en daHaitien. moyennant mesurant (Art. 0402-10) à domanial situé à la Cité 'de FExposition 120.720 1968 ct s'élevant à G.128.00 un terrain te du 30 Avril à l'ordre de Mme. Gertrude BONNAIRE 169m2 94. 00/100 (G. 4.000.00). 172.898 (Art. 0702-10 et s'élevant à G. 194,80 étant égaMILLE GOURDES & du 31 Juillet 1968 devant être dreaséa.- Prix : QUATRE Lois ou disposien date nuls, duplicata 2.- Le présent Décret abroge toutes de Déerets-Loiz, rés, sont déclarés Article de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions S tions S LE MONITEUR Commune de Ouanaminthe Use propriété rurale Commune de Port-au-Prince oud, à l'est et à l'Ouest bornée au Nord, au Une propriété urbaine bornée Commune de par l'Etat Vacant. lIgénieur Ry, au Nord par Lascahobas Nom du vier prolongéé, au à Sud par la rue Joseph JanUne propriété urbaine bornée au Soumissionnaire de PEtat et à l'est par la rue du magasin la rue du Calvaire, au Sud Nord par Horacius l'Ouest par la Géodésie. par Moléus Joute, à 1'Est par le terrain occupé JOSEPH Nom du te et à POuest par I'Eglise Baptis. Date de la Soumissionnaire par Lavelanette Gabriel, présentation de la demande André JANVIER Nom 17 Janvier 1967 Date de la présentation du Soumissionnaire: de la demande Madame Thomas Mai 1967 MICHEL Commune de Ouanaminthe Date de Ja Une propriété Commune de La Tortue présentation de ia denande sud, à lest et à rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale. 2 Juin 1967 l'Ouest par PEtat Vacant. Nom du Nom du Soumissionnaire Une Comiune de Lascahobas Dévius JEAN Soumissionnaire: Nécastille JEAN 11: rue propriété V elvaire, urbaine bortre ati Nurd paz BAPTISTE Date de la PEst au Sud par Moléus à Date de la présentation de la d.mande par une Eglise et à POuest Joute, présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel.

'Ouest par PEtat Vacant. Nom du Nom du Soumissionnaire Une Comiune de Lascahobas Dévius JEAN Soumissionnaire: Nécastille JEAN 11: rue propriété V elvaire, urbaine bortre ati Nurd paz BAPTISTE Date de la PEst au Sud par Moléus à Date de la présentation de la d.mande par une Eglise et à POuest Joute, présentation de la demande 17 Mai 1967 te Gabriel. par Lavelanet30 Janvier 1967 Commune de La Tortue Nom du Soumnisionnaire Commune de Mirebalain Une propriété rurale. Madame Thomas MICHEL Une propriété urbaine bornée Villus BAPTISTE Lete de le présentation de Paulémond au Nord par Nom du la demande Nelson, au Sud par Legrand St, Soumissionnaire: 2. Vallières, à l'est par Mme. Vve. Date de la Juin 1967 Beausier et à T'Ouest Dieugrand présentation de la demande par la Grand'Rue. 17 Mai 1967 Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée au Nord par Max ARMAND Commune de la Croix des Bouquets Morne, au Sud par Jacques Aristide à. l'Est par Facy, l'Etat l'Etat, Date de la présentation de la Une propriété urbaine bornée de terrain et à lOuest par un reste ler. Mars demande Remus au au Nord par l'Etat. Balan, Sud par Elio à l'est Nom du par Tibérius St-Juste et Hrts Cantave, Soumissionnaire Germain, à Charité par le l'Ouest PIERRELUS Commune de Port de Paix Capitaine Jn-Gilles. Date de la présentation de la demande Une propriété rurale. Nom du Soumissionnaire2 Juin 1967 Gérard OUTTEN Commune de Gonaives Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Sud Une propriété rurale bornée au Nord, ar, Mélange et à l'Est par Morne et à l'Ouest GEFFRARD 17 Mai 1967 ravine. par une Date de la présentation de la demande Commune Nom du Soumissionnaire: d'Amse Rouge Dieuseul ADOLPHE Mars 1967 Une propriété rurale bornée Date de la présentation de l'Etat, au Sud au Nord par la demande Commune de Port de Paix çois, à l'est par Prudencia Jean et S., Jn-Fran20 Juin 1967 Une propriété rurale bomée par une par les Hrts.

1967 ravine. par une Date de la présentation de la demande Commune Nom du Soumissionnaire: d'Amse Rouge Dieuseul ADOLPHE Mars 1967 Une propriété rurale bornée Date de la présentation de l'Etat, au Sud au Nord par la demande Commune de Port de Paix çois, à l'est par Prudencia Jean et S., Jn-Fran20 Juin 1967 Une propriété rurale bomée par une par les Hrts. J. C., Jacques, à l'Ouest Sud, à l'est et à l'Ouest au Nord, au rue. Une Commune de Ferrier par l'Etat. Sud propriété rurale bornée au Nord et ac Nom du Nom du Soumissionnaire:: Norbert par Ramoncite; à l'Est et à l'Ouest par Soumisionnaire: Telcina Jn-Marie Elie. Arsène DORELIEN Date de la Nom du Soumissionnaire: présentation de la demande Domingue Date de la présentation de la demande 20 Mai 1967 Date de la présentation Louissaint de la demande 16 Mars 1967 Commune 26 Juin 1967 d'Anse Rouge Commune de Port-au-Prince Commune de Port de Paix Une propriété rurale bornée Une propriété urbaine bornée au Nord Henry Cénat, au Sud au Nord par Romulus THOMAS, au Sud pas Une propriété rurale bornée l'Est par par Eneler Dessalines à à l'Est par Francine MO Bud à l'est et à l'Ouest au Nord, au de Willy Dessalines tous trois fermiers à RISSEAU, par Justin NERETTE et par l'Etat, IEtat et à T'Ouest par l'Ouest par William VINCENT. (prop. Antoine D. Joseph Nom du Nom du Soumissionnaire: privée) Scumissionnaire: St-Armand BONHOMME Jean Charles GET Nom du Sournissionnaire: Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Réné JEAN 19 Juillet 1967 16 Mars 1967 Date de la présentation de la demande Première 29 Mai 1967 Pablication Commune de Port de Paix 11 Avril 1968 Une propriété rurale bornée Commune d'Ange Rouge Terrain situé à Gud, à l'est et à l'Ouest au Nord, au Une par au Martissant, borné au Nond par l'Etat. propriété rurale bornéc au Nord à l'Est Destouches, Sud par Edmond WATY, f'Etat, au Sud par par Henri Nom du Soumissionnaire et à PEst les par un chemin public, à l'Ouest par Mme. GANOT. ROSEMOND et à 1'Ouess par Hrts R. Ledix. Anestor ETIENNE Nom du Superficie indéterminée Date de la Exael Sournissilonnatre: Nom du Soumisionnaire présentation de la demande Date de la St. CYR Mme. 16 Mars 1967 présentation de la demande Date de la Raymonde LAMARRE 31 Mai 1967 présentation de la demande 11 MARS 1968, Prema Hationake dRaly - Ra Siammerton Killiek

Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande Réné JEAN 19 Juillet 1967 16 Mars 1967 Date de la présentation de la demande Première 29 Mai 1967 Pablication Commune de Port de Paix 11 Avril 1968 Une propriété rurale bornée Commune d'Ange Rouge Terrain situé à Gud, à l'est et à l'Ouest au Nord, au Une par au Martissant, borné au Nond par l'Etat. propriété rurale bornéc au Nord à l'Est Destouches, Sud par Edmond WATY, f'Etat, au Sud par par Henri Nom du Soumissionnaire et à PEst les par un chemin public, à l'Ouest par Mme. GANOT. ROSEMOND et à 1'Ouess par Hrts R. Ledix. Anestor ETIENNE Nom du Superficie indéterminée Date de la Exael Sournissilonnatre: Nom du Soumisionnaire présentation de la demande Date de la St. CYR Mme. 16 Mars 1967 présentation de la demande Date de la Raymonde LAMARRE 31 Mai 1967 présentation de la demande 11 MARS 1968, Prema Hationake dRaly - Ra Siammerton Killiek