Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o K 0 6 à M - Eg ReCCTD a a E TE o 9. : DURERA 2aR C J a SA Dg - as e cats Ett * Directeur: HERMANN D. MELLON Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi Jeudi 3 Octobre PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 82 inscrite dans le Grand Livre Article 2.-Cette pension Secrétairerie sera d'Etat des Finances et des SOMMAIRE des Pensions. tenu à la mensuelle de Gdes. 1.000.00 à titre de pension Affaires Economiques. Lois ou disposiune allocation Décret abroge loutes Décret spéciale accordant àl la Veuve Rochel René et à ses enfants mineurs. Robillard InsArticle 3.-Le présent ou de Décrets, tous Déla liquidation de la pension de M. Maurepos lions de Lois, tous Décrets dispositions lui sont contraires -Arrêté approuvant de Décrets-Lois qui tituteur à Hinche. Gaston Nicolas, Doyen du Tribunal Cicrets-Lois on dispositions diligence du Secrétaire d'Etat des -Arrêté mettant à la retraite le citoyen et sera publié et exécuté à Economiques. la vil de Jacmel. Finances et des Affaires le 26 Septembre Avis. Donné au Palais National, à Port-au-Prince, 1968, An 164ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER DECRET : Par le Président : Affaires Ecoromiques : Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des Finances M. DESINOR et des LEBERT JEAN.PIERRE Le Secrétaire d'i Etat du d'Etat Commerce de FIntérieur et de Tindustrie: et de la Défense Nationale Dr. FRANCOIS DUVALIER Le Secrétaire LRELE A. JOSEPE l'information: PAUL BLANCHET Président à Vie de la République Le Secrétaire d'Etat de Ia Coordination, Publics. et de des Transports et Communications Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE Sncisies: MAX A. ANTOINE 93, 96 et 148 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat d'Etat de des TEducation Affaures Nationale LEONCE VIAUD Vu les articles la Pension Civile; Le Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX Naturelles Vu la Loi du 31 Juillet 1957 sur date du 22 Juillet Le Le Seerétaire Secrêtaire d'Etat de TAgriculture. Rural LOUIS des Ressources BLANCHET Décret de la Chambre Législative en 18, 19, 20, et du Dévelopoement des Affaires Etrangéres et des Cultes: de la RENE CHALMERS Vu le prévues aux articles 17, 110 119 Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat del la Santé Publique et Population 1968 suspendant les garanties (7ème. alinéa) 97, 109, Le Dr. FRITZ AUDOUIN 25, 31, 34, 48, 70, 71, 72, alinéa) 93 147, 148, 151, 152, 190, 195 2ème. alinéa) 122 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuPouvoir Exécutif pour lui permettre Décrets ayant force de lois, toute: ARRETE xième lundi d'Avril 1969 par nécessaires al la sauvegarde de l'inté- la les mesures qu'il aura jugées et de la Souveraineté de lEtat, à Dr.

148, 151, 152, 190, 195 2ème. alinéa) 122 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du de la Constitution et accordant de prendre jusqu'au deuPouvoir Exécutif pour lui permettre Décrets ayant force de lois, toute: ARRETE xième lundi d'Avril 1969 par nécessaires al la sauvegarde de l'inté- la les mesures qu'il aura jugées et de la Souveraineté de lEtat, à Dr. DUVALIER grité du territoire national et de la Paix, au maintien de la stabiliFRANÇOIS à Vie de la République Consolidation de' I'Ordre de la Nation, à lapprofon- la Président té politique, économique et financière rurales et urbaines, à 93 et 148 de la Constitution; de dissement du bien-être des populations la Vu les articles 32 du Décret du Conseil Militaire intérêts généraux de République; Vu les articles 2, 3, 5, sur la Pension Civile; Défense des de Monsieur Rochel en date du 31 Juiilet 1957 des AffaiConsidérant que la mort prématurée sa femme et ses Gouvernement du Secrétaire d'Etat des. Finances et, constitue une perte considérable pour Sur le rapport RENE rés Economiques; Conseil des Secrélaires d'Etat; enfants mineursi Monsieur Rochel RENE, ancien inspecteur de Et après délibération en Considérant que Générale des Contributions compte plus Arrète: à TAdministration cours de sa carrière, il s'est toujours de la pension de Mr. 25 ans de service et qu'au dévouement au service de la Patrie; Article 1.-Est approuvée la liquidation Hinche, s'élevant à la distingué par son zèle et son loyaux et dévoués Maurepas ROBILLARD, Institutour à (G. 350.00) de récompenser les services et à ses enfants TROIS CENT CINQUANTE GOURDES Qu'il est juste en àccordant à sa femme somme de qu'il a rendus au pays assurer leur subsistance; par mois. sera inserite dans le Grand Livre mineurs, une pension spéciale pour Finances et des AffsiArticle 2.-Cette pension d'Etat des Finances et des du Secrétaire d'Etat des des Pensions tenu à la Secrétaireric Sur le rapport Affaires Economiques. 14 Août. 1968, res Economiques; d'Etati à Port-au-Prince, le Et de l'avis du Conseil des Secrétaires Donné au Palais National, DUVALIER An 165ème de Tindépendance. r FRANÇOIS Décrète : MILLE GOURDES Par le Président et des Aftalres. Eonomiques : de d'Ttat des Finances allocation mensuelle spéciale à Mme, Le Secrétaire CLOVIS M. DEBINOR Article ler-Une est accordée à titre de pension (G, 1.000.00)) Rochel RENE et à ses enfants mineure, Vve. LE MONITEUR ARRETE 10.- - 2 séchoirs 11.- 2 électriques avec accessoires Dr. FRANÇOIS DUVALIER 12.- 1 générateur perforateurs électriques avec accessoires Président à Vie de la République les machines éleetrique de 300 ampères pour alimenter Vu les Articles 93 et 108 de 13.- Mannequins pour le la Constitution; 14.- 2 presses à montage des robes Vu le Décret en date du 31 cessoires.

ARRETE 10.- - 2 séchoirs 11.- 2 électriques avec accessoires Dr. FRANÇOIS DUVALIER 12.- 1 générateur perforateurs électriques avec accessoires Président à Vie de la République les machines éleetrique de 300 ampères pour alimenter Vu les Articles 93 et 108 de 13.- Mannequins pour le la Constitution; 14.- 2 presses à montage des robes Vu le Décret en date du 31 cessoires. vapeurs pour le repassage des robes avec le; Juillet 1957, sur la Pension Civi15.- 2 steam ac16.- I guns (fusils à vapeur) Caston Considérant qu'il y a lieu de mettre à la 17.- Matériel belting NICOLAS, Doyen du retraite le citoyen électrique el ampoules réalisé les conditions Tribunal Civil de Jacmel tion de la machinerie, rails spéciales pour installa. prévues par la Loi; qui a 18.- 4 tailles spéciales de 46 élcetriques et autres Sur le rapport du Secrétaire d'Etat 19.- 20 dress rack de 60 dc pouces pour presser les robes. de Ia Justice; pour être long devant recevoir les robes cevoir exportées et ces rack seront retournés Arrête : 20.- Cleaning d'autres robes ct pour les mêmes fins. pour reArticle ler.-Le fiuid and gun-produits spéciaux nal Civil citoyen Gaston toyage des robes.- pour le netde Jacmel ayant réalisé les NICOLAS, Doyen du TribuLoi est mis à la retraite, conditions prévues par la MATIERES D'EMBALLAGES.- Article 2.-I1 sera procédé 2.- 1.- cerceaux en plastics dation de sa pension. conformément à la Loi à la liquipapier fin 3.- carton dur Article 3.-Le présent Arrêté 4.- papier dur ligence du Secrétaire d'Etat de sera publié et exécuté à la di5.- Boites d'emballage la Justice, 6.- individuelles Donné au Palais Camionnettes du type National, à pick-up-delivery. An 165ème de Findépendance. Port-au-Prince, le 3 Octobre 1968, Par ailleurs l'entreprise de Monsieur devra se Antoine E Par le Président Dr. conformer strictement aux KHAWLY : FRANÇOIS DUVALIER 25, 26 et 27 du Décret-Loi dispositions des articles 24, sus-mentionné. Le Secrétaire d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX Dr. Lebert Jn. PIERRE Secrétaire d'Etat A VIS Port-au-Prince, le 8 Mai 1968 le La Secrétairerie d'Etat du Commerce et de public en général et le Commerce en l'Industrie avise Les mission Consultative instituée le particulier la Comchèques émis aux numéros suivants: 1963, a la Suite d'une séance par Décret-Loi S 13 Mars a décidé d'accorder à Monsieur tenue au local de ce Département 929.517 (Art. P.C.) à l'ordre de entreprise de Antoine E. KHAWLY pour une date du 30Juin 1968 et s'élevant à Richemon G. St. HILAIRE en à perlage et montage de robés destinées 932.533 (Art. P.C.) à l'ordre 445.00 Mars l'exportation, les bénéfices et avantages du Décret-Loi uniquement 31 Juillet 1968 et de Léonie JASTRAM en date du 1963 sur les industries nouvelles.

.C.) à l'ordre de entreprise de Antoine E. KHAWLY pour une date du 30Juin 1968 et s'élevant à Richemon G. St. HILAIRE en à perlage et montage de robés destinées 932.533 (Art. P.C.) à l'ordre 445.00 Mars l'exportation, les bénéfices et avantages du Décret-Loi uniquement 31 Juillet 1968 et de Léonie JASTRAM en date du 1963 sur les industries nouvelles. du 13 120.720 (Art. s'élevant à G. 265.00 En 0402-10) à l'ordre de André conséquence Ja franchise douanière ost accordéc te du 30 Avril 1968 et s'élevant BELLEVUE en dasieur Antoine E. KHAWLY à Monà G.128.00 res suivantes: sur les machines et matières premiè172.898 (Art, 0702-10 à l'ordre de Mme. en date du 31 Juillet 1968 et Gertrude BONNAIRE MATIERE PREMIERES rés, sont déclarés nuls, s'élevant à G. 194.80 étant éga1.- Tissus duplicata devant être dressés.- 2.- Rubans découpés de différentes couleurs et qualités en rouleaux 3.- Zips de toutcs dimensions Les 4.- Boutons spéciaux chèques émis aux numéros suivants: 5.- Agrafes complètes 72923 (Art. 1404-10) à l'ordre 6- Epingles te du 31 Janvier 1968 de Brenor TOUSSAINT en da7.- Fil de soic artificielle 454789 (Art. 0903-23) à l'ordre et s'élevant à G. 128.20 8.- Papier spécial pour le découpage de tc du 31 Mars 1968 et de Nicolas T. CHARLES en da9.- Patrons tout préparés patrons 99608 (Art. 1403-10) à l'ordre s'élevant à G. 112.50 MACHINERIES tc du 31 Mars 1968 et s'élevant de Annexil DUROSIER en da125017 (Art. 1402-10) à l'ordre de à G. 150.40 1- 70 Machines Industrielles Singer Typc 281 x 21 te du 30 Avril 1968 et Yvette Jeanty JEAN en dales, tables, moteurs avec accessoires. aiguil127962 (Arl, 1403-10) à l'ordre de s'élevant à G. 128.20 2.- 2 Machines Roger CALIXTE en date du 3.- 2 Machines complètes (pinckers and sewers 30 Avril 1968 et s'élevant à G. 194.80 4.- 2 complètes pour boutonnières avec accessoires 127339 (Art. 1403-10) à l'ordre de André PIERRE sewers fellings machine complète avec accessoires 30 Avril 1968 cl s'élevant à en date du 5.- 12 Needles shering machines avec acerssoires 134171 (Art. 0703-10) à G. 136.80 - 6.- 2 Basting machines l'ordre de Jean CASIMIR en date avec accessoires 31 Mai 1968 et s'élevant à du 7.- 2 Merrows machines G. 286.35 8.- 2 hand rolling avec accessoires (Art. 0704-10) à l'ordre de Jean CASIMIR en machines avec accessoires 31 mai 1968 et s'élevant à date du 9.- 4 cutting machines (couteaux industriels à tranchants 926356 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. G. 217.00 pour découper le tissu et accessoires, du 31 Mai 1968 et s'élevant à Edgard G. 219.00 THOMAS en date sont déclarés nuls.

. 0704-10) à l'ordre de Jean CASIMIR en machines avec accessoires 31 mai 1968 et s'élevant à date du 9.- 4 cutting machines (couteaux industriels à tranchants 926356 (Art. P. C.) à l'ordre de Vve. G. 217.00 pour découper le tissu et accessoires, du 31 Mai 1968 et s'élevant à Edgard G. 219.00 THOMAS en date sont déclarés nuls. duplicata devant étant égarés, être dressés.- LE MONITEUR DE FERME PRODUITES CONPORMEMENT DEMANDES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 La Publication dure trois (3) mois Commune de Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe rurale bonnée au nord per Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par Une propriété l'Etat à l"Est per l'Etat Une propriété à au Sud par rurale bornée au Nord par sud à l'est par l'Etat et l'Etat, Une propriété l'Etat, au par IEtat, et à l'Ouest par PEtat. de Fleuve de PArtibonite, au Sud par Agéna et à l'ouest par l'Etat: Cénoble, à TEst par Legrand Nicolas Nom du Soumissionnaire: lc fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumisionnaire: Eliacin JOSEPH d'Ouest par Antoine Bien-Aimé de la demande Nom du Soumissionnaire: demande: Date de la présentation Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la 25 Octobre 1966 de la de la demande: 8 Octobre 1966 de Ouanaminthe Date présentation Commune au nord pm 12 Soptembre 1966 Une propriété rurale bornée lEtat, Commune de Ouanaminthe PEtat. au Sud par l'Etat, à l'Est par Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par et à l'Ouest par TEtat. Une propriété rurale bornée au Nord par Une propriété l'Etat à l'Est par YEtat de l'Artibonite, au Sud par Agéna l'Etat, au Sud par Chérilus CHARLES le Fleuve l'Est Legrand Nicolas et à et à l'Ouest par FEtat. Nom du Soumissionnaire: Cénoble, à par de la demande #'Ouest par lc fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation EUGENE 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: Vve. Léonce de la demande Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de la présentation Une propriété ruralo bornée au Nord par de la demande: 10 Octobre 1966 PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par 1'Etat, Date de la présentation l'Etat. 12 Septembre 1966 et à l'Ouest par Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par Raphaël GABRIEL Une propriété rurale bornée au Nord par lEtat, au Sud par lEtat, à 1'Est par lEtat, de demande: qui de droit, au Sud par Hrts.

Etat, à l'Est par 1'Etat, Date de la présentation l'Etat. 12 Septembre 1966 et à l'Ouest par Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par Raphaël GABRIEL Une propriété rurale bornée au Nord par lEtat, au Sud par lEtat, à 1'Est par lEtat, de demande: qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- et à l'Ouest par lEtat. Date de la présentation 1966 la Eliacin Fils ct à l'Ouest par 29 Octobre ME, à I'Est par Nom du Soumissionnaire: qui de droit. Mme. Emile SYLVESTRE Commune de Ouanaminthe rurale bornée au Nord par Nom du Soumissionnaire: Une propriété Date de la présentation de la demande l'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par l'Etat Gesner MARCELLUS et à l'Ouest par PEtat de la demande 10 Octobre 1966 Date de la présentation Nom du Soumissionnare: Francoeur PETIT FRERE 24 Septembre Commune de Ouanaminthe de la dernande: Date de la présentation Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée ad Nord par 31 Octobre 1966 Une propriété rurale bornée au Nord par PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par TEtat, de Ouanaminthe qui de droit, au Sud par Hrts. Donais JERO- et à T'Ouest par IEtat. Commune bornée au Nord par Eliacin Fils et à l'Ouest par Une propriété rurale ME, à l'est par Nom du Soumissionnaire: PEtat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par I'Etat, qui de droit. Philosta DESJARDINS et à l'Ouest par l'Etat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS Date de la présentation de la demande: Louis LUCIEN de la présentation de la demande: 21 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande Date 31 Octobre 1966 24 Septembre Communc de Ouanaminthe Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe Nord rurale bornéc au nord par Sud l'Etat, à 1'Est par l'Etat. Une propriété rurale bornée au par Une propriété Marcel RENAUD, PEtat, au par lEtat Sud lEtat, à l'Est par l'Etat, les Marseille, au Sud par à l'Ouest et à l'Ouest par l'Etat., au par l'Etat. Jeanrélus. PIERRE et et à l'Ouest par à T'Est par P'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: par le fleuve de Nom du Soumissionnaire: Thélusmond FRANCOIS Pétion HENRISSON Nom du Soumissionnaire: Frédérique FEDE Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 31 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 23 Octobre 1966 6 Ocotbre 1966 Commune de Ferrier Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au Nord par au Sud per Julio Bélisaire, Une propriété rurale bornée au Nord par lEtat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par TEtat, à Prophète l'est Fidèle, Ortancia Altidor et à rOuest pa les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, fEtat.

bre 1966 Commune de Ferrier Commune de Ouanaminthe Une propriété rurale bornée au Nord par Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au Nord par au Sud per Julio Bélisaire, Une propriété rurale bornée au Nord par lEtat, au Sud par l'Etat, à 1'Est par TEtat, à Prophète l'est Fidèle, Ortancia Altidor et à rOuest pa les Marseille, au Sud par Marcel RENAUD, fEtat. par PIERRE et à YOuest C à l'Ouest par la Rivière Manuelle. à I'Est par Jeanrélus la rivière de 'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: nar Nom du Soumissionnaire: Charlemagne BIEN-AIME Louis JEAN DAUPHIN 1a demande Léon PHELIPPE la demande: Date de la présentation de Date de la présentation de 12 Décembre 1960 Date de la présentation' de la demande 25 Octobre 1966 6 Octobre 1966 LE MONITEUR Commune de Lascahobes Commune de Port-au-Prince Commune de Ouanaminthe Nord Une urbaine bornée au Nord pas Une propriété urbaine bornée au par propriété terrain Une propriété rurale bornée au Nord, au lIngénieur Ry, au Sud par la rue Joseph Jan- la rue du Calvaire, au Sud par le occupé sud, à l'est et à lOuest par IEtat Vacant. vier prolongéé, à l'est par la rue du magasin par Moléus Joute, à 1'Est par I'Eglise Gabricl. Baptisde T'Etat et à T'Ouest par la Géodésie. te et à T'Oucst par Lavelanette Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire Nom du Soumissionnaire: Horacius JOSEPH André JANVIER Madame Thomas MICHEL Date de la prisentation de la demande Date de la présentation de la demande de la demande 3 Mai 1967 Date de la présentation 17 Janvier 1967 2. Juin 1967 Commune de La Tortue Commune de Ouanaminthe Commune de Lascahobas Une propriété rurale. urbaine bornée au Nord par rurale bornée au Nord, au Une propriété Une propriété Nom du Soumissionnaire ia rue .. alvaire, au Sud par Moléus Joute, à rud, à T'est et à l'Ouest par l'Etat Vacant Nécastille JEAN PEst par une Eglise ct à J'Ouest par LavelanetNom du Soumissionnaire: Date de la présentction de la demande te Gabriel. Dévius JEAN BAPTISTE 17 Mai 1967 Nom du Soumissionnaire Date de la présentation de la demande Commune de La Tortue Madame Thomas MICHEL 30 Janvier 1967 Une propriété rurale. Date de la présentation de la demande Commune de Mirebalaia Villus BAPTISTE 2 Juin 1967 Nord Nom du Soumissionnaire: de Gonaives urbaine bornée au par Commune Une propriété Sud Legrand St. de la de la demande rurale bornée au Nord par Paulémond Nelson, au par Date présentation Jne propriété Aristide l'Etat, 2. à l'est, par' Mme. Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 Morne, au Sud par Jacques reste Vallières, la Grand'Rue.

Juin 1967 Nord Nom du Soumissionnaire: de Gonaives urbaine bornée au par Commune Une propriété Sud Legrand St. de la de la demande rurale bornée au Nord par Paulémond Nelson, au par Date présentation Jne propriété Aristide l'Etat, 2. à l'est, par' Mme. Vve. Dieugrand 17 Mai 1967 Morne, au Sud par Jacques reste Vallières, la Grand'Rue. l'Est par Facy, l'Etat et à T'Ouest par un Beausier et à l'Ouest par Commune de la Croix des Bouquets de terrain l'Etat. Nom du Soumissionnaire: urbaine bornéc au Nord par Nom du Soumissionnaire Max ARMAND Une propriété Elio Cantave, à l'est Charité PIERRELUS de la demande Remus Balan, au Sud par à de la de la demande. Date de la présentation Tibérius St-Juste et Hrts Germain, T'Ouest Date présentation 1967 ler. Mars 1967 par Jn-Gilles. 2, Juin par le Capitaine Commune de Gonaives de Port de Paix Nom du Soumissionnaire: Une propriété rurale bornée au Nord, av Commune Gérard OUTTEN Sud et à PEst par Morne et à ]'Ouest par une Une propriété rurale. Date dc la présentation de la demande ravine. Nom du Soumissionnaure: Nom du Soumissionnaire: 17 Mai 1967 Dieuseul ADOLPHE de la demande Mélange GEFFRARD Commune d'Anse Rouge Date de la présentation de la demande Nord 20 Juin 1967 Date de la. présentation Une propriété rurale bornée au par Ferrier 91 Mars 1967 l'Etat, au Sud par Prudencia Jean et S., Jo-FranCommune de au Nord et au les Hrts. J. C. Jacques, à FOuest Une propriété rurale bornée de Port de Paix çois, à l'est par Sud par Ramoncite; à YEst et à l'Ouest par Commune par une rue. rurale bornée au Nord, au Norbert Elie. Une propriété PEtat. Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Bud, à T'est et à FOuest par Telcina Jn-Marie Domingue Louissaint de la demande Nom du Soumissionnaire: de la demande Date de la présentation Date de la présentation 26 Juin 1967 Arsène DORELIEN 20 Mai 1967 Commune de Port-au.Prince demande urbaine bornée au Nord par Date. de la présentation de la Commune d'Anse Rouge Une propriété THOMAS, au Sud par Francine MO16 Mars 1967 rurale bornée au Nord par Romulus RISSEAU. à P'Est par Justin NERETTE et Une propriété Sud Eneler Dessalines à William VINCENT. Commune de Port de Paix Henry Cénat, au par trois fermiers à l'Ouest par du l'Est par Willy Dessalines tous Nom Scumisionnaire: rurale bornée au Nord, au de YEtat et à 1'Ouest par Antoine D. Joseph St-Armand BONHOMME Une propriété FEtst. Date de la présentation de la demande Bud à l'est et à TOuest par (prop.

NERETTE et Une propriété Sud Eneler Dessalines à William VINCENT. Commune de Port de Paix Henry Cénat, au par trois fermiers à l'Ouest par du l'Est par Willy Dessalines tous Nom Scumisionnaire: rurale bornée au Nord, au de YEtat et à 1'Ouest par Antoine D. Joseph St-Armand BONHOMME Une propriété FEtst. Date de la présentation de la demande Bud à l'est et à TOuest par (prop. privée) 19 Juillet 1967 Nom du Soumissionnaire: Nom du Soumissionnaire: Charles GET Réné JEAN Première Publication Jean de la demande 11 Avril 1968 de la présentation de la demande Date de la présentation Date 16 Mars 1967 29 Mai 1967 Terrain situé à Martissant, borné an Noed Destouches, au Sud par Edmond WATE, Commune de Port de Paix Commune d'Anse Rouge par Henri ROSEMOND et à 1'Ouen à l"Est par rurale bornée au Nord, au Une propriété rurale bornée au Nord Y'Ouest par par Mme. GANOT. Une propriété par YEtat. au Sud par un chemin public, à Superficie indéterminée Bud. à l'est et à T'Ouest fEtat, les. Hrts R. Ledix. et à YEst par Nom du Soumissionasire Nom du Souminionnaire Nom du Soumissionnatre: Mme. Raymonde LAMARRE Anestor ETIENNE Exapl 8t. CYR Date de la présentation de la demande Date de la présentation de la demande 11 MARS 1968, Date de la présentation de la demande 31 Mal 1967. 16 Mars 1967 Pressms Naticnsles dRal Rue Hammerton Kmek