Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

LA MON - HERMANN Directeur: D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE D'HAITI Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Jeudi 19 Septembre PORT-AU-PRINCE 123ème Année No. 78 arrivages ou Si une demande de franchise couvre plusieurs documents de chaque SOMMAIRE expéditions. le timbre sera apposé sur les Décret modifiant les articles ler. et affectant 3 cu Décret tous Certificats du 29 Juillet ou Permis, 1968 établissant Autoriarrivage. un timbre spécial de de Gdes. Franchise 5.00 ou auires, 1961 à celles de 3.-Le timbre sera oblitéré par T'Administration sations. harmonisant Demandes les dispositions du Décret du 25 Septembre et modifiant T'article ler. cAnticle de donner suite aux pièces visées à l'arDéeret la Loi du 8 Septembre 1961 sur le Tarif Douanier Douanière qui refusera timbre de Cinq Gourdess du Déeret du 10 Octobre 1962. Agricole et Industriel. Situation Générale au ticle ler, non revêtues de ce spécial Institut de Développement Décret du 29 Juillet 1968 est supMars 1968. Article 2.-L'article 4 du -Avis. primé. DECRET Article 3.-Le présent Décret abroge toutes Lois ou tous disposi- Détions de Lois, tous Décrets ou dispositions de qui Décrets, lui sont contraide Décrets-Lois DUVALIER crets-Lois ou dispositions des Secrétaires d'EDr. FRANCOIS et exécuté à la diligence Président à Vie de la République res et sera publié l'Industrie et des Finances et des AffaiConstitution; tat du Commerce et de ce le concerne. les articles 68, 93, et 159 de la des Contrires Economiques. chacun en qui Vu de TAdministration Générale le 18 Septembre Vu la Loi Organique Octobre 1961; de Domé au Palais National. à Port-au-Prince, butions en date du 26 créant à la Banque Nationale 1968. An 165ème. de l'Indépendance Dr. DUVALIER. Vu la Loi du 22 Mai 1968 spécial dénommé <ObligaFRANCOIS la République d'Haiti un compte Par le Président : LEBERT JRAN.PIERRE tions Electricité Péligres; 1968 établissant un timbre spécial doLe Secrétaire d'Etat du Commerce et de l'Industrie: : Vu le Décret du 29 Juillet demande de franchise ou sur les Le Secrétaire d'Etat des Finances et doe Affaires Economiques de Cinq Gourdes sur toute CTOVIS M. DESTNOR : cuments y relatifs; Législative en date du 22 Juillet Le Secrétaire d'Etat de lIntérieur A. et JOSEPE de ta Défense Nationale Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, "r. AURELE PAUL BLANI'HET 1968 suspendant les garanties prévues 7ème, alinéa) 97, 109, 110, 119 Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation: 31 34, 48, 70, 71, 72, 93 151, 152, 190, 195 d'Etat des Travaux Publics.

ale Vu le Décret de la Chambre aux articles 17, 18, 19, 20, "r. AURELE PAUL BLANI'HET 1968 suspendant les garanties prévues 7ème, alinéa) 97, 109, 110, 119 Le Secrétaire d'Etat de la Coordination et de PInformation: 31 34, 48, 70, 71, 72, 93 151, 152, 190, 195 d'Etat des Travaux Publics. des Transports et Cormunications 25, alinéa) 122 (2ème. alinéa) 147, 148, Pouvoirs au Chef du Le Secrétaire RAOUL LESPINASSE 2ème. Constitution et accordant Pleins deud'Etat des Affaires Socinies- MAX A. ANTOINE de la Exécutif pour lui permettre de prendre force de jusqu'au lois, touter Le Secrétaire d'Etat de la Santé Publinue et de la Population : Pouvoir d'Avril 1969 par Décrets ayant l'intéLe Secrétaire Dr. FRITZ AUDOUIN xième lundi nécessaires al la sauvegarde.del à la de Nationale : LEONCE VIAUD les mesures qu'il aura national jugées et de la Souveraineté de l'Etat, Le Secrétaire d'Etat T'Education Justice : SIMON DESVARTEUX grité du territoire et de la Paix, au maintien de la stabiliLe Secrétaire d'Etat de la Consolidation de l'Ordre de la Nation, à Tapprofon- la Le Seerétaire A'Etat de PAariculture. : dee Recsnurees Naturelles économique et financière rurales et urbaines, à et di Développement Rural LOUTS BLANCHET té politique, du bien-être des populatione d'Etat des Affaires Etrangères et des Cultes: RENE CHALMERS dissement intérêts généraux de la République; de revenus Le Secrétaire Défense des convient d'augmenter les sources ElectriciConsidérant qu'il spécial dénommé -Obligations alimentant le compte de mettre PRtat en mesure de poursuivre de en vue du barrage DECRET té Péliere> d'éleccrification à partir l'exhetion des travaux Péliprei cette fin il v a Jieu d'tendre la formalité du DUVALIER Considérant a'à Gourdes. créé nar le Décret Dr. FRANCOIS dn timhrade Cina franchice: Président à Vie de la République d'apnnsition Tnillet 1968. à tontne loe porinates de et de PIn29 ARiat du Cammerce 96. .et 147 de Ia Constitution; Sor le rannoet des Senrétaires Reomomiques: Vu les articles 93,95, sur le tarif douanier; ductrie. dec Rinancea et dea Affaires des Secrétaires d'Etat; Vu la Iui du 8 Septembre 1961 Et après délibération en Comenil 1959 amendant la législatiun sur Décrète : Décret du 29 Juillet 1968 Vu la Loi du 14 Décembre du Rhum et du Tabac; Articles lef et 3 du PIndustrie de T'Alcool, déArticle ler-Les Gourdes 1959,, créant un Fonds spècial sont ainsi modifiés: établi timbre spécial de Cinq de Vu la Loi du 17 Décembre <Article ler.-I1 est un autorisations, demande nommé Cumpte Spécial d'Investissément; affectant tous certificats ou permis, les Services Publice.

Loi du 14 Décembre du Rhum et du Tabac; Articles lef et 3 du PIndustrie de T'Alcool, déArticle ler-Les Gourdes 1959,, créant un Fonds spècial sont ainsi modifiés: établi timbre spécial de Cinq de Vu la Loi du 17 Décembre <Article ler.-I1 est un autorisations, demande nommé Cumpte Spécial d'Investissément; affectant tous certificats ou permis, les Services Publice. franchise ou autres à émettre par LE MONITEUR et des Affaires Economiques. du Commerce et de Octobre 1962, harmonisant les listes A etl B des Finances ce qui le concerne. Vu le Décret du 10 1959 créant un Fonds Spécial PIndustrie, chacun en visées par la Loi du 17 Décembre au Palais National, à Port-au-Prince le 18 Septembre dénommé : Compte Spécial d'Investissement; Donné An 165ème. de lIndépendance. DUVALIER 1961, suspendant l'application 1968, Dr. FRANÇOIS Vu le Décret du Septembre des Lois du 14 Décembre 1959 et du Par le Président : de certaines dispositions d'Etat des Finances et des Affaires Economiques: 17 Décembre 1959; Le Secrétaire CLOVIS M. DESINOR Dr. LEBERT JN-PIERRE de la Chambre Législative en date du 22 Juiliet Je Secrétaire d'Etat du Commerce et de PIndustrie: de la Défense Nauunare Vu le Décret aux articles 17, 18, 19; Le Secrétaire d'Erat Dr. de AURELE T'Intéricur A. et JOSEPH BLANCHEI 1968 suspendant les garanties 72: prévues 93 (7ème alinéa) 97; 109:110; d'Etat de lay Coordination, et de linformation: et PAUL Communications: 20. 21, 25, 34, 48, 70; 71: 190; 195 de la ConstituLe Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, LESPINASSE des Transports 112 (2ème alinéa) 147, 148, 151; 152; Chef du Pouvoir ExéSecrétaire d'Etat RAOUL des Affaires Sociales: A.

) 97; 109:110; d'Etat de lay Coordination, et de linformation: et PAUL Communications: 20. 21, 25, 34, 48, 70; 71: 190; 195 de la ConstituLe Le Secrétaire Secrétaire d'Etat des Travaux Publics, LESPINASSE des Transports 112 (2ème alinéa) 147, 148, 151; 152; Chef du Pouvoir ExéSecrétaire d'Etat RAOUL des Affaires Sociales: A. ANTOINE accordant Pleins Pouvoirs au d'Etat la Santé Publique et P de Population tion et de prendre jusqu'au deuxième Lundi E Secrétaire Dr. de FRITZ AUDOUIN LEONCE VIAUD cutif, pour Lui permettre Décret ayant force de Lois, toutes les mesures e Secrétaire d'Etat d'Etat de TEducation de la Justice Nationale : SIMON DESVARIEUX d'Avril 1969, par nécessaires à la sauvegarde de l'intégrilé du Le Le Sccrétaire Secrétaire d'Etat de TAgriculture, LOUIS des Ressources BLANCHET Naturelles qu'Il aura jugées la Souveraineté de l'Etat, à la consoet du Developpement Rural et des Cultes: RENE CHALMERS Territoire National et de maintien de la stabilité DOle Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères lidation de l'ordre et de la Paix, au de la Nation, à l'approfondislitique, économique et financière rurales et urbaines, à la AGRICOLE sement du bien-être des populations INSTITUT DE DEVELOPPEMENT défense des intérêts généraux de la République; ET INDUSTRIEL d'harmoniser les dispositions du GENERALE AU 31 MARS 1968 Considérant qu'il convient 1961 à celles de la Loi du 8 SeptemSITUATION ACTIF Décret du 25 Septembre GOURDES GOURDES bre 1961 sur le Tarif Douanier; 8.873.615.91 a lieu de modifier l'article ler du décret CAISSE ET BANQUE Considérant qu'il y PRETS ET AUTRES COMPTES DEBITEURS du 10 Octobre 1962; Gouvernement Haitien 387.000.00 qu'il importe de proroger les facilités accordées Avances et Prêts à Court Terme 2.508.928.25 Considérant National 1.309.122.65 aux visiteurs étrangers; Société d'Equipement Débiteurs 2.200.937.06 Secrétaires d'Etat des Finances et des Autres Comptes Sur le rapport des du Commerce et de l'Industrie; 6.405.987.96 Affaires Economiques, Créances délibération en Conseil des Secrétaires d'Etat; Moins: Provisions pour Douteuses 2.766.995.75 Et après 3.638.992.21 Décrète : NET 367.191.60 Décret du 10 INVENTAIRES - NET de l'article ler. du 12.879.799.72 Article ier. L'application les listes A et B visées par la loi du Total Actif Disponible et à Court Terme 7.178.141.28 Octobre 1962 harmonisant Fonds Spécial dénommé Compte 17 Décembre 1959 créant un du ler. Octobre 1968 PLACEMENTS TERME d'Investissement est suspendue PRETS A LONG Spécial les articles définis aux positions" National 4.654.635.94 1969 pour Société d'Equipement au 30 Septembre 22-09-14; 22-09-17;.

if Disponible et à Court Terme 7.178.141.28 Octobre 1962 harmonisant Fonds Spécial dénommé Compte 17 Décembre 1959 créant un du ler. Octobre 1968 PLACEMENTS TERME d'Investissement est suspendue PRETS A LONG Spécial les articles définis aux positions" National 4.654.635.94 1969 pour Société d'Equipement au 30 Septembre 22-09-14; 22-09-17;. 2.403.203.32 16-02-05; 16-02-07; 22-09-02; 22-09-03; 44-27-05: 22-0F-13; 44-2.-06: 71-12-03; 71-12-04; 91-09-03; Autres 33-06-03; 33-06-04; 33-06-09; 82-14-02; 85-20-02; 91-m-03; 91-01-07; 7.057.839.26 71-13-03; 71-13-04; Provisions pour Créances 98-11-01; 9dela Loi du 141 Décembre Moins: Douteuses 3.177.877.35 Aride2-Lrapolicatsa de l'article du Rhum et du Tabac en ses 3.879.961.91 1959 sur l'industrie de l'Alcool, du ler. Octobre 1968 au 30 SeptemNET alinéas 3 et 4 est suspendue 22-09-02; 22-09bre 1969 pour les articles définis aux positions douanier en vigueur. IMMOBILISATIONS 141.908.10 22-09-13; 22-09-14; 22-09-17 du tarif Terrains 476.047.89 03; 22 (alinéas 3 et 4) de Matériel et Equipement 218.712.87 suivantes de l'article Matériel Roulant 213.911.75 Les dispositions du 5 Août 1931 sont remises en vigueur; Matériel en Location Cession 1.070.00 la Loi de litre de boisson spiritueuse imCheptel Sur chaque litre ou fraction dessous de 20° : Gde. 0.60. 1.051.650.61 contenant de l'alcool au portée de Vae contenant un alcool suMoins: Accumulés 394.459.30 ou fraction Amortissements Sur Chaque litre 657.191.31 périeur à 20° : Gde. 0.90 le Pré NET Article 3 Suivant que les circonstances l'exigeront, des Secrétaires d'EAUTRES ACTIFS Pension 168.255.40 sidont de la République pourra sur rapport du Commerce et Encaisse en Banque--Fonds 157.602.78 325.858.18 tat des Finances et des Affaires Economiques, du tarif douanier en Frais Différés V'industrie étendre à d'autres positions articles ler. et 2 GOURDES 24.920.952.40 de les mesures d'exemption prévues aux son appliTOTAL, DE L'ACTIF vigueur Décret, ou suspendre en tout ou en partie AGRICOLE du présent INSTITUT DE DEVELOPPEMENT cation. Lois ou disposiET INDUSTRIEL Artice 4.-Le présent Décret abroge toutes de Décrets-Loin, Antonio ANDRE tions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires, Président et Directeur Général ou dispositions de Décrets qui Secrétaires d'Etat cous Décrets à la diligence des et sera publié et exécuté

Décret, ou suspendre en tout ou en partie AGRICOLE du présent INSTITUT DE DEVELOPPEMENT cation. Lois ou disposiET INDUSTRIEL Artice 4.-Le présent Décret abroge toutes de Décrets-Loin, Antonio ANDRE tions de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires, Président et Directeur Général ou dispositions de Décrets qui Secrétaires d'Etat cous Décrets à la diligence des et sera publié et exécuté LE MONITEUR 919158 (Art. P.C.) à l'ordre de Richard CONSTANT en date du INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE 31 Mars 1968 et s'élevant à G. 235.00 ET INDUSTRIEL P.C.) à l'ordre de Habel COLON en date du 30 SITUATION GENERALE AU 31 MARS 1968 921870 (Art. Avril 1968 et s'élevant à G. 655.00 PASSIF 101125 (Art. 0702-10) à l'ordre de Dumas DESROSIERS en GOURDES date du 31 Mars 1968 et s'élevant à G. 265.55 GOURDES à l'ordre de René LAROCHE en date du EXIGIBILITES 1.368.253.62 66194 (Art. 0712-10) 1968 et s'élevant à G. 411.25 étant égarés, GARANTIE CAUTIONNEMENT 1.725.000.00 31Janvier nuls, duplicata devant être dressés. PASSIF A LONG TERME sont déclarés Obligations Sisal 814.890.58 BNRH. Compte d'Avances (Parties à Long Terme) * 6.073.084.35 238.404.40 Les chèques éris aux numéros suivants: Autres Passifs 800033 (Art. F.G.A.D.) à f'ordre de Elius ANTOINE en datc du 30 7.126.379.33 Novembre 1967 et s'élevant à G. 72.85 CAPITAL. 50.000.000.00 800153 (Art. F.G.A.D.) à Tordre de Molière (LEMAIRE en date du 30 Capital Autorisé 1967 et s'élevant à G. 910.75 Moins : Capital à Souscrire au 30. 26.567.472.40 9. Novembre en date du 30 No800154 (Art. F.G.A.D.) à l'ordre de Willy BONNY vembre 1967 et s'élevant à G. 244.75 23.432.527.49 800155 (Art. F.G.AD.) à T'ordre de Mme. Luc Esteram DESGRANGE Moins : Pertes Accumulées au 30. 9.66 date du 30 Novembre 1967 et s'élevant à G. 211.25 10.307.170.22 en de Montreuil MILORD en date du 800156 (Art. F.G.AD.) à Fordre 348.80 30 Novembre 1967 et s'élevant à G. NET CAPITAL AU 30 SEPTEMBRE 1967 13.125.357.27 800157 (Art. F.G.A.D.) à l'ordre de Exilus DENOYER en date du 30 MARS 1968 Novembre 1967 et s'élovant à G. 217.00 RESERVE SPECIALE AU 31 1.575.962.18 à l'ordre de Crésimus DUTEAU en date du 31 907712 (Art. Décembre P.C.) 1967 et s'élevant à G. 107.50 TOTAL DU PASSIF GOURDES 24.920.40 P.C.) à l'ordre de Edner St.

ordre de Exilus DENOYER en date du 30 MARS 1968 Novembre 1967 et s'élovant à G. 217.00 RESERVE SPECIALE AU 31 1.575.962.18 à l'ordre de Crésimus DUTEAU en date du 31 907712 (Art. Décembre P.C.) 1967 et s'élevant à G. 107.50 TOTAL DU PASSIF GOURDES 24.920.40 P.C.) à l'ordre de Edner St. ELOI en date du 31 Décem207713 (Art. Décembre 1967 et s'élevant à G. 193.00 INSTITUT DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE à l'ordre de Mme. Hermann MANOLI en date: du ET INDUSTRIEL 907714 (Art. P.C) 1967 et s'élevant à G. 99.00 Antonio ANDRE 31 Décembre SIMPLICE en date du 31 Général 907715 (Art. P.C.) à, l'ordre de Fallière Président et Directeur Décembre 1967 et s'élevant à G. 1 3.00 de Tirésias NORMIL en date du 31 Dé907716 (Art. P.C.) à l'ordre s'élevant à G. 61.50 cembre 1967 et en date du 31 AVIS 907717 (Art. P.C.) à f'ordre de Thérèse VOLTAIRE suivants: 1967 et s'élevant à G. 50,00 Les chèques émis aux numéros daté du Décembre Victoire FRLICITE dite Mathilde en 1403-10)" à P'ordre de Esther MONDESIR en 907718 (Art. P.C.) à Tordre de à G. 50.00 301074 (Art. 1967 et s'élevant à G. 128.20 date du 31 Décembre 1967 et s'élevant 31 Aolt à l'ordre de Gabriel M. NICOLAS en date de Vve. Justin TESSIER en date du 31 176983 (Art. 0404-10) Juillet 1967 et s'élevant à G. 411.25 date 907719 (Art. P.C.) à Tordre et s'élevant à G. 43.25 du 31 l'ordre de Louis Rameau DORCE en Décembre 1967 903167 (Art. P F A H)à s'élevant à G. 227.50 à T'ordre de Rotschitd COMICE en date du 31 du 31 Octobre 1967 et de Raymond MATHIEU en date 907720 (Art. P.C.) et s'élevant à G. 40.00 11120 (Art. 0712-10) à l'ordre à G. 286.35 étant égarés, sont Décembre en dato du 31 du 31 Octobre 1967 et s'élevant être dressés.-- 907721 (Art. P.C.) à Pordre de Antoine VULCAIN déclarés nuls, duplicata devant Décembre 1967 et s'élevant à G. 187.00 KERNIZAN en date du 31 eee 908801 (Art. P.C.) à Yordre de Rosemond à G. 139.00 étant égarés, sont desuivants: Décembre 1967 et s'élovant Ces chèques émis aux numéros date' elarés muls, duplicata devant être dressés.- (Art. 1404-10) à l'ordre de Gérard EDOUARD en 200874 du 31 Aodt 1967 et s'élevant à G. 128.20 BIEN AIME ee* 47285 (Art. 0703-10) à l'ordre de Fritz FRANCOIS à G. 175.35 en date du 31 Décembre 1967 et s'élevant MONTHERSIL en date Les chèques émis aux numéros suivants: 45525 (Art. 0702-10) à lordre de Gisele 94.85 lordre de Richemon St.

ARD en 200874 du 31 Aodt 1967 et s'élevant à G. 128.20 BIEN AIME ee* 47285 (Art. 0703-10) à l'ordre de Fritz FRANCOIS à G. 175.35 en date du 31 Décembre 1967 et s'élevant MONTHERSIL en date Les chèques émis aux numéros suivants: 45525 (Art. 0702-10) à lordre de Gisele 94.85 lordre de Richemon St. HILATRE ca 31 Déoembre 1987 et. s'élevent à G. date 929.517 (Art. P.C.) à et à G. 445.00 0703-10) à Fordre de Ernest Jaoques LOUIS en date du 30Juin 1968 l'ordre s'élevant de Léonie en date du (Art. JASTRAM à G. 223.95 étant égarés, 932.533 (Art, P.C.) à du 31 Déoembre 1067 et eélevant devant être dressés. 1968 et s'élevant à G. 265.00 en dasont déclarés nuls, doplleata 31 Juillet 0402-10) à l'ordre de André BELLEVUE 120.720 (Art 1968 et s'élevant à G.128.00 te du 30 Avril 0702-10 à l'ordre de Mme. Gertrude BONNAIRE 172.898 (Art. 194.80. étant égaLes chèques émis aux numéros suivanss: du 31 Juillet 1968 et s'élevant à G. THBODORE en date en date nule, duplicata devant etre dressés. 922537 (Art. P.C.) à l'ordre de Dorvilier 295.00 rés, sont déclarés du 30 Avril 1968 et s'élevant à G. LE MONITEUR DE CONPORMEMENT DEMANDES FERME PRODUITES (A LA LOI DU 26 JUILLET 1927) Péemière Publication, Lundi 21 Août 1967 La Publication dure trois (3) mois Commune de Ouanaminthe Communé de Ouanaminthe rurale bornée au nord paz. Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par Une proprieté l'Etat à l'Est par l'Etat rurale bornée au Nord par sud l'Etat, à l'est par l'Etat et à I'Etat, au Sud par Une propriété au Sud par Agéna 1'Etat, au par el à 1'Ouest par PEtat. k Fleuve de PArtibonite, Nicolas et à l'ouest par TEtat. Cénoble, à l'Est par Legrand Nom du Soumissionnaire: le fleuve de T'Artibonite. Nom du Soumissionnaire: Eliacin JOSEPH T'Ouest par Antoine Bien-Aimé de la demande Nom du Soumissionnaire: Date de la présentation Clark Eddy CHARLES Date de la présentation de la demande: 25 Octobre 1966 Date de la présentation de la demande: 8 Octobre 1966 Commune de Ouanaminthe nord par 12 Septembre 1966 Une propriété rurale bornée au 1'Etat, Commune de Ouanaminthe FEtat, au Sud par l'Etat, à l'Est par Commune de Mirebalais rurale bornée au nord par l'Etat. rurale bornée au Nord par Une propriété l'Etat et à T'Ouest par Une propriété au Sud par Agéna 1'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par le Fleuve de T'Artibonite, Legrand Nicolas et à et à l'Ouest par lEtat. Chérilus CHARLES Cénoble, à l'Est par Nom du Soumissionnaire: T'Ouest le fleuve de TArtibonite. Nom du Soumissionnaire: de de la demande par Date la présentation Vve.

Une propriété l'Etat et à T'Ouest par Une propriété au Sud par Agéna 1'Etat, au Sud par l'Etat à l'Est par le Fleuve de T'Artibonite, Legrand Nicolas et à et à l'Ouest par lEtat. Chérilus CHARLES Cénoble, à l'Est par Nom du Soumissionnaire: T'Ouest le fleuve de TArtibonite. Nom du Soumissionnaire: de de la demande par Date la présentation Vve. Léonce EUGENE 26 Octobre 1966 Nom du Soumissionnaire: de la demande Commune de Ouanaminthe Clark Eddy CHARLES Date de la présentation rurale bornée au Nord par Octobre 1966 Une propriété l'Est par lEtat, de la de la demande: FEtat au Sud par PEtat, à: Date présentation 12 Septembre 1966 et à l'Ouest par l'Etat. Commune de Ouanaminthe Nom du Soumissionnaire: Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée au nord par Raphaël GABRIEL Une propriété rurale' bornée au Nord par YEtat, àu Sud par l'Etat, à 1'Est par TEtat. Sud Hrts. Donais JEROde la demande: qui de droit., au par par ut à 1'Ouest par lEtat. Date de la présentation ME, à l'Est par Eliacin Fils et à l'Ouest Nom du Soumissionnaire: 29 Octobre 1966 qui de droit. Mme. Emile SYLVESTRE Commune de Ouanaminthe du Soumissionnaire: rurale bornée au Nord pas Nom de la demande Uue propriété l'Etat Gesner MARCELLUS Date de la présentation l'Etat, au Sud par IEtat à l'Est par Octobre 1966 et à l'Ouest par lEtat de la demande Date de la présentation Nom du Soumissionnaire: PETIT FRERE 24 Septembre Commune de Ouanaminthe Francoeur de la demande: Nord par Date de la présentation Commune de Mirebalais Une propriété rurale bornée tu 31 Octobre 1966 rurale bornée au Nord par Sud l'Etat, à 1'Est par l'Etat, Une propriété Hrts. Donais JERO- lEtat, au par de Sud Ouanaminthe qui de droit, au par à par et à l'Ouest par I'Etat. Commune au Nord pas à l'est par Eliacin Fils et POuest Une propriété rurale bornée ME, Nom du Soumissionnaire: Sud par YEtat, à 1'Est par TEtat, qus de droit. FEtat, au' l'Etat. Philosta DESJARDINS et à l'Ouest par Nom du Soumissionnaire: Gesner MARCELLUS Date de la présentation de la demande: Nom du Soumissionnaire: Louis LUCIEN de la demande: 21 Octobre 1966 de la demande Date de la présentation Date de la présentation 24 Septembre 1966. Commune de Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bomnée au nord par Une propriété Sud l'Etat, à I'Est par T'Etat. Une pren" rurale borner au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, YEtat. au par à 1'Est par 1'Etat, les Marseille, au Sud par l'Ouest et à l'Ouest par l'Etat.

Ouanaminthe 31 Octobre 1966 Commune de Mirebalais rurale bornée au Nord par Commune de Ouanaminthe rurale bomnée au nord par Une propriété Sud l'Etat, à I'Est par T'Etat. Une pren" rurale borner au Nord par Une propriété Marcel RENAUD, YEtat. au par à 1'Est par 1'Etat, les Marseille, au Sud par l'Ouest et à l'Ouest par l'Etat. PEtat. au Sud par l'Etat, à l'Est par Jeanrélus PIERRE et à et à 1'Ouest par T'Etat. le fleuve de PArtibonite. Nom du Soumissionnaire: par FRANCOIS Nom du Soumissionaire: Thélusmond Nom du Soumissionnaire: Pétion HENRISSON FEDE de la demande de la demande Frédérique Date de la présentation Date de la présentation de la demande: 23 Octobre 1966 31 Octobre 1966 Date de Ja présentation 6 Ocotbre 1966 Commune de Ouanaminthe : Commune de Ferrier Commune de Mirebaleis rurale bornée au Nord pas Une propriété rurale bornée au Nord pas rurale bornée au Nord par Une propriété Sud l'Etat, à l'Est par l'Etat, Fidèle, au Sud par Julio Bélizatre, Une propriété Marce) RENATT, FEtat, au par Prophète Ortancia Altidor et à FOuest pas les Marseille, au Sud par ct a I'Ouest par l'État. à l'est par Jeanrélus PIERRE et à TOues Rivière Manuelle, a TEst par Nom du Soumissionnaire: la la rivière de YArtibonite. Nom du Soumissionnaire: par BIEN-AIME Louis JEAN DAUPHIN Nom du Soumissionnaire: Charlemagne de la présentation de la demande Date Léon PHILIPPE Date de la présentation de la demande: 12 Décembre 1960 la de la demande 25 Octobre 1966 Date de présentation 6 Octobre 1966 Nationales d'Haiti Rue Hammerton Kiliek Presses