Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e e a A E 3 T RECaTO E 3y 0 a SA Ed e A a OTA RE ESN RS g SZINE D'HAITI HERMANN ARrieEensn T Paraissant JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi Lundi 30 Septembre PORT-AU-PRINCE 123ème Année No 81-A Extraordinaire Numéro Janvier 1966 modifiant les articles ler. Vu le Décret du 19 1964 créant à T'exportation unc SOMMAIRE et 3 du Décret du 13 Février or par livre de café vert; du Budget de Développement pour la taxe additionnelle d'un demi centime Décret établissant les Voies Octobre et: Moyens 1968 au 30 Septembre 1969. le droit d'accise suppériode s'étendant du ler Vu la Loi du 19 Août 1966 remplaçant litres de gazoline. -Décret sur les dépenses du Budget Economique de Développement. et Sociale la Loi plan de la Nation. de Gde. 0.35 par gallon de 3.7853 0.85 gallon de Décret faisant du Plan d'Action plémentaire droit d'aecise supplémentaire de Gde. par Avis. par 3.7853 un litres de gazoline: taxe additionVu le Déerei du 29 décembre 1966 créant litres une de Gazoil; nelle de Gde. 0,20 par gallon de 3,7853 créant le Conseil National DECRET Vu le Décret du 17 Février 1967 celui en date et de Planification ct modifiant de Déde Développement institumat le Commissariat National DUVALIER du 19 Janvier 1955 Docleur François d'Haiti veloppanent er-tte-Pimmiticantion; déPrésident à Vie de la République le Décret du 30 Mars 1967 créant un Fonds Spécial DU ConstituVu CENTRAL DE L'OFFICE NATIONAL 68, 90, 93, 95, 96, 143 et 144 de la nommé: COMPTE DE LA PROPAGANDE : Vu les articles TOURISME ET 1967, autorisant PEtat Haition; Public dénomVu le Décret du 28 Septembre des Certificais de Libération Vu la Loi du 18 Juiliet 1956 créant un Service DE PORT-AU-PRINtien à émeltre en remplacement d'Haiti des titres nouveaux déPORTUAIRE Economique de Ia République d'Haitio; mé: -ADMINISTRATION nommés: <Bons de Libération Economique CE>; Spécial d'Indu i3 govvier 1968 aucorisant le fonctionnement T'Ali1959 créant le Compte Vu ic Déaret pour Vu la Loi du 17. Décembre d'une Société coopérative dénomméc: cCoopérative de PArriere-Payss, vestissement;. National mentation en Eaui Potable des Comimunantés Nationnle de la 1961 créant l'Office 22. Mai 1968 créant à la Banque Vu Ja Loi du Septembre Vu la Loi du Spésial dénomné: sligations Commanautaice; Répulliqne d'Haiti aIn Compre le dit Compte; d'Education modifiant les listes A et ct les sources alimentant du du 10.

opérative de PArriere-Payss, vestissement;. National mentation en Eaui Potable des Comimunantés Nationnle de la 1961 créant l'Office 22. Mai 1968 créant à la Banque Vu Ja Loi du Septembre Vu la Loi du Spésial dénomné: sligations Commanautaice; Répulliqne d'Haiti aIn Compre le dit Compte; d'Education modifiant les listes A et ct les sources alimentant du du 10. Octobre 1962 Electricité Péligres 1968 modifinat les articles 1 et 2 Vu le Décrer d'investissement; Vu te Décret du 20 Juin une. taxe adilitionnelle de B du Compte Spécial de Décret du 20 Oczobre 1960 eréant 1963 sur le Plan d'Urgence 5.00 affectant les Conrtisements; Vu la Loi du 17 Septembre d'Haiti; Gdes. 1968 créant à la Bauque Nationale Eeonomique de la République Vu lc Décret du.21 Juin cOiligations MaDémarrage modifiant certnines disd'Hiiti tp Compte dénamms du 9 Jaavier 1954 les réde ia Répaislique Vu le Déeret-d.oi du 13 1963 sur principes ritimes BAérienness; 1111 timbre spécial positions de la Loi Septembre Vu le Déeret du 29 Juillet 196S Stablissant antorisalions. gi-sunt le Budger de Développement; dénommé: Gdes. 5.00 affcctant tous erriificats e:t parnis, par les Serviees Pu: dn 13 Mni 1964 eréant un Organisme D'EAU PO. de do franchise ou atires à énettre Vu le Décrei METROPOLITAINE demaudes .CENTRALE AUTONOME blics; 1968 sutorisant la Loterie de TABLE>; Nationale Vu le Déerct du 9 Septembre tyois mois à un tirage extrzorDécret du 13 Mai 1964 autorisint la Banque connte de PEeat I'Etut Iinitien à prorater chamque versé à la Danque NationaVu le d'Hwili à contracter pour 2.360.000.- ct de dinaire dont le' bénéfice net sera -OBLIGATIONS ELECde la Pésubliqre de $ la d'Hii au Compte Hijien donx emprants respectivement de Développele de Repablique addianprés de la Banque Interaméricaine TRICITE PELIGRES: 1968 créant une taxe 190.000.- du 27 ) Vu le Décret Seplesabee de 2% sur la liste. A et. 2% ment; le Budget el la Comptahisur les produils de luxe, 10 Octobre 1962; la Loi du 8 Septembre 1965 sur tionnelle danis le Décret du Vu sur la liste B publiées en date dua 22. Jaillet lité Publique; les Voies et Vu le Décret de la Chambre Légielative aux articles 17.18, 19, 20, le Décret du 14 Décembre 1965 renforçant à. ce Budget un les garantics prévues Vu 'et créant 1968 suspendant Moyens du Budget de Développement. dénommé : *POSTE SPECIAL>; Compte LE MONITEUR II SUR LES TAXE DE DEUX GOURDES CINQUANTE 36.000 70, 71, 72, 93 (7ènte alinéa), 97, 109, 110, 112 2. DE VOYAGE 21, 25, 34, 48, 151, 152, 190, 195 de la Constitution et TICKETS du 26 Septembre 1960) (2ème alinéa), 147, 148, Chef du Pouvoir Exécutif, pour (Décret Gourdes (Gdes.

E DE DEUX GOURDES CINQUANTE 36.000 70, 71, 72, 93 (7ènte alinéa), 97, 109, 110, 112 2. DE VOYAGE 21, 25, 34, 48, 151, 152, 190, 195 de la Constitution et TICKETS du 26 Septembre 1960) (2ème alinéa), 147, 148, Chef du Pouvoir Exécutif, pour (Décret Gourdes (Gdes. 2.50) au accordant Pleins Pouvoirs deuxième Lundi d'Avril 1969, Taxe de Deux ticket de voyage Cinquante par voie Lui permettre de prendre dc jusqu'au Lois toutes les inesures qu'll aura juaffectant dans tout le service intérieur par Décrets ayant force de l'intégrité du Territoire Naaérienne DE gées nécessaires à la sauvegarde. de PEtat, à la consolidation de lor3. DROIT DE LICENCE DES ETRANGERS 25.-) 132.000 tional et de la souveraineté de ia stabilité politique, éconoVINGT CINQ GOURDES (Gdes. dre et de la Paix, aul maintien à du bienDécret du 26 Sepiembre 1962) aux fins mique et fixancière de la Nation, Tapprofondisecment à la défense des intérêts Droit de Vingt Cing Gourdes (Gdes. 25.- établi être des populations rurales et urbaincs, d'obtention de la licence par lout étranger d'une indusgénéraux de la République; les Voies et Moyens du en Haiti pour l'exercice du commerce, Considérant qu'il y a licu d'établir da ler. Octobre 1968 trie, d'une profession quelconque. 180.000 Budge: de Daveloppement pour la période la contrepartie des Voies VISA POUR COLIS POSTAUX. au 30 Septembre 1969 financement en y intégrant des dépenses d'Investissement 4. du 21 Juin 1968) et Moyens affectés au cadre du Plan d'Action 1968-1969. par les (Déeret timbres sur Jes bordeà effectuer, dans le Institutions de P'Etat; Apposition d'un visa pour Organismes publics autonomes et d'autres des Finances & des Affaireaux (COLIS POSTAUX. DE GOURDES Sur le rapport du Secrétaire d'Etat TAXE SUR LE MAZOUT DE DIX CENTIMES 5. a) res Economiques; des Secrétaires d'Etat; Gdes. 0.10) Et après délibération en Conseil Décret du 22 Janvier 1962) LUBRIFIANTES SUR LES HUILES ET GRAISSES Décrète : b). TAXE DE GOURDE (Gde. 0,15) du ler. Octobre 1968 DE QUINZE CENTIMES 1.200.000 Article ler.-Pour la période s'étendant de Développement sera finan- (Décret du 22 Janvier 1962)- DE VINGT CINQ au 30 Septembre 1969, le Budget ci-dessous et selon les prévisions c) TAXE SUR LES HUILES COMESTIBLES cé par les sources énumérées CENTIMES DE GOURDE (Gdes. Novembre 0.25) 1962) suivantes: MONTANT (Décrets des 8 Janvier et 19 des GOURDES Cinquante pour cent (50% du produit quinze taxes de Dix Centimes sur le mazout, combustibles. A PELIGRE 750.000 centimes sur les huiles et graisses 2.400.000 1. SEIGNEURIAGE AU DEVELOPPEMENT. d'Haiti 6. Economique 22 Mai 1968) (Loi du 530.000 CONTRIBUTION du produit des bons de Libération CENTRALE SUCRIERE DU SUD, Droit de Douane 50% du 28 Septembre 1967) 2.

du produit quinze taxes de Dix Centimes sur le mazout, combustibles. A PELIGRE 750.000 centimes sur les huiles et graisses 2.400.000 1. SEIGNEURIAGE AU DEVELOPPEMENT. d'Haiti 6. Economique 22 Mai 1968) (Loi du 530.000 CONTRIBUTION du produit des bons de Libération CENTRALE SUCRIERE DU SUD, Droit de Douane 50% du 28 Septembre 1967) 2. (Loi du 22 Mai 1968) (Décret DINVESTISSEMENT (2% additionnel 1.600.000 Amortisement 562.500 7. COMPTE SPECIAL 3. CENTRALE SUCRIERE DU SUD, Listes A & B). 1968) (Loi du 22 Mai 1968) (Décrets du 27 Septembre TOTAL B 5.656.000 4. REDEVANCES SUR OPERATIONS 233.500 1,000.000 -.* MINIERES (1/3) C. POSTE SPECIAL. 1965) (Loi du 22 Mai 1968) 60 kilos de café (Décret du 14 Décembre DES ROUTES LE CAFE (Gdes.2.00 par sac de FONDS PERMANENT DE CONSTRUCTION 3,000.000 5. TAXE SUR additionnelle sur le café 500.000 D. 1. DU NORD AU SUD. exporté sur la Taxe NATIONALES de Gde. 0.50 par gallon de 3-7853litresde (Loi du 22 Mai 1968) a) Taxe ANNUELLE DES ENTREPRI- 500.000 gazoline. 0.20 gallon de 6. CONTRIBUTION Taxe additionnelle de Gde. par SES MIXTES b)' litres de gazoil 1966) (Loi du 22 Mai 1968) 3.7853 du 19 Août et Décret du 29-Décembrel ANNUELLE DES ORGANIS- 100.000 (Loi 1967-1968). 2.800.000 7. CONTRIBUTION AUTONOMES 2. BALANCE ANTERIEURE (Ex. D... 5.800.000 MES D'ETAT TOTAL (Loi du 22 Mai 1968 250.000 100.000 8. TIMBRES-POSTE DIRRICATION (O. D. V. A.) (Loi du 22 Mai 1968 DESAFFECE. TAXE du 14 Décembre 1965) 9. TAXE SPECIALE SUR GAZOLINE, PREVUES POUR L'EM- (Décret A + B + C + D+ E 16.768.000 TATION DES Gde. 0.10 585.000 TOTAL PRUNT 1966/1971 (7-% %o) (Loi du 22 Mai 1968 timbres Gdes. 5.- 126.000 F. DIVERS 600.000 (Visa pour BUDGETAIRE 10. CONNAISSEMENTS, 1. DOTATION 200.000 Décret du 20 Juin 1968) sur demanO.D.V.A. SPECIAL, Gdes. 5.-- apposé 75.000 2. IMPREVUS 1.900.000 11. TIMBRE etc EXTRAORDINAIRES 2.700.000 des de franchise 3. RESSOURCES (Décret du 29 Juillet 1968) TOTAL A 4.212.000 TOTAL F 19.468.000 TOTAL AàE CENTRAL DU BUDGET DE DEVELOPPEMENT LES HAITIEN AU B.

in 1968) sur demanO.D.V.A. SPECIAL, Gdes. 5.-- apposé 75.000 2. IMPREVUS 1.900.000 11. TIMBRE etc EXTRAORDINAIRES 2.700.000 des de franchise 3. RESSOURCES (Décret du 29 Juillet 1968) TOTAL A 4.212.000 TOTAL F 19.468.000 TOTAL AàE CENTRAL DU BUDGET DE DEVELOPPEMENT LES HAITIEN AU B. COMPTE SUR GOUVERNEMENT DE DIX GOURDES (Gees 10.00) 108.000 G. 5% CONTRIBUTION, propres affectés au Dévelop1. TAXE (Fonds 6.000.000 TICKETS DE VOYAGE DEVELOPPEMENT Décret du 26 Septembre 1960 affectant pement) (Fonds propres affecde Dix Gourdes (Gdes. 10.00) PORTUAIRE 3.000.000 Taxe de, voyage d'un Aéroport haitien H. ADMINISTRATION tout ticket compte tés au Developpement) à destination de l'étranger résidant pour en Haiti d'Haitien ou de personne JI LE MONITEUR CAFE ET Article 6-Le présent Décret abroge toutcs Lois ou disposiHAITIEN DE PROMOTION DU tous Décrets oul de Décrets, tous DéI. INSTITUT D'EXPORTATION (Fonds propres affections de Lois, de Décrets-Lois dispositions qui lui sont contraires DES DENREES 700.000 crets-Lois ou dispositions du Sccrétaire d'Etat des tés au Développement) et sera publié et exécuté à la diligence DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET INFinances el des Affaires Econosiques. J. INSTITUT DUSTRIEL (Fonds propres affectés au Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Septembre 4.792.500 Développement) 1968, an 165ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER NATIONAL DU TOURISME ET DE LA PROK. OFFICE affectés au Par le Président : PAGANDE (Fonds propres 2.000.000 Le Secrétaire d'Etat des Finances. DESINOR et des Affaires Economiques : Développement) CLOVIS et " l'Industrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE D'EAU POTABLE ARRIERE PAYS Le Secrétaire Secrétaire d'Etat du d'Etat Commeree de TAgriculture, des Ressources Naturelles L. COOPERATIVE 900.000 Le et du Développement Rural : LOUIS BLANCHET et (fonds propres affectés au Développement) Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, des Transports Communications (Fonds propres affectés au d'Etat RAOUL de TIntérieur LESPINASSE et de la Défense Nationale : M. SERVICES HYDRAULIQUES 400.000 Le Secrétaire Dr. AURELE A, JOSEPH PAUL BLANCHET Développement) Le Secrétaire d'Etat de la d'Etat Coordination de la Justioe et de TInformation SIMON DESVARIEUX OFFICE NATIONAL D'EDUCATION COMMUNAUTAI Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales MAX. A. : ANTOINE RENE N. Le Secrétaire Le Secrétaire. d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes et de la Fopulation CHALMERS RE 700.000 Le Secrétaire d'Etat Dr.

Développement) Le Secrétaire d'Etat de la d'Etat Coordination de la Justioe et de TInformation SIMON DESVARIEUX OFFICE NATIONAL D'EDUCATION COMMUNAUTAI Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales MAX. A. : ANTOINE RENE N. Le Secrétaire Le Secrétaire. d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes et de la Fopulation CHALMERS RE 700.000 Le Secrétaire d'Etat Dr. de FRIZ la Santé AUDOUIN Fublique VIAU (Fonds propres affectés au: Développement) Le Secrétaire d'Etat de F'Education Nationale : LEONCH (Dépenses d'InvestisO. BUDGET DE FPONCTIONNEMENT 4.718.000 sement) 2.808.00L P. NATIONS UNIES (Contribution) DECRET INTERAMERICAINE DE DEVELOPPEQ. BANQUE 9.455.000 MENT (Prêts) .. POUR LE DEVELOPPEDocteur François DUVALIER R. AGENCE INTERNATIONALE 7.885.000 Président à Vie del la République MENT (Assistance) UNIES POUR L'ENFANCE 150 et 158 lde la Constitution; S. FONDS DES NATIONS 640.000 Vu les artic les 68, 90, 93, 95,96, Service Public dénom- (Assistance) DE LA SANTE Vu la Loi du 18 Juillet 1956 créant un MONDIALE Portuaire de Port-au-Prince; T. ORGANISATION 500.000 mé -Administration créant l'Office National d'E- (Assistance) - AMERICAINS Vu la Loi du 14 Septembre 1961 U. ORGANISATION DES ETATS 1.192.500 ducation Communautaire; d'Urgence de (Assistance) 65.159.000 du 17 Septembre 1963 sur le Plan GRAND TOTAL A à U Vu la Loi de la République d'Haiti; de tous les droits et taxes institués par Démarrage Economique 1964 modifiant certaines die Article 2-Le produit 1960, par la Loi du 19 Août Vu le Décret-Loi du 9 Janvier 1963 sur les principes réles Décrets des 3 et 26 Septembre de la licénce des étranpositions de Ja Loi du 13 Sepcembre 1966 sur la gazoline, les tickets le Décret voyage, du 28 Juin 1968 créant gissant le Budget de Développement; Pablic s'adonnant au travail, par <Colis Pos13 Mai 1964 créant un Organisme gers timbre à apposer sur les bordereaux Vu le Décret du d'Eau visa pour Métropolitaine un des 8, 28 Janvier et 19 Novembre 1962, par autonome dénommé <Centrale Autonome taux>, les Décrets 1966 et le Décret du 29 Décembre 1966 sur Potable>; la la Loi du 19 Août les huiles lubrifiantes et comdu 8 1965 sur le Budger et Comptala gazoline, le mazout, les graisses, des Bons de Libération EVu la Loi Septembre bustibles, ainsi que 50% du produit

, 28 Janvier et 19 Novembre 1962, par autonome dénommé <Centrale Autonome taux>, les Décrets 1966 et le Décret du 29 Décembre 1966 sur Potable>; la la Loi du 19 Août les huiles lubrifiantes et comdu 8 1965 sur le Budger et Comptala gazoline, le mazout, les graisses, des Bons de Libération EVu la Loi Septembre bustibles, ainsi que 50% du produit bilité Publique; celle du 29 Juin 1961 conomiques d'Hlaiti créés par le Décret du des Septembre Programmes et Vu la Loi du 20 Janvier 1967 modifiant de Agricole demeurent affectés au financement à la création de l'Institut Développement sont et de Développement. relative Projets du Budget A, et Industriel; 1967 créant le Conseil Nacional 3.-Les valeurs prévues à l'article ler, paragraphe Vu le Décret du 17 Février modifiant celui en date Article la Banque Nationale de la République ci de Planifiention ct de De seront encaissées par -OBLIGATIONS ELECTRICI. de Développement 1965 instituant le Commisenviat National d'Haiti ct déposées au Compte B du dit artidu 19 Janvier celles se référant au paragraphe et Moyens et de Planification; TE PELIGRE-; de Voics veloppement 1967 déterminant P'organisation cle serunt versées aux Comptes appeopriés virécs, à la fin de chnquo mois Vu PArrêté du 28 Février de et les siglensents do Developpement ct DU les modalités foretionnement du Bodyu dénommé : CCOMPTE CENTRAL adlministentive, de Gestion du Eonds Permanenr de Cons. aT eridit du Compte généraux du Comité Nationales du Novd au Sud; BUDGET DE DSVELOPPEMENTS affectées au fitructien des Rontes Pantonomic à ToiArticle 4.--Los recertes prevenasi des sources Pablies Vu ie Déeret du 27 Mars 1967 accordant et Projets des Oeganismies le Buddu "Tourisme ct de la Propagande; nancement des Programmes Institutiens de PEtat insorés dens fice Nationil 1968 autorisang le fonetioninement autonomcs el d'autres à Jeur compic re-peetif Vu lc Décret du 13 Février eCoopérative pour TAliget de Développeraent seront déposées d'Haiti pour être géd'une Suciété Coupéralive dénommée de l'Arriore-Payss; à la Banquc Nationale de la Répulblique et Institntions con" en Ean Potable des Communautés les Lois et administrées par les dits Orgstniames Publique mentation 13. Février 1968 revisant Règlerées ct à Ja Loi sur le Budget et la Comptabilitc qui réVu le Décret du Hydrauliques de la République formément 1964 établisant les principes ments regiosant les Survices et au Décret du 9 Janvier ainsi que les lois organiet de rOfgissent le Budget de Développement le fonctionnement d'Haiti; du 19 Août 1968 créant en lieu place dénomet d'autres lois spéciales réglementant Vu le Décret un Public autonome ques et Institutions dont s'agit. National du Café Organisme du Café et des Denrées des Organismes à l'article ler; paragrafice Institut Haitien de Promotion Article 5-Le produit des taxes visées : -POSTE SPECIAL - mé: C. sera déposé au Compte dénommé PExportadion; phe BUDGET DE DEVELOPPEMENTS

; du 19 Août 1968 créant en lieu place dénomet d'autres lois spéciales réglementant Vu le Décret un Public autonome ques et Institutions dont s'agit. National du Café Organisme du Café et des Denrées des Organismes à l'article ler; paragrafice Institut Haitien de Promotion Article 5-Le produit des taxes visées : -POSTE SPECIAL - mé: C. sera déposé au Compte dénommé PExportadion; phe BUDGET DE DEVELOPPEMENTS LE MONITEUR IV crets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois qui lui sont contrirce des Chambre Législative en date du 22 Juillet exécuté à la diligence des Secrétaires d'Etat Vu le Décret de la 17, 18, 19, ct sera publié et et de lInles garanties prévues aux articles Finances et des Affaires Economiques, du Commerce 1968 suspendant 72, 93, (7ème alinéa), 97, 109, 110, de des Ressources Naturelles et du Déve20, 21, 25, 34, 48, 70, 71, 152, 190, 195 de la Constitudustrie, PAgriculture, des Travaux Publics, des Transports et Com112 (2ème alinéa), 147, 148, 151, Chef du Pouvoir Exécutif, loppement Rural, ce le concerne. tion et accordant Pleins Pouvoirs au deuxième Lundi d'Avril munications. chacun en qui pour Lui permettre de prendre de jusqu'au Lois, toutes les mesures qu'Il Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 30 Septembre 1969, par Décret ayant force la de l'intégrité du Terri1968, An 165ème de l'Indépendane. DUVALIER nécessaires à snuvegarde Dr. FRANÇOIS aura jugées de T'Etat, à la consolidation toire National et de la Souveraineté de la stabilité politique, Par le Président : de T'ordre et de la Paix, au maintien Nation, à du Le Secrétaire d'Elat des Finances et des Affaires Economiques économique et financière de la urbaines, Tapprofondlisement à la défense des CLOVIS et DESINOR TIndustrie : Dr. LEBERT JN-PIERRE et * bien-être des populations rurales Le Secrétaire Le Secrétaire d'Etat du d'Etat STETAF TAgriculture, LOUIS des Ressources BLANCHET Naturelles intérêts généraux de la République; selon les prinet du Developpement Publies, Rural: des" Transports et Communieations Considérant qu'il y a lieu d'effectuer Gouvernement un choix, de la RépuLe Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE et de la Défense Nationale : cipes de planification émis par le Le Secrétaire d'Etat Dr.

at STETAF TAgriculture, LOUIS des Ressources BLANCHET Naturelles intérêts généraux de la République; selon les prinet du Developpement Publies, Rural: des" Transports et Communieations Considérant qu'il y a lieu d'effectuer Gouvernement un choix, de la RépuLe Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINASSE et de la Défense Nationale : cipes de planification émis par le Le Secrétaire d'Etat Dr. de AURELE TIntérieur JOSEPH : PAUL BLANCHET blique; les ProgramLo d'Etat de la Coordination et a Yinformation : SIMON DESVARIEUX Considérant qu'il convient de continuer d'élargir Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice Sociales MAX A. ANTOINE au cours de lExercice passé et d'entaLe Seerétaire d'Etat des Affaires et des Cultes RENE CHALMERE envisagés erangères de a mes et Projets Projets d'Infrastructure du GouverneLo Socrétaire d'Etat des d'Etat Affaires de la Santé Publique et Population mer l'exécution d'autres Le Secrétaire FRITZ iEducation AUDOUIN Nationale : LEONCE VIAU d'Etat P ment; une évaluation de l'efLe Seerétaire Considérant qu'en vue de Secteur permettre Public, il importe d'insérer A INNEXI E fort de développement du les Programmes et Projets dans le Budget de Développement et d'autres Collectivités inDE DEVELOPPEMENT Publics autonomes ETAT DU BUDGET des Organismes Octobre 1968 30 Septemabre 1969 tra-étatiques; des Secrétaires d'Etat des Finances et des Afler ET PROJETS Sur le rapport du Commerce et de lIndustrie, de l'AgriPROCRAMMES Montant faires Economiques, Naturelles et du Développement Rural, Gonrde culture, des Ressources des Transports et Communication; des Travaux Publics, Conseil des Secrétaires d'Etat; 8.935.000.00 Et après délibération en, I-ENERGIE Hydrola Centrale Décrète : -Aménagement de DUVALIER économique et so. Electrique François Article ler.-Les efforts de développement (Le Démarrage) seront pourSous-Station à Péligre Delmas (Porb-an-Prince) cial, initiés par le Plan d'Urgence cadre du Plan d'Action Economique Sous-Station à suivis et coordonnés dans le Ligne de Transmision Péligre-Port-au. et Sociale 1968-1969; du Prince. et Projets figurés en Annexe ET TELECOMMUNI Article 2.-Les Progeammes pendant la période du ler OcI-TRANSPORTS 12.200.000.0C présent Décret seront exécutés 1969. CATIONS de tobre 1968 au 30 Septembre et ProVoies de Communications autour Article 3.-Les fonds pour l'exécution des Programmes libérés conforméPéligre Nationales Nord-Sud jets mentionnés à l'article précédent seront l'Office du Budget -Restauration Routes ment à la procédure et aux fories arrêtées par ct de Planification, Construclions Routes Wharf Interrégionales de Port-an-Prinee. et le Conseil National de Développement 19, 20 et 21 du Décret du 9 Janvier -Modernisation 8.722.150.00 selon les articles 16, 17, 18, HE-AGRICULTURE 1964.

Nationales Nord-Sud jets mentionnés à l'article précédent seront l'Office du Budget -Restauration Routes ment à la procédure et aux fories arrêtées par ct de Planification, Construclions Routes Wharf Interrégionales de Port-an-Prinee. et le Conseil National de Développement 19, 20 et 21 du Décret du 9 Janvier -Modernisation 8.722.150.00 selon les articles 16, 17, 18, HE-AGRICULTURE 1964. Publics autonomes et autres Institu- -Réhabilitation Caféière Toutefois, les Organismes et Projets sont insérés dans Cacaoyère tions de F'Etat dont les Programmes leurs dépenses confor- -Réhabilitation de la Culture du Coton le Budget de Développement exécuteront Ja Publique et Intersification mément à la Loi sur lc Budget et Comptabilité leur Projets Coopératifs spéciales, Décrets et Arrêtés règlementant 6.167.500.00 aux Lois, Lois I-IMDUSTRIE mode de fonctionnement. de Tôles ondulées règle du douzième budgétaire est inapplicable -Usine de Petit Outillage Agricole Articie 4-La de conforméManufacture de Gisemeni de Marbre quant à P'excoution du Budget alinéa) du Développement, Décret du 9 Janvier 1964. Exploilation de pour Fabricntion de ment à Particie 15 (2èmc Nationale de la République d'Haiti sera -Atclier Moulnge Cependani, la Banque Exécutif du Conscil National de De Lavabos. 2.000.000.00 autorisce par le Soorétaire Planification à transférer à un compte onvert V-TOURISME 5.000.000.00 veloppeent et de rensuel pour le fonctionnenment des Ser. VI-EAU POTABLE à cette fin u2 montant du dit Conseil. Ce montant sera Puits, Captage de Sourees, ces du Secrétariat Technique le Secteur: -PREINVESTISSE -Fornge de tiré de Pallecation prévue pour Construction de Réservoirs. Montant MENTS ET RECHERCHES>. du BudGourdes Article 5.-La balance créditrice dur Compte Central au 30 Septembro 1968 est antomatirme. 1968VIL-PDUCATION 3.920.000.00 get de reportée Développement au crédit du dit Compte pour PExercice ment de la Faculté d'Agronomie 1969. -Modernisation 6-Le présent Décret abroge toutes Lois ou tous disposi- Déet de Médecine Vétérinaire Article Lois. tous Décrets o1 dispositions de Décrets. tione de V LE MONITEUR un document intitulé DEMARRAGES, élaboré et présenté ET SOCIALE> 1968-1969 -Achèvement de l'Ecole de Marfranc <PLAN D'ACTION ECONOMIQUE de la politique économique et S0- -Réparation des Ecoles de Damien, Laborsyntétisant les grandes lignes de, Chatard, Lesson. ciale du Gouvernement; 1968de la et sociale -Agrandissemont et Modernisation Considérant que le Plan d'Action économique de la Nation et qu'il Faculté de Médecine et de Pharmacie 1969 rentre dans le cadre des aspirations -Réparation ct Réaménagement de 40 importe de les satisfaire; AfSalles de Classe des Secrélaires d'Etat des Finances et des Installation d'une Nouvelle Unité à Sur le rapport ct de TIndustrie, des Tradu Commerce Grand-Pré (Milot).

et sociale -Agrandissemont et Modernisation Considérant que le Plan d'Action économique de la Nation et qu'il Faculté de Médecine et de Pharmacie 1969 rentre dans le cadre des aspirations -Réparation ct Réaménagement de 40 importe de les satisfaire; AfSalles de Classe des Secrélaires d'Etat des Finances et des Installation d'une Nouvelle Unité à Sur le rapport ct de TIndustrie, des Tradu Commerce Grand-Pré (Milot). faires Economiques, et Communications, de l'Agriculvaux Publics, des Transports Rura! et 10.444.000.00 des Ressources Narurelles et du Développement VII-SANTE ture, Affaires Sociales. --Projet Pilote de la Plaine du Cul-de-Sac des délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; (Médecine de Campagne) Et après Elimination des Foyers d'Infection de la Décrète : Malaria dans quelques Zones du Pays -Planification Familiale. --Par le présent Décret le Plan d'Action EconomiArticle ler.- d'Haiti présenté par le Conseil IX-DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIque et Sociale de la République de devient la Loi842.000.00 et Planification RE National de Developpement l'exercice 1968-1969. -Etablissement de Centres d'AlphabétisaPlan de la Nation pour toutes Lois ou disposition dans lArrondissement des Cayes Article 2 - Le présent Décret abroge de Décrets-Lois, tous Captage de Sources, Constructions de tions de Lois, tous Décrets ou de dispositions Décret-Lois qui lui sont contraiCiternes, Centres Sociaux. Décrets-Lois ou dispositions exécuté à la diligence des Secrétaires d'Eres et sera publié et Affaires Economiques, du Commerce BILATERAUX (AUTRES) tats des Finances et des des Transports et ComX-PROJETS des Travaux Publics, du DIVERS 4.015.850.00 et de l'Industrie, des Ressources Naturelles et REAMENAGEMENTS -M munications, de T'Agriculture, Affaires Sociales, chacun en ce Développement Rural. et des XI-PREINVESTISSEMENTS ET qui le concerne. 2.912.500.00 à Port-au-Prince, le 30 Septembre RECHERCHES Donné au Palais National, 1968, An 165ème de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIE TOTAL 65.159.000.00 Par le Président : Secrétaire d'Etat des Finances et des Affaires Economiques : Le CLOVIS M. DESINOR LERERT JN-PIERRE DECRET d'Etat du Commerce et de Ildustrie : Dr. Le Secrétaire d'Etat de TAgrieulture, des Ressources Naturelles Le Secrétaire et du Développement Rural : LOUIS BLANCHET des Transports et Communications DUVALIER Le Secrétaire d'Etat des Travaux Publies, Docteur François RAOUL LESPINASSE Nationale : Président à Vie de la République Le Secrétairo d'Etat de Yintérieur et JOSEPH de la Défense Dr. AURELE A Vinformation : PAUL BLANCHET les articles 68, 90, 93, 95, 96, et 150 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de Vu National d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX Décret du 17 Février 1967 créant le Conseil Le Secrétaire des Sociales : MAX.

République Le Secrétairo d'Etat de Yintérieur et JOSEPH de la Défense Dr. AURELE A Vinformation : PAUL BLANCHET les articles 68, 90, 93, 95, 96, et 150 de la Constitution; Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de Vu National d'Etat de la Justice : SIMON DESVARIEUX Décret du 17 Février 1967 créant le Conseil Le Secrétaire des Sociales : MAX. A. ANTOINE Vu le Planification et modifiant celui en daLe Secrétaire d'Etat Affaires et des Cultes : RENE CHALMERS de Développement et de le Commissariat National de Le Secrétaire d'Etat des Affaires la Etrangères Santé Publique et de la Population te du 19 Janvier 1965 instituant Le Secrétaire d'Etat Dr. de FRITZ AUDOUIN Développement et de Planification; disd'Etat de TEducation Nationale : LEONCB VIAU du 9 Janvier 1964 modifiant certaines Le Secrétaire Vu le Décret-Loi 1963 sur les principes répositions de la Loi du 13 Septembre gissant le Budget de Développement; en date du 22 Juillet Vu le Décret de la Chambre Législative articles 17, 18, 19, 29, AVIS 1968 suspendant les garanties prévues alinéa), aux 97, 109, 110, 112 21, 25, 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème 190, 195, de la Conslitution et (2ème alinéa), 147, 148, 151, 152, Chef du Pouvoir Exécutif, pour lui aux numéros suivants: accordant Pleins Pouvoirs au Lundi d'Avril 1969, par Les chèques émis permettre de prendre jusqu'au deuxième mesures aura jugées de Richemon St. HILAIRE en Déeret ayant force de Lois, toutes les qu'll Natio929.517 (Art. P.C.) à l'ordre 445.00 nécessaires à la sauvegarde de l'intégrité du Territoire de l'ordre date du 30Juin 1968 et s'élevant à G. nal et de la Souveraineté de l'Etat, à la consolidation politique, Gconomique P.C.) à l'ordre de Léonie JASTRAM en date du et de la Paix, au maintien de la stabilité du bien-être 932.533 (Arl. s'dlevant à G. 265.00 et financière de la Nation, à Tapprotondisecment la défense des intérêts gé. 31 Juillet 1968 et dades popnlations rurales et urhaines, à 0402-10) à l'ordre de André BELLEVUE en néraux de la République; 120.720 (Art. et s'élevant à G.128.00 s'est lancée dans la voie te du 30 Avril 1968 Considérant que la Nation haitienne 0702-10 à l'ordre de Mme.

, à Tapprotondisecment la défense des intérêts gé. 31 Juillet 1968 et dades popnlations rurales et urhaines, à 0402-10) à l'ordre de André BELLEVUE en néraux de la République; 120.720 (Art. et s'élevant à G.128.00 s'est lancée dans la voie te du 30 Avril 1968 Considérant que la Nation haitienne 0702-10 à l'ordre de Mme. Gertrude BONNAIRE de Développement planifié; 172.898 (Art. s'élevant à G. 194.80 étant égade Développement et de date du 31 Juillet 1968 et Considérant que le Conseil National efforts de Développeen nuls, duplicata devant etre.dresoaPlanification a, en vue de poursuivre les le Plan d'Urgence <LE rés, sont déclarés. ment Economique et Social initiés par LE MONITEUR VI CONFORMEMENT DEMANDES DE FERME PRODUITES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Peemiere Pubiication, Lundi 21 Août 1967 La Publication dure trois (3) mois Commune dc Ouanaminthe Commune de Ouanaminthe Une rurale bornée au nord par Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par propriste Sud par l'Etat à I'Est par l'Ets: Une propriété rurale bornée au Nord par l'Etat, au sud par 1Etat, à l'est par TEtat et à l'Etat, au TEtat. de FArtibenite, au Sud par Agéna a r'Ouest par 1:. Fleuve Nicolas et à l'ouest par l'Etat. Cénoble, à l'Est par Legrand Nom du Soumissionnaire: TOuest par le feuve dc l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH Antoine Bien-Aimé la dernande Nom du Soumissicenaire: demande: Date de la présentation de Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la 25 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe 12 Septembre 1966 Une propriété rurale bornéc au nord pas: Commune de Ouanaminthe PEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par 1'Etet, Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par l'Ouest par I'Etat. Ure propriété rurale bornée au Nord par Une propriété l'Etat à FEst par I'Etat et à le Fleuve de P'Artibonite, au Sud par Agéna 1'Etat, au Sud par Chérilus CHARLES Cénoble, à P'Est par Legrand Nicolas et à et a l'Ouest par FEtat Nom du Soumissionnaire: TOuest par le fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Vve. Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: la de la demande Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de présentation rurale bornée au Nord pa" Une propriété l'Est P'Etat de la demande: 10 Octobre au Sud par l'Etat, à par Date de la présentation PEtat, l'Etat.

le fleuve de l'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation de la demande Vve. Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: la de la demande Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de présentation rurale bornée au Nord pa" Une propriété l'Est P'Etat de la demande: 10 Octobre au Sud par l'Etat, à par Date de la présentation PEtat, l'Etat. 12 Septembre 1966 Ouanaminthe et à l'Ouest par Commune de Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par Raphaël GABRIEL Une propriété rurale bornée au Nord par lEtat, au Sud par FEtat, à l'Est par 1Etat, de droit., au Sud par Hrts. Donais JEROl'Ouest par PEtat. Date de la présentation de la demande: qui ME, à 1'Est par Eliacin Fils et à l'Ouest par ut à Nom du Sounaissionnare: 29 Octobre 1966 qui de droit. Mmc. Emile SYLVESTRE Cominune de Ouanaminthe du rurale bornée au Nord paz Nom Soumissionnaire: de la demande Une propriété I'Eta: Gesner MARCELLUS Date de la présentation l'Etat, au Sud par l'Etat à lEst par demande 10 Octobre 1966 et à T'Ouest par TEtat Date de la présentation de la Nom du Soumisstu:inaie. 24 Septembre 1966 Commune de Ouanaminthe Francoeur PETIT FRERE Date de la presentaion de la demande: Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par 31 Octobre 1966 ruraie bornée, au Nord par Une propriété à l'Est par T'Etat, Une propriété IEtat, au Sud par l'Etat, de droit, au Sud par Hrts. Donais JEROIEtat. Commune de Ouanaminthe qui Eliacin Fils et à l'Ouest par et à rOuest par Une rurale bornée au Nord pac ME, à l'est par Nom du Soumissionnaire: PEtat, propriété Sud par l'Etat, à T'Est par IEtaz. qui de droit. au l'Etat. Philosta DESJARDINS et à rOuest par Nom du Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: Louis LUCIEN Date de Ja présentation de la demande: 21 Octobre 1960 Date de la ptisentation de la demande 24 Suptembre 1966 31 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais sura C bornee au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bornée au nord par Une propriélé l'Est par lEtet, rurile bornée AA Nord paz Une propriété RENAUD, PEtat.

demande: Nom du Soumissionnaire: Louis LUCIEN Date de Ja présentation de la demande: 21 Octobre 1960 Date de la ptisentation de la demande 24 Suptembre 1966 31 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe Commune de Mirebalais sura C bornee au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bornée au nord par Une propriélé l'Est par lEtet, rurile bornée AA Nord paz Une propriété RENAUD, PEtat. au Sud par l'Etat, à Une propriéte à I'Est par F'Etat. ies Marseille, au Sud par Marcel r'Ouest par T'Etat. FEtat au Sud par T'Etnt, Jeenrdlus PIERRE et à T'Ouest et à nt à I'Ouest par T"Etat. a TEst par de l'Artibonite. Nom du Soumnissionnaire: "p.ai e fleuve Nom du Soumieciornvire: FRANCOIS Nom du Soumissionnaire: "Thélusmond Pétion HENRISSON Frédérique FEDE de la demande de la présentation de la demande Date de la présentation D.ate Octobre 1906 3i Dte de la présentation de Ja demandn: 23 Octobre 1960 6 Ocotbre 1966 Ouanaminthe Commune de Ferrier Commune de ruralo bornée au Nord par Commune de Mirebalois rurale bornée au Nord pai Une proprièté Bélizaire, rurale bornée au Nord par Une propriété à T'Est par TErat, Prophète Fidèle, au Sud par Julio Une propriété Marcel RENAUD, PEtat, au Sud par T'Etat, par Ortancia Altidor et à rOuct pas 3es Marscille, au Sud par roust par T'Etat, à l'est Jesnrdlus PIERRE et à l'Ouest ct la Rivière Manuelle. A 1'Est par du Sounissionnaires du ta rivière de TArtibonite, Nuin Nom Soumissionnaire: 3.a1 BIEN-AIME Louis JEAN DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: Charlemagne de la demande PHILIPPE 3 Date de la présentation. Léon Date de la présentation de la demande; 12 Décembre 1960 de la demande 25 Octobre 1966 Dite de ta présentation 1966 6 Octobre Aus Fresse Nationaise d'tnte - ku tummacton