Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

o I NI MO Directeur: Paraissant D'HAITI HERMANN D. MELLON OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 30 Septembre 1968 PORT-AU-PRINCE 123ème. Année No. 81 résultats, il conConsidérant qu'en raison de ces efforts et à la jeunesse et aux SOMMAIRE vient, en vue d'ouvrir de nouveaux horizons dénommé : .Conseil National de la Recherche sur le développement, technique, économique Décret créant un organisme Douanier piorniers penchés à la PoliScientifique et Technique. aux articles 141, 191. 202 du Code de donner une nouvelle impulsion Décret modifiant les délais prévus Luet social du pays, de la République; François Duvalier. une émission de timbres-poste à l'effigie du Dr. Martin tique Scientifique du Gouvernement et Arrêté autorisant de aux déd'Etat de la Santé Publique ther King. une émission de timbres-poste en vue contribuer Frangnis Sur le rapport du Secrétaire Arrêté autorisant nécessaires à linstallation de la Centrale Hydro-Electrique de la Duvalier penses de Péligre. Commerce et de lIndustrie- Extraits du Registre des Population: des Secrétaires d'Etat; Secretairerie dbiat du Et délibération en Conseil marques de fabrique et de commerce. après Décrète: DECRET CREATION, ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS DU CONSEIL NATIONAL DE LA RECHERCHE DUVALIER SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE Dr. FRANÇOIS Président à Vie de la République Il est créé un organisme dénommé <CONSEIL articles 49, 68, 83, 84, 90 et 93 de la Constitution; Article ler.- DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET Vu les création de la Division NATIONAL la Recherche Scientifique Vu la lci du 9 Mars 1962, portant TECHNIQUE>, chargé de du promouvoir Secteur public et du Secteur privé. des Recherches Scientifiques: 1965 modifié par celui en date du et Technique au niveau de la Scientifique Vu le Décret du 18 Janvier autonome dénommé <CONArticle 2.- Le Conseil National Recherche de la ci17 Février 1967 créant l'organisme ET DE PLANIFIorganisme autonome, doté personnaliué Vie de NATIONAL DE DEVELOPPEMENT et Technique, la haute autorité du Président à SEIL Juillet 1968 vile, est placé sous CATION>; Décret de la Chambre Législative en date du 22 31, la République. Vu le aux articles 17, 18, 19, 20, 25, 3.- Le Conseil National de la Recherche Scientifique suspendant les garanties prévues alinéa) 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa) Article les membres suivants : 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. 152, 190, 195 de la Constitution et et Technique comprend 122 (2ème, alinéa) 147, 148, 151, Chef du Pouvoir Exécutif pour lui per.

, 20, 25, 3.- Le Conseil National de la Recherche Scientifique suspendant les garanties prévues alinéa) 97, 109, 110, 119 (2ème. alinéa) Article les membres suivants : 34, 48, 70, 71, 72, 93 (7ème. 152, 190, 195 de la Constitution et et Technique comprend 122 (2ème, alinéa) 147, 148, 151, Chef du Pouvoir Exécutif pour lui per. Un président, d'Etat accordant Pleins Pouvoirs au lundi d'Avril 1969 par Décrets Le Recteur de l'Université et Directeurs des Ecoles Supéricures mettre de prendre jusqu'au deuxième aura jugées nécessaires Les Doyens des Facultés force de lois, toutes les mesures qu'il national et de la Souve4.- Le Conseil National de la Recherche Scientifique ayant de l'intégrité du territoire Paix, au mainArticle attributions de : à la sauvegarde la de I'Ordre et de la et Technique a pour prineipales les initiatives et les raineté de I'Etat, à Consolidation économique et financière de la Nation, -Préparer les études, coordonner, planifier la recherche Scientitien de la stabilité politique, des rurales et ur. actions d'assurer l'évolution de du bien-être populations susceptibles en Haiti; à Papprofondisement Défense des intérêts généraux de la République; fique et Technique sur le National; baines, à la raison des travaux réalisés par T'Honorable Veiller à son expansion des plan moyens de recherche des Considérant qu'en Président à Vie de la République, - Faire l'inventaire permanent Dr. François DUVALIER, <PIONNIER DE LA RECHERCHE SCIENsecteurs public ct privé; méthode d'une planification souple il a été proclamé Ja délibération conjointe du Conseil Préciser les buts et la avec le Conseil National de TIFIQUE en vertu de Scientifiques ct de la Ligue à préparer conjointement l'avenir de la Recherche National ad hoc des Recherches recherche scientifique en appelée et de Planificntion, la promotion de la Développement en Haiti; Nationale pour Scientifique et Technique en vue d'un recensedate du 15 Mars 1967; la coopération scientifique Organiser des réunions périodiques élaborer et Considérant qu'en vue d'accélérer modernes ont rapidement des de recherches par discipline; et Techniinternationale, les Etats de planifier ment objectifs de recherche Scientifique et technique de la nécessité de eoordonner ct exéeuter lcs programmes pris conscience susciter, hâter et orienter les Nationaux; recherches que à caractère prioritaire; suite de ces:études et investigations, leurs activitée pour mondinux ct Recommander, à la à améliorer les conditions de en fonetion des intérêts scientifiques et les organismes privés des concrètes de nature de Science et Considérant que les pouvoirs publics à un rvthme tel mesures et à favoriner l'évolution la entreorennent des investigations scientifiques de la Médeeine, du vie de la Population en Haiti: déhordent actuellement le cadre physique et culde la Technique avec les Institutions Nationales et Internationales ou'elles de la Sociolngie, de T'Anthropologie des autres sciences -Collaborer des objectifs de recherches sus-indiqués; Droit.

ètes de nature de Science et Considérant que les pouvoirs publics à un rvthme tel mesures et à favoriner l'évolution la entreorennent des investigations scientifiques de la Médeeine, du vie de la Population en Haiti: déhordent actuellement le cadre physique et culde la Technique avec les Institutions Nationales et Internationales ou'elles de la Sociolngie, de T'Anthropologie des autres sciences -Collaborer des objectifs de recherches sus-indiqués; Droit. la matérialisation turelle pour gapner le champ d'application pour humaines et exactes; LE MONITEUR Article 12.-La Division des Recherches Scientifiques Recherches créée en Recommander et préparer la participation du pays aux vertu du décret du 9 Mars 1962 devient Division des sur la Recherche Scientifique et Techniassises Internationales Médicales. 13.-Le présent Décret abroge toutes lois ou disposi que; initiatives visant à la Article Décrets-Lois ou de Décretsou Entreprendre toutes démarches de la Recherche tions de Lois,. tous de dispositions Décrets qui lui sont conconstitution d'un Fonds de Développement Lois, tous Décrets- ou dispositions exécuté à la diligence du Secrétaire d'EScientifique et Technique. Directeur de l'Institut traires et sera publié et de la de l'Education Naplénière le de la Santé Publique et Population. EcoDésigner en assemblée ct Technique. tat des Affaires Sociales, des Finances et des Affaires National de la Recherche Scientifique Scientifique tionale, des Ressources Naturelles et du DéArticle 5.- Le Conseil National de la Recherche tâche des nomiques, de l'Agriculture, ct de lIndustrie, des Travaux assisté dans l'accomplissement de sa Rural, du Commerce et de et Technique est veloppement et Communications, de lIntérieur organismes coordonnateurs suivants : ScientiPublics, des Transports de la Coordination et de TInformation, interministériel de la Recherche, la Défense Nationale, des Cultes, chacun en A- Un Comité de la Justice, des Affaires Etrangères ct fique et Technique National de la Recherche Scientifique et ce qui le concerne. B.- Un Institut Pa'ais National, à Port-au-Prince, le 27 SeptemTechnique. Donné au An 165ème de l'Indépendance. ATTRIBUTION DU COMITE bre 1968, Dr. FRANÇOIS DUVALIER ORGANISATION, INTERMINISTERIEL ET DE L'INSTITUT Par lc Président : NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE d'Etat de la Santé Publique et de la Population : ET TECHNIQUELe Secrélaire FRITZ AUDOUIN : LEONCE VIAUD d'un repréLe Secrétaire d'Etat 2 l'Education Nationale de PAUL BLANCHET Article 6-Le Comité Interministériel est composé : Le Secrétaire d'Etat de la Coordination Btrangères et et Tinformation: des Cultes: RENE CHALMERS Secrétairerie d'Etat. Ce Comité est chargé Le Secrétaire d'Etat des Affaires des Affaires MAX A. ANTOINL sentant de chaque initiative, soit à la demanSecrétaire d'Etat d'Elat de l'Intérieur tt et de Défense Nationale: 10) D'effectuer, soit de sa propre des études et E Secrétaire Dr. AUPELE Finances A. et JOSEPH des Affaires Economiques de des services publics ou des entreprises privées, l'avancement de la Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des M.

taire d'Etat des Affaires des Affaires MAX A. ANTOINL sentant de chaque initiative, soit à la demanSecrétaire d'Etat d'Elat de l'Intérieur tt et de Défense Nationale: 10) D'effectuer, soit de sa propre des études et E Secrétaire Dr. AUPELE Finances A. et JOSEPH des Affaires Economiques de des services publics ou des entreprises privées, l'avancement de la Le Secrétaire d'Etat CLOVIS des M. DESINOR Dr. LEBERT JN-PIERRE recherches présentant un réel intérêt pour Le Secrétaire d'Etat du d'Etat Commerce de la et Justice de Tindustrie: SIMON DESVARIEUX Science et de la Technique en Haiti; de recherche pure ou appliLe Le Secrétaire Secrétaire. d'Etat de TAgriculture, Rural : LOUIS des Ressources BLANCHET Naturelles 20) De créer les laboratoires et d'Etat du Développement des Travaux Publics. des Transports et Communications: quée; Ic Secrétaire RAOUL LESPINASSE 30) D'améliorer ceux qui existent. Scientifique Article 7.-L'Institut National de la Recherche les divisions suivanet Technique comprend, pour le moment, DECRET tes : 1o) La Division des recherches médicales et VétériDUVALIER 20) La Division des recherches Agronomiques Dr. FRANÇOIS de la et sOPrésident à Vie République naires des recherches en Sciences humaines 30) La Division Articles 47, 49, 68, 90,93,95, 96, 159, de la Constitutioni ciales recherches en Sciences exactes et NaVu les 26 Juillet 1926 assujettissant les marchandises, 40) La Division des Vu la Loi du importés de l'étranger au Tarif des droits turelles de la Recherche Scientifique articles ou produits Article 8.- L'Institut National essentielles de : d'importations; Loi du 28 Août 1962, élaborant le Code Douanier Dr. et Technique a pour attributions dans les domaines susVu la Stimuler et coordonner la recherche François DUVALIER; en date du 22 Juillet niveau des secteurs public et' privé; d'Intérêt Vu le Décret de la Chambre Législative deucités au des chercheurs des services Pouvoir Exécutif pour lui permettre de prendre jusqu'au de lois, toutes Mettre à la disposition lundi d'Avril 1969 par Décrets ayant force 18, général, entre autres: xième les prévues aux articles 17, 19,20, Un service de brevets et d'invention; 1968 suspendant 71, garanties 72, 93 (7ème. alinéa) 97, 109, 110, 119 Un service de Stage 25, 31, 34, 48, 70, alinéa) 147, 148, 151, 152, 190, 195 Un centre de documentation. élaborés en vue 2ème. alinéa) 122 (2ème. Pleins Pouvoirs au Chef du Article 9.-Des Règlements intérieurs seront du Conseil National de la Constitution et ascordant nécessaires à la sauvegarde de l'intédéterminer le mode de fonctionnement et Techniles mesures qu'il aura jugées de l'Etat, à la de National de la Recherche Scienlifique du territoire national et de la Souveraineté de la stabiliet de l'Institut grité de l'Ordre et de la Paix, au maintien à Consolidation ct financière de la Nation, Tappeofonque.

érieurs seront du Conseil National de la Constitution et ascordant nécessaires à la sauvegarde de l'intédéterminer le mode de fonctionnement et Techniles mesures qu'il aura jugées de l'Etat, à la de National de la Recherche Scienlifique du territoire national et de la Souveraineté de la stabiliet de l'Institut grité de l'Ordre et de la Paix, au maintien à Consolidation ct financière de la Nation, Tappeofonque. DISPOSITIONS PARTICULIERES té politique, économique rurales et urbaines, à la les membres du Conscil Natiodu bien-être des populations Article 10.-Le Président et sont nommés dissement des intérêts généraux de la République; il est d'urgenScientifique et Technique Leur mandat Défense la actuelle nal de la Recherche une durée de 3 ans. Considérant qu'avec conjoncture de l'Etat que dans celui du Compar arrêté présidentiel pour te nécessité, tant dans l'intérêt délais prévus aux articles 141. 191, 202 est renouvelable. National de la Rechermerce. de modifier les Artice 11-Le Président du' (C.N.R.S.T.) Conseil assure la liaison endu Code François DUVALIER: d'Etat du Commerce et de PIiche Scientifique et Technique de la Recherche Sur le rapport des Secrétaires Affaires Economiques; le Comité Interministériel National des et des tre cet Organisme, (C.IR.ST.) et PInstitut dustric, des Finances en Conseil des Secrétaires d'Etat; Scientifique et Technique (I. N. R. S. T.). de El après délibération Rocherches Scientifiques et Techniques à Vie de la République Décrète : II répond par devant le Président divisions seientifiques dont il DUla bonne marche des différentes articles 141, 191, 202 du Code François a la supervision. Président à Vie de la République. Article ler-Les désormais comme suit : n reçoit les directives du de ses Collègues, au PréVALIER se lisent consécutifs à l'arrivée d'un Il soumet les rapports et suggestions Tintermédiaire de la SecréArticle 141-Dans les jours des marchandises sident à Vie de la République par d'un programme de reles ou importateurs l'exécution intéressée à navire. consignataires tairerie d'Etat cherche. LE MONITEUR ARRETE et factures, remettront à l'interprète, avec les connaissements déclaratien de leur importation, conforme à ces documents. une des droits Dr. FRANÇOIS DUVALIER Passé ce délai, une amende de 20% sur le montant Président à Vie de la République sera appliquée. entièrement par de la Constitution; Cette amende peut être réduite ou remise d'Etat Vu' l'Article 93 Août 1919 sur le Service Postal; T'Administration Douanière d'accord avec le Secrétaire suite de Vu la Loi du 6 Août 1964 créant le Bureau du Timbre; et des Affaires Economiques quand, par Vu le Décret du 7 un hommage mérité à la des Finances' la déclaration n'a Considérant qu'il y a lieu de rendre Martin LUTHER circonstances fortuites Ou exceptionnelles, de l'Apôtre de la non-violence le Dr.

93 Août 1919 sur le Service Postal; T'Administration Douanière d'accord avec le Secrétaire suite de Vu la Loi du 6 Août 1964 créant le Bureau du Timbre; et des Affaires Economiques quand, par Vu le Décret du 7 un hommage mérité à la des Finances' la déclaration n'a Considérant qu'il y a lieu de rendre Martin LUTHER circonstances fortuites Ou exceptionnelles, de l'Apôtre de la non-violence le Dr. été faite dans le délai imparti. mémoire la Paix, tombé en pleine lutte pour pas tous les colis débarqués ou KING Jr. Prix Nobel de Cette Héclaration comprendra l'émancipation de son peuple; d'Etat du Commerce et de l'Indusnon portés sur le Connaissement. Sur le rapport du Secrétaire vérification doit être achevée dans les 15 trie; des d'Etat; Article 191.-La d'une amende en Conseil Secrétaires consécutifs à l'arrivée du navire, sous peine de Et après délibération jours gourdes qui sera appliquée, même si une partie Arrête : de l'importation cinquante avait été vérifiée dans le délai imparti. dans le plus bref délai possible sur les marchandises imArticle ler.- Il sera procédé du Dr. Martin Article 202.-Les droits de dépôt à une émission de Timbres-Poste à l'effigie portées commencent à courir comme suit : LUTHER KING comme ci-après indiqué : marchandise déclarées et vérifiées dans les délais MOTIFS a) Sur les commencent à courir à partir du TYPES QUANTITES légaux, les droits de dépôts date du bordereau des droits. 300.000 Martin Luther King troisième jour ouvrable qui suit la à moins que le destina0.10 (poste) dans un cadre approprié La date du bordereau est celle qui compte, Douanière, que 300.000 taire prouve, à la satisfaction de dans T'Administration le délai ou n'a pas été du tout 0.20 0.25 300.000 ce bordereau n'a pas été reçu 0.50 (Avion) 300.000 reçu. déclarées dans les délais légaux, mais 1.00 150.000 150.000 b) Sur les marchandises les droits de dépôts commen1.50 Postes vérifiées après les délais légaux, consécutif à l'arrivée du Un avis de l'Administration Générale des cent à courir à partir du 16ème jour Aridle fixera 2.- la date de la mise en vente. à la dilibâteau. délais légaux, en Article 3.- Le présent arrêté sera publié et exécuté des marchandises déclarées après les du d'Etat du Commerce et, de PIndustrie, c) Sur les les droits de dépôts comgence Secrétaire chacun en"ce qui le conmais vérifiées dans les délais légaux, de l'arrivée du bâteau Finances et des Affaires Economiques, mencent à courir à partir du 11ème jour cerne.

lais légaux, en Article 3.- Le présent arrêté sera publié et exécuté des marchandises déclarées après les du d'Etat du Commerce et, de PIndustrie, c) Sur les les droits de dépôts comgence Secrétaire chacun en"ce qui le conmais vérifiées dans les délais légaux, de l'arrivée du bâteau Finances et des Affaires Economiques, mencent à courir à partir du 11ème jour cerne. la date de la déclaration. ni vérià Port-au-Prince, le 30 Septembre jusqu'à qui n'ont été ni déclarées Donné au Palais National, d) Sur les marchandises d'office et l'émission d'un bor1968, An 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER fiées, entraînant la vérification commencent à courir le dereau cin rem>, les droits de l'arrivée dépôts du bâteau. Ceci s'appliPar le Président : JN.PIERRE troisième jour ouvrable après serait inapte à déclarer les Le Secrétaire d'Etat du Commerce et de FIndustrie: et des Affaires Dr. LEBERT Econ.omiques : que dans les cas oà limportateur des droits sur une imLe Secrétaire d'Etat des CLOVIS Finances M. DESINOR marchandises par suite du non-paiement portation précédante.> 2.-Le présent Décret abroge toutes Lois Ou disposiArticle ou dispositions de Décrets-Lois, ARRETE tions de Lois, tous Décrets-Lois de Décrets qui lui sont contraires tous Décrets ou dispositions la des Secrétaires d'Etat et sera publié et exécuté à diligence des Finances et des Affaires Dr. FRANÇOIS DUVALIER du Commerce et de lIndustrie, le concerne. Président à Vie de la République Economiques. chacun en ce qui Palais National, à Port-au-Prince, le 27 Septembre l'article 93 dc ila Constitution; Donné au Vu 6 Aôut 1919 sur le Service Postal; 1968, An 165ème. de lIndépendance. DUVALIER Vu la loi du du 7 Aôut 1964 créant le Bureau du Timbre; Dr. FRANÇOIS Vu le Décret Mai 1968 créant un compte spécial dénommé Par le Président : Vu la loi du 22 PELIGRE>; Dr. LEBERT JN-PIERRE ELECTRICITE taxe vue de Le Secrétaire d'Elat du Commerce et de lIrdustric: <OBLIGATIONS. a lieu d'émeltre un timbre en Finances et des Affaires Economiques : Considérant qu'il y à TInstallation de la CentraLe Socrétaire d'Etat CLOVIS des M. DESINOR contribuer aux dépenses nécessnires DUVALIER de PELIGRE; et de la Défense Nationale: le François et de FInSecrétaire d'Etat de lIntérieur du Commerce HYDROSLECIRIQUE d'Etat Le Sr. LURELE A. JOSEPR Sur le rapport des Secrétaires PAUL BLANCHET et des Affaires Economiques; Secrétaire d'Etat de la Coordination et de "TInformation: dustrie, des Financos des Secrétaires d'Etat; Le en Conseil : Le Secrétaire d'Etat, de la Justice SIMON DESVARIEUX Et après délibération Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: MAX A.

LECIRIQUE d'Etat Le Sr. LURELE A. JOSEPR Sur le rapport des Secrétaires PAUL BLANCHET et des Affaires Economiques; Secrétaire d'Etat de la Coordination et de "TInformation: dustrie, des Financos des Secrétaires d'Etat; Le en Conseil : Le Secrétaire d'Etat, de la Justice SIMON DESVARIEUX Et après délibération Le Secrétaire d'Etat des Affaires Sociales: MAX A. ANTOINE Arrête: des Transports et Communicatiors: délai Lé Gecrétaire d'Etat des Travaux Publics, sera procédé dans le plus bref possible RAOUL LESPINASSE Ressources Naturelles Article ler-11 comme ci-après indiqué : Le Secrélaire dEtat de FAgriculture, des BLANCHET à une émission de Timbres-Poste et du Développement Rural : LOUIS LEONCE VIAUD QUOTITE Le Secrétaire d'Etat de l'Education Nationale: QUANTITE P. de G. 0.20 (Motif appropris) et de la Population 6.000.000 de T. G. 0.25. (Motif d'Etat la appropris) Le Secrétaire de Santé Publique AUDOUTN de T. P. de Dr. FRITZ RENE CHALMERS 6.000.000 Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: LE MONITEUR Broadway, New York, N. Y. 10010, E. U. A., représur les lettres, cial à 902 a une demande d'enArticle 2.-La Quotité de G. 0.20 sera apposée du Contisentée par Me. Jean P. SALES, présenté à destination des pays de la marque : aérogrammes, ou autres objets et celle de 0.25 sur les lettres, registrement xYU> nent Américain et des Antillos; à destination des pays de l'Europe aérogrammes, ou autres objets à la classe 3et de ceux des autres Continents. appartenant Article 3.- Le montant de la vente de ces Timbres sera déposé ELEC- *** dénommé : *OBLIGATIONS àla BNRH au compte spécial No. 8934.- 1968. TRICITE PELIGRE. Extrait de la requête en date du 21 Août Artice 4-Un avis de P'Administration Générale des Postes certifié qu'aux termes de la loi sur les marqueis de Fafixera la date de la mise en vente. Il est la PAGED CENTRALA HANDLU ZAen à la dilibrique et de Commerce CENTRAL DU COMMERCE Artidle 5.-Le présent Arrêté sera publié et exécuté lIndustrie, des GRANICZNEGO (ou OFFICE son siège social à Plac Trzech des Secrétaires d'Etat du Commerce et de conEXTERIEUR <PAGED>, ayant Me. Pierre TALgence chacun en ce qui le 18, Varsovie, Pologne, représentée par Finances et des Affaires Economiques, Krzyzy nne demande d'enregistremnet de la LEYRAND, a présenté cerne. à Port-an-Prince, le 30 Septembre marque: KALPEX> Donné. au Palais National 1968, An 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER à la classe 17. appartenant Par le Président : JEAN.PIERRE *** Le Sécrétaire d'Etat du Commerce et de VIndustrie: Affaires LEBERT Economiques: No.

nne demande d'enregistremnet de la LEYRAND, a présenté cerne. à Port-an-Prince, le 30 Septembre marque: KALPEX> Donné. au Palais National 1968, An 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER à la classe 17. appartenant Par le Président : JEAN.PIERRE *** Le Sécrétaire d'Etat du Commerce et de VIndustrie: Affaires LEBERT Economiques: No. 8942.- Le Secrétaire d'Etat des Finances DESINOR et des de la requête en date du 27 Août 1968 CLOVIS M. Extrait de FaIl est certifié qu'aux termes de la loi sur les marques KABUSHIKI brique et de Commerce la NISSAN JIDOSHA la dénomination NISD'ETAT DU COMMERCE KAISHA, qui iait aussi des affaires sous organisée et exisSECRETAIRERIE SAN MOTOR CO., Ltd, une société anonyme le sieur Tadahiro ET DE LINDUSTRIE tant selon les Jois du Japon, représentée Conseil par d'Administration et IWAKOSHI, Vice-Président de son YokohaSERVICE DES MARQUES DE FABRIQUE ayant son siège social à 2, Takara-cho Kanagawa-Ku, par MeET DE COMMERÇE ma-Shi, Kanagawa Ken, Japon, représentée Pierre TALLEYRAND, a présenté une demande d'enregistre- (Loi du 17 Juillet 1954) ment de la marque: FAIR LADY> Noe. 8861-8862-8863Extrait de la requête en date du 5 Juillet 1968. appartenant à la classe 12.- termes de la loi sur les marques de FaI est certifié qu'aux la soussignée, THE NESTLE-LeMUR No. 8943.- brique et de Commerce organisée et opérant sous le réAoût 1968 COMPANY, société anonyme de Ohio, E. U. A., ayant son siège soExtrait de da requête en date du 27 gime des lois de PEtat N. Y. 10010, E. U. A., repréde la loi sur les marques de Facial à 902 Broadway, New York, une demande d'enIl est certifié qu'aux termes KABUSHIKI sentée Me. Jean P. SALES, a présenté brique et de Commerce la NISSAN JIDOSHA NISpar des marques: KAÎSHA, qui fait aussi des affaires sous la dénomination ct exisregistrement TIPS> SAN MOTOR CO., Ltd, une société anonyme organisée, <NESTLE SPRAZE STREAKS'N tant selon les lois du Japon, représentée par le sieur Tadahiro et de son Conseil d'Administration appartenant à la classe 3.- IWAKOSHI, Vice-Président Kanngawa-Ku, Yokohaayant son siège social à 2, Takara-cho représentée par Me. ma-Shi, Kanagawa Ken, Japon Pierre TALLEYRAND, a présenté une demande d'enregietreNos. 8864-8865. 1968. ment de la marque: Extrait de la requête en date du 5 Juillet ><PATROL certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fala classe 12.- Il est la soussignée, THE NESTLB-LEMUR appartenant à brique et de Commerce organisée et opérant sous lc réCOMPANY, société de l'Etat anonyme de Ohio, E.

ierre TALLEYRAND, a présenté une demande d'enregietreNos. 8864-8865. 1968. ment de la marque: Extrait de la requête en date du 5 Juillet ><PATROL certifié qu'aux termes de la loi sur les marques de Fala classe 12.- Il est la soussignée, THE NESTLB-LEMUR appartenant à brique et de Commerce organisée et opérant sous lc réCOMPANY, société de l'Etat anonyme de Ohio, E. U. A., ayant son siège s0No. 8950.- gime des lois New York, N. Y. 10010, E. U. A., repré- d'enen date du 29 Août 1968 cial à 902 Broadway, P. SALES, a présenté une demande Extrait de la requête de Fasentée par Me. Jean termes de la loi sur les marques registrement des marques: Il est certifié qu'aux ln AMERICAN QUALITY PRODUCTS eclon -IRRESISTIBLE MAVIS> brique et de Commerce anonyme organisée et existant COMPANY, une société Etats-Unis d'Amérique du Nord, à la classe 3.- les lois de l'Etat de la Louisimne, Nouvelle Orléans, Louisiane, Etatsappartenant ayant son siège social à la représentée par le sieur C. E. RYAN du Nord, manees Unis d'Amérique Conseil d'Administeration et pour No. 8866.- - l'un des membres de son a présenté une demande du 5 Juillet 1968. dataire Me. Pierre "TALLEYRAND. Extrait de la requête en date de la marque : les de Fad'enregistrement I est certifié qu'aux termes de la loi sur marques -AMQUAL, THE NESTLELAMUR brique et de Commerce la soussignée, et opérant sOus le ré5.- COMPANY, société anonyme organisée son 'siège 80appartenant à la classe dee lois de l'Etat de Ohio, E. U. A., ayant gime Posess Retlda alaw - Bue Hlemmarton Kme