Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

M D : TF Wi - Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 26 Septembre PORT-AU.PRINCE 123ème Année No. 80 d'Etat d'Haiti sert la comArt. 2. L'Hôpital de l'Université et vise uniquement la conserSOMMAIRE munauté sans aucun but lucratif de l'Université d'Etat d'Haîti de règlements génévation de la Santé.- Arrêté son lHôpital nouveau statut. de T'Hôpital de l'Université d'Etat raux appropriés AUENITI Art.3. L'Organisation de services: d'Haiti comprend deux groupes 3. 1. Services AdministratifsHospitaliers. ARRETE 3. 2. Services Médicaux ou le Départements Directeur Médical tandis Les derniers sont supervisés par T'Administrateur.- que les premiers sont contrôlés par DUVALIER de l'Université d'Etat d'Haiti est placé Dr. FRANÇOIS Art. 4. L'Hopital Chef ou Directeur Médical qui Président à Vie de la Répubiique. sous la Direction d'un Médecin et d'un Administrateur Civil en assure la Direction Technique Administrative. Va les Articles 93, 95 et 182 de la Constitution; qui en assure la Direction Vu la Loi du 23 Février 1919 instituant le Service National Chapitre II d'Hygiène Publique; des 24 Septembre et 26 Novembre 1945 DIRECTION MEDICALE Vu les Décrets-Lois de la Santé Publique et précisant les de T'Hopital de FUnicréant le Département Art, 5.. Pour être Directeur Médical attributions de ce Département; bases d'Etat d'Haiti il faut être : Vu la Loi du 12 Septembre 1947 réorganisant sur des versité Haîtien de la Faculté de Médecine d'Haiti rationnelles le Département de la Santé Publique; Médecin de diplômé Médecine approuvée par le Conseil d'EduOctobre 1957 transformant le Département ou d'une Faculté d'Haiti. Il peut être : Vu la Loi du 31 de la Santé. Pablique et cation de la Faculté de Médecine En ce cas, il peut conserde la Santé Publique en Département 5. 1. Un Chef de Département. ou devenir Médecin de la Population; ver sa fonction de Chef dè Département Vu le Décret-Loi du 9 Mars 1962 organisant le Département Consultant de ce Département. de T'Hopital de l'Université de la Santé Publique et de la Population; dénomination 5.2. Un Médecin-Assistant devient d'emblée Médecin Condu 14 Mars 1968 changeant la d'Etat d'Haiti. Dans ce cas il Vu le Décret-Loi celle de THopital de l'Université d'Edu où il travaille. de I'Hôpital Général en sultant Département médecin actuellement hors du cadre du person- il 5. 3. Un ce cas, tat d'Haiti; ce Centre Hospitalier de l'Université d'Etat d'Haiti.

istant devient d'emblée Médecin Condu 14 Mars 1968 changeant la d'Etat d'Haiti. Dans ce cas il Vu le Décret-Loi celle de THopital de l'Université d'Edu où il travaille. de I'Hôpital Général en sultant Département médecin actuellement hors du cadre du person- il 5. 3. Un ce cas, tat d'Haiti; ce Centre Hospitalier de l'Université d'Etat d'Haiti. Dans ou bien Considérant qu'il y a lieu de pourvoir statut; nel de I'Hôpital de pendant 5 ans généraux plus appropriés à son nouveau doit avoir été Chef Département ans. de règlements d'Etat de la Santé Publique et Médecin Assistant pendant 10 de l'Université du Secrétaire Médical de I'Hopital Sur le rapport Art. 6. Le Directeur essentielles : dé la Popularion; Conseil des Sécretaires d'Etat; d'Etat d'Haiti a pour tâches il les corresEt après délibération en 6. 1. Représenter PHôpital. A ce titre, signe hospitalier pondances générales et les certificats d'entrainement à de droit. Arrête : ct transmet les certificats médico-légaux c'est-àdire qui qu'il peut être 6. 2. Travailler à plein du temps jour ou de la nuit pour tOute REGLEMENTS GENERAUX sollicité à toutes les heures THôpital. 1l demeure entendu cependant question concernant n'est pas constamment nécessaire en Chapitre I. DEFINITION que 6i présence physique régulières de travail. 1dehors des heures activités médicales de TInsArticle est Coardonner toutes les Sanitaire de Port-au-Prince 6. 3. la de Planification de T'Hôpital. 1.1. L'Hôpital du District d'Etat d'Haiti (HUEH). titution et présider Commission demandes d'aménagement ou de dénommé Hopital de l'Université l'Etut Haitien et est 6. 4. Accuoillir toutes bien d'éauinement important. Ces 1. 2. Cet Hopital est la propriété de Publiqueconstruetion de bâtiment ou le Conceil des Chefs de Dépàrtesupervisé par la Direction Générale de la d'Haiti Santé est une Instidemandes seront étudiées ordre par de priorité avant au'elles soient de l'Université d'Etat un 1.3. L'Hôpital ments qui susgèrera de P'anification de PHopital. tution de soins, d'éducation et de recherches: soumises à la Commision Universitaire. 1. 4. Cet Hopital est un Centre LE MONITEUR 9.7. Collaborer étroitement avec lc Directeur médical. 6. 5. Inspecter les différents Départements technique de l'Institution de ces 9. 8. Préparer les ordonnances administratives. des internes autant, interférer dans lc travail 9. 9. Exécuter les prescriptions règlements sans, pour Départements. d'un certaines défile concernant. la Commission de Planification de 6. 6. Signaler au Chef Département nécessaires. 9. 10. Faire partic de administrative d'opinions basécs ciences techniques en vue des redressements demandes médiI'Hopital et user en matière des données sta6. 7. Recevoir les réquisitions et toutes et les acheminer sur lcs disponibilités financières, de Yévaluation et l'expérience. cales des Chefs de Départements, les approuver tistiques, la motivation tout communautés don ou legs transmis par la Dià lAdministration.

au Chef Département nécessaires. 9. 10. Faire partic de administrative d'opinions basécs ciences techniques en vue des redressements demandes médiI'Hopital et user en matière des données sta6. 7. Recevoir les réquisitions et toutes et les acheminer sur lcs disponibilités financières, de Yévaluation et l'expérience. cales des Chefs de Départements, les approuver tistiques, la motivation tout communautés don ou legs transmis par la Dià lAdministration. la Revue médicale de FHôpi9. 11. Comptabiliser 6. 8. Planifier et organiser rection médicale. la du personnel de T'Hopital. tal et les conférences générales. mensuelle des Chefs de Dé9. 12. Controler bilan régularité financier semestriel qui sera trans6. 9. Présider la conférence du personnel et les mo9. 13. Préparer Générale lc de la Santé Publique. partements sur l'efficience technique le standard de mis à la Direction en tenant compte dalités à adopter pour maintenir ou améliorer de cetle con9. 14. Préparer le projet da Budget Ja annuel Direction Médicale, et lInstitution. Tenir compte des recommandations des données techniques. fournies soumettre par à la Direction Géférence pour les suites nécessaires. -les différents Chefs de des ressources disponibles. et le 6. 10 Convoquer, si nécessaire, urgente relative à la bonne nérale de la Santé Publique. seront soumis à la DirecDépartements pour toute question 9. 15. Elaborer les rapports qui marche de T'Hopital. les recherches tion Générale de la Santé Publique. soit par 6. 11. Patronner, encourager et promouvoir Art. 10. Toute dépense faite par TAdministrateur, de pièces justifimédicales au sein de THopital. chirurgicales et lcs difchèque, soit en espèce, doit être accompagnée Générale de la Santé Pu6. 12. Approuver les interventions catives pour le contrôle par la Direction férents roulements des Départements. par voie de memoblique. : 6. 13. Transmettre à l'Administration, de personne Chapitre IV : PERSONNEL randum, pour être comptabilisé tout don Ou Il legs en est de mme I'Hopital de l'Université d'Etat physique ou morale adressé à l'Institution. de P'Hôpital pour Art. 11. Le personnel de de cette Insitution. de tout don fait directement à un médecin à effectuer à d'Haiti englobe l'ensemble des l'Autorité employés compétente et est superun travail de recherches médicales spécifiques Ce personnel est nommé le par Directeur Médical et Administrateur. "Hopital. des règlements en vigueur visé conjointement par de de lUniversité d'Etat Veiller 6. 14. à l'application disciplinaires à l'Autorité Art. 12. Le personnel THopital à THopital et suggérer les mesures d'Haiti se divise en : de Médecins. hiérarchique de la Santé Publique. d'ordre technique à la Di12. 1. Personnel médical composé In6. 15. Soumettre tout rapport 12. 2. Personnel para-médical comprenant pharmacien, Techniciens rection Générale de la Santé Publique. Auxiliaires, Techniciens de Laboratoire, firmière, Chapitre III de Radiologie. d'Administration : Techniciens d'AdminisADMINISTRATION 12. 3. Personnel Secrétaire, Dactylographes. de l'Université d'Etat tration, Employés de Bureau, Art. 7. L'Administration de l'Hopital Civil. 12. 4. Personnel ancillaire. un contrat spécial.

para-médical comprenant pharmacien, Techniciens rection Générale de la Santé Publique. Auxiliaires, Techniciens de Laboratoire, firmière, Chapitre III de Radiologie. d'Administration : Techniciens d'AdminisADMINISTRATION 12. 3. Personnel Secrétaire, Dactylographes. de l'Université d'Etat tration, Employés de Bureau, Art. 7. L'Administration de l'Hopital Civil. 12. 4. Personnel ancillaire. un contrat spécial. d'Haîti est confié à un fonctionnaire ainsi les 12. 5: Religieuses qui sont régies par 7: 1. Elle gère les fonds alloués ou légués que Art. 13. Chef du Personnel de T'Hôpital de lUniversicé d'Etat Il recettes internes de T'Hôpital. des décisions relatives Le Chef du Personnel du service du personnel. 7. 2. Elle participe à l'élaboration d'Haiti est l'employé de chaque responsable employé et contrôle la régularité à son à la bonne marche de lInstitution. contrôle le personnel de THôpital prépare le dossier accueille le nouvel employé et le présente se7. 3. Elle organise et du personnel. 11 immédiat, exception faite du médecin Il enregistre qui quant à son efficience. et le matériel. Chef hiérarchique et le Directeur médical. T'Hôpital. 7. 4. Elle entretient l'équipement et l'aménagement des ra accueilli présenté :: visiteur étranger à travers 7.5. Elle assure la surveillance les congés. Il Médecin accompagne du Personnel Art. 14. interniste employé bâtiments. de PHôpital de l'UniverLe Médecin du personnel est de un médecin et conserver lc dosArt. 8. Pour être Administrateur temps ayant pour tâche préparer Il examine le nousité d'Etat d'Haiti il faut : hospitalière ou bien à sier plein médical de chaque employé de THopital. Il délivre les certifi8. 1. Etre diplômé en Administration hospitavel ainsi que l'employé malade. et juge de la né8. 2. Avoir milité dix ans dans TAdministration Ou bien cats employé médicaux aux employés de l'Institution aux lois régissant lière à la satisfaction des chefs hiérarchiques publique ct avoir cessité de congé de maladie conformément malade chez lui doit en aviser 8. 3. Etre diplômé en Administration la matière. Tout employé tombé pour les suites néd'un an dans un milieu hospitalier. du le plus tôt possible fait un stage de PUniversité d'Etat le médecin personnel Art. 9. L'Administrateur. de THôpital de cessaires. COMITES d'Haiti a pour tâches essentielles Administrative : de I'Hopital. CHAPITRE V : DES CONSEILS ET 9. 1. Assurer la direction Tinstitution ct superviser A. CONSEIL DE PATRONAGE 9. 2. Gérer financièrement de Patronage est un conseil d'aide et de pardaulirement le service de comptabilieé. légale de P'AdministraArt. 15. Le conseil mission principale est d'étudier, de plani- IH69. 3. Assumer la responsabilité bienfaisance dont la le financement de certains projets de tion de I'Hôpital. toutes les activités adminisfier et de réaliser d'Etat d'Haiti. 9. 4. Contrôler et superviser pital de lUniversité est seul de l'endossetratives de VInstitution. stricte des règlements des Art. 16. Le conseil de Patronage la Direction juge Médicale. 9. 5. Veiller à l'application direction et contrôler rigoureusedes qui lui sont soumis par sera administracifs sous sa ment projets tecnique d'un projet lui présentée services leur efficience.

iser d'Etat d'Haiti. 9. 4. Contrôler et superviser pital de lUniversité est seul de l'endossetratives de VInstitution. stricte des règlements des Art. 16. Le conseil de Patronage la Direction juge Médicale. 9. 5. Veiller à l'application direction et contrôler rigoureusedes qui lui sont soumis par sera administracifs sous sa ment projets tecnique d'un projet lui présentée services leur efficience. de la Direction Toutefois la priorité ment Recevoir les ordonnances techniques pour son information. 9. 6. médicale. LE MONITEUR séances du Conseil Technique ne peuvent être communiquées 17. Le Conseil de Patronage est lié à T'Hôpital par Tinqu'aux membres de ce Conseil. Art. Médicale. Cinq membres de ce Contermédiaire de la Direction médicale et le Conseil des C. COMMISION DE PLANIFICATION la Direction de PUseil sont choisis par membres choisiront eux-mêLa de Planification de I'Hopital Ces cinq Art. 29. Commission la raChefs de Départements. Conseil. niversité d'Etat d'Haiti est un Conseil chargé d'étudier membres du visant à l'ames les autres de 25 membres tionalité et la priorité des mesures administratives de nouveaux Art. 18. Le Conseil de Patronage se compose ménagement physique des bâtiments ou l'érection des buddes deux sexes, majeurs et de notoriété publique. un édifices. Celte commision tiendra compte possibilités de comprend un Président, financières de PInstitution. Art. 19. Le Conseil Patronage le Secrétaire et le Trégélaires et des disponibiltés du Secrétaire, un Trésorier. Le Président, Le Conseil de Patronage Art. 30. La Commission de Planification est composée cisorier en forment le bureau exécutif. durée de 3 ans et les membres Directeur Médical, de T'Adminietrateur, de deux Ingénieurs la commisélit son bureau exécutif pour une rééligibles. vils ct d'un Architecte. Le Directeur Médical préside de ce bureau sont indéfiniment de a pour atributions de : sion. soumetArt. 20. Le Conseil Patronage FInstitution. 31. Les étudieront les devis qu'ils 20. 1. Aider financièrement ou moralement dons, contriArt. Ingénieurs pour Jes suites nécessaires. 20. 2. Gérer ses propres fonds recueillis par tront à la Commission important ou construction nouArt.32. Aucun aménagement écrite butions ou collection. des besoins de THôpital par Ic truchement velle ne être entrepris sans P'autorisation préalable 20. 3. S'informer pour les étudier. peut de la Santé Pnblique. de la Direction médicale et se réunir médicale de la Direction Générale le fonctionneAccueillir toute demande de la Direction Art. 33. Les priorités techniques concernant étudiécs 20. 4. de T'Hopital sont d'abord pour l'étude. copie des pièces justificatives ment ou l'équipement le Conseil Technique. 20. 5. Recevoir et conserver et évaluées par (CPR) de l'utilisation des dons consentis à lInstitution. les certifiD. COMITE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE 20. 6. Signer, en la personne de son président, de l'Université d'Eat d'Haiti dispose d'éémis par l'Hopital. Art. 34. L'Hopital de : cats d'entrainement à la Direction médicale les noms de et de matériel radiologique sous la forme ra20.

. 5. Recevoir et conserver et évaluées par (CPR) de l'utilisation des dons consentis à lInstitution. les certifiD. COMITE DE PROTECTION RADIOLOGIQUE 20. 6. Signer, en la personne de son président, de l'Université d'Eat d'Haiti dispose d'éémis par l'Hopital. Art. 34. L'Hopital de : cats d'entrainement à la Direction médicale les noms de et de matériel radiologique sous la forme ra20. 7. Recommander tableau d'honneur de quipement (émission de bienfaiteurs qui doivent être gravés au 34. 1. Machines roentgenologiques l'Institution. de Dames de PHôpital de PU. yon X) cobalt et césium (rayons gamma) 20. 8. Organiser un Comité des fêtes de charité au pro34. 2. Sources de radium, radio-actives isotopiques (rayons gamma, niversité d'Etat d'Haiti responsable 34. 3. Subsiances fit de T'Hôpital. seront rebeta etc.) Un Comité de protection radiologique CPR CSt Art. 21. Les dons ou legs du Conseil de Patronage pour êire Art. 35. Direction médicale, à TAdministration cst formé pour : radiation au seint de Finslimis, via la justificatives y relatives seront 35. 1. Evaluer ies hasards de comprabilisés. Copies des pièces % tution. dans les limites acheminées au dit Conseil. membres, 2. Déterminer les doses permissibles rade démission d'un de ses 35. tant pour le personnel Art. 22. En cas de mort ou suivant Jos prescriptions de de ce'les universellement acceptées ct le personnel non-radiologi le Conscil de Patronage le remplace que pour le malade généraux de T'Hôpital. diologique l'article 17 des règlements que. radiologique ainsi que l'uti35. 3. Evaluer l'équipement et la disposition de leurs B. CONSEIL TECHNIQUE PUniversité lisation des substances radioactives la Brochure dc Sécurité comTechnique de THôpital de de déchets, et préparer à suiArt. 23. Le Conseil les Chefs de Dénarproduits à prendre et les recommandations rad'Etat d'Haiti est constitué bar différents médical qui le préside. prenant les précautions de l'utilisation de l'équipement et du matériel tements de PInstitution et le Directeur vre au cours 24. Ce Conseil a pour tâches de : IHôdiologiaue. de ce dit équipement et maté Art. académique annuel de 35. 4. S'assurer que l'usage est sans danger et que 24. 1. Planifier le programme riel dans les limites et dose peemissibles toutes sortes de hasards (feu, pital. qui lui sont soumis, et les mesures de précautions contre sont observées. 24. 2. Etudier certains problèmes la priorité des soluexplosion, électricité, radiation) de radioà la Commission de Planification périodiquement le Département suggérer Cepen35. 5. Inspecter à ce que les apparcils de scalibrations tions recommandées réunir le ler. Mercredi de chaque mois. 1. logie à cette fin et veiller leur standard. 24. 3. Se d'urgence par le Directeur Médical. et de dosimétrie maintiennent destiné à utiliser lédant il peut être convoqué mensuelles du Conseil Insister pour que le personnel entraîné pour sa Art. 25. Le protocole de ces réunions 35. 6.

5. Inspecter à ce que les apparcils de scalibrations tions recommandées réunir le ler. Mercredi de chaque mois. 1. logie à cette fin et veiller leur standard. 24. 3. Se d'urgence par le Directeur Médical. et de dosimétrie maintiennent destiné à utiliser lédant il peut être convoqué mensuelles du Conseil Insister pour que le personnel entraîné pour sa Art. 25. Le protocole de ces réunions 35. 6. radiologique soit adéquatement technique comprend: le Directeur Médical. quipement tâche. dont 3 radiologistes, 25. 1. Ouverture de la séance par soumis par Le CPR comprend 5 membres ce Comité sont Présentation et discussion des problèmes Art. 36. pédiatre. Les membres de Con25. 2. un interniste ct un Médical en coneultation avec le le Directeur Médical. choisis par le Directeur d'intérêt général. 25. 3. Question seil Technique. et son Secrétaire pour Fermeture de la séance. CPR élit son Dirocteur La 25. 4. technique a le privilège Art. 37 Le et ceux-ci sont indéfiniment rééligibles Art. 26. Tout membre du Conseil spécifique, au moment une durée de 3 ans sera notifiée de cette élection. de soulever et de présenter une question Direction Médicale soumet ses rapports ou recommandations d'intérêt général. 38. Le CPR des questions Conseil Technique s'obArt. pour les suites nécesnires. d'un memLa validité des séances du membres. Cependant à la Direction Médicale de transfert, démission ou de mort médical Art.27. absolue de 2/3 de ses aux réunions. Art, 39. En cas un membre du corpe tient à la majorité les membres d'assister il sera remplacé par le reste du mandat est faite à tous sera mibre du CPR, une durée n'excédant pas obligation toute question made l'Hôpital pour Art. 28. En cas de conflit d'opinions, l'opinion du Conseil qu'à la des de 3 ans régaliers se au vote et ne représentera des membres présents. Les minutes jorité absolue des 2/3 LE MONITEUR Art, 48. Le Sous-Comité de la Revue de I'Hopital médicale et des linstitution de protéger attributions d'organiser la Revuc Art.40. Il s'avère obligatoire pour malade ou autre-nonRecherches a pour et d'évaluer les projets de recherches du Personnel, de d'encourager tout individu-membre l'Hôpital, obstant le refus de ce dernier. consultera médicales. de la Revue de I"Hôpital comprend Art. 41. Le Comité de Protection radiologique de manière à formuler 48. 1. L'organisation de Direction, la Direction scientifique tous les documents relatifs à la matière pratiques devant 3 sections : Le Conseil de et la Réet préparer des guides formée d'un représentant chaque Département, des recommandations observés à PHôpital de PUniversité d'Etat daction formée de 5 membres élus par le Conseil Technique. ou être formellement 48. 2. Les articles, pour être publiés, seront originaux d'Haiti. quelque originalité. Les références seront l'Article préE- COMITE D'EDUCATION présenteront cisées. Les auteurs seront notifiés de l'acceptation de 42. Le Comité d'éducation de THopital de IUniveret Art. but de maintenir au sein de PInstitupour publication. 3. La Revue est ouverte aux médecins de T'Hôpital sité d'Etat d'Haiti a pour 48.

être publiés, seront originaux d'Haiti. quelque originalité. Les références seront l'Article préE- COMITE D'EDUCATION présenteront cisées. Les auteurs seront notifiés de l'acceptation de 42. Le Comité d'éducation de THopital de IUniveret Art. but de maintenir au sein de PInstitupour publication. 3. La Revue est ouverte aux médecins de T'Hôpital sité d'Etat d'Haiti a pour 48. affiliés à PUniversité d'Etat. Néanmoins la Dition un haut standard académique. Directeur Médical et des Centres accepter la publication d'un Article Art, 43. Ce Comité est présidé par chacun le de 3 Membres. rection scientifique haîtien peut ou étranger." est subdivisé en Sous-Comités formés Résidence. de tout Médecin. chaque semestre. Le numéro Sous-Comité de PInternat et de la 48. 4. La Revue paraitra dollars an. 43. 1. Bibliothèque. étranger 8 par des dossiers et de coûte un dollar. Abonnement 43. 2. Sous-Comité Sous-Comité d'évaluation hospitalière F. COMITE DES TISSUS 43. 3. de la Revue de PHopital et des recherles rap43. 4. Sous-Comité Art. 49 Le Comité des tissus est chargé d'évaluer les diagnostics ches. Sous-Comité travaille séparément et se ports anstomo-patbologique et de confronter Art. 44. Chaque Les membres des avec diagnostics pathologiques. compose de 3 membres dont un Direction rapporteur. Médicale après concliniques Comité se compose d'un pathologiste, d'un chiSous-Comités sont choisis par la' Le mandat de ces memArt. 50. Ce d'un gynécologue et d'un orthopédiste, sultation avec le Conseil Technique. renouvelable, Les différents rurgien, d'un urologue, de 3 ans et indéfiniment rééligibles. Le bres dure 3 ans et est indéfiniment d'Education qui se réunit obliélus pour une durée par le pathologiste iet reçoit obligatoireSous-Comités forment le Comité d'éducaComité est présidé chaque mois pour discuter les problèmes ment copie de tout rapport anatomopathalegique et soumet un gatoirement 51. Le Comité se réunit mensuellement tion de l'Institution. de P'Internat et de la Résidence a la Art. circonstancié à la Direction Médicale. Art. 45. Le Sous-Comité rapport responsablité de: de lInstitution. Chapitre VI : DES DEPARTEMENTS l'entraînement clinique fonction45. 1. Programmer évaluer, recommander les programArc. 52. On appelle Département l'organisation compris ges sous45. 2. Coordonner, différents Départements hospitaliers. nelle et physique d'une spécialité médicale y au. des pas Département mes éducationnels symposium. séminnire, conféCette définition ne s'applique 45. 3. Planifier et organiser similaires des Déparspécialités. des externes qui présente un statut spécial. médicales en dehors des activités d'Haiti les Déparrences Art, 53. A IHopital d'Université d'Etat tements. chaque semestre l'efficience individuelle se dénombrent comme suit : 45.

y au. des pas Département mes éducationnels symposium. séminnire, conféCette définition ne s'applique 45. 3. Planifier et organiser similaires des Déparspécialités. des externes qui présente un statut spécial. médicales en dehors des activités d'Haiti les Déparrences Art, 53. A IHopital d'Université d'Etat tements. chaque semestre l'efficience individuelle se dénombrent comme suit : 45. 4. Contrôler des Départetements de chaque résident en se basant sur les rapports des Résidents. Ce 53. 1. Département d'Anesthésiologie. ments et en organisant le dialogue clinique connus en vue 53. 2. Département de Chirurgie dialogue consiste en discussions de cas cliniques d'approche clinique 53. 3. Département de Dermatologie chez le résident l'originalité 4. des Externes de développer par la confrontation 53. Département des problèmes médicaux et le jugement le rôle déterminant dans 53. 5. Département de de Médecine Laboratoire Interne des faits. Les appréciations joueront 53. 6.. Département et Réhabilication Télection des résidents en Chef des Départements. évalue les dossiers des 53. 7. Département de Médecine Préventive Physique et Sociale. Art. 46. Le Sous-Comité des dossiers examinera 53. 8. Département de Médecine et Neuro-Chirurgie. Chaque mois, cc Sous-Comité 9. Département de Neurologie malades hospitalisés. dossiers tiré des différents Départements. 53. et Gynécologic. un certain nombre de de ces dossiers seront étudiés. 53. 10. Département d'Ostétrique et d'Oro-laryngologie Le fonds, la forme, le classement que théra53. 11. Département d'Ophtalmologie omissions tant dingnostiques d'Orthopédie. Les erreurs, négligences; au Comité d'Education. 53. 12. Département de peutiques seront relevées et rapportées dictées par les circonstances 33. 13. Département de Pathologie. Pédiatrie. Les recommandations nécessaires par la Direction Mé53. 14. Département de seront faites par le Comité et transmises Ce Sous-Comité veil53. 15. Département Radiologie. dicale au Chef de Département. intéressé. la de I'Ins53. 16. Département d'Urologie. sont décrites dans et l'utilisation de bibliothèque de chaque Département lera à l'organisation Les Souespécialitéa relatifs. Chef titution. d'Evaluation hospitalière a la resles règlements internes y d'un Département comprend un Art. 47. Le Sous-Comité de THopital. Cette évaluaArt. 54. Le personnel des Consnltants, des d'apprécier le standard seront compilées et de Département. des Médeinm-Assietants. des Auxiliaires, un Perponsabilité les données Les Internes, des Infirmières. tion se fera périodiquement; de rapport annuel. Résidents, des utilisent aussi le Seret présentées sous forme sonnel mcllatre-Dertaine Départements interprétées critères d'évaluation sont : a vice de Techniciens anécialisés. 47. 1. Pourcentage d'autopsies. dossiers. DU CHEF DE DEPARTEMENT un Médecin 47.

inm-Assietants. des Auxiliaires, un Perponsabilité les données Les Internes, des Infirmières. tion se fera périodiquement; de rapport annuel. Résidents, des utilisent aussi le Seret présentées sous forme sonnel mcllatre-Dertaine Départements interprétées critères d'évaluation sont : a vice de Techniciens anécialisés. 47. 1. Pourcentage d'autopsies. dossiers. DU CHEF DE DEPARTEMENT un Médecin 47. 2. Tenue et évaluation des des lits de THôpital. Département est dirigé par Pour d'uti'isation Art. 55. Chaque de de Département. 47. 3. Pourcentage qui porte le titre Chef 47. 4. Education médicale. d'autopsie spécialisé Chef de Département, il faut : Un standard satisfaisant implique un tenue pourcentage des dossiers dont être Ee un Médecin Haitien licencié. ans au moins dans élevé soit 80% au moins; une bonne élevé d'uti55. 1 Avoir travaillé pendant cinq (5) fond est scientifiquement valable; un pourcentage tant au point 55. 2. de la Santé Publique, ou le de lits, une éducarion médicale adéquate un service spécialisé lisation que clinique. de vue académique LE MONITEUR Toulefois leur ponctualité et avoir ments internes de Cc Département. obligatoires. 55. 3. Etre détenteur d'un diplôme de spécialité et leur régularité au travail demeurent pratiqué la médecine au moins deux (2) ans en Haiti. consistent DU MEDECIN CONSULTANT senior qui, Art. 56. Les attributions du Chef de Département Art. 60. Le médecin consultant est un à spécialiste donner une opinion d'un malade, est appelé en : T'organisation et le conaprès évaluation tant au de vue diagnostique que théra56. 1. Assumer la responsabilité, médicale valable point trôle du Département. la discipline du Département. peutique. médecin consultant, il faut : 56. 2. Etab.ir tournée de sailes. Il sera alors accompagné Pour être pendant 5 ans ou 56. 3. Faire la de la salle, des résidents, des internes, 60. 1 Avoir été Chef de Département ou bien de l'assistant responsable médecin-assistant pendant 10 ans titre de Directeur de Thospitalière et des infirmières. les roulements et 60. 2. Avoir élé médecin assistant élevé au 56. 4. Etablir les programmes de travail, être effectué Médical, ou bien à lc plan de vacances. Aucun changement ne peut y 60. 3. Avoir contribué, par ses publications scientifiques, sans son assentiment. assistant, selon roulement, le tral'évolution des sciences médicales. en anatonomo-pa56. 5. Assigner à chaque Art. 61. Les Consultants en radiologie, doivent détenir un diplôme vail à faire. des dossiers des malades du Départhologie et en pathologie clinique 56. 6. Censurer l'usage de publications personnelde spécialités. tement devant servir à la préparation Art. 62. Les attributions du consultant d'un Département les. Avoir la faculté de faire modifier un traitement, sont : consultations sur demande. 56. 7. l'assistant 62. 1. Donner des salle s'il le désire. après discussion avec les responsable. conférences tenues dans le 62. 2. Assister aux tournées de qui 56. 8. Organiser et présider 62. 3, Assister aux conférences clinicopathologiques Département.

Art. 62. Les attributions du consultant d'un Département les. Avoir la faculté de faire modifier un traitement, sont : consultations sur demande. 56. 7. l'assistant 62. 1. Donner des salle s'il le désire. après discussion avec les responsable. conférences tenues dans le 62. 2. Assister aux tournées de qui 56. 8. Organiser et présider 62. 3, Assister aux conférences clinicopathologiques Département. T'entraînement des résidents et des internes. l'intéressent, d'un n'aecordera sa 56. 9. Contrôler de médicaments et de matériel Art. 63. Le Consultant Département du les l'approbation 56. 10. Préparer réquisitions consultation à un autre Département qu'avec il peut, auquel il est attaché. Cependant. du Département. les exéats et approuver les rapports admiChef du Département Médical, évaluer un malade des 56. 11. Contrôler sur la demande du Directeur nistratife mensuels du Département. faites pour les malades cliniaues externes. les consultations Départe56. 12. Viser les recommandations Art. 64. Sauf en cas d'urgence cours de ses tournées. sont requises uniquément au mentales ou iner-Départemenalae Médecin traitant, le malade rem13. Maintenir et encourager les relations inter-déparquand, selon le jugement du 56. de consultation. Le Chef de Département peut déplit une des conditions suivantes : ou chitementales répondre une consultation inter-Dé1. Le malade n'est pas un bon risque médical léguer un Assistant pour la des dé64. partementales, et dans ce cas endosse responsabilité rurgical. obscur. cisions prises par son représentant. 64. 2. Le diagnostic doute sur la meilleure sanction chérapeutique à MEDECIN ASSISTANT 64. 3 Il y a DU criminel Médecin Assistant est celui qui travaille dans appliquer. 64. 4. Ily a implication médico-légale (avortement Art. 57. Le la direction du Chef de Département. un Département sous de travail vont de 9 heures du matin à etc ET DES INTERNES En principe, ses heures il faut : DES RESIDENTS et les internes sont respectivement 1 heure p. m. Pour être Assistant, Art. 65. Les résidents généraux de la .résidence hospitalière Médecin Haitien licencié. régis par les règlements à tous les un 57. 1. Etre dans la de l'internat. Toutefois ils sont tenus d'obéir Avoir fait une résidence ou son équivalent et ceux les règlements 2. 57. règlements en vigueur à I'Hôpital, Obligation spécialement leur est faite de consigner spécialité. sont : internes des Départements. tout ce qui a été fait pour ce dernier Art. 58. Les attributions du Médecin Assistant lui dans le dossier du malade l'heure. Etre techniquement responsable des salles qui sans oublier la date et le ma58. 1. Art. 66. Les internes et résidents doivent se dans procurer les salles : sont confiées. des résidents et tériel suivant destiné à leur usage personnel Il matin, en compagnie marteau réflexe, ophthalmoscope. 58. 2. Faire l'évaluation chaque des malades placés sous sa responsabistéthoscope, tensiomètre, de leurs uniformes. des internes, dans leur dossier respectif.

salles qui sans oublier la date et le ma58. 1. Art. 66. Les internes et résidents doivent se dans procurer les salles : sont confiées. des résidents et tériel suivant destiné à leur usage personnel Il matin, en compagnie marteau réflexe, ophthalmoscope. 58. 2. Faire l'évaluation chaque des malades placés sous sa responsabistéthoscope, tensiomètre, de leurs uniformes. des internes, dans leur dossier respectif. en est de même est passible son lité et consigner observation résidents et des Art. 67. Toute infraction à l'Article précédent 58. 3. Surveiller étroitement le travail des de sanctions disciplinaires. de la légalo de la médel'entrainement desquels il doit concourir. 68. Au point de vue pratique internes à des cliniques externes spéArt. et les résidents sont couverts par la Direction 58. 4. Participer au roulement donné le bon fonctionnecine, les internes dans les limites de leurs attributions hospitalières. cialisées et assurer pendant un temps médicale ment technique de ces cliniques. et particiDU NURSING 58. 5. Assister aux conférences du Département Le Nursing est un service administratif qui englo- les per aux discussions cliniques. cours des Art. 69. infirmier tel qu'il est prescrit dans le Chef du Département au be tout le personnel 58. 6. Accompagner internes de ce service. setournées dans les salles où il travaille. règlements infirmier travaille 36 heures par d'urgence et répondre aux Art. 70. Le personnel sera compensé suivant le 58. 7. Faire partie du roulement soins urgents. maine. Tout travail supplémentaire de la Santé Publique. appels du Département pour les barème de salaire prévu par le Département calculera le montant de la malades. de nursing 58. 8. Exéater ou transférer ses La Direction au service toute absence ou retard non motivés le résumé final d'exéat ainsi que Elle signale 58. 9. Rédiger et signer compenation. les suites nécessaires. le droit de se faire remplacer les certificats de décès pour 71. L'Infirmière n'a pas L'absence motivée des Externes, hormis Art. du service de Nursing. Art. 59. Les médecins du Département défini par les règle. sans Tapprobation ceux des cliniques externes, ont un statut LE MONITEUR et supervisée par le Comité de Bibliothèque. avise le service de sera organisée assurera lc fonctionnement quotirégulière n'est valable que si l'infirmière en travail. Les écoles Un bibliothécaire du qualilié matin en à 2 heures p. m. Le matériel didacNursing 2 à 3 heures avant le début de son le service de dien de 8 heures revues, articles etc --sert unico'laboreront avec de la bibliothèque -livres, en aucun d'Infirmières et d'Auxiliaires des élèves. I1 demeure entendu tique de consultation ou de référence et ne doit classé, mursing quant à l'entrainement élèves infirmières ne nuira en quement Ja Ce matériel sera numéroté, l'entrainement clinique des écoles. cas, laisser bibliothèque. que académique dispensé par ces rclié, inventorié. rion à l'enseignement infirmier d'exécuter PAVILLON PRIVE Art. 72. Obligation faite au personnel internes du service de nursing a un statut spécial. 11 relève techniqueles prescriptions des règlements hospitaliers auxquels il est Art. 78. Ce pavillon L'Administration se charge de son ainsi que celles des Départements ment du Directeur Médical.

cas, laisser bibliothèque. que académique dispensé par ces rclié, inventorié. rion à l'enseignement infirmier d'exécuter PAVILLON PRIVE Art. 72. Obligation faite au personnel internes du service de nursing a un statut spécial. 11 relève techniqueles prescriptions des règlements hospitaliers auxquels il est Art. 78. Ce pavillon L'Administration se charge de son ainsi que celles des Départements ment du Directeur Médical. II est admis que les malades hosaffecté. organisation administrative. privé paieront tous les frais de leur traiChapitre VII- DES SERVICES ADMINISTRATIES foncpitalisés au pavillon faite des cas prévus par les règlements de service administratif l'organisation tement, exception médecin avec son malade sont Art. 73. On appelle branche d'administration. Le service TInstiturion. Les relations d'un tionnelle et physique d'une de service et est placé sous essentiellement confidentielles et privées. administratif est dirigé par un chef ASSURES la supervision directe de PAdministrateur. les DES MALADES de l'Université d'Etat, on compte Les statuts des malades assurés et les obligations Art. 74. A T'Hôpital Art. 79. déterminés par le Dé services administratifs suivants : des Assurances envers THôpital serOnt Cependant l'Administration 74. 1. Service du Personnel partement de ia Santé Publique. un bordereau détaillé à 74. 2. Service de comptabilité de I'Hopital est autorisée à émettre qui n'aurait aucun accord avec 74. 3. Service d'Inventaire toute compagnie d'assurance et dont l'assuré serait ad74. 4. Service d'Information le Département de la Santé Publique d'Information est cômmis 74. 5. Service de Nursing des Archives mis et traité à l'Hopital. Le Service assurés admis. 74. 6. Service. de Bio-Statistique et à cette tâche de répérer les malades 74. 7. Service Social BANQUE DU SANG 74. 8. Service de Pharmacie Centrale du Sang fait partie intégrante du Dé74. 9. Service de la Pourvoyeuse Cuisine Art. 80. La Banque sous la Direction du Chef 10. Service de Diététique et de du Laboratoire et est placé 74. partement 74. 11. Service des magasins ou dépôts des Résidents et du Cade ce Département. sera décrite 74. 12. Service de PIntendance 80. 1. L'Organisation de la Banque du Sang du Laboratoire. fétéria et Transports dans les règlements internes du Département en 74. 13. Service des Ambulances La Banque du Sang est destinée à approvisionner au74. 14. Service d'entretien 80. 2. de lUniversité d'Etat d'Haiti. Toutefois les du DE SERVICES ADMINISTRATIES sang I'Hopital aussi à la Banque DES CHEFS tres Hôpitaux peuvent s'approvisionner seront Le Chef d'un Service Administratif est un employé adet les conditions de cet approvisionnemment en sang LaboArt. 75. de travail et imbu des rouages Sang les internes du Département de qualifié, entraîné à ce genre fixées par règlements ministratifs. de la bonne marche du ratoire. être en bonne santé, sans évi75. 1. Il assume la responsabilité 80. 3. Les donneurs doivent de maladies transmissibles. Leur service. l'efficience du personnel et le stimule soit dence clinique ou sérologique être inférieur à 12 grammes 75: 2.

travail et imbu des rouages Sang les internes du Département de qualifié, entraîné à ce genre fixées par règlements ministratifs. de la bonne marche du ratoire. être en bonne santé, sans évi75. 1. Il assume la responsabilité 80. 3. Les donneurs doivent de maladies transmissibles. Leur service. l'efficience du personnel et le stimule soit dence clinique ou sérologique être inférieur à 12 grammes 75: 2. Il contrôle taux d'hémoglobine ne doit pas par l'exemple soit par la persuasion. mineurs. Autrement il les pour cent. 75. 3. Il tranche les différends Les fonds alloués à la Banque du Sang serviront 80. 4. nésoumet à T'Administrateur. et veille à l'exéde sang, de matériel et d'équipement 75. 4. 11 distribue le travail au personnel. uniquement à l'achat du Sang. cution de ce travail quantitativement et qualitativement. dans son sercessaires à la Banque sera mis en bouteille 75. 5. Il seconde l'effort de l'Administrateur 80. 5. Le sang destiné à la Pédiatrie vice et exécute les instructions reçues. du service et utilise le à transfusion de 100cc. Centres hoe75. 6. Il préparé les réquisitions vue d'un rendement masera désigné pour les autres matériel et équipement du service en 80. 6. Un quota de la Santé Publique, parciculièrepitaliers du Département ximum. du service au point de vue Isaie JEANTY. Il maintient la cohésion ment la Maternité 75. 7. OPERATOIRE des relations humaines, mois le service et soumet un rapport BLOC le 75. 8. II évalue chaque Art. 81. Le bloc opératoire est intégré Direction dans. Départemenr du Chef de à P'Administration. et' est placé sous la dans les règleADMINISTRATIFS d'Anesthésiologie sera décrite DES EMPLOYES poste pour lequel ce Département, Son organisation Art. 76. Tout employé est affecté à un de lui-même. Il ments internes du Département d'Anesthésiologie. et où il doit donner le meilleur Il sera internes des différents Départeil est qualifié hiérarchiques. 82. Les règlements seront approucollabore étroitement avec ses supérieurs les autres employés, resArt. et des Services Administratifs et de la honnête envers lui-même, courtois avec au traments hoapitaliers de la Sauté Publique Populaenvers Jes chefs hiérarchiques et discipliné travail sans auvés par le Département pectueux vail. En aucun cas, un employé ne Jaissera son qui se. rend tion. le 5 Septembre s'absentera sans motif. Un employé à Port-au-Prince, torisation ou ne établis est passible de Donné au Palais Narional. eoupahle d'infraction aux règlements 1968. An 165àme. de TIndépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER, samctions disciplinaires dictées par Jes circonstances. : BIBLIOTHEQUE à Par le Président de 1a Santé Puhlinne et de la Population : dispose d'une bibliorhèque médicale Le Secrétaire a'Etat nr FRITZ ATMOUTN Art. 77. L'Hopital La bibliothèque l'asage du personnel médical et pars-médical. Premse Natlonale dE - Rue Hummerton Kilek