Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

/ MONT - Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi' Octobre 1968 Lundi 7 PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 83 dans le Grand Livre Article 2.-Cette pension sera inscrite d'Etat des Finances et des SOMMAIRE des Pensions, tenu à la Secrétairerie mensuelle de Gdes. 1.000,00 à titre de pension Affaires Economiques. -Décret spéciale accordant à M, Newton une allocation Charles. du 24 Novembre 1959 sur les Décret abroge toutes Lois ou disposiDécret modifiant les articles 1, 2 et 3 de la Loi d'Haiti, Article 3.-Le présent de Décrets, tous Règlements des Services Hydrauliques de des la République au Compte Spécial tions de Lois, tous Décrets ou dispositions aui lui sont contraiDecret affectant le produit de la vente de Péligres Timbres-poste ou dispositions de Décrets-Lois Electricité Décrets-Lois d'Etat dénommé : -Obligation rindustrie- Extraits du Registre des cxécuté à la diligence du Secrétaire Seci evauerie d Blut uu Commerce et de res et sera publié et marques de fabrique et de commerce. des Finances et des Affaires Economiques. à Port-au-Prince, le 30 Juillet 1968, Donné au Palais National, An 165ème de VIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DECRET Par le Président : Affaires : Le Secrétaire d'Etat des Finances DESINOR et des Ecoromiques DUVALIER CLOVIS M. de PTrdnetria: Tr LRRPRT IN.PTERRE Dr. FRANÇOIS Vie de la République Le Secrétaire d'Ftnt du Comme PIntirieur ot et do 1a Défense Nationale: Président à Le Secrétaire d'Etst Dr. de AURELE A. JOSBPH BLANCHET de la Coordination et de TInformation; PAUL les articles 93, 96 et 148 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX Vu la Pension Civile; Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE : Vu la loi du 31 Juillet 1957 sur Le d'Etat des Travaux Publics. des Transports et Communications: en date du 22 Juillet Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE et de la Population : Vu le Décret de la Chambre Législative de prendre jusqu'au deuLe Secrétaire d'Etat de la Santé Publique AUDOUIN Pouvoir Exécutif pour lu permeutre force de lois, toutes Dr. de FRITZ PAgriculture, des Ressources Naturelles xième lundi d'Avril 1969 par Décrets ayant articles 17, 18, 19,20, Le Secrétaire et du Développement d'Etat Rural : LOUIS BLANCHET VIAUD 1968 suspendant les garanties prévues aux alinéa) 97, 109, 110, 119 Le Secrétaire d'Etat de TEducation Etrangères Nationale: et des Cultes: LEONCE RENE CHALMERS 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème.

9 par Décrets ayant articles 17, 18, 19,20, Le Secrétaire et du Développement d'Etat Rural : LOUIS BLANCHET VIAUD 1968 suspendant les garanties prévues aux alinéa) 97, 109, 110, 119 Le Secrétaire d'Etat de TEducation Etrangères Nationale: et des Cultes: LEONCE RENE CHALMERS 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. 148, 151, 152, 190, 195 Le Secrétaire d'Etat des Affaires 2ème. alinéa) 122 (2ème. alinéa) 147, Pleins Pouvoirs au Chef du de la Constitution et accordant nécessaires à1 la sauvegarde de l'inté: les mesures qu'il aura jugées de la Souveraineté de PEtat, à. la DECRET grité du territoire national et Paix, au maintien de la stabiliConsolidation de T'Ordre et financière de la de la Nation, à Tapprofonté politique, économique et ruralen et urbaines, à la DUVALIER dissement du bien-être des populations Dr. FRANÇOIS intérêts généraux de la République; à Vie de la République Défense des ancien chef de Président Considérant qui Monsieur Newton CHARLES, de 28 ans de 154 et 159 de la Constitution; de la Justice, compte plus disVu les articles 68, 90, 93, Division au Département carrière, il s'est toujours certaines disposiservice et qu'au cours de sa longue dévouement et sa loyauVu la Loi du 24 Novembre 1959 modifiant des Sersa rectitude de conduite, son Celle du 8 1948 sur les Règlements tingué par tions de Septembre té; atteint l'âge requis pour bénéfivices Hydrauliques: autoConsidérant de plus qu'il a Vu le Décret du 13 Février 1968, créant un Organisme DE LA cier de la pension de retraite; nome dénommé *LES SERVICES HYDRAULIQUES de lui accorder une pension spéD'HAITI>; Qu'il y a lieu en conséquence REPUBLIQUE Législative en date du 22 Juillet 1968 ciale; Finances et des Affaires Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 31, du Secrétaire d'Etat des les garanties prévues 119 (2ème. alinéa) Sur le rapport suspendant 72, 93 (7ème. a'inéa) 97, 109, 110, et Economiques; d'Etat; 34, 48, 70, 71, 147, 148, 151, 152, 190. 195 de la Constitution des Secrétaires 122 (2ème, alinéa) Exécuti pour lui per. délibération en Conseil Pouvoirs au Chef du Pouvoir Et après accordant Pleins deuxième lundi d'Avri 1969 per Déerets mettre de prendre jusqu'au nu'T aure jugées nécessaires Décrète: force de lois, toutes les mesures nationa' et de la Souvemensuelle de MILLE GOURDES à ayant la ssuvegarde de l'intégrité du territoire de T'Ordre et de la Paix, au mainArticle ler." -Une allocation de spéciale à Monsieur raineté de TEtat, à la Consolidation 1.000.001 ect accordée à titre pension (G.

'Avri 1969 per Déerets mettre de prendre jusqu'au nu'T aure jugées nécessaires Décrète: force de lois, toutes les mesures nationa' et de la Souvemensuelle de MILLE GOURDES à ayant la ssuvegarde de l'intégrité du territoire de T'Ordre et de la Paix, au mainArticle ler." -Une allocation de spéciale à Monsieur raineté de TEtat, à la Consolidation 1.000.001 ect accordée à titre pension (G. Newton CHARLES. LE MONITEUR ou dispositions de Décrets qui lui sont contraires et économique et finanoière de la Nation, tous Décrets à la du Secrétaire d'Etat des Fitien de la stabilité politique, rurales et ur. sera publié et exécuté diligence à T'approfondisement du bien-être des populations la République; nances et des Affaires Economiques. baines, à la Défense des intérêts généraux de Palais National, à Port-au-Prince, le 24 Septembre des réseaux des SERVICES HYDonné au Considérant que l'état actuel D'HAITI réclame des tra1968, An 165ème. de lIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DRAULIQUES DE LA REPUBLIQUE : de réparation et d'entretien; Par le Président vaux importants de' modifier les articles Le Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Considérant qu'à cet égard, il convient CLOVIS et M. de DESINOR lIndustrie: Dr. LEBERT JN-PIERRE 1, 2 et 3 de la Loi du 24 Novembre 1959; Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce de lIntérieur et de la Défense Nationale: d'Etat des Finances et des AffaiDr. AURELE A. JOSEPH PAUL BLANCHET Sur le rapport du Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la d'Etat Coordination de la Justice et de Tinformation SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire MAX ANTOINE res Economiques; d'Etat; Le Secrétaire d'Etat des Affaires Publies, Transports a Communications: des Secrétaires des Travaux Ttte Et après délibération en Conseil Le Secrétaire d'Etat RAOUL LESPINASSE des Ressources Naturelles Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, Rural: LOUIS BLANCHET Décrète: Le Secrétaire et du d'Etat TEducation Publique Nationale et de : LEONCE la Population VIAUD : Le Secrétaire d'Etat Dr. la FRITZ Santé AUDOUIN E ler. de la Loi du 24 Novembre 1959 d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes; RENE CHALMERS Article ler-L'article de la République Le Secrétaire des Services Hydrauliques sur les Règlements suit: d'Haîti est modifié comme selon le Tableau ci-dessous: Le tarif sera appliqué DECRET TARIF POUR USAGES DOMESTIQUES POUR BATIMENTS DEXPLOITATION Dr.

IN E ler. de la Loi du 24 Novembre 1959 d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes; RENE CHALMERS Article ler-L'article de la République Le Secrétaire des Services Hydrauliques sur les Règlements suit: d'Haîti est modifié comme selon le Tableau ci-dessous: Le tarif sera appliqué DECRET TARIF POUR USAGES DOMESTIQUES POUR BATIMENTS DEXPLOITATION Dr. FRANÇOIS DUVALIER Taxe Taxe initiale Taxe pour Taxe chaque Président à Vie de la République Diamètre initials pour robinet chaque pour un robinet pour robinet un suppléméniaire robinet supplÉmentaire Gourdes 93 et 159 de la Constitution; Prises Gourdes Gourdes Vu les articles 68, Gourdes 25,00 1,00 Mai 1968 créant un Compte Spécial dénom1/2 9 7,50 0,40 0,80 43,75 2,50 5,00 Vu la Loi du 22 de Péligre>; 3/4" 15,00 1,50 67,50 mé: Electricité s -Obligation 1' 25,00 10,00 une émission de 11/2 $ 50,00 3,50 125,00 Vu l'Arrêté du 29 Juillet 1968, autorisant du Dr. J. BOESMAN timbres-poste commémoratifs de la visite Rétablissement après suppression sur demande: du boren Haiti; augmentée du montant en date du 22 JuilTaxe: <DEUX, (2) Gourdes, et de tous auVu le Décret de la Chambre Législative 17, 18, 19; les manquantes ou détériorées les prévues aux articles dereau pour pièces let 1968 suspendant garanties 71; 72; 93 (7ème alinéa) 97; 109; 110; tres frais. DE LA 20, 21, 25, 34, 48, 70; 148, 151; 152; 190; 195 de la ConstituL'Administration des SERVICES HYDRAULIQUES des prises à 112 (2ème. alinéa) 147, Pouvoirs au Chef du Pouvoir ExéREPUBLIQUE D'HAITI détermine les dimensions de diamètre sution et accordant Pleins deuxième Lundi accorder selon les eirconstances. Pour une prise calcul de la taxe cutif, pour Lui permettre de prendre force de jusqu'au Lois, toutes les mesures à 1.1", le tarif applicable en vue du pour d'Avril 1969, par Décret ayant de l'intégrité du périeur inférieur à WSOIXANTE, (60) Gourdes, aura nécessaires à la sauvegarde à la consoinitiale ne. sera pas (150) Gourdes qu'il jugées et de la Souveraineté de lEtat domestiques et <CENT CINQUANTE Territoire National maintien de la stabilité pousages d'exploitation. lidation de. l'ordre et de la Paix, au à pour bâtiments 1959 comlitique, économique et financière de la Nation, et l'approfondis- urbaines. à la Article 2.-L'article (2) de la Loi du 24 Novembre du 8 Septembre sement du bien-être des population rurales de l'article 2 de la Loi de la République; plétant les dispositions 11 du Décret-Loi du 27 défense des intérêts généraux concelles de l'article en prévision des obligations 1948 et modifiant des Services Hydrauliques Considérant qu'il.y.

l'approfondis- urbaines. à la Article 2.-L'article (2) de la Loi du 24 Novembre du 8 Septembre sement du bien-être des population rurales de l'article 2 de la Loi de la République; plétant les dispositions 11 du Décret-Loi du 27 défense des intérêts généraux concelles de l'article en prévision des obligations 1948 et modifiant des Services Hydrauliques Considérant qu'il.y. a lieu, de l'Usine Septembre 1944 sur les Règlements. tractuelles de l'Etat, se rapportant à la le construction produit de la vente de est ainsi modifié: bassin d'une de Péligre, d'affecter Electriciinstallation comportant un résérvoir ou un servir Hydroélectrique ces timbres au Compte Spécial dénommé: <Obligation Toute supérieure à <SiX, (6) Mètres cubes et conduites pouvant de puité de Péligre; capacité celles de distribution des des Finances et des Affaià d'autres fins que établie comme suit: Sur le rapport des Secrétaires d'Etat est sujette à une taxe additionnelle du Commerce et de l'Industric; sage res Economiques, des d'Etat;, Au-dossus de 6 M3. Mètre cube et fraction Et après délibération en Conseil Secrétaires et jusqu'à 10 M3. G. 0.40 par Mêtre cube et fraction De 10 M3 à 20 M3. G. 0.70 par. Mètre cube et fraction Décrète: Au-dessus de 20 M3. G. 0.90 par ont réservoir ou un bassin sera de la vente des timbres-poste qui Toute installation comportant un Article 1.-Le produit du 29. Juillet 1968 sera déposé à la BNRH munie d'un flotteur. fait l'objet de l'Arrêté Electricité de Pélitoujours Décret, tout abonné au Compte Spécial dénommé: *Obligation Article 3.-Dès la publication du présent un cautionnegre>. versera au moment d'acquitter la taxe mensuelle (G. 75.00) s'il est intimbres seront sujets à l'escompte prévu par ment de SOIXANTE QUINZE GOURDES GOURDES (G. 25.00) dans Article 2:-Ces de timbres-postes. dustriel et celui de VINGT CINQ la loi sur les achats toutes Lois ou disposile cas contraire. ce cautionneArticle 3-Le présent Décret abroge de Décrets, tous Dé nouvel abonné, industriel ou non versera Décrets ou dispositions Tout des travaux à exécuter. tions de Lois, tous de Décrets-Lois qui lui sont contraires ment avec le coût estimatif crets-Lois ou dispositions à la des Secrétaires d'Etat des Décret abroge toutes Lois ou disposiet sera publié et exécuté diligence Article 4-Le présent de Décrets-Lois, tions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions 217LE MONITEUR le régime des lois de lEtat organisée et opérant sous social à 25 West 39th et de lInanonyme York, E.U.A; ayant son siège. représentée par Me. Affaires Economiques, du Commerce de New York, N.Y. 10018, E.U.A; des Finances et des le concerne. Street, New une demande d'enregiatrement dustrie chacun en ce qui Jean P. SALES a présenté National, à Portaun-Prince, le 30 Septembre marques : DIXIE PEACH, Donné au palais DUVALIEE ELIZABETH POST 1968, An 165ème.

, E.U.A; ayant son siège. représentée par Me. Affaires Economiques, du Commerce de New York, N.Y. 10018, E.U.A; des Finances et des le concerne. Street, New une demande d'enregiatrement dustrie chacun en ce qui Jean P. SALES a présenté National, à Portaun-Prince, le 30 Septembre marques : DIXIE PEACH, Donné au palais DUVALIEE ELIZABETH POST 1968, An 165ème. de T'Indépendance. DR, FRANÇOIS -LANDER à la classe 3.- Par le Président: Finances et des Affaires Economuues: appartenant Le Secrétaire d'Etat des CLOVIS M. DESINOR Dr. LEBERT JN-PIERRE 1968. d'Etat du Commerce et de Firdustrie: et de la Défense Nationale : No. 8873. en date du 9 Juillet Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE Fintérieur A. JOSEPH Tinformation: PAUL BLANCHET Extrait de la requête la loi sur les Marques de Fad'Etat de la Coordination et de des Trarsports et Communteations: termes de Le Secrétaire Publics. qu'aux OZITE CORFORATION Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE et de la Population : Il est et certifié de Commerce la soussignée, sous le régime des lois Secrétaire d'Etat la Santé Publique AUDOUIN VIAUD brique et opérant social à 7 120 Le FRITZ Nationale : LEONCE société anonyme organisée ayant son siège par Le Secrétaire d'Etat E TEducation Btrangères et des Cultes: RENE Naturelles CHALMERS de PEtat de Delaware, E.U.A. Illinois, E.U.A, représentée Le d'Etat des Affaires de des Ressources Mart, Chicago, demande Nenregistrement Secrétaire Le Secrétaire d'Etat TAmdculture, Rural : LOUIS BLANCHET MAX A. ANTOINE Merchandise a présenté une et du Developpement d'Etat des Socialest SIMON DESVARIEUX Me. Jean P. SALES, Le, Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de tien Justice: de la marque: <OZITEappartenant à la classe 24. e SECRETAIRERIE D'ETAT DU COMMERCE No. 8874.- date du 9 Juillet 1968. ET DE LINDUSTRIE Extrait de la requête en les Marques de FaDE FABRIQUE de la loi sur COMSERVICE DES MARQUES Il est certifié qu'aux termes ELI LILLY AND ET DE COMMERCE de Commerce la soussigné, sous le régime 1954) brique et organisée et opérant social à 740 (Loi du 17 Juillet PANY, société anonyme d'indiana. E.U.A, ayant son E.U.A, siège représentée 8867.- date du 8 Juillet 1968. des lois de l'Etat Indiana. :No. Extrait de la requête en loi sur les marques de FaSouth Alabama Street, Indianapolis, a présenté une demande d'enregistrecertifié qu'aux termes de la OF PALL par Me. Jean P. SALES, Il est de Commerce la soussignée, ROTHMANS limitée, organisée ment de la marque: <KEFLEXS brique et une société à responsabilité de LiechMALL LIMITED, des lois de la principauté Liech5.- et opérant sous le régime social à Steadtle 380, Vaduz, une à la classe ese tenstein, ayant son siège Me.

a présenté une demande d'enregistrecertifié qu'aux termes de la OF PALL par Me. Jean P. SALES, Il est de Commerce la soussignée, ROTHMANS limitée, organisée ment de la marque: <KEFLEXS brique et une société à responsabilité de LiechMALL LIMITED, des lois de la principauté Liech5.- et opérant sous le régime social à Steadtle 380, Vaduz, une à la classe ese tenstein, ayant son siège Me. Jean P. SALES, a présenté appartenant tenstein, représentée par de la marque: No. 8880.- date du 17 Juillet 1968. demande senregitrement Extrait de la requête en les Marques de Fatermes de la loi sur ROCHE Il est certifié qu'aux la soussignée, HOPMANNIA et opérant PULLMAN brique et de Commerce LIMITED, société anonyme organisée son siège social à PRODUCTS des lois des Bermudes, ayant Hamilton, Bermudes. sous le régime Hall, Woodbourne Avenue, une demande Woodbourne Me. Jean P. SALES, a présenté représentée par de la marque: Wenregistrement ALGOPLEX, BVROTHMASS à la classe 5.- appartenant *** No. 8881.- 1968. .PUILMAN LABEL> aC> Extrait de la requête en date du 17 Juillet de Faà la classe 34. termes de la loi sur les Marques ROCHE appartenant s, * Il est certifié qu'aux la soussigné. HOFEMANN-LA et opérant et de Commerce anonyme organisée social à Nos. 8868-8869.- en date du 8 Juillet de Fabrique LIMITED, société son siège Extrait de la requête de la loi sur les marques PRODUCTS des lois des Bermudes, ayant Hamilton, Bermudes. certifié qu'aux termes GAF sous le régime Avenue, une demande est Hall, CORPORATION Woodbourne Il de Commerce la soussignée, sous de régime des lois Woodbourne P. SALES, a présenté brique et organisée et opérant social à 140 West représentée par Me. de la Jean marque: société anonyme E. U. A; ayant son siège par Me. Jean de l'Etat de Delaware, York, N. Y. E.U.A. roprésentée de la renregiatrement <DOLEDONS 5let Street, New une demande denregistrement P. SALES, a présenté, appartenant à la classe 5.- marque: see gof <G AF & DESSINS No. 8882.- en date du 18 Juillet 1968 classes 19-22.- Extrait de la réquête do Faappartenant aux qu'aux termes de la loi sur les Marques ALBERT, une se 11 est certifié la CHEMISCHE WERKE à Alberstrasse 10-14, date du 8 Juillet 1968 Fabrique et de Commercel et commerciale établie Nos. 5870-8571-68672- Extrait de la requête en loi sur les marques. de société industrielle certifié qu'aux termes de la. CO Inc, société n est la soussignée, LANDER brique et de Commerce LE MONITEUR organisée et opérant d'Allemagne, oè elle INCORPORATED, des lois une de société lEtat anonyme de New York, E.U.A, dont le Wieabaden-Biebrich, République Fédérale membres de son sous le régime - Brooklyn, N.Y., E.U.A, reles Drs. Kocklauner et Crau, Pierre siège social est à 254 36th Street, une demande d'enest représentée par pour' mandataire Mc.

MONITEUR organisée et opérant d'Allemagne, oè elle INCORPORATED, des lois une de société lEtat anonyme de New York, E.U.A, dont le Wieabaden-Biebrich, République Fédérale membres de son sous le régime - Brooklyn, N.Y., E.U.A, reles Drs. Kocklauner et Crau, Pierre siège social est à 254 36th Street, une demande d'enest représentée par pour' mandataire Mc. par Me. Jean P. SALES, a présenté Conseil d'administration, ayant de la présentée de la TALLEYRAND a présenté une demande d'enregistrement registrement marque: fh Hie marque: -CHOLAGUTT, Ba200a appartenant à la classe 5.- cett *** TOPPS No. 8883.- Extrait de la requête en date du 23 Juillet 1968. termes de la loi sur les Marques de FaBigol Il est certifié qu'aux OZITE CORPORATION, ANBBCEEUN et de Commerce la soussignée, des lois de Oa brique société anonyme organisée et opérant sous le régime à 7 120 MerBazo YOUNCI l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant son siège social par Me. AMERICAS : Chicago, Illinois, E.U.A., représentée SRRS FAVORITE chandise Mart, d'enregistrement de la Jean P. SALES, a présenté une demande <BAZOOKA & DESSIN> marque: <OZITE> appartenant à la classe 30.- appartenant à la classe 27.- *** Nos. 8891 à 8894.- en date du 7 Août 1968. Extrait de la requête de la loi sur les Marques de Fa-. No. 8884:- Il est certifié qu'aux termes CARNATION COMPAdu 30 Juillet 1968. brique et de Commerce la soussignée, sous le des en date régime Extrait de la requête société anonyme organisée et opérant à 5.045 de FaNY, son siège social certifié qu'aux termes de la loi sur le Marques lois de l'Etat de Delaware, E.U.A., ayant E.U.A., Il est HOFEMANN-LA ROCHE Boulevard, Los Angeles. California, représenbrique et de Commerce la soussignée, organisée et opérant Wilshire P. SALES, a présenté une demande d'enregisPRODUCTS LIMITED, société anonyme son siège social à tée par Me. Jean le des lois des Bermudes, ayant trement de la marque: sous régime Hall, Woodbourne Avenue, Hamilton, Bermudes, d'en- <CARNATION, Woodbourne Me. Jean P.SALES a présenté une demande - représentée par aux classes 5 : 29 30 31.- registrement de la marque: appartenant -SYNEXYL* $ No. 8895 8896 8897.- appartenant à la classe 5.- Extrait de la requête en date du 5 Août 1968. eee termes de la loi sur les Marques de FaIl est certifié qu'aux No. 8885.- et de Commerce la soussigné, CAL-ZRISSTIFRUNC, son Extrait de la requête en date du 30 Juillet 1968. brique fondation établie sous le régime des lois de l'Allemagne République ayant termes de la loi sur les Marques de Fasiège social à Heidenneim, (Brenz), Wuerttemberg, ZEISS et reprén est certifié qu'aux CHAS PFIZÉR & CO., agissant comme CARL d'enet de Commerce la soussignée, des Fédérale d'Allemagne, a une demande brique organisée et opérant sous le régime sentée par Me.

ation établie sous le régime des lois de l'Allemagne République ayant termes de la loi sur les Marques de Fasiège social à Heidenneim, (Brenz), Wuerttemberg, ZEISS et reprén est certifié qu'aux CHAS PFIZÉR & CO., agissant comme CARL d'enet de Commerce la soussignée, des Fédérale d'Allemagne, a une demande brique organisée et opérant sous le régime sentée par Me. Jean P. SALES, présenté INC., société anonyme E.U.A., ayant son siège social à 11 des marques: lois de l'Etat de Delaware, U.S.A., représentée par Me. Jean registrement Barlett Street, Brooklyn, N.Y., demande d'enregistrement de la marP. SALES, a présenté une que: <VIBRAMYCIN>> appartenant à Ia classe 5.- No. 8886.- Extrait de la requête en date du 31 Juillet 1968 certifié qu'aux termes de la loi sur les Marques de FaCZ est Il AMERICAN CYANA- <UNBRAL, ZEISS, (Monogrammo)s brique et de Commerce la soussignée, organisée et opérant sous le à la classe 9.- MID COMPANY, société anonyme E.U.A., ayant son siège social apparteniant *** régime des lois de l'Etat du Maine, E.U.A., représentée par No. 8898. à Berdan Avenue, Wayne, New Jersey, d'enregiatrement en date du 5 Août 1968. Me. Jean P. SALES, a présenté une demande Extrait de la requête termes de la loi sur les Marques de Fa- & de la marque: Il est certifié qu'aux la soussignée, MEAD JOHNSON ré- <GEVRAMET, brique et de Commerce anonyme organisée et opérant sous le COMPANY, société E.U.A. ayant son siège soappartenant à la classe 5.T gime des lois de l'Etat de Delaware, Street, Evansville, Indiana, E. U. A; eee cial à 2404 Pennsylvanin Jean P. SALES a présenté une demande No. 8887.- représentée par Me. de la marque: 1968. d'enregistrement Extrait de la: requête en date du Juillet -FLEXICILcertifié qu'aux termes de la loi sir len Marmues de Faà la clanse. 5.- : n est Commerce la soussignée, TOPPS CHEWING GUM, appartenant brique et de Kmlek Pres Nationalus CEwu - Roe Hammarton