Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

C & & P R9 ESO EE3 ER A C ERa & ReRcara de o 88 - SCeas RUECA ESEA 2 rIOTeI S N E Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 10 Octobre FORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 84 à litique, économique et financière de la rurales Nation, et l'approfondis- urbaines, à la SOMMAIRE sement du bien-être des population de la République; de la Loi du 17 Décembre 1959 créantl le défense des intérêts généraux la Décret modifiant d'Investissement. certaines dispositions les nécessités du Développement exigent Compte Spécial du 49. 09. 03 du tarif douanier re Considérant que de la République dans Déeret modifiant les dispositions avec paragraphe vues haîtiennes. plus large participation du Gouvernement latif aux cartes postales et autres, mensuelle de Gdes. 1.000.00 à titre de pension la promotion de Féconomie; -Décret accordant une allocation fins, il convient de spéciale à M. Paul de Catalogne. en vue de mettre en évidence, Considérant que pour atteindre pareilles 17 Décembre 1959, Arrêté autorisant une émission de timbres-poste les lépidoptères spéeifiques à YIle d'Haiti. modifier certaines dispositions de la Loi du par une série thématique appropriée, de timbres-poste dans le dessein de mettre créant le Compte Spécial d'lavestissement; Arrêté autorisant une émission série thématique appropriée, les Orchidées spéifiques des Finances et des Affaires en évidence, par une des Sur le rapport du Secrétaire d'Etat à IIle d'Haiti. et de lIndustrie- Extraits du Registre Seuretauerie d'Etat du Commeree Economiques; d'Etat; marques de fabrique et de commerce. Et après délibération en Conseil des Secrétaires Décrète : DECRET ler alinéa de l'article 3 de la Loi du 17 DéArticle ler.-Le dénommé *COMPTE SPEcembre 1959 créant un Fonds Spécial est ainsi modifié: CIAL DINVESTISSEMENTDUVALIER Spécial d'Iuvestissement sera alimenté par une Dr. FRANÇOIS <Le Compte les articles désignés par la liste A et de Président à Vie de la République taxe interne articles de 6% désignés sur par la liste B, telles que modifiées 8% sur les du 10 Octobre 1962>. 144, 147 et 154 de la Constitution; par le Décret soit Vu les articles 90, 93, 143, Nationa! Article 2.-Le produit de ces pourcentages additionnels, ceux dési1967 créant le Conseil par la liste A et 2% sur Vu le Décret du 17 Février 2% sur les articles désignés inscrit sur les bordereaux de la liste B sera séparément de Développement ct de Planification; A et B gnés par à la Banque Nationale de la République d'Hai1962 modifiant les listes Douane et déposé DE DEVELOPPEMENT.

a! Article 2.-Le produit de ces pourcentages additionnels, ceux dési1967 créant le Conseil par la liste A et 2% sur Vu le Décret du 17 Février 2% sur les articles désignés inscrit sur les bordereaux de la liste B sera séparément de Développement ct de Planification; A et B gnés par à la Banque Nationale de la République d'Hai1962 modifiant les listes Douane et déposé DE DEVELOPPEMENT. Vu le Décret du 10 Octobre ti au Compte dénommé -BUDGET d'Investissement; Spécial d'Investissements. du Compte Spécial Compte ou 1967 modifiant celle du 29 Juin 3.-Le présent Décret abroge toutes Lois disposiVu la Loi du 20 Janvier de Développement Agricole Article Lois, tous Déerets-Lois ou dispositions de Décrete-Lois, relative à la création de l'Institut tions de de Décrets qui lui sont contraires et tous Décrets ou dispositions du Secrétaire d'Etat des Fiet Industriel; PAdministration Gésera publié et exécuté à la diligence Vu la Loi du 11 Juillet 1963 rattachant de la République nances et des Affaires Economiques. nérale des Douanes à la Banque Nationale Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Septembre d'Haiti; d'In1968, An 165ème de l'Indépendance. FRANÇOIS BUVALEER Décembre 1959 créant un Fonds Spécial Dr. Vu la Loi du 17 -COMPTE SPECIAL D'INVESTISSEPar le Président : vestissement dénommé d'Etat des Finances et des Affaires Ecor.omiques : MENT>; Le Secrélaire CLOVIS M. de DESTNOR l'Industrie: LEBERT JEAN.PIERRE en date du 22 JuilLe Secrétaire d'gtat du Commerce Santé et Publinue et de la Population Vu le Décret de la Chambre Législative aux articles 17, 18, 19; Le Secnétaire d'Etat : la FRITZ AUDOUTE VIATm let 1968 suspendant les garanties prévués (7ème alinéa) 97; 109; 110; t Secrétalre dEtt de reducation e Natlonale de YInformation: LEONCE PAUL BLARUEET 20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 93 190; 195 de la ConstituSecrétaire d'Etat d'Etat de den la Affaires Coordination Etrangeree et des Cultes: RENF CHALMERP alinéa) 147, 148, 151; 152; Pouvoir Exé4 Becrétalre Affaires MAX A ANTOINE 112 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du Beerétaire # Fintériour at et la Defense Nationals tion et accordant deuxième Lundi 2 Becrétaire TEE AURELE A. SONIPE cutif, pour Lui permettre de prendre jusqu'sn Lois, toutes les mesures Becrétaire, gretat de. la Justice. :. dea SIMON Ressourees DESVANTEUX Naturelles d'Avril 1969, par Décret ayant force de de l'intégrité du i Sendtatire du Developoement d'Etst de TAericulture. Rural : LOTTS Tren BTANCHIT ports e Comumunications qu'il aura jugées néceseaires à la ssuvegarde de l'Etat à la consoLe Beenltsire 22 des Trevaur RAOUL Publica, LEEPINAB des Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité polidation de l'ordre et de la Paix, au LE MONITEUR DECRET DECRET Dr. FRANÇOIS DUVALIER DUVALIER Président à Vie de la République Dr.

umunications qu'il aura jugées néceseaires à la ssuvegarde de l'Etat à la consoLe Beenltsire 22 des Trevaur RAOUL Publica, LEEPINAB des Territoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité polidation de l'ordre et de la Paix, au LE MONITEUR DECRET DECRET Dr. FRANÇOIS DUVALIER DUVALIER Président à Vie de la République Dr. FRANÇOIS Président à Vie de la République 93, 96 et 148 de la Constitution; Vu les articles Vu les articles 93, 95,96 et 147 de la Constitution; douanier; la Loi du 31 Juillet 1957 sur la Pension Civile; Vu la Loi du 8 Septembre 1961 sur le tarif Vu en date du 22 JuilChambre Législative en date du 22 Juillet Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19; Vu le Décret de la prévues aux articles 17, 18, 19; let 1968 suspendant les garanties prévues aux 97; 109; 110; 1968 suspendant les garanties 72: 93 (7ème alinéa) 97: 109;110; 20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 93 (7ème alinéa) de la Constitu20, 21, 25, 34, 48, 70; 71: 152; 190: 195 de la Constitu112 (2ème. alinéa) 147, 148, 151; 152; 190; 195 du Pouvoir Exé112 (2ème alinéa) 147, 148, 151; Chef du Pouvoir Exéet accordant Pleins Pouvoirs au Chef Lundi Pleins Pouvoirs au tion deuxième tion et accordant de prendre jusqu'au deuxième Lundi cutif, pour Lui permettre de prendre force de jusqu'au Lois, toutes les mesures cutif, pour Lui permettre Décret avant force de Lois, toutes les mesures d'Avril 1969, par Décret ayant de l'intégrité du d'Avril 1969, par de l'intégrité du aura jugées nécesaires à la sauvegarde à la consonécessaires à la sauvegarde qu'il de FEtat qu'Il aura jugées de l'Etat.

undi cutif, pour Lui permettre de prendre force de jusqu'au Lois, toutes les mesures cutif, pour Lui permettre Décret avant force de Lois, toutes les mesures d'Avril 1969, par Décret ayant de l'intégrité du d'Avril 1969, par de l'intégrité du aura jugées nécesaires à la sauvegarde à la consonécessaires à la sauvegarde qu'il de FEtat qu'Il aura jugées de l'Etat. à Ja consoNational et de la Souveraineté stabilité poTerritoire National et de la Souveraineté de la stabilité DOTerritoire de l'ordre et de la Paix, au maintien de la lidation de l'ordre et de la Paix, au maintien à l'approfondislidation et financière de la Nation à Tapprofondis à la économique et financière de la Nation, la litique. économique rurales et urbaines, litique, rurales et urbaines, à sement du bien-être des population sement du bien-être des populations Républiaue: défense des intérêts généraux de la République; défense des intérêts généraux de la révélé la nécessité de modifier Monsieur Paul de CATALOGNE, ancien Considérant que T'expérience a du tarif douanier relatif Considérant que GENERALE DES du paragraphe 49.09.03 fonctionnaire de PADMINISTRATION cours de sa carrièles dispositions autres, avec vues haitiennes; DOUANES, compte 26 ans de service, et qu'au son déaux cartes postales et d'Etat des Finances et des Affaiil s'est toujours distingué par sa rectitude de conduite, Sur le rapport des Secrétaires et de PIndustrie; re, et sa loyauté; du Commerce vouement bénéficier res Economiques, des Secrétaires d'Etat, de qu'il a atteint l'âge requis Bour Et après délibération en Conseil Considérant retraite; plus de la pension de Décrète : de lui accorder une pension spélira Qu'il y a lieu en conséquence ler.-Le paragraphe 49.09.03 du tarif douanier sc ciale; AffaiArticle d'Etat des Finances et des désormais comme suit: Sur le rapport du Secrétaire eParagraphe 49.09.03 res Economiques; des Secrétaires d'Etat; anniversaires, cartes de Noël et simiEt après délibération en Conseil Cartes Postales, cartes pour même avec garnilaires illustrées, obtenues par tous procédés, Décrète : avec vues haitiennes... ture GOURDES ou applications, allocation mensuelle de MILLE Kilo Net Gdes 20 Article 1er-Une à titre de pension spécialc à Monsicur valorem 75% (G. 1.000.00) est accordée ou Ad du Paul de CATALOGNE. Livre des Toutes les fois que l'intérêt du développement dc sera inscrite dans le Grand Article 2.- conditionnelles et spéciales Article 2.-Cette pension d'Etat des Finances et des Affaitourisme l'exigera, des mesures pour ce genre d'imPensions, tenu à la Secrétairerie dégrèvement fiscal pourront être de envisagées l'Office National du Tourisres Economiques. portation, sur rapport favorable Décret abroge toutes Lois ou tous disposi- DéArticle 3.-Le présent me et de la Propagande. actuellement en tions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, sont contraires les articles de Décrets-Lois qui lui Article 3-Excsptionelenesh à cette noucrets-Lois ou dispositions d'Etat des seront assujettis à la diligence du Secrétaire Douane ou en cours d'expédition et sera publié ct exécuté Economiques.

Décret abroge toutes Lois ou tous disposi- DéArticle 3.-Le présent me et de la Propagande. actuellement en tions de Lois, tous Décrets ou dispositions de Décrets, sont contraires les articles de Décrets-Lois qui lui Article 3-Excsptionelenesh à cette noucrets-Lois ou dispositions d'Etat des seront assujettis à la diligence du Secrétaire Douane ou en cours d'expédition et sera publié ct exécuté Economiques. velle taxation. Finances et des Affaires Décret abroge toutes Lois ou disposià Port-au-Prince, le Septembre Article 4.- Le présent de Décrets-Lois, Donné au Palais National, tions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires, 1968, An 165ème. de lIndépendance. DR, FRANÇOIS DUVALIEF Décrets ou dispositions de Décrets qui d'Etat des tous et exécuté à la diligence du Secrétaire et de P'InPar le Président: et sera publié Affaires Economiques, du Commerce d'Etat des et des Affaires Economiues: Finances et des concerne. Le Secrétaire CLOVIS A DESINOR dustrie, chacun en ce qui le du et de lIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE National, à Port-au-Prince, le 27 Septembre Le Secrétaire d'Etat Commerce Santé Publique ct de la Population : Donné au Palais Le Secrétaire d'Etat do la FRITZ AUDOUIN 1968, An 165ème. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Dr. Nationale : LEONCE VIAUD Le Secrétaire d'Etnt de lEducation PAUL BLANCHET Par le Président : des Affaires Economiques: d'Elat de la Coordination et de TInformation: Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des Finances M. EELACA LEBERT JN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS. Secrétaire d'Etat du Commerce et de Publique lIrdustrie: et Dr. de la Population Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE Le te Seeritaire d'Etat de la FRITZ Santé AUDOUIN VIAUD Lo Secrétaire de Vintérieur et de la Défense Nationale d'Etat E TEducation Nationale : LEONCE PAUL BLANCHET Le Secrétaire d'Btat Dr. AURELE A. JOSEPH Secrétaire te Secrétaire d'Etat la Coondination et de et indormation: des Cultes: RENE CHALMERS d'Etat de la Justice: SIMON DESVARIEUX Secrétaire d'Etat t Affaires Affalres Eerangéres Sneiales MAX A. Nationale ANTOINE Le Secrétaire des Resmources Naturelles E Secrétaire Secrétalre t Tintérieur et dela Défense Le d'Btt de TAgriculture,, Rural : LOUIS BLANCAST f Dr. AURELE A. JOSEPH Secrétalre et du peverppanent d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX arces Natarelles Publics. des Trunsports et Communications: Le Le Secrétaire Seesétaire d'Etat de FAsriculture, des Ress La Secrétaire dEtat des TravauE RAOUL LESPINASSE Développement Publics. Ruval : des LOUIS Tracsports BLANCEEL et Communications: Le Secrétaire % des Travaux RAOUL LSSINASDE

SEPH Secrétalre et du peverppanent d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX arces Natarelles Publics. des Trunsports et Communications: Le Le Secrétaire Seesétaire d'Etat de FAsriculture, des Ress La Secrétaire dEtat des TravauE RAOUL LESPINASSE Développement Publics. Ruval : des LOUIS Tracsports BLANCEEL et Communications: Le Secrétaire % des Travaux RAOUL LSSINASDE LE MONITEUR ARRETE Article 2-Un avis de Dr. FRANÇOIS DUVALIER en fixera Ia date de la mise l'Administration en Générale des Postes Président à Vie de la vente. République Article 3.-Le Vu la Loi du 6 Août 1919 présent Arrêté sera publié et Vu le Décret sur le Service Postal; ligence du Secrétaire d'Etat des exécuté à la didu 7 Août 1964 créant l'Office miques, du Commerce Finances et des Affaires EconoConsidérant qu'il y a lieu de mettre du Timbre; concerne. et de l'Industrie, chacun en ce rie thématique appropriée, les en évidence, par une séqui le d'Haiti; lépidoptères spécifiques à l'Ile Donné au Palais National, à Sur le rapport des Secrétaires 1968, An 165ème, de Port-au-Prince, le 7 Octobre dustrie, des Finances et des d'Etat du Commerce et de l'InFIndépendance, Et après Affaires Economiques; Par le Dr. FRANÇOIS délibération en Conseil des Secrétaires Président : DUVALIER d'Etat; Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de Arrête: Le Secrétaire d'Etat des l'Industrie; Dr. LEBERT JN-PIERRE Article ler. -Dans le cadre du CLOVIS Finances M. et des Affaires Economiques : procédé à une émission de programme de 1969, il sera DESINOR qué: timbres-poste, comme ci-après indiPOUR LA POSTE ORDINAIRE 200.000 TYPES G. 0.10 SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE 200.000 PAPILIO ZONARIA ET DE L'INDUSTRIE 200.000 99 9 0.25 0.20 ZERENE CESONIA CYNOPS SERVICE DES PAPILIO MACHAONIDES ET MARQUES DE FABRIQUE POUR LA POSTE AERIENNE DE COMMERCE 300.000 s9 0.501 DANUS (Loi du 17 1954) 250:000 BERNICE KAEMPFFERI No. 8899.- Juillet 50.000 1.50 SIDERONE NEMESIS ROGERSI 2.00 PREPONA ANTIMACHE Extrait de la requête en date du 5 Août Article 2.-Un avis de Il est 1968. en fixera la date de la mise PAdministration Générale des Postes certifié qu'aux termes de la loi sur les en vente. brique et de Commerce la Marques de FaArticle 3.-Le présent soussignée, MEAD Arrêté sera COMPANY, société JOHNSON & ligence du Secrétaire d'Etat des Finances publié et exécuté à la digime des lois de anonyme organisée et opérant sous le rémiques, du et des Affaires Econol'Etat de Delaware, E.U.A., son Commerce et de l'Industrie, cial à 2404 Pennsylvania Street, ayant siège soconcerne.

et de Commerce la Marques de FaArticle 3.-Le présent soussignée, MEAD Arrêté sera COMPANY, société JOHNSON & ligence du Secrétaire d'Etat des Finances publié et exécuté à la digime des lois de anonyme organisée et opérant sous le rémiques, du et des Affaires Econol'Etat de Delaware, E.U.A., son Commerce et de l'Industrie, cial à 2404 Pennsylvania Street, ayant siège soconcerne. chacun en ce qui le représentée par Me. Jean P. SALES Evansville, Indiana, E. U. A; Donné au Palais d'enregistrement de la a présenté une demande 1968, An 165ème. de National, à Pore-au-Prince, le 7 Octobre marque: IIndépendance. *OPTICIN> Par le Président L'r. FRANÇOIS DUVALIER appartenant à la classe 5.- Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat Commerce et de FIndustrie: **: Ac aes Finances et des Attaires LEBERT JEAN.PIERRE Nos. 8900 à 8904.- CLOVIS M. DESINOR Economiques : Extrait de la requête en date du 12 Août 1968 Il est certifié qu'aux termes de la loi sur les brique et de Commerce la Marques de FaARRETE anonyme organisée et opérant soussignée, sous le EISAI CO; LTD; société ayant son siège social à No. régime des lois du Japon, Dr. FRANÇOIS DUVALIER ku, Tokyo, Japon, 6-10, 4-chome, Koishikawa, BunkyoPrésident à Vie de la té une demande représentée par Me. Jean P. SALES a présenRépublique d'enregistrement des : Vu la Loi du 6 Août 1919 sur le Service *KLINIT, KAYWAN, GYNELAN, marques Vu le Décret du 7 Août 1964 créant l'Office Postal; appartenant à la classe SAMPOON, NITOROL, Considérant qu'il y a lieu de mettre du Timbre; 5.- rie thématique appropriée, les Orchidées en évidence, par une séNo. 8905.- *** d'Haiti; spécifiques à l'Ile Sur le rapport des Secrétaires d'Etat du Extrait de la requête en date du dustrie; des Finances et des Affaires Commerce ct de lInIl est certifié 12 Août 1968. Et après délibération en Conseil des Economiques; Secrétaires brique et de Commerce qu'aux la termes de la loi sur les Marques de Fad'Etat : LING CORPORATION, société soussignée, CONTINENTAL DISTIL Arrête : sous le régime des lois de l'Etat de anonyme organisée et opérent Artirle ler-Dans le cadre du siège social à 1.429 Walnut Street, Delaware, E.U.A, ayant son procédé à une émission de programme de 1969 il sera E.U.A., représentée par Mc. Jean P. Philadelphia, SALES, Pennaylvania, qué : timbres-poste, comme ci-après indimande d'enregistrement de la marque: a présenté une doPOUR LA POSTE ORDINAIRE "PHILADELPHIA, 200.000 TYPES G.0.10 LAELIOPSIS appartenant à la classe 33.- 200.000 TYPES G.0.20 ONCIDIUM DOMINIGUENSIS 200.000 TYPES G. 0.25 ONCIDIUM HAITIENSE Nos. 8910 8911.- see CALOCHILUM POUR LA POSTE AERIENNE Extrait de la requête 300.000 TYPES G.

: a présenté une doPOUR LA POSTE ORDINAIRE "PHILADELPHIA, 200.000 TYPES G.0.10 LAELIOPSIS appartenant à la classe 33.- 200.000 TYPES G.0.20 ONCIDIUM DOMINIGUENSIS 200.000 TYPES G. 0.25 ONCIDIUM HAITIENSE Nos. 8910 8911.- see CALOCHILUM POUR LA POSTE AERIENNE Extrait de la requête 300.000 TYPES G. 0.50 TETRAMICRA Il est certifié qu'aux termes en de date la du 16 Août 1968. 250.000 TYPES G.1.50 EPIDENDUM ELEGANS brique et de Commerce la loi sur les Marques de Fa 50.000 TYPES G. 2.00 TRUNCATUM DUCTS soussignée, NATIONAL DAIRY ONCIDIUM DESERTORUM CORPORATION, société anonyme et PROso11c le régime des lois de l'Etat de Delaware, organisée E.U.A, opérant ayant son LE MONITEUR Lititanl siège social à 500 Pesbiigo Court, Chicago, Illinois, demande E.U.A., d'enre- reNo. 8933.- présentée par Jean P. SALES, a présenté une Extrait de la requête en date du 26 Août 1968 gistrement de la marque: termnes de la loi sur les Marques de Fa-. II est certifié qu'aux PHARbrique et de Commerce la soussignée, HUMPHREYS sous le et opérant MACAL CORP; société anonyme organisée son siège régime des lois de l'Etat de New York, E.U.A; ayant E.U.A; reKRAFT social à 63 Meadow Road, Rutherford, New Jersey, demande d'enprésentée par Me. Jean P. SALES a présenté une registrement de la marque : 4HUMPHREYS- <KRAFT DANS UN HEXAGONE ALLONGE> à la classe 5.- appartenant : * appartenant aux classes - 29- 30.- Nos. 8935 à 8937.- Extrait de la requête en date du 27 Août 1968 termes de la loi sur les Marques de FaNo. 8912.- Il est certifié qu'aux HOFEMANN-LA ROde la requête en date du 16 Août 1968. brique et de Commerce la soussignée, organisée et Extrait de FaLIMITED, société anonyme certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques CHE PRODUCTS des ayant son siège Il est ALFRED DUNHILL, opérant sous le régime des lois Bermudes, Hamilton, brique et de Commerce la soussignée, manufacturière et marchansocial à Woodbourne Hall, Woodbourne SALES Avenue, a une anglaise présenté LIMITED, une compagnie Duke Street, St. Jame's, London, Bermuda, représentée par Me. Jean P. de, dont le siège social est à 30 Me. Jean P. SALES, a présenté demande d'enregistrement des marques: S.W.L, England, représentée par de la marque : .DRAPSULETTES, RETIPHON, TIBERAL> une demande d'enregistrement e appartenant à la classe 5.- *te No. 8938.- Extrait de la requête en date du 26 Août 1968 termes de la loi sur les Marques de FsIl est certifié qu'aux la soussignée, THE AMERICAN TObrique ct de Commerce société anonyme organicée et opérant BACCO COMPANY, des lois de lEtat de New Jersey, E.U.A; ayant Sous le régime à 245 Park Avenue, New York, N.Y.

> une demande d'enregistrement e appartenant à la classe 5.- *te No. 8938.- Extrait de la requête en date du 26 Août 1968 termes de la loi sur les Marques de FsIl est certifié qu'aux la soussignée, THE AMERICAN TObrique ct de Commerce société anonyme organicée et opérant BACCO COMPANY, des lois de lEtat de New Jersey, E.U.A; ayant Sous le régime à 245 Park Avenue, New York, N.Y. E.U.A; son siège social Me. Jean P. SALES a présenté une demande représentée par d'enregistrement de la marque : <MAGNUM LABEL (A)> -SILVATHINSS à la classe 34.- appartenant à la classe 34-- appartenant *** eee No. 8939.- date du 26 Août 1968 Nos. 8927- 8928.- Extrait de la requête en Extrait de la requête en date du 20 Août 1968 certifié qu'aux termcs de la loi sur les Marques de Fales Marques de FaIl est la SHAKEY'S INCORPOtermes de' la loi sur ct de Commerce soussignée, sous le Il est certifié qu'aux CAPITOL RECORDS, brique anonyme organisée et opérant régime brique et de Commerce la soussignée, sous le régime des RATED, société de Californie, E.U.A; ayant son siège social INC; société anonyme organisée et opérant social à 1750 des lois de lEtat Californie, E.U.A; représeutée lois de l'Etat de Californie, E.U.A; ayant son E.U.A; siège représentée à 887 Mitten Road, Burlingame, a présenté une demande d'euregistre Californie, Me. Jean P. SALES North Vine Street, Hollywood, une demande d'enregistrepar de service Me. Jean P. SALES a présenté ment de la marque par WSHAKEY'Sment de la marque: <CAPITOL> appartenant à la classe 42.- appartenant aux classes 9-15eee No. 8940.- 26 Août 1968 No. 8929.- Extrait de la requête en date du Extrait de la requête en date du 22 Août termes de la loi sur les Marques de Fatermes de la loi sur les Marques de FaIl est certifié qu'aux la soussignée, CARTER-WAL Il est certifié qu'aux REXALL DRUG AND brique et de Commerce et opérant sous le r6brique et de Commerce la soustignée, organisée et opérant LACE, INC; société anonyme organisée E.UA: ayant son siège CHEMICAL COMPANY, société anonyme, E.U.A; ayant son gime des iois de l'Etat de Maryland, N.Y. E.U.A; représentée par le régime des lois de lEtat de Delaware, New York, sous Boulevard, Los Angeles, Californie, social à 2 Park Avenue, une demande d'enregistrement siège social à 8480 Beverly SALES a présenté une deMe. Jean P. SALES a présenté E.U.A; representée par Me. Jean P. de la margue : mande d'enregistrement de la marque: -SURGIDINES -HIPREX> à la classe 5appartenant apoartenant à la daese 5-