Le Moniteur Haïtien (1845–1983)

e L'UWION TAnearcns a 4 - E a a a EE9 Sa ESOIOCE R a Directeur: D'HAITI HERMANN D. MELLON Paraissant OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le Lundi et le Jeudi JOURNAL Lundi 16 Septembre PORT-AU.PRINCE 123ème. Année No. 77 douanières, des taxes Article 2.-Les prévisions de recettes l'Exercice 1968-1969 s'6. SOMMAIRE internes ct des recettes diverses pour 1968-1969 toutes Lois ou dispositions ou dispo- de tablissent comme suit : Loi Lois, prorogeant tous Décrets pour ou T'Exercice dispositions de Décrets, en vigueur, tous Déerets-lois comportant les taxes Douanières Gdes. 69.523.500.00 sitions de Déerets-lois, et tarif et actuellement des Communes (Reproduction). A) Recettes 53.975.300.00 et impôts en faveur de l'Etat d'un terrain domanial à Saint-Martin. B) Recettes Internes 7.000.000.00 Décret autorisant la vente C) Compte Fiscal Spécial 4.800.000.00 Avis. D) Organismes Autonomes 4.900.000.00 E) Divers Gdes. 140.198.800.00 (Reproduction) LOI conviendra de tenir compte du transfert à la Cependant il Douanières (droits d'importation) des droits rubrique des Taxes étaient perçus, au cours de l'Exercice DUVALIER d'accise sur la farine qui Dr. FRANCOIS écoulé, sous la rubrique des taxes internes. Président à Vie de la République crédits suivants totalisant une valeur de CENT 151. 152. 153, 154. Article 3.-Les CENT QUATRE VINGT DIX HUIT les Articles 93, 95, 143, 144, 150, QUARANTE MILLIONS 140.198.800.00) sont Vu MILLE HUIT CENTS GOURDES (Gdes. l'Exer155, 156, 157, et 158 de la Constitution; ouverts aux différents Départements Ministériels pour à la loi sur 1965 sur le Budget et la Compet seront dépensés conformément Vu la Loi du 8 Septembre cice 1968-1969 Publique (Voir tableau annexé). tabilité Publique; le Budget et la Comptabilité BUDGET relative à la Dette Publique ExDES VOIES ET MOYENS DU Vu la Loi du 19 Août 1963 REPARTITION DE 1968-1969 de l'Etat; L'EXERCICE térieure et Intérieure Constitution fait obligaPOUR LES DOUZE MOIS DE Considérant que l'Article 154 de la année le BudLES VOIES ET MOYENS (OCTOBRE 1968-SEPTEMBRE 1969) la Chambre Législative d'arrêter chaque L'EXERCICE 1968-1969 SUIT : tion à SE REPARTISSENT COMME get Général de lEtat; du 20 Mai 1968 ont Considérant que.les derniers événements du Pays; DE FONCTIONNEMENT : altéré la vie économique et financière BUDGET Gdes.

de la année le BudLES VOIES ET MOYENS (OCTOBRE 1968-SEPTEMBRE 1969) la Chambre Législative d'arrêter chaque L'EXERCICE 1968-1969 SUIT : tion à SE REPARTISSENT COMME get Général de lEtat; du 20 Mai 1968 ont Considérant que.les derniers événements du Pays; DE FONCTIONNEMENT : altéré la vie économique et financière BUDGET Gdes. 9.765.354.57 sérieusement jour les recèttes de lEtat se ressenFinances et Affaires Economiques & Dével. Rural 11.865.743.00 Considérant que chaque causées par cette invasion du Agriculture, Ress. Nat. & Comm. 8.534.870.00 tent des altérations profondes Travaux Publics, Transports 7.160.730.81 territoire national; fonctionnement Affaires Etrangères 16.437.050.94 qu'il est nécessaire d'assurer le Education Nationale 1.875.653.40 Considérant Publics pendant lExercice 1968-1969; Affaires Sociales 2.142.295.00 régulier des Services Finances et des AfCommerce & Industrie 1.361.928.48 Sur le rapport du Secrétaire d'Etat des Cultes 3.822.920.80 Justice 1.547.395.00 faires Economiques; Secrétaires d'Etat; Coordination & Information 35.820.635.00 délibération en Conseil des Intérieur & Défense Nationale 19.125.960.00 Et après Santé Publique & Population A Proposé: 119.460.537.00 Total du Budget de Fonctionnement voté la Loi suivante : 4.472.895.00 Et la Chambre Législative a 1968-1969 toutcs Adm. Gle. des Douanes 4.847.530.00 Article ler.-Sont prorogés pour l'Exercice de DéAdm. Gle des Contributions 11.417.838.00 de Lois, tous Décrets ou dispositions et tarif Fonds Spécial Dette Publique Lois ou dispositions de Décrets-Lois, 140.198.800.00 crets, tous Décrets-Lois ou dispositions les taxes et impôts en Général du Budget actueflement en vigueur, comnortant Total faveur de l'Etat et des Communes. LE MONITEUR Haîtien, un terrain domanial sis à St-Martin, d'une superfipour l'Exercice 1968tat CENT VINGT SEIZE METRES Article 4.-Sont également prorogés le Décret du 27 cie de QUATRE QUATRE Nord par l'Etat; 1969, les Décrets des 20 et 29 Janvier 1959, CARRES 68 (496 m2 68). bornée au 1959, la Loi du 18 Juillet 1961, la Loi du 16 Septembre l'Avenue Thomas CADET; à I'Est par Lextrait VALJanvier Lois Ou de Lois, au Sud, par la somme 1961 ainsi que toutes autres dispositions l'Article 4 de BRUN et à l'Ouest par le reste du terrain, moyennant ou de Décrets ainsi que GOURDES 500.00.).

Janvier 1959, CARRES 68 (496 m2 68). bornée au 1959, la Loi du 18 Juillet 1961, la Loi du 16 Septembre l'Avenue Thomas CADET; à I'Est par Lextrait VALJanvier Lois Ou de Lois, au Sud, par la somme 1961 ainsi que toutes autres dispositions l'Article 4 de BRUN et à l'Ouest par le reste du terrain, moyennant ou de Décrets ainsi que GOURDES 500.00.). tous Décrets dispositions de CINQ CENTS (G. la Loi du 15 Septembre 1957. 2-Le présent Décret abroge toutes Lois ou disposiLoi abroge toutes Lois ou dispositions Article Décrets-Lois ou dispositions de Décrets-Lois, Article 5.-La présente de Décrets-Lois, tous tions de Lois, lous de Décrets lui sont contraires de Lois, tous Décrets-Lois ou dispositions lui sont contraires et setous Décrets Ou dispositions la du qui Secrétaire d'Etat des Décrets ou dispositions de Décrets qui d'Etat des et sera publié et exécuté à diligence et exécutée à la diligence du Secrétaire Finances et des Affaires Economiques. ra publiée Finances et des Affaires Economiques. National, à Port-au-Prince, le 2 Septembre le 22 Donné au Palais Donné à Ja Chambre Législative, à Port-au-Prince, 1968, An 165ème. de l'Indépendance. Dr. FRANÇOIS DUVALIER Juillet 1968, An 165ème. de lIndépendance. Par le Président : Le Président : ULRICK ST-LOUIS des Finances et des Affaires Ecor.omiques : Les Secrétaires : FRANCK DAPHNIS, ERNST DUMERVE Le Secrétaire d'Etat CLOVIS M. DESINOR la Défense Nationale : Le Secrétaire d'Etat de rIntérieur A. et JOSEPH de AU NOM DE LA REPUBLIQUE d'Etat Dr. de AURELE r'Education Nationale : LEONCE VIAUD ordonne que la Loi ciLe Secrétaire Le Secrétaire d'Etat de la Justice F'Industrie: SIMON LEBERT DESVARIEUX JEAN.PIERRE Le Président à Vie de la République puLe Secrétaire d'Etat du la Commerce et de et de Tinformation: PAUL BLANCHET dessus soit revêtue du Sceau de la République, impriméc, Le Secrétaire d'Etat de d'Etat Coordination des Affaires Socioies: MAX ANTOINE Communications: Le Secrétaire Publics, des Transports 1 bliée et exécutée. Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINAGSE Naturelles National, à Portau-Prince, le 26 Juillet 1968, Le Secrétaire d'Etat de TAgriculture, LOUIS des Ressoures BLANCHET Donné au Palais et du d'Etat la Santé Rural Publiqueet de la Population : An 165ème. de PIndépendance. DUVALIER Le Secrétaire CtrEna .Dr. FRANÇOIS Dr. FRITZ AUDOUIN et des Cultes: RENE CHALMERS Le Secrétaire d'Etat des Affaires Etrangères Par le Président : Le Secrétaire d'Etat des Finances DESINOR et des Affaires Economiques: CLOVIS M. Dr. LEBERT JN-PIERRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce de Tintérieur et de lIndustrie: et de la Défense Nuttonate GENERALE DES CONTRIBUTIONS Le Secrétaire d'Etat Dr. AURELE A. JOSEPH PAUL BLANCRET ADMINISTRATION Le Secrétaire d'Etat de la Coordination la Justice et de : Tinformation: SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de : Santé Publique et de la Population : AVIS Le Dr.

-PIERRE Le Secrétaire d'Etat du Commerce de Tintérieur et de lIndustrie: et de la Défense Nuttonate GENERALE DES CONTRIBUTIONS Le Secrétaire d'Etat Dr. AURELE A. JOSEPH PAUL BLANCRET ADMINISTRATION Le Secrétaire d'Etat de la Coordination la Justice et de : Tinformation: SIMON DESVARIEUX Le Secrétaire Secrétaire d'Etat d'Etat de : Santé Publique et de la Population : AVIS Le Dr. FRITZ Publics, AUDOUIN des Transports et Communications: Collecteur de Contributions Le Secrétaire d'Etat des Travaux RAOUL LESPINAGSE Naturelles Je sousigné Philippe BEAUSSEJOUR, Directeur délégué de IEnreLe Secrétaire d'Etat de TAgriculture, LOUIS des Ressources BLANCHET remplissant les fonctions du le j'ai Rural d'Aquin, avise Public que et du Développement d'Etat des Affaires Sociales MAX A. RENE ANTOINE CHALMERS et de la conservation Foncière, mon CommisLe Secrétaire d'Etat des Affaires Btrangères et des Cultes: VIAUD gistrement de Gérard S. Toussaint pour être Le Secrétaire Secrétaire d'Etat de lEducation Nationale : LEONCE fait choix Monsieur ce; conformément e Signataire au Burean de lEnregistrement d'Aquin, la matière, ct, je reponds de Tarticle 71 de la loi râgissant le au preserit de la mienne propre en ce qui concerne de sa signature comme DECRET dit Service.- Bureau d'Aquin, le 4 Janvier 1968. Dr. FRANCOIS DUVALIER Philippe BEAUSSEJOUR Président à Vie de la République Collecteur Vu les articles 90 et 93 de la Constitution; du 22 Septembre ** ** Vu la Loi du 26 Juillet 1927 et le Décret de l'Etat; des Contributions des régissant les Biens du Domaine Privé du 22 JuilRenel Boniface Joachim, Préposé les de la Chambre Législative en date Je soussigné, au No. 5785-F pour le present Exercice, exerçant fait Vu le Décret aux articles 17, 18, 19; Abricote, identitié avise le public que j'ai let 1968 suspendant les garanties prévues alinéa) 97; 109; 110; fonctions de receveur de M2nregistrement, être mon Commis-Signataite au 20, 21, 25, 34, 48, 70; 71; 72; 93 (7ème 190; 195 de la Constituchnix de Menisieur Lucker Gaity des Abricots, pour ce conformément aux dispo 112 (2ème. alinéa) 147, 148, 151; 152; Chef du Pouvoir ExéBureau de TEnregistrement Loi la matière, jo répond de sa accordant Pleins Pouvoirs au Lundi sitions de Varticle 71 de la régissant le dit Service. tion et de prendre jusqu'au deuxième de le mienne propre en ce qui concerne cutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures signature comme d'Avril 1969, par Décret ayant à la sauvogarde de lintégrité du Fait aux Abricots, ce 4 Novembre 1967 qu'il aura jugées néceseaires de l'Etat à la consoTerritoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité polidation de l'ordre et de la Paix, au à l'approfondis.

ce qui concerne cutif, pour Lui permettre force de Lois, toutes les mesures signature comme d'Avril 1969, par Décret ayant à la sauvogarde de lintégrité du Fait aux Abricots, ce 4 Novembre 1967 qu'il aura jugées néceseaires de l'Etat à la consoTerritoire National et de la Souveraineté maintien de la stabilité polidation de l'ordre et de la Paix, au à l'approfondis. Renel B. JOACHIM litique, économique et financière de la Nation, et urbaines, à la Préposé sement du bien-être des population rurales défense des intérêts généraux de la République; un terrain de son Considérant que l'Etat a intérêt à vendre l'original du Domaine Privé; Finances et des Afdu Public en général que Service du Secrétaire d'Etat des 1 ent porté à la consisaence 27270, Série D est égaré au Sur le rapport Récépisas EC53 bis, Numéro bis, Nos. 27201-27300-1 D auquel il était faires Economiques; des Secrétaires d'Etat; oû le Carnet BC-53, Et après délibération en Conseil d'Identité artaché, est en usage. déclaré BC-53 bis, No. 27270, Série D est Décrète: L'original du dit récépissé d'Etat des Finances et des Afaul Article ler-La Secrétairerie pour compte de I'Eest autorisée à vendre, faires Economiques LE MONITEUR à Tordre de Racine FONTAINE en date du percevoir des 811653 (Art. FGAD.) 1967 et s'élevant à G. 172.00 toute personne qui s'en servirait pour faux 30 Septembre n conséquence but frauduleux, serait poursuivie pour en date du ralcurs ou dars tout autre 811654 (Art. FGAD.) à lordre de Willy THIAFISGIRL à G. 217.00 1' écriturea publiques. 30 Septembre 1967 et s'élevant Port-nu-Prince, le 23 Novembre 1967. - (Art FGAD.) à l'ordre de Augustin YACINTHE en date 1967 et s'éivant à G. 160.45 étant egarés, STERLIN du 30 Septembre devant être dressés.- Franck sont déclarés nuls, duplicata Directeur Général.- e** * auivants: Les émis aux numéros de l'Assemblée Générale des Actionnaires chèques en date du Du procès-verbal S.A., siégeant exà de Fernand COUPET de REINBOLD COFFEE EXPORT-IMPORT, 1968 dont copie a été 926047 (Art. P.C) l'ordre à G. 332.50 traordinairement, en date du 26 Août AVIN Notaire 31 Mai 1968 et s'élevant du déposée pour minute à Me. Ernst l'ordre de Mirabeau ANDRE en date enregistrée, le 7 Septembre 1968, il a été extrait littérale929535 (Art. P. C.) à s'élevant à G. 400.00 à Port-au-Prince 30 Juin 1968 et ment ce qui suit: de Armand GOURDET en date S. A., est déPFAH) à l'ordre <LA REINBOLD COFFEE EXPORT-IMPORT, 924570 (Art. Avril 1968 et s'élevant à G. 99.00 clarée en effet dissoute et mise en liquidation> du 30 DENIS en date du Conforme: PFAH) à l'ordre de Estiverne Pour Extrait 928445 (Art. 1968 et s'élevant à G. 237.50 31 Mai CALIZAIRE 0702-10) à l'ordre de Mme.

H) à l'ordre <LA REINBOLD COFFEE EXPORT-IMPORT, 924570 (Art. Avril 1968 et s'élevant à G. 99.00 clarée en effet dissoute et mise en liquidation> du 30 DENIS en date du Conforme: PFAH) à l'ordre de Estiverne Pour Extrait 928445 (Art. 1968 et s'élevant à G. 237.50 31 Mai CALIZAIRE 0702-10) à l'ordre de Mme. Ulrick 172.60 Ernst M. AVIN 114897 (Art. 1968 et s'élevant à G. Notaire Public en date du 30 Avril en 0702-10) à l'ordre de Sr. Irène DANSEREAU * e 117599 (Art. 1968 et s'élevant à G. 184.10 date du 30 Avril l'ordre de Rosemond JN-PHILIPPE Les chèques émis aux numéros suivants: 134026 (Art. 0703-10) à Mai 1968 et s'élevant à G. 244.75 date en date du 31 à l'ordre de Claudette BOURDEAU en Emmanuel JN-SIMON 9743 (Art. 1202-10) s'élevant à G. 217.00 132819 0702-10) à l'ordre de Mme. G. 172.60 du 31 Octobre 1967 et' en (Art. du 31 Mai 1968 et s'élevant à (Art. 1202-10) à l'ordre de Justine JEAN.FRANCOIS en date Octobre 1967 et s'élevant à G. 286.35 de Micius RAVIX en date du date du 31 de Albert SYLLA en date du 810047 (Art. F.G.A.D) à l'ordre à G. 411.25 10380 (Art. 1304-10) à l'ordre 29 Février 1968 et s'élevant 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 827.50 NORMIL en date à l'ordre de Joseph APPOLON, en date F.G.A.D) à l'ordre de Thomas 10381 (Art. 1304-10) à G. 217.00 811064 (Art. et s'élevant à G. 411.25 du 31 Octobre 1967 et s'élevant date du 31 du 31 Mars 1968 1304-10) à lordre de Luc JEUNE en de Raphaël FAUCHER en da10382 (Art. 1967 et s'élevant à G. 244.75 850077 (Art. F.G.A.D) à l'ordre s'élevant à G. 65,00 Octobre en 1967 et 1304-10) à l'ordre de Lucien THEMISTOCLE te du 27 Novembre en 10383 (Art. du 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 286.35 à l'ordre de Fabrique ST-RAPHAEL date à l'ordre de Philippe JEAN PHILIPPE en 455609 (Art. 0702-23) 1968 et s'élevant à G. 300.00 10384 (Art. 1304-10) 1967 et s'élevant à G. 150.40 date, du 30 Avril date du 31 Octobre LACOSSADE en date l'ordre dè Fabrique ST-RAPHAEL en 49572 (Art. 0706-10) à lordre de Roland 265.55 455732 (Art. 0702-23) à et s'élevant à G. 187.50 du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. en date date du 30 Avril 1968 (Art. 0702-10) à lordre de Léon J. ALPHONSE de Fabrique ST-RAPHAEL en 1967 et s'élevant à G. 223.95 0702-23) à l'ordre du Novembre BRIERRE en date du 456472 (Art.

455732 (Art. 0702-23) à et s'élevant à G. 187.50 du 31 Décembre 1967 et s'élevant à G. en date date du 30 Avril 1968 (Art. 0702-10) à lordre de Léon J. ALPHONSE de Fabrique ST-RAPHAEL en 1967 et s'élevant à G. 223.95 0702-23) à l'ordre du Novembre BRIERRE en date du 456472 (Art. Mai 1968 et s'élevant à G. 300.00 FGAD.) à l'ordre de Ernest date du 31 811640 (Art.) 1967 et s'élevant à G. 905.00 date du l'ordre de Fabrique ST-RAPHABL en 30 Septembre l'ordre de Louisson PAPILLON en 456595 (Art. 0702-23) à à G. 187.50 étant 811641 (Art FGAD.) à à G. 738.85 date du 31 Mai 1968 et s'élevant être dres30 Septembre 1967 et s'élevant en date du sont déclarés nuls, duplicata devant FGAD.) à l'ordre de Oreste ANTOINE. égarés, 811642 (Art. 1967 et s'élevant à G. 172,60 date sés.- 30 Septembre de Mérès BELIZAIRE en 811643 (Art. FGAD.) à l'ordre à G. 328.00 du 30 Septembre 1967 ct s'élevant B. DESIR en date du FGAD.) à l'ordre de Antoine émis aux numéros suivants: 811644 (Art. 1967 et s'élevant à G. 307.20 date du Les chèques CILLES en date du 30 Septembre FAUCHER en do Vve. Pierre.Gilles (Art. FGAD.) à l'ordre de Arthur 918516 (Art. P.C) à l'ordre 1967 et s'élevant à G. 217.00 date 31 Mars 1968 et s'élovant à G. 45.00 30 Septembre de Gérard FREDERIC en on date du 811646 (Art. FGAD.) à l'ordre s'élevant à G. 328.00 (Art. P. C) à l'ordre do Vve. Louis ROBERSON du 30 Septembre 1967 et Benolt GILBERT en date du 918512 Mars 1968 et s'élevant à G. 163.00 811647 (Art. FGAD.) à l'ordre de à G, 286.35 de Hermite CHARLES on date du 30 Septembre 1967 et s'élevant en date du 918518 (Art. P. C) à l'ordro G. 120.00 (Art. FGAD.) à l'ordre de René HYPPOLITE 1968 et s'élovant à 1967. et s'élevant à G. 217.00 31 Mars date du 30 Septembre Anariol JOSEPH en date à l'ordre de Stéphen ARMAND en 811649 (Art. FGAD.) à lordre de à G. 217.00 918514 (Art: P. C) 1968 et s'élevant à G. 99.00 du 30 Septembre 1967 et s'6levant Lucien JEUNE en date du 31 Mars on date du 811650 (Art. FGAD.) à Vordre de à G. 288.35 (Art P.C) à l'ordre de Vvo, Précy DUBUISSON 30 Septembre 1967 et s'élevant en date du 1968 et s'élevànt à G.

G. 217.00 918514 (Art: P. C) 1968 et s'élevant à G. 99.00 du 30 Septembre 1967 et s'6levant Lucien JEUNE en date du 31 Mars on date du 811650 (Art. FGAD.) à Vordre de à G. 288.35 (Art P.C) à l'ordre de Vvo, Précy DUBUISSON 30 Septembre 1967 et s'élevant en date du 1968 et s'élevànt à G. 50.00 FGAD.) à l'ordre de Jean MONTLOUIS 31 Marp 811651 (Art. 1987 et s'élevant à G. 285.55 30 Septembre LE MONITEUR (Art. P.C.) à l'ordre de Habel COLON en date du 30 à l'ordre de Vve. Louis ROBERSON en date du et s'élevant à G. 655.00 914954 (Art P. C) 163.00 Avril 1968 29 Février 1968 et s'élevant à G. 0702-10) à l'ordre de Dumas DESROSIERS en. de Hermite CHARLES en date du 101125 (Art. 1968 et s'élevant à G. 265.55 914955 (Art. P. C) à lordre date du 31 Mars 29 Février 1968 et d'élevant à G. 120.00 0712-10) à l'ordre de René LAROCHE en date du l'ordre dc Stéphen ARMANT e datc du 66194 (Art. et s'élevant à G. 411.25 étant égarés, 914956 (Art. P. C) à 31Janvier 1968 29 Février 1968 et s'élevant à G. 99.00 sont déclarés nuls, duplicata devant être dressés. de Vve. Précy DUBUISSON en date du 914957 (Art. P. C) à lordre à G. 50.00 *** 29 Février 1968 et s'élevant l'ordre de Vvc. Pierre-Gilles GILLES cn date du émis aux numéros suivants: 914958 (Art. P. C)à s'élevant à G. 45.00 Les chèqques du 29 Février 1968 et à l'ordre de Elius ANTOINE en date 30 BLANCHARD en 800033 (Art. F.G.A.D.) (Art. 0702-10) à Tordre de Marie.Denise 1967 et s'élevant à G. 72.85 du. 31 Aout 1967 ct s'élevant à G. 217.00 Novembre date du 3G date JANVIER en date du' 800153 (Art. F.C.A.D.) à lordre de Molière LEMAIRE en 108494 (Art. 1416.10) à l'ordre de Gytho Novembre 1967 et s'élevant à G. 910.75 31 Mars 1968 et sélevant à G. 305.25 du de en date du 30 Node Amdryse SENAT en date 800154 (Art. F.G.A.D.) à Tordre Willy BONNY 108482 (Art. 1416-10) à T'ordre 217.00 1967 et s'élevant à G, 244.75 31 Mars 1968 et s'élevant à G. du vembre DESGRANGE de Claude DEFAY en date F.G.A.D.) à l'ordre de Mme. Luc Esteram 15945 (Art. 1404-10) à Tordre 800155 (Art. 1967 et s'élevant à G. 211.25 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 526.90 en date du 30 Novembre en date du à lordre de Annette CAZE en date du 800156 (Art. F.G.A.D.) à Fordre de Montreuil MILORD 16450 (Art.

Claude DEFAY en date F.G.A.D.) à l'ordre de Mme. Luc Esteram 15945 (Art. 1404-10) à Tordre 800155 (Art. 1967 et s'élevant à G. 211.25 31 Octobre 1967 et s'élevant à G. 526.90 en date du 30 Novembre en date du à lordre de Annette CAZE en date du 800156 (Art. F.G.A.D.) à Fordre de Montreuil MILORD 16450 (Art. 1404-10) à G. 150.40 1967 et s'élevant à G. 348.80 31 Octobre 1967 et s'élevant AUGUSTIN en date du 30 Novembre Exilus DENOYER en date du 30 1404-10) à lordre de Emmie à l'ordre de 15739 (Art. à G. 207.75 B00157 (Art. F.G.A.D.) à G. 217.00 31 Ootobre 1967 et s'élevant date du Novembre 1967 et s'élevant 1404-10) à l'ordre de Marleine LUCIEN en de Crésimus DUTEAU en date du 31 15767 (Art. Octobre 1967 et s'élevant à G. 207.75 907712 (Art. P.C.) à Yordre à G. 107.50 Mme. Edouard MAKENSIE en Décembre 1967 et s'élevant 113760 (Art. 0702.10) à l'ordre de à G. 217.00 de Edner St, ELOI en date du 31 Décemdate du 30 Avril 1968 et s'élevant 907713 (Art. P.C.) à Fordre à G. 193.00 à Pordre de Nella OBAS en date du Décembre 1967. et s'élevant date du 113617 (Art. 0702-10) s'élevant à G. 172.60 étant égarés, sont dé. de Mme. Hermann MANOLI en 30 Avril 1968 et être dressés.- 907714 (Art. P.C.) à Fordre, s'élevant à G. 99.00 clarés nuls duplicata devant 31 Décembre 1967 et date du 33 de Fallière SIMPLICE en (Art. P.C.) à l'ordre *** 1967 et s'élevant à G. 1 3.00 Décembre NORMIL en date du 31 Désuivants: à T'ordre de Tirésias Les chèques émis aux numéros date du 907716 (Art. P.C.) à G. 61.50 Pordre de Esther MONDESIR en cembre 1967 ct s'élevant en date du 31 801074 (Art. 1403-10) à s'élevant à G. 128.20 à l'ordre de Thérèse VOLTAIRE 31 Août 1967 et M. NICOLAS en date 907717 (Art. P.C.) 1967 ct s'élevant à G. 50,00 0404-10) à lordre de Gabriel Décembre dite Mathilde er 176983 (Art. 31 Juillet 1967 et s'élevant à G. 411.25 en date à l'ordre de Victoire FALICITE 50.00 du Rameau DORCE 907718 (Art. P.C.) ct s'élevant à G. P F A H)à lordre de Louis 227.50 date du 31 Décembre 1967 903167 (Art. à G, ES cn date du 31 au 31 Octobre 1967 et s'élevant MATHIEU en date à lordre de Vve. Justin TESSIER 0712-10) à l'ordre de Raymond étant sont 907719 (Art. P.C.) ct s'élevant à G. 43.25 11120 (Art. 1967 et s'élevant à G.

. P F A H)à lordre de Louis 227.50 date du 31 Décembre 1967 903167 (Art. à G, ES cn date du 31 au 31 Octobre 1967 et s'élevant MATHIEU en date à lordre de Vve. Justin TESSIER 0712-10) à l'ordre de Raymond étant sont 907719 (Art. P.C.) ct s'élevant à G. 43.25 11120 (Art. 1967 et s'élevant à G. 286.35 égarés, Décembre 1967 cn date du 31 du 31 Octobre duplicata devant être dressés.- à Tordre de Rotschild COMICE déclarés nuls, 907720 (Art. P.C.) à G. 40.00 Décembre ct s'élevant en date du 31 * VULCAIN **: 907721 (Art. P.C.) à lordre de Antoine à G. 187.00 suivants: Décembre 1967 ct s'élevant date du 31 Les chèques émis aux numéros de Rosemond KERNIZAN en déEDOUARD en date P.C.) à Fordre étant égarés, sont 1404-10) à l'ordre de Gérard 908801 (Art: et s'élevant à G. 139.00 200374 (Art. à G. 128.20 Décembre 1967 être dressés. du 31 Août 1967 et s'élevant clarés nuls, duplicata devant BIEN AIME (Art. 0703-10) à l'ordre de Fritz FRANCOIS à G. 175.35 date du 31 Décembre 1967 et s'élevant *** en en date 0702-10) à T'ordre de Gisèle MONTHERSIL aux numéros suivants: 45525 (Art. Décembre 1967 et s'élevant à G. 94.85 Les chèques émis St. HILAIRE on Jacques LOUIS en date à l'ordre de Richemon (Art. 0703-10) à l'ordre de Ernest 223.95 étant égarés, 929.517 (Art. P.C.) et s'élevant à G. 445.00 47345 du 31 Décembre 1967 et s'élevant, à G. dressés. date du 30Juin 1968 en date du devant être de Léonie JASTRAM sont déclarés nuls, duplicata 932.533 (Art. P.C.) à l'ordre à G. 265.00 1968 et s'élevant en da31 Juillet à lordre de André BELLEVUE numéros suivants: 120.720 (Art: 0402-10) à G.128.00 Les chèques émis aux date te du 30 Avril 1968 et s'élevant BONNAIRE THEODORE en l'ordre de Mme. Gertrude éga922537 (Art. P.C.) à l'ordre de Dorvilier 295.00 (Art. 0702-10 à et s'élevant à G. 194.80 étant du 30 Avril 1968 et s'élevant à G. 172.898 du 31 Juiller 1968 devant être dressésen date du en date nuls, duplicata (Art. P.C.) à T'ordre' de Richard CONSTANT rés, sont déclarés 919158 Mars 1968 et s'élevant à G. 235.00 srensen Nationalue d'Eel - Rue p mme-ten Killey

ant égarés, sont 1404-10) à l'ordre de Gérard 908801 (Art: et s'élevant à G. 139.00 200374 (Art. à G. 128.20 Décembre 1967 être dressés. du 31 Août 1967 et s'élevant clarés nuls, duplicata devant BIEN AIME (Art. 0703-10) à l'ordre de Fritz FRANCOIS à G. 175.35 date du 31 Décembre 1967 et s'élevant en en date 0702-10) à T'ordre de Gisèle MONTHERSIL aux numéros suivants: 45525 (Art. Décembre 1967 et s'élevant à G. 94.85 Les chèques émis St. HILAIRE on Jacques LOUIS en date à l'ordre de Richemon (Art. 0703-10) à l'ordre de Ernest 223.95 étant égarés, 929.517 (Art. P.C.) et s'élevant à G. 445.00 47345 du 31 Décembre 1967 et s'élevant, à G. dressés. date du 30Juin 1968 en date du devant être de Léonie JASTRAM sont déclarés nuls, duplicata 932.533 (Art. P.C.) à l'ordre à G. 265.00 1968 et s'élevant en da31 Juillet à lordre de André BELLEVUE numéros suivants: 120.720 (Art: 0402-10) à G.128.00 Les chèques émis aux date te du 30 Avril 1968 et s'élevant BONNAIRE THEODORE en l'ordre de Mme. Gertrude éga922537 (Art. P.C.) à l'ordre de Dorvilier 295.00 (Art. 0702-10 à et s'élevant à G. 194.80 étant du 30 Avril 1968 et s'élevant à G. 172.898 du 31 Juiller 1968 devant être dressésen date du en date nuls, duplicata (Art. P.C.) à T'ordre' de Richard CONSTANT rés, sont déclarés 919158 Mars 1968 et s'élevant à G. 235.00 srensen Nationalue d'Eel - Rue p mme-ten Killey